Tunisie : Kaïs Saïed se donne une année pour modifier le système politique

Le président tunisien Kais Saied. (Photo AFP/Handout Presidency Press Service).
Le président tunisien Kais Saied. (Photo AFP/Handout Presidency Press Service).
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Publié le Mardi 14 décembre 2021

Tunisie : Kaïs Saïed se donne une année pour modifier le système politique

  • Le président Saïed entend assainir et moraliser la vie politique et économique avant les prochaines élections
  • Le président tunisien est resté sur sa position au sujet des partis politiques et des organisations nationales, qu’il n’entend pas associer à l’élaboration des projets de réforme

TUNIS: Prenant tout le monde de court, le chef de l’État tunisien a annoncé lundi dernier une série de sept mesures destinées à instaurer un nouveau système politique pour remplacer celui qui a été créé par la Constitution de 2014.

Soumis depuis près de trois mois à des pressions intérieures et extérieures de plus en plus fortes qui l’ont poussé à fixer une date limite aux mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet 2021 et à annoncer une feuille de route pour le retour à la normale sur le plan constitutionnel et politique, le président Kaïs Saïed a fini par céder. Il a annoncé lundi 13 décembre la tenue d’élections législatives anticipées le 17 décembre 2022 dans un discours transmis en début de soirée par la télévision nationale Wataniya 1.

Auparavant, les Tunisiens vont devoir donner leur avis sur la manière dont le système sera réformé en répondant, jusqu’au 20 mars 2022, date de la fête de l’indépendance, à des questions posées dans le cadre d’un premier référendum. Ce dernier aura lieu via une plate-forme électronique et dans les 264 délégations – la plus petite unité de l’organisation administrative du pays – à partir du 1er janvier 2022.

Une commission d’experts que le chef de l’État tunisien va nommer aura jusqu’à la fin du mois de juin 2022 pour synthétiser et harmoniser les avis exprimés lors de cette consultation. Il devra en tirer un projet de réforme politique sur lequel les Tunisiens seront appelés à se prononcer, lors d’un deuxième référendum, le 25 juillet 2022.

Une refonte en profondeur

Ce projet de réforme pourrait consister en une refonte de tous les textes qui régissent la vie politique – la Constitution, le code électoral, la loi sur les partis politiques et la presse –, estime Amine Mahfoudh, professeur à la faculté de droit et des sciences politique de Sousse, dans une déclaration qu’il a faite à la télévision nationale après le discours présidentiel.

Il sera élaboré dans le respect de l’article 22 du décret présidentiel relatif aux mesures exceptionnelles, souligne la même source.

M. Mahfoudh fait partie d’un groupe de juristes que le président Saïed consulte régulièrement depuis le 25 juillet 2021. Il pourrait faire partie de la commission d’experts dont le chef de l’État a annoncé la création.

L’article 22 stipule que tout projet de réforme politique répond à deux impératifs. D’abord, il doit «avoir pour objet l’établissement d’un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qui les exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum».

Ensuite, le régime envisagé doit reposer «sur la séparation des pouvoirs et l'équilibre réel entre eux», consacrer l'État de droit et garantir «les droits», «les libertés publiques et individuelles» ainsi que «la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale».

Assainir la vie politique

Le président Saïed entend également assainir et moraliser la vie politique et économique avant les prochaines élections. Il a confirmé la promulgation prochaine d’un décret de «réconciliation pénale» dans le cadre duquel les hommes d’affaires qui font l’objet de poursuites devront, pour rembourser ce qu’ils ont indûment gagné, investir dans des projets qui reviendront à l’État dans les régions les plus pauvres du pays. Le président a annoncé en outre la traduction en justice de tous ceux qui «ont commis des crimes contre l’État tunisien et son peuple».

Enfin, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), suspendue le 25 juillet 2021, le restera jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.

Le chef de l’État tunisien a déclaré: «Tous ces rendez-vous doivent être exécutés.» Admettant que «la voie choisie pourrait être dangereuse», il a affirmé «ne pas craindre les difficultés». «Nous surmonterons tous les obstacles et nous nous opposerons à toutes les tentatives qui ont pour but de semer le désordre», a-t-il encore observé.

Comme on s’y attendait, le président tunisien est resté sur sa position au sujet des partis politiques et des organisations nationales, qu’il n’entend pas associer à l’élaboration des projets de réforme. Rappelons que l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), le syndicat ouvrier historique, avait exigé une «démarche participative» et menacé, à défaut, d’œuvrer à faire émerger une «troisième voie» entre celle du président Saïed et celle de ses adversaires, regroupés autour du mouvement Ennahdha.

Le parti islamiste a d’ailleurs été le premier à réagir au discours présidentiel à travers l’un de ses dirigeants, M. Rafik Abdessalem, l’ancien ministre des Affaires étrangères, qui est aussi le gendre du président de cette formation, M. Rached Ghannouchi.

De Londres, où il réfugié bien avant le 25 juillet, M. Abdessalem a noté sur sa page Facebook que «la bataille de Kaïs Saïed avec les partisans dits de la “troisième voie” qui l’ont soutenu dans son coup d’État du 25 juillet est plus dure que celles qu’il mène contre les opposants au coup d’État. Cela prouve que Kaïs Saïed est déterminé à adresser ses flèches à tous.»

 


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.