Alexis Kohler soupçonné d'avoir «participé» à des décisions sur l'armateur MSC, lié à sa famille

Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et le président français Emmanuel Macron arrivent pour assister à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 31 août 2022. (Photo, AFP)
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et le président français Emmanuel Macron arrivent pour assister à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 31 août 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

Alexis Kohler soupçonné d'avoir «participé» à des décisions sur l'armateur MSC, lié à sa famille

Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et le président français Emmanuel Macron arrivent pour assister à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 31 août 2022. (Photo, AFP)
  • Devant les magistrats, le secrétaire général de l'Elysée indique d’emblée n’avoir «jamais considéré être en situation de conflit d’intérêts»
  • Il explique n’avoir participé à aucune décision concernant ce client phare de STX ; avoir averti de ses liens familiaux et demandé à quitter son mandat d'administrateur de STX, ce que sa hiérarchie aurait refusé

PARIS: Le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, bras droit d'Emmanuel Macron mis en examen pour "prise illégale d’intérêt" fin septembre, l’a été pour sa "participation" en tant que haut fonctionnaire entre 2009 et 2016 à des décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. 

Mediapart a révélé en mai 2018 ce possible conflit d'intérêt. 

Après un an d’enquête au PNF classée sans suite, l'association Anticor a obtenu en juin 2020 la désignation de juges d’instruction. 

Dans cette enquête riche de plus de cinquante auditions et dix perquisitions, M. Kohler a été interrogé les 22 et 23 septembre, selon des éléments de son interrogatoire dont l'AFP a eu connaissance mardi. 

Les juges Virginie Tilmont et Nicolas Aubertin lui reprochent d’avoir "participé" de 2009 à 2012, comme administrateur, à cinq délibérations des instances de STX France (aujourd’hui Chantiers de l'Atlantique) et trois du Grand Port Maritime du Havre (GPMH), liés à MSC. 

Orientations stratégiques 

Puis entre 2012 et 2016 à Bercy, sous Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron, d’avoir notamment "persisté (…) à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques ayant trait" à des dossiers impliquant MSC. 

Une potentielle infraction, car la mère d’Alexis Kohler est cousine de Rafaëla Aponte, épouse du fondateur Gianluigi Aponte. Un lien familial "simple" mais au "5e degré", "éloigné", pour l'intéressé. 

M. Kohler reconnaît aussi une "amitié sincère" entre son épouse et Rafaela Aponte, avec des séjours annuels de Sylvie Kohler ou de leurs enfants de 2009 à 2013 mais aussi en 2019, sur des yachts MSC, souvent avec des membres du clan Aponte. 

Pour les juges, cet "intérêt moral" peut "compromettre l’impartialité, l’indépendance ou l'objectivité" d’Alexis Kohler. 

Devant les magistrats, le secrétaire général de l'Elysée indique d’emblée n’avoir "jamais considéré être en situation de conflit d’intérêts". 

Mais paradoxalement, il martèle avoir tout fait, "dès novembre 2008", pour se trouver loin du dossier MSC. 

Il explique n’avoir participé à aucune décision concernant ce client phare de STX ; avoir averti de ses liens familiaux et demandé à quitter son mandat d'administrateur de STX, ce que sa hiérarchie aurait refusé ; avoir exprimé la position de l'Etat plutôt que la sienne en conseil d'administration. 

En face, les magistrats lui rappellent la "jurisprudence constante" et "très large" concernant la prise illégale d’intérêts. "Ca va très très loin", expliquait récemment un magistrat financier à l’AFP. 

"La participation, serait-elle exclusive de tout vote, à une délibération sur une affaire dans laquelle on a un intérêt" peut suffire, notent les juges. 

Archives 

"Rétrospectivement, il est vrai qu’il aurait été plus simple que je ne sois pas nommé administrateur pour éviter tout risque", concède Alexis Kohler. 

Les magistrats mettent ensuite en doute le déport "informel" du dossier MSC vanté par Alexis Kohler pour sa période au cabinet de Pierre Moscovici (2012-2014) puis via "une lettre" avec Emmanuel Macron (2014-2016). 

Il n'a pas été retrouvé d'"écrit ou note de l’Agence des participations de l’Etat, du Trésor ou du ministère faisant état du lien familial avec la famille Aponte" ou organisant cette mise à l’écart du dossier MSC entre 2010 et 2016. 

"Je ne suis pas responsable de (leurs) archives", répond deux fois Alexis Kohler. 

Les juges s’étonnent aussi d’au moins 28 mails passant par sa boîte entre 2013 et 2016 concernant MSC, mais aussi de l'ignorance de trois ex-responsables du Trésor, rattaché à Bercy, de ces liens familiaux ou du déport. 

Le secrétaire général de l’Elysée argue d'un rôle de "chef de gare" organisant l’agenda du ministre sans "intervention sur le fond". 

Autre fait troublant, M. Kohler devient directeur financier de la branche croisières de MSC entre octobre 2016 et la présidentielle 2017 gagnée par Emmanuel Macron. 

Or "ni la Commission de déontologie de la fonction publique en 2016", qui validera ce pantouflage après un premier refus en 2014, "ni la Haute autorité pour la transparence de la vie publique n’ont eu connaissance de la nature exacte de ses liens" avec la famille Aponte, assènent les magistrats. 

Pour Alexis Kohler, c'était pourtant connu jusque dans les "entreprises concernées". 

En 2019, il aura de nouveau le "projet" de retourner chez MSC. 

« Intégrité » 

A l’issue de quinze heures d’interrogatoire, Alexis Kohler concède un seul "débat sur le degré de formalisme poursuivi tout au long de (sa) carrière" pour avertir de son déport des dossiers MSC. 

"Choqué et indigné" que son "intégrité" soit "mise en cause", il conteste tout "avantage tiré" de cette situation. 

Virginie Tilmont et Nicolas Aubertin le mettent en examen pour "prise illégale d’intérêt", passible de cinq ans de prison et 500.000 euros d’amende. 

Si les juges l’ont aussi interrogé sur son influence dans différents dossiers concernant MSC, Alexis Kohler est témoin assisté pour "trafic d’influence passif". 

A ce stade, il n'y a pas "d’indices graves ou concordants" quant à une "prise en charge" par MSC "de séjours familiaux" et du poste de directeur financier contre l’utilisation par M. Kohler de "son influence" en faveur de l'armateur. 

Après la mise en examen, Me Eric Dezeuze a indiqué que son client "contestait (...) tout délit" et entendait "démontrer son innocence". 

Emmanuel Macron a lui jugé "tout à fait légitime" son maintien à l’Elysée. 

Sollicités par l’AFP, son avocat n'a pas souhaité réagir et l'Elysée a affirmé "ne pas pouvoir commenter une enquête en cours". 

"On peut se féliciter que la justice avance et fasse son travail, même s'il est dommage que cela prenne autant de temps", a répondu le conseil d'Anticor, Me Jean-Baptiste Soufron. 


«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

 

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Tournée du chef de la diplomatie française au Proche-Orient

Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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  • Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction
  • Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères va se rendre à partir de samedi au Proche-Orient où il évoquera notamment l'instabilité au sud Liban et la situation à Gaza, a-t-on appris mercredi auprès de son entourage.

Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction.

Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël, a-t-on précisé.

Le président français Emmanuel Macron a reçu vendredi à l'Elysée le Premier ministre libanais Najib Mikati ainsi que le commandant en chef de l'armée libanaise, Joseph Aoun dans un nouvel effort pour contenir la montée des violences entre le Liban et Israël.

Stéphane Séjourné devrait, lui, évoquer les propositions françaises qu'il avait portées en février pour désamorcer le conflit à la frontière libano-israélienne.

Beyrouth a pris acte de ces propositions sans pour autant les endosser alors que les Etats-Unis sont aussi à la manoeuvre.

Stéphane Séjourné poursuivra sa tournée en Arabie saoudite. Il s'agira là de sa première visite bilatérale, qui sera centrée sur les enjeux économiques, énergétiques, environnementaux et de défense, a-t-on indiqué de même source.

Le 30 avril, le chef de la diplomatie sera en Israël avant de se rendre dans les territoires occupés le lendemain. La France entend jouer un rôle actif "dans les efforts pour trouver une solution politique" à la guerre à Gaza avec un double enjeu "obtenir la libération des otages" toujours retenus par le groupe islamiste palestinien Hamas dans la bande de Gaza et obtenir "un cessez le feu durable", a rappelé l'entourage du ministre.


Grève des contrôleurs: des «  dizaines de millions d'euros » en jeu, prévient ADP

Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
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  • Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français
  • Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi

PARIS: La facture de la grève des contrôleurs aériens français prévue jeudi pourrait se chiffrer en "dizaines de millions d'euros" pour les compagnies aériennes et les aéroports, et affecter des dizaines de milliers de passagers, selon le gestionnaire des aéroports parisiens.

"Pour les compagnies aériennes, pour les aéroports, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui sont en jeu, chaque jour", a déclaré mercredi le PDG du Groupe ADP, Augustin de Romanet, au micro de la radio Franceinfo.

Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cette proportion montera à 75% à Paris-Orly, deuxième aéroport français, et 65% à Roissy, le premier, et Marseille. Elle sera de 60% à Toulouse et Nice, et 50% pour les autres aéroports.

"Les abattements de vols qui vont être demandés aux compagnies sont extrêmement élevés, c'est rarement vu dans notre histoire", a commenté M. de Romanet.

"C'est vraiment très pénalisant pour les passagers", a déploré le PDG, alors que deux des trois grandes zones académiques sont en vacances de printemps.

Des dizaines voire des centaines de milliers de voyageurs risquent de voir leur vol annulé. Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français.

Face à l'échec des négociations avec la DGAC jusqu'ici, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a même déposé un deuxième préavis de grève en plein week-end de l'Ascension, les jeudi 9 (férié), vendredi 10 et samedi 11 mai.

"Je fais confiance aux négociateurs et à leur esprit de responsabilité pour que cette grève (...) n'ait pas lieu. On arrive à très fortement abîmer la sérénité des Français et des étrangers avec ces mouvements qui objectivement devraient pouvoir être réglés par la négociation", a jugé Augustin de Romanet.

Pour lui, "les réformes de productivité qui sont demandées (aux contrôleurs) par le gouvernement sont nécessaires, et sont demandées par les compagnies aériennes, notamment les compagnies européennes quand elles survolent la France. Elles ont besoin d'un contrôle aérien aussi efficace que possible".