Budget: Nouvelles embûches pour le gouvernement

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à Paris (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 octobre 2022

Budget: Nouvelles embûches pour le gouvernement

  • Depuis le début de la semaine, le gouvernement a subi défaite sur défaite dans l'hémicycle
  • Jeudi midi, l'Assemblée a encore voté, contre son avis, le rétablissement dans sa version initiale de l'exit tax

PARIS: Votes pour le retour de l'"exit tax" ou en faveur du crédit d'impôt pour les résidents d'Ehpad: le gouvernement a été à nouveau mis en difficulté jeudi à l'Assemblée nationale, alors que la perspective du 49.3 pour faire passer le projet de budget se rapproche.

Depuis le début de la semaine, le gouvernement a subi défaite sur défaite dans l'hémicycle où le camp présidentiel ne dispose plus de la majorité absolue.

Jeudi midi, l'Assemblée a encore voté, contre son avis, le rétablissement dans sa version initiale de l'"exit tax" concernant l'exil fiscal des entrepreneurs.

Or, la suppression partielle de cette "exit tax", instaurée en 2011 sous Nicolas Sarkozy, avait été une mesure forte du premier quinquennat Macron, au nom de l'attractivité de la France.

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a appelé en vain à "ne pas casser quelque chose qui fonctionne". Mais la quasi unanimité des oppositions ont adopté un amendement LR pour ainsi rétablir la taxe sur les plus-values latentes de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les 15 ans après leur départ.

En fin de journée, dans un vote serré, l'Assemblée s'est aussi prononcée en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, au grand dam du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, car la mesure est évaluée à 675 millions d'euros.

Le dispositif, qui se substituerait à une réduction d'impôt, permettrait de réduire d'environ 200 euros par mois les frais en maison de retraite, selon la socialiste Christine Pirès-Beaune à l'origine de la proposition.

Débat parallèle

Deux élues Renaissance ont voté pour l'amendement, dont Stella Dupont pour qui "il y a urgence à agir": "je reçois régulièrement des gens en pleurs qui ne peuvent pas payer l'Ehpad", a-t-elle expliqué à l'AFP.

Reste que l'exécutif peut ne pas retenir ces amendements dans la version finale de ce projet de loi de finances qu'il soumettra très probablement à l'arme constitutionnelle du 49.3, pour le faire adopter sans vote, sauf motion de censure.

Un déjeuner consacré notamment à ce sujet s'est tenu avec les deux ministres de Bercy, Franck Riester (Relations avec le Parlement) ainsi que les chefs de file des députés de la majorité, Aurore Bergé (Renaissance), Laurent Marcangeli (Horizons) Jean-Paul Mattei (MoDem), accompagnés du rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve, a appris l'AFP de sources gouvernementales.

La Première ministre Élisabeth Borne a passé une tête à cette rencontre qui a aussi donné l'occasion de serrer les rangs. Car un autre vote épineux était intervenu mercredi: celui d'un amendement MoDem, contre l'avis du gouvernement, visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des "super-dividendes".

Mais cet amendement ne devrait pas perdurer car la ligne reste de "ne pas augmenter taxes et impôts", rappelle une source gouvernementale.

La séance jeudi a été rythmée par une série de rappels au règlement des oppositions, inquiètes du devenir de ces votes. "Est-ce qu'il y a un débat parallèle?" à celui dans l'hémicycle, a demandé l'Insoumis David Guiraud. Et Sébastien Chenu (RN) de renchérir: "Vous nous faites travailler dans le vent".

"Est-ce que vous allez décevoir nos compatriotes" en ne retenant pas ces amendements, a aussi interrogé Marc Le Fur (LR).

"Vous trouvez tous les moyens possibles pour qu'il n'y ait plus de débat" et donnez l'impression "d'appeler de vos vœux" le 49.3, a rétorqué M. Attal. M. Le Maire a assuré pour sa part que cet outil ne serait pas utilisé cette semaine, les débats sur la partie recettes pouvant se poursuivre jusqu'à mercredi prochain.

Rare moment de concorde dans cette journée chahutée: l'Assemblée a voté pour étendre la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d'anciens combattants, "quel que soit l'âge de décès de leur époux". La majorité présidentielle a là fini par rejoindre une proposition des oppositions.

Dans la soirée, les échanges ont été vifs autour d'amendements LR controversés qui visaient les actions d'"agribashing" d'associations militantes comme L214 et ses vidéos chocs sur les pratiques dans les abattoirs. Ces amendements ont été rejetés... avec l'aval du gouvernement.


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
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  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.


L’ambassadeur d’Arabie saoudite en France célèbre la journée internationale de solidarité

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
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  • Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité
  • À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily

PARIS: Célébrée chaque année le 20 décembre, la Journée internationale de la solidarité humaine rappelle une évidence, mise à l’épreuve par les crises contemporaines et pourtant toute simple : l’humanité partage un destin commun.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité et à encourager des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté et des Objectifs de développement durable.

Dans la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, la solidarité est d’ailleurs consacrée comme l’une des valeurs fondamentales devant structurer les relations internationales au XXIᵉ siècle, aux côtés de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale.

C’est dans ce cadre que l’ONU a mis en place le Fonds de solidarité mondial, destiné à soutenir les populations les plus vulnérables et à lutter contre l’extrême pauvreté.

La Journée internationale de la solidarité humaine sert donc de rappel annuel du fait que les engagements pris lors des grandes conférences internationales ne doivent pas rester de simples déclarations d’intention, mais se traduire par des politiques et des initiatives tangibles.

Une solidarité au cœur de l’action internationale

À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily.

Devant un parterre de diplomates, de responsables religieux et de parlementaires, l’ambassadeur a souligné la portée universelle de cette date symbolique : « C’est une journée qui nous rappelle que notre humanité est partagée et que notre avenir est commun », a-t-il déclaré, inscrivant son propos dans un contexte international marqué par les conflits, les crises humanitaires et les inégalités croissantes.

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international.

Ces valeurs, a-t-il insisté, sont profondément enracinées dans la culture saoudienne, les principes de l’islam et la Vision 2030, feuille de route stratégique qui guide la transformation du pays.

Engagement humanitaire et dialogue interculturel

Sur le terrain humanitaire, l’Arabie saoudite déploie une aide « sans distinction d’origine ou de religion », notamment à travers le Centre Roi Salmane pour l’aide humanitaire et le secours, qui intervient dans de nombreux pays en fournissant une assistance alimentaire, des soins médicaux, une aide à l’éducation et des secours d’urgence lors de crises majeures.

À cet engagement s’ajoute l’action du Fonds saoudien pour le développement, qui finance plus de 700 projets dans 93 pays, contribuant au développement des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

Le secteur privé et les fondations caritatives jouent également un rôle important, à l’image de la Fondation caritative du prince Sultan, active en Arabie saoudite, en France et dans de nombreux pays, notamment à travers un partenariat durable avec l’UNESCO.

Sur le plan du dialogue interculturel et interreligieux, l’ambassadeur a salué le rôle de la Ligue mondiale islamique, reconnue comme membre observateur du Conseil économique et social de l’ONU.

Depuis La Mecque, cette organisation œuvre à promouvoir les valeurs de tolérance de l’islam et à combattre l’extrémisme et le radicalisme. Son action s’inscrit dans une vision plus large de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle entre les peuples.

Selon Fahd Al Ruwaily, le Fonds franco-saoudien pour le Liban, créé en 2022, illustre cette volonté commune d’agir concrètement pour soutenir des populations en détresse. De même, les efforts humanitaires du Royaume se déploient dans des zones de crise comme Gaza, la Syrie, l’Ukraine ou le Yémen.

En conclusion, Fahd Al Ruwaily a rappelé que, face aux défis mondiaux tels que les conflits armés, le terrorisme, les crises humanitaires, le changement climatique et les inégalités, la solidarité humaine n’est plus une option, mais une nécessité.

En cette Journée internationale de la solidarité humaine, son appel est clair : renouveler l’engagement collectif en faveur d’un monde plus juste, plus sûr et plus digne, où la coopération et le dialogue demeurent les meilleurs remparts contre les fractures contemporaines.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
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  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.