Tunisie: Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois?

Session parlementaire au siège de l'Assemblée tunisienne à Tunis. (AFP)
Session parlementaire au siège de l'Assemblée tunisienne à Tunis. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 08 juin 2021

Tunisie: Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois?

  • Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois? De plus en plus de Tunisiens, qui vouent aux gémonies leurs représentants et les traitent de tous les noms, en sont convaincus
  • À ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire

TUNIS: À la différence de leurs collègues des autres pays maghrébins, les parlementaires tunisiens jouissent d’une protection quasi totale contre toute possibilité de levée de leur immunité. D’abord par les textes. À la différence des autres pays de la région, en Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête. Ensuite, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) fait tout pour empêcher non seulement sa levée, mais également pour garder secrets les noms des députés dont la levée d’immunité est demandée.

Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois? De plus en plus de Tunisiens, qui vouent aux gémonies leurs représentants et les traitent de tous les noms, en sont convaincus. Surtout au vu des nombreuses violations de la loi commises par des députés appartenant à bon nombre de familles politiques, dont le mouvement islamiste Ennahdha; son pire ennemi, le Parti destourien libre (PDL); et le plus extrémistes des groupes, la Coalition de la dignité (Iitilef al-Karama), partisan d’un islam radical. 

A ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire.

Ces infractions vont de la simple violation du couvre-feu et autres mesures sanitaires en rapport avec la pandémie de Covid-19 à l’agression d’officiers de police, en passant par de forts soupçons de malversations et de corruption. 

Pourtant, à ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire. Tout simplement parce que les représentants du peuple sont intouchables à force d’être protégés. 

Le premier niveau de la protection réside dans la complexité des dispositions concernant la levée de l’immunité. Est-ce voulu pour rendre la procédure plus compliquée? Ce n’est pas exclu.

En Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête.

Quand dans les quatre autres pays de l’Union du Maghreb arabe (UMA) – Mauritanie, Maroc, Algérie et Libye – la question est traitée en quelques paragraphes, le règlement intérieur de l’ARP y consacre six articles. 

Ensuite, le deuxième niveau du bouclier tient à l’identité de l’acteur décisif dans ce dossier. Au Maroc, c’est le procureur du roi qui a la haute main sur le traitement de ce dossier. En Mauritanie, en Algérie et en Libye, la question est du ressort des Parlements.

En Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête. L’article 69 de la Constitution dispose en effet que «si le député invoque l'immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l’immunité qui le couvre n’a pas été levée».

Au Maroc, un parlementaire demeure passible de poursuites lorsque ses déclarations «mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au roi».

Au Maroc, un parlementaire demeure passible de poursuites lorsque ses déclarations «mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au roi». En cas de crimes de droit commun, la police judiciaire et le ministère public peuvent engager des poursuites après avoir saisi la chambre à laquelle appartient le parlementaire en question. Et cette autorisation n’est pas nécessaire dans le cas de flagrant délit.

Troisième composante du bouclier antilevée de l’immunité parlementaire, la manière dont ce dossier est géré par l’ARP, et notamment son président. Tout comme son prédécesseur, Mohamed Ennaceur, l’actuel président du Parlement tunisien, l’islamiste Rached Ghannouchi, fait tout pour empêcher non seulement la levée de l’immunité, mais également refuse de dévoiler les noms des députés interpellés par la justice.

Le quatrième et dernier niveau du système de protection des députés réside dans les délais dans lesquels une demande de levée de l’immunité parlementaire doit être tranchée. Au Maroc, le Parlement dispose de quinze jours pour se prononcer. S’il ne le fait pas, la levée de l’immunité est considérée comme effective et les poursuites peuvent être lancées. 

En Tunisie, la commission chargée du dossier dispose d’un délai de quinze jours pour présenter son rapport au Bureau de l’Assemblée qui le soumet à la séance plénière. Mais le règlement intérieur de l’ARP n’impose aucun délai à cette dernière. Une manière de classer l’affaire sans le crier sur les toits?


Vision 2030: le Cabinet remercie les agences impliquées

Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
Short Url
  • Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne
  • Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne

RIYAD: Le Conseil des ministres a salué les efforts des agences gouvernementales ayant contribué aux avancées réalisées dans le cadre de la Vision saoudienne 2030, alors que le Royaume se rapproche de l’atteinte de ses objectifs clés, a rapporté mardi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

D’après le rapport annuel 2024 de la Vision, 93% des principaux indicateurs de performance ont été entièrement ou partiellement atteints depuis le lancement de l’initiative il y a neuf ans.

Le ministre des Médias, Salman al-Dosari, a précisé que le cabinet avait discuté de la troisième et dernière phase de la Vision 2030, qui débutera en 2026. Cette phase visera à pérenniser l’impact des transformations déjà engagées tout en exploitant de nouvelles opportunités de croissance.

Le Conseil des ministres a également salué le don généreux d’un milliard de riyals saoudiens (266,6 millions de dollars; 1 dollar = 0,88 euro) effectué par le prince héritier Mohammed ben Salmane, destiné à soutenir des projets de logement pour les bénéficiaires saoudiens éligibles et les familles dans le besoin.

Le cabinet a souligné que ce don illustre l’engagement constant du prince héritier à améliorer la qualité de vie des citoyens, ainsi que son intérêt soutenu pour le secteur du logement et les initiatives visant à offrir des logements décents aux familles méritantes à travers le Royaume.

Le prince Mohammed a également informé le Conseil de sa rencontre avec le roi Abdallah II de Jordanie, ainsi que de ses échanges avec le Premier ministre indien Narendra Modi.

Le cabinet a salué les résultats de la deuxième réunion du Conseil de partenariat stratégique saoudo-indien, soulignant le développement continu des relations économiques, commerciales et d’investissement entre les deux pays.

Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne, conformément aux résolutions de la légitimité internationale, à l'initiative de paix arabe et à la création d'un État palestinien indépendant le long des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne et a renouvelé son appel aux institutions financières régionales et internationales pour qu'elles reprennent et étendent leurs opérations dans le pays.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite condamne les actions d'Israël à Gaza devant la CIJ

 Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
Short Url
  • Tel-Aviv "continue d'ignorer" les décisions de la Cour internationale de justice, déclare le représentant du Royaume
  • M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

DUBAI : L'Arabie saoudite a condamné mardi devant la Cour internationale de justice la campagne militaire israélienne en cours à Gaza, l'accusant de défier les décisions internationales et de commettre de graves violations des droits de l'homme.

S'exprimant devant la Cour, le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, a déclaré qu'Israël "continue d'ignorer les ordres de la Cour" et a insisté sur le fait que "rien ne justifie les violations commises par Israël à Gaza".

M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

Ses remarques ont été formulées au deuxième jour des audiences de la CIJ sur les obligations humanitaires d'Israël à l'égard des Palestiniens, qui se déroulent dans le cadre d'un blocus israélien total de l'aide à la bande de Gaza, qui dure depuis plus de 50 jours.

Ces audiences s'inscrivent dans le cadre d'efforts plus larges visant à déterminer si Israël a respecté les responsabilités juridiques internationales dans sa conduite lors de la guerre contre Gaza.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Syrie: neuf morts dans des affrontements entre forces de sécurité et combattants druzes près de Damas

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
Short Url
  • Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité "
  • "La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué

DAMAS: Neuf personnes ont été tuées dans des affrontements entre les forces de sécurité syriennes et des combattants de la minorité druze à Jaramana, dans la banlieue de Damas, sur fond de tension confessionnelle, selon un nouveau bilan mardi d'une ONG.

Ces violences interviennent un mois après des massacres qui ont visé la minorité alaouite, faisant des centaines de morts, dans le pays où la coalition islamiste qui a pris le pouvoir en décembre est scrutée par la communauté internationale.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), "les forces de sécurité ont lancé un assaut" contre la banlieue à majorité druze de Jaramana, après la publication sur les réseaux sociaux d'un message vocal attribué à un druze et jugé blasphématoire envers l'islam.

L'OSDH, basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un solide réseau de sources en Syrie, a précisé que six combattants locaux de Jaramana et trois "assaillants" avaient été tués.

Plusieurs habitants de Jaramana joints au téléphone par l'AFP ont indiqué avoir entendu des échanges de tirs dans la nuit.

"Nous ne savons pas ce qui se passe, nous avons peur que Jaramana devienne un théâtre de guerre", a affirmé Riham Waqaf, une employée d'une ONG terrée à la maison avec son mari et ses enfants.

"On devait emmener ma mère à l'hôpital pour un traitement, mais nous n'avons pas pu" sortir, a ajouté cette femme de 33 ans.

Des combattants locaux se sont déployés dans les rues et aux entrées de la localité, demandant aux habitants de rester chez eux, a dit à l'AFP l'un de ces hommes armés, Jamal, qui n'a pas donné son nom de famille.

"Jaramana n'a rien connu de tel depuis des années". La ville est d'habitude bondée, mais elle est morte aujourd'hui, tout le monde est à la maison", a-t-il ajouté.

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants.

 "Respecter l'ordre public" 

Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité de ce qui s'est produit et de toute aggravation de la situation".

"La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué.

Il a dénoncé dans le même temps "toute atteinte au prophète Mahomet" et assuré que le message vocal était fabriqué "pour provoquer la sédition".

Le ministère de l'Intérieur a souligné mardi "l'importance de respecter l'ordre public et de ne pas se laisser entraîner dans des actions qui perturberaient l'ordre public".

Il a ajouté qu'il enquêtait sur le message "blasphématoire à l'égard du prophète" Mahomet pour identifier l'auteur et le traduire en justice.

Les druzes, une minorité ésotérique issue de l'islam, sont répartis notamment entre le Liban, la Syrie et Israël.

Dès la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre en Syrie, après plus de 13 ans de guerre civile, Israël multiplié les gestes d'ouverture envers cette communauté.

Début mars, à la suite d'escarmouches à Jaramana, Israël avait menacé d'une intervention militaire si les nouvelles autorités syriennes s'en prenaient aux druzes.

Ces propos ont été immédiatement rejetés par les dignitaires druzes, qui ont réaffirmé leur attachement à l'unité de la Syrie. Leurs représentants sont en négociation avec le pouvoir central à Damas pour parvenir à un accord qui permettrait l'intégration de leurs groupes armés dans la future armée nationale.

Depuis que la coalition islamiste dirigée par Ahmad al-Chareh, qui a été proclamé président intérimaire, a pris le pouvoir, la communauté internationale multiplie les appels à protéger les minorités.

Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre de massacres qui ont fait plus de 1.700 tués civils, en grande majorité des alaouites, selon l'OSDH.