L'article 44 instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les autorités étatiques des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence
Les députés ont entamé le 1er février l'examen du projet, inspiré d'un discours du président français Emmanuel Macron début octobre présentant sa stratégie pour lutter contre l'islamisme
L’article crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée
Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur Samuel Paty, sera puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende
En cas d'adoption du texte, l'instruction d'un enfant en famille (IEF), qui concernerait environ 50.000 enfants, deviendrait l'exception, en passant d'un régime de simple déclaration à celui beaucoup plus contraignant d'autorisation
Depuis 1882, les parents ont le choix entre trois modes d'instruction: la scolarisation dans le public, dans le privé et l'instruction à domicile
Il s'agit de juger jusqu'à 20 inculpés poursuivis pour avoir aidé à des degrés divers les auteurs des attaques ayant fait 130 morts à Paris et dans la localité voisine de Saint-Denis
Ces attentats, revendiqués par l'organisation État islamique (EI), avaient été en grande partie préparés depuis la Belgique
La cheffe du Rassemblement national Marine Le Pen a jugé dimanche « positif » l'accord conclu samedi par les dirigeants du CFCM sur une « charte des principes » de l'islam
Elle a toutefois dit attendre « que tout le monde l'ait signé », estimant que les groupes qui ne signent pas « doivent être dissous et interdits »
Voulu par Emmanuel Macron, le texte se veut l'une des déclinaisons de son discours aux Mureaux le 2 octobre, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue
A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une "loi de stigmatisation des musulmans"
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