Emmanuel Macron annonce des «Etats généraux» pour une justice dans la tourmente

Le président de la République Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Le président de la République Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 05 juin 2021

Emmanuel Macron annonce des «Etats généraux» pour une justice dans la tourmente

  • Molins, l'un des plus hauts magistrats français, s'était insurgé fin avril dans une interview au Monde contre le procès en «laxisme» fait selon lui à la justice
  • Le 19 mai, des dizaines de milliers de policiers avaient par ailleurs manifesté devant l'Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin

PARIS: Après être resté spectateur des polémiques sur l'état de la justice alimentées par la droite et les syndicats de policiers, Emmanuel Macron prend l'initiative et annonce samedi, à moins d'un an de la fin de son mandat, des Etats généraux de la justice à la rentrée.

Le chef de l'Etat « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice », a annoncé l'Elysée dans un bref communiqué soulignant le « profond attachement » du président à « la séparation des pouvoirs ».

Il souhaite par ailleurs, précise l'Elysée, que « le Garde des Sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du gouvernement ».

L'annonce a été faite vendredi soir à Chantal Arens, la première présidente de la Cour de Cassation, et à François Molins, le procureur général de la Cour de Cassation, reçus à leur demande.

Molins, l'un des plus hauts magistrats français, s'était insurgé fin avril dans une interview au Monde contre le procès en « laxisme » fait selon lui à la justice, face à la polémique suscitée par la décision de déclarer pénalement irresponsable le meurtrier de la sexagénaire juive Sarah Halimi.

Dans cette affaire, Emmanuel Macron avait souhaité un changement de la loi pour que l'abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants n'exonère pas de la responsabilité pénale.

Eviter le « pugilat »

Le 19 mai, des dizaines de milliers de policiers avaient par ailleurs manifesté devant l'Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et de nombreux élus LR et RN, mais aussi d'élus de gauche, tels par exemple la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ou l'eurodéputé EELV Yannick Jadot.

La critique des lenteurs et d'un laxisme supposé des juges était parmi les principaux mots d'ordre des syndicats policiers à cette occasion. Elle a été reprise à leur compte par le Rassemblement national et de nombreuses voix parmi les Républicains.

Les Etats généraux à venir seront « un paravent pour masquer l’absence de décision et pour sauver une justice gravement malade », a encore commenté samedi le député LR Eric Ciotti : « La justice n’a pas besoin d’être l’otage d’une campagne électorale mais a besoin d’actes ».

« Ce que nous ne voulons pas, et on sera très vigilants sur ce point, c’est que ça puisse devenir un lieu de pugilat politique ou électoraliste » à l’approche de l’élection présidentielle de 2022, a souligné de son côté Jérôme Gavaudan, le président du Conseil national des barreaux (CNB), qui regroupe les 70 000 avocats français, tout en accueillant « favorablement » l'annonce présidentielle.

Ne pas « opposer justice et police »

Le 25 mai, devant l'Assemblée nationale, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait appelé à ne pas « opposer la justice et la police », alors que la préoccupation sécuritaire est, selon les sondages, parmi les principales inquiétudes des Français.

L'entourage du ministre a précisé samedi que les Etats généraux se dérouleront sur plusieurs semaines à partir de la rentrée de septembre, et sans « autocensure ». Tous les acteurs de la justice y seront conviés, « ainsi que les personnels pénitentiaires, les forces de sécurité intérieures et les citoyens ».

« En tant que garant de l’institution judiciaire, il était temps qu’Emmanuel Macron ait une parole », juge en tous cas Cécile Mamelin, vice-présidente de l’USM, principal syndicat de magistrats. Et d'ajouter : « C’est une annonce. On attend de voir ce qu’il y a derrière. Ça doit inclure aussi la justice civile, qui est la justice du quotidien. »

Les principaux syndicats de magistrats « demandent au président de la République depuis plusieurs mois de se positionner pour que la séparation des pouvoirs soit respectée », a également rappelé Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

« Ce dont la justice a besoin », insiste Dubreuil, « c’est d’arrêter les réformes incessantes, et de moyens ».

Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO-Pénitentiaire, voit dans l'annonce présidentielle « plutôt une bonne chose ». Son syndicat avait écrit le 12 mai à Emmanuel Macron, suite aux propos virulents envers la justice tenus par des policiers rassemblés devant l’Assemblée nationale, lui demandant « d’acter l’ouverture d’états généraux de l’administration pénitentiaire sous la responsabilité du garde des Sceaux ».


Parlement: chômage, budget... un menu copieux et brûlant pour la rentrée

Le Parlement reprend à partir de lundi ses travaux dans les hémicycles, un démarrage tout sauf en douceur, entre la réforme de l'assurance chômage, et la poudrière du budget. (AFP)
Le Parlement reprend à partir de lundi ses travaux dans les hémicycles, un démarrage tout sauf en douceur, entre la réforme de l'assurance chômage, et la poudrière du budget. (AFP)
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  • A l'Assemblée, les députés enchaîneront le 10 octobre avec un projet de loi de programmation des finances publiques, mais surtout avec un plat de résistance brûlant: le budget de l'Etat
  • Les débats promettent d’être houleux, car il contient aussi le prélude à une réforme déjà rejetée par les syndicats, la Nupes et le RN, mais auquel la droite ne devrait pas s'opposer

PARIS: Le Parlement reprend à partir de lundi ses travaux dans les hémicycles, un démarrage tout sauf en douceur, entre la réforme de l'assurance chômage, et la poudrière du budget.

Chômage et sécurité

Dès lundi, après un débat sur l'Ukraine, les députés commenceront par un projet de loi sensible sur l'assurance chômage. Ce texte vise dans un premier temps à prolonger les règles issues d’une réforme controversée du précédent quinquennat, qui arrivent à échéance le 31 octobre.

Les débats promettent d’être houleux, car il contient aussi le prélude à une réforme déjà rejetée par les syndicats, la Nupes et le RN, mais auquel la droite ne devrait pas s'opposer. L'idée est de faire évoluer le nombre de mois requis pour accéder à l'indemnisation, ou la durée de celle-ci, en fonction d'indicateurs comme le taux de chômage par exemple.

De son côté, le Sénat, dominé par la droite, démarre par une semaine de débats, dont un d'actualité mercredi sur l'Iran. Le premier projet de loi - d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur - sera examiné à partir du 11 octobre. Il prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, et une augmentation de 8.500 postes de policiers et gendarmes.


L'imam Iquioussen, recherché par la France, arrêté en Belgique

Un manifestant tient une pancarte de soutien à Iman Hassan Iquioussen à Paris, le 3 septembre 2022 (Photo, AFP).
Un manifestant tient une pancarte de soutien à Iman Hassan Iquioussen à Paris, le 3 septembre 2022 (Photo, AFP).
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  • Le comité de soutien de M. Iquioussen a de son côté précisé que ses conseils étaient «mobilisés afin d'obtenir sa libération»
  • L'imam est depuis au cœur d'un imbroglio juridique

BRUXELLES: L'imam marocain Hassan Iquioussen, mis en cause en France pour des propos jugés "contraires aux valeurs de la République" et visé par un mandat d'arrêt européen, a été arrêté vendredi près de Mons, en Belgique.

"Je peux vous confirmer qu'il a été arrêté ce jour par la police", a déclaré à l'AFP le ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne.

Selon une source policière française, il a été interpellé par la police belge "sans incident". Selon une source proche du dossier, il a été écroué dans la soirée à Tournai, ville belge proche de la frontière française.

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé fin juillet l'expulsion de ce prédicateur, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) "depuis dix-huit mois", selon lui.

«Un délit»

L'arrêté d'expulsion lui reprochait "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République".

"Je me réjouis que M. Iquioussen ait été interpellé aujourd'hui par les services belges, que je remercie très sincèrement", a réagi M. Darmanin, en marge de son déplacement à Cayenne en Guyane pour participer aux Assises de la sécurité.

"Se soustraire à une décision d'expulsion du territoire national est un délit que le Code pénal condamne", a-t-il ajouté.

Le comité de soutien de M. Iquioussen a de son côté précisé que ses conseils étaient "mobilisés afin d'obtenir sa libération", dans un communiqué publié sur sa page Facebook vendredi soir, en même temps qu'une vidéo du prédicateur tournée avant son arrestation, où il dit avoir "confiance en la justice".

L'homme né en France et de nationalité marocaine a martelé qu'il était  "Français (...) dans (sa) tête" et qu'il est parti à l'étranger car on lui "a demandé de quitter (son) pays".

Introuvable depuis le feu vert du Conseil d'Etat français à son expulsion, fin août, le prédicateur a ensuite fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré par un juge d'instruction de Valenciennes (nord), pour "soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement".

L'imam est depuis au cœur d'un imbroglio juridique.

Son avocate, Me Lucie Simon, conteste en particulier la validité du mandat d'arrêt le visant, estimant qu'il se fonde "sur une infraction" qui n'est, selon elle, "pas constituée". "Pourquoi le rechercher ? Pourquoi vouloir le faire revenir ?", s'était-elle interrogée début septembre.

«Coopération judiciaire»

Selon M. Darmanin, "désormais il s'agit d'une coopération judiciaire entre la justice belge et la justice française. A la fin de cette procédure judiciaire, il y aura une procédure administrative. M. Iquioussen sera mis en centre de rétention administrative et sera expulsé vers son pays d'origine", le Maroc.

La procédure de remise à la France de l'imam pourrait prendre plusieurs semaines si l'intéressé s'y oppose.

Entre querelles juridiques et batailles médiatiques, les débats autour de l'imam ont nourri l'actualité française du mois d'août. L'annonce de son expulsion a été suspendue par le tribunal administratif de Paris qui a jugé qu'elle porterait "une atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale".

Il avait été éclaboussé par une première polémique en 2004, épinglé pour des propos jugés antisémites dans un discours sur la Palestine. L'intéressé avait reconnu par la suite "des propos déplacés" et présenté ses excuses.

Son nom est réapparu ensuite régulièrement dans la presse et le débat public.

Sa chaîne YouTube, où il délivre cours et sermons sur l'islam dans la vie quotidienne (pauvreté, violence, épanouissement dans le couple...), compte 178 000 abonnés.

Né en France, il avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Lui affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer.

Ses cinq enfants et ses 15 petits-enfants sont eux Français et implantés dans le Nord de la France : un fils est imam à Raismes, un autre ex-élu PS à Lourches.


France et Suriname renforcent leur coopération judiciaire

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti et le ministre de la Justice et de la Police du Suriname Kenneth Amoksi (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti et le ministre de la Justice et de la Police du Suriname Kenneth Amoksi (Photo, AFP).
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  • Petit pays de 600 000 habitants, le Suriname a été régulièrement accusé d'être une plaque tournante du trafic de drogue
  • Les deux ministres ont aussi salué l'accord de coopération policière signé en 2006

PARAMARIBO, Suriname: La France et le Suriname, petit pays d'Amérique du sud qui partage 520km de frontière avec la Guyane française, ont renforcé leur coopération judiciaire à la faveur d'une visite à Paramaribo du ministre Français de la Justice Eric Dupond-Moretti.

"C'est un nouvel élan. Il est important que nos deux pays travaillent de façon plus proches, que les informations s'échangent de façon plus fluide", a affirmé le garde des Sceaux.

Les deux pays ont signé un addendum à "l'accord d'entraide judiciaire pénal entre les deux pays" pour "lutter contre l'orpaillage, qui est un fléau qui cause des dégâts considérables à l'environnement (...) et le trafic de stupéfiants", a précisé M. Dupond-Moretti.

"Je me félicite de sentir ici l'envie de lutter plus efficacement contre le trafic de drogue, contre la corruption et les atteintes environnementales que créent l'orpaillage", a-t-il lancé.

Des "groupes de travail mixtes" ont été mis en place et "nous avons envisagé des groupes de travail pour le transfèrement des détenus", a ajouté le ministre français.

"C'est une visite importante car elle nous permet de renforcer la coopération dans la zone frontalière en matière de justice et de sécurité", a quant à lui déclaré le ministre surinamais des Affaires étrangères Albert Ramdin, se félicitant d'un "regain d'engagement" de la France.

Les deux ministres ont aussi salué l'accord de coopération policière signé en 2006, qui entre en vigueur officiellement le 1er octobre 2022.

Selon le ministre surinamien de la Justice et de la Police, Kenneth Amoksi, les policiers aux frontières travaillent déjà en étroite collaboration et effectuent fréquemment des patrouilles frontalières conjointes. Le traité prévoit qu'une partie peut accompagner l'autre en tant qu'observateur à au moins 2 kilomètres à l'intérieur des terres.

Les deux pays ont aussi convenu d'intensifier la coopération en matière de détention, notamment en travaillant à la réinsertion des délinquants afin de prévenir la récidive.

"Au moins 15% des prisonniers dans les prisons françaises sont Surinamais", a indiqué M. Amoksi, ajoutant qu'il se rendrait prochainement à Cayenne pour des discussions sur le transfèrement de prisonniers surinamais prêts à purger leur peine dans leur pays.

Petit pays de 600.000 habitants, le Suriname a été régulièrement accusé d'être une plaque tournante du trafic de drogue dont une partie transiterait par ses ports vers l'Europe.

Comme au Brésil, en Guyane française et au Guyana, de nombreux orpailleurs opèrent dans ce pays de manière clandestine ou sans respecter les législations sur l'environnement.