Le gouvernement présente son budget, les retraites en embuscade

Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 24 septembre 2022

Le gouvernement présente son budget, les retraites en embuscade

  • Elisabeth Borne, à qui Emmanuel Macron a demandé de «trouver la bonne manoeuvre» avec le Parlement, devrait s'en expliquer lundi matin sur BFMTV et RMC
  • Outre les retraites, plusieurs points du budget promettent des discussions animées au Parlement, en session à partir du 3 octobre

PARIS: Le gouvernement présente lundi son projet de budget 2023, première grande épreuve du feu à venir pour sa majorité relative à l'Assemblée, et celui de la Sécurité sociale qui promet d'être explosif si l'exécutif y introduit sa très controversée réforme des retraites.

Symbole de la mobilisation tous azimuts d'Emmanuel Macron, déterminé à redonner le tempo des réformes dès le début de son second quinquennat, le projet de loi sur "l'accélération des énergies renouvelables" sera aussi sur la table du Conseil des ministres.

Signe toutefois d'une forte tension sur la réforme des retraites qui divise jusqu'au sein même de la majorité, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne réunissent la semaine prochaine les chefs de la majorité et les ministres concernés pour faire le point sur la manière d'engager la réforme des retraites, a annoncé samedi l'entourage du président.

Pour le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), l'objectif de l'exécutif est de protéger contre l'inflation et contenir le déficit public: une voie étroite pour le gouvernement, d'autant que le gouvernement est privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale.

A moins de trouver suffisamment d'alliés - il manque une quarantaine de voix - sur les bancs de l'opposition, l'exécutif devra se résoudre à un passage en force, sans vote, en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution.

Autre texte budgétaire, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourrait être adopté plus facilement, sauf que plane sur lui la possible introduction, par un amendement gouvernemental, de la réforme des retraites.

"Nous souhaitons que la réforme des retraites soit opérationnelle en 2023. Ça veut dire qu’un texte doit être adopté dans les prochains mois", a affirmé vendredi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, sans se prononcer plus avant sur le calendrier ou la nature du texte.

Cette réforme vise à "équilibrer" les régimes de retraite "dans la durée", fait-il valoir, alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) a prédit un retour rapide et durable des déficits.

«Effet blast»

Les oppositions sont vent debout contre l'idée d'un amendement, et la majorité est divisée. L'allié MoDem y voit un "passage en force", tout comme la présidente Renaissance de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet qui préfère "prendre le temps de la concertation".

La question a sans aucun doute figuré en bonne place vendredi au menu du déjeuner hebdomadaire entre la Première ministre Elisabeth Borne, qui ne s'est pas encore exprimée sur le sujet, et le président Emmanuel Macron.

Elle avait déjà concentré les critiques lors des entretiens entre Mme Borne et les chefs de groupes parlementaires, mercredi et jeudi à Matignon.

Au MoDem comme chez LR, tous hostiles à l'idée d'un amendement, on comprend que la voie de l'amendement sera abandonnée.

Mais rien n'est moins sûr. Le président "tient toujours la ligne de faire cela vite et dans le PLFSS", soulignait vendredi un cadre de la majorité. "Et il soupèse si la majorité tient dans ce cas de figure".

Attendre, alors que les difficultés vont s'accumuler sur le front social avec l'envolée des prix et les craintes de pénuries énergétiques cet hiver, n'ajoute pas d'alliés et risque de coaliser davantage encore les oppositions, fait valoir ce cadre.

Pour une députée Renaissance, "le risque est encore plus probable" si la piste de l'amendement est retenue. Cela aura un "effet blast" (déflagration) à l'Assemblée avec le passage obligé par le 49.3 pour le PLFSS et une probable motion de censure de la Nupes et du RN, dit-elle.

«Test»

Elisabeth Borne, à qui Emmanuel Macron a demandé de "trouver la bonne manoeuvre" avec le Parlement, devrait s'en expliquer lundi matin sur BFMTV et RMC.

Outre les retraites, plusieurs points du budget promettent des discussions animées au Parlement, en session à partir du 3 octobre.

Le bouclier tarifaire, qui limite la hausse des factures d'électricité et de gaz début 2023 à 15%, pourrait ne pas suffire aux yeux de l'opposition.

La Nupes et le RN font aussi pression en faveur d'une taxe sur les "superprofits". Divisé sur la question, le gouvernement espère trouver une issue à l'échelle européenne.

Les collectivités, confrontées à des factures énergétiques qui explosent, seront un autre "point très chaud" des débats, selon le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve.

Avec le troisième texte sur le table, Emmanuel Macron entend développer "deux fois plus vite" les énergies renouvelables, en réduisant les délais d'enquêtes publiques et de contentieux.

Ce texte "sera un bon test" pour voir si le gouvernement parvient à "trouver d'autres majorités", estime EELV.


Procès libyen: la cour d'appel de Paris libère l'intermédiaire Djouhri sous contrôle judiciaire

 La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.
La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.
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  • L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, aura notamment pour interdiction de sortir d'Île-de-France
  • Il a également l'interdiction de mener une activité d'intermédiation économique et il devra remettre à la justice ses passeports français et algérien et pointer une fois par semaine à la gendarmerie

PARIS: La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.

L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, aura notamment pour interdiction de sortir d'Île-de-France, de s'absenter de son domicile en région parisienne entre 8H00 et 20H00, d'entrer en contact avec ses coprévenus.

Il a également l'interdiction de mener une activité d'intermédiation économique et il devra remettre à la justice ses passeports français et algérien et pointer une fois par semaine à la gendarmerie.

Le parquet général s'était opposé à sa libération en pointant notamment sa double nationalité et le risque de départ en Algérie où la coopération judiciaire avec la France est compliquée.

Selon son avocat, Me Pierre-Henri Bovis, il devrait sortir de la prison parisienne de La Santé "dans les prochaines heures".

"La cour d'appel de Paris, par sa décision, a reconnu cette fois-ci qu'il y avait des garanties de représentation suffisantes, et a enfin admis qu'il n'y avait pas de risque de fuite ou de pression" sur les témoins, s'est-il félicité, soulignant que son client ne s'était "jamais dérobé à ses obligations".

Alexandre Djouhri avait déposé une première demande de mise en liberté qui avait été rejetée début novembre, la cour d'appel estimant qu'il présentait un risque de fuite et des garanties de représentation "particulièrement faibles".

Dans ce dossier, deux autres personnes ont été condamnées en première instance à des peines d'emprisonnement avec mandat de dépôt: l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison, et le banquier Wahib Nacer.

L'ex-chef de l'Etat a été incarcéré vingt jours à la prison de la Santé, avant d'obtenir sa libération auprès de la cour d'appel. M. Nacer, qui avait été condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à exécution provisoire, a également été libéré de prison.

Alexandre Djouhri devrait donc comparaître libre, comme tous ses coprévenus, au procès en appel  prévu du 16 mars au 3 juin. Au total, 10 personnes, dont Nicolas Sarkozy et deux de ses proches, Claude Guéant et Brice Hortefeux, seront rejugées dans ce dossier.


Macron de retour sur le thème de la désinformation, après la polémique sur la labellisation

Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron poursuit en Bretagne son tour de France consacré à la régulation des réseaux sociaux et à la lutte contre la désinformation, tout en répondant aux accusations de « dérive autoritaire » liées à son soutien à une labellisation des médias
  • Le président réaffirme qu’il ne s’agit pas d’un label d’État et dénonce les polémiques

PARIS: Emmanuel Macron reprend mercredi en Bretagne son tour de France sur la régulation des réseaux sociaux et la lutte contre la désinformation, l'occasion de répondre en personne aux accusations de dérive "autoritaire" provoquées par son soutien à une labellisation des médias.

Le chef de l'Etat est attendu dans l'après-midi à Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, pour un échange avec des lecteurs d'Ouest-France sur le thème de "la démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux et des algorithmes".

Ses précédents débats organisés par la presse régionale l'ont mené depuis un mois à Toulouse, Arras (Pas-de-Calais) et Mirecourt (Vosges), et il devrait enchaîner avec Marseille la semaine prochaine.

Son idée directrice est de réfléchir à une adaptation de la législation pour réguler les réseaux sociaux, qui échappent largement à la loi de la presse de 1881 qui régit les médias traditionnels. Une réflexion censée déboucher sur des "décisions concrètes" début 2026, même si le président a déjà commencé à égrener des pistes.

Parmi elles, une mesure a déclenché une polémique à retardement.

Emmanuel Macron a en effet apporté un soutien très volontariste à des initiatives existantes de labellisation des médias "par des professionnels", pour distinguer les sites et réseaux qui font de l'information, selon les règles déontologiques, des autres.

"On va tout faire pour que soit mis en place un label", a-t-il lancé le 19 novembre à Arras, tout en assurant que ce n'était par à l'Etat de le faire.

- "Dérive totalitaire" -

Le 30 novembre, le Journal du dimanche s'est saisi de cette proposition pour lui reprocher une "dérive totalitaire", ironisant sur sa volonté présumée de mettre en place un "ministère de la Vérité", comme dans le roman dystopique "1984" de George Orwell.

L'accusation a été aussitôt relayée par les autres médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré puis par plusieurs dirigeants de la droite et de l'extrême droite, qui disent soupçonner le chef de l'Etat de vouloir "contrôler l'information" et museler la liberté d'expression à son profit.

En Conseil des ministres, il y a une semaine, Emmanuel Macron a répondu qu'il n'avait "jamais" envisagé de créer un "label d'Etat" pour les médias, et "encore moins" un "ministère de la Vérité", selon les propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Le compte de l'Elysée s'est même fendu d'un message sur le réseau X pour déplorer que "parler de lutte contre la désinformation suscite la désinformation", visant ceux qui avaient attaqué le président, du patron des Républicains Bruno Retailleau au présentateur vedette de CNews Pascal Praud.

Une réaction officielle qui a déclenché une nouvelle cascade de commentaires enflammés y voyant la démonstration de velléités de contrôle macronistes.

A Saint-Malo, le président de la République doit aussi aborder "les conséquences de la désinformation en matière climatique", à l'occasion des dix ans de l'accord de Paris sur le climat, a fait savoir l'Elysée.


France: vote crucial pour le Premier ministre Sébastien Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu assiste à une séance de questions au gouvernement au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu assiste à une séance de questions au gouvernement au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu joue son avenir politique sur le vote du budget de la Sécurité sociale, menacé d’être rejeté faute de soutien des Républicains et d’Horizons, malgré l’appui inattendu des socialistes
  • Un rejet pourrait provoquer sa chute, alors que le gouvernement avertit qu’un échec ferait bondir le déficit de la Sécurité sociale et que le scrutin reste extrêmement incertain

PARIS: L'avenir du Premier ministre français Sébastien Lecornu pourrait dépendre mardi de son pari de faire adopter sans majorité le projet de budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale, où il s'est assuré du soutien des socialistes mais risque d'être lâché par les siens.

Le texte proposé par son gouvernement de centre-droit pourrait être rejeté. Pas à cause du parti Socialiste (PS), dont le patron Olivier Faure a appelé à voter "pour" et avec lequel le Premier ministre a mené les négociations, mais parce que dans son propre camp, les partis de droite Les Républicains (LR) et du centre-droit Horizons refusent de soutenir un budget qui, à leurs yeux, fait trop de concessions à la gauche.

Le scrutin s'annonce donc extrêmement serré sur ce projet de loi, dans lequel le chef du gouvernement a concédé la suspension de l'emblématique réforme des retraites.

Son rejet pourrait précipiter la chute de Sébastien Lecornu, même si la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a jugé dimanche qu'une démission "n'aurait pas de sens".

Nommé il y a trois mois, le chef du gouvernement, qui défend la méthode des "petits pas", a en effet renoncé à recourir à un dispositif, celui de l'article 49.3 de la constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote mais expose à la censure.

Sébastien Lecornu a déjà senti le vent du boulet souffler sur le volet "recettes" du texte, adopté à peu de voix grâce à plusieurs compromis et a de nombreux absents dans la chambre basse.

Il est reparti à la pêche aux voix pour le volet "dépenses" et surtout pour le vote final sur l'ensemble du projet de loi, prévus tous deux mardi.

Lundi soir, le président du parti Horizons, Edouard Philippe, candidat déclaré pour la présidentielle de 2027, a recommandé à ses députés de s'abstenir, en affirmant n'avoir "jamais voulu" une chute du gouvernement.

Les députés écologistes, dont le vote est crucial, pourraient s'abstenir quant à eux si le gouvernement cède à leur demande d'une augmentation des dépenses de l'assurance maladie.

Le gouvernement ne cesse d'avertir que si aucun texte n'est adopté, le déficit de la Sécurité sociale flamberait à 30 milliards d'euros en 2026, contre 23 en 2025.

L'issue du scrutin est d'autant plus incertaine que les votes ne seront pas unanimes au sein des groupes. LFI (gauche radicale) et RN (extrême-droite) avec l'UDR devraient voter contre, et les communistes majoritairement contre.

Le chef des LR, Bruno Retailleau a appelé à ne pas voter un "budget socialiste", mais certains de ses élus pourraient voter pour.

Si le texte est adopté, son chemin n'est pas terminé pour autant: il repartira au Sénat (chambre haute), avant de revenir à l'Assemblée, à qui le gouvernement pourra alors donner le dernier mot.