Affaire Ghosn: l'ex-patron de Renault absent à une nouvelle convocation en France

Carlos Ghosn lors du dévoilement officiel du nouveau taxi de New York conçu par Nissan Motor Co. le 3 avril 2012 à New York. Photo d'archive SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
Carlos Ghosn lors du dévoilement officiel du nouveau taxi de New York conçu par Nissan Motor Co. le 3 avril 2012 à New York. Photo d'archive SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
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Publié le Mercredi 15 juin 2022

Affaire Ghosn: l'ex-patron de Renault absent à une nouvelle convocation en France

  • Cette absence de Carlos Ghosn, qui l'a justifiée par son interdiction de quitter le Liban, ouvre la voie à l'émission d'un second mandat d'arrêt de la justice française
  • En France, M. Ghosn est visé par deux instructions, à Paris et à Nanterre, deux enquêtes dans lesquelles Renault est partie civile

PARIS: Carlos Ghosn, ex-patron du constructeur automobile Renault, ne s'est pas rendu à la récente convocation d'une juge d'instruction parisienne, chargée d'une enquête sur les contrats passés par une filiale de Renault Nissan, a appris mercredi l'AFP auprès de sources proches du dossier. 

En France, M. Ghosn est visé par deux instructions, à Paris et à Nanterre, en banlieue, deux enquêtes dans lesquelles Renault est partie civile. 

L'absence à cette convocation de Carlos Ghosn, qui l'a justifiée par son interdiction de quitter le Liban, ouvre la voie à l'émission d'un second mandat d'arrêt de la justice française, après la délivrance d'un premier mandat, le 21 avril, par un juge de Nanterre. 

A Paris, une juge d'instruction a convoqué M. Ghosn le 19 mai pour un interrogatoire de première comparution, d'après deux sources proches du dossier, au sujet des prestations de conseil conclues par RNBV, filiale néerlandaise incarnant l'alliance Renault-Nissan, avec l'ancienne ministre française de la Justice et ex-députée européenne Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer. 

M. Ghosn ne s'est pas rendu à cette convocation. 

« Notre client fait l'objet d'une interdiction judiciaire de sortir du territoire libanais, cette situation est parfaitement connue par les juges français », a réagi l'un de ses avocats, Me Jean Tamalet. 

Contactés, ni Renault ni ses avocats n'ont souhaité faire de commentaire. 

Fin 2019, M. Ghosn, qui a les nationalités française, brésilienne et libanaise, a fui le Japon où il devait être jugé pour malversations financières aggravées, pour trouver refuge au Liban, pays qui n'extrade pas ses ressortissants. A Beyrouth, il s'est vu retirer son passeport avec l'interdiction de quitter le Liban, en raison de l'enquête et du mandat japonais le visant. 

A Paris, la justice cherche notamment à savoir si les revenus de Mme Dati correspondent à des activités précises ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying au Parlement européen, interdit pour les eurodéputés. 

Mme Dati a été mise en examen le 21 juillet pour « corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public » au Parlement européen et « recel d'abus de confiance ». 

Mme Dati conteste ces poursuites, qui suggèrent par ailleurs qu'un tiers a eu un rôle de corrupteur actif. Dans les interrogatoires de Mme Dati et lors de l'audition libre de Carlos Ghosn au printemps 2021 au Liban, la juge d'instruction semble désigner l'ancien magnat de l'automobile. 

Dans l'enquête le visant à Nanterre, un juge d'instruction a délivré un mandat d'arrêt contre Carlos Ghosn le 21 avril, pour « abus de biens sociaux », « abus de confiance », « blanchiment en bande organisée », et « corruption passive » de 2012 à 2017. Quatre responsables du distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA) font également l'objet de mandats. 

Ce mandat, message fort envoyé par la justice française aux autorités libanaises, est l'aboutissement d'une coopération judiciaire difficile entre les deux pays, après plusieurs tentatives pour acter les charges qui pèsent contre Carlos Ghosn. Les magistrats de Nanterre ont ainsi convoqué ce dernier, en vain, et se sont déplacés deux fois à Beyrouth. 

Après avoir reçu une notice rouge d'Interpol, la justice libanaise a interrogé M. Ghosn et demandé, fin mai, à la justice française que les preuves alléguées contre ce dernier lui soient transmises, d'après une source judiciaire libanaise. Mercredi, le parquet de Nanterre a indiqué ne pas avoir « reçu de demande officielle ». 


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.