TUNIS: En novembre 2011, une «Commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption», la première dans l’histoire de la Tunisie, publiait un rapport de 500 pages concernant la corruption sous le régime Ben Ali. Rapport qui, rappelle Ezzeddine Saïdane, ancien membre de cette instance, n’a été ni facile à produire ni à se traduire dans les faits. La preuve: neuf ans après, la plupart de ses 486 dossiers transmis à la justice n’ont pas encore été jugés.

Les Tunisiens en avaient l’intime conviction avant le 14 janvier 2011; ils en ont eu la preuve irréfutable après : le régime Ben Ali était corrompu jusqu’à la moelle. La démonstration en a été faite dans un rapport de 500 pages de la «Commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption» créée trois jours après la chute du régime par Mohamed Ghannouchi, le dernier Premier ministre de l’ancien président.

Présidée par le juriste Abdelfattah Amor (décédé depuis), ladite commission a interrogé des dizaines ‒ une centaine, selon Ezzeddine Saïdane, ancien banquier qui en a fait partie ‒ d’anciens responsables politiques et économiques et d’hommes d’affaires qui ont servi comme facilitateurs de la corruption. La plupart d’entre eux «ont profité» des services qu’ils ont rendus, assure notre interlocuteur. Sous diverses formes: terrains, argent, promotions, voyages, etc.

Environnement hostile

La commission a-t-elle pu, durant les dix mois qu’a duré sa mission, tout comprendre et dévoiler de la corruption sous l’ancien régime? «Nous avons pu cerner le problème», admet avec modestie Ezzeddine Saïdane. D’ailleurs, le travail de cette instance est loin d’avoir été facile en raison d’un environnement hostile à la lutte contre la corruption, assure l’ex-banquier.

Cette hostilité s’est exprimée de diverses manières. «Il y a eu des pressions énormes de la part des avocats, des juges… Notamment pour augmenter le nombre des membres de la commission afin d’en influencer le travail, voire de s’en débarrasser. Abdelfattah Amor a manœuvré de façon intelligente. Il a accepté la création de commissions consultatives dont les membres siégeaient au sein de la commission-mère, mais sans avoir un accès aux dossiers».

Ensuite, le gouvernement a lui-même refusé d’accéder aux requêtes de la commission pour faire avancer certains dossiers. «On lui a demandé par exemple d’obliger certaines organismes et administrations à coopérer avec nous. Comme la Banque centrale. Dont nous sommes allés voir le gouverneur (2) pour le convaincre, Abdelfattah Amor et moi. En vain.»

Enfin, la justice, à laquelle les dossiers des affaires de corruption avaient été transmis, n’a pas eu une meilleure attitude. «Les juges d’instruction ont essayé de nous intimider. Ils ne nous convoquaient pas une fois, mais deux, trois, voire quatre fois, pour nous écœurer. Nous avions rendez-vous à huit heures du matin, mais ils ne nous recevaient qu’à une heure de l’après-midi. Nous attendions debout des heures durant. Les membres de la commission étaient aussi interrogés de manière humiliante par les juges d’instruction sur les dossiers qu’ils avaient instruits et transmis à la justice. Et on ne pouvait rien contre cela. Feu Abdelfattah Amor nous disait: “Qu’est-ce que je peux faire? Rien. Si un juge d’instruction vous convoque, vous y allez”», raconte Ezzeddine Saïdane.

De ce fait, il n’est guère étonné que «sur les 486 dossiers complets transmis à la justice ‒ certains d’entre eux concernent non pas une personne mais plusieurs ‒ n’ont abouti à des jugements que ceux concernant l’ancien président, sa famille et celle de sa femme».

Pis, neuf ans après la publication du rapport de la commission, la corruption, loin de reculer, s’est aggravée dans le pays, estime l’ancien banquier et expert financier. Tandis que la lutte contre ce phénomène, outre qu’elle s’avère «sélective», n’est pas menée de la manière appropriée, selon lui: «Elle ne peut être conduite par des salariés jouissant d’avantages. Elle doit l’être par des bénévoles, qui peuvent résister aux pressions.»

(1) https://www.iwatch.tn/ar/uploads/rapport_arabe.pdf

(2) Mustapha Kamel Nabli.