Le Conseil de l'Europe appelle ses membres à rapatrier leurs ressortissants détenus en Syrie

Une détenue française au camp Roj, où sont prisonniers des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI), dans la province syrienne de Hasakah, dans le nord-est, le 28 mars 2021. (Delil Souleiman / AFP)
Une détenue française au camp Roj, où sont prisonniers des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI), dans la province syrienne de Hasakah, dans le nord-est, le 28 mars 2021. (Delil Souleiman / AFP)
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Publié le Samedi 03 juillet 2021

Le Conseil de l'Europe appelle ses membres à rapatrier leurs ressortissants détenus en Syrie

Une détenue française au camp Roj, où sont prisonniers des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI), dans la province syrienne de Hasakah, dans le nord-est, le 28 mars 2021. (Delil Souleiman / AFP)
  • "Le retrait de tous les enfants étrangers des camps est une priorité absolue et obligatoire", affirme Dunja Mijatovic, et "leurs mères doivent être rapatriées avec eux"
  • "Le refus de certains États parties de rapatrier leurs ressortissants est de nature à entraver le droit au respect de la vie privée et familiale de ces personnes", poursuit Mme Mijatovic

STRASBOURG, France : La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a appelé vendredi les pays membres de cette organisation à "rapatrier leurs ressortissants détenus" dans des camps du nord-est de la Syrie dans des condition contraires au droit humanitaire européen.

Les ressortissants des États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme "détenus dans ces camps relèvent de la juridiction de ces États", affirme Dunja Mijatovic dans ses observations transmises à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cette dernière doit examiner en septembre les cas de jeunes femmes parties rejoindre l'organisation jihadiste État islamique (EI), et désormais détenues avec leurs enfants en Syrie. La décision sera rendue plusieurs mois plus tard.

"La situation sanitaire et sécuritaire qui prévaut (dans ces camps) met en danger la vie et la santé physique et mentale de ceux qui y sont détenus, en particulier des enfants, et ne saurait être compatible avec l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants énoncée à l'article 3 de la Convention", explique la commissaire.

Selon elle, "la seule manière, pour les États parties, de remplir leur obligation de prendre des mesures de nature à empêcher que des personnes placées sous leur juridiction ne soient soumises à des traitements" inhumains ou dégradants "consiste à rapatrier leurs ressortissants".

"Le refus de certains États parties de le faire est de nature à entraver l'exercice effectif du droit au respect de la vie privée et familiale de ces personnes", poursuit Mme Mijatovic.

"Le retrait de tous les enfants étrangers des camps est une priorité absolue et obligatoire", affirme-t-elle encore, insistant sur le fait que "leurs mères doivent être rapatriées avec eux".

Environ 200 enfants et 80 Françaises sont détenus depuis la chute en mars 2019 du "califat" du groupe État islamique en Syrie, dans des camps du nord-est du pays contrôlés par les Kurdes.

Jusqu'à présent, Paris a maintenu une politique de retour au cas par cas pour ces enfants - 35, majoritairement des orphelins, ont été rapatriés jusqu'ici - et considère que les adultes devraient être jugés sur place.

Récemment, l'Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas ont procédé à des rapatriements. Le Danemark et la Belgique ont de leur côté annoncé préparer le retour de leurs enfants.

 


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.