Tunisie: des magistrats en grève après la dissolution d'un organe clef

L'entrée fermée du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tunisien à Tunis, la capitale, le 6 février 2022. (Photo, AFP)
L'entrée fermée du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tunisien à Tunis, la capitale, le 6 février 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 09 février 2022

Tunisie: des magistrats en grève après la dissolution d'un organe clef

L'entrée fermée du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tunisien à Tunis, la capitale, le 6 février 2022. (Photo, AFP)
  • Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, le président Saied a dissous samedi le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges
  • Dans un communiqué publié mercredi, 45 associations et ONG, dont Avocats Sans Frontières et l'Organisation mondiale contre la Torture (OMCT), ont condamné la dissolution du CSM

TUNIS: Des juges ont observé mercredi une grève, qui a touché un grand nombre de tribunaux en Tunisie, pour protester contre la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par la président Kais Saied.  

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, le président Saied a dissous samedi le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges, qu'il accuse de « partialité » et d'être sous l'influence du parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

La grève, qui doit se poursuivre jeudi, a eu lieu à l'appel de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) dont le président Anas Hamadi a assuré que le mouvement avait été largement suivi. 

« Selon notre compilation qui est toujours en cours, il y a eu une large réponse des magistrats, plus de 70% , à l'appel à la grève », a déclaré M. Hamadi, ajoutant qu'une « minorité » ne l'avait pas suivie. 

« Par cette première étape de notre mobilisation nous exprimons notre refus de cette décision individualiste du président et qui représente un danger contre l'Etat et contre l'un des importants piliers du régime démocratique qui est le pouvoir judiciaire », a dit M. Hamadi. 

Une organisation importante, le Syndicat des magistrats, qui prône une réforme de la magistrature « loin des tiraillements politiques », n'a pas soutenu le mot d'ordre de grève de l'AMT. 

Le président Saied a essuyé un flot de critiques dans son pays mais aussi des Occidentaux après sa décision controversée de dissoudre le CSM, vue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe. 

Dans un communiqué publié mercredi, 45 associations et ONG, dont Avocats Sans Frontières et l'Organisation mondiale contre la Torture (OMCT), ont condamné la dissolution du CSM et rejeté « toute interférence de l'exécutif dans le fonctionnement de la justice ». 

« Malgré des lacunes, le CSM reste la seule structure qui garantisse l'indépendance institutionnelle de la justice en conformité avec la Constitution ». 

Même si « une réforme structurelle du système judiciaire est nécessaire », elle « ne peut en aucun cas être accomplie en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne et dans des circonstances exceptionnelles » et « en l'absence de piliers de l'Etat de droit » comme la Cour constitutionnelle et le Parlement. 


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

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  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.


Syrie: le retour de déplacés kurdes syriens suspendu après des attaques

Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local. (AFP)
Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local. (AFP)
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  • Selon Jawan Isso, membre d'un comité représentant les déplacés de Ras al-Aïn, un premier groupe de 2.500 déplacés avait pris la route pour rentrer
  • Mais ce groupe a subi une attaque "délibérée et préméditée" de "groupes armés", qui a fait plusieurs blessés

HASSAKE: Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local.

Un accord signé en janvier entre les Kurdes syriens et le pouvoir central pour l'intégration dans l'Etat des institutions de l'administration autonome, prévoit le retour des Kurdes déplacés pendant la guerre civile en Syrie (2011-2024).

Selon Jawan Isso, membre d'un comité représentant les déplacés de Ras al-Aïn, un premier groupe de 2.500 déplacés avait pris la route pour rentrer, mais a subi une attaque "délibérée et préméditée" de "groupes armés", qui a fait plusieurs blessés.

Plusieurs des auteurs présumés de ces attaques ont été arrêtées, mais les retours "ont été temporairement suspendus par mesure de précaution afin de garantir la sécurité des habitants", a ensuite annoncé Mahmoud Khalil Ali, adjoint au chef des forces de sécurité dans la province de Hassaké, dont fait partie Ras al-Aïn.

"Ces trajets reprendront dès que la situation se sera stabilisée et une protection complète assurée pour les personnes de retour", a-t-il ajouté.

Selon M. Isso, un deuxième groupe de déplacés devait suivre "dans les tout prochains jours", alors que quelques 100.000 personnes au total veulent rentrer.

Des dizaines de milliers de Kurdes ont été forcés de fuir la région, située dans le nord-est syrien, en 2019, face à une offensive des forces turques et leurs supplétifs syriens, qui ont alors pris le contrôle d'une bande territoriale de 120 km, le long de la frontière avec la Turquie.

"Comme un rêve" 

L'attaque a déclenché une protestation à Qamichli, ville voisine à majorité kurde, où des manifestants en colère ont tenté de pénétrer dans les locaux des forces de sécurité, avant d'être repoussés par des officiers syriens, a rapporté un journaliste de l'AFP.

À Kobané, une ville du nord à majorité kurde, la télévision d'Etat syrienne a rapporté que des habitants avaient pris pour cible des bâtiments officiels et décroché le drapeau syrien devant le quartier général des forces de sécurité locales.

"Nous condamnons l'agression dont ont été victimes les familles kurdes pendant leur retour", a écrit sur X Mazloum Abdi, le commandant des Forces démocratiques syriennes, organisation kurde signataire de l'accord de janvier.

Il a appelé le peuple kurde "à faire preuve de retenue, à ne pas se laisser entraîner dans des actes irresponsables", assurant être en lien avec les autorités pour "garantir la protection des civils déplacés rentrant chez eux".

Plus tôt dans la journée, un journaliste de l'AFP a vu des dizaines de camions aux abords de la ville de Hassaké, chargés de meubles et d'affaires, et des familles prêtes à prendre la route.

"J'attendais ce moment. (...) C'est comme un rêve, de retourner chez soi. Je suis heureuse que cette souffrance prenne fin", a confié à l'AFP Noura Khoder, 37 ans, depuis cette ville où elle a trouvé refuge ces dernières années.

Selon des témoignages de résidents et d'organisations de défense des droits humains, des maisons et biens ont été pillés, volés et endommagés à Ras al-Aïn.

Après l'offensive de 2019, certains combattants s'étaient installés dans la zone, autrefois multiethnique, et certains y habitent encore.

Raouda Mohammed, 39 ans, a appris que sa maison était "complètement détruite". Mais "nous n'allons pas nous laisser gagner par le pessimisme, car nous sommes heureux de revenir, (...) nous verrons ce que nous pouvons faire", dit cette femme de 39 ans.

Au total, quelques 5 millions et demi de personnes restent déplacées en Syrie, selon les Nations unies.


Les Émirats arabes unis affirment que l’Iran a ciblé un pétrolier d’ADNOC dans le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes

Cette photo montre des navires naviguant près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
Cette photo montre des navires naviguant près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Les Émirats arabes unis affirment qu’un pétrolier d’ADNOC a été ciblé par un missile iranien dans le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes
  • ADNOC indique que 15 de ses navires ont été attaqués depuis le début de la guerre, dont trois au cours de cette semaine

DUBAÏ : Les Émirats arabes unis ont déclaré samedi que l’Iran avait ciblé un pétrolier appartenant à l’Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) alors qu’il transitait par le détroit d’Ormuz.

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères a condamné « l’attaque iranienne hostile visant un pétrolier appartenant à ADNOC au moyen d’un missile alors qu’il transitait par le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes ».

« Cette attaque constitue une violation flagrante de la résolution 2817 du Conseil de sécurité, qui garantit la liberté de navigation et rejette le ciblage des navires commerciaux ou la perturbation des voies maritimes internationales », indique le communiqué publié par WAM.

Vendredi, ADNOC avait déclaré que, depuis le début de la guerre, 15 de ses navires avaient été attaqués dans le détroit d’Ormuz, « dont trois navires cette seule semaine ».

Le ministère saoudien des Affaires étrangères a exprimé la plus ferme condamnation du ciblage du pétrolier émirati alors qu’il traversait le détroit d’Ormuz, affirmant que « ces attaques rejetées constituent une agression contre la sécurité et la sûreté de la navigation maritime, ainsi que contre la sécurité des approvisionnements énergétiques mondiaux ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com