Droits humains et libertés: la France «très loin» d'être exemplaire, dénonce Amnesty International

La loi dite «séparatismes» du 24 août «risque d'ouvrir la voie à des pratiques discriminatoires» sous couvert de lutte contre l'islamisme radical, estime l'organisation. (Photo, AFP)
La loi dite «séparatismes» du 24 août «risque d'ouvrir la voie à des pratiques discriminatoires» sous couvert de lutte contre l'islamisme radical, estime l'organisation. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 mars 2022

Droits humains et libertés: la France «très loin» d'être exemplaire, dénonce Amnesty International

  • Amnesty International estime que la France «fait partie» des 67 pays au monde qui ont «adopté en 2021 des lois qui restreignent la liberté d'expression, d'association et de réunion»
  • Amnesty International stigmatise également les «traitements dégradants» subis par les exilés, notamment à Calais

PARIS : La France est "très loin de l'exemplarité qu'on pourrait attendre d'elle" en matière de respect des libertés publiques et des droits humains, dénonce Amnesty International dans son rapport 2021 publié mardi, critiquant notamment une politique d'accueil des migrants différente selon qu'ils soient Ukrainiens ou d'autres nationalités.

"Ce qu'on a vu depuis quelques semaines tranche singulièrement avec la manière dont, l'année dernière, les pouvoirs publics ont parlé de l'accueil des Afghans" fuyant leur pays après la reprise du pouvoir des talibans mi-août, a souligné devant la presse Nathalie Godard, directrice de l'Action à Amnesty International France.

L'État a mis sur pied un schéma d'accueil et d'hébergement proposant "au moins 100 000 places", selon Jean Castex, pour les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine.

Le 16 août, dans son intervention sur l'Afghanistan, Emmanuel Macron avait appelé à "anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants", grince Amnesty International.

Nathalie Godard souligne aussi que la protection temporaire accordée par les ministres européens de l'UE aux réfugiés d'Ukraine avait "aussi été demandée pour les Afghans, sans succès".

"C'est une illustration du 'deux poids, deux mesures' aujourd'hui très dénoncé" a-t-elle ajouté.

La protection temporaire permettra aux réfugiés ukrainiens de séjourner jusqu'à trois ans dans l'Union européenne, d'y travailler, d'accéder au système scolaire et d'y recevoir des soins médicaux.

Amnesty International stigmatise également les "traitements dégradants" subis par les exilés, notamment à Calais (Pas-de-Calais): "La police et les autorités locales ont limité leur accès à l'aide humanitaire et les ont soumis à des manoeuvres de harcèlement".

Les critiques sur le sort des migrants à Calais et Grande-Synthe (Nord) ont été relancées après le naufrage fatal à 27 d'entre eux qui tentaient de traverser la Manche le 24 novembre, des ONG dénonçant notamment des lacérations de tentes lors des évacuations, avec l'aval des autorités. Ces dernières ont récusé ces accusations.

Dans son rapport annuel, Amnesty International estime également que la France "fait partie" des 67 pays au monde qui ont "adopté en 2021 des lois qui restreignent la liberté d'expression, d'association et de réunion".

L'ONG cite la promulgation fin juillet 2021 de la loi sur la prévention du terrorisme, qui entérine notamment les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas).

La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure du 24 janvier 2022, autorisant les captations d'images de manifestations par les drones, constitue elle, selon Amnesty, "un pas de plus vers la surveillance de masse".

Enfin, la loi dite "séparatismes" du 24 août "risque d'ouvrir la voie à des pratiques discriminatoires" sous couvert de lutte contre l'islamisme radical, estime l'organisation.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).