Les pays du CCG doivent-ils redouter l’impôt minimum mondial proposé par le G7 ?

Les dirigeants du G7 (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) se réunissent ce week-end pour la première fois depuis près de deux ans, pour entamer des discussions de trois jours à Carbis Bay, en Cornouailles. (AFP)
Les dirigeants du G7 (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) se réunissent ce week-end pour la première fois depuis près de deux ans, pour entamer des discussions de trois jours à Carbis Bay, en Cornouailles. (AFP)
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Publié le Dimanche 13 juin 2021

Les pays du CCG doivent-ils redouter l’impôt minimum mondial proposé par le G7 ?

Les dirigeants du G7 (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) se réunissent ce week-end pour la première fois depuis près de deux ans, pour entamer des discussions de trois jours à Carbis Bay, en Cornouailles. (AFP)
  • L'impôt minimum mondial sur les sociétés, établi à 15 %, entend freiner la spirale à la baisse des taux d'imposition des sociétés
  • Pour les décideurs de l'Arabie saoudite et des autres pays du Conseil de coopération du Golfe, le diable résidera dans les détails des nouvelles propositions en matière d’impôts

DUBAÏ: La menace était une évidence. Les pays du Moyen-Orient à fiscalité faible devraient rejoindre les économies d'Europe et d'Amérique du Nord à fiscalité élevée et à fortes dépenses, et imposer de fortes hausses d'impôts qui mettraient en péril leur compétitivité mondiale.

Cependant, bien que les récentes mesures proposées par le Groupe des Sept (G7) en faveur d'un système mondial harmonisé de taxation des entreprises aient été qualifiées d' « historiques », les experts et les décideurs politiques, lorsqu'ils sont entrés dans le vif du sujet, semblaient plus enclins à se demander à quoi rimait toute cette agitation.

Cette réalité est particulièrement frappante au Moyen-Orient. Le plan du G7 est apparu au départ comme une menace pour les régimes à faible imposition existant dans la plupart des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dans la mesure où cette faible imposition était cruciale pour leurs stratégies de croissance économique.

Les experts financiers ont pris conscience, sans tarder, de la menace implicite qui pesait sur les économies du Conseil de coopération du Golfe. « On peut avancer que les propositions du G7 illustrent le fait que les pays riches développés cherchent à imposer leurs systèmes économiques et fiscaux au reste du monde, alors que de nombreux pays, dont ceux du CCG, se sont jusqu'à présent très bien tiré d'affaire grâce aux pratiques qu'ils appliquent », explique à Arab News, Tarek Fadlallah, directeur général de Nomura Asset Management Middle East, dont le siège est à Dubaï.

C'est l'Arabie Saoudite qui est jugée la plus vulnérable aux retombées d'une taxe mondiale. En effet, le Royaume est membre du groupe « Groupe des 20 » (G20) et est donc tenu de se conformer aux décisions prises par cet organisme lors de ses réunions annuelles. La prochaine démarche envisagée par le G7 consiste à appliquer son plan fiscal au G20 dans son ensemble. Là, les responsables politiques saoudiens seront amenés à se prononcer sur ces propositions.

Selon Nasser Saïdi, consultant économique, la phase de mise en œuvre des propositions du G7 entraînera des négociations ardues. « Elles devront être approuvées par le G20, ce qui mettra à nu les divergences entre le besoin de hausser les impôts des pays développés du G7, confrontés à des déficits budgétaires inédits – en partie en raison de la couverture par ces derniers des coûts de relance et de la baisse des revenus –. Ces propositions doivent également être validées par les pays en développement, qui réclament de faibles taux d'imposition sur leurs sociétés leur permettant d'attirer les investissements, la technologie et le savoir-faire », explique M. Saidi à Arab News.

Asad Khan est responsable de la gestion des actifs à la Emirates Investment Bank (EIB) des Émirats arabes unis. Il estime lui aussi que le diable résidera dans les détails des propositions en ce qui concerne les décideurs de la politique de la région. « Pour que l'accord du G7 constitue un succès mondial durable, le G20, qui regroupe des économies de premier plan comme la Chine, l'Inde, la Russie et l'Arabie saoudite, devra adhérer à l'accord et le ratifier », déclare-t-il à Arab News.

« Les détails épineux continueront de faire l'objet de controverses, telles que la mention ‘au moins 15 % de la taxe minimale’ et ‘plus de 10 % de la marge bénéficiaire’. Toutefois, le fond de l'accord est jugé satisfaisant et le G20 pourrait bien l'approuver, hormis quelques exceptions ».

Mais peu importe le compromis que les responsables politiques mondiaux élaboreront, les propositions du G7 braquent une nouvelle fois les projecteurs sur le sujet sensible de la fiscalité au Moyen-Orient. En effet, cette région apparaît systématiquement sur la liste des paradis fiscaux dans le monde, où des « hommes louches installés dans des régions ensoleillées » peuvent échapper aux obligations fiscales.

Ainsi, le groupe de pression Tax Justice Network a placé, en début d'année, les Émirats arabes unis dans le top 10 des paradis fiscaux où les entreprises peuvent s'installer dans un contexte d' «évasion fiscale des sociétés à l'échelle mondiale ».

En outre, les EAU ont lancé une campagne pour obtenir leur retrait des « listes noires » compilées par les autorités financières internationales.

Pour certains experts, il s'agit d'une idée erronée du rôle que la fiscalité a joué dans la région. Bien que le Golfe ne soit pas encore familier avec l'impôt sur le revenu des personnes physiques, bon nombre de pays du Golfe ont introduit une taxe sur la valeur ajoutée applicable à la consommation. Ainsi, l'Arabie saoudite a multiplié par trois le taux de cette taxe, qui est passée à 15 % l'année dernière, pour répondre aux exigences économiques de la récession liée à la pandémie.

L'impôt sur les entreprises est également obligatoire dans plusieurs secteurs, en particulier les secteurs pétrolier et bancaire, dans de nombreux pays du Conseil de coopération du Golfe. Les gouvernements de ces pays imposent de nombreux impôts et taxes sur l'ensemble des secteurs d'activité.

Le Fonds monétaire international a constamment proposé d'instaurer une forme d'impôt sur le revenu des personnes physiques dans la région. Cet appel a, jusqu'à présent, été rejeté par les responsables de la politique économique, conscients de la nécessité d'inciter les expatriés à vivre et à travailler dans les pays du Conseil de coopération du Golfe.

Un avocat spécialisé dans la fiscalité a déclaré à Arab News, sous couvert d'anonymat que « les EAU et les autres pays du CCG ne constituent pas des paradis fiscaux à l'instar des îles Caïmans ou du Lichtenstein. Ce sont des juridictions réticentes, historiquement, à imposer des taxes, et ils ont effectivement utilisé cette pratique comme outil au service de leur politique économique ».

Les zones franches (ZF) et les zones économiques spéciales (ZES), ayant émergé dans la région pour attirer les investissements directs étrangers, en sont le meilleur exemple.

Les propositions du G7 pourraient-elles donc compromettre cette recette à succès ?

« Les pays qui se sont appuyés sur l'exonération d'impôts dans leurs ZF et ZES pour attirer des capitaux et diversifier leur économie seront désormais accusés de favoriser l'évasion fiscale et de susciter de plus en plus de revendications relatives à l'échange d'informations à des fins fiscales, mais aussi en faveur de normes plus strictes en matière de gouvernance d'entreprise, de transparence et de divulgation », soutient M. Saïdi.

Dans le cadre de sa stratégie visant à faire de la ville de Riyad le centre financier du Golfe, le Royaume a récemment promis une série de primes, notamment des allégements de taxes, aux multinationales qui installeraient leur siège dans cette ville.

Les détails de ce plan, qui devrait entrer en vigueur en 2024, sont encore en cours d'élaboration. « Il reste à déterminer comment un taux d'imposition sur les sociétés à hauteur de 15 % dans l'ensemble du CCG influencerait la compétitivité des différents centres financiers qui rivalisent pour dominer la région », explique M. Fadlallah.

Le plan du G7 est apparu au départ comme une menace pour les régimes à faible imposition existant dans la plupart des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dans la mesure où cette faible imposition était cruciale pour leurs stratégies de croissance économique.. (AFP/File Photo)
Le plan du G7 est apparu au départ comme une menace pour les régimes à faible imposition existant dans la plupart des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dans la mesure où cette faible imposition était cruciale pour leurs stratégies de croissance économique.. (AFP/File Photo)

M. Khan, de la Emirates Investment Bank (EIB), estime que la politique fiscale n'est qu'un des facteurs déterminant la compétitivité de la région. « Pour nous, les gouvernements du CCG ont sans cesse essayé de rivaliser pour attirer les capitaux étrangers à travers des arguments autres que les impôts réduits », confie-t-il à Arab News.

« Nous sommes conscients que la clause d'impôt minimum obligera les pays à fiscalité nulle de la région à revoir leur stratégie afin d'attirer et de retenir les investissements étrangers directs. Cependant, nous sommes persuadés que le Moyen-Orient reste un centre stratégique pour les entreprises mondiales et les puissances occidentales ».

« La région est fière de sa main-d'œuvre jeune et dynamique et de sa démographie particulièrement favorable, associée à un revenu plus élevé. En outre, cette région offre une source de financement importante et stable pour les start-ups de la nouvelle ère, grâce aux fonds souverains ».

Au final, les propositions du G7 ont fait les gros titres pour les pays développés qui taxent et dépensent. Elles constitueront un atout pour les avocats spécialisés en fiscalité et les comptables dans le monde entier. Mais il y a peu de chances qu'elles jouent un rôle significatif dans le raisonnement à long terme des responsables de la politique économique au Moyen-Orient.

 

Twitter: @frankkanedubai

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.

 


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.


Jusqu'ici épargnée, la restauration rapide inquiète pour sa rentabilité

 Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
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  • Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants
  • Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation

PARIS: Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi.

Commandée par le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr), cette étude envisage plusieurs scénarios: une hausse de la TVA, un doublement de la "taxe soda" en 2026 (après un doublement déjà acté en 2025), une réduction des allègements de charges sur les petits salaires (déjà acté en 2025) et la réforme des titres-restaurants (dont l'utilisation pour faire toutes ses courses en supermarché devrait être pérennisée).

Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation.

"Les taux de défaillance du secteur de la restauration rapide se situent aujourd'hui entre 2% et 2,5%, un taux qui n'est pas alarmiste mais toutefois beaucoup plus important que la moyenne des années précédentes", a indiqué à l'AFP Jérémy Robiolle, directeur du développement chez Xerfi.

"Il y a une accumulation de mesures dans le secteur, comme la loi Agec (qui oblige notamment à utiliser de la vaisselle réutilisable, NDLR), la +taxe soda+ ou la réforme des titres-restaurants et on a voulu objectiver les remontées de terrain qui sont assez négatives", a expliqué à l'AFP Esther Kalonji, présidente du Snarr.

L'utilisation des titres-restaurants pour faire toutes les courses alimentaires en supermarché représente selon Xerfi un manque à gagner de 100 millions d'euros pour la restauration rapide en 2025 et de 195 millions en 2026.

"C'est moins d'emplois soutenus, car un titre-restaurant dépensé en restauration rapide génère plus d'emplois qu'en grande surface", selon Clément Morin, auteur de l'étude.

Le Snarr, comme l'Umih et le GHR, autres organisations patronales de la restauration, s'est retiré des groupes de travail liés aux Assises de la restauration menées à Bercy pour protester contre cette réforme qualifiée par l'Umih de "décision funeste pour le secteur".

Xerfi a également évalué l'impact du doublement de la "taxe soda" en 2025, qui représentera 49,5 millions d'euros pour la restauration rapide et jusqu'à 55,5 millions d'euros en 2026 selon les scénarios.

En cumulant les scénarios, Xerfi estime qu'entre 16.500 et 26.200 entreprises du secteur pourraient basculer dans le rouge en 2026.