Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Short Url
Publié le Mardi 18 octobre 2022

Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

  • Il faudra probablement des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice, affirment les participants à la réunion
  • La réunion organisée par l'Institut américain pour la paix a examiné les effets du mécanisme onusien chargé de recueillir les preuves de violations du droit international et des droits de l'homme

CHICAGO: Lundi dernier, un groupe d'experts a affirmé la réalité suivante: de nombreux obstacles entravent les procès relatifs aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le contexte de la guerre en Syrie. Malgré les preuves qui s'accumulent, il faudra des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice.
La réunion à laquelle Arab News a assisté est organisée par l'Institut américain pour la paix. Son objectif est d'examiner l'efficacité du Mécanisme international, impartial et indépendant (Miia) sur la Syrie, créé par les Nations unies en 2016 dans le but de recueillir, de conserver et d’analyser les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, les participants sont convaincus que ces obstacles peuvent être aplanis. Ils estiment toutefois qu'il s'agit d'un processus laborieux.
«Nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de mécanismes qui permettent de responsabiliser les coupables ou de lieux pour préserver les preuves», explique Mohammed al-Abdallah, directeur et fondateur du Centre de justice et de responsabilisation pour la Syrie, qui enquête et recueille des preuves sur les crimes de guerre présumés.
«Certains pays membres, la société civile, le Miia et la commission d'enquête ne ménagent aucun effort pour y parvenir. Cependant, un grand nombre de crimes continuent d'être commis sans être pris en compte.»
Le mois de mars prochain marquera le 12e anniversaire du soulèvement en Syrie. Cet événement a déclenché une guerre civile qui a divisé le pays. Son bilan s'élève à plus de trois cent cinquante mille morts, dont un grand nombre de civils, et de nombreux blessés. Un autre aspect de cette guerre concerne les sept millions de personnes réfugiées ou déplacées en Syrie ou dans d'autres pays.
Mohammed al-Abdallah a été emprisonné en Syrie et torturé par les forces du régime. Il explique que les tragédies et les crimes de guerre qui se sont succédé dans le pays ont entraîné la mise en place d'un nouveau processus destiné à soutenir les efforts consentis pour amener les responsables à répondre de leurs actes.
«Obtenir un soutien pour responsabiliser les auteurs de crimes constitue une tâche ardue dans la mesure où la Syrie n'adhère pas au statut de Rome. La Cour pénale internationale [CPI] ne jouit donc d'aucune compétence pour instruire les crimes commis en Syrie», précise-t-il.
Le statut de Rome établit quatre principales catégories de crimes internationaux: le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions.

«Le gouvernement syrien ne possède pas l'expérience, la confiance ni la crédibilité nécessaires pour mener lui-même des enquêtes en Syrie et engager des procédures internes», indique M. Al-Abdallah lors de la réunion.
«La commission d'enquête que [le président] Bachar al-Assad a lancée au début de l'année 2012 n'a pas abouti. Elle s'est volatilisée.»
«Le nombre des victimes qui ont succombé à la torture [...] est invraisemblable. Un grand nombre de personnes se sont retrouvées dans des centres de détention; certains ont été tués, d'autres torturés, et d'autres encore ont été déplacés pour être enterrés ailleurs. Tous ces actes ont été perpétrés de manière systématique.»
M. Al-Abdallah a déclaré qu'il existe une alternative à la CPI: le processus de «compétence universelle». Il s'agit du principe juridique selon lequel certains crimes sont si graves qu'il convient de les poursuivre au-delà des frontières. Il demeure toutefois «restreint à bien des égards» en raison de l'immunité des diplomates et des chefs d'État, qui ne peuvent être poursuivis en justice.

M. Al-Abdallah rappelle que les États-Unis eux-mêmes ont sapé par le passé le principe de la compétence universelle, lorsqu'il a fallu protéger des soldats américains accusés de tuer des civils innocents en Irak et en Afghanistan.
Le Mécanisme international impartial et indépendant a été créé après l’échec du Conseil de sécurité des nations unies à mener une enquête pénale sur les crimes commis par le régime durant le conflit en Syrie. En effet, la Russie a fait obstacle à cette initiative en invoquant son droit de veto.
«C'est en 2016 que l'Assemblée générale des nations unies a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant. Cette instance d'enquête, la première en son genre, a depuis lors joué un rôle essentiel dans la collecte et l'analyse des preuves des crimes commis en Syrie», explique Michael Yaffe, vice-président de l'Institut américain pour la paix, dans le discours d'ouverture qu’il a prononcé lors de la réunion qui s'est tenue lundi.
«Le travail de cet organisme s'est avéré essentiel dans la mesure où les parties impliquées dans le conflit poursuivaient les attaques indiscriminées, les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées contre les civils.»
«La redevabilité pour les violations du droit international en Syrie reste impossible à obtenir en dépit des progrès accomplis au niveau des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes, conformément au principe de la compétence universelle.»
Pour la présidente de l'IIIM, Catherine Marchi-Uhel, en dépit des obstacles rencontrés, la collecte de preuves des crimes de guerre reste fructueuse; elle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et faire pression sur le régime syrien pour qu'il assume la responsabilité de ses actes.
Elle précise par ailleurs que l'IIIM recueille, regroupe, préserve et analyse les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie. L'organisme s'attache à partager ces données dans la mesure du possible de manière à aider les familles à élucider les circonstances qui ont conduit à la disparition de leurs proches.
D'après Mme Marchi-Uhel, l'IIIM «a reçu 229  enquêtes d'assistance de la part des juridictions compétentes; ces demandes portent sur 187 enquêtes».
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante pour la justice pénale mondiale au sein du département d'État américain, affirme que des efforts sont déployés pour que la Cour pénale internationale obtienne la compétence d'enquêter sur les crimes de guerre en Syrie.
Aux yeux de M. Al-Abdallah, la politique des États-Unis à l'égard de la Syrie se borne aux sanctions. Il souligne que des efforts sont consentis pour amener le régime syrien à déterminer le statut des personnes disparues.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les frappes israéliennes font monter la tension, le Liban sous pression concernant les armes du Hezbollah

Les avions israéliens ont pris pour cible la périphérie des villes de Jarmaq (ci-dessus) et d'Aishiyeh, avec huit raids dans le district de Jezzine. (Fourni)
Les avions israéliens ont pris pour cible la périphérie des villes de Jarmaq (ci-dessus) et d'Aishiyeh, avec huit raids dans le district de Jezzine. (Fourni)
Short Url
  • L'envoyé américain Barak met en garde contre une "confrontation majeure" pour le Hezbollah si le groupe ne désarme pas, et déclare que les partenaires régionaux sont prêts à investir au Liban
  • Les discussions avec Israël ont été approuvées par toutes les parties, y compris le Hezbollah, a déclaré une source officielle à Arab News

BEYROUTH : L'armée de l'air israélienne a mené une série de raids aériens sur Iqlim Al-Tuffah dans le sud du Liban lundi, alors que des drones et des avions de reconnaissance ont violé l'espace aérien libanais au-dessus de Beyrouth et de sa banlieue sud à basse altitude, atteignant même la vallée de la Bekaa.

Ces frappes ont coïncidé avec un regain de pression des États-Unis sur le Liban pour qu'il désarme le Hezbollah.

Les avions israéliens ont pris pour cible la périphérie des villes de Jarmaq et d'Aishiyeh et ont effectué huit raids dans le district de Jezzine.

Un porte-parole de l'armée israélienne a confirmé avoir frappé des "sites terroristes" et des infrastructures du Hezbollah "reconstruites à travers le Liban en violation des accords existants entre Israël et le Liban".

Le porte-parole a confirmé que "l'armée israélienne continuera à travailler pour éliminer toute menace et protéger l'État d'Israël".

Cette escalade intervient alors que le gouvernement libanais est soumis à une pression croissante pour faire respecter le monopole de l'État sur les armes.

Le président Joseph Aoun a conclu lundi des consultations avec des responsables libanais concernant l'initiative qu'il a lancée la semaine dernière, parallèlement à l'accord sur Gaza, en vue d'entamer des négociations indirectes avec Israël.

Il a rencontré le président du Parlement, Nabih Berri, qui joue le rôle de médiateur entre le Hezbollah et les puissances étrangères.

"Le Liban tente de sortir de l'impasse dans laquelle il se trouve. Les allégations d'obstruction à la mise en œuvre du contrôle des armes sous l'autorité de l'État sont fausses. L'armée libanaise a mis en place un plan et le met en œuvre. Chaque mois, elle soumet au Conseil des ministres un rapport sur ses réalisations au sud du fleuve Litani et continuera à le faire jusqu'à la fin de l'année. Ce plan a été approuvé par la partie américaine et le comité du mécanisme", a déclaré une source officielle à Arab News.

En ce qui concerne la demande israélienne que le plan couvre l'ensemble du Liban avant la fin de l'année, la source a déclaré : "Le Liban dispose actuellement de 9 300 soldats : "Le Liban compte actuellement 9 300 soldats déployés au sud du fleuve Litani. L'augmentation de ce nombre nécessite des ressources que l'armée ne possède pas actuellement. Elle a des besoins spécifiques et demande de l'aide, ce dont toutes les parties sont conscientes.

"La décision du Conseil de sécurité de retirer les forces de la FINUL du Liban d'ici la fin de l'année prochaine vient s'ajouter à ces défis", a ajouté la source. "Les opérations de l'armée au sud du Litani sont menées en coordination avec la FINUL.

La source officielle a souligné que "le concept de négociations avec Israël existe du côté libanais et est approuvé par toutes les parties, y compris le Hezbollah, car le choix est entre la guerre et la diplomatie. Le format de ces négociations sera déterminé en temps voulu."

La semaine dernière, le président Aoun a déclaré : "La région se dirige vers des négociations visant à établir la paix et la stabilité. Le dialogue et les négociations, qui seront déterminés au moment opportun, permettront de trouver des solutions."

Il a poursuivi : "Le Liban ne peut être exclu des efforts visant à résoudre les crises actuelles de la région, car la poursuite de la guerre, de la destruction, des meurtres et des déplacements ne peut plus être tolérée.

M. Aoun a ajouté que le Liban avait déjà négocié avec Israël sous les auspices des États-Unis et des Nations unies, ce qui avait abouti à l'accord de démarcation de la frontière maritime annoncé depuis le quartier général de la FINUL à Naqoura.

"Qu'est-ce qui empêche un processus similaire de se reproduire pour résoudre les questions en suspens, d'autant plus que la guerre a été vaine ? a demandé M. Aoun.

"Israël a négocié avec le Hamas parce qu'il n'avait pas d'autre choix après avoir connu la guerre et la destruction. Aujourd'hui, la situation dans la région est celle d'un compromis et les négociations sont nécessaires. Le cadre des négociations sera déterminé en temps voulu", a-t-il déclaré.

Thomas Barak, l'envoyé américain en Syrie, a averti dans un long message lundi que "si Beyrouth ne prend pas de mesures en matière de désarmement, l'aile militaire du Hezbollah sera inévitablement confrontée à une confrontation majeure avec Israël à un moment où Israël est fort et où le Hezbollah, soutenu par l'Iran, est en position de faiblesse".

Barak a déclaré que "tandis que la Syrie rétablit la stabilité en normalisant ses relations avec ses voisins, y compris Israël et la Turquie, cette étape devrait constituer le premier pilier du cadre de sécurité nordique d'Israël. Le deuxième pilier doit être le désarmement du Hezbollah à l'intérieur du Liban et l'ouverture de discussions sur la sécurité et les frontières avec Israël".

Il a ajouté que Téhéran "continue de financer la milice du Hezbollah malgré les sanctions, et le cabinet libanais envoie des messages contradictoires aux forces armées libanaises, qui manquent de fonds et d'autorité pour mener à bien leurs missions".

Il a également noté que "les partenaires régionaux sont prêts à investir au Liban, à condition que le Liban retrouve le monopole de la force légitime sous le seul contrôle de l'armée libanaise. Si Beyrouth continue d'hésiter, Israël pourrait agir unilatéralement et les conséquences seraient désastreuses.

"Si Israël lance une attaque militaire sérieuse contre le Hezbollah et que le parti perd du territoire, du pouvoir politique ou de la réputation, il cherchera probablement à reporter les élections législatives de mai prochain pour reconstituer sa force militaire et son organisation politique. Toutefois, le report des élections sous prétexte de guerre entraînera un chaos majeur au Liban, ravivant la méfiance sectaire", a-t-il averti.

"La perception qu'une seule milice peut suspendre la démocratie pourrait miner la confiance du public dans l'État, inviter à une intervention régionale et menacer de faire passer le Liban de la crise à l'effondrement institutionnel complet", a conclu M. Barak.

Par ailleurs, le Grand Mufti de la République libanaise, Cheikh Abdul Latif Derian, a rencontré lundi à Dar Al-Fatwa l'ambassadeur saoudien au Liban, Walid Bukhari.

Selon un communiqué du bureau des médias du mufti, la réunion a souligné "l'importance de la stabilité et de la sécurité du Liban (...) en tant que partie intégrante de la sécurité arabe et de la création d'un nouveau paysage régional plus stable, plus humain et plus sûr".

"La sécurité et le développement du Liban ne peuvent être atteints que par une stabilité globale et la pleine prise en charge par l'État de ses responsabilités nationales", a ajouté le communiqué.

Le communiqué précise que les deux parties ont réaffirmé "leur soutien à l'armée libanaise et aux autres forces de sécurité, ainsi que leur soutien à l'extension de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire libanais, sur la base des efforts de l'armée pour mettre en œuvre les décisions du gouvernement concernant le monopole des armes et la suprématie de la souveraineté de l'État sur l'ensemble de ses terres".

Ils ont également exhorté le gouvernement libanais à continuer à prendre des mesures décisives en faveur des réformes économiques et institutionnelles, tout en poursuivant une diplomatie équilibrée afin de restaurer la confiance et d'attirer le soutien de la communauté internationale.

 


Pressions pour maintenir le cessez-le-feu à Gaza, Vance attendu en Israël

L'administration Trump intensifie ses efforts diplomatiques, avec l'arrivée mardi du vice-président JD Vance en Israël, afin de préserver le fragile cessez-le-feu dans la bande de Gaza après des violences meurtrières et le retard dans le retour de dépouilles d'otages. (AFP)
L'administration Trump intensifie ses efforts diplomatiques, avec l'arrivée mardi du vice-président JD Vance en Israël, afin de préserver le fragile cessez-le-feu dans la bande de Gaza après des violences meurtrières et le retard dans le retour de dépouilles d'otages. (AFP)
Short Url
  • Si le Hamas ne respecte pas les termes du cessez-le-feu, il sera "éradiqué" a prévenu lundi le président américain
  • Lundi, ses émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner ont rencontré en Israël le Premier ministre Benjamin Netanyahu, prélude à l'arrivée, mardi, du vice-président JD Vance

JERUSALEM: L'administration Trump intensifie ses efforts diplomatiques, avec l'arrivée mardi du vice-président JD Vance en Israël, afin de préserver le fragile cessez-le-feu dans la bande de Gaza après des violences meurtrières et le retard dans le retour de dépouilles d'otages.

Si le Hamas ne respecte pas les termes du cessez-le-feu, il sera "éradiqué" a prévenu lundi le président américain, disant vouloir donner encore "une petite chance" à la poursuite de sa feuille de route pour faire taire les armes à Gaza.

Lundi, ses émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner ont rencontré en Israël le Premier ministre Benjamin Netanyahu, prélude à l'arrivée, mardi, du vice-président JD Vance.

"Nous discuterons de deux choses (...). Les défis de sécurité auxquels nous faisons face et les opportunités diplomatiques qui s'offrent à nous. Nous surmonterons les défis et saisirons les opportunités", a affirmé M. Netanyahu, sans préciser quand il doit rencontrer le N.2 de son allié américain.

Ces tractations interviennent après les violences de dimanche dans le territoire palestinien, les plus importantes depuis l'entrée en vigueur le 10 octobre d'un accord de cessez-le-feu, qui a permis la libération des 20 otages vivants du 7-Octobre encore détenus à Gaza en échange de celle de prisonniers palestiniens.

Au terme du texte, le Hamas devait aussi rendre d'ici le 13 octobre les 28 corps d'otages encore retenus à Gaza, mais affirme avoir besoin de matériel et de plus de temps. Il a remis lundi à la Croix-Rouge une 13e dépouille, qui a été rapatriée en Israël et transférée au centre national médico-légal en vue de son identification, a annoncé l'armée.

L'accord, parrainé par Donald Trump, prévoit aussi l'entrée massive d'aide à Gaza, et à terme la fin définitive de la guerre déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Se disant "préoccupée" par le regain de violence de dimanche, l'ONU a exhorté "toutes les parties à respecter pleinement leurs engagements".

"Nous avons passé un accord avec le Hamas selon lequel ils vont bien se tenir et si ce n'est pas le cas, nous allons les éradiquer, si nécessaire", a prévenu de son côté M. Trump.

"153 tonnes de bombes" 

La Défense civile à Gaza, services de secours qui opèrent sous l'autorité du Hamas, avait fait état d'au moins 45 Palestiniens tués dimanche dans les frappes israéliennes, dont des civils et un journaliste.

"Je ne comprends pas pourquoi, malgré le cessez-le-feu à Gaza, la guerre a repris", s'est indigné lundi un déplacé, Imad Nahed Issa, dans le camp de Nousseirat, où des proches pleuraient des victimes des frappes de la veille.

L'armée israélienne, qui a affirmé avoir riposté à des attaques du Hamas, démenties par le mouvement islamiste, a annoncé la mort au combat de deux soldats dimanche à Rafah, dans le sud de Gaza. L'armée a largué dimanche après ces décès "153 tonnes de bombes" sur Gaza, a affirmé M. Netanyahu.

Lundi, la Défense civile a fait état de quatre Gazaouis tués par des tirs israéliens à l'est de Gaza-Ville, où l'armée israélienne a dit avoir ciblé des assaillants qui s'approchaient de la "ligne jaune", la ligne de repli des troupes israéliennes à l'intérieur de la bande de Gaza, convenue dans le cadre du cessez-le-feu.

L'armée a ensuite indiqué avoir "commencé" à matérialiser la "ligne jaune" pour "établir une clarté tactique sur le terrain", avec une série de poteaux peints en jaune placés "environ tous les 200 mètres". -

Le Hamas au Caire 

Une délégation du Hamas était de son côté au Caire lundi pour discuter avec les médiateurs égyptiens et qataris du cessez-le-feu et d'un prochain dialogue interpalestinien.

Une étape ultérieure du plan Trump prévoit le désarmement du Hamas et l'amnistie ou l'exil de ses combattants ainsi que la poursuite du retrait israélien de Gaza. Il exclut tout rôle du Hamas dans la gouvernance de Gaza.

Le Hamas refuse jusque-là de désarmer, réclame le retrait total israélien du territoire, et affirme qu'il entend participer à toute discussion sur l'avenir du territoire.

Ce dialogue interpalestinien aborderait "la formation d'un comité d'experts indépendants chargé de la gestion de Gaza" après la guerre, selon une source proche des discussions, alors que le plan américain prône une autorité de transition formée de technocrates, chapeautée par un comité dirigé par le président américain.

L'attaque du 7 octobre a entraîné côté israélien la mort de 1.221 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de données officielles.

L'offensive israélienne menée en représailles a fait 68.216 morts à Gaza, en majorité des civils, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas, et provoqué un désastre humanitaire.


Gaza: le Hamas rencontre les médiateurs au Caire

L'Egypte et le Qatar sont des médiateurs de longue date dans les pourparlers indirects avec Israël et le Hamas pour mettre un terme à la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023. (AFP)
L'Egypte et le Qatar sont des médiateurs de longue date dans les pourparlers indirects avec Israël et le Hamas pour mettre un terme à la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023. (AFP)
Short Url
  • Cette rencontre intervient au lendemain de frappes israéliennes sur Gaza, Israël ayant accusé le Hamas de violations du cessez-le-feu en vigueur depuis le 10 octobre, ce que le mouvement islamiste a réfuté
  • La source a précisé que la rencontre avec les médiateurs au Caire devrait porter notamment sur "les dizaines de frappes aériennes israéliennes" ayant fait la veille "des dizaines de morts dans la bande de Gaza"

LE CAIRE: Une délégation du Hamas, conduite par Khalil al-Hayya, rencontre lundi au Caire des responsables égyptiens et qataris pour évoquer le cessez-le-feu fragile et l'après-guerre à Gaza, a indiqué à l'AFP une source proche des négociations.

Cette rencontre intervient au lendemain de frappes israéliennes sur Gaza, Israël ayant accusé le Hamas de violations du cessez-le-feu en vigueur depuis le 10 octobre, ce que le mouvement islamiste a réfuté.

La source a précisé que la rencontre avec les médiateurs au Caire devrait porter notamment sur "les dizaines de frappes aériennes israéliennes" ayant fait la veille "des dizaines de morts dans la bande de Gaza".

L'Egypte et le Qatar sont des médiateurs de longue date dans les pourparlers indirects avec Israël et le Hamas pour mettre un terme à la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.

"Unifier" les mouvements 

Par ailleurs, "la délégation, aux côtés de plusieurs dirigeants du mouvement, tiendra des réunions avec des responsables égyptiens au sujet du dialogue interpalestinien que l'Egypte doit prochainement parrainer", a précisé la source familière des négociations.

L'Egypte a déjà accueilli plusieurs rencontres entre les mouvements politiques palestiniens, notamment les deux principaux groupes politiques palestiniens, le Hamas et le Fatah de Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne.

Ces deux mouvements sont opposés depuis des décennies.

"Ce dialogue vise à unifier le corps politique palestinien et à aborder les grandes questions, notamment l'avenir de la bande de Gaza et la formation d'un comité d'experts indépendants chargé de la gestion du territoire", a déclaré la source, faisant écho à la mise en place d'une autorité de transition formée de technocrates chapeautée par un comité dirigé par le président américain Donald Trump, et proposée par ce dernier.

Le Hamas a déjà fait savoir qu'il ne tenait pas à gouverner la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

Plusieurs responsables politiques palestiniens ont également évoqué ces derniers mois la création d'un groupe de gestionnaires palestiniens, non affiliés, en charge d'administrer le territoire où le Hamas avait pris le pouvoir par la force en 2007.

Une autre source informée a affirmé que "les contacts et efforts des médiateurs ont permis hier soir de rétablir le calme et de réactiver le cessez-le-feu à Gaza", ajoutant que "les médiateurs continueront de suivre et de surveiller les violations israéliennes".