Tunisie: La suppression du Conseil judiciaire, «un grand pas dans la mauvaise direction»

Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de Tunisie «porterait gravement atteinte à l'État de droit». (Photo, AFP)
Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de Tunisie «porterait gravement atteinte à l'État de droit». (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 09 février 2022

Tunisie: La suppression du Conseil judiciaire, «un grand pas dans la mauvaise direction»

  • Michelle Bachelet a exhorté le président, Kaïs Saïed, à rétablir le Conseil de la magistrature et à assurer la sécurité de ses membres, dans un contexte de menaces et de haine en ligne
  • Amnesty International a déclaré que les actions du président constituent «une grave menace pour l’équité des procès en Tunisie»

NEW YORK: La Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a exhorté mardi le président tunisien à revenir sur sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, l'organe officiel qui supervise les juges en Tunisie. 

Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil «porterait gravement atteinte à l'État de droit, à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays».

Elle a décrit la décision du président, Kaïs Saïed, comme «le dernier développement d'une trajectoire inquiétante dans le pays».

Bachelet a avisé: «Le 25 juillet 2021, le président a suspendu le Parlement en assumant tous les pouvoirs exécutives. Depuis lors, les tentatives d’étouffer l’opposition se sont multipliées, notamment par le harcèlement des acteurs de la société civile.»

Saïed a annoncé dimanche sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature. Cette décision a été rejetée par l’institution et décrite comme une tentative de saper son indépendance. Mardi, les membres du Conseil ont affirmé qu'ils défieraient la décision du président et discuteraient des moyens de la contester.

Bachelet a souligné l'importance du Conseil supérieur de la magistrature en tant qu'organe chargé de garantir l'indépendance de la justice. 

«Sa création en 2016 a été saluée comme une avancée majeure dans la consolidation de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie», a-t-elle expliqué.

«Il reste beaucoup à faire afin de mettre la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice en conformité avec les normes internationales applicables, mais il s’agit là d’un grand pas dans la mauvaise direction.»

«La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature constitue une violation flagrante des obligations de la Tunisie en vertu du droit international des droits de l'homme.»

Dans sa déclaration, Bachelet a de plus noté que «les bâtiments du Conseil supérieur de la magistrature ont été bouclés par les forces de sécurité intérieure, et les membres et le personnel ont été empêchés de pénétrer dans les locaux».

Elle a demandé que «toutes les mesures nécessaires» soient prises pour protéger les membres et le personnel du Conseil, qui ont été visés par «des campagnes de haine et des menaces en ligne».

Mardi également, le groupe de défense des droits Amnesty International a déclaré que les actions de Saïed constituaient «une grave menace pour l’équité des procès en Tunisie».

L'Association des juges tunisiens a indiqué que ses membres suspendront tout travail dans les tribunaux mercredi et jeudi et que les juges organiseront une manifestation jeudi.

La Tunisie est en proie à une grave crise financière. Les Tunisiens se plaignent de pénuries de certains produits essentiels. Le gouverneur de la banque centrale du pays a mis en garde contre un effondrement économique similaire à ceux observés au Liban et au Venezuela.

Les négociations se poursuivent entre Tunis et le Fonds monétaire international sur un plan de sauvetage et le déblocage d’une aide financière supplémentaire. Les donateurs occidentaux, notamment les membres du groupe des nations riches du G7, ont exhorté Saïed à adopter une approche inclusive pour les réformes qu'il a promises.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Israël a rendu à Gaza 30 corps de Palestiniens en échange de deux dépouilles d'otages 

Israël a rendu vendredi à l'hôpital Nasser les corps de 30 Palestiniens en échange de deux dépouilles d'otages israéliens restituées la veille par le mouvement islamiste palestinien Hamas, a indiqué à l'AFP cet établissement du sud de la bande de Gaza. (AFP)
Israël a rendu vendredi à l'hôpital Nasser les corps de 30 Palestiniens en échange de deux dépouilles d'otages israéliens restituées la veille par le mouvement islamiste palestinien Hamas, a indiqué à l'AFP cet établissement du sud de la bande de Gaza. (AFP)
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  • "Les corps de 30 prisonniers palestiniens ont été reçus de la partie israélienne dans le cadre de l'accord d'échange", a précisé l'hôpital, situé à Khan Younès
  • Au total, en échange de 15 dépouilles d'Israéliens, 225 dépouilles de Palestiniens ont été rendues conformément aux termes de l'accord de cessez-le feu en vigueur depuis le 10 octobre

GAZA: Israël a rendu vendredi à l'hôpital Nasser les corps de 30 Palestiniens en échange de deux dépouilles d'otages israéliens restituées la veille par le mouvement islamiste palestinien Hamas, a indiqué à l'AFP cet établissement du sud de la bande de Gaza.

"Les corps de 30 prisonniers palestiniens ont été reçus de la partie israélienne dans le cadre de l'accord d'échange", a précisé l'hôpital, situé à Khan Younès.

Les otages avaient été enlevés lors de l'attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui avait déclenché la guerre dans la bande Gaza.

Au total, en échange de 15 dépouilles d'Israéliens, 225 dépouilles de Palestiniens ont été rendues conformément aux termes de l'accord de cessez-le feu en vigueur depuis le 10 octobre.

Depuis cette date, le Hamas a également rendu deux dépouilles d'otages non-israéliens, un Thaïlandais et un Népalais.

Le mouvement islamiste a jusqu'à présent restitué les restes de 17 des 28 corps qui se trouvaient encore à Gaza et auraient dû être rendus au début de la trêve, assurant que localiser les autres dépouilles est "complexe" dans le territoire dévasté par deux ans de guerre.

Des équipes égyptiennes autorisées à entrer dans le territoire palestinien par Israël participent aux recherches avec des engins de chantiers.

Lundi soir, le Hamas avait rendu à Israël les restes d'un otage, identifié comme étant ceux d'Ofir Tzarfati, dont une partie de la dépouille avait déjà été récupérée en deux fois.

Les retards successifs dans la remise des corps des otages ont provoqué la colère du gouvernement israélien, qui a accusé le Hamas de violer l'accord de trêve. Et les familles des otages ont exigé des mesures plus sévères pour contraindre le groupe palestinien à se conformer à l'accord.

Dix corps d'otages du 7-Octobre seraient encore à Gaza, ainsi que celui d'un soldat mort durant une guerre en 2014. Tous sont israéliens sauf un Tanzanien et un Thaïlandais.

Par ailleurs, à deux reprises depuis le 10 octobre, Israël a mené des bombardements massifs sur Gaza en représailles à des tirs qui ont tué trois de ses soldats. Le 19 octobre, les bombardements israéliens avaient fait au moins 45 morts et mardi 104.

Le Hamas, qui dément avoir tiré sur les soldats israéliens, a accusé Israël de violer le cessez-le-feu.


Frappe israélienne sur le sud du Liban: un mort 

Une frappe israélienne a tué vendredi un homme qui circulait à moto dans le sud du Liban, a annoncé le ministère de la Santé, ce qui porte à au moins 25 le nombre de morts dans des raids israéliens au cours du mois d'octobre. (AFP)
Une frappe israélienne a tué vendredi un homme qui circulait à moto dans le sud du Liban, a annoncé le ministère de la Santé, ce qui porte à au moins 25 le nombre de morts dans des raids israéliens au cours du mois d'octobre. (AFP)
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  • Vendredi, un drone a visé un homme à moto dans le village de Kounine, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle). Le ministère de la Santé a fait état d'un mort et d'un blessé
  • Cette frappe intervient au lendemain de l'incursion d'une unité israélienne dans le village frontalier de Blida, où les soldats ont tué un employé municipal

BEYROUTH: Une frappe israélienne a tué vendredi un homme qui circulait à moto dans le sud du Liban, a annoncé le ministère de la Santé, ce qui porte à au moins 25 le nombre de morts dans des raids israéliens au cours du mois d'octobre.

Malgré le cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre le Hezbollah et Israël, ce dernier continue de mener des frappes régulières au Liban, affirmer viser la formation pro-iranienne.

Vendredi, un drone a visé un homme à moto dans le village de Kounine, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle). Le ministère de la Santé a fait état d'un mort et d'un blessé.

Israël n'a pas réagi dans l'immédiat.

Cette frappe intervient au lendemain de l'incursion d'une unité israélienne dans le village frontalier de Blida, où les soldats ont tué un employé municipal.

Le président Joseph Aoun a demandé à l'armée de "faire face" à toute nouvelle incursion israélienne en territoire libanais.

Ces derniers jours, l'aviation israélienne a intensifié ses frappes au Liban, affirmant viser des membres ou des infrastructures du Hezbollah.

Selon un bilan compilé par l'AFP à partir des données du ministère de la Santé, au moins 25 personnes, dont un Syrien, ont été tuées depuis le début du mois.

L'ONU avait indiqué mardi que 111 civils avaient été tués au Liban par les forces israéliennes depuis la fin de la guerre.

Lors d'un entretien vendredi avec son homologue allemand Johann Wadephul, en visite à Beyrouth, le ministre libanais des Affaires étrangères Youssef Rajji lui a demandé "d'aider à faire pression sur Israël pour qu'il cesse ses agressions".

"Seule une solution diplomatique, et non militaire, peut assurer la stabilité et garantir le calme dans le sud", a assuré le ministre libanais, selon ses propos rapportés par l'Ani.

Il a assuré que "le gouvernement libanais poursuit la mise en œuvre progressive de sa décision de placer toutes les armes sous son contrôle".

Le Hezbollah est sorti très affaibli du conflit et les Etats-Unis exercent une intense pression sur le gouvernement libanais pour que le mouvement chiite livre ses armes à l'armée nationale, ce qu'il refuse jusqu'à présent.

 


Liban: le chef de l'Etat demande à l'armée de «s'opposer à toute incursion israélienne»

Le président libanais Joseph Aoun a demandé jeudi à l'armée de "s'opposer à toute incursion israélienne", après la mort d'un employé municipal d'un village du sud du Liban où une unité israélienne a pénétré pendant la nuit. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a demandé jeudi à l'armée de "s'opposer à toute incursion israélienne", après la mort d'un employé municipal d'un village du sud du Liban où une unité israélienne a pénétré pendant la nuit. (AFP)
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  • Dans un communiqué, le chef de l'Etat a condamné cette opération et "demandé à l'armée de faire face à toute incursion israélienne (...) pour défendre le territoire libanais et la sécurité des citoyens"
  • Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "dans une agression grave et sans précédent", une unité israélienne "appuyée par des véhicules a effectué une incursion dans le village de Blida, à plus d'un kilomètre de la frontière"

BERYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a demandé jeudi à l'armée de "s'opposer à toute incursion israélienne", après la mort d'un employé municipal d'un village du sud du Liban où une unité israélienne a pénétré pendant la nuit.

Dans un communiqué, le chef de l'Etat a condamné cette opération et "demandé à l'armée de faire face à toute incursion israélienne (...) pour défendre le territoire libanais et la sécurité des citoyens".

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "dans une agression grave et sans précédent", une unité israélienne "appuyée par des véhicules a effectué une incursion dans le village de Blida, à plus d'un kilomètre de la frontière".

Cette unité "a investi le bâtiment de la municipalité du village, où dormait Ibrahim Salamé, un employé municipal, qui a été tué par les soldats de l'ennemi", a ajouté l'Ani.

Le ministère de la Santé a confirmé la mort de l'employé municipal.

Des villageois cités par l'Ani ont indiqué que l'incursion avait duré plusieurs heures et que les forces israéliennes s'étaient retirées à l'aube.

Sur X, le Premier ministre libanais Nawaf Salam a dénoncé "une agression flagrante contre les institutions de l'Etat libanais et sa souveraineté".