Tunisie: Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois?

Session parlementaire au siège de l'Assemblée tunisienne à Tunis. (AFP)
Session parlementaire au siège de l'Assemblée tunisienne à Tunis. (AFP)
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Publié le Mardi 08 juin 2021

Tunisie: Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois?

  • Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois? De plus en plus de Tunisiens, qui vouent aux gémonies leurs représentants et les traitent de tous les noms, en sont convaincus
  • À ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire

TUNIS: À la différence de leurs collègues des autres pays maghrébins, les parlementaires tunisiens jouissent d’une protection quasi totale contre toute possibilité de levée de leur immunité. D’abord par les textes. À la différence des autres pays de la région, en Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête. Ensuite, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) fait tout pour empêcher non seulement sa levée, mais également pour garder secrets les noms des députés dont la levée d’immunité est demandée.

Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois? De plus en plus de Tunisiens, qui vouent aux gémonies leurs représentants et les traitent de tous les noms, en sont convaincus. Surtout au vu des nombreuses violations de la loi commises par des députés appartenant à bon nombre de familles politiques, dont le mouvement islamiste Ennahdha; son pire ennemi, le Parti destourien libre (PDL); et le plus extrémistes des groupes, la Coalition de la dignité (Iitilef al-Karama), partisan d’un islam radical. 

A ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire.

Ces infractions vont de la simple violation du couvre-feu et autres mesures sanitaires en rapport avec la pandémie de Covid-19 à l’agression d’officiers de police, en passant par de forts soupçons de malversations et de corruption. 

Pourtant, à ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire. Tout simplement parce que les représentants du peuple sont intouchables à force d’être protégés. 

Le premier niveau de la protection réside dans la complexité des dispositions concernant la levée de l’immunité. Est-ce voulu pour rendre la procédure plus compliquée? Ce n’est pas exclu.

En Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête.

Quand dans les quatre autres pays de l’Union du Maghreb arabe (UMA) – Mauritanie, Maroc, Algérie et Libye – la question est traitée en quelques paragraphes, le règlement intérieur de l’ARP y consacre six articles. 

Ensuite, le deuxième niveau du bouclier tient à l’identité de l’acteur décisif dans ce dossier. Au Maroc, c’est le procureur du roi qui a la haute main sur le traitement de ce dossier. En Mauritanie, en Algérie et en Libye, la question est du ressort des Parlements.

En Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête. L’article 69 de la Constitution dispose en effet que «si le député invoque l'immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l’immunité qui le couvre n’a pas été levée».

Au Maroc, un parlementaire demeure passible de poursuites lorsque ses déclarations «mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au roi».

Au Maroc, un parlementaire demeure passible de poursuites lorsque ses déclarations «mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au roi». En cas de crimes de droit commun, la police judiciaire et le ministère public peuvent engager des poursuites après avoir saisi la chambre à laquelle appartient le parlementaire en question. Et cette autorisation n’est pas nécessaire dans le cas de flagrant délit.

Troisième composante du bouclier antilevée de l’immunité parlementaire, la manière dont ce dossier est géré par l’ARP, et notamment son président. Tout comme son prédécesseur, Mohamed Ennaceur, l’actuel président du Parlement tunisien, l’islamiste Rached Ghannouchi, fait tout pour empêcher non seulement la levée de l’immunité, mais également refuse de dévoiler les noms des députés interpellés par la justice.

Le quatrième et dernier niveau du système de protection des députés réside dans les délais dans lesquels une demande de levée de l’immunité parlementaire doit être tranchée. Au Maroc, le Parlement dispose de quinze jours pour se prononcer. S’il ne le fait pas, la levée de l’immunité est considérée comme effective et les poursuites peuvent être lancées. 

En Tunisie, la commission chargée du dossier dispose d’un délai de quinze jours pour présenter son rapport au Bureau de l’Assemblée qui le soumet à la séance plénière. Mais le règlement intérieur de l’ARP n’impose aucun délai à cette dernière. Une manière de classer l’affaire sans le crier sur les toits?


Syrie: écoles et administrations fermées à Alep, accrochages intermittents

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
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  • Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien
  • L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté

DAMAS: Les écoles, les administrations et l'aéroport sont restés fermés mercredi à Alep, la grande ville du nord de la Syrie où des accrochages sporadiques opposent les forces gouvernementales et kurdes, au lendemain de violences qui ont fait neuf morts, selon les médias officiels.

Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien.

"C'était une ville fantôme cette nuit, aucune activité, les magasins fermés, les rues plongées dans le noir en raison des coupures de courant", a raconté à l'AFP Abdel Karim Baqi, un homme de 50 ans qui a fui avec sa femme le quartier kurde d'Achrafieh pour se réfugier chez des proches.

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté.

Le représentant de l'autorité autonome kurde à Damas, Abdel Karim Omar, a déclaré à l'AFP que "des efforts sont en cours pour calmer la situation, car l'escalade n'est dans l'intérêt de personne".

Il a ajouté que les deux quartiers kurdes d'Achrafieh et cheikh Maqsoud étaient "encerclés" et démenti tout bombardement depuis ces zones, soulignant qu'elles sont tenues par les forces de sécurité intérieures kurdes (Asayish) "qui ne disposent que d'armes légères".

Face aux violences, les autorités avaient décidé mardi soir de suspendre pour 24 heures tous les vols de l'aéroport de la deuxième ville de Syrie et de fermer mercredi les écoles, universités et services gouvernementaux.

Les affrontements de mardi "nous ont rappelé la guerre. Nous n'avons nulle part où fuir", a déclaré à l'AFP Joud Serjian, une mère de famille de 53 ans habitant le quartier syriaque d'Alep.

Au cours de la guerre civile en Syrie (2011-2024), Alep avait connu des combats entre les rebelles et les forces du président Bachar al-Assad avant qu'il ne reprenne le contrôle de la cité en 2016.

Les affrontements ont éclaté mardi alors que les discussions patinent pour la mise en oeuvre de l'accord signé en mars, qui était censé intégrer avant fin 2025 les Forces démocratiques syriennes (FDS, à majorité kurde) au sein de l'Etat syrien.


Yemen: Turki Al-Malki affirme qu' Aidrous Al-Zubaidi s'est enfuit vers une destination inconnue

La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
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  • Aidrous Al-Zubaidi ne parvient pas à monter à bord d'un avion à destination de l'Arabie saoudite
  • Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud

RIYAD : Le porte-parole officiel de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que le chef du Conseil de transition du Sud (CTS), Aidrous Al-Zubaidi, s'était enfui vers une destination inconnue.

Le général de division Al-Malki a annoncé que le 4 janvier 2026, le commandement des forces conjointes de la coalition a informé Al-Zubaidi qu'il devait se rendre en Arabie saoudite dans les 48 heures pour rencontrer le président du Conseil de direction présidentielle (PLC) de la République du Yémen, Rashad Mohammed Al-Alimi, et le commandement des forces de la coalition afin d'aborder les raisons de l'escalade et des attaques menées par les forces affiliées au CST contre les gouvernorats de Hadhramaut et d'Al-Mahra.

Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud, et a affirmé sa participation active pour garantir le succès de la conférence.

En conséquence, Al-Zubaidi a informé le Royaume de son intention d'être présent le 6 janvier, et la délégation s'est rendue à l'aéroport.

Cependant, le départ du vol IYE 532 de Yemenia Airways, prévu à 22 h 10 et transportant la délégation, a été retardé de plus de trois heures. Le gouvernement légitime et la coalition ont reçu des informations indiquant qu'Al-Zubaidi avait déplacé une importante force armée, comprenant des véhicules blindés, des véhicules de combat, des armes lourdes et légères et des munitions, des camps de Jabal Hadid et Al-Solban vers Al-Dhale' vers minuit.

Par la suite, le vol susmentionné a été autorisé à décoller, transportant un grand nombre de dirigeants du STC, à l'exception du chef du conseil, Aidrous Al-Zubaidi, qui s'était enfui vers une destination inconnue.

Il a quitté les membres et les dirigeants du STC sans donner aucune information sur l'endroit où il se trouvait. Cela s'est produit après qu'il ait distribué des armes et des munitions à des dizaines d'éléments à Aden, dirigés par Mu'min Al-Saqqaf et Mukhtar Al-Nubi, dans le but de créer des troubles à Aden dans les heures à venir.

Cela a incité les Forces du Bouclier national et la coalition à demander au vice-président du Conseil de direction présidentiel, Abdul Rahman Al-Mahrami (Abu Zara'a), d'imposer la sécurité, d'empêcher tout affrontement à Aden, d'épargner aux habitants toute perturbation, de protéger les vies et les biens, et de coopérer avec les Forces du Bouclier national.

Les forces de la coalition ont surveillé les mouvements des unités militaires susmentionnées lorsqu'elles ont quitté les camps et pris position dans un bâtiment situé près du camp d'Al-Zand, dans le gouvernorat d'Al-Dhale'. À 4 heures du matin, les forces de la coalition, en coordination avec les forces gouvernementales légitimes et les Forces du bouclier national, ont lancé des frappes préventives limitées afin de perturber ces forces et de contrecarrer les tentatives d'Al-Zubaidi d'intensifier le conflit et de l'étendre à Al-Dhale'.

Le commandement des forces conjointes de la coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen affirme qu'il travaille avec le gouvernement yéménite et les autorités locales à Aden pour soutenir et maintenir les efforts de sécurité et faire face à toute force militaire qui prendrait pour cible des villes et des civils. Le commandement exhorte tous les habitants à rester à l'écart des camps d'Aden et d'Al-Dhale', à éviter tout rassemblement de véhicules militaires pour leur propre sécurité et à fournir des informations aux agences de sécurité concernant tout mouvement militaire suspect.


Le ministre israélien des Affaires étrangères au Somaliland, colère de la Somalie

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
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  • M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa
  • Le ministère somalien des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué que la visite de Saar constituait une « ingérence inacceptable » dans ses affaires intérieures

MOGADISCIO : Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s'est rendu mardi au Somaliland dans le cadre d'un voyage dénoncé par la Somalie, dix jours après qu'Israël ait officiellement reconnu la république autoproclamée comme un État indépendant et souverain.

Israël est le seul pays à avoir officiellement reconnu la sécession du Somaliland, que la Somalie a qualifiée de « mesure illégale » et a déclaré que la visite de Saar constituait une « grave violation » de sa souveraineté.

Dans une déclaration publiée sur X, M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa.

« Nous sommes déterminés à faire progresser vigoureusement les relations entre Israël et le Somaliland », a écrit Saar sur X, accompagnant son message de photos de sa rencontre avec le dirigeant du Somaliland au palais présidentiel.

Le 26 décembre, Israël est devenu le premier pays à reconnaître le Somaliland comme "Etat indépendant et souverain" depuis sa sécession en 1991 de la Somalie qui sombrait alors dans le chaos après la chute du régime militaire de l'autocrate Siad Barre.

Si Israël a invoqué le 30 décembre son droit à "entretenir des relations diplomatiques" avec les pays de son choix, sa décision a été critiquée par de nombreux pays d'Afrique et du monde musulman et vue comme une attaque contre la souveraineté somalienne.

Le président de la Somalie, Hassan Sheikh Mohamud a lui affirmé mercredi que le Somaliland avait accepté trois conditions d'Israël: la réinstallation de Palestiniens sur son sol, l'établissement d'une base militaire dans le golfe d'Aden et l'adhésion aux accords d'Abraham, pour normaliser ses relations avec Israël.

Les deux premières allégations ont été qualifiées de "mensongères" jeudi par le ministère des Affaires étrangères du Somaliland, pour qui l'accord entre les deux pays est "purement diplomatique".

La reconnaissance du pays "et l'arrivée d'Israël ne causeront pas de violences, n’apporteront pas de conflits et ne nuiront jamais à quiconque", avait affirmé fin décembre le ministre de la Présidence du Somaliland, Khadar Hussein Abdi.

"Cela ne nuira ni à la Somalie, ni aux Arabes, ni à qui que ce soit", avait-il avancé, ajoutant que la collaboration avec Israël se ferait "dans les domaines de l'amélioration de notre économie, de la production agricole, dans lesquels Israël excelle, et de l’eau".

Des analystes estiment aussi qu'une alliance avec le Somaliland est particulièrement avantageuse pour Israël en raison de sa position stratégique sur le détroit de Bab-el-Mandeb, face aux rebelles houthis du Yémen, soutenus par l'Iran et qui ont mené de nombreuses attaques contre Israël depuis le début de la guerre à Gaza.