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«Biens mal acquis» de dirigeants étrangers: la France se dote d'un mécanisme de restitution
  • Les «biens mal acquis» désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles
  • «Ce dispositif constitue un moyen très concret pour lutter contre les ravages de la corruption et de la prévarication», a souligné M. Le Drian
Par AFP ·
Vaccination des soignants, pass sanitaire, isolement: les principales mesures du projet de loi
  • Par un décret mardi, le pass sanitaire entre en vigueur dès cette semaine dans les «lieux de loisirs et de culture» rassemblant plus de 50 personnes
  • Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer et pourront être licenciés au bout de deux mois
Par AFP ·
Le Parlement va adopter la loi climat, sous le feu des critiques des ONG
  • Ce projet de loi climat «permet» à la France «de tendre vers l'objectif de -40%» des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990
  • Côté agriculture, une taxe sur les engrais azotés n'est qu'«envisagée» si les objectifs de réduction d'émissions ne sont pas atteints
Par AFP ·
Le Sénat se lance dans l'examen d'un nouveau projet de loi antiterroriste très attendu
  • Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce nouveau projet de loi dans l'arsenal antiterroriste était programmé de longue date
  • Le texte vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (Silt) de 2017
Par AFP ·
Plateformes type Airbnb: la mairie de Paris joue la carte de la régularisation
  • Jusqu'ici, les propriétaires de ces derniers n'étaient soumis qu'à une déclaration
  • «On pourra enfin limiter la transformation de locaux commerciaux en locaux touristiques»
Par AFP ·
Projet de loi climat: le Sénat veut mettre sa patte verte
  • Un texte devait permettre à la France d'atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en application de l'Accord de Paris (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone d'ici 2050)
  • Des objectifs revus à la hausse en avril au niveau européen (réduction d'au moins 55% en 2030)
Par AFP ·
Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés examiné en juillet à l'Assemblée
  • Présenté en Conseil des ministres «d'ici le 16 juin», il «devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première quinzaine de juillet»
  • Le projet de loi prévoit également des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles)
Par AFP ·
Féminicides: Dupond-Moretti veut accélérer le déploiement des bracelets anti-rapprochement
  • La Chancellerie dispose de 1 000 bracelets anti-rapprochement, mais les juridictions peinent pour l'instant à s'en saisir
  • Le dispositif, qui a fait ses preuves en Espagne, fait partie des mesures mises en place pour tenter d'enrayer la progression des féminicides (90 en 2020, après 146 en 2019)
Par AFP ·
France: l'Assemblée adopte le projet de loi décrié sur le climat
  • «Le combat écologique n'est jamais terminé mais avec cette loi nous marquons un tournant», a affirmé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
  • Malgré «quelques avancées», des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat ont dénoncé un «formidable gâchis» avec un «projet de loi pour faire semblant d'agir»
Par AFP ·
France: désobéir pour vivre en pleine nature
  • Ils habitaient Paris avec un avenir tout tracé, lui dans la production, elle manager dans le domaine du luxe
  • Depuis deux ans et demi, ils vivent au rythme des saisons, nettoient leur linge dans une machine à laver recyclée dont le tambour est activé par un vélo d’appartement
Par AFP ·