loi

Sécurité: L'Assemblée vote le durcissement de l'outrage sexiste
  • L'article voté vise à en faire un délit, avec une amende qui passerait de 1 500 euros actuellement à 3 750 euros
  • Le groupe LFI a voté contre la mesure, déplorant une méthode seulement «répressive» et estimant qu'il fallait «s'attaquer à la cause et non à la conséquence» de ces outrages
Par AFP ·

L’urgence d’une réforme des médias

Par Ali Bahmane ·
El Watan
Algérie
Enfance en danger: Contrôles renforcés pour les éducateurs et familles d'accueil
  • Les éducateurs et les familles d'accueil verront désormais leurs antécédents judiciaires systématiquement contrôlés
  • Cette mesure, prévue dans la loi Taquet adoptée en début d'année par le Parlement, s'appliquera le 1er novembre
Par AFP ·
Nouveau tour de vis contre l'information en Turquie à huit mois des élections
  • L'article 29 prévoit des peines de prison de un à trois ans pour «propagation d'informations fausses ou trompeuses contraires à la sécurité intérieure et extérieure du pays»
  • Ce texte avait été déposé en mai par les députés AKP, Parti de la justice et du développement du président Recep Tayyip Erdogan, qui briguera un nouveau mandat en juin 2023
Par AFP ·
Asile et immigration: Emmanuel Macron annonce une nouvelle loi pour 2023
  • Le chef de l’État précise vouloir mettre fin à la politique actuelle de l’immigration et de l’asile qu’il considère comme «absurde», «inefficace et inhumaine»
  • Emmanuel Macron a indiqué vouloir mettre fin à la pratique qui consiste à «mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère, dans les quartiers les plus pauvres de France»
Par Hakima Bedouani ·
Le Parlement égyptien va discuter d’amendements à la loi sur l’Autorité du canal de Suez
  • Le projet de loi soumis par le gouvernement vise à établir un fonds détenu par l’Autorité du canal de Suez
  • Selon le gouvernement, le fonds permettra de maximiser les recettes du canal
Par Mohammed Shamaa ·
Fin de vie: première étape vers une nouvelle modification de la loi
  • Le président de la République a annoncé le lancement d'une large consultation citoyenne sur la fin de vie, qui rendra en mars ses conclusions
  • Le chef de l'État n'exclut ni une issue par la voie parlementaire, ni un référendum
Par AFP ·
Accélération des énergies renouvelables: accueil mitigé pour le projet de loi
  • Au menu du texte de 20 articles: des mesures transitoires pendant 48 mois pour simplifier les procédures, la multiplication des possibilités d'implantation des panneaux solaires, une mutualisation des débats par façade maritime pour l'éolien en mer
  • Le Conseil d'Etat et le Conseil national de la transition écologique viennent d'être saisis sur ce texte, qui devrait être présenté au Conseil des ministres mi-septembre
Par AFP ·
Biden promulgue une réforme majeure sur le climat et la santé
  • Le texte prévoit des incitations financières destinées à faire évoluer l'économie américaine vers les énergies renouvelables
  • «Un pays peut être transformé. C'est ce qui se passe aujourd'hui»
Par AFP ·
Le Conseil constitutionnel rappelle l'Etat à ses devoirs en matière d'environnement
  • Les membres du Conseil, saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, ont rappelé pour la première fois que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation"
  • Ils ont certes validé les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat vendredi mais ont émis deux "réserves d'interprétation" sur la partie énergie
Par AFP ·