Tunisie: La suppression du Conseil judiciaire, «un grand pas dans la mauvaise direction»

Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de Tunisie «porterait gravement atteinte à l'État de droit». (Photo, AFP)
Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de Tunisie «porterait gravement atteinte à l'État de droit». (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 09 février 2022

Tunisie: La suppression du Conseil judiciaire, «un grand pas dans la mauvaise direction»

  • Michelle Bachelet a exhorté le président, Kaïs Saïed, à rétablir le Conseil de la magistrature et à assurer la sécurité de ses membres, dans un contexte de menaces et de haine en ligne
  • Amnesty International a déclaré que les actions du président constituent «une grave menace pour l’équité des procès en Tunisie»

NEW YORK: La Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a exhorté mardi le président tunisien à revenir sur sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, l'organe officiel qui supervise les juges en Tunisie. 

Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil «porterait gravement atteinte à l'État de droit, à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays».

Elle a décrit la décision du président, Kaïs Saïed, comme «le dernier développement d'une trajectoire inquiétante dans le pays».

Bachelet a avisé: «Le 25 juillet 2021, le président a suspendu le Parlement en assumant tous les pouvoirs exécutives. Depuis lors, les tentatives d’étouffer l’opposition se sont multipliées, notamment par le harcèlement des acteurs de la société civile.»

Saïed a annoncé dimanche sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature. Cette décision a été rejetée par l’institution et décrite comme une tentative de saper son indépendance. Mardi, les membres du Conseil ont affirmé qu'ils défieraient la décision du président et discuteraient des moyens de la contester.

Bachelet a souligné l'importance du Conseil supérieur de la magistrature en tant qu'organe chargé de garantir l'indépendance de la justice. 

«Sa création en 2016 a été saluée comme une avancée majeure dans la consolidation de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie», a-t-elle expliqué.

«Il reste beaucoup à faire afin de mettre la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice en conformité avec les normes internationales applicables, mais il s’agit là d’un grand pas dans la mauvaise direction.»

«La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature constitue une violation flagrante des obligations de la Tunisie en vertu du droit international des droits de l'homme.»

Dans sa déclaration, Bachelet a de plus noté que «les bâtiments du Conseil supérieur de la magistrature ont été bouclés par les forces de sécurité intérieure, et les membres et le personnel ont été empêchés de pénétrer dans les locaux».

Elle a demandé que «toutes les mesures nécessaires» soient prises pour protéger les membres et le personnel du Conseil, qui ont été visés par «des campagnes de haine et des menaces en ligne».

Mardi également, le groupe de défense des droits Amnesty International a déclaré que les actions de Saïed constituaient «une grave menace pour l’équité des procès en Tunisie».

L'Association des juges tunisiens a indiqué que ses membres suspendront tout travail dans les tribunaux mercredi et jeudi et que les juges organiseront une manifestation jeudi.

La Tunisie est en proie à une grave crise financière. Les Tunisiens se plaignent de pénuries de certains produits essentiels. Le gouverneur de la banque centrale du pays a mis en garde contre un effondrement économique similaire à ceux observés au Liban et au Venezuela.

Les négociations se poursuivent entre Tunis et le Fonds monétaire international sur un plan de sauvetage et le déblocage d’une aide financière supplémentaire. Les donateurs occidentaux, notamment les membres du groupe des nations riches du G7, ont exhorté Saïed à adopter une approche inclusive pour les réformes qu'il a promises.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.