Tunisie: pressions sur Saied après la dissolution d'un organe judiciaire

Le président tunisien Kais Saied (AFP)
Le président tunisien Kais Saied (AFP)
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Publié le Mardi 08 février 2022

Tunisie: pressions sur Saied après la dissolution d'un organe judiciaire

  • M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi
  • Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice

TUNIS : Le président tunisien Kais Saied fait face mardi aux pressions croissantes des juges dans son pays mais aussi des Occidentaux, après sa décision controversée de dissoudre un organe judiciaire clé, vue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe.

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, M. Saied a dissous samedi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges.

M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Il accuse aussi le CSM d'être manipulé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, qu'il s'efforce de marginaliser depuis son coup de force de juillet.

Ennahdha a condamné la décision de M. Saied et l'a accusé dans un communiqué de "chercher à mettre la main sur l'appareil judiciaire pour s'en servir afin d'éliminer ses adversaires politiques".

Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice.

Les ambassadeurs des pays membres du G7 et de l'Union européenne (UE) en Tunisie se sont ainsi dits mardi, dans un communiqué conjoint, "profondément préoccupés" par cette mesure.

"Une justice transparente, indépendante et efficace --ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs-- sont essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l'état de droit et des droits et libertés fondamentaux", ont ajouté les chefs de mission des ambassades d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la délégation de l'UE.

Leur communiqué a été publié quelques heures après des critiques similaires de la diplomatie américaine, pourtant souvent encline à donner au président Saied le bénéfice du doute depuis qu'il a accaparé les pouvoirs.

"Grave menace"  

"Une justice indépendante est un élément crucial d'une démocratie efficace et transparente. Il est essentiel que le gouvernement de Tunisie tienne ses engagements à respecter l'indépendance de la justice conformément à la Constitution", a déclaré le porte-parole du département d'Etat, Ned Price.

A Genève, la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Michelle Bachelet a déploré mardi la dissolution du CSM, estimant que "c'est un grand pas dans la mauvaise direction".

"La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est clairement en violation des obligations de la Tunisie au regard du droit humanitaire international", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Après le président du CSM Youssef Bouzakher, qui a qualifié lundi d'"illégale" la décision de M. Saied, l'Association des Magistrats tunisiens a haussé le ton mardi en dénonçant la dissolution du CSM comme "une violation flagrante de la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique".

Pour protester contre cette mesure, l'Association a annoncé une grève des magistrats "dans tous les tribunaux du pays mercredi et jeudi", ainsi qu'un rassemblement jeudi devant le siège du CSM, auquel la police tunisienne a bloqué l'accès.

"Je voudrais rassurer tout le monde en Tunisie et à l'étranger que je ne m'ingérerai pas dans le travail de la justice et que j'ai recouru à cette dissolution seulement parce qu'elle était devenue nécessaire", a affirmé M. Saied lundi soir en réponse aux critiques.

En dépit de ces promesses, les critiques de M. Saied voient dans sa décision une nouvelle dérive. Celle-ci alimente les craintes d'un retour vers un pouvoir autoritaire dans le pays, qui a déclenché le Printemps arabe en renversant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali en 2011.

Pour l'ONG Amnesty International, la dissolution du CSM "est une grave menace à l'indépendance de la justice et aux procès équitables dans le pays".

"Depuis juillet, le président Saied a démantelé pratiquement tous les organes de contrôle de son pouvoir. Le CSM était le dernier bastion d'impartialité judiciaire", souligne Amnesty dans un communiqué.


Israël annonce des frappes imminentes sur des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
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  • "L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban"
  • L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région.

"L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban, en réponse aux tentatives interdites de cette organisation de reprendre ses opérations dans la région", a écrit sur X le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe, en appelant les habitants de deux villages, Kfar Tibnit et Ain Qana, à immédiatement quitter leur logement.

 


Un mort et des blessés lors de frappes israéliennes dans le sud du Liban

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  • Le ministère libanais de la Santé a indiqué dimanche qu'une personne avait été tuée et six autres avaient blessées, parmi lesquelles deux enfants, par une frappe israélienne à Abba, dans la région de Nabatiyé
  • Selon l'agence de presse officielle libanaise (ANI), la frappe a touché un véhicule, tuant son conducteur, et un garçon a été blessé lorsque la voiture de sa famille est passée au moment du raid

BEYROUTH: Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait un mort et plusieurs blessés dimanche, a indiqué le ministère de la Santé, l'armée israélienne affirmant avoir visé des cibles du mouvement islamiste libanais Hezbollah.

Israël mène régulièrement des frappes au Liban malgré la trêve conclue en novembre 2024, censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités, dont deux mois de guerre ouverte avec le mouvement pro-iranien.

L'armée israélienne affirme viser principalement des membres du Hezbollah ou ses infrastructures, et maintient des troupes dans cinq zones frontalières du sud du Liban.

Le ministère libanais de la Santé a indiqué dimanche qu'une personne avait été tuée et six autres avaient blessées, parmi lesquelles deux enfants, par une frappe israélienne à Abba, dans la région de Nabatiyé, dans le sud du pays.

Selon l'agence de presse officielle libanaise (ANI), la frappe a touché un véhicule, tuant son conducteur, et un garçon a été blessé lorsque la voiture de sa famille est passée au moment du raid.

De son côté, l'armée israélienne a indiqué avoir ciblé un membre du Hezbollah près d'Abba, "en réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah".

Plus tôt dimanche, le ministère libanais de la Santé avait fait état d'une frappe dans la région de Saïda, loin de la frontière israélienne, qui a blessé une personne.

D'après l'ANI, elle visait un bulldozer "alors qu'il s'efforçait de déblayer les décombres" du site d'une précédente frappe israélienne.

L'armée israélienne a, elle, dit avoir visé "plusieurs véhicules d'ingénierie du Hezbollah" utilisés "pour rétablir des sites d'infrastructure terroriste dans la région", précisant toutefois qu'ils se trouvaient dans une autre zone du sud du Liban que celle mentionnée par le ministère.

Toujours dimanche, l'ANI a indiqué que l'armée israélienne avait largué des tracts visant à intimider les habitants de Bint Jbeil, dans le sud du Liban, près de la frontière. Elle a publié une photographie de l'un de ces tracts, qui comportait un avertissement aux habitants selon lequel des membres du Hezbollah utilisaient un hôpital de la ville.

Dans un communiqué, le ministère de la Santé a condamné "avec la plus grande fermeté les menaces contre les hôpitaux du sud, et les considère comme une attaque grave et une violation flagrante des lois et conventions internationales".

L'hôpital Salah Ghandour de Bint Jbeil, géré par le Comité islamique de santé affilié au Hezbollah, a indiqué dans un communiqué que les tracts contenaient "une menace claire contre l'hôpital, fondée sur des prétextes fallacieux dépourvus de tout fondement", et a rejeté ce qu'il a décrit comme des tentatives de ternir l’image de l’établissement.

L'enceinte de l'hôpital Salah Ghandour et ses abords ont été frappés en 2024 lors des hostilités avec le Hezbollah.

Sous forte pression américaine et par crainte d'une intensification des frappes israéliennes, le Liban s'était engagé, comme prévu par l'accord de cessez-le-feu, à désarmer le Hezbollah et à démanteler d'ici la fin de l'année 2025 ses structures militaires entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Israël a mis en doute l'efficacité de l'armée libanaise dans ce processus et accusé le Hezbollah de se réarmer, tandis que le mouvement chiite a rejeté les appels à abandonner ses armes.

Plus de 360 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis le cessez-le-feu, selon un bilan de l'AFP basé sur les statistiques du ministère libanais de la Santé.


La position de l'Arabie saoudite sur l'escalade régionale n'a pas changé, selon une source saoudienne à Asharq Al-Awsat

Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat. (AN)
Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat. (AN)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a souligné mardi que Riyad respectait la souveraineté de Téhéran
  • Lors d'un appel téléphonique avec le président iranien Masoud Pezeshkian, il a souligné le soutien de l'Arabie saoudite à tous les efforts qui aideraient à résoudre les différends par le dialogue

RIYAD: Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat.

La source a souligné au journal que l'Arabie saoudite soutient les efforts visant à trouver une solution pacifique par la diplomatie et le dialogue à tous les différends entre les États-Unis et l'Iran.

La source a également réitéré le rejet par le Royaume de l'utilisation de son espace aérien et de ses territoires dans toute opération militaire contre l'Iran.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a souligné mardi que Riyad respecte la souveraineté de Téhéran et que le Royaume ne permettra pas que son espace aérien ou ses territoires soient utilisés dans toute opération militaire contre l'Iran.

Lors d'un appel téléphonique avec le président iranien Masoud Pezeshkian, il a souligné le soutien de l'Arabie saoudite à tous les efforts qui aideraient à résoudre les différends par le dialogue dans le but de soutenir la sécurité et la stabilité régionales.

M. Pezeshkian a déclaré que ses entretiens avec le prince héritier avaient porté sur l'évolution de la situation en Iran et sur le dossier nucléaire.

Il a exprimé sa gratitude à l'Arabie saoudite pour sa position ferme en matière de respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Iran. Il a également salué le rôle et les efforts du prince Mohammed dans l'instauration de la sécurité et de la stabilité dans la région.