Fin du procès des attentats du 13-Novembre en France, le verdict attendu mercredi soir

Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Olivia Ronen le 24 juin 2022. (AFP).
Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Olivia Ronen le 24 juin 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 27 juin 2022

Fin du procès des attentats du 13-Novembre en France, le verdict attendu mercredi soir

  • Quasiment muet durant l'instruction, Salah Abdeslam a beaucoup parlé durant l'audience
  • Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre

PARIS : Le procès-fleuve des attentats du 13-Novembre en France s'est achevé lundi matin au terme de près de dix mois d'audience et la cour d'assises spéciale de Paris, dont le verdict est attendu mercredi soir, s'est retirée pour délibérer après avoir donné une dernière fois la parole aux accusés.

"Les débats sont terminés", a déclaré le président Jean-Louis Périès à l'issue de cette 148e et ultime journée d'audience.

"L'audience est suspendue, elle reprendra normalement le mercredi 29 juin 2022, à partir de 17H00" (15H00 GMT), a-t-il ajouté.

Comme le prévoit la procédure, il avait auparavant donné la parole aux 14 accusés présents devant la cour - six autres, dont cinq présumés morts, sont jugés en leur absence.

"Mes premiers mots seront pour les victimes", a déclaré le principal d'entre eux, le Français de 32 ans Salah Abdeslam. "Je vous ai présenté mes excuses. Certains vous diront qu'elles sont insincères, que c'est une stratégie (...) comme si des excuses pouvaient être insincères à l'égard de tant de souffrance".

L'accusation a requis contre lui la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, la plus lourde sanction prévue par le code pénal qui rend infime la possibilité d'une libération.

"La perpétuité est sans doute à la hauteur des faits, mais pas à la hauteur des hommes qui sont dans le box", a affirmé le seul membre encore en vie des commandos ayant causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis, en région parisienne, le 13 novembre 2015.

"L'opinion publique pense que j'étais sur les terrasses occupés à tirer sur des gens, que j'étais au Bataclan. Vous savez que la vérité est à l'opposé", a-t-il aussi dit. "J'ai fait des erreurs, c'est vrai, mais je ne ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Si vous me condamniez pour assassinat vous commettriez une injustice".

Ses coaccusés s'étaient levés tour à tour avant lui pour redire leurs "regrets" ou "excuses" et "condoléances" aux victimes pour certains, et remercier leurs avocats.

"Je fais confiance à la justice", "j'attends beaucoup de votre verdict", ont aussi dit plusieurs d'entre eux.

Salah Abdeslam, quasiment muet durant l'instruction, s'est montré ambivalent pendant le procès, oscillant entre arrogance, en se proclamant "combattant de l'Etat islamique" au premier jour d'audience le 8 septembre, et compassion quand il a présenté, en larmes, ses "condoléances et (ses) excuses à toutes les victimes".

Au cours des débats, il a expliqué avoir renoncé à actionner sa ceinture explosive dans un bar du XVIIIe arrondissement de Paris par "humanité".

"Quoi qu'on en dise, ce procès n'aurait pas du tout été le même si Salah Abdeslam avait gardé le silence. Il y aurait eu un profond sentiment d'échec si tel avait été le cas", avait fait valoir vendredi son avocat Martin Vettes lors des ultimes plaidoiries.

Attentats jihadistes: les condamnations en France et en Belgique depuis 2014

Avant le verdict mercredi au procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, rappel des principales condamnations d'auteurs ou de complices d'attentats jihadistes commis en France et en Belgique depuis 2014.

  • Attentat du musée juif de Bruxelles (2014)

Le Français Mehdi Nemmouche est condamné le 12 mars 2019 aux assises de Bruxelles à la réclusion criminelle à perpétuité pour quatre "assassinats terroristes" commis le 24 mai 2014 au musée juif de la capitale belge.

Son compatriote Nacer Bendrer, qui lui a fourni les armes, est condamné à quinze ans de réclusion.

Cet attentat fut le premier commis en Europe par un combattant du groupe jihadiste Etat islamique (EI) de retour de Syrie.

  • Attentats de janvier 2015 à Paris 

Le 16 décembre 2020, treize personnes (dont onze présentes au procès) sont condamnées à des peines allant de quatre ans d'emprisonnement à la perpétuité pour leur rôle dans les attentats à Paris contre le journal Charlie Hebdo et la supérette juive Hyper Cacher (17 morts en janvier 2015). Deux font appel.

La cour d'assises spéciale de Paris écarte la qualification "terroriste" pour six des condamnés.

Les auteurs de ces attentats, les frères Saïd et Chérif Kouachi, qui se réclamaient d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa), et Amédy Coulibaly qui se revendiquait de l'EI, ont été tués par les forces de sécurité le 9 janvier 2015.

  • Attaque contre des militaires à Nice (2015) 

Moussa Coulibaly, qui avait attaqué au couteau des militaires à Nice le 3 février 2015, est condamné le 12 décembre 2019 à Paris à trente ans de réclusion criminelle, dont vingt ans de sûreté.

Il est déclaré coupable de tentatives d'assassinats, mais aussi d'association de malfaiteurs terroriste pour avoir cherché à se rendre en Syrie et rejoindre le groupe EI.

  • Meurtre d'Aurélie Châtelain (2015)

L'Algérien Sid-Ahmed Ghlam est condamné en appel le 28 octobre 2021 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises spéciale de Paris pour le meurtre d'une jeune femme, Aurélie Châtelain, et pour un projet d'attentat contre une église de Villejuif (Val-de-Marne) en avril 2015.

  • Attaque dans le Thalys (2015)

Le 17 décembre 2020, le tireur du Thalys, Ayoub El Khazzani, est condamné par la cour d'assises spéciale de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'attentat raté dans le train Amsterdam-Paris le 21 août 2015, évité de justesse grâce à l'intervention de passagers.

Trois hommes sont condamnés à des peines comprises entre sept et vingt-sept ans de réclusion pour l'avoir aidé.

Parmi eux le Belgo-Marocain Mohamed Bakkali (condamné à vingt-cinq ans), soupçonné aussi d'être un des logisticiens des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. Il fait partie des vingt accusés jugés depuis septembre 2021 à Paris.

Ayoub El Khazzani et Mohamed Bakkali font appel.

  • Fusillade à Bruxelles (2016)

Le Français Salah Abdeslam et le Tunisien Sofien Ayari sont condamnés le 23 avril 2018 par le tribunal correctionnel de Bruxelles à vingt ans de prison pour "tentatives d'assassinats à caractère terroriste", lors d'une fusillade avec des policiers le 15 mars 2016 dans la capitale belge, trois jours avant leur arrestation.

Salah Abdeslam et Sofien Ayari sont aussi jugés depuis septembre 2021 aux assises à Paris pour les attentats du 13 novembre 2015.

  • Assassinat du père Hamel (2016)

Le 9 mars 2022 à Paris, Rachid Kassim, propagandiste de l'EI présumé mort en Irak, est condamné par défaut à la perpétuité, dont 22 ans de sûreté, pour "complicité" de l'assassinat du père Hamel dans son église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) le 26 juillet 2016.

Trois autres hommes sont condamnés à huit, dix et treize ans de prison pour "association de malfaiteurs terroriste".

Les deux assaillants, Adel Kermiche et Abdel-Malik Petitjean, ont été abattus par la police après l'attentat.

  • Premier attentat jihadiste en prison (2016)

Le Franco-Marocain Bilal Taghi est condamné le 22 novembre 2019 à Paris à vingt-huit ans de réclusion, dont les deux tiers de sûreté, pour avoir tenté le 4 septembre 2016 d'assassiner deux surveillants de la prison d'Osny (Val-d'Oise) au nom de l'EI, alors qu'il purgeait une peine de cinq ans après un départ avorté en Syrie.

Cette attaque est considérée comme le premier attentat jihadiste en détention.

  • Attaque de militaires au Louvre (2017)

Abdalla El-Hamahmi, un Egyptien qui avait attaqué des militaires le 3 février 2017 au Carrousel du Louvre, blessant légèrement l'un d'eux, est condamné le 24 juin 2021 à trente ans de réclusion aux assises de Paris.

  • Assassinat de Xavier Jugelé (2017)

Le principal accusé au procès de l'assassinat du policier Xavier Jugelé, le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées, revendiqué par l'EI, est condamné le 17 juin 2021 à Paris à dix ans de réclusion dont deux tiers de sûreté.

La cour écarte la qualification terroriste pour cet homme, Nourredine Allam, qui avait fourni la kalachnikov au tueur Karim Cheurfi, abattu par la police.

  • Attaque de policiers à Paris (2017)

L'Algérien Farid Ikken est condamné le 19 novembre 2021 en appel à 30 ans de réclusion, dont deux tiers de sûreté, et à une interdiction définitive du territoire français, pour avoir attaqué des policiers au marteau et blessé l'un d'eux devant la cathédrale Notre-Dame de Paris le 6 juin 2017.

  • Militaires attaqués à Levallois (2017)

L'Algérien Hamou Benlatreche est condamné le 13 décembre 2021 à Paris à trente ans de réclusion, dont 20 ans de sûreté, et à une interdiction définitive du territoire français, pour "tentative d'assassinat terroriste".

Il avait foncé sur des militaires de l'opération Sentinelle en août 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), blessant six d'entre eux.

«Peine de mort lente»

Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre, la sanction la plus lourde permise par le droit français.

Elle équivaut à une "peine de mort lente", a dénoncé l'autre avocate de Salah Abdeslam, Me Olivia Ronen.

Autre accusé contre lequel la perpétuité a été requise, avec une période de sûreté de 22 ans, Mohamed Abrini, ami d'enfance de Salah Abdeslam. Il a lui aussi beaucoup parlé durant l'audience, reconnaissant qu'il était "prévu pour le 13-Novembre", mais il est resté avare d'explications sur son renoncement.

Trois autres accusés contre lesquels le Pnat a requis la réclusion criminelle à perpétuité -Osama Krayem, Sofien Ayari et Mohamed Bakkali- ont préféré garder le silence durant les débats.

"Personne n'est ici pour essayer de comprendre ce qu'il s'est passé et avoir des réponses (...) Ce procès est une illusion", avait indiqué Osama Krayem en janvier par la voix de son avocate, Me Margaux Durand-Poincloux.

Pour des gars comme moi, avoir de l'espoir, c'est dangereux", avait dit de son côté le Tunisien Sofien Ayari pour justifier son mutisme.

Mohamed Bakkali a expliqué quant à lui que sa parole n'avait "pas de valeur". "Je suis dans une situation où tout est défavorable (...) Quoi que je fasse, tout sera considéré comme de la ruse", avait-il dit en janvier en faisant valoir son droit au silence.

Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité ont été requises contre les 20 accusés.


Mélenchon défend «l'émulation» plutôt que la «compétition» à la Nupes

Jean-Luc Melenchon prend la parole lors d'une conférence de presse à Paris, avant le second tour des élections législatives françaises (Photo, AFP).
Jean-Luc Melenchon prend la parole lors d'une conférence de presse à Paris, avant le second tour des élections législatives françaises (Photo, AFP).
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  • Jean-Luc Mélenchon rappelle qu'en matière d«objectifs communs», «nous avons le texte du programme partagé sur le sujet»
  • Quant à la composition de la liste, «une discussion y suffira si le but n’est pas de brutaliser le cousin», ajoute-t-il

PARIS: Jean-Luc Mélenchon a défendu mardi sur son blog "l'émulation" plutôt que "la compétition" au sein de la Nupes, jugeant qu'une accession de Marine Tondelier à la tête des Verts ne serait pas un désaveu pour l'alliance de gauche, pour laquelle il souhaite une liste commune aux européennes.

Après le premier tour samedi du Congrès d'EELV, qui a placé Marine Tondelier en bonne voie pour devenir la prochaine cheffe du parti, le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon explique ne pas partager "l’analyse de ceux pour qui le congrès d'EELV serait un désaveu de la Nupes, comme l’a déclaré Yannick Jadot".

"J’ai compris le contraire", précise le tribun insoumis. "Si l’on met de côté le résultat du vote sur sa propre motion, assez décevant après sa campagne présidentielle, tout le reste des votes sur les motions de ce congrès valident au contraire, chacun à sa façon, la nouvelle stratégie commune", estime-t-il.

Alors que certains courants d'EELV manifestent une volonté de se démarquer de la Nupes, il affirme qu'"il est juste que chacun veuille être autonome et souverain dans ses décisions. Il est normal que chacun mette en œuvre jusqu’au bout ce à quoi il croit. Autrement dit: la Nupes n’est pas le plus petit commun dénominateur auquel chacun serait contraint".

Il propose "à toute la Nupes", "l'émulation plutôt que la compétition. L'émulation est ce qui poussera à conquérir des consciences nouvelles, des sympathies, des adhésions, des partages".

"Dans ce contexte, la question de la liste commune aux élections européennes doit venir en ordre logique. Quelle priorité? La compétition avec ses partenaires ou celle contre l'alliance macroniste?", argumente-t-il.

Marine Tondelier défend une liste écologiste autonome aux européennes.

Jean-Luc Mélenchon rappelle qu'en matière d"'objectifs communs", "nous avons le texte du programme partagé sur le sujet. C’est déjà beaucoup. Et cela prouvera que ce n’est pas un leurre tactique électoral de dernière minute".

Quant à la composition de la liste, "une discussion y suffira si le but n’est pas de brutaliser le cousin", ajoute-t-il.


Amende pour avoir refusé l'entrée de son restaurant à une femme voilée

Palais de justice de Bayonne (Pays basque).(Photo, AFP)
Palais de justice de Bayonne (Pays basque).(Photo, AFP)
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  • Reconnue coupable de «discrimination fondée sur la religion», cette femme avait exigé d'une cliente, accompagnée de son fils le jour de la Fête des mères, qu'elle enlève son voile pour entrer dans son restaurant
  • Elle devra aussi verser 1 300 euros au titre du préjudice moral subi par la cliente et son fils

BAYONNE: Une restauratrice d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) a été condamnée à 600 euros d'amende, mardi par le tribunal de Bayonne, pour avoir refusé l'entrée de son restaurant à une femme voilée au printemps dernier. 

Reconnue coupable de "discrimination fondée sur la religion", cette femme de 64 ans, née en Espagne mais de nationalité française, avait exigé d'une cliente, accompagnée de son fils le jour de la Fête des mères, qu'elle enlève son voile pour entrer dans son restaurant. 

Le parquet de Bayonne, jugeant les propos qu'elle avait alors tenus "infamants", avait requis 600 euros d'amende à l'audience du 15 novembre. 

La sexagénaire devra aussi verser 1 300 euros au titre du préjudice moral subi par la cliente et son fils, et effectuer un stage de citoyenneté "en vue de l'apprentissage des valeurs de la République", a précisé le tribunal. 

"On veut donc apprendre à ma cliente à être française. Quand on a un mélange entre culture et religion, ça donne ce genre de décision", a réagi son avocat, Jacques Tournaire, qui n'exclut pas de faire appel. 

"Je me suis sentie très humiliée, elle m'a énormément blessée, maintenant j'ai toujours cette crainte quand je vais dans un restaurant", avait témoigné lors du procès la cliente refoulée. "On s'est senti comme des sous-citoyens", avait abondé son fils à la barre. 

Me Tournaire avait plaidé la relaxe pour sa cliente, arguant d'une "acceptation de l'entrée au restaurant sous condition", à savoir que la cliente retire son voile, et non pas d'un "refus pur et simple" qui aurait été opposé par la restauratrice. 


Alexis Kohler soupçonné d'avoir «participé» à des décisions sur l'armateur MSC, lié à sa famille

Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et le président français Emmanuel Macron arrivent pour assister à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 31 août 2022. (Photo, AFP)
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et le président français Emmanuel Macron arrivent pour assister à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 31 août 2022. (Photo, AFP)
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  • Devant les magistrats, le secrétaire général de l'Elysée indique d’emblée n’avoir «jamais considéré être en situation de conflit d’intérêts»
  • Il explique n’avoir participé à aucune décision concernant ce client phare de STX ; avoir averti de ses liens familiaux et demandé à quitter son mandat d'administrateur de STX, ce que sa hiérarchie aurait refusé

PARIS: Le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, bras droit d'Emmanuel Macron mis en examen pour "prise illégale d’intérêt" fin septembre, l’a été pour sa "participation" en tant que haut fonctionnaire entre 2009 et 2016 à des décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. 

Mediapart a révélé en mai 2018 ce possible conflit d'intérêt. 

Après un an d’enquête au PNF classée sans suite, l'association Anticor a obtenu en juin 2020 la désignation de juges d’instruction. 

Dans cette enquête riche de plus de cinquante auditions et dix perquisitions, M. Kohler a été interrogé les 22 et 23 septembre, selon des éléments de son interrogatoire dont l'AFP a eu connaissance mardi. 

Les juges Virginie Tilmont et Nicolas Aubertin lui reprochent d’avoir "participé" de 2009 à 2012, comme administrateur, à cinq délibérations des instances de STX France (aujourd’hui Chantiers de l'Atlantique) et trois du Grand Port Maritime du Havre (GPMH), liés à MSC. 

Orientations stratégiques 

Puis entre 2012 et 2016 à Bercy, sous Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron, d’avoir notamment "persisté (…) à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques ayant trait" à des dossiers impliquant MSC. 

Une potentielle infraction, car la mère d’Alexis Kohler est cousine de Rafaëla Aponte, épouse du fondateur Gianluigi Aponte. Un lien familial "simple" mais au "5e degré", "éloigné", pour l'intéressé. 

M. Kohler reconnaît aussi une "amitié sincère" entre son épouse et Rafaela Aponte, avec des séjours annuels de Sylvie Kohler ou de leurs enfants de 2009 à 2013 mais aussi en 2019, sur des yachts MSC, souvent avec des membres du clan Aponte. 

Pour les juges, cet "intérêt moral" peut "compromettre l’impartialité, l’indépendance ou l'objectivité" d’Alexis Kohler. 

Devant les magistrats, le secrétaire général de l'Elysée indique d’emblée n’avoir "jamais considéré être en situation de conflit d’intérêts". 

Mais paradoxalement, il martèle avoir tout fait, "dès novembre 2008", pour se trouver loin du dossier MSC. 

Il explique n’avoir participé à aucune décision concernant ce client phare de STX ; avoir averti de ses liens familiaux et demandé à quitter son mandat d'administrateur de STX, ce que sa hiérarchie aurait refusé ; avoir exprimé la position de l'Etat plutôt que la sienne en conseil d'administration. 

En face, les magistrats lui rappellent la "jurisprudence constante" et "très large" concernant la prise illégale d’intérêts. "Ca va très très loin", expliquait récemment un magistrat financier à l’AFP. 

"La participation, serait-elle exclusive de tout vote, à une délibération sur une affaire dans laquelle on a un intérêt" peut suffire, notent les juges. 

Archives 

"Rétrospectivement, il est vrai qu’il aurait été plus simple que je ne sois pas nommé administrateur pour éviter tout risque", concède Alexis Kohler. 

Les magistrats mettent ensuite en doute le déport "informel" du dossier MSC vanté par Alexis Kohler pour sa période au cabinet de Pierre Moscovici (2012-2014) puis via "une lettre" avec Emmanuel Macron (2014-2016). 

Il n'a pas été retrouvé d'"écrit ou note de l’Agence des participations de l’Etat, du Trésor ou du ministère faisant état du lien familial avec la famille Aponte" ou organisant cette mise à l’écart du dossier MSC entre 2010 et 2016. 

"Je ne suis pas responsable de (leurs) archives", répond deux fois Alexis Kohler. 

Les juges s’étonnent aussi d’au moins 28 mails passant par sa boîte entre 2013 et 2016 concernant MSC, mais aussi de l'ignorance de trois ex-responsables du Trésor, rattaché à Bercy, de ces liens familiaux ou du déport. 

Le secrétaire général de l’Elysée argue d'un rôle de "chef de gare" organisant l’agenda du ministre sans "intervention sur le fond". 

Autre fait troublant, M. Kohler devient directeur financier de la branche croisières de MSC entre octobre 2016 et la présidentielle 2017 gagnée par Emmanuel Macron. 

Or "ni la Commission de déontologie de la fonction publique en 2016", qui validera ce pantouflage après un premier refus en 2014, "ni la Haute autorité pour la transparence de la vie publique n’ont eu connaissance de la nature exacte de ses liens" avec la famille Aponte, assènent les magistrats. 

Pour Alexis Kohler, c'était pourtant connu jusque dans les "entreprises concernées". 

En 2019, il aura de nouveau le "projet" de retourner chez MSC. 

« Intégrité » 

A l’issue de quinze heures d’interrogatoire, Alexis Kohler concède un seul "débat sur le degré de formalisme poursuivi tout au long de (sa) carrière" pour avertir de son déport des dossiers MSC. 

"Choqué et indigné" que son "intégrité" soit "mise en cause", il conteste tout "avantage tiré" de cette situation. 

Virginie Tilmont et Nicolas Aubertin le mettent en examen pour "prise illégale d’intérêt", passible de cinq ans de prison et 500.000 euros d’amende. 

Si les juges l’ont aussi interrogé sur son influence dans différents dossiers concernant MSC, Alexis Kohler est témoin assisté pour "trafic d’influence passif". 

A ce stade, il n'y a pas "d’indices graves ou concordants" quant à une "prise en charge" par MSC "de séjours familiaux" et du poste de directeur financier contre l’utilisation par M. Kohler de "son influence" en faveur de l'armateur. 

Après la mise en examen, Me Eric Dezeuze a indiqué que son client "contestait (...) tout délit" et entendait "démontrer son innocence". 

Emmanuel Macron a lui jugé "tout à fait légitime" son maintien à l’Elysée. 

Sollicités par l’AFP, son avocat n'a pas souhaité réagir et l'Elysée a affirmé "ne pas pouvoir commenter une enquête en cours". 

"On peut se féliciter que la justice avance et fasse son travail, même s'il est dommage que cela prenne autant de temps", a répondu le conseil d'Anticor, Me Jean-Baptiste Soufron.