Les pays du CCG doivent-ils redouter l’impôt minimum mondial proposé par le G7 ?

Les dirigeants du G7 (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) se réunissent ce week-end pour la première fois depuis près de deux ans, pour entamer des discussions de trois jours à Carbis Bay, en Cornouailles. (AFP)
Les dirigeants du G7 (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) se réunissent ce week-end pour la première fois depuis près de deux ans, pour entamer des discussions de trois jours à Carbis Bay, en Cornouailles. (AFP)
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Publié le Dimanche 13 juin 2021

Les pays du CCG doivent-ils redouter l’impôt minimum mondial proposé par le G7 ?

Les dirigeants du G7 (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) se réunissent ce week-end pour la première fois depuis près de deux ans, pour entamer des discussions de trois jours à Carbis Bay, en Cornouailles. (AFP)
  • L'impôt minimum mondial sur les sociétés, établi à 15 %, entend freiner la spirale à la baisse des taux d'imposition des sociétés
  • Pour les décideurs de l'Arabie saoudite et des autres pays du Conseil de coopération du Golfe, le diable résidera dans les détails des nouvelles propositions en matière d’impôts

DUBAÏ: La menace était une évidence. Les pays du Moyen-Orient à fiscalité faible devraient rejoindre les économies d'Europe et d'Amérique du Nord à fiscalité élevée et à fortes dépenses, et imposer de fortes hausses d'impôts qui mettraient en péril leur compétitivité mondiale.

Cependant, bien que les récentes mesures proposées par le Groupe des Sept (G7) en faveur d'un système mondial harmonisé de taxation des entreprises aient été qualifiées d' « historiques », les experts et les décideurs politiques, lorsqu'ils sont entrés dans le vif du sujet, semblaient plus enclins à se demander à quoi rimait toute cette agitation.

Cette réalité est particulièrement frappante au Moyen-Orient. Le plan du G7 est apparu au départ comme une menace pour les régimes à faible imposition existant dans la plupart des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dans la mesure où cette faible imposition était cruciale pour leurs stratégies de croissance économique.

Les experts financiers ont pris conscience, sans tarder, de la menace implicite qui pesait sur les économies du Conseil de coopération du Golfe. « On peut avancer que les propositions du G7 illustrent le fait que les pays riches développés cherchent à imposer leurs systèmes économiques et fiscaux au reste du monde, alors que de nombreux pays, dont ceux du CCG, se sont jusqu'à présent très bien tiré d'affaire grâce aux pratiques qu'ils appliquent », explique à Arab News, Tarek Fadlallah, directeur général de Nomura Asset Management Middle East, dont le siège est à Dubaï.

C'est l'Arabie Saoudite qui est jugée la plus vulnérable aux retombées d'une taxe mondiale. En effet, le Royaume est membre du groupe « Groupe des 20 » (G20) et est donc tenu de se conformer aux décisions prises par cet organisme lors de ses réunions annuelles. La prochaine démarche envisagée par le G7 consiste à appliquer son plan fiscal au G20 dans son ensemble. Là, les responsables politiques saoudiens seront amenés à se prononcer sur ces propositions.

Selon Nasser Saïdi, consultant économique, la phase de mise en œuvre des propositions du G7 entraînera des négociations ardues. « Elles devront être approuvées par le G20, ce qui mettra à nu les divergences entre le besoin de hausser les impôts des pays développés du G7, confrontés à des déficits budgétaires inédits – en partie en raison de la couverture par ces derniers des coûts de relance et de la baisse des revenus –. Ces propositions doivent également être validées par les pays en développement, qui réclament de faibles taux d'imposition sur leurs sociétés leur permettant d'attirer les investissements, la technologie et le savoir-faire », explique M. Saidi à Arab News.

Asad Khan est responsable de la gestion des actifs à la Emirates Investment Bank (EIB) des Émirats arabes unis. Il estime lui aussi que le diable résidera dans les détails des propositions en ce qui concerne les décideurs de la politique de la région. « Pour que l'accord du G7 constitue un succès mondial durable, le G20, qui regroupe des économies de premier plan comme la Chine, l'Inde, la Russie et l'Arabie saoudite, devra adhérer à l'accord et le ratifier », déclare-t-il à Arab News.

« Les détails épineux continueront de faire l'objet de controverses, telles que la mention ‘au moins 15 % de la taxe minimale’ et ‘plus de 10 % de la marge bénéficiaire’. Toutefois, le fond de l'accord est jugé satisfaisant et le G20 pourrait bien l'approuver, hormis quelques exceptions ».

Mais peu importe le compromis que les responsables politiques mondiaux élaboreront, les propositions du G7 braquent une nouvelle fois les projecteurs sur le sujet sensible de la fiscalité au Moyen-Orient. En effet, cette région apparaît systématiquement sur la liste des paradis fiscaux dans le monde, où des « hommes louches installés dans des régions ensoleillées » peuvent échapper aux obligations fiscales.

Ainsi, le groupe de pression Tax Justice Network a placé, en début d'année, les Émirats arabes unis dans le top 10 des paradis fiscaux où les entreprises peuvent s'installer dans un contexte d' «évasion fiscale des sociétés à l'échelle mondiale ».

En outre, les EAU ont lancé une campagne pour obtenir leur retrait des « listes noires » compilées par les autorités financières internationales.

Pour certains experts, il s'agit d'une idée erronée du rôle que la fiscalité a joué dans la région. Bien que le Golfe ne soit pas encore familier avec l'impôt sur le revenu des personnes physiques, bon nombre de pays du Golfe ont introduit une taxe sur la valeur ajoutée applicable à la consommation. Ainsi, l'Arabie saoudite a multiplié par trois le taux de cette taxe, qui est passée à 15 % l'année dernière, pour répondre aux exigences économiques de la récession liée à la pandémie.

L'impôt sur les entreprises est également obligatoire dans plusieurs secteurs, en particulier les secteurs pétrolier et bancaire, dans de nombreux pays du Conseil de coopération du Golfe. Les gouvernements de ces pays imposent de nombreux impôts et taxes sur l'ensemble des secteurs d'activité.

Le Fonds monétaire international a constamment proposé d'instaurer une forme d'impôt sur le revenu des personnes physiques dans la région. Cet appel a, jusqu'à présent, été rejeté par les responsables de la politique économique, conscients de la nécessité d'inciter les expatriés à vivre et à travailler dans les pays du Conseil de coopération du Golfe.

Un avocat spécialisé dans la fiscalité a déclaré à Arab News, sous couvert d'anonymat que « les EAU et les autres pays du CCG ne constituent pas des paradis fiscaux à l'instar des îles Caïmans ou du Lichtenstein. Ce sont des juridictions réticentes, historiquement, à imposer des taxes, et ils ont effectivement utilisé cette pratique comme outil au service de leur politique économique ».

Les zones franches (ZF) et les zones économiques spéciales (ZES), ayant émergé dans la région pour attirer les investissements directs étrangers, en sont le meilleur exemple.

Les propositions du G7 pourraient-elles donc compromettre cette recette à succès ?

« Les pays qui se sont appuyés sur l'exonération d'impôts dans leurs ZF et ZES pour attirer des capitaux et diversifier leur économie seront désormais accusés de favoriser l'évasion fiscale et de susciter de plus en plus de revendications relatives à l'échange d'informations à des fins fiscales, mais aussi en faveur de normes plus strictes en matière de gouvernance d'entreprise, de transparence et de divulgation », soutient M. Saïdi.

Dans le cadre de sa stratégie visant à faire de la ville de Riyad le centre financier du Golfe, le Royaume a récemment promis une série de primes, notamment des allégements de taxes, aux multinationales qui installeraient leur siège dans cette ville.

Les détails de ce plan, qui devrait entrer en vigueur en 2024, sont encore en cours d'élaboration. « Il reste à déterminer comment un taux d'imposition sur les sociétés à hauteur de 15 % dans l'ensemble du CCG influencerait la compétitivité des différents centres financiers qui rivalisent pour dominer la région », explique M. Fadlallah.

Le plan du G7 est apparu au départ comme une menace pour les régimes à faible imposition existant dans la plupart des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dans la mesure où cette faible imposition était cruciale pour leurs stratégies de croissance économique.. (AFP/File Photo)
Le plan du G7 est apparu au départ comme une menace pour les régimes à faible imposition existant dans la plupart des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dans la mesure où cette faible imposition était cruciale pour leurs stratégies de croissance économique.. (AFP/File Photo)

M. Khan, de la Emirates Investment Bank (EIB), estime que la politique fiscale n'est qu'un des facteurs déterminant la compétitivité de la région. « Pour nous, les gouvernements du CCG ont sans cesse essayé de rivaliser pour attirer les capitaux étrangers à travers des arguments autres que les impôts réduits », confie-t-il à Arab News.

« Nous sommes conscients que la clause d'impôt minimum obligera les pays à fiscalité nulle de la région à revoir leur stratégie afin d'attirer et de retenir les investissements étrangers directs. Cependant, nous sommes persuadés que le Moyen-Orient reste un centre stratégique pour les entreprises mondiales et les puissances occidentales ».

« La région est fière de sa main-d'œuvre jeune et dynamique et de sa démographie particulièrement favorable, associée à un revenu plus élevé. En outre, cette région offre une source de financement importante et stable pour les start-ups de la nouvelle ère, grâce aux fonds souverains ».

Au final, les propositions du G7 ont fait les gros titres pour les pays développés qui taxent et dépensent. Elles constitueront un atout pour les avocats spécialisés en fiscalité et les comptables dans le monde entier. Mais il y a peu de chances qu'elles jouent un rôle significatif dans le raisonnement à long terme des responsables de la politique économique au Moyen-Orient.

 

Twitter: @frankkanedubai

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.

 


Pétrole: les prix s’appuient sur les gains de la semaine précédente, les risques d’approvisionnement augmentent

Les contrats à terme sur le pétrole brut Brent destiné à la livraison en mai ont grimpé de 32 cents, soit 0,4%, à 85,66 dollars le baril (1 dollar = 0,92 euro) à 7h16, heure saoudienne. (Shutterstock)
Les contrats à terme sur le pétrole brut Brent destiné à la livraison en mai ont grimpé de 32 cents, soit 0,4%, à 85,66 dollars le baril (1 dollar = 0,92 euro) à 7h16, heure saoudienne. (Shutterstock)
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  • Une baisse des taux d’intérêt stimulerait la demande aux États-Unis – le plus grand consommateur de pétrole au monde –, soutenant ainsi les prix du pétrole
  • Les deux contrats pétroliers de référence ont enregistré des gains la semaine dernière, malgré une baisse vendredi

NEW DELHI: Lundi, les prix du pétrole ont augmenté dans le commerce asiatique, prolongeant les gains de la semaine dernière, durant laquelle les prix avaient augmenté de près de 4% en raison d’un resserrement de l’offre, avec des risques exacerbés par de nouvelles attaques contre les infrastructures énergétiques russes, selon Reuters. 

Les contrats à terme sur le pétrole brut Brent destiné à la livraison en mai ont grimpé de 32 cents, soit 0,4%, à 85,66 dollars le baril (1 dollar = 0,92 euro) à 7h16, heure saoudienne. Le contrat d’avril pour le brut américain West Texas Intermediate était en hausse de 40 cents, ou 0,5%, à 81,44 dollars. Le contrat de livraison de mai le plus actif pour le WTI a été échangé en hausse de 37 cents, soit 0,5%, à 80,95 dollars le baril. 

«Les frappes contre les raffineries russes ont ajouté 2 à 3 dollars de prime de risque par baril au brut la semaine dernière. Cette prime reste en vigueur alors que la semaine débute après d’autres attaques pendant le week-end», souligne Vandana Hari, fondatrice du fournisseur d’analyses du marché pétrolier Vanda Insights. 

Toutefois, pour la prochaine évolution importante à la hausse ou à la baisse, le brut attendra de nouveaux signaux, précise Vandana Hari. 

Samedi, l’une des grèves a déclenché un bref incendie à la raffinerie de Slaviansk, à Kasnodar, qui traite 8,5 millions de tonnes de pétrole brut par an, soit 170 000 barils par jour. 

Une analyse de Reuters révèle que les attaques ont ralenti environ 7% de la capacité de raffinage russe au premier trimestre. Les complexes de raffinage traitent et exportent des variétés brutes vers plusieurs marchés, dont la Chine et l’Inde. 

Au Moyen-Orient, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a confirmé dimanche qu’il poursuivrait sa progression dans l’enclave de Rafah, à Gaza, où se réfugient plus d’un million de personnes déplacées, défiant la pression des alliés d’Israël. Le chancelier allemand, Olaf Scholz, a déclaré que cette mesure rendrait la paix régionale «très difficile». 

Cette semaine, les investisseurs attendent les résultats de la réunion de la Réserve fédérale américaine, qui se tient sur deux jours et se termine mercredi. Cela apportera plus de clarté au calendrier des baisses de taux d’intérêt, écrit Tony Sycamore, analyste de marché chez IG, dans une note. 

La Réserve fédérale américaine maintiendra probablement ses taux inchangés au cours du présent mois, tandis que la possibilité d’une réduction des taux d’intérêt lors de la réunion de juin «est désormais un jeu de hasard», a déclaré Sycamore. 

Une baisse des taux d’intérêt stimulerait la demande aux États-Unis – le plus grand consommateur de pétrole du monde –, soutenant ainsi les prix du pétrole. 

Les deux contrats pétroliers de référence ont enregistré des gains la semaine dernière, malgré une baisse vendredi. Le pétrole est resté relativement stable pendant une grande partie du mois dernier, mais, jeudi, un rapport optimiste sur la demande de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a fait grimper les prix à leur plus haut niveau depuis novembre. 

L’agence, qui représente les pays industrialisés, a renforcé ses prévisions de la demande pour la quatrième fois depuis novembre, alors que les attaques des Houthis en mer Rouge ont dissuadé les transporteurs de brut et de carburant, réduisant ainsi le pétrole accessible aux utilisateurs. Pour la première fois, l’AIE prédit également un léger déficit de l’offre cette année, au lieu d’un excédent. 

La demande de carburant aux États-Unis a également soutenu les prix alors que les raffineries ont terminé certains projets. 

À la clôture de vendredi, les contrats à terme sur le Brent et le WTI étaient en hausse de 11% et 13%, respectivement, en 2024. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Vietnam: la montée des eaux salées pourrait engendrer près de 3 milliards de dollars de pertes de récoltes par an

Un agriculteur dans une rizière sèche au milieu d’une longue vague de chaleur dans la province de Ca Mau, au sud du Vietnam (Photo, AFP).
Un agriculteur dans une rizière sèche au milieu d’une longue vague de chaleur dans la province de Ca Mau, au sud du Vietnam (Photo, AFP).
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  • Les niveaux d'eaux salées sont souvent plus élevés à la saison sèche
  • La situation de la province la plus au sud de Ca Mau est la plus critique avec une perte estimée à 665 millions de dollars

HANOÏ: La montée des eaux salées sur les terres cultivées pourrait engendrer pour le Vietnam une perte annuelle de près de 3 milliards de dollars de récoltes, a rapporté dimanche le site internet d'informations contrôlé par l’État, VNExpress.

Les dégâts sont concentrés dans la région du Delta du Mékong, surnommée le "bol de riz du Vietnam", car c'est lui qui produit la nourriture de dizaines de millions de personnes, selon le média qui cite une étude d'un institut scientifique dédié aux ressources en eau rattaché au ministère de l'Environnement.

Les niveaux d'eaux salées sont souvent plus élevés à la saison sèche, mais ils s'intensifient encore avec la montée du niveau de la mer, des sécheresses, des variations de marée et le manque d'apport d'eau douce en amont, conduisant à une perte de 2,94 milliards de dollars en récolte, d'après l'étude.

Situation critique 

La situation de la province la plus au sud de Ca Mau est la plus critique avec une perte estimée à 665 millions de dollars.

"Avec le scénario actuel, ce sont 29% des arbres fruitiers qui seraient touchés" et "14% pour le riz", tandis que le secteur de la pêche reculeraient de 30% avec des pertes évaluées à 840 millions de dollars, poursuit l'étude.

Plus tôt ce mois-ci, le département des ressources en eau avait déjà averti que la montée des eaux salées pourrait affecter 80.000 hectares de riz et de fruits dans le Delta du Mékong.

Cette montée dans la zone en 2023-2024 est supérieure à la normale, selon le centre des prévisions météo.

Le Delta a souffert d'une vague de chaleur anormalement longue en février qui a conduit à des sécheresses et à des niveaux d'eau douce bas dans les canaux de la région.


L'UE signe un accord de partenariat pour 7,4 mds d'euros avec l'Egypte

Le président égyptien Abdel Fattah El-Sisi rencontre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen au palais présidentiel Ittihadiya au Caire, en Égypte (Photo, Reuters).
Le président égyptien Abdel Fattah El-Sisi rencontre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen au palais présidentiel Ittihadiya au Caire, en Égypte (Photo, Reuters).
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  • Le volet migratoire de l'accord est du même type que celui signé en juillet avec la Tunisie
  • Cet accord sera signé au Caire entre le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen

LE CAIRE: L'Union européenne (UE) va signer dimanche un accord de partenariat pour 7,4 milliards d'euros avec l'Egypte, plongée dans sa pire crise économique, en majorité des prêts étalés jusqu'en 2027, mais aussi des aides et des investissements, a indiqué un responsable européen.

L'accord comprend "cinq milliards d'euros de prêts dont un milliard versé avant fin 2024, 1,8 milliard d'investissements, 400 millions d'aide pour des projets bilatéraux et 200 millions d'aide pour des programmes portant sur les questions de migration", a détaillé ce haut responsable de la Commission européenne sous le couvert de l'anonymat.

Cet accord sera signé au Caire entre le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, aux côtés de cinq chefs d'Etat et de gouvernements européens.

«S’éloigner du gaz russe»

L'UE veut "coopérer dans les domaines de l'énergie, plus particulièrement dans le domaine du gaz naturel liquéfié, pour s'éloigner encore plus du gaz russe", a affirmé le responsable européen.

L'UE veut aussi travailler avec l'Egypte sur "la sécurité, le contre-terrorisme et la protection des frontières, en particulier la frontière sud", vu que "l'Egypte est sous encore plus de pression venant du Soudan" en guerre depuis près d'un an.

Le volet migratoire de l'accord est du même type que celui signé en juillet avec la Tunisie: les Européens attendent des pays d'origine ou de transit des migrants qu'ils stoppent les départs et qu'ils réadmettent leurs ressortissants en situation irrégulière dans l'UE.