Tunisie: des magistrats en grève après la dissolution d'un organe clef

L'entrée fermée du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tunisien à Tunis, la capitale, le 6 février 2022. (Photo, AFP)
L'entrée fermée du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tunisien à Tunis, la capitale, le 6 février 2022. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 09 février 2022

Tunisie: des magistrats en grève après la dissolution d'un organe clef

L'entrée fermée du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tunisien à Tunis, la capitale, le 6 février 2022. (Photo, AFP)
  • Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, le président Saied a dissous samedi le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges
  • Dans un communiqué publié mercredi, 45 associations et ONG, dont Avocats Sans Frontières et l'Organisation mondiale contre la Torture (OMCT), ont condamné la dissolution du CSM

TUNIS: Des juges ont observé mercredi une grève, qui a touché un grand nombre de tribunaux en Tunisie, pour protester contre la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par la président Kais Saied.  

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, le président Saied a dissous samedi le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges, qu'il accuse de « partialité » et d'être sous l'influence du parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

La grève, qui doit se poursuivre jeudi, a eu lieu à l'appel de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) dont le président Anas Hamadi a assuré que le mouvement avait été largement suivi. 

« Selon notre compilation qui est toujours en cours, il y a eu une large réponse des magistrats, plus de 70% , à l'appel à la grève », a déclaré M. Hamadi, ajoutant qu'une « minorité » ne l'avait pas suivie. 

« Par cette première étape de notre mobilisation nous exprimons notre refus de cette décision individualiste du président et qui représente un danger contre l'Etat et contre l'un des importants piliers du régime démocratique qui est le pouvoir judiciaire », a dit M. Hamadi. 

Une organisation importante, le Syndicat des magistrats, qui prône une réforme de la magistrature « loin des tiraillements politiques », n'a pas soutenu le mot d'ordre de grève de l'AMT. 

Le président Saied a essuyé un flot de critiques dans son pays mais aussi des Occidentaux après sa décision controversée de dissoudre le CSM, vue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe. 

Dans un communiqué publié mercredi, 45 associations et ONG, dont Avocats Sans Frontières et l'Organisation mondiale contre la Torture (OMCT), ont condamné la dissolution du CSM et rejeté « toute interférence de l'exécutif dans le fonctionnement de la justice ». 

« Malgré des lacunes, le CSM reste la seule structure qui garantisse l'indépendance institutionnelle de la justice en conformité avec la Constitution ». 

Même si « une réforme structurelle du système judiciaire est nécessaire », elle « ne peut en aucun cas être accomplie en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne et dans des circonstances exceptionnelles » et « en l'absence de piliers de l'Etat de droit » comme la Cour constitutionnelle et le Parlement. 


Le Liban vote l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient

Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar. (AFP)
Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar. (AFP)
Short Url
  • "Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé", a annoncé le bureau du président du Parlement
  • Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité

BEYROUTH: Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar.

Le pays n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004.

"Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé", a annoncé le bureau du président du Parlement.

Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Le ministre de la Justice a salué une décision "historique", soulignant que grâce à ce vote, Beyrouth ne serait plus débouté de ses demandes d'extradition de suspects de la part de pays où la peine de mort est abolie.

C'est "une étape monumentale pour les droits humains dans le pays, une rupture claire avec une sentence cruelle et arbitraire qui n'aurait jamais dû être prononcée", a déclaré de son côté Ramzi Kaiss, chercheur de l'ONG de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW).

Le vote d'abolition de la peine de mort fait partie d'une série de projets de loi discutés lors de la session parlementaire, dont une loi générale d'amnistie, serpent de mer depuis plusieurs années.


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Short Url
  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Short Url
  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.