Largement complété, le budget 2022 au vote des députés

Les députés se prononceront en fin d'après-midi sur ce dernier budget du quinquennat, recettes et dépenses comprises, lors d'un vote solennel après la séance de questions au gouvernement. (Photo, AFP)
Les députés se prononceront en fin d'après-midi sur ce dernier budget du quinquennat, recettes et dépenses comprises, lors d'un vote solennel après la séance de questions au gouvernement. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 16 novembre 2021

Largement complété, le budget 2022 au vote des députés

  • Après le «quoi qu'il en coûte» durant la crise sanitaire, le gouvernement défend un budget de «normalisation» et d'investissements pour «accompagner la reprise»
  • Au coup d'envoi des débats début octobre, les oppositions ont critiqué un parcours de «golf», un «budget à trous» suspendu aux annonces d'Emmanuel Macron, taxé d'être déjà en campagne pour un second mandat

PARIS : Plan pour Marseille, investissements France 2030 ou contrat d'engagement jeune: l'Assemblée nationale s'apprête à voter en première lecture mardi le projet de budget 2022, complété au fil des débats et des annonces présidentielles, et jugé "électoraliste" par les oppositions.

Les députés se prononceront en fin d'après-midi sur ce dernier budget du quinquennat, recettes et dépenses comprises, lors d'un vote solennel après la séance de questions au gouvernement. Le projet de loi de finances (PLF) va poursuivre son parcours au Sénat avant la navette parlementaire et son adoption définitive avant Noël.

Après le "quoi qu'il en coûte" durant la crise sanitaire, le gouvernement défend un budget de "normalisation" et d'investissements pour "accompagner la reprise". Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire loue la croissance retrouvée, 6,25% prévus en 2021 et 4% en 2022, et la baisse du chômage.

 

les principales mesures du budget 2022

Une forte reprise économique

Le projet de budget repose sur une prévision de croissance de 6,25% pour 2021 et de 4% pour 2022, une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après l'une des récessions les plus massives en Europe (-8% en 2020).

Le gouvernement table sur un déficit public de 8,2% en 2021 et de 5% en 2022.

Grâce à la reprise, le ratio de dette publique ne devrait finalement que légèrement augmenter cette année à 115,3%, puis reculer à 113,5% en 2022.

Les missions régaliennes à l'honneur

Les ministères régaliens tirent leur épingle du jeu de la négociation budgétaire, avec +1,7 milliard d'euros pour les Armées, +1,4 milliard pour l'Intérieur et +720 millions pour la Justice.

L'Education est également bien dotée (+1,7 milliard, après +4,3 milliards en 2021), notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants, tout comme la Recherche (+760 millions d'euros).

 

 

Au coup d'envoi des débats début octobre, les oppositions ont critiqué un parcours de "golf", un "budget à trous" suspendu aux annonces d'Emmanuel Macron, taxé d'être déjà en campagne pour un second mandat.

Entre la présentation du projet de budget et la fin de son examen en première lecture au Palais Bourbon, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées, pour porter la prévision de déficit à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d'euros.

La méthode a souvent hérissé l'opposition, tout particulièrement l'adoption relativement rapide de "l'amendement le plus cher de la Ve République" (Valérie Rabault, PS). Il s'agit d'une promesse de 34 milliards d'euros d'investissements pour décliner en plusieurs années le plan d'investissements France 2030 annoncé par Emmanuel Macron pour "réindustrialiser" le pays et "décarboner" l'économie.  

En 2022, la première tranche de ce plan représente 3,5 milliards d'euros seulement, mais droite et gauche voient dans la mesure le symbole d'un budget "électoraliste", qui "enjambe" l'élection présidentielle.

 

les principales mesures du budget 2022

Baisses d'impôts

Le gouvernement maintient le calendrier des baisses d'impôts décidées avant la crise mais ne souhaite prendre aucune nouvelle mesure fiscale.

Les 20% de ménages les plus aisés verront leur taxe d'habitation réduite l'an prochain, après une première étape en 2021. Déjà supprimée totalement pour 80% des ménages, elle le sera pour tous les contribuables en 2023.

De même, l'impôt sur les sociétés passera à 25% pour toutes les entreprises, dernière marche d'une réforme engagée en 2018 dans le but d'améliorer leur compétitivité.

«Stabilité» du nombre de fonctionnaires

A l'issue de ce dernier budget, le gouvernement prévoit une stabilité du nombre de fonctionnaires durant l'ensemble du quinquennat, très loin de la réduction d'effectifs de 50.000 agents de l'Etat sur 120.000 agents publics au total préconisée par Emmanuel Macron dans son programme électoral en 2017.

"Nous avons dû répondre à un certain nombre de besoins et faire face à des crises", a justifié le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Plan d'investissement France 2030

Par un amendement voté durant les débats, ce projet de loi de finances décline le plan d'investissement France 2030 présenté par Emmanuel Macron en octobre. Il prévoit 34 milliards d'euros d'autorisations d'engagement durant plusieurs années avec une première tranche de 3,5 milliards en 2022.

Ils sont ventilés sur les différents objectifs attribués à France 2030, comme la "production en France d'au moins 20 bio-médicaments" (660 millions en 2022) ou l'ambition de "faire de la France le leader de l'hydrogène décarboné" (340 millions en 2022).

 

«Nucléaire» et «avion bas carbone»

"C'est surtout sur le fond que cet amendement est historique. Sur du moyen terme, du long terme, on a acté que la France allait investir 34 milliards d'euros sur des filières d'avenir comme le nucléaire ou l'avion bas carbone", répond le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM).

"C'est majeur parce que si nous nous arrêtions après le +quoi qu'il en coûte+ et le plan de relance, on n'aurait fait que la moitié du chemin", estime le député.

Autre ajout, quelque 550 millions pour le "contrat d'engagement jeune" présenté par le président de la République le 2 novembre.

Le dispositif proposera aux jeunes de moins de 25 ans les plus éloignés de l'emploi et des études une allocation pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois en échange de 15 à 20 heures de formation et d'accompagnement. Il doit viser "au moins 400 000 jeunes en 2022".

L'opposition de gauche, qui plaidait pour une extension du RSA aux 18-24 ans, juge la mesure "tardive" et "insuffisante".

 

Les principales mesures du budget 2022

Bouclier tarifaire

L'Assemblée nationale a validé le "bouclier tarifaire" promis par le gouvernement pour atténuer la hausse persistante des prix de l'énergie avec le gel des tarifs réglementés du gaz et une limitation à 4% du tarif réglementé de l'électricité début 2022. Une mesure de dédommagement est prévue pour les fournisseurs.

L'indemnité inflation de 100 euros pour les Français percevant moins de 2.000 euros net par mois est quant à elle comprise dans le budget rectificatif pour 2021.

Contrat d'engagement jeune

Le gouvernement prévoit 550 millions d'euros en 2022 pour son nouveau contrat d'engagement jeune, un dispositif fléché vers les jeunes de moins de 25 ans les plus éloignés de l'emploi avec une allocation pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois en échange de 15 à 20 heures de formation et d'accompagnement. Le dispositif, voté via un amendement gouvernemental, vise "au moins 400.000 jeunes" en 2022.

 

Face à la flambée des prix de l'énergie, l'Assemblée nationale a en outre validé le "bouclier tarifaire" du gouvernement: gel des tarifs réglementés du gaz et limitation à 4% du tarif réglementé de l'électricité. L'indemnité inflation de 100 euros figure pour sa part dans le budget rectifié pour 2021.

Le gouvernement a encore complété ce PLF 2022 par son plan pour Marseille, dont 30 millions de subventions et 100 millions d'avances remboursables dès 2022 pour les transports. 

Ou par des mesures pour les harkis, avec une première tranche de 50 millions d'euros dès 2022 pour concrétiser le projet de loi de "réparation" promis à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie.  

Côté dépenses ministérielles, le gouvernement assume des hausses pour le régalien (Armées, Intérieur, Justice), grand gagnant de ce cru 2022.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) regrette un effort de désendettement insuffisant. Et l'opposition de droite fustige une "euphorie dépensière".

A Bercy, on laisse entendre qu'une croissance supérieure aux attentes en 2021 pourrait permettre d'engranger de "3 à 5 milliards d'euros" de recettes supplémentaires, qui "iraient à la réduction du déficit et de la dette", selon Bruno Le Maire.

 

Les principales mesures du budget 2022

Plan Marseille

Dans la foulée des déplacements d'Emmanuel Macron à Marseille, le budget prévoit des investissements pour la deuxième ville de France. En 2022, 32 millions d'euros de subventions directes et 100 millions d'euros d'avances remboursables sont fléchés vers les transports marseillais. Le gouvernement apporte aussi la garantie de l'Etat pour 650 millions d'euros d'emprunts de la future société chargée de piloter la rénovation des écoles de Marseille. 6 millions de subventions directes sont également prévues en 2022 sur ce volet.

Harkis

Cinquante millions d'euros sont prévus dans le budget 2022 de la France, pour apporter une première concrétisation de la promesse du président Emmanuel Macron de "réparation" à l'égard des harkis, ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie.


France-Palestine: l'Assemblée rejette la transformation du groupe d'étude en « groupe d'amitié »

Un manifestant brandit des fusées tandis que deux autres tiennent une banderole « Solidarité avec la Palestine » lors d'une manifestation pro-palestinienne dans la cour de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Lyon, dans le centre-est de la France, le 30 avril 2024. (AFP).
Un manifestant brandit des fusées tandis que deux autres tiennent une banderole « Solidarité avec la Palestine » lors d'une manifestation pro-palestinienne dans la cour de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Lyon, dans le centre-est de la France, le 30 avril 2024. (AFP).
Short Url
  • L'Assemblée compte déjà en son sein "un groupe d'étude à vocation internationale" (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs
  • M. Ramos souhaitait qu'il soit transformé en un "groupe d'amitié", comme il en existe pour la plupart des Etats, dont Israël

PARIS: Le Bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, a rejeté mercredi la demande de transformation d'un groupe d'étude France-Palestine en "groupe d'amitié", estimant que ses critères de création n'étaient pas réunis, au grand dam de la gauche et de son président MoDem.

L'Assemblée compte déjà en son sein "un groupe d'étude à vocation internationale" (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs. M. Ramos souhaitait qu'il soit transformé en un "groupe d'amitié", comme il en existe pour la plupart des Etats, dont Israël.

Ces structures, qui disposent d'un budget, peuvent prendre des initiatives diplomatiques et culturelles, notamment auprès de Parlements et parlementaires étrangers, en effectuant par exemple des déplacements ou en invitant au contraire des représentants et citoyens étrangers en France.

La demande de M. Ramos a été rejetée par 11 voix contre 8, dans un contexte tendu par la guerre entre Israël et le Hamas, et la menace d'une large offensive terrestre à Rafah.

La gauche a voté pour. La droite et l'extrême droite s'y sont opposées selon des sources parlementaires, comme la plupart des élus du camp présidentiel.

M. Ramos a dénoncé une "erreur historique".

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est prononcée contre, les critères présidant à la création d'un groupe d'amitié n'étant pas réunis selon son entourage: l'existence d'un Parlement dans l'Etat, la reconnaissance de l'Etat par l'ONU, et des relations diplomatiques avec la France.

L'Autorité palestinienne dispose d'une représentante en France mais "ça fait plus de 17 ans (2006, NDLR) qu'il n'y a pas eu d'élections législatives, et la Palestine n'est pas reconnue à l'ONU", argue une source parlementaire.

"Le Parlement existe", et s'il n'y a pas eu d'élections c'est parce qu'"on n'arrive pas à faire avec nos amis Israéliens de vote à Jérusalem-Est", a rétorqué M. Ramos.

Le MoDem divisé 

Un autre argument de certains opposants à la mesure est que les GEVI permettent de conduire des initiatives diplomatiques similaires aux groupes d'amitié. Mais M. Ramos plaide pour qu'un groupe d'amitié France-Palestine vienne "travailler de façon commune" avec le groupe France-Israël, par exemple pour organiser des voyages à Jérusalem.

"En diplomatie il faut une symétrie des formes", a-t-il insisté.

Il a par ailleurs regretté que deux députées MoDem aient voté contre le groupe d'amitié sur ce vote serré, alors qu'il assure que son groupe politique s'est prononcé hier "à 80% pour" entériner la création d'un groupe d'amitié.

"J'ai pris une décision personnelle mais fondée sur le droit", a répondu Elodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée. "Nous souhaitons arriver à une situation où la Palestine sera reconnue comme un Etat de plein droit à l'ONU, mais notre volonté n'est malheureusement pas une réalité".

Le président de la commission des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges, également MoDem, a regretté dans un communiqué la décision du bureau de l'Assemblée.

"Par la décision de son bureau, l'Assemblée s'est non seulement refusée à s'engager, fût-ce par une décision symbolique, dans une direction salutaire mais elle a de surcroît marqué le pas derrière un gouvernement qui (...) n'a pas hésité à voter au Conseil de sécurité des Nations unies en faveur de la reconnaissance de l'Etat palestinien", a-t-il commenté.

 


France: un gendarme tué en Nouvelle-Calédonie à la suite «d'un tir accidentel»

Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc. (AFP)
Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc. (AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a proposé aux élus de Nouvelle-Calédonie d'avoir un «échange par visioconférence» jeudi, à l'issue d'un nouveau Conseil de défense
  • Les violentes émeutes qui ont secoué l'île après de premières altercations dans la journée de lundi, ont fait quatre morts, dont un gendarme de 22 ans touché à la tête par un tir

NOUMEA: Un gendarme a été tué jeudi matin en Nouvelle-Calédonie, archipel français du Pacifique secoué par des émeutes, à la suite d'un "tir accidentel", a annoncé le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin dans un message à l'AFP.

"Il ne s'agit pas d'un tir ennemi", a-t-on précisé de source proche du dossier. Un premier gendarme de 22 ans avait été tué par balle mercredi en Nouvelle-Calédonie, près de la ville de Nouméa.

Ce nouveau décès porte à cinq le nombre de morts dans l'archipel depuis le début des émeutes lundi.

Dans son message à l'AFP, le ministre explique que selon les "premiers éléments, le décès serait consécutif aux blessures générées par un tir accidentel, alors que les gendarmes s'engageaient pour assurer une mission de sécurisation".

Gérald Darmanin, qui fait part de sa "grande tristesse", a ajouté apporter "tout son soutien à la famille, aux proches et aux camarades" du gendarme tué.

Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc.

Les forces de l'ordre y ont procédé à "plus de 206 interpellations", selon M. Darmanin.

La nuit de mercredi à jeudi a été "moins violente" en Nouvelle-Calédonie, placée sous état d'urgence et où le gouvernement français a annoncé le déploiement de l'armée en raison de violentes émeutes.

Après deux nuits d'embrasement meurtrier, celle de mercredi à jeudi "a été moins violente", a déclaré le représentant de l'Etat français sur l'archipel Louis Le Franc, même s'il a déploré des "affrontements très importants" dans ce territoire secoué par une fronde des indépendantistes contre une réforme électorale.

Le président français Emmanuel Macron a proposé aux élus de Nouvelle-Calédonie d'avoir un "échange par visioconférence" jeudi, à l'issue d'un nouveau Conseil de défense qui doit se tenir à 11H00 (09H00 GMT), a annoncé l'Elysée. Plus tôt mercredi, il avait prôné "la nécessité d'une reprise du dialogue politique" dans ce territoire colonisé par la France au XIXe.

Les violentes émeutes qui ont secoué l'île après de premières altercations dans la journée de lundi, ont fait quatre morts, dont un gendarme de 22 ans touché à la tête par un tir. Plusieurs centaines d'autres personnes ont été blessées, selon le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin.

"Soixante-quatre gendarmes et policiers ont été blessés" et "près de 200 émeutiers ont été interpellés" depuis lundi, a précisé jeudi Louis Le Franc, qui avait qualifié la veille la situation "d'insurrectionnelle".

Face à ces violences, la présidence française a instauré mercredi l'état d'urgence, régime d'exception qui permet notamment d'interdire déplacements ou manifestations, en vigueur depuis 05H00 locales (18H00 GMT). Et le Premier ministre Gabriel Attal un déploiement militaire qui doit permettre, a-t-il précisé, de "sécuriser" les ports et l'aéroport de Nouméa, fermé depuis lundi.

Louis Le Franc, qui a imposé un couvre-feu et interdit TikTok utilisé par les émeutiers, a ajouté jeudi qu'"un pont aérien" entre l'Hexagone et le territoire allait permettre d'acheminer rapidement des renforts de sécurité  mais aussi du matériel.

Cinq personnes appartenant à la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), frange la plus radicale du Front de libération Kanak socialiste (FLNKS), ont par ailleurs été assignées à résidence, accusées d'être des commanditaires présumés des violences.

Situation « insurrectionnelle »

Si la nuit a été moins violente, l'agglomération de Nouméa a de nouveau été la proie des pillages et des incendies, selon Louis Le Franc.

C'est là que des riverains ont commencé à organiser la protection de leurs quartiers et érigé des barricades de fortunes, faites de palettes de bois, de bidons et autres brouettes, sur lesquelles ils ont planté des drapeaux blancs.

"Il y a aussi des pièges tendus aux forces de l'ordre", qui ont subi des "tirs nourris de carabines de grande chasse", a-t-il déclaré.

Symbole de cette flambée de violence, le quartier pauvre d'Auteuil, où des tirs nourris résonnaient encore au petit matin, se trouve réduit jeudi à l'état de désolation, a constaté un correspondant de l'AFP, avec son supermarché incendié, ses commerces et restaurants brûlés et pillés.


L'ancien patron de M6 Nicolas de Tavernost rejoint la branche médias de CMA CGM

Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias. (AFP)
Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias. (AFP)
Short Url
  • CMA Médias, «holding de tête du pôle média» du géant du transport maritime, selon le communiqué, a été créée pour anticiper la finalisation de l'acquisition du groupe Altice Média
  • Le recrutement surprise de l'ancien patron emblématique du groupe M6 illustre à nouveau les ambitions du milliardaire franco-libanais Rodolphe Saadé dans le secteur

PARIS: A peine parti de M6 après 37 ans à sa barre, Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias, a annoncé mercredi l'armateur marseillais.

Nicolas de Tavernost, 73 ans, "assurera en outre la présidence du comité stratégique et mobilisera son expérience pour assister le groupe dans ses activités médias, dans le choix des investissements et la conduite des opérations", précise CMA CGM dans un communiqué.

CMA Médias, "holding de tête du pôle média" du géant du transport maritime, selon le communiqué, a été créée pour anticiper la finalisation de l'acquisition du groupe Altice Média (BFMTV, RMC...) annoncée en mars, a indiqué CMA CGM à l'AFP.

Cette structure doit à terme englober WhyNot Media (La Tribune, La Provence...), le pôle presse du groupe dirigé par Jean-Christophe Tortora et dont Véronique Albertini-Saadé, épouse de Rodolphe Saadé, est la présidente non exécutive, ainsi que l'entité audiovisuelle découlant du rachat d'Altice Média, selon la même source.

Elle sera présidée par Mme Albertini-Saadé.

Le recrutement surprise de l'ancien patron emblématique du groupe M6 illustre à nouveau les ambitions du milliardaire franco-libanais Rodolphe Saadé dans le secteur.

Outre le rachat prévu d'Altice Media, M. Saadé a déjà mis la main ces deux dernières années sur le journal La Tribune et le groupe La Provence (quotidiens régionaux La Provence et Corse Matin), en plus de participations dans M6 et le média vidéo en ligne Brut.

De son côté, M. de Tavernost prouve qu'il n'entend pas prendre sa retraite. Deux jours après son départ officiel de M6, où David Larramendy lui a succédé fin avril, il avait également été nommé vice-président du conseil d'administration de GL Events, entreprise spécialisée dans l'évènementiel, où il était déjà administrateur indépendant.

Cité dans le communiqué, Rodolphe Saadé s'est "réjoui" de son arrivée dans son groupe, où "il apportera ses compétences au sein de l'équipe média pour accompagner notre diversification dans le secteur".