Affaire Ghosn: l'ex-patron de Renault absent à une nouvelle convocation en France

Carlos Ghosn lors du dévoilement officiel du nouveau taxi de New York conçu par Nissan Motor Co. le 3 avril 2012 à New York. Photo d'archive SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
Carlos Ghosn lors du dévoilement officiel du nouveau taxi de New York conçu par Nissan Motor Co. le 3 avril 2012 à New York. Photo d'archive SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
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Publié le Mercredi 15 juin 2022

Affaire Ghosn: l'ex-patron de Renault absent à une nouvelle convocation en France

  • Cette absence de Carlos Ghosn, qui l'a justifiée par son interdiction de quitter le Liban, ouvre la voie à l'émission d'un second mandat d'arrêt de la justice française
  • En France, M. Ghosn est visé par deux instructions, à Paris et à Nanterre, deux enquêtes dans lesquelles Renault est partie civile

PARIS: Carlos Ghosn, ex-patron du constructeur automobile Renault, ne s'est pas rendu à la récente convocation d'une juge d'instruction parisienne, chargée d'une enquête sur les contrats passés par une filiale de Renault Nissan, a appris mercredi l'AFP auprès de sources proches du dossier. 

En France, M. Ghosn est visé par deux instructions, à Paris et à Nanterre, en banlieue, deux enquêtes dans lesquelles Renault est partie civile. 

L'absence à cette convocation de Carlos Ghosn, qui l'a justifiée par son interdiction de quitter le Liban, ouvre la voie à l'émission d'un second mandat d'arrêt de la justice française, après la délivrance d'un premier mandat, le 21 avril, par un juge de Nanterre. 

A Paris, une juge d'instruction a convoqué M. Ghosn le 19 mai pour un interrogatoire de première comparution, d'après deux sources proches du dossier, au sujet des prestations de conseil conclues par RNBV, filiale néerlandaise incarnant l'alliance Renault-Nissan, avec l'ancienne ministre française de la Justice et ex-députée européenne Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer. 

M. Ghosn ne s'est pas rendu à cette convocation. 

« Notre client fait l'objet d'une interdiction judiciaire de sortir du territoire libanais, cette situation est parfaitement connue par les juges français », a réagi l'un de ses avocats, Me Jean Tamalet. 

Contactés, ni Renault ni ses avocats n'ont souhaité faire de commentaire. 

Fin 2019, M. Ghosn, qui a les nationalités française, brésilienne et libanaise, a fui le Japon où il devait être jugé pour malversations financières aggravées, pour trouver refuge au Liban, pays qui n'extrade pas ses ressortissants. A Beyrouth, il s'est vu retirer son passeport avec l'interdiction de quitter le Liban, en raison de l'enquête et du mandat japonais le visant. 

A Paris, la justice cherche notamment à savoir si les revenus de Mme Dati correspondent à des activités précises ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying au Parlement européen, interdit pour les eurodéputés. 

Mme Dati a été mise en examen le 21 juillet pour « corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public » au Parlement européen et « recel d'abus de confiance ». 

Mme Dati conteste ces poursuites, qui suggèrent par ailleurs qu'un tiers a eu un rôle de corrupteur actif. Dans les interrogatoires de Mme Dati et lors de l'audition libre de Carlos Ghosn au printemps 2021 au Liban, la juge d'instruction semble désigner l'ancien magnat de l'automobile. 

Dans l'enquête le visant à Nanterre, un juge d'instruction a délivré un mandat d'arrêt contre Carlos Ghosn le 21 avril, pour « abus de biens sociaux », « abus de confiance », « blanchiment en bande organisée », et « corruption passive » de 2012 à 2017. Quatre responsables du distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA) font également l'objet de mandats. 

Ce mandat, message fort envoyé par la justice française aux autorités libanaises, est l'aboutissement d'une coopération judiciaire difficile entre les deux pays, après plusieurs tentatives pour acter les charges qui pèsent contre Carlos Ghosn. Les magistrats de Nanterre ont ainsi convoqué ce dernier, en vain, et se sont déplacés deux fois à Beyrouth. 

Après avoir reçu une notice rouge d'Interpol, la justice libanaise a interrogé M. Ghosn et demandé, fin mai, à la justice française que les preuves alléguées contre ce dernier lui soient transmises, d'après une source judiciaire libanaise. Mercredi, le parquet de Nanterre a indiqué ne pas avoir « reçu de demande officielle ». 


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.