Le président étend son pouvoir sur le système judiciaire, les Tunisiens protestent

Un homme brandit une pancarte indiquant en arabe "activistes contre le coup d'État" lors d'une manifestation à l'appel du parti tunisien d'inspiration islamiste Ennahdha contre les récents décrets du président Kais Saied.(AFP)
Un homme brandit une pancarte indiquant en arabe "activistes contre le coup d'État" lors d'une manifestation à l'appel du parti tunisien d'inspiration islamiste Ennahdha contre les récents décrets du président Kais Saied.(AFP)
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Publié le Dimanche 13 février 2022

Le président étend son pouvoir sur le système judiciaire, les Tunisiens protestent

  • Depuis le 25 juillet 2021 M. Saied, soutenu par l'armée et les services de sécurité, a pris des mesures renforçant son pouvoir, faisant craindre à ses détracteurs un retour vers un pouvoir autoritaire
  • Dans un décret, le président a annoncé avoir remplacé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu'il a dissous il y a une semaine, par un autre organe

TUNIS : Des milliers de Tunisiens sont descendus dans la rue dimanche pour protester contre une nouvelle décision controversée du président Kais Saied lui permettant d'étendre son pouvoir sur le système judiciaire, une mesure perçue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe.

Dans un décret, le président a annoncé avoir remplacé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu'il a dissous il y a une semaine, par un autre organe "temporaire" et s'est donné le pouvoir de limoger des juges et de leur interdire de faire la grève.

Quelques heures après cette annonce, plus de 2.000 manifestants se sont rassemblés à Tunis en signe de protestation et pour exprimer leurs craintes quant à l'indépendance du système judiciaire.

"Le peuple veut ce que tu ne veux pas", ont scandé des protestataires, en référence au slogan phare de la révolution de 2011 qui a renversé la dictature de Zine el Abidine Ben Ali.

"Sauvez notre démocratie!", "Ne touchez pas à la justice!", pouvait-on lire sur des pancartes brandies par des manifestants.

Le décret, instituant un nouveau "Conseil supérieur temporaire de la magistrature" en partie nommé par le président, donne également à M. Saied le pouvoir de révoquer "tout juge qui manque à ses devoirs professionnels".

De plus, "il interdit aux magistrats de tous grades de faire grève ou de tenir toute action collective organisée qui pourrait perturber ou retarder le fonctionnement normal des tribunaux".

« Seul »

Depuis le 25 juillet 2021 M. Saied, soutenu par l'armée et les services de sécurité, a pris des mesures renforçant son pouvoir, faisant craindre à ses détracteurs un retour vers un pouvoir autoritaire.

Il a d'abord suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement, puis a dissous le 5 février dernier le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges.

Le président a accusé le CSM de "partialité", d'être sous l'influence du parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire, et d'avoir ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

M. Saied a essuyé un flot de critiques dans son pays mais aussi des Occidentaux après la dissolution du CSM.

Pour Ezzeddine Hazgui, du mouvement "Citoyens contre le coup d'Etat", la contestation contre le président prend de l'ampleur. 

M. Saied "avait auparavant beaucoup d'appuis, mais maintenant il est seul", a déclaré à l'AFP M. Hazgui dont le mouvement dénonce comme un "coup d'Etat" les mesures prises depuis juillet par le président.

Le nouveau décret "renforce la subordination du judiciaire à l'exécutif", a indiqué Saïd Benarbia, directeur régional de la Commission internationale de juristes (CIJ), une ONG basée à Genève.

« Fin de la démocratie »

"S'il est mis en oeuvre, le décret va signer la fin de l'indépendance judiciaire et de la séparation des pouvoirs, entraînant ainsi la fin de la démocratie en Tunisie", a ajouté M. Benarbia.

"Ce décret donne de vastes pouvoirs au président, lui permettant de contrôler la carrière des juges, comme les suspendre ou les écarter. C'est une violation des principes de base d'un Etat de droit", a-t-il encore dit.

Plusieurs partisans d'Ennahdha ont participé à la manifestation à Tunis, appelant à la libération de l'ex-ministre de la Justice et numéro deux du parti Noureddine Bhiri, et de Fethi Baldi, cadre dirigeant de cette formation d'inspiration islamiste.

Les deux hommes avaient été interpellés et emmenés de force le 31 janvier par des agents en civil vers un lieu inconnu. M. Bhiri, en grève de la faim, a été hospitalisé le lendemain à Bizerte (nord) après la détérioration de son état de santé tandis que le lieu de détention exact de M. Baldi reste secret.

Mercredi, l'organisation Human Rights Watch a dénoncé "des détentions secrètes sous couvert d'état d'urgence", rappelant qu'"aucun mandat d'arrêt n'a été émis et les autorités n'ont divulgué aucune accusation formelle contre eux".


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.