Au premier jour du procès Fillon en appel, la défense brocarde une procédure «biaisée»

L’ex-Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
L’ex-Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 16 novembre 2021

Au premier jour du procès Fillon en appel, la défense brocarde une procédure «biaisée»

  • «François Fillon n'a pas reçu le même traitement judiciaire que tout autre justiciable», a tonné son avocat Antonin Lévy
  • Pour lui, les «neuf» remontées d'informations entre le PNF et le parquet général n'ont pas été faites dans le respect de la loi et elles expliquent les «fuites généralisées» dans la presse

PARIS: Au premier jour du procès en appel de François Fillon, de sa femme et de son ex-suppléant dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon, l'avocat de l'ancien Premier ministre a réclamé l'annulation d'une procédure à ses yeux "biaisée".

Costume bleu nuit, visage indéchiffrable derrière un masque noir, celui qui fut le chef du gouvernement entre 2007 et 2012, 67 ans aujourd'hui, a déclaré sobrement à la barre "contester" le jugement qui l'avait condamné en juin 2020 à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

Lors du premier procès, "je me suis sentie ridiculisée, même parfois humiliée, j'étais tétanisée au point de ne pas pouvoir m'exprimer comme je l'aurais voulu", a déclaré Penelope Fillon, 66 ans, se plaignant d'un "préjugé" à son encontre. "Cette fois-ci, j'aimerais vous convaincre".

Jusqu'au 30 novembre, la Franco-Galloise entend défendre sa relaxe, elle qui s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis et 375.000 euros d'amende. Comme l'ancien maire de Sablé-sur-Sarthe, Marc Joulaud, condamné à la même peine d'emprisonnement ainsi qu'à 20.000 euros d'amende avec sursis.

La première journée d'audience a été consacrée à des questions de procédure.

"François Fillon n'a pas reçu le même traitement judiciaire que tout autre justiciable", a tonné son avocat Antonin Lévy, demandant pour la première fois l'annulation de l'essentiel du dossier où il y avait selon lui "quelque chose de pourri".

«Pressions»

Me Lévy a invoqué les déclarations, en juin 2020, de l'ex-cheffe du Parquet national financier (PNF) qui s'était émue en commission parlementaire de "pressions" de sa hiérarchie dans cette affaire, quelques jours avant le jugement du premier procès - la défense avait alors demandé, en vain, le report de la décision.

Pour lui, les "neuf" remontées d'informations entre le PNF et le parquet général n'ont pas été faites dans le respect de la loi et elles expliquent les "fuites généralisées" dans la presse.

L'avocat a aussi accusé le président du tribunal de Paris d'une "litanie de mensonges", "d'erreurs et d'approximations" dans ses explications sur la désignation du magistrat instructeur. Selon Me Levy, ce dernier a été choisi "à dessein" dans le "but" d'une mise en examen de M. Fillon en pleine campagne présidentielle.

L'ouverture de cette instruction avait été initialement saluée par M. Fillon, avant qu'il ne soit mis en examen en mars 2017, à quelques jours de la clôture des candidatures.

"On est dans le procès d'intention", a répliqué l'avocat général Bruno Revel qui a rappelé que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par Emmanuel Macron, avait conclu fin 2020 que la justice avait agi "de façon indépendante".

Il a estimé que la demande de la défense était irrecevable et que, sur le fond, "les règles du procès équitables (avaient) été respectées".

Prestations «fictives»

Après une courte délibération, la cour d'appel a décidé de trancher cette question avec le fond du dossier. Elle se prononcera en outre le 14 décembre sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées lundi par la défense des époux Fillon.

En plein débat pour l'investiture chez Les Républicains en vue du prochain scrutin présidentiel, la justice se replonge dans ce dossier qui a miné la course à l'Elysée de l'ex-Premier ministre.

Celui qui a aussi été député de la Sarthe devra à nouveau s'expliquer sur l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, par lui et par son suppléant Marc Joulaud.

Des prestations rémunérées 613.000 euros nets (plus d'un million d'euros bruts) "fictives ou surévaluées" selon l'accusation. Le travail de Penelope Fillon était certes "discret" mais "essentiel", a toujours clamé son mari.

Le couple est aussi jugé pour l'emploi de ses deux enfants en tant qu'assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100.000 euros bruts), ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière - 135.000 euros bruts.

François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de l'homme d'affaires à hauteur de 50.000 euros à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - il a été relaxé sur ce point par le tribunal.

Le procès reprend mardi après-midi.


Darmanin veut mettre les victimes «au centre» du système judiciaire

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
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  • "Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat"
  • "Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme"

PARIS: Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné M. Darmanin.

Il a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.

 


Lecornu face à l'Assemblée, son gouvernement suspendu à la réforme des retraites

 C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
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  • Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00
  • Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement

PARIS: C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure.

Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00. Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement.

Mais c'est à partir de 15H00 que les choses se joueront, à la tribune de l'Assemblée nationale, avec sa déclaration de politique générale. Les responsables des groupes parlementaires pourront ensuite lui répondre avant qu'il ne reprenne une dernière fois la parole.

Si l'exercice impose qu'il aborde de nombreux sujets cruciaux pour le pays, l'attention sera focalisée sur les retraites.

"Nous demandons clairement la suspension immédiate et complète de la réforme" de 2023, adoptée sans vote au prix d'un recours au 49.3, a martelé lundi le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

La question est délicate pour Sébastien Lecornu, dont la priorité est de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année".

Même le camp présidentiel est divisé sur la question: si certains ne veulent pas voir détricoter un marqueur emblématique du second quinquennat d'Emmanuel Macron, d'autres espèrent une suspension pour tenter de sortir de la crise politique.

"Il faut bouger clairement sur les retraites et j'espère que le Premier ministre le fera demain", a ainsi estimé lundi le député macroniste Charles Sitzenstuhl.

Selon des sources gouvernementales et parlementaires, Sébastien Lecornu invitera mardi à Matignon les ministres et députés du camp gouvernemental, avant de se rendre à l'Assemblée prononcer son discours.

"Pente naturelle" 

Le PS tiendra un Bureau national à 13H00, a-t-on appris auprès d'une source socialiste. Et se retrouve sous la pression des autres oppositions, RN et LFI en tête.

"C'est le moment de vérité", a lancé lundi le patron du RN Jordan Bardella. Le gouvernement "va évidemment tomber puisqu'il n'y a aucune possibilité de suspension des retraites avec les gens qui sont là-dedans", a jugé pour sa part le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon.

A ce stade, deux motions de censure ont été déposées, par LFI et des alliés de gauche, et par la coalition RN/UDR, le parti d'Eric Ciotti.

Le PS pourrait décider de déposer sa propre motion mardi après le discours de politique générale.

Le choix des socialistes sera décisif: leurs voix feraient presque assurément pencher la balance de la censure, qui nécessite 289 voix.

Si tout le reste de la gauche (insoumis, écologistes et communistes) et l'alliance RN-UDR votaient une censure, il ne faudrait même qu'une vingtaine de voix du PS pour faire tomber le gouvernement.

Une équation qui interroge un conseiller de l'exécutif: "est-ce que Faure tient le groupe?"

"On a peut-être une douzaine, une dizaine de députés, qui voteront quand même" la censure, même si le groupe appelait à s'abstenir, a commenté sur LCP le porte-parole des députés socialistes Romain Eskenazi.

Il estime toutefois que si le gouvernement accède à des demandes sur les "retraites, le pouvoir d'achat et la fiscalité", il sera épargné.

"Je pense que la pente naturelle des députés est de dire +franchement, on sanctionne tout ça+", résume une source au sein du groupe. Selon lui, "en leur for intérieur", les députés socialistes sont partagés alors que "les Français sont aussi fatigués" par la crise politique et "qu'ils nous demandent de nous entendre".

D'autant que le PS escompte décrocher d'autres victoires dans l'hémicycle.

L'objectif du projet de budget est de garder le déficit en dessous des 5% du PIB, au lieu de 4,7% initialement prévu, un assouplissement qui laisse une marge de 9 milliards d'euros pour éventuellement satisfaire les demandes des oppositions.

"Sur ces bases là, nous allons pouvoir réviser complètement la copie qui va être présentée en Conseil des ministres", a estimé lundi Olivier Faure.


Gouvernement Lecornu: «le devoir de tous c'est d'oeuvrer à la stabilité», exhorte Macron

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
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  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin
  • Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté

CHARM EL-CHEIKH: Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité", au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, déjà menacé de censure par LFI et le RN.

"Je trouve que beaucoup de ceux qui ont nourri la division, les spéculations, n'ont pas été au niveau du moment où vit la France et de ce qu'attendent les Françaises et les Français", a insisté le chef de l'Etat à son arrivée en Egypte où il assiste à un "sommet pour la paix" à Gaza.

"Les forces politiques qui ont joué la déstabilisation de Sébastien Lecornu sont les seules responsables de ce désordre", a-t-il martelé.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté.

M. Lecornu, reconduit vendredi, avait été contraint à la démission il y a une semaine, en voyant sa coalition gouvernementale voler en éclats avec la fronde des Républicains (LR).

Face à ce chaos politique, M. Macron a demandé "à tout le monde de se ressaisir, de travailler avec exigence, respect". Et, interrogé sur une possible dissolution en cas de nouvelle chute du gouvernement, il a assuré ne "faire aucun pari".

"Je souhaite que le pays puisse avancer dans l'apaisement, la stabilité, l'exigence et le service des Français", a encore déclaré le président.