Tunisie: pressions sur Saied après la dissolution d'un organe judiciaire

Le président tunisien Kais Saied (AFP)
Le président tunisien Kais Saied (AFP)
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Publié le Mardi 08 février 2022

Tunisie: pressions sur Saied après la dissolution d'un organe judiciaire

  • M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi
  • Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice

TUNIS : Le président tunisien Kais Saied fait face mardi aux pressions croissantes des juges dans son pays mais aussi des Occidentaux, après sa décision controversée de dissoudre un organe judiciaire clé, vue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe.

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, M. Saied a dissous samedi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges.

M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Il accuse aussi le CSM d'être manipulé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, qu'il s'efforce de marginaliser depuis son coup de force de juillet.

Ennahdha a condamné la décision de M. Saied et l'a accusé dans un communiqué de "chercher à mettre la main sur l'appareil judiciaire pour s'en servir afin d'éliminer ses adversaires politiques".

Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice.

Les ambassadeurs des pays membres du G7 et de l'Union européenne (UE) en Tunisie se sont ainsi dits mardi, dans un communiqué conjoint, "profondément préoccupés" par cette mesure.

"Une justice transparente, indépendante et efficace --ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs-- sont essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l'état de droit et des droits et libertés fondamentaux", ont ajouté les chefs de mission des ambassades d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la délégation de l'UE.

Leur communiqué a été publié quelques heures après des critiques similaires de la diplomatie américaine, pourtant souvent encline à donner au président Saied le bénéfice du doute depuis qu'il a accaparé les pouvoirs.

"Grave menace"  

"Une justice indépendante est un élément crucial d'une démocratie efficace et transparente. Il est essentiel que le gouvernement de Tunisie tienne ses engagements à respecter l'indépendance de la justice conformément à la Constitution", a déclaré le porte-parole du département d'Etat, Ned Price.

A Genève, la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Michelle Bachelet a déploré mardi la dissolution du CSM, estimant que "c'est un grand pas dans la mauvaise direction".

"La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est clairement en violation des obligations de la Tunisie au regard du droit humanitaire international", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Après le président du CSM Youssef Bouzakher, qui a qualifié lundi d'"illégale" la décision de M. Saied, l'Association des Magistrats tunisiens a haussé le ton mardi en dénonçant la dissolution du CSM comme "une violation flagrante de la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique".

Pour protester contre cette mesure, l'Association a annoncé une grève des magistrats "dans tous les tribunaux du pays mercredi et jeudi", ainsi qu'un rassemblement jeudi devant le siège du CSM, auquel la police tunisienne a bloqué l'accès.

"Je voudrais rassurer tout le monde en Tunisie et à l'étranger que je ne m'ingérerai pas dans le travail de la justice et que j'ai recouru à cette dissolution seulement parce qu'elle était devenue nécessaire", a affirmé M. Saied lundi soir en réponse aux critiques.

En dépit de ces promesses, les critiques de M. Saied voient dans sa décision une nouvelle dérive. Celle-ci alimente les craintes d'un retour vers un pouvoir autoritaire dans le pays, qui a déclenché le Printemps arabe en renversant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali en 2011.

Pour l'ONG Amnesty International, la dissolution du CSM "est une grave menace à l'indépendance de la justice et aux procès équitables dans le pays".

"Depuis juillet, le président Saied a démantelé pratiquement tous les organes de contrôle de son pouvoir. Le CSM était le dernier bastion d'impartialité judiciaire", souligne Amnesty dans un communiqué.


Le Liban invité à conclure un accord avec l'agence européenne des frontières pour prévenir l'immigration clandestine

Le Premier ministre libanais, Najib Mikati, accueille la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au Grand Sérail, le siège du gouvernement, à Beyrouth, le 2 mai 2024. (AFP)
Le Premier ministre libanais, Najib Mikati, accueille la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au Grand Sérail, le siège du gouvernement, à Beyrouth, le 2 mai 2024. (AFP)
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  • Cette aide intervient dans un contexte d'hostilité croissante à l'égard des réfugiés syriens au Liban et d’une augmentation des flux de migrations irrégulières de Syriens du Liban vers Chypre
  • «Le plus dangereux demeure la recrudescence des tensions entre les réfugiés syriens et les communautés d'accueil libanaises», explique M. Mikati

BEYROUTH: L'Union européenne (UE) a annoncé un programme d'aide pour Liban qui s’élève à un milliard d'euros afin de renforcer les contrôles aux frontières et d'endiguer le flux de demandeurs d'asile et de migrants qui, venant du pays, traversent la Méditerranée vers Chypre et l'Italie.

Cette aide intervient dans un contexte d'hostilité croissante à l'égard des réfugiés syriens au Liban et d’une forte augmentation des flux de migrations irrégulières de Syriens du Liban vers Chypre.

Le Haut-Commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR) a quant à lui décidé de réduire de 50% la couverture des soins de santé pour les réfugiés syriens enregistrés.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré lors de sa visite à Beyrouth avec le président chypriote, Nikos Christodoulidis, qu'ils espéraient que le Liban conclurait un «accord de coopération» avec Frontex, l'agence européenne des frontières.

Mme Von der Leyen a indiqué que la distribution de l'aide, lancée cette année et qui se poursuivra jusqu'en 2027, sera destinée aux personnes les plus vulnérables, notamment les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les communautés d'accueil.

Cette aide de l'UE est liée à la nécessité pour le Liban de mettre en œuvre les réformes requises et de contrôler ses frontières ainsi que les passages illégaux avec la Syrie. Elle a été accordée dans un contexte de poursuite des hostilités sur le front sud entre le Hezbollah et l'armée israélienne.

L’arrivée des deux hauts responsables à Beyrouth s’inscrit dans le prolongement de la réunion spéciale du Conseil européen qui s'est tenue le mois dernier.

À l'issue de cette réunion, le Conseil a affirmé la «détermination de l'UE à soutenir les personnes les plus vulnérables au Liban, à renforcer son soutien à l’armée libanaise et à lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants».

Il a également rappelé «la nécessité de mettre en place les conditions d'un retour sûr, volontaire et digne des réfugiés syriens, telles qu’elles ont été définies par le HCR».

Cette visite au Liban, qui n’a duré que plusieurs heures, a été marquée par une rencontre avec le Premier ministre sortant, Najib Mikati, et le président du Parlement, Nabih Berri.

À l'issue d'une réunion tripartite et d'une discussion élargie à laquelle ont participé des ministres et des responsables de la sécurité, M. Mikati a salué la compréhension de l'UE à l'égard de la demande de l'État libanais de reconsidérer certaines de ses politiques relatives à l'aide aux réfugiés syriens dans le pays.

M. Mikati a déclaré: «Le Liban a supporté le plus lourd fardeau, mais il ne peut plus continuer à assumer cet état de fait, d'autant plus que les réfugiés représentent environ un tiers de la population libanaise, ce qui entraîne des difficultés, des défis supplémentaires et exacerbe la crise économique du pays.»

Il a ajouté: «Le plus dangereux demeure la recrudescence des tensions entre les réfugiés syriens et les communautés d'accueil libanaises en raison de la récurrence des crimes qui menacent désormais la sécurité nationale.»

M. Mikati a par ailleurs souligné que «la sécurité du Liban va de pair avec celle des pays européens, et vice versa», expliquant que «notre coopération en la matière constitue le véritable point d'entrée de la stabilité».

En outre, a-t-il précisé, «nous refusons que notre pays devienne une patrie de substitution, et personne n’ignore que la solution passe par la recherche de l’excellence politique».

M. Mikati a également demandé à l'UE ainsi qu’aux acteurs internationaux de reconnaître que la plupart des régions syriennes étaient désormais sûres, ce qui faciliterait le retour des réfugiés et leur permettrait d'être assistés dans leur pays d'origine.

Dans un premier temps, ceux qui sont entrés au Liban en 2016 doivent retourner dans leur pays, parce que la plupart d'entre eux ont fui pour des raisons économiques et ne peuvent être considérés comme des réfugiés, a affirmé M. Mikati.

Ce dernier a également mis en garde contre le risque de «transformer le Liban en un pays de transit vers l'Europe», soulignant que «les problèmes qui se posent à la frontière chypriote sont un exemple de ce qui pourrait se produire si la question n'était pas traitée de manière radicale».

Mme Von der Leyen, première présidente de la Commission européenne à se rendre au Liban, a affirmé sa «compréhension de la position libanaise».

«Nous voulons contribuer à la stabilité socio-économique du Liban en renforçant les services de base ainsi que les investissements dans les domaines de l'éducation, de la protection sociale et de la santé, par exemple, pour le peuple libanais», a-t-elle fait savoir.

«Nous vous accompagnerons dans la mise en œuvre des réformes économiques, financières et bancaires essentielles pour redresser la situation économique à long terme du pays. Cela permettrait de restaurer la confiance de la communauté internationale dans les milieux des affaires et dans le secteur bancaire et favoriserait ainsi la reprise des investissements dans le secteur privé.»

La présidente de la Commission européenne a précisé que le programme de soutien à l'armée libanaise et aux forces de sécurité «se concentrera principalement sur la fourniture d'équipements, la formation et la mise en place des infrastructures nécessaires à la gestion des frontières».

«En outre, il serait fort utile pour le Liban de conclure un accord avec Frontex, en particulier en termes d'échange d'informations et de connaissances de la situation.»

«Pour vous faciliter la gestion des migrations, nous nous engageons à maintenir les voies légales d'accès à l'Europe et à réinstaller les réfugiés du Liban dans l'UE», a-t-elle poursuivi.

«Parallèlement, nous comptons sur votre coopération pour prévenir l'immigration clandestine et lutter contre le trafic de migrants.»

«Nous examinerons également les modalités pour rendre l'aide de l'UE plus efficace. Il s'agit notamment d'étudier les moyens de travailler sur une approche plus structurée des retours volontaires vers la Syrie, en étroite collaboration avec le HCR.»

Mme Von der Leyen a souligné que la communauté internationale devrait renforcer son soutien aux programmes humanitaires et de redressement rapide en Syrie.

«Nous sommes profondément préoccupés par l'instabilité de la situation au  sud du Liban et nous pensons que la sécurité du Liban et celle d'Israël ne peuvent être dissociées», a-t-elle renchéri.

«Nous appelons donc à la mise en œuvre intégrale de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des nations unies. Cela doit faire partie d'un règlement diplomatique négocié. Les forces armées libanaises jouent également un rôle essentiel à cet égard et l'UE est prête à travailler au renforcement de leurs capacités.»

M. Christodoulidis, quant à lui, a déclaré que «l'assistance européenne, qui comprend également la lutte contre la contrebande, la gestion et la surveillance des frontières». Le président chypriote a souligné qu’elle «renforcerait les capacités des autorités libanaises à faire face aux différents défis que représentent la surveillance des frontières terrestres et maritimes, la sécurité des citoyens, la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la poursuite des efforts en matière de lutte contre le terrorisme».

M. Christodoulidis a indiqué que les «répercussions des problèmes et des défis» auxquels le Liban se trouve confronté affectent directement Chypre et l'UE.

«Nous devons travailler avec nos partenaires et le HCR au sujet de la question des retours volontaires et reconsidérer la situation de certaines régions en Syrie.»

Il a souligné que le Liban devait mettre en œuvre «les réformes nécessaires et fondamentales conformément aux exigences du Fonds monétaire international et aborder les questions de reddition des comptes. De son côté, Chypre soutiendra les efforts du Liban pour élire un nouveau président, un progrès qui enverra un message politique et symbolique fort en faveur du changement et de la poursuite de la progression».

Le président du Parlement, Nabih Berri, a pour sa part précisé à la présidente de la Commission européenne que le Liban «ne souhaite pas la guerre, étant donné qu’il est resté attaché aux règles d'engagement depuis le début de l'agression israélienne». Selon lui, «Israël continue de les violer en ciblant le territoire libanais en profondeur, sans épargner les civils, les journalistes, les zones agricoles ni les ambulances et en utilisant des armes prohibées par la communauté internationale».

M. Berri a souligné que le pays du Cèdre «sera prêt à poursuivre les discussions sur la mise en œuvre de la résolution 1701 de l'ONU, à laquelle le Liban adhère et envers laquelle il reste toujours engagé, une fois que les efforts internationaux qui visent à mettre fin à l'agression sur la bande de Gaza auront abouti, ce qui se répercutera inévitablement sur le Liban et la région».

Le président du Parlement a exhorté «les parties concernées à se rapprocher du gouvernement syrien, qui est désormais présent sur la plupart de ses territoires, afin de traiter la question des réfugiés».

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Décès d'un otage israélien détenu dans la bande de Gaza

Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël. Il en reste 209 retenus dans la bande de Gaza. (AFP).
Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël. Il en reste 209 retenus dans la bande de Gaza. (AFP).
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  • Dror Or, âgé de 49 ans, a été tué et retenu dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre, a indiqué dans un communiqué le kibboutz Be'eri où il vivait
  • Son épouse, Yonat, avait été tuée lors de cet assaut tandis que deux de leurs trois enfants, Noam et Alma, âgés respectivement de 17 ans et de 13 ans, avaient été kidnappés puis libérés

JERUSALEM: Un otage israélien retenu dans la bande de Gaza depuis les attaques du Hamas le 7 octobre a été déclaré mort, ont annoncé tôt vendredi les autorités israéliennes et des proches.

Dror Or, âgé de 49 ans, a été tué et retenu dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre, a indiqué dans un communiqué le kibboutz Be'eri où il vivait et dont les habitants ont été parmi les plus touchés par l'attaque en territoire israélien du mouvement islamiste palestinien Hamas.

Son épouse, Yonat, avait été tuée lors de cet assaut tandis que deux de leurs trois enfants, Noam et Alma, âgés respectivement de 17 ans et de 13 ans, avaient été kidnappés puis libérés dans le cadre d'un accord de trêve à la fin du mois de novembre.

"Il est désormais confirmé que Dror Or, kidnappé par le Hamas le 7 Octobre, a été assassiné et son corps retenu à Gaza", a indiqué le gouvernement israélien sur son compte X officiel, précisant que Alma, Noam et leur frère Yahli étaient désormais orphelins.

L'annonce du décès de Dror Or intervient alors que les pays médiateurs - Qatar, Etats-Unis et Egypte - attendent la réponse du Hamas à une nouvelle proposition de trêve associée à la libération d'otages.

Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël.

La guerre a éclaté le 7 octobre quand des commandos du Hamas ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées et 129 restent captives à Gaza, dont désormais 35 sont mortes en comptant Dror Or.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas et lancé une vaste offensive dans la bande de Gaza, qui a fait jusqu'à présent plus de 34.500 morts, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé du mouvement islamiste armé.


Des frappes israéliennes blessent huit soldats syriens, affirme Damas

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  • Jeudi soir, "l'ennemi israélien a lancé des frappes aériennes depuis la direction du Golan syrien occupé, ciblant un site près de Damas (...) blessant huit soldats"
  • Israël commente rarement les frappes individuelles mais répète régulièrement qu'il ne permettra pas à son ennemi juré, l'Iran, d'accroître sa présence en Syrie

DAMAS: Des frappes aériennes israéliennes ont blessé huit soldats syriens près de Damas, a annoncé le ministère syrien de la Défense vendredi.

Jeudi soir, "l'ennemi israélien a lancé des frappes aériennes depuis la direction du Golan syrien occupé, ciblant un site près de Damas (...) blessant huit soldats", a indiqué le ministère dans un communiqué.

Israël commente rarement les frappes individuelles mais répète régulièrement qu'il ne permettra pas à son ennemi juré, l'Iran, d'accroître sa présence en Syrie.

L'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie, rapporte qu'Israël a frappé un bâtiment gouvernemental dans la campagne aux abords de Damas, utilisé par le Hezbollah libanais pro-iranien depuis 2014.

L'armée israélienne a conduit des centaines de frappes en Syrie depuis le déclenchement en 2011 de la guerre civile qui y fait rage, ciblant principalement des positions militaires et des combattants pro-iraniens.

Le nombre de frappes s'est accru depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas le 7 octobre, lorsque le mouvement islamiste palestinien a mené une attaque meurtrière sans précédent contre Israël.

Le 19 avril, des frappes israéliennes ont ciblé une position de l'armée syrienne dans le sud du pays, selon le gouvernement syrien et l'OSDH.

Le 13 avril, l'Iran a mené une attaque inédite contre Israël, avec 350 drones et missiles, dont la plupart ont été interceptés avec l'aide des Etats-Unis et d'autres pays. Téhéran a dit avoir agi en "légitime défense" après l'attaque meurtrière, attribuée à Israël, qui a détruit son consulat à Damas le 1er avril.

La guerre en Syrie a fait plus de 500.000 morts et des millions de déplacés depuis son déclenchement en mars 2011.