Plan de sobriété: du chauffage au télétravail, les principales mesures

La Première ministre française Elisabeth Borne après avoir prononcé un discours à l’issue d’une réunion pour présenter le plan d’économie d’énergie du gouvernement à la Porte de Versailles à Paris, le 6 octobre 2022. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne après avoir prononcé un discours à l’issue d’une réunion pour présenter le plan d’économie d’énergie du gouvernement à la Porte de Versailles à Paris, le 6 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 06 octobre 2022

Plan de sobriété: du chauffage au télétravail, les principales mesures

  • La grande distribution s'engage à diminuer la lumière de 30% en présence du public, et de 50% avant l'arrivée du public
  • Les ballons d'eau chaude devraient être réglés à 55 degrés

PARIS: Limiter le chauffage à 19 degrés dans les appartements ou les bureaux est la mesure phare du plan de sobriété énergétique annoncé jeudi en France pour éviter les pénuries de gaz ou d'électricité et réduire l'empreinte carbone du pays.

Le plan se décline en dizaines d'initiatives, basées sur le volontariat plutôt que sur la coercition, et réparties dans tous les secteurs de la société. Voici les principales.

Chauffage

- Dans les bureaux, la température maximale devra être de 19°C, abaissée à 16°C dans les lieux de stockage ou la nuit, et à 8°C lorsque le bâtiment est fermé plus de 48 heures (sauf dans les crèches ou établissements de santé). Dans les gymnases, elle sera abaissée de deux degrés, à 14 degrés.

- Dans les logements, les habitants sont incités à acheter des thermostats programmables, avec une aide allant jusqu'à 65 euros, à réduire le temps des douches, et à décaler l'utilisation des appareils électriques en dehors des périodes de pointe (8H00-13H00 et 18H00-20H00). Une campagne de communication "chaque geste compte" déclinant cinq gestes-clés est lancée dans les médias jusqu'en février 2023.

- Les ballons d'eau chaude devraient être réglés à 55 degrés. Les dates de chauffe collective des immeubles pourront être raccourcies de 15 jours, selon la météo.

Transports

- Encouragement du covoiturage, notamment par un "bonus", au montant non annoncé, pour tout nouveau covoitureur inscrit sur une plateforme à partir du 1er janvier 2023.

- La prise en charge des frais liés aux services de location de vélos électriques par les employeurs est élargie à des loueurs privés en janvier 2023.

- Les agents de l'administration devront, dans leurs voitures de service, limiter leur vitesse à 110 km/h sur autoroute et à 100 km/h sur voie rapide.

- Développement des formations à l'écoconduite.

Administrations, commerces, entreprises

- Dans la fonction publique, l'indemnité forfaitaire de télétravail va être augmentée de 15% à 2,88 euros par jour. Objectif: réduire les déplacements et donc la consommation de carburant.

- Des services publics sont incités à regrouper les mètres carrés chauffés, quitte à les utiliser sur de plus grandes plages horaires.

- La grande distribution s'engage à diminuer la lumière de 30% en présence du public, et de 50% avant l'arrivée du public. Elle veut suspendre le renouvellement d'air pendant la nuit. Publicités et enseignes lumineuses seront éteintes à la fermeture des centres commerciaux.

- Dans l'industrie, une massification des diagnostics énergétiques est prévue ainsi qu'une généralisation des éclairages Led. Les recharges de batteries (véhicules, chariots) doivent être décalées pour éviter les horaires les plus tendus (8H00-13H00 et 18H00-20H00).

- Les hébergeurs de données vont limiter leurs recours à la climatisation.

Loisirs, culture, sport

- La température de l'eau des 4.000 piscines publiques sera réduite d'un degré, en tenant compte des publics concernés, ainsi que celle des centres de thalasso. Celle des saunas, hammams et jacuzzis sera réduite, ainsi que leurs heures d'ouverture.

- Le temps d'éclairage avant ou après les matchs sera réduit de 50% pour les compétitions en journée et de 30% en soirée. La température des gymnases sera mise en mode hors gel en cas de tension sur le réseau. Le chauffage des pelouses de football professionnel sera baissé d'au moins 2 degrés.

- Travaux sur le chauffage au musée du Louvre, à Fontainebleau ou dans des écoles d'architecture pour réduire de 10% leurs dépenses énergétiques dès 2023.

- Réduction de deux heures des périodes de chauffe de bâtiments comme la Grande Halle de la Villette, et de une heure trente sur l'utilisation de grands écrans extérieures comme sur l'Opéra Bastille. Le Louvre éteindra la pyramide à 23 heures et le château de Versailles ses façades à 22 heures.

- Dans les cinémas, les exploitants diminueront l'éclairage, l'utilisation des enseignes et le chauffage.

- Le courant électrique des attractions des parcs à thèmes devra être éteint lors de la fermeture au public (96% des parcs ferment d'octobre à avril).

- Dans les stations de ski, la vitesse des télésièges sera adaptée à la fréquentation et les remontées redondantes mises à l'arrêt.

Rénovation énergétique

- Pour les logements, les aides MaPrimeRenov atteindront 2,6 milliards d'euros en 2023, contre 2 milliards cette année. En fonction des revenus, pour aider à l'achat d'une chaudière n'utilisant pas d'énergie fossile dans un logement principal, l'aide pourra aller jusqu'à 9.000 euros pour une pompe à chaleur et jusqu'à 15.500 euros pour une chaudière biomasse performante. S'ajoutent une enveloppe de 150 millions d'euros pour rénover des bâtiments publics à partir d'octobre 2022, et une autre de 200 millions d'euros pour rénover des logements sociaux.

- Pour les administrations et bureaux, une concertation va être lancée pour étendre l'obligation d'installer un système d'automatisation et contrôle des bâtiments (BACS) permettant un pilotage intelligent et une réduction du gaspillage.

- Une aide dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE) est prévue pour lancer l'isolation des canalisations d'eau et de chauffage afin d'éviter les déperditions de chaleur. Le désembouage des dépôts qui s'accumulent dans les circuits de chauffage est aussi encouragé.


Macron reçoit mercredi les dirigeants du Danemark et du Groenland

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
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  • Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés
  • En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février

PARIS: Emmanuel Macron recevra mercredi midi la Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre du Groenland, Jens Frederik Nielsen, a annoncé l'Élysée mardi.

A l'occasion de ce "déjeuner de travail", le chef de l'État "réaffirmera la solidarité européenne et le soutien de la France à l'égard du Danemark et du Groenland, de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale".

Selon l'Élysée, les trois dirigeants échangeront "sur les enjeux de sécurité dans l'Arctique et sur le développement économique et social du Groenland que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner".

Selon un communiqué du bureau de presse de la Première ministre danoise, les deux dirigeants se rendront ensuite pour un débat à Sciences-Po animé par Giuliano da Empoli, auteur du best-seller "Le Mage du Kremlin"

Dans un contexte diplomatique de tensions, du fait de la menace russe et des ambitions américaines pour le Groenland, Mette Frederiksen - qui a participé à un sommet sur la coopération énergétique et sécuritaire en Mer du Nord lundi à Hambourg - et Jens Frederik Nielsen seront à Berlin ce mardi avant de se rendre mercredi à Paris.

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois.

Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés.

Mme Frederiksen, qui a rencontré mardi à Berlin le chancelier allemand Friedrich Merz, a ensuite souligné sur la télévision allemande ARD que si le Danemark voulait une coopération militaire "accrue" avec les Américains, sa "souveraineté" était une "ligne rouge".

"Le Groenland a répété à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas faire partie des États-Unis", a-t-elle déclaré, selon la traduction allemande, appelant les alliés transatlantiques à se concentrer sur "la défense de l'Europe contre la Russie".

Comme M. Merz, qui a de nouveau assuré le Danemark et le Groenland de la "solidarité" de l'Allemagne, selon une communication de ses services, la France se veut en pointe de la solidarité européenne avec Copenhague.

En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février.


L'Assemblée adopte le budget de l'Etat, qui va être transmis au Sénat

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
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  • Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut"
  • La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement

PARIS: L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.

Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut", qui permettra d'augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d'euros - occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d'inviter à regarder "plus loin" que 2026.

La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.

Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d'y renoncer.

Sur le fond, l'oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l'écologie "au tout dernier rang", pointant notamment l'"effondrement" du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 850 millions d'euros en 2026.

Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts "d'au moins 9 milliards d'euros", tout en creusant la dette.

Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s'associer à ces motions, au nom de la "stabilité" et de la nécessité de doter la France d'un budget.

Impôts et économies "imaginaires" 

Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'"humilité" et l'"écoute" de Sébastien Lecornu durant les débats, n'a cependant pas manqué d'égratigner un budget qui reste "largement imparfait", dans la mesure où il évite de s'attaquer suffisamment "au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique".

Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.

S'en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui "parlent d'un autre budget, mais sans jamais dire lequel", et font surgir des impôts ou des économies "imaginaires", l'ancien élu de la chambre haute n'a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend "plus rigoureuse", mais in fine a voté "un budget à 5,3% de déficit".

"Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement", a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des "réformes de structures profondes" et de recentrer l'Etat sur "l'essentiel".

Invitant à "regard(er) plus loin", il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre "des niveaux proches de 90 à 100 milliards d'euros par an", contre 57 en 2026, alors que "nous changeons de monde".

Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d'emblée, permettant son retour à rapide à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s'exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

 


L'Assemblée adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
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  • Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec le soutien du gouvernement et du président Emmanuel Macron, au nom de la protection de la santé mentale des adolescents
  • Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, prévoit une mise en œuvre progressive dès 2026, assortie de sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires des plateformes en cas de non-respect

PARIS: La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

S'il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

- Santé mentale -

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

- Sanctions -

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.

Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est ce une raison pour renoncer?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.