Le gouvernement veut accélérer sur le nucléaire, les ONG réclament le débat

La France, qui dépend du nucléaire pour un peu moins de 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources en fermant progressivement 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé). (Photo, AFP)
La France, qui dépend du nucléaire pour un peu moins de 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources en fermant progressivement 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé). (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 27 septembre 2022

Le gouvernement veut accélérer sur le nucléaire, les ONG réclament le débat

La France, qui dépend du nucléaire pour un peu moins de 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources en fermant progressivement 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé). (Photo, AFP)
  • Alors que les besoins en électricité vont exploser pour que la France puisse se passer d'énergies fossiles, le président veut construire six réacteurs de nouvelle génération, avec une option pour huit autres
  • Le gouvernement souhaite présenter le texte en Conseil des ministres «dans le milieu du mois d'octobre»

PARIS: Le gouvernement "accélère", au grand dam des partisans de la concertation: le projet de loi visant à lancer au plus vite de nouveaux réacteurs nucléaires a été dévoilé, avec la volonté de poser une première pierre avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. 

Alors que les besoins en électricité vont exploser pour que la France puisse se passer d'énergies fossiles, le président veut construire six réacteurs de nouvelle génération, avec une option pour huit autres, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables avec priorité au solaire et aux éoliennes en mer. 

Le Conseil national de la transition écologique(CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ONG... a reçu le texte lundi soir, avec une semaine pour voter. Les associations environnementales ont exprimé leur colère. 

"Le passage en force sous de faux prétextes d’urgence à court terme n’est pas acceptable", a dit Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui déplore "une parodie de consultation" et l'absence d'étude d'impact du nucléaire. 

"Les mortalités massives d’oiseaux dues aux tours de refroidissement, l’aspiration de la faune aquatique par les systèmes de refroidissement ainsi que les incidences des rejets thermiques sur les écosystèmes ne sont presque jamais documentés en France", souligne la LPO. 

Pour le Réseau Action Climat (RAC), Anne Bringault a dénoncé "un dialogue environnemental complètement court-circuité sur ce sujet du nucléaire". 

"Le gouvernement propose de lancer d’abord la construction de réacteurs et de s'interroger ensuite sur la stratégie qui doit nous mener à la neutralité carbone en 2050. Le monde à l’envers", s'emporte France Nature Environnement, qui rappelle que plusieurs scénarios sur les grands choix énergétiques possibles pour la France ont été dressés, par Rte et l'Ademe notamment. 

"Collectivement, étudions les différents scénarios possibles. Collectivement, décidons de notre avenir énergétique. Et ensuite, accélérons sa mise en œuvre", souligne le président de FNE, Arnaud Schwartz. 

Concertation début octobre 

Le ministère de la Transition énergétique s'est défendu de toute "parodie de consultation". 

"On souhaite une vraie consultation, on ne souhaite pas ne faire qu'entendre les parties prenantes, mais les écouter", a-t-on assuré, ajoutant qu'il y aurait "plusieurs semaines de débat avec les associations". 

Le gouvernement souhaite présenter le texte en Conseil des ministres "dans le milieu du mois d'octobre". En parallèle il s'engage à lancer, "début octobre", une concertation nationale sur le futur bouquet énergétique de la France. 

D'ores et déjà, un débat public aura lieu du 27 octobre au 27 février sur la construction des six futurs réacteurs. 

Pour la ministre Agnès Pannier-Runacher, le nouveau projet de loi sur le nucléaire "permettra d'accélérer l'installation de nouveaux réacteurs, dans des sites déjà existants, accueillant déjà des réacteurs". 

"C'est une mesure de bon sens pour gagner du temps", a-t-elle dit sur Europe 1, confirmant une information du Figaro selon laquelle l'objectif est de déposer la première pierre du futur EPR2 avant la fin du quinquennat en 2027, même si la mise en service ne pourra se faire avant 2035 voire 2037. 

Dans l'exposé des motifs du texte, le gouvernement invoque la nécessité de produire 60% d'électricité en plus en 2050 par rapport à aujourd'hui. 

La loi simplifierait les procédures administratives, en dispensant par exemple les projets d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l’Etat. 

Les projets répondront à "une raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d’une des conditions d’octroi des dérogations relatives aux espèces protégées", stipule aussi le texte. 

Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives, mais aussi les fondations, pourront être réalisés avant clôture de l’enquête publique. 

Les sites visés concerneraient d'abord Penly (Seine-Maritime) puis Gravelines (Nord). La troisième paire de réacteurs n'est pas tranchée, mais "la logique, en termes d'équilibre du réseau, serait qu'elle soit dans la vallée du Rhône", a indiqué le ministère. 

La France, qui dépend du nucléaire pour un peu moins de 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources en fermant progressivement 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé). 

Après le changement de politique annoncé par Emmanuel Macron, un débat doit avoir lieu au Parlement pour définir l'an prochain le destin énergétique du pays à horizon 2033. 


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.