Tunisie: La suppression du Conseil judiciaire, «un grand pas dans la mauvaise direction»

Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de Tunisie «porterait gravement atteinte à l'État de droit». (Photo, AFP)
Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de Tunisie «porterait gravement atteinte à l'État de droit». (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 09 février 2022

Tunisie: La suppression du Conseil judiciaire, «un grand pas dans la mauvaise direction»

  • Michelle Bachelet a exhorté le président, Kaïs Saïed, à rétablir le Conseil de la magistrature et à assurer la sécurité de ses membres, dans un contexte de menaces et de haine en ligne
  • Amnesty International a déclaré que les actions du président constituent «une grave menace pour l’équité des procès en Tunisie»

NEW YORK: La Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a exhorté mardi le président tunisien à revenir sur sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, l'organe officiel qui supervise les juges en Tunisie. 

Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil «porterait gravement atteinte à l'État de droit, à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays».

Elle a décrit la décision du président, Kaïs Saïed, comme «le dernier développement d'une trajectoire inquiétante dans le pays».

Bachelet a avisé: «Le 25 juillet 2021, le président a suspendu le Parlement en assumant tous les pouvoirs exécutives. Depuis lors, les tentatives d’étouffer l’opposition se sont multipliées, notamment par le harcèlement des acteurs de la société civile.»

Saïed a annoncé dimanche sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature. Cette décision a été rejetée par l’institution et décrite comme une tentative de saper son indépendance. Mardi, les membres du Conseil ont affirmé qu'ils défieraient la décision du président et discuteraient des moyens de la contester.

Bachelet a souligné l'importance du Conseil supérieur de la magistrature en tant qu'organe chargé de garantir l'indépendance de la justice. 

«Sa création en 2016 a été saluée comme une avancée majeure dans la consolidation de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie», a-t-elle expliqué.

«Il reste beaucoup à faire afin de mettre la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice en conformité avec les normes internationales applicables, mais il s’agit là d’un grand pas dans la mauvaise direction.»

«La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature constitue une violation flagrante des obligations de la Tunisie en vertu du droit international des droits de l'homme.»

Dans sa déclaration, Bachelet a de plus noté que «les bâtiments du Conseil supérieur de la magistrature ont été bouclés par les forces de sécurité intérieure, et les membres et le personnel ont été empêchés de pénétrer dans les locaux».

Elle a demandé que «toutes les mesures nécessaires» soient prises pour protéger les membres et le personnel du Conseil, qui ont été visés par «des campagnes de haine et des menaces en ligne».

Mardi également, le groupe de défense des droits Amnesty International a déclaré que les actions de Saïed constituaient «une grave menace pour l’équité des procès en Tunisie».

L'Association des juges tunisiens a indiqué que ses membres suspendront tout travail dans les tribunaux mercredi et jeudi et que les juges organiseront une manifestation jeudi.

La Tunisie est en proie à une grave crise financière. Les Tunisiens se plaignent de pénuries de certains produits essentiels. Le gouverneur de la banque centrale du pays a mis en garde contre un effondrement économique similaire à ceux observés au Liban et au Venezuela.

Les négociations se poursuivent entre Tunis et le Fonds monétaire international sur un plan de sauvetage et le déblocage d’une aide financière supplémentaire. Les donateurs occidentaux, notamment les membres du groupe des nations riches du G7, ont exhorté Saïed à adopter une approche inclusive pour les réformes qu'il a promises.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Iran: les Gardiens disent avoir frappé trois pétroliers dans le détroit d'Ormuz

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz
  • "Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter"

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim.

"Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter", ont affirmé les forces navales des Gardiens, citées par Tasnim.

 

 


L'Arabie saoudite frappe une milice irakienne soutenue par l'Iran

L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
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  • Le Royaume affirme ne pas rechercher l'escalade

RIYAD : Le ministère saoudien de la Défense a annoncé tôt mercredi avoir frappé des cibles appartenant à des groupes soutenus par l'Iran en Irak.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, le ministère a indiqué que l'Arabie saoudite ne cherchait pas l'escalade, mais qu'elle répondrait à toute agression.

Selon le ministère, l'opération a été menée conjointement avec les forces américaines.

Plus tôt, le ministère avait annoncé avoir intercepté et détruit plusieurs drones mardi soir, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale.

Le porte-parole officiel du ministère, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que ces attaques « terroristes » provenaient une nouvelle fois du territoire irakien et avaient été menées par des milices terroristes soutenues par l'Iran.

Il a réaffirmé le droit inhérent du Royaume à défendre son territoire et ses infrastructures, ainsi que son droit de répondre au moment et à l'endroit qu'il jugera appropriés.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a déclaré que cette « approche agressive adoptée par les milices terroristes affiliées à l'Iran en Irak intervenait alors même que le Royaume déployait des efforts pour contribuer à mettre fin à l'escalade dans la région, de manière à préserver sa sécurité et sa stabilité ».

« Cependant, ces milices terroristes affiliées à l'Iran ont choisi une voie d'escalade irresponsable, en violation du droit international et au mépris des exigences de la fraternité islamique, qui imposent le respect des principes du bon voisinage », poursuit le communiqué.

Des drones lancés depuis l'Irak, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale du Royaume ainsi que Riyad, avaient déjà été interceptés lundi.

Une coalition d'anciens groupes paramilitaires pro-iraniens en Irak a déclaré mercredi que plusieurs personnes avaient été tuées et blessées lors de frappes américano-saoudiennes sur le territoire irakien.

« Ces attaques ont entraîné la mort de plusieurs membres de nos forces, fait plusieurs blessés, et causé des dégâts matériels à plusieurs bâtiments et propriétés », a indiqué dans un communiqué les Forces de mobilisation populaire (PMF), connues en arabe sous le nom de Hashed Al-Shaabi

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Jordanie dit avoir intercepté un drone sur son territoire

L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance. (AFP)
L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance. (AFP)
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  • "Le drone a été abattu avec succès dans le désert oriental, sur le territoire du Royaume", a-t-il indiqué, sans préciser la provenance du drone
  • Mardi, l'armée israélienne a également annoncé avoir intercepté un drone près de la frontière avec la Jordanie, à l'ouest, avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien israélien, après en avoir intercepté deux autres lundi, dans le même contexte

AMMAN: L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance.

"L'armée de l'air royale jordanienne a neutralisé un drone qui avait violé l'espace aérien jordanien à l'aube mardi matin", a indiqué son porte-parole dans un communiqué.

"Le drone a été abattu avec succès dans le désert oriental, sur le territoire du Royaume", a-t-il indiqué, sans préciser la provenance du drone.

Mardi, l'armée israélienne a également annoncé avoir intercepté un drone près de la frontière avec la Jordanie, à l'ouest, avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien israélien, après en avoir intercepté deux autres lundi, dans le même contexte.

La Jordanie a été prise pour cible à plusieurs reprises lors de la reprise des frappes réciproques entre l'Iran et les États-Unis début juillet.