Tunisie : Kaïs Saïed se donne une année pour modifier le système politique

Le président tunisien Kais Saied. (Photo AFP/Handout Presidency Press Service).
Le président tunisien Kais Saied. (Photo AFP/Handout Presidency Press Service).
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Publié le Mardi 14 décembre 2021

Tunisie : Kaïs Saïed se donne une année pour modifier le système politique

  • Le président Saïed entend assainir et moraliser la vie politique et économique avant les prochaines élections
  • Le président tunisien est resté sur sa position au sujet des partis politiques et des organisations nationales, qu’il n’entend pas associer à l’élaboration des projets de réforme

TUNIS: Prenant tout le monde de court, le chef de l’État tunisien a annoncé lundi dernier une série de sept mesures destinées à instaurer un nouveau système politique pour remplacer celui qui a été créé par la Constitution de 2014.

Soumis depuis près de trois mois à des pressions intérieures et extérieures de plus en plus fortes qui l’ont poussé à fixer une date limite aux mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet 2021 et à annoncer une feuille de route pour le retour à la normale sur le plan constitutionnel et politique, le président Kaïs Saïed a fini par céder. Il a annoncé lundi 13 décembre la tenue d’élections législatives anticipées le 17 décembre 2022 dans un discours transmis en début de soirée par la télévision nationale Wataniya 1.

Auparavant, les Tunisiens vont devoir donner leur avis sur la manière dont le système sera réformé en répondant, jusqu’au 20 mars 2022, date de la fête de l’indépendance, à des questions posées dans le cadre d’un premier référendum. Ce dernier aura lieu via une plate-forme électronique et dans les 264 délégations – la plus petite unité de l’organisation administrative du pays – à partir du 1er janvier 2022.

Une commission d’experts que le chef de l’État tunisien va nommer aura jusqu’à la fin du mois de juin 2022 pour synthétiser et harmoniser les avis exprimés lors de cette consultation. Il devra en tirer un projet de réforme politique sur lequel les Tunisiens seront appelés à se prononcer, lors d’un deuxième référendum, le 25 juillet 2022.

Une refonte en profondeur

Ce projet de réforme pourrait consister en une refonte de tous les textes qui régissent la vie politique – la Constitution, le code électoral, la loi sur les partis politiques et la presse –, estime Amine Mahfoudh, professeur à la faculté de droit et des sciences politique de Sousse, dans une déclaration qu’il a faite à la télévision nationale après le discours présidentiel.

Il sera élaboré dans le respect de l’article 22 du décret présidentiel relatif aux mesures exceptionnelles, souligne la même source.

M. Mahfoudh fait partie d’un groupe de juristes que le président Saïed consulte régulièrement depuis le 25 juillet 2021. Il pourrait faire partie de la commission d’experts dont le chef de l’État a annoncé la création.

L’article 22 stipule que tout projet de réforme politique répond à deux impératifs. D’abord, il doit «avoir pour objet l’établissement d’un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qui les exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum».

Ensuite, le régime envisagé doit reposer «sur la séparation des pouvoirs et l'équilibre réel entre eux», consacrer l'État de droit et garantir «les droits», «les libertés publiques et individuelles» ainsi que «la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale».

Assainir la vie politique

Le président Saïed entend également assainir et moraliser la vie politique et économique avant les prochaines élections. Il a confirmé la promulgation prochaine d’un décret de «réconciliation pénale» dans le cadre duquel les hommes d’affaires qui font l’objet de poursuites devront, pour rembourser ce qu’ils ont indûment gagné, investir dans des projets qui reviendront à l’État dans les régions les plus pauvres du pays. Le président a annoncé en outre la traduction en justice de tous ceux qui «ont commis des crimes contre l’État tunisien et son peuple».

Enfin, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), suspendue le 25 juillet 2021, le restera jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.

Le chef de l’État tunisien a déclaré: «Tous ces rendez-vous doivent être exécutés.» Admettant que «la voie choisie pourrait être dangereuse», il a affirmé «ne pas craindre les difficultés». «Nous surmonterons tous les obstacles et nous nous opposerons à toutes les tentatives qui ont pour but de semer le désordre», a-t-il encore observé.

Comme on s’y attendait, le président tunisien est resté sur sa position au sujet des partis politiques et des organisations nationales, qu’il n’entend pas associer à l’élaboration des projets de réforme. Rappelons que l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), le syndicat ouvrier historique, avait exigé une «démarche participative» et menacé, à défaut, d’œuvrer à faire émerger une «troisième voie» entre celle du président Saïed et celle de ses adversaires, regroupés autour du mouvement Ennahdha.

Le parti islamiste a d’ailleurs été le premier à réagir au discours présidentiel à travers l’un de ses dirigeants, M. Rafik Abdessalem, l’ancien ministre des Affaires étrangères, qui est aussi le gendre du président de cette formation, M. Rached Ghannouchi.

De Londres, où il réfugié bien avant le 25 juillet, M. Abdessalem a noté sur sa page Facebook que «la bataille de Kaïs Saïed avec les partisans dits de la “troisième voie” qui l’ont soutenu dans son coup d’État du 25 juillet est plus dure que celles qu’il mène contre les opposants au coup d’État. Cela prouve que Kaïs Saïed est déterminé à adresser ses flèches à tous.»

 


La FINUL  condamne l'utilisation «inacceptable» de produits chimiques alors que les frappes israéliennes s'intensifient

Joseph Aoun et Felipe VI. (Fourni)
Joseph Aoun et Felipe VI. (Fourni)
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  • Le ministère de l'Environnement et la mission de l'ONU s'inquiètent des effets potentiels d'une substance non identifiée répandue par Israël sur les terres agricoles dans les zones frontalières
  • Lors de sa visite en Espagne, le président Joseph Aoun demande à la communauté internationale d'exercer des pressions sur Israël pour qu'il cesse ses attaques contre le Liban et de conclure des accords sur le déploiement des forces de maintien de la paix

BEYROUTH: Une personne a été tuée et huit autres blessées par des frappes israéliennes au nord et au sud du fleuve Litani lundi, alors que les hostilités contre le Liban s'intensifient. Les autorités israéliennes ont déclaré que les frappes visaient "l'infrastructure militaire du Hezbollah", mais des zones résidentielles ont également été touchées, causant des dommages aux bâtiments et aux quartiers.

L'escalade s'est déroulée alors que des rapports indiquaient que les forces israéliennes avaient répandu des substances chimiques dans des zones situées le long de la ligne bleue qui sépare le Liban d'Israël, y compris sur des terres agricoles libanaises, ce qui a suscité la condamnation de la force intérimaire des Nations unies au Liban et du ministère libanais de l'environnement.

Le ministère a qualifié l'incident d'"anéantissement environnemental visant à saper la résilience des habitants du Sud-Liban".

Lundi, un drone israélien a frappé une voiture à Ansariyeh, dans la zone de Zahrani du district de Sidon, et a tué le commandant de terrain du Hezbollah, Abbas Ghadboun, selon les messages du groupe annonçant et déplorant sa mort.

Le ministère libanais de la santé a déclaré que quatre civils avaient été blessés au cours de l'incident. Israël a déclaré que son opération dans la région avait visé "un terroriste du Hezbollah".

Par ailleurs, quatre personnes ont été blessées lorsqu'une frappe aérienne a touché un véhicule à Al-Qlailah. L'armée israélienne a ensuite émis des avertissements d'évacuation à l'intention des habitants de Kfar Tebnit et d'Ain Qana, leur ordonnant de quitter deux bâtiments et la zone environnante parce que des frappes contre "l'infrastructure militaire du Hezbollah" étaient prévues. Les habitants ont déclaré qu'une dizaine de bâtiments résidentiels dans chaque ville avaient été endommagés par les frappes aériennes qui ont suivi.

Dans un autre incident, un drone a touché une voiture près de l'université de Phénicie, sur l'autoroute Zahrani-Tyre.

Ces dernières frappes font suite à une série d'attaques menées au cours des dernières 24 heures. Dimanche soir, un homme appelé Ali Al-Hadi Al-Haqani a été tué par une frappe de drone à Harouf, dans le district de Nabatieh. Un autre drone a touché la voiture d'Ali Daoud Amis, originaire d'Ebba, sur la route d'Al-Dweir. L'armée israélienne aurait déclaré qu'il était membre du Hezbollah et qu'il avait été tué.

L'armée israélienne a également mené des activités terrestres le long de la frontière tôt ce lundi, y compris une infiltration signalée dans la périphérie d'Ayta ash-Shaab, au cours de laquelle des explosifs ont été placés dans une maison qui a été détruite par la suite. Les forces ont également tiré des rafales de mitrailleuses en direction de la périphérie de Yaroun.

Les autorités israéliennes ont déclaré que les frappes visaient des membres et des installations du Hezbollah. Elles ont accusé le groupe de violer l'accord de cessez-le-feu du 27 novembre 2024 et de tenter de reconstituer ses capacités militaires. Les violations israéliennes de l'espace aérien libanais se sont étendues lundi jusqu'à la périphérie de Baalbek, dans l'est du pays.

En ce qui concerne les produits chimiques non identifiés largués par des avions israéliens dans des zones situées le long de la Ligne bleue, la Force intérimaire des Nations unies a déclaré avoir été informée par l'armée israélienne qu'elle prévoyait de mener une opération aérienne pour larguer ce qu'Israël a décrit comme une substance non toxique. La FINUL a indiqué que ses soldats de la paix avaient reçu l'ordre de garder leurs distances et de rester à couvert, ce qui a entraîné l'annulation de plus de dix opérations.

La FINUL a indiqué que ses patrouilles n'ont pas pu mener leurs activités normales le long d'environ un tiers de la Ligne bleue, et que ses opérations n'ont pas pu reprendre avant plus de neuf heures. Les soldats de la paix ont aidé l'armée libanaise à prélever des échantillons dans les zones touchées afin de déterminer les niveaux de toxicité.

La FINUL a déclaré que l'opération israélienne était "inacceptable" et contraire aux dispositions de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée par le Conseil en 2006 dans le but de résoudre le conflit qui opposait cette année-là Israël et le Hezbollah.

Elle a ajouté que de telles "actions délibérées et planifiées" limitaient non seulement la capacité des soldats de la paix à remplir leur mandat, mais mettaient aussi potentiellement en danger leur santé et celle des civils.

La mission de l'ONU s'est également inquiétée des effets possibles de la substance sur les terres agricoles et de la manière dont elle pourrait, à long terme, affecter le retour des civils dans leurs foyers et leurs moyens de subsistance dans les zones touchées.

Elle a indiqué que ce n'était pas la première fois qu'Israël larguait des substances non identifiées à partir d'un avion sur le territoire libanais et a réaffirmé que les survols israéliens constituaient des violations de la résolution 1701.

"Toute activité qui met en danger les civils et les soldats de la paix est un sujet de grave préoccupation", a déclaré la FINUL. "Nous appelons à nouveau l'armée israélienne à mettre fin à de telles actions et à coopérer avec les forces de maintien de la paix pour soutenir la stabilité que nous nous efforçons tous d'atteindre.

Le ministère libanais de l'environnement a déclaré avoir reçu des rapports de la municipalité d'Aita Al-Shaab et des villages voisins selon lesquels des avions israéliens avaient pulvérisé des substances soupçonnées d'être des pesticides.

La ministre de l'environnement, Tamara El-Zein, a déclaré avoir contacté le commandant de l'armée libanaise, le général Rodolphe Heikal, pour demander que des échantillons soient prélevés sur les sites pulvérisés afin de déterminer la nature des substances et de prendre les mesures qui s'imposent.

Si les substances s'avèrent toxiques, a ajouté Mme El-Zein, l'incident s'inscrira dans un contexte plus large. Elle a indiqué qu'environ 9 000 hectares de terres libanaises avaient été brûlés par Israël, à l'aide de phosphore blanc et de munitions incendiaires, au cours du dernier conflit avec le Hezbollah. Elle a qualifié ces actions de "destruction environnementale visant à saper la résilience des habitants du sud sur leur propre terre et à saper les fondements de leurs moyens de subsistance".

Au cours de cette visite, il a déclaré au Premier ministre espagnol Pedro Sanchez que le Liban "attache une grande importance" à la participation de l'Espagne à la conférence internationale prévue le 5 mars à Paris, qui vise à renforcer le soutien à l'armée libanaise et aux forces de sécurité intérieure.

Le Liban cherche à encourager les pays qui fournissent des troupes à la FINUL à maintenir la présence de leurs forces de maintien de la paix dans le sud du Liban dans le cadre d'accords bilatéraux après la fin du mandat de la FINUL en décembre. Le palais présidentiel a déclaré que M. Aoun a reconnu l'importante contribution de l'Espagne aux opérations de maintien de la paix et a discuté avec M. Sanchez de la volonté du pays de maintenir la présence de ses troupes au Sud-Liban au-delà de cette date.

M. Sanchez a déclaré que toute décision sur la prolongation du déploiement espagnol après le départ des soldats de la paix de l'ONU serait prise après des discussions avec les partenaires de l'UE, et a ajouté que l'Espagne soutenait les mesures prises par les autorités libanaises pour renforcer la sécurité et la stabilité du pays.

M. Aoun a exprimé l'espoir que l'Espagne travaille avec l'UE pour faire pression sur les autorités israéliennes afin qu'elles mettent fin aux attaques contre le Liban et qu'elles appliquent les termes de l'accord de cessez-le-feu, dans le plein respect des dispositions de la résolution 1701.

Le président libanais a également souligné la nécessité de "nettoyer les zones où l'armée libanaise est déployée de la présence armée" d'autres groupes, et d'étendre l'autorité de l'État sur ces territoires. L'armée a besoin "d'équipements, de véhicules et de fournitures militaires pour pouvoir accomplir ses tâches", a-t-il ajouté.


Le président palestinien Abbas convoque les premières élections du parlement de l'OLP

Le président palestinien Mahmoud Abbas a convoqué pour le 1er novembre 2026 des élections devant désigner pour la première fois au suffrage universel direct les membres du Conseil national palestinien (CNP), parlement de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), rapporte lundi l'agence officielle palestinienne Wafa. (AFP)
Le président palestinien Mahmoud Abbas a convoqué pour le 1er novembre 2026 des élections devant désigner pour la première fois au suffrage universel direct les membres du Conseil national palestinien (CNP), parlement de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), rapporte lundi l'agence officielle palestinienne Wafa. (AFP)
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  • M. Abbas, président de l'Autorité palestinienne et de l'OLP, a publié un décret stipulant que les "élections se tiendront partout où cela sera possible, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Palestine"
  • Jusque-là, les membres du CNP n'ont jamais été élus, mais désignés ou cooptés

RAMALLAH: Le président palestinien Mahmoud Abbas a convoqué pour le 1er novembre 2026 des élections devant désigner pour la première fois au suffrage universel direct les membres du Conseil national palestinien (CNP), parlement de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), rapporte lundi l'agence officielle palestinienne Wafa.

M. Abbas, président de l'Autorité palestinienne et de l'OLP, a publié un décret stipulant que les "élections se tiendront partout où cela sera possible, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Palestine, afin de garantir la participation la plus large possible du peuple palestinien" à ce scrutin, indique Wafa.

Jusque-là, les membres du CNP n'ont jamais été élus, mais désignés ou cooptés.

Le CNP, qui a longtemps fait figure de parlement en exil de l'OLP, est dominé par le Fatah, le mouvement de M. Abbas, cofondé par Yasser Arafat, dirigeant historique des Palestiniens, mort en 2004. Les mouvements islamistes palestiniens du Hamas et du Jihad islamique, non membres de l'OLP, n'y sont pas représentés.


Israël annonce des frappes imminentes sur des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
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  • "L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban"
  • L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région.

"L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban, en réponse aux tentatives interdites de cette organisation de reprendre ses opérations dans la région", a écrit sur X le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe, en appelant les habitants de deux villages, Kfar Tibnit et Ain Qana, à immédiatement quitter leur logement.