Au premier jour du procès Fillon en appel, la défense brocarde une procédure «biaisée»

L’ex-Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
L’ex-Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 16 novembre 2021

Au premier jour du procès Fillon en appel, la défense brocarde une procédure «biaisée»

  • «François Fillon n'a pas reçu le même traitement judiciaire que tout autre justiciable», a tonné son avocat Antonin Lévy
  • Pour lui, les «neuf» remontées d'informations entre le PNF et le parquet général n'ont pas été faites dans le respect de la loi et elles expliquent les «fuites généralisées» dans la presse

PARIS: Au premier jour du procès en appel de François Fillon, de sa femme et de son ex-suppléant dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon, l'avocat de l'ancien Premier ministre a réclamé l'annulation d'une procédure à ses yeux "biaisée".

Costume bleu nuit, visage indéchiffrable derrière un masque noir, celui qui fut le chef du gouvernement entre 2007 et 2012, 67 ans aujourd'hui, a déclaré sobrement à la barre "contester" le jugement qui l'avait condamné en juin 2020 à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

Lors du premier procès, "je me suis sentie ridiculisée, même parfois humiliée, j'étais tétanisée au point de ne pas pouvoir m'exprimer comme je l'aurais voulu", a déclaré Penelope Fillon, 66 ans, se plaignant d'un "préjugé" à son encontre. "Cette fois-ci, j'aimerais vous convaincre".

Jusqu'au 30 novembre, la Franco-Galloise entend défendre sa relaxe, elle qui s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis et 375.000 euros d'amende. Comme l'ancien maire de Sablé-sur-Sarthe, Marc Joulaud, condamné à la même peine d'emprisonnement ainsi qu'à 20.000 euros d'amende avec sursis.

La première journée d'audience a été consacrée à des questions de procédure.

"François Fillon n'a pas reçu le même traitement judiciaire que tout autre justiciable", a tonné son avocat Antonin Lévy, demandant pour la première fois l'annulation de l'essentiel du dossier où il y avait selon lui "quelque chose de pourri".

«Pressions»

Me Lévy a invoqué les déclarations, en juin 2020, de l'ex-cheffe du Parquet national financier (PNF) qui s'était émue en commission parlementaire de "pressions" de sa hiérarchie dans cette affaire, quelques jours avant le jugement du premier procès - la défense avait alors demandé, en vain, le report de la décision.

Pour lui, les "neuf" remontées d'informations entre le PNF et le parquet général n'ont pas été faites dans le respect de la loi et elles expliquent les "fuites généralisées" dans la presse.

L'avocat a aussi accusé le président du tribunal de Paris d'une "litanie de mensonges", "d'erreurs et d'approximations" dans ses explications sur la désignation du magistrat instructeur. Selon Me Levy, ce dernier a été choisi "à dessein" dans le "but" d'une mise en examen de M. Fillon en pleine campagne présidentielle.

L'ouverture de cette instruction avait été initialement saluée par M. Fillon, avant qu'il ne soit mis en examen en mars 2017, à quelques jours de la clôture des candidatures.

"On est dans le procès d'intention", a répliqué l'avocat général Bruno Revel qui a rappelé que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par Emmanuel Macron, avait conclu fin 2020 que la justice avait agi "de façon indépendante".

Il a estimé que la demande de la défense était irrecevable et que, sur le fond, "les règles du procès équitables (avaient) été respectées".

Prestations «fictives»

Après une courte délibération, la cour d'appel a décidé de trancher cette question avec le fond du dossier. Elle se prononcera en outre le 14 décembre sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées lundi par la défense des époux Fillon.

En plein débat pour l'investiture chez Les Républicains en vue du prochain scrutin présidentiel, la justice se replonge dans ce dossier qui a miné la course à l'Elysée de l'ex-Premier ministre.

Celui qui a aussi été député de la Sarthe devra à nouveau s'expliquer sur l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, par lui et par son suppléant Marc Joulaud.

Des prestations rémunérées 613.000 euros nets (plus d'un million d'euros bruts) "fictives ou surévaluées" selon l'accusation. Le travail de Penelope Fillon était certes "discret" mais "essentiel", a toujours clamé son mari.

Le couple est aussi jugé pour l'emploi de ses deux enfants en tant qu'assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100.000 euros bruts), ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière - 135.000 euros bruts.

François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de l'homme d'affaires à hauteur de 50.000 euros à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - il a été relaxé sur ce point par le tribunal.

Le procès reprend mardi après-midi.


Jour J pour le pass vaccinal, les restaurateurs résignés

«Quand une partie de la population contrôle une autre partie de la population, ce n'est pas bon», déplore Alain Fontaine, président de la société française des Maîtres restaurateurs. (Photo, AFP)
«Quand une partie de la population contrôle une autre partie de la population, ce n'est pas bon», déplore Alain Fontaine, président de la société française des Maîtres restaurateurs. (Photo, AFP)
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  • «Pour nous, le pass vaccinal ne change pas grand-chose», confie Alain Deriot, gérant du restaurant Jour de pêche à Lille, dont la clientèle est «souvent vaccinée»
  • Le pass vaccinal «ne sera pas une contrainte supplémentaire», a estimé Didier Chenet, président du GNI, syndicat patronal des indépendants de l'hôtellerie restauration

PARIS: Cinq semaines après son annonce par le gouvernement, le pass vaccinal a remplacé lundi l'ancien pass sanitaire, obligatoire pour les plus de 16 ans souhaitant aller au restaurant ou prendre le train, une transition contestée mais sans encombre selon les témoignages recueillis dans plusieurs villes. 

« Pour nous, le pass vaccinal ne change pas grand-chose », confie Alain Deriot, gérant du restaurant Jour de pêche à Lille, dont la clientèle est « souvent vaccinée ». 

« Les petits contrôles de pass à l'entrée, on sait faire (...) Mais les contrôles d'identité, je ne me vois pas les faire, c'est intrusif », souligne-t-il, alors que la loi autorise désormais les gérants d'établissements à contrôler l'identité des clients en cas de doute sur le pass présenté. 

Même son de cloche pour César Armand, du bar lillois Les Arts: « Bien sûr, parfois on a des doutes quand on regarde la date de naissance et que la tête de la personne ne correspond pas, mais moi je ne suis pas policier ». 

Sammy, serveur dans un café à Paris, relève que, de toute façon, la levée des restrictions sera « vite là », le gouvernement ayant annoncé la fin du port du masque en extérieur et du télétravail obligatoire le 2 février, puis la réouverture des discothèques et le retour de la consommation au comptoir le 16 février. 

Mais désormais un test négatif ne suffit plus, comme c'était le cas avec le pass sanitaire, sauf pour accéder aux établissements et services de santé: à partir de 16 ans, il faut justifier d'un statut vaccinal contre la Covid-19 pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars (sauf restauration collective), foires ou transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). 


Candidat ? Macron se prononcera «  en temps voulu »

Emmanuel Macron a fait un détour devant une imposante vache limousine qui fera le voyage au Salon de l'agriculture en février. (AFP).
Emmanuel Macron a fait un détour devant une imposante vache limousine qui fera le voyage au Salon de l'agriculture en février. (AFP).
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  • A 76 jours du premier tour, le chef de l'Etat occupe le terrain avec cette nouvelle étape de son tour de France présidentiel, qui le conduira aussi mardi en Haute-Vienne
  • Accompagné de quatre ministres, il a salué agriculteurs et élèves, avec un détour devant une imposante vache limousine qui fera le voyage au Salon de l'agriculture

AHUN: "J'annoncerai ma décision en temps voulu", "réponse au prochain épisode!": interrogé lundi en Creuse par l'élève d'un lycée agricole, Emmanuel Macron est resté évasif sur sa candidature à le présidentielle 2022, lors d'une visite consacrée au bilan de ses actions pour le monde rural.


"Je vais continuer à me battre jusqu'au bout car on a encore beaucoup de choses à faire. Si tout avait été réglé... Ce n'est pas le cas!", a-t-il lancé en souriant, en rencontrant les élèves du lycée agricole d'Ahun, près de Guéret.


A 76 jours du premier tour, le chef de l'Etat occupe le terrain avec cette nouvelle étape de son tour de France présidentiel, qui le conduira aussi mardi en Haute-Vienne, pour présenter son bilan sur les zones blanches, le retour des services publics ou les déserts médicaux.


Il a félicité l'élève, Tom, 19 ans, de s'être inscrit sur les listes électorales. "C'est un droit qui a été acquis, et qui une forme de devoir. Et donc s’intéresser au fond des programmes, des propositions des uns des autres, et faire votre choix de citoyens libres, je pense que c'est essentiel et je vous félicite", a-t-il ajouté dans l'étable de l'établissement.


Accompagné de quatre ministres, il a salué agriculteurs et élèves, avec un détour devant une imposante vache limousine qui fera le voyage au Salon de l'agriculture en février, avant d'expliquer que son gouvernement s'était battu pour rehausser les revenus agricoles.


"Le revenu, c'est la mère des batailles, la passion ne peut pas tout, la rémunération est la clé. On se bat pour cela avec la mise en œuvre de la loi Egalim 2 pour mieux s’armer dans la guerre des prix", a assuré le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. "On doit complètement revaloriser vos métiers. Depuis quinze ans, nourrir n'avait plus de valeur. On doit réhabituer tout le monde au fait que la nourriture est une valeur", a ajouté le chef de l'Etat, en estimant que l'impact de la loi allait se faire sentir.


Autre sujet sensible, la présence de loups, responsables d'attaques récentes en Creuse et Corrèze. Une question qui "sera abordée dans le cadre de la présidence française de l’UE", a répondu M. Denormandie, tous les pays n'ayant pas la même stratégie. 


Ces Français portés par l'espoir de changer de nom

Le député LREM Patrick Vignal, porteur d’une proposition de loi vise à permettre à toute personne majeure de changer de nom une fois dans sa vie. (Pascal Guyot / AFP)
Le député LREM Patrick Vignal, porteur d’une proposition de loi vise à permettre à toute personne majeure de changer de nom une fois dans sa vie. (Pascal Guyot / AFP)
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  • Une proposition de loi vise à permettre à toute personne majeure de changer de nom une fois dans sa vie, par simple déclaration en mairie
  • Le collectif «Porte mon nom» souhaite que la mère puisse ajouter son nom comme nom d'usage de l'enfant, sans autorisation du père

PARIS : «Je veux porter un nom qui a du sens, dans lequel je me retrouve»: tous les ans, plusieurs milliers de Français entament des démarches pour modifier leur nom de famille ou celui de leur enfant, une procédure complexe qui pourrait bientôt être simplifiée.

Pour Jessica, 32 ans, c'est une évidence: «je suis une Béraud», affirme-t-elle. Ses papiers affichent toutefois le nom de «Rodrigues», celui de son père.

«Il est parti quand j'avais 18 mois, j'ai grandi avec le poids de son absence», confie la jeune femme, qui souhaite porter le nom de sa mère. «J'aurais le sentiment de faire honneur à mes ancêtres et d'être enfin rattachée à mon clan».

Sa demande, refusée par le ministère de la Justice, pourrait finalement aboutir grâce à une nouvelle procédure envisagée par le gouvernement.

Une proposition de loi vise à permettre à toute personne majeure de changer de nom une fois dans sa vie, par simple déclaration en mairie. Portée par le député Patrick Vignal (LREM), elle sera examinée mercredi à l'Assemblée nationale.

L'ex-conjoint de Nadège (prénom d'emprunt) a déclaré la naissance de leur fille uniquement sous son nom, alors qu'elle souhaitait aussi transmettre le sien.

Depuis sa séparation, elle a la garde principale de leur enfant dont l'état civil n'a pas pu être modifié. Résultat: «je dois me justifier d'être sa maman tout le temps, je trouve ça honteux», témoigne Nadège qui se «balade avec le livret de famille».

Pour faciliter le quotidien des femmes dans cette situation, le collectif «Porte mon nom» souhaite que la mère puisse ajouter son nom comme nom d'usage de l'enfant, sans autorisation du père, difficile à obtenir lors d'une séparation. La proposition de loi prévoit toutefois que l'accord des deux parents sera nécessaire et qu'un juge tranchera, en l'absence d'entente.

«Cela n'enlèverait rien à l'acte de naissance, rien à la filiation, c'est du bon sens», défend la fondatrice du collectif, Marine Gatineau-Dupré, mère de deux enfants qui ne portent pas son nom, une situation à l'origine de «petites souffrances» au quotidien, notamment à l'école ou lors de voyages.

- Procédure «injuste» -

Valérie (prénom d'emprunt), 50 ans, a vécu la même situation, après avoir quitté son mari «maltraitant». «Avant, on ne se posait même pas la question du nom de l'enfant, c'était forcément celui du mari», souligne-t-elle. Elle se réjouit de voir le sujet émerger dans le débat public et qu'on entende la voix des femmes.

Ses enfants, aujourd'hui étudiants, voudraient profiter de la nouvelle loi pour accoler son nom à leur patronyme: «le schéma familial serait complet», décrit-elle, émue.

A l'heure actuelle, il faut invoquer un «motif légitime» pour changer de nom de famille (nom difficile à porter, qui risque l'extinction, etc.). En 2020, 4.293 demandes ont été déposées.

Publication payante de la demande au Journal officiel, lettre explicative à soumettre au ministère de la Justice: la procédure, qui dure «parfois plusieurs années», est critiquée par les intéressés.

«Je trouve ça injuste que ce soit payant, public et qu'on questionne la légitimité», commente Émilie (prénom d'emprunt). Découragée par la démarche, elle a «repris espoir» en découvrant la proposition de loi, qui s'appliquerait dès juillet, si elle était approuvée.

L'étudiante souhaite abandonner son patronyme car elle a coupé les ponts avec son père, condamné pour avoir violé sa belle-fille. «Cette histoire a engendré beaucoup de souffrance dans ma vie, aujourd'hui je vais mieux et ce que je construis, j'ai envie que ce soit sous le nom de ma mère», affirme-t-elle.

Ludovic est à l'aube des démarches, «contraignantes» à ses yeux, pour ajouter à ses papiers le nom de sa mère, Le Moignic.

Il l'utilise déjà depuis plusieurs années. »C'est le nom qui a une histoire et un sens pour moi», explique ce trentenaire, en décrivant ses liens avec sa famille maternelle et l'absence de contact avec celle de son père.

«Il faut se rendre compte de à quel point c'est important d'avoir un nom qui nous correspond», estime-t-il.