Tunisie: Le président Saied engrange un succès avec l'adoption de sa Constitution controversée

Un panneau d'affichage représentant le président tunisien Kais Saied est accroché sur le côté d'un immeuble de la ville de Kairouan, dans le centre-est (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage représentant le président tunisien Kais Saied est accroché sur le côté d'un immeuble de la ville de Kairouan, dans le centre-est (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 27 juillet 2022

Tunisie: Le président Saied engrange un succès avec l'adoption de sa Constitution controversée

  • La nouvelle loi fondamentale a été adoptée à une majorité écrasante de 94,6%
  • Les États-Unis ont mis en garde contre le risque que la Constitution ne garantisse pas suffisamment les droits et libertés des Tunisiens

TUNIS: Le président Kais Saied a engrangé un succès avec l'adoption à une large majorité d'une nouvelle Constitution qui lui octroie de vastes prérogatives au risque de mettre en péril la jeune démocratie tunisienne, mais le faible taux de participation entame la légitimité du processus, selon ses opposants.

La nouvelle loi fondamentale a été adoptée à une majorité écrasante de 94,6%, selon des résultats officiels préliminaires annoncés tard mardi par le président de l'autorité électorale Isie, Farouk Bouasker, à l'issue de longues opérations de dépouillement.

Le taux de participation, considéré comme très faible, a un peu augmenté par rapport aux chiffres provisoires annoncés la veille par l'Isie, "à 2,756 millions d'électeurs" contre "2,46 millions et une participation de 27,54%".

La coalition d'opposants Front du salut national (FSN), qui avait appelé à boycotter le scrutin, dénonçant un texte "taillé sur mesure" pour M. Saied, a accusé l'Isie d'avoir "falsifié" en les amplifiant les chiffres sur l'affluence au scrutin.

Pour le FSN, dont fait partie le mouvement d'inspiration islamiste Ennahdha, bête noire de M. Saied, en n'allant pas aux urnes, "75% des Tunisiens ont refusé de donner leur approbation au projet putschiste lancé il y a un an par Kais Saied".

La Tunisie, confrontée à une crise économique aggravée par le Covid et la guerre en Ukraine dont elle dépend pour ses importations de blé, est très polarisée depuis que M. Saied, élu démocratiquement en 2019, s'est emparé de tous les pouvoirs le 25 juillet 2021, arguant d'une ingouvernabilité du pays.

Dans la première prise de position étrangère sur ce référendum contesté, les États-Unis ont mis en garde contre le risque que la Constitution ne garantisse pas suffisamment les droits et libertés des Tunisiens.

"La nouvelle Constitution inclut des mécanismes de contrepoids affaiblis, qui pourraient compromettre la protection des droits humains et des libertés fondamentales", s'est inquiété Ned Price, porte-parole du département d'État américain.

Said Benarbia de l'ONG Commission internationale des juristes a émis des doutes "sur la légitimité" du vote avec une aussi faible participation.

Pour l'analyste Youssef Cherif, "la plupart des gens ont voté pour l'homme (Kais Saied) ou contre ses opposants, pas pour son texte".

C'est le cas de Noureddine al-Rezgui, un huissier qui travaille à Tunis : "Après 10 ans de déceptions et de faillite totale dans la gestion de l'État et de l'économie, les Tunisiens veulent se débarrasser du vieux système et marquer un nouveau tournant".

Pour lui, "le fait que le niveau de participation ne soit pas génial, c'est normal et comme dans le reste du monde, par exemple aux dernières législatives en France".

L'expert Abdellatif Hannachi relativise aussi la faible affluence, la jugeant "tout à fait respectable compte tenu de l'organisation du scrutin en été, pendant les vacances et en pleine chaleur".

Klaxons et drapeaux

Dès la publication des estimations de l'institut de sondage indépendant Sigma Conseil lundi soir, des centaines de partisans du président sont descendus fêter "sa victoire" sur l'avenue Bourguiba, dans le centre de Tunis.

Vers 01H00 GMT, Kais Saied s'est présenté devant la foule en liesse. "La Tunisie est entrée dans une nouvelle phase", a-t-il dit, assurant que la Constitution permettrait de passer "d'une situation de désespoir à une situation d'espoir".

Les votants étaient surtout "les classes moyennes les plus lésées, les adultes qui se sentent floués économiquement, politiquement et socialement", a analysé pour l'AFP le directeur de Sigma Conseil, Hassen Zargouni.

La nouvelle Constitution accorde de vastes prérogatives au chef de l'État, en rupture avec le système parlementaire en place depuis 2014.

Le président qui ne peut être destitué désigne le chef du gouvernement et les ministres et peut les révoquer à sa guise.

Il peut soumettre au Parlement des textes législatifs qui ont "la priorité". Une deuxième chambre représentera les régions, en contrepoids de l'Assemblée des représentants (députés) actuelle.

Sadok Belaïd, le juriste chargé par M. Saied d'élaborer une ébauche de Constitution, a désavoué le texte final, estimant qu'il pourrait "ouvrir la voie à un régime dictatorial".

«Tous les pouvoirs»

Les défenseurs des droits humains et l'opposition dénoncent l'absence de contrepouvoirs et de garde-fous dans ce texte.

Kais Saied, 64 ans, considère cette refonte comme le prolongement de la "correction de cap" engagée le 25 juillet 2021 quand, arguant des blocages politico-économiques, il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement avant de le dissoudre en mars.

Si des espaces de liberté restent garantis, la question d'un retour à une dictature comme celle de Zine el Abidine Ben Ali, déchu en 2011 lors d'une révolte populaire, pourrait se poser "dans l'après Kais Saied", selon M. Cherif.

Pour nombre d'experts, l'avenir politique de M. Saied dépendra de sa capacité à relancer une économie dans une situation catastrophique avec un chômage très élevé, un pouvoir d'achat en chute libre et un nombre de pauvres qui augmente.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.