Journée d'action de magistrats, avocats et greffiers contre «une justice au rabais»

Des magistrats se rassemblent lors d'un rassemblement contre le projet de réforme de la police judiciaire (PJ) devant le palais de justice de Bordeaux, le 17 octobre 2022. (Photo de Philippe LOPEZ / AFP)
Des magistrats se rassemblent lors d'un rassemblement contre le projet de réforme de la police judiciaire (PJ) devant le palais de justice de Bordeaux, le 17 octobre 2022. (Photo de Philippe LOPEZ / AFP)
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Publié le Mardi 22 novembre 2022

Journée d'action de magistrats, avocats et greffiers contre «une justice au rabais»

  • «La réalité du terrain, ce sont toujours des audiences surchargées (...), des délais au-delà du raisonnable, des jugements non expliqués», écrivent 19 syndicats et organisations
  • Ils appellent à «renvoyer toutes les audiences» mardi

PARIS: Rassemblements dans plusieurs villes et grèves des audiences : magistrats, avocats et greffiers sont appelés à se mobiliser mardi contre une "justice au rabais", un an après une retentissante tribune qui avait étalé au grand jour leur "souffrance" au travail.

"La réalité du terrain, ce sont toujours des audiences surchargées (...), des délais au-delà du raisonnable, des jugements non expliqués", écrivent 19 syndicats et organisations de magistrats, d'avocats ou de conseillers d'insertion dans un communiqué commun, appelant à "renvoyer toutes les audiences" mardi.

Des rassemblements doivent également avoir lieu dans la journée, notamment à Paris devant le tribunal judiciaire à 12H00, pour dire le ras-le-bol d'une profession qui reste, selon les syndicats de magistrats, confrontée à une "charge de travail titanesque".

Il y a tout juste un an, la tribune signée par 3.000 d'entre eux et publiée dans le Monde avait créé un électrochoc et alerté sur les conditions de travail d'une institution rongée par une "grave perte de sens". Ecrit après le suicide d'une jeune collègue, le texte a aujourd'hui été paraphé par près de 8 000 magistrats, auditeurs de justice et greffiers.

Lancées par le gouvernement, les consultations des Etats généraux de la justice ont conforté ce diagnostic en concluant à "l'état de délabrement avancé" de l'institution, auquel le ministère a tenté de répondre en décrochant, pour 2023, une troisième hausse consécutive de 8% de son budget annuel.

"Avec ce budget de presque 10 milliards d’euros, le ministère de la Justice poursuit son changement de dimension avec des moyens à la hauteur de ses missions", avait estimé fin septembre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui doit bientôt dévoiler un nouveau plan d'action.

L'exécutif s'est par ailleurs engagé à recruter 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires d'ici à la fin du second quinquennat Macron et a annoncé une hausse de salaire de 1.000 euros mensuels en moyenne pour les juges judiciaires.

La tribune des 3.000 a "permis d'enclencher de nombreuses actions", assure-t-on à la Chancellerie.

«Epuisement professionnel»

Le compte n'y est toutefois pas, selon les organisations professionnelles.

"Si des recrutements de magistrats et de fonctionnaires de greffe sont prévus pour 2023, ils sont largement insuffisants et aucun plan d’action clair n’a été défini comme l'exigerait pourtant l'urgence de la situation", écrivent-elles dans leur communiqué commun.

D'après le Conseil de l'Europe, la France continue d'allouer moins de crédits à la justice que ses partenaires européens à PIB comparable: elle y consacrait 72,50 euros par habitant en 2020, contre 82,20 euros en Italie, 88 en Espagne ou 140,70 en Allemagne.

Selon les syndicats, les professionnels de la justice restent "en proie à une perte de sens" tandis que les justiciables sont "réduits à l’état de +dossiers+ et de +stocks+".

"Il y a un épuisement professionnel de magistrats qui travaillent le soir et le weekend, à qui on dit qu'ils doivent mieux s'organiser, moins motiver leurs décisions, moins faire durer les audiences", estime Cécile Mamelin, de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

En décembre 2021, magistrats et greffiers étaient déjà descendus dans la rue pour dire la "désespérance" de ceux qui rendent la justice au quotidien, un sentiment relayé au sommet de la hiérarchie judiciaire dont plusieurs représentants s'étaient alors mobilisés.

Plus récemment, mi-octobre, le décès d'une magistrate de 44 ans, Marie Truchet, en pleine audience de comparution immédiate à Nanterre a provoqué une nouvelle onde de choc. Une minute de silence a été observée dans plusieurs juridictions et l'USM a pointé les conditions de travail "particulièrement difficiles" à Nanterre.

Jeudi, ce tribunal a reçu la visite, rarissime, et le soutien des deux plus hauts magistrats français, le premier président de la Cour de Cassation Christophe Soulard et le procureur général près la Cour de Cassation François Molins. "Le constat de la souffrance du monde judiciaire n’est plus tabou", a assuré à l'AFP M. Molins. "On en parle à tous les échelons judiciaires. Mais au-delà de ce constat, est-ce qu’il y a des choses qui avancent ?"


Policiers lynchés en 2020 dans le Val-d'Oise: 25 ans de prison pour les trois protagonistes

En condamnant les trois hommes à la même sanction, la cour a tranché pour une unité de responsabilité face à une scène unique de crime (Photo, AFP).
En condamnant les trois hommes à la même sanction, la cour a tranché pour une unité de responsabilité face à une scène unique de crime (Photo, AFP).
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  • A l'annonce de la décision, seuls quelques discrets soupirs de soulagement se sont fait entendre dans la salle d'audience des assises du Val-d'Oise, remplie de policiers venus soutenir leurs collègues
  • «C’était une décision qui était attendue par mes clients et par toute la police», a réagi Me Pierre Salem-Cormier, avocat d’une des victimes.

PONTOISE: Parce qu'ils n'ont pas daigné désigner l'auteur parmi eux des tirs qui ont grièvement blessé en 2020 deux policiers à Herblay, dans le Val-d'Oise, trois jeunes hommes ayant participé à leur lynchage ont écopé vendredi de la même peine : 25 ans de prison.

A l'annonce de la décision, seuls quelques discrets soupirs de soulagement se sont fait entendre dans la salle d'audience des assises du Val-d'Oise, remplie de policiers venus soutenir leurs collègues.

Dans le box, Stanley Coumba, 32 ans, Bakary Dabo, 33 ans, et Lyess Souid, 31 ans, n’ont pas dit mot alors que leurs proches pleuraient en silence, avant de laisser éclater leurs sanglots à l'extérieur.

"C’était une décision qui était attendue par mes clients et par toute la police", a réagi Me Pierre Salem-Cormier, avocat d’une des victimes.

«Massacrer des policiers»

Les peines sont légèrement inférieures aux réquisitions de l’avocate générale qui avait demandé 30 ans de réclusion criminelle assortis des deux tiers de sûreté à l’encontre des accusés qui "se sont sentis autorisés à massacrer des policiers".

Le soir du 7 octobre 2020, deux fonctionnaires de la police judiciaire de Cergy se rendent dans une zone industrielle d'Herblay où se trouve l'entrepôt d'un gérant, agressé le matin-même par des hommes lourdement armés.

Les policiers y vont en civil, en voiture banalisée, ce qui amène les trois hommes à douter de leur identité, disant les prendre pour des membres de la communauté des gens du voyage se faisant passer pour des policiers malgré les preuves exhibées par les fonctionnaires (carte professionnelle, arme).

Le ton monte, une violente bagarre éclate. Les agresseurs s'emparent d'une arme d'un policier. Dix balles sont tirées, deux dans les jambes d'un policier, quatre dans le corps de son collègue.

Les témoignages des policiers, venus raconter à la barre leurs lourdes séquelles physiques et psychologiques et la fin de leur carrière sur le terrain, avait été un moment fort.

"Je ne comprendrai jamais pourquoi on a subi ce tel déchaînement de violence", "ma vie a volé en éclats", a pudiquement déclaré le major de police, blessé aux jambes.

Omerta

En condamnant les trois hommes à la même sanction, la cour a tranché pour une unité de responsabilité face à une scène unique de crime.

Avocat de Stanley Coumba, Yann Le Bras a estimé que ce verdict était "terrible, pour les accusés mais aussi pour les parties civiles qui n'ont pas la vérité judiciaire sur l'identité du tireur."

Tentant de justifier cette omerta, son client, 32 ans, avait fait valoir à la cour que "ceux qui disent la vérité (...) sont très mal accueillis en prison."

Questionné pendant de longues heures par la cour, il n'avait à l'instar de ses co-accusés, pas voulu révéler les circonstances précises de l'agression.

Le major, seul policier à avoir souvenir des faits, a affirmé que Lyess Souid avait prononcé la phrase "prenez leurs armes et butez-les ces sales flics", chose que ce dernier a toujours niée.

Saïd Harir, son avocat, a indiqué qu'il allait faire appel.

"Toute l'instruction a démontré qu'il n'avait pas participé aux violences et aux tirs", a-t-il souligné, rappelant que son client s'était rendu le surlendemain des faits, contrairement aux deux autres qui ont passé cinq moins en cavale.


Après la bataille des retraites, l'intersyndicale acte une nouvelle «phase»

"C'est la transformation de l'intersyndicale", a confié Cyril Chabanier (CFTC) après une rencontre entre syndicats (Photo d'illustration, AFP).
"C'est la transformation de l'intersyndicale", a confié Cyril Chabanier (CFTC) après une rencontre entre syndicats (Photo d'illustration, AFP).
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  • Une nouvelle série de négociations va s'ouvrir notamment sur l'emploi des seniors, le Compte épargne temps universel ou la pénibilité
  • La discussion entre les leaders syndicaux a été «calme, posée», ont assuré plusieurs participants

PARIS: Après les six mois d'union sans faille affichée au printemps par les syndicats lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, ces derniers ont acté vendredi une nouvelle "phase" de l'intersyndicale qui se réunira ponctuellement pour préparer l'agenda social.

"C'est la transformation de l'intersyndicale", a confié Cyril Chabanier (CFTC) après une rencontre entre syndicats, rappelant qu'"on n'est plus dans le même moment que pendant la mobilisation contre les retraites".

"On était d'accord pour se dire que ce qu'on a crée, cette confiance, ce respect... Il fallait le poursuivre" mais force est de constater, selon ce leader réélu en novembre, qu'"il n'y a plus de grande thématique en ce moment".

"On ne met pas tout dans un placard", insiste-t-il, mais "il n'y aura pas d'intersyndicale comme on en a connue pendant six mois".

Pour Frédéric Souillot (FO), "l'intersyndicale de mobilisation est un bel outil mais pour l'instant, le bel outil on le range dans la caisse à outils".

"On a acté qu'on n'était plus dans la même phase", a confirmé Simon Duteil, co-délégué général de Solidaires.

"Ça n'existe pas des intersyndicales permanentes, quand on en fait une, c'est sur un sujet précis", a rappelé Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.

"On s'est demandé en intersyndicale comment avoir une nouvelle phase de travail unitaire", "en se disant clairement qu'il y a des sujets sur lesquels on ne sera pas tous signataires et ce n'est pas grave", a-t-elle ajouté.

La discussion entre les leaders syndicaux a été "calme, posée", ont assuré plusieurs participants alors que certains s'étaient quelque peu agacés en amont, accusant la CGT d'attitude parfois hégémonique.

Alors qu'une nouvelle série de négociations va s'ouvrir notamment sur l'emploi des seniors, le Compte épargne temps universel ou la pénibilité, l'intersyndicale a souligné "la nécessité d'essayer de travailler de façon unitaire entre organisations représentatives pour définir quelques lignes rouges communes et quelques revendications communes", rapporte Mme Binet.

Les leaders "continueront de se voir de façon régulière", assure-t-elle, et préparent la journée européenne de mobilisation du 12 décembre à Bruxelles pour les salaires et contre les politiques d'austérité, à laquelle devraient participer "plusieurs milliers de Français", selon les syndicats.


Nantes: La justice administrative valide l'interdiction du concert de Freeze Corleone

L'interdiction du concert vendredi du rappeur controversé Freeze Corleone par la préfecture de Loire-Atlantique, pour des accusations d'antisémitisme, a été validée (Photo d'illustration, Capture d'écran Youtube).
L'interdiction du concert vendredi du rappeur controversé Freeze Corleone par la préfecture de Loire-Atlantique, pour des accusations d'antisémitisme, a été validée (Photo d'illustration, Capture d'écran Youtube).
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  • Me Sanjay Mirabeau, avocat de Freeze Corleone, a annoncé à l'AFP faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat
  • La préfecture avait justifié jeudi l'interdiction du concert en pointant des «références antisémites et haineuses envers la communauté juive»

NANTES: L'interdiction du concert vendredi du rappeur controversé Freeze Corleone par la préfecture de Loire-Atlantique, pour des accusations d'antisémitisme, a été validée par le tribunal administratif de Nantes, selon une décision consultée par l'AFP.

"La tenue du concert litigieux ferait naître un risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public dans un contexte prégnant de tensions et de sécurité renforcée", estime dans sa décision le juge des référés, saisi par le rappeur.

En interdisant le concert au Zénith de Nantes, dans la commune voisine de Saint-Herblain, le préfet de Loire-Atlantique n'a donc "pas commis, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative, d'illégalité grave et manifeste", poursuit-il.

Me Sanjay Mirabeau, avocat de Freeze Corleone, a annoncé à l'AFP faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

"Le concert de Freeze Corleone est, en attente de la décision du Conseil d'Etat, reporté au 28 février 2024", a fait savoir le Zénith Nantes métropole sur son site internet en début de soirée.

La préfecture avait justifié jeudi l'interdiction du concert en pointant des "références antisémites et haineuses envers la communauté juive" dans les titres de l'artiste.

Le concert intervenait de plus dans un contexte "de vives tensions à l'égard de la communauté juive" depuis le début de la guerre entre le Hamas et Israël, et également d'"accentuation des débordements de groupuscules d'ultradroite", selon la préfecture.

Le 24 novembre, le tribunal administratif de Paris avait de son côté annulé l'interdiction par la préfecture de police de deux concerts de Freeze Corleone, estimant que celle-ci portait "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et de réunion".

En mars, le Conseil d'Etat avait déjà rejeté le recours de la ville de Rennes qui voulait interdire au rappeur de 31 ans de se produire.

Figure marquante du rap français, Freeze Corleone (Issa Lorenzo Diakhaté de son vrai nom) a été lâché en septembre 2020 par son label Universal Music, qui dénonçait des "propos racistes inacceptables".

Sur YouTube, ses clips totalisent plusieurs millions de vues.