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TUNIS: Prenant tout le monde de court, le chef de l’État tunisien a annoncé lundi dernier une série de sept mesures destinées à instaurer un nouveau système politique pour remplacer celui qui a été créé par la Constitution de 2014.
Soumis depuis près de trois mois à des pressions intérieures et extérieures de plus en plus fortes qui l’ont poussé à fixer une date limite aux mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet 2021 et à annoncer une feuille de route pour le retour à la normale sur le plan constitutionnel et politique, le président Kaïs Saïed a fini par céder. Il a annoncé lundi 13 décembre la tenue d’élections législatives anticipées le 17 décembre 2022 dans un discours transmis en début de soirée par la télévision nationale Wataniya 1.
Auparavant, les Tunisiens vont devoir donner leur avis sur la manière dont le système sera réformé en répondant, jusqu’au 20 mars 2022, date de la fête de l’indépendance, à des questions posées dans le cadre d’un premier référendum. Ce dernier aura lieu via une plate-forme électronique et dans les 264 délégations – la plus petite unité de l’organisation administrative du pays – à partir du 1er janvier 2022.
Une commission d’experts que le chef de l’État tunisien va nommer aura jusqu’à la fin du mois de juin 2022 pour synthétiser et harmoniser les avis exprimés lors de cette consultation. Il devra en tirer un projet de réforme politique sur lequel les Tunisiens seront appelés à se prononcer, lors d’un deuxième référendum, le 25 juillet 2022.
Une refonte en profondeur
Ce projet de réforme pourrait consister en une refonte de tous les textes qui régissent la vie politique – la Constitution, le code électoral, la loi sur les partis politiques et la presse –, estime Amine Mahfoudh, professeur à la faculté de droit et des sciences politique de Sousse, dans une déclaration qu’il a faite à la télévision nationale après le discours présidentiel.
Il sera élaboré dans le respect de l’article 22 du décret présidentiel relatif aux mesures exceptionnelles, souligne la même source.
M. Mahfoudh fait partie d’un groupe de juristes que le président Saïed consulte régulièrement depuis le 25 juillet 2021. Il pourrait faire partie de la commission d’experts dont le chef de l’État a annoncé la création.
L’article 22 stipule que tout projet de réforme politique répond à deux impératifs. D’abord, il doit «avoir pour objet l’établissement d’un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qui les exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum».
Ensuite, le régime envisagé doit reposer «sur la séparation des pouvoirs et l'équilibre réel entre eux», consacrer l'État de droit et garantir «les droits», «les libertés publiques et individuelles» ainsi que «la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale».
Assainir la vie politique
Le président Saïed entend également assainir et moraliser la vie politique et économique avant les prochaines élections. Il a confirmé la promulgation prochaine d’un décret de «réconciliation pénale» dans le cadre duquel les hommes d’affaires qui font l’objet de poursuites devront, pour rembourser ce qu’ils ont indûment gagné, investir dans des projets qui reviendront à l’État dans les régions les plus pauvres du pays. Le président a annoncé en outre la traduction en justice de tous ceux qui «ont commis des crimes contre l’État tunisien et son peuple».
Enfin, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), suspendue le 25 juillet 2021, le restera jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
Le chef de l’État tunisien a déclaré: «Tous ces rendez-vous doivent être exécutés.» Admettant que «la voie choisie pourrait être dangereuse», il a affirmé «ne pas craindre les difficultés». «Nous surmonterons tous les obstacles et nous nous opposerons à toutes les tentatives qui ont pour but de semer le désordre», a-t-il encore observé.
Comme on s’y attendait, le président tunisien est resté sur sa position au sujet des partis politiques et des organisations nationales, qu’il n’entend pas associer à l’élaboration des projets de réforme. Rappelons que l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), le syndicat ouvrier historique, avait exigé une «démarche participative» et menacé, à défaut, d’œuvrer à faire émerger une «troisième voie» entre celle du président Saïed et celle de ses adversaires, regroupés autour du mouvement Ennahdha.
Le parti islamiste a d’ailleurs été le premier à réagir au discours présidentiel à travers l’un de ses dirigeants, M. Rafik Abdessalem, l’ancien ministre des Affaires étrangères, qui est aussi le gendre du président de cette formation, M. Rached Ghannouchi.
De Londres, où il réfugié bien avant le 25 juillet, M. Abdessalem a noté sur sa page Facebook que «la bataille de Kaïs Saïed avec les partisans dits de la “troisième voie” qui l’ont soutenu dans son coup d’État du 25 juillet est plus dure que celles qu’il mène contre les opposants au coup d’État. Cela prouve que Kaïs Saïed est déterminé à adresser ses flèches à tous.»
