Brexit: le gouvernement français pourrait indemniser les navires restant à quai, déception des pêcheurs

Une capture vidéo d'une séquence diffusée par l'Unité d'enregistrement parlementaire (PRU) montre le ministre d'État britannique, David Frost, répondant aux questions liées au Brexit à la Chambre des Lords à Londres, le 18 novembre 2021. (Photo, AFP)
Une capture vidéo d'une séquence diffusée par l'Unité d'enregistrement parlementaire (PRU) montre le ministre d'État britannique, David Frost, répondant aux questions liées au Brexit à la Chambre des Lords à Londres, le 18 novembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 18 novembre 2021

Brexit: le gouvernement français pourrait indemniser les navires restant à quai, déception des pêcheurs

Une capture vidéo d'une séquence diffusée par l'Unité d'enregistrement parlementaire (PRU) montre le ministre d'État britannique, David Frost, répondant aux questions liées au Brexit à la Chambre des Lords à Londres, le 18 novembre 2021. (Photo, AFP)
  • Français et Britanniques poursuivent d'âpres négociations sur l'attribution de licences de pêche post-Brexit dans les eaux britanniques
  • En vertu de l'accord de Brexit signé fin 2020 entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques, à condition de prouver qu'ils y pêchaient auparavant

SAINT-POL-DE-LÉON: La ministre française de la mer Annick Girardin a dénoncé jeudi le manque de « coopération » de l'île anglo-normande de Jersey en matière d'attribution de licences de pêche, évoquant l'indemnisation possible des pêcheurs victimes du Brexit.  

Français et Britanniques poursuivent d'âpres négociations sur l'attribution de licences de pêche post-Brexit dans les eaux britanniques. La France a déjà revu à la baisse ses exigences mais face aux difficultés pour obtenir des droits de pêche, notamment de la part des autorités de Jersey, Mme Girardin a annoncé la préparation de « plans de sortie de flotte » pour indemniser les pêcheurs dont les navires resteront in fine à quai.  

« Il est définitivement évident que Jersey ne respecte pas l'accord Brexit, pire, il démontre une non-volonté de coopérer avec nous », a déclaré la ministre dans une intervention à des assises de la pêche se tenant en Bretagne (ouest), à Saint-Pol-de-Léon.  

L'annonce a fait l'effet d'une bombe au sein des professionnels et des élus locaux présents qui ont immédiatement rejeté l'hypothèse d'un « plan massif de destruction des bateaux ».  

Mais pour la ministre « il faut (se) préparer à ces pertes ». « Sans préjuger des suites de la négociation, j'ai demandé à la DPMA (Direction des pêches) de me proposer, en relation avec les professionnels, une estimation des plans de sortie de flotte que je pourrais financer », a-t-elle annoncé.  

Elle a précisé qu'« une enveloppe de 40 à 60 millions d'euros » pourrait « être mise sur la table ». Ces fonds, provenant d'une enveloppe européenne destinée à accompagner les conséquences du Brexit, serviront notamment à indemniser les pêcheurs dont les navires ne pourront pas être repris et finiront à la casse.  

« Le bras de fer n'est pas perdu, la négociation n'est pas terminée (...). Je ne peux pas entendre qu'on s'embarque dans un plan massif de destruction de bateaux », a déploré auprès de la presse le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard.  

Pêche: les zones de la discorde franco-britannique

Le Brexit a redessiné les zones de pêche autour du Royaume-Uni, plantant depuis le 1er janvier 2021 un nouveau cadre général mais attisant du même coup une lutte féroce pour régler le sort de chaque bateau français. 
Voici les trois grandes zones définies et les points d'achoppement qui persistent dans deux d'entre elles pendant la période de transition prévue jusqu'à l'été 2026 - date à laquelle tous les pêcheurs européens devront renoncer à 25% de leurs prises dans les eaux britanniques. 
Dans les zones encore disputées, les gouvernements de Londres et des îles anglo-normandes ont accordé près de 220 licences définitives, soit 98% des demandes européennes selon Londres. Un chiffre contesté par la France, qui a réduit ses exigences, mais réclame encore quelque 150 licences, selon le décompte de l'AFP. 
Désireux de voir la situation se débloquer, Paris cible « en priorité » quelques dizaines de dossiers de pêcheurs dont la survie économique dépend largement de l'accès aux eaux britanniques. 


La zone des 12 à 200 milles des côtes britanniques 


Cette zone économique exclusive (ZEE) britannique ne pose pas de problème. Les autorisations demandées pour ce domaine de la pêche hauturière, qui se pratique au grand large sur des thoniers de 13 à 33 mètres, ont toutes été obtenues en janvier. Londres a accordé 1 674 autorisations à des navires européens, dont 736 français. 


La zone des 6 à 12 milles : le cas épineux des nouveaux navires

 
Dans cette zone poissonneuse, qui s'étend du sud de la mer du Nord au pays de Galles, l'accord européen prévoit un accès garanti aux navires qui s'y rendaient déjà pendant la période de référence 2012-2016. Il leur faut toutefois demander de nouvelles licences à Londres. 
Les pêcheurs français ont obtenu 104 licences définitives, mais attendent toujours une réponse pour 54 navires , qui n'ont aucune autorisation, même provisoire, de pêche dans cette zone. 
Parmi ces navires, quatorze (de moins de 12 mètres) sont considérés comme « très prioritaires » par Paris car réalisant une large part de leurs prises dans les eaux britanniques. 
Pour les 40 autres bateaux (de plus de 12 mètres) qui ont été récemment mis à l'eau en remplacement d'anciens navires, Londres refuse pour le moment de délivrer une licence, estimant qu'il s'agit de nouvelles demandes car concernant des navires plus modernes et souvent plus puissants. 


La zone des îles anglo-normandes: difficile bataille pour les petits bateaux 


Le secteur des îles semi-autonomes de Jersey et Guernesey, toutes proches des côtes françaises, fait l'objet d'âpres discussions concernant notamment de petits navires: chaque bateau doit justifier d'au moins onze jours de pêche sur une période de douze mois entre le 1er février 2017 et le 30 janvier 2020. 

- Jersey 

La lutte est féroce avec Jersey. La France a obtenu du gouvernement de Saint-Hélier 116 autorisations définitives et 46 licences provisoires valables jusqu'au 31 janvier 2022, le temps de fournir les données nécessaires à l'obtention d'une licence permanente.  

Mais 13 bateaux, considérés comme « prioritaires » par Paris, sont sur liste rouge et totalement interdits de pêche dans les eaux de Jersey depuis le 1er novembre. 

Les pêcheurs français affirment avoir « tout donné » pour les petits bateaux non équipés en système de géolocalisation  (journal de pêche, chiffres des ventes, etc.) et Paris accuse l'île de refuser de pleinement coopérer. 

- Guernesey 

Seules des licences provisoires ont été accordées et une soixantaine de demandes sont en attente. Mais Guernesey, qui renouvelle de mois en mois ses autorisations provisoires, est considéré par Paris comme « un partenaire fiable » dans la négociation. 

« Une quarantaine de licences définitives » devraient être octroyées d'ici début décembre, a annoncé jeudi la ministre de la Mer Annick Girardin. 

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Carte des zones économiques exclusives du Royaume-Uni, de Jersey, Guernesey et des pays voisins, et des zones de pêche autour du Royaume-Uni (Graphique, AFP)

« Bras de fer »   

Le président du comité régional des pêches Olivier Le Nezet a lui estimé qu'une telle enveloppe pourrait correspondre à l'indemnisation d'« une centaine de bateaux ». « Quel message envoie le gouvernement? Ce message dit qu'il vaut mieux être en dehors de l'Europe que dedans », a-t-il déclaré.  

En vertu de l'accord de Brexit signé fin 2020 entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques, à condition de prouver qu'ils y pêchaient auparavant. Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir.   

Dans les zones encore disputées, les gouvernements de Londres et des îles anglo-normandes ont accordé à ce jour près de 220 licences définitives. La France réclame encore quelque 150 licences (contre 170 il y a un mois), selon un décompte de l'AFP.  

Désireux de voir la situation se débloquer, Paris a ciblé « en priorité » quelques dizaines de dossiers: ceux des navires dont la survie économique dépend largement de l'accès aux eaux britanniques.  

Environ un quart des prises françaises (hors Méditerranée) en volume (environ 20% en valeur) proviennent des eaux britanniques, très poissonneuses et qui sont à l'origine de 650 millions d'euros de ventes annuelles pour les pêcheurs européens.   

Alors que des dizaines de licences provisoires expiraient fin septembre, la France avait durci le ton, annonçant des sanctions si aucun progrès n'était fait.   

La menace s'était finalement éloignée, après une série de rencontres, y compris entre le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Boris Johnson, mais la crise tend à s'enliser.  

Les discussions, qui se poursuivaient jeudi à Bruxelles, achoppent notamment sur la question des navires de remplacement, des bateaux neufs acquis récemment par les pêcheurs français pour renouveler leur flotte, a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre. 


Les Etats-Unis et l'Iran cessent les hostilités «pour le moment»

Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
  • Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord
  • Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain.

"Il est prévu que les discussions techniques continuent sur tous les points du protocole d'accord. Les deux parties vont cesser (leurs attaques) pour le moment et les navires peuvent circuler librement" dans le détroit d'Ormuz et autour, a expliqué dans un mail transmis à l'AFP ce responsable.

Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord.

Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, ce qui a déstabilisé le commerce mondial d'hydrocarbures et fait flamber les cours du pétrole, le détroit a rouvert la semaine dernière.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes, et menace de s'en prendre à tout navire contrevenant. "Aucune autre institution ni aucun autre pays" que l'Iran n'est "responsable" de la gestion du détroit, a martelé dimanche le chef de la diplomatie Abbas Araghchi.

"Toute ingérence" dans la gestion du détroit conduira "à des retards dans (sa) réouverture et augmentera les tensions", a-t-il lancé.

Possible rencontre au Qatar 

L'Iran a vu d'un mauvais oeil l'annonce par Oman de l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués. Des dizaines de bateaux l'ont empruntée cette semaine.

Et depuis jeudi, deux navires ont été touchés par des projectiles d'origine inconnue - des attaques attribuées à Téhéran par l'armée américaine qui a riposté deux jours de suite en bombardant l'Iran.

Téhéran a de son côté répliqué en tirant missiles et drones vers ses voisins du Golfe, notamment le Koweït et Bahreïn.

Citant deux responsables américains et une troisième source ayant connaissance du dossier, le média Axios a affirmé que des discussions devaient avoir lieu mardi au Qatar pour résoudre les différends concernant Ormuz, voie par laquelle transite habituellement quelque 20% des hydrocarbures mondiaux.

Si l'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur Ormuz, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, garantit un droit de "passage en transit" dans les détroits qui servent à la navigation internationale, comme celui d'Ormuz, incontournable pour relier le Golfe au reste du monde.

Le texte, non ratifié par Téhéran, dispose que "tous les navires et aéronefs" dont le but est le transit "continu et rapide" du détroit jouissent d'une liberté de navigation "sans entrave".

Frappes israéliennes au Liban 

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans le protocole d'accord avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes dimanche. Et ce malgré, aussi, la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre en vue d'une "paix durable".

Dans un communiqué conjoint, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense israéliens Israël Katz ont annoncé que l'armée avait détruit un long et profond tunnel du Hezbollah dans le sud du Liban.

L'Agence libanaise d'information ANI (officielle) a rapporté des bombardements, le ministère de la Santé faisant état de deux blessés après le lancement d'une grenade par "l'ennemi israélien" sur une localité du sud du pays.

Le chef du Parlement libanais allié au Hezbollah pro-Iran, Nabih Berri, a affirmé dimanche que l'accord avec Israël "ne sera pas adopté" en l'état.

Le mouvement chiite, qui rejette lui aussi cet accord, a dit se réserver le droit de "défendre sa patrie" après les dernières attaques israéliennes.

L'accord conditionne le retrait d'Israël du Liban - dont les troupes occupent un secteur dans le sud - au désarmement du Hezbollah. Une exigence de longue date que Beyrouth peine à mettre en oeuvre.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à son parrain iranien, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran.


Etats-Unis et Iran échangent des frappes

Des avions de chasse F-16 en patrouille au Moyen-Orient. Des appareils militaires américains ont bombardé vendredi des sites de missiles, de drones et de radars en Iran. (Commandement central des États-Unis)
Des avions de chasse F-16 en patrouille au Moyen-Orient. Des appareils militaires américains ont bombardé vendredi des sites de missiles, de drones et de radars en Iran. (Commandement central des États-Unis)
  • L’Iran affirme avoir visé des cibles américaines dans le Golfe en riposte aux frappes américaines contre des sites militaires iraniens, après une attaque contre un navire dans le détroit d’Ormuz
  • Malgré cette escalade, le trafic maritime reprend progressivement dans le détroit d’Ormuz, tandis que les États-Unis ont dévoilé un accord-cadre entre Israël et le Liban pour une paix durable

TEHERAN: L'Iran a affirmé samedi avoir riposté, en attaquant des cibles américaines dans le Golfe, à des frappes menées la veille par Etats-Unis contre son territoire.

Les frappes américaines, les premières connues depuis la signature du protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin, ont été lancées à la suite de l'attaque d'un navire commercial ayant franchi le détroit d'Ormuz la veille et attribuée à l'Iran par les Etats-Unis.

"Si l'agression se répète, notre réponse sera plus large que ça", ont averti les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, cités par la télévision d'Etat Irib.

De son côté, l'armée américaine avait annoncé avoir "ciblé des lieux de stockage de missiles et de drones et des sites radar côtiers en Iran", en réponse "à l'attaque de la veille contre un navire commercial qui transitait par le détroit d'Ormuz". Elle a ensuite publié sur X une vidéo de sa frappe contre l'Iran.

La télévision d'Etat iranienne a fait état vendredi soir d'une explosion et d'un impact de projectile sur un quai de la ville de Sirik, dans le sud du pays, ainsi que plusieurs tirs d'avertissement visant ce que Téhéran qualifie de "navires en infraction" dans le détroit d'Ormuz.

"Le port de Sirik n'a subi aucun dommage lors de l'attaque ennemie", a plus tard indiqué un responsable des ports de la région d'Hormozgan, cité par l'agence de presse iranienne Mehr.

Le vice-président américain JD Vance a écrit sur X que l'Iran avait "signé un accord de cessez-le-feu. Nous l'avons respecté. S'ils ont des désaccords sur la mise en œuvre du protocole d'accord, ils peuvent décrocher leur téléphone. Mais la violence n'engendrera que la violence".

Plus tôt dans la journée, Donald Trump a qualifié l'attaque du cargo de "violation stupide" du cessez-le-feu, alors que les deux belligérants sont entrés dans une phase de soixante jours de négociations pour parvenir à un accord final.

"Vous verrez bien", a-t-il répondu de manière évasive aux questions sur une éventuelle réponse militaire américaine.

 

- Accord-cadre entre Liban et Israël -

 

Des navires ont néanmoins continué vendredi à traverser le détroit d'Ormuz, que l'Iran a rouvert suite au protocole d'accord entre Washington et Téhéran.

Et plusieurs bateaux ont emprunté une route non approuvée par Téhéran, même si l'autorité maritime iranienne avait averti que "tout passage en dehors du cadre défini ne bénéficierait pas des garanties de passage sécurisé".

Vendredi, 29 navires commerciaux ont franchi le détroit, selon les données du site de suivi Kpler en fin d'après-midi. Dix-sept ont suivi une route longeant les côtes d'Oman. Après un pic de 57 navires mercredi, 42 étaient passés jeudi.

Suspendu après l'attaque du cargo, le processus d'évacuation des quelque 600 navires, avec 11.000 marins à bord bloqués dans le Golfe depuis le début de la guerre, sera relancé dès l'obtention de "confirmations supplémentaires" sur les garanties de sécurité, a expliqué l'Organisation maritime internationale (OMI).

Depuis son lancement mardi, quelque 2.500 marins et 115 navires ont été évacués jusque-là, selon l'OMI.

Sur l'autre front, Washington a publié vendredi le texte d'un accord-cadre sous l'égide des Etats-Unis, entre Israël et le Liban, avec l'objectif affiché de "paix et sécurité durables" entre les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies.

 

- "Vers une guerre civile" -

 

Dans une vidéo diffusée juste après l'annonce, Benjamin Netanyahu a semblé dévoiler les succès obtenus côté israélien, à commencer par le maintien de son armée dans le sud du Liban "tant que le Hezbollah ne sera pas désarmé", malgré la mise en place de deux "zones pilotes" rendues au contrôle de l'armée libanaise.

Il a également averti que la population civile déplacée ne pourrait pas revenir.

"L'Iran essaie de nous contraindre à nous retirer du sud du Liban par la pression, mais en réalité, Israël, le Liban et les États-Unis lui répondent: cela ne vous regarde pas", a-t-il considéré.

L'accord est "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté entière du Liban sans "occupation", "subordination" ni "tutelle", a réagi son président Joseph Aoun.

Tant l'ambassade libanaise à Washington que le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio ont évoqué dans leurs communications la question du désarmement du Hezbollah.

Les "autorités libanaises seront incapables d'imposer" sa mise en oeuvre, à moins "qu'elles ne se dirigent, avec le soutien américain, vers une guerre civile", a réagi Hassan Fadlallah, député du Hezbollah, le mouvement pro-iranien armé très implanté dans le sud du Liban et qui a toujours rejeté ces négociations directes.

Le député a aussi qualifié l'accord de "tentative de perturber" celui conclu le 17 juin entre Washington et Téhéran pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris au Liban - sur l'insistance de l'Iran qui ne veut pas dissocier les deux dossiers.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à son parrain iranien, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran le 28 février.


Une vérification nucléaire «très poussée» est nécessaire en Iran après la guerre, selon le chef de l'AIEA

Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
  • "L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi
  • "Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi

TOKYO: Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

"L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi lors d'une conférence de presse au Japon.

"Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi.

Il a également indiqué que l'organisme de surveillance avait "à peine entamé" des discussions avec l'Iran à la suite de son récent accord préliminaire avec les États-Unis sur le devenir du stock d'uranium de Téhéran.

"Des discussions initiales ont eu lieu (...) Nous nous attendons à ce que ce travail s'accélère prochainement", a déclaré M. Grossi.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de la bombe atomique, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

En vertu d'une loi votée par le Parlement, les autorités iraniennes ont suspendu en juillet 2025 la coopération avec l'AIEA.

Elles avaient toutefois accepté en septembre d'accueillir de nouveau des inspecteurs, après s'être mis d'accord sur un nouveau cadre et des membres de l'agence se sont rendus ces derniers mois sur place, y compris en juin 2026 pour visiter la centrale nucléaire de Bouchehr. Mais ils n'ont pas eu accès aux sites bombardés.