Fin du procès des attentats du 13-Novembre en France, le verdict attendu mercredi soir

Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Olivia Ronen le 24 juin 2022. (AFP).
Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Olivia Ronen le 24 juin 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 27 juin 2022

Fin du procès des attentats du 13-Novembre en France, le verdict attendu mercredi soir

  • Quasiment muet durant l'instruction, Salah Abdeslam a beaucoup parlé durant l'audience
  • Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre

PARIS : Le procès-fleuve des attentats du 13-Novembre en France s'est achevé lundi matin au terme de près de dix mois d'audience et la cour d'assises spéciale de Paris, dont le verdict est attendu mercredi soir, s'est retirée pour délibérer après avoir donné une dernière fois la parole aux accusés.

"Les débats sont terminés", a déclaré le président Jean-Louis Périès à l'issue de cette 148e et ultime journée d'audience.

"L'audience est suspendue, elle reprendra normalement le mercredi 29 juin 2022, à partir de 17H00" (15H00 GMT), a-t-il ajouté.

Comme le prévoit la procédure, il avait auparavant donné la parole aux 14 accusés présents devant la cour - six autres, dont cinq présumés morts, sont jugés en leur absence.

"Mes premiers mots seront pour les victimes", a déclaré le principal d'entre eux, le Français de 32 ans Salah Abdeslam. "Je vous ai présenté mes excuses. Certains vous diront qu'elles sont insincères, que c'est une stratégie (...) comme si des excuses pouvaient être insincères à l'égard de tant de souffrance".

L'accusation a requis contre lui la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, la plus lourde sanction prévue par le code pénal qui rend infime la possibilité d'une libération.

"La perpétuité est sans doute à la hauteur des faits, mais pas à la hauteur des hommes qui sont dans le box", a affirmé le seul membre encore en vie des commandos ayant causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis, en région parisienne, le 13 novembre 2015.

"L'opinion publique pense que j'étais sur les terrasses occupés à tirer sur des gens, que j'étais au Bataclan. Vous savez que la vérité est à l'opposé", a-t-il aussi dit. "J'ai fait des erreurs, c'est vrai, mais je ne ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Si vous me condamniez pour assassinat vous commettriez une injustice".

Ses coaccusés s'étaient levés tour à tour avant lui pour redire leurs "regrets" ou "excuses" et "condoléances" aux victimes pour certains, et remercier leurs avocats.

"Je fais confiance à la justice", "j'attends beaucoup de votre verdict", ont aussi dit plusieurs d'entre eux.

Salah Abdeslam, quasiment muet durant l'instruction, s'est montré ambivalent pendant le procès, oscillant entre arrogance, en se proclamant "combattant de l'Etat islamique" au premier jour d'audience le 8 septembre, et compassion quand il a présenté, en larmes, ses "condoléances et (ses) excuses à toutes les victimes".

Au cours des débats, il a expliqué avoir renoncé à actionner sa ceinture explosive dans un bar du XVIIIe arrondissement de Paris par "humanité".

"Quoi qu'on en dise, ce procès n'aurait pas du tout été le même si Salah Abdeslam avait gardé le silence. Il y aurait eu un profond sentiment d'échec si tel avait été le cas", avait fait valoir vendredi son avocat Martin Vettes lors des ultimes plaidoiries.

Attentats jihadistes: les condamnations en France et en Belgique depuis 2014

Avant le verdict mercredi au procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, rappel des principales condamnations d'auteurs ou de complices d'attentats jihadistes commis en France et en Belgique depuis 2014.

  • Attentat du musée juif de Bruxelles (2014)

Le Français Mehdi Nemmouche est condamné le 12 mars 2019 aux assises de Bruxelles à la réclusion criminelle à perpétuité pour quatre "assassinats terroristes" commis le 24 mai 2014 au musée juif de la capitale belge.

Son compatriote Nacer Bendrer, qui lui a fourni les armes, est condamné à quinze ans de réclusion.

Cet attentat fut le premier commis en Europe par un combattant du groupe jihadiste Etat islamique (EI) de retour de Syrie.

  • Attentats de janvier 2015 à Paris 

Le 16 décembre 2020, treize personnes (dont onze présentes au procès) sont condamnées à des peines allant de quatre ans d'emprisonnement à la perpétuité pour leur rôle dans les attentats à Paris contre le journal Charlie Hebdo et la supérette juive Hyper Cacher (17 morts en janvier 2015). Deux font appel.

La cour d'assises spéciale de Paris écarte la qualification "terroriste" pour six des condamnés.

Les auteurs de ces attentats, les frères Saïd et Chérif Kouachi, qui se réclamaient d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa), et Amédy Coulibaly qui se revendiquait de l'EI, ont été tués par les forces de sécurité le 9 janvier 2015.

  • Attaque contre des militaires à Nice (2015) 

Moussa Coulibaly, qui avait attaqué au couteau des militaires à Nice le 3 février 2015, est condamné le 12 décembre 2019 à Paris à trente ans de réclusion criminelle, dont vingt ans de sûreté.

Il est déclaré coupable de tentatives d'assassinats, mais aussi d'association de malfaiteurs terroriste pour avoir cherché à se rendre en Syrie et rejoindre le groupe EI.

  • Meurtre d'Aurélie Châtelain (2015)

L'Algérien Sid-Ahmed Ghlam est condamné en appel le 28 octobre 2021 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises spéciale de Paris pour le meurtre d'une jeune femme, Aurélie Châtelain, et pour un projet d'attentat contre une église de Villejuif (Val-de-Marne) en avril 2015.

  • Attaque dans le Thalys (2015)

Le 17 décembre 2020, le tireur du Thalys, Ayoub El Khazzani, est condamné par la cour d'assises spéciale de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'attentat raté dans le train Amsterdam-Paris le 21 août 2015, évité de justesse grâce à l'intervention de passagers.

Trois hommes sont condamnés à des peines comprises entre sept et vingt-sept ans de réclusion pour l'avoir aidé.

Parmi eux le Belgo-Marocain Mohamed Bakkali (condamné à vingt-cinq ans), soupçonné aussi d'être un des logisticiens des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. Il fait partie des vingt accusés jugés depuis septembre 2021 à Paris.

Ayoub El Khazzani et Mohamed Bakkali font appel.

  • Fusillade à Bruxelles (2016)

Le Français Salah Abdeslam et le Tunisien Sofien Ayari sont condamnés le 23 avril 2018 par le tribunal correctionnel de Bruxelles à vingt ans de prison pour "tentatives d'assassinats à caractère terroriste", lors d'une fusillade avec des policiers le 15 mars 2016 dans la capitale belge, trois jours avant leur arrestation.

Salah Abdeslam et Sofien Ayari sont aussi jugés depuis septembre 2021 aux assises à Paris pour les attentats du 13 novembre 2015.

  • Assassinat du père Hamel (2016)

Le 9 mars 2022 à Paris, Rachid Kassim, propagandiste de l'EI présumé mort en Irak, est condamné par défaut à la perpétuité, dont 22 ans de sûreté, pour "complicité" de l'assassinat du père Hamel dans son église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) le 26 juillet 2016.

Trois autres hommes sont condamnés à huit, dix et treize ans de prison pour "association de malfaiteurs terroriste".

Les deux assaillants, Adel Kermiche et Abdel-Malik Petitjean, ont été abattus par la police après l'attentat.

  • Premier attentat jihadiste en prison (2016)

Le Franco-Marocain Bilal Taghi est condamné le 22 novembre 2019 à Paris à vingt-huit ans de réclusion, dont les deux tiers de sûreté, pour avoir tenté le 4 septembre 2016 d'assassiner deux surveillants de la prison d'Osny (Val-d'Oise) au nom de l'EI, alors qu'il purgeait une peine de cinq ans après un départ avorté en Syrie.

Cette attaque est considérée comme le premier attentat jihadiste en détention.

  • Attaque de militaires au Louvre (2017)

Abdalla El-Hamahmi, un Egyptien qui avait attaqué des militaires le 3 février 2017 au Carrousel du Louvre, blessant légèrement l'un d'eux, est condamné le 24 juin 2021 à trente ans de réclusion aux assises de Paris.

  • Assassinat de Xavier Jugelé (2017)

Le principal accusé au procès de l'assassinat du policier Xavier Jugelé, le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées, revendiqué par l'EI, est condamné le 17 juin 2021 à Paris à dix ans de réclusion dont deux tiers de sûreté.

La cour écarte la qualification terroriste pour cet homme, Nourredine Allam, qui avait fourni la kalachnikov au tueur Karim Cheurfi, abattu par la police.

  • Attaque de policiers à Paris (2017)

L'Algérien Farid Ikken est condamné le 19 novembre 2021 en appel à 30 ans de réclusion, dont deux tiers de sûreté, et à une interdiction définitive du territoire français, pour avoir attaqué des policiers au marteau et blessé l'un d'eux devant la cathédrale Notre-Dame de Paris le 6 juin 2017.

  • Militaires attaqués à Levallois (2017)

L'Algérien Hamou Benlatreche est condamné le 13 décembre 2021 à Paris à trente ans de réclusion, dont 20 ans de sûreté, et à une interdiction définitive du territoire français, pour "tentative d'assassinat terroriste".

Il avait foncé sur des militaires de l'opération Sentinelle en août 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), blessant six d'entre eux.

«Peine de mort lente»

Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre, la sanction la plus lourde permise par le droit français.

Elle équivaut à une "peine de mort lente", a dénoncé l'autre avocate de Salah Abdeslam, Me Olivia Ronen.

Autre accusé contre lequel la perpétuité a été requise, avec une période de sûreté de 22 ans, Mohamed Abrini, ami d'enfance de Salah Abdeslam. Il a lui aussi beaucoup parlé durant l'audience, reconnaissant qu'il était "prévu pour le 13-Novembre", mais il est resté avare d'explications sur son renoncement.

Trois autres accusés contre lesquels le Pnat a requis la réclusion criminelle à perpétuité -Osama Krayem, Sofien Ayari et Mohamed Bakkali- ont préféré garder le silence durant les débats.

"Personne n'est ici pour essayer de comprendre ce qu'il s'est passé et avoir des réponses (...) Ce procès est une illusion", avait indiqué Osama Krayem en janvier par la voix de son avocate, Me Margaux Durand-Poincloux.

Pour des gars comme moi, avoir de l'espoir, c'est dangereux", avait dit de son côté le Tunisien Sofien Ayari pour justifier son mutisme.

Mohamed Bakkali a expliqué quant à lui que sa parole n'avait "pas de valeur". "Je suis dans une situation où tout est défavorable (...) Quoi que je fasse, tout sera considéré comme de la ruse", avait-il dit en janvier en faisant valoir son droit au silence.

Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité ont été requises contre les 20 accusés.


Colère à Paris après les accusations d’«espionnage» de l’Iran

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  • La responsable du syndicat des enseignants français Cécile Kohler et son compagnon, Jacques Paris, ont été arrêtés en mai pour avoir entretenu «l'insécurité» en Iran
  • La France a condamné les arrestations et les aveux forcés, dans lesquels Mme Kohler a déclaré sur vidéo qu'elle était envoyée par la France pour déclencher une révolution

DJEDDAH: La France a accusé jeudi le régime iranien d'avoir pris en otage deux de ses citoyens après que Téhéran a diffusé une vidéo montrant le couple en train d’avouer sous la contrainte être des espions.

Cécile Kohler, responsable du syndicat des enseignants français, et son compagnon, Jacques Paris, ont été arrêtés en mai, accusés d’entretenir l’«insécurité » en Iran. La France a condamné ces arrestations et a exigé leur libération immédiate.

Dans la séquence télévisée de jeudi, Cécile Kohler a «avoué» être un agent du service de renseignement extérieur français, en Iran, pour «préparer le terrain pour la révolution et le renversement du régime de l'Iran islamique». Paris a déclaré: «Notre objectif au service de sécurité français est de faire pression sur le gouvernement de l'Iran.»

La vidéo a suscité la colère en France. «La mise en scène de leurs prétendus aveux est scandaleuse, consternante, inacceptable et contraire au droit international», a indiqué Anne-Claire Legendre, porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

«Cette mascarade révèle le mépris de la dignité humaine qui caractérise les autorités iraniennes. Ces prétendus aveux extorqués sous la contrainte n'ont aucun fondement, pas plus que les raisons invoquées pour leur arrestation arbitraire.»

L'apparition du couple français à la télévision coïncide avec des semaines de manifestations antigouvernementales en Iran à la suite de la mort, le mois dernier, de Mahsa Amini, 22 ans, détenue par la police des mœurs. Elle intervient également au lendemain d'un débat au Sénat français au cours duquel tous les partis politiques ont condamné la répression des manifestations par l'Iran.

Les groupes de défense des droits affirment que les médias d'État iraniens ont diffusé plus de trois cent cinquante confessions forcées entre 2010 et 2020. Quatre citoyens français sont emprisonnés en Iran et la France évalue la possibilité qu’un autre citoyen français ait pu être arrêté pendant les manifestations actuelles.

Dans un Tweet du 5 octobre, le groupe Human Rights Activists in Iran et dix-neuf autres organisations de défense des droits de l'homme ont demandé au président américain, Joe Biden, dans une lettre ouverte, «de traiter le sujet de la violente répression du régime iranien contre ceux qui manifestent pour Mahsa Amini et la crise actuelle des droits de l'homme en Iran».

«Le peuple iranien a besoin du soutien des États-Unis et de l'ensemble de la communauté internationale pour obtenir ses droits et libertés», indique la lettre.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Elisabeth Borne à Alger pour concrétiser la réconciliation franco- algérienne

Le Premier ministre français Elisabeth Borne part à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (Ludovic MARIN / AFP)
Le Premier ministre français Elisabeth Borne part à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (Ludovic MARIN / AFP)
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  • La Première ministre française sera accompagnée d'une délégation conséquente de 16 ministres et de plusieurs chefs d'entreprise pour ce déplacement lors duquel elle devrait rencontrer le président algérien Abdelmadjid Tebboune, selon Matignon
  • Sa visite portera essentiellement sur la jeunesse et la coopération économique, alors que des dossiers plus sensibles sur l'immigration ou la question mémorielle font toujours l'objet de discussions

PARIS: Jeunesse, économie, transition énergétique. Le menu s'annonce consensuel pour Elisabeth Borne, qui se rend en Algérie dimanche et lundi avec pas moins de 16 ministres pour concrétiser la réconciliation scellée par les présidents des deux pays fin août.

La Première ministre française sera accompagnée d'une délégation conséquente de 16 ministres et de plusieurs chefs d'entreprise pour ce déplacement lors duquel elle devrait rencontrer le président algérien Abdelmadjid Tebboune, selon Matignon.

Sa visite portera essentiellement sur la jeunesse et la coopération économique, alors que des dossiers plus sensibles sur l'immigration ou la question mémorielle font toujours l'objet de discussions.

La question d'une augmentation des livraisons de gaz algérien à la France, dans le contexte de la raréfaction du gaz russe en Europe, ne sera quant à elle "pas à l'ordre du jour" de la visite, selon Matignon.

Cette visite vise à concrétiser la "Déclaration d'Alger pour un partenariat renouvelé", signée par les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune le 27 août au terme d'une visite de trois jours du chef de l'Etat français en Algérie.

"Emmanuel Macron a déblayé le chemin et le temps est propice à ce genre de coopération. Aujourd'hui, on est à un tournant de la relation, on a besoin d’une certaine durabilité", dit à l'AFP Hasni Abidi, directeur du Centre d'études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen (Cermam) à Genève.

"Le pari du président français est de gagner la confiance des Algériens en avançant dans des dossiers qui ne constituent pas de grandes difficultés pour les deux parties pour finalement s’attaquer aux sujets difficiles, comme la question migratoire", ajoute le chercheur.

«Soupape»

Les présidents des deux pays avaient fin août ouvert la voie à un assouplissement du régime de visas accordés à l'Algérie, pour les étudiants, entrepreneurs, scientifiques, sportifs ou artistes, en échange d'une coopération accrue d'Alger dans la lutte contre l'immigration illégale.

Mais "les discussions n’ont pas encore abouti au moment où on se parle", a indiqué jeudi Matignon.

La question des visas a empoisonné la relation bilatérale ces derniers mois après une division par deux de leur nombre par la France pour l'Algérie, jugée pas assez prompte à réadmettre ses ressortissants expulsés de France. Fin août, Paris avait relevé toutefois une hausse du nombre de réadmissions en Algérie et dit espérer une "levée" prochaine des derniers "blocages".

"L'exercice est difficile", admet auprès de l'AFP l'ancien ambassadeur à Alger Xavier Driencourt, alors que "le visa a une valeur politique considérable en Algérie, c'est une espèce de soupape à une société qui va mal".

L'autre sujet sensible de la mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie ne sera pas non plus au coeur de cette visite.

La commission d'historiens algériens et français qui doit être installée pour examiner "sans tabou" les archives des deux pays, "est encore en cours de constitution", selon Matignon.

Ce qui n'empêchera pas la cheffe du gouvernement français de déposer, à son arrivée et comme c'est la tradition, une gerbe au Monument des Martyrs, haut lieu de la mémoire algérienne de la guerre d'Indépendance (1954-1962) face à la France, avant de se rendre au cimetière Saint-Eugène à Alger, où reposent nombre de Français nés en Algérie.

Mme Borne présidera ensuite avec son homologue algérien Aïmene Benabderrahmane le cinquième Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN), dont la dernière édition remonte à 2017.

Une visite à Alger avait été envisagée en avril 2021 avec le prédécesseur de Mme Borne, Jean Castex et quelques ministres, mais elle avait été reportée à la dernière minute, dans un contexte de relations tendues avec l'Algérie.

Les deux pays devraient signer des accords dans les champs de la formation, de la transition énergétique, de la coopération économique, de la jeunesse et de l’éducation, mais aussi sur des projets plus régaliens.

Les ministres Bruno Le Maire (Economie), Gérald Darmanin (Intérieur) Catherine Colonna (Affaires étrangères) Eric Dupond-Moretti (Justice), Olivier Dussopt (Travail), et Pap Ndiaye (Education) seront notamment du voyage.


Asile et immigration: Emmanuel Macron annonce une nouvelle loi pour 2023

Un demandeur d'asile attend l'évacuation d'un camp de migrants, principalement d'Afghanistan, par les forces de police à Pantin, dans la banlieue nord-est de Paris, le 11 mai 2022. (AFP).
Un demandeur d'asile attend l'évacuation d'un camp de migrants, principalement d'Afghanistan, par les forces de police à Pantin, dans la banlieue nord-est de Paris, le 11 mai 2022. (AFP).
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  • Le chef de l’État précise vouloir mettre fin à la politique actuelle de l’immigration et de l’asile qu’il considère comme «absurde», «inefficace et inhumaine»
  • Emmanuel Macron a indiqué vouloir mettre fin à la pratique qui consiste à «mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère, dans les quartiers les plus pauvres de France»

PARIS: La question de l’immigration agite les débats depuis des décennies en France. Considérée comme l’un des thèmes prioritaires abordés lors des campagnes électorales, une nouvelle loi sur le droit d’asile, l’immigration et l’intégration est inscrite dans l’agenda du gouvernement. Lors de son discours devant les préfets réunis le 15 septembre 2022 au palais de l’Élysée, le président de la république, Emmanuel Macron, a indiqué qu’un projet de loi sur l’asile et l’immigration sera proposé dès le début de l’année 2023.

Le chef de l’État précise vouloir mettre fin à la politique actuelle de l’immigration et de l’asile qu’il considère comme «absurde», «inefficace et inhumaine». «Nous avons une politique qui est tout à la fois inefficace et inhumaine; inefficace parce que nous nous retrouvons avec plus d'étrangers en situation irrégulière que nombre de nos voisins, et inhumaine parce que cette pression fait qu’on les accueille trop souvent mal.»

Accélération des procédures

Selon le chef de l’État, la nouvelle législation, qui devrait être débattue à l’Assemblée nationale et au Sénat au début de l’année 2023, aura pour objectifs l’accélération de la procédure et le traitement des dossiers ainsi que la préservation des droits fondamentaux des personnes. Le président a indiqué que la nouvelle loi prévoit «une meilleure répartition des étrangers accueillis sur le territoire», plus particulièrement dans les zones rurales où la population est moins dense. Emmanuel Macron a précisé vouloir mettre fin à la pratique qui consiste à «mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère, dans les quartiers les plus pauvres de France».

Le projet de loi prévoit une meilleure organisation pour l’expulsion des sans-papiers. Ainsi, le président de la république française souhaite «améliorer l’efficacité des politiques de reconduite» à la frontière des étrangers en situation irrégulière.

Lors d’une audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale devant laquelle il a présenté sa feuille de route sur les sujets sécuritaires et migratoires le 20 septembre 2022, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a proposé un changement législatif pour que les travailleurs immigrés sans papiers puissent demander eux-mêmes leur régularisation. Le ministre exclut «une régularisation collective (…). Ma ligne, que je porte dans le texte immigration (le projet de loi), c’est que nous soyons durs avec les personnes qui sont des étrangers délinquants et que nous puissions régulariser et aider ceux qui veulent travailler et respectent les lois de la république.»

Un accueil plus digne

Dans un entretien pour France Info, Hélène Soupios-David, responsable plaidoyer à France terre d’asile, a expliqué que l’urgence consiste à proposer «un vrai accueil digne» et de «faire cesser les absurdités et l’hypocrisie». Selon elle, il faudra surtout changer les conditions d’intégration, notamment par l’apprentissage du français et l’accès au travail. Concernant les procédures d’expulsion, Mme Soupios-David recommande «d’éviter une surenchère sécuritaire stigmatisante» et «de trouver un équilibre entre être efficace d’un côté, mais sans créer des conséquences qui peuvent être gravissimes pour les personnes concernées (les demandeurs d’asile) de l’autre».

Des associations et des organisations non gouvernementales plaident quant à elles pour l’évaluation de la loi en vigueur en matière d’immigration (loi de 2018). «Avant d’avancer dans un débat législatif et dans des changements qui ne sont pas nécessaires, commençons par lever des obstacles qui, parfois, sont des obstacles très pratiques, très administratifs», a ajouté Hélène Soupios-David.