Affaire des «écoutes»: Du sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy arrive pour assister à l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
Nicolas Sarkozy arrive pour assister à l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 14 décembre 2022

Affaire des «écoutes»: Du sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy

  • Une peine identique a été demandée pour ses deux coprévenus, son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert
  • Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour Sarkozy

PARIS: Le parquet général a requis mardi trois ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, 67 ans, rejugé à Paris pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des "écoutes", qui lui avait valu de la prison ferme en première instance.

Une peine identique a été demandée pour ses deux coprévenus, son avocat historique Thierry Herzog (67 ans) et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert (75 ans).

Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog.

Ces réquisitions sont bien en-deçà de la peine prononcée en première instance le 1er mars 2021 à l'encontre des trois prévenus, qui avaient été condamnés à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme.

Nicolas Sarkozy était alors devenu le premier ex-chef de l'Etat condamné à de la prison ferme - Jacques Chirac avant lui s'était vu infliger du sursis.

A l'issue de cinq heures de réquisitoire, l'avocat général Yves Micolet a parlé d'une "affaire d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République", qui "ne se contente pas de secouer notre démocratie mais en sape les fondements".

"C'est la corruption jour après jour, conversation après conversation, tel un mauvais feuilleton, d'un des plus hauts magistrats français (...) par un ancien président de la République et par un des avocats les plus renommés. Voilà ce que vous avez à juger", a-t-il estimé.

Nicolas Sarkozy, "ancien président garant de l'indépendance de la justice", a porté une "double atteinte à la loi et à nos institutions", a poursuivi le représentant de l'accusation.

Gilbert Azibert est coupable d'une "double trahison, de son serment et de ses collègues" et si "l'action" de Thierry Herzog "a été motivée principalement par son amitié sincère" envers Nicolas Sarkozy, il a "lui aussi trahi les devoirs de son métier d'avocat", a ajouté l'avocat général.

«Hors la loi»

Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence, affirmant au premier jour du procès en appel vouloir laver son "honneur" en contestant avoir jamais corrompu "qui que ce soit".

Ses deux coprévenus protestent eux aussi de toute infraction.

La défense doit plaider à partir de mercredi matin et le procès s'achever jeudi soir. La décision sera ensuite mise en délibéré.

Ce dossier, réexaminé depuis le 5 décembre à la cour d'appel de Paris, est fondé sur des conversations interceptées début 2014 entre l'ex-homme fort de la droite et son avocat et ami, Thierry Herzog, sur une ligne "dédiée" ouverte sous l'alias "Paul Bismuth".

"Vingt conversations" que la défense a cherché à "complexifier" mais qui sont "limpides", selon M. Micolet, pour qui "le but des intéressés est tout à fait clair".

"Gilbert Azibert est sollicité pour obtenir des informations et démarcher des conseillers à la Cour de cassation. En contrepartie, Nicolas Sarkozy accepte de l'aider à obtenir un poste à Monaco", a-t-il résumé, estimant qu'un "pacte de corruption" avait donc bien été conclu.

A cette époque, l'ancien président, qui avait obtenu un non-lieu dans l'affaire Bettencourt, avait formé un pourvoi devant la haute juridiction. Il cherchait à faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels, afin, a précisé l'avocate générale Muriel Fusina, qu'ils ne soient pas versés dans d'autres procédures comme l'affaire des soupçons de financement libyen, l'affaire Tapie ou l'affaire Karachi.

"La plupart du temps, ces conversations ne sont pas mondaines mais extrêmement précises et efficaces", a assuré M. Micolet. "Dans un certain nombre, il y a des précautions oratoires extrêmement fouillées qui montrent que les protagonistes avaient probablement le sentiment qu'ils étaient totalement hors la loi".

"Peu importe" que Gilbert Azibert n'ait finalement pas obtenu de poste sur le "Rocher" et que la Cour de cassation ait in fine donné tort à Nicolas Sarkozy, ont balayé les représentants de l'accusation.

Selon la loi, ont-ils ajouté, il n'est "pas nécessaire" que "la contrepartie" ait été fournie pour que la corruption et le trafic d'influence soient caractérisés.


Inquiétude dans le «Petit Haïti» de Saint-Domingue après le plébiscite du président Abinader

Une famille roule à moto dans une rue d'un quartier connu sous le nom de « Petite Haïti » à Saint-Domingue, le 20 mai 2024 (Photo, AFP).
Une famille roule à moto dans une rue d'un quartier connu sous le nom de « Petite Haïti » à Saint-Domingue, le 20 mai 2024 (Photo, AFP).
Short Url
  • L'hostilité entre les deux pays ne date pas d'hier
  • Le dictateur dominicain Rafael Trujillo a lui fait massacrer des milliers de Haïtiens en 1937

SAINT-DOMINGUES: Johan Perez surveille les voitures garées dans une rue du "Petit Haïti", un quartier populaire commerçant et anarchique de Saint-Domingue, où vivent et travaillent des centaines de Haïtiens. Il est inquiet.

Après la réélection triomphale au premier tour du président Luis Abinader, qui a fait de la lutte contre l'immigration haïtienne un de ses chevaux de bataille, il craint que le sentiment "anti-haïtien" ne s'intensifie.

C'est une journée ordinaire. L'activité bat son plein dans ce secteur chaotique du centre-ville de la capitale dominicaine, avec des dizaines de boutiques informelles installées devant des entrepôts aux murs écaillés. Ici dans Le "Pequeno Haïti" pendant du "Little Haïti" de New York ou Miami, on vend de tout: de la canne à sucre aux appareils électriques usagés, en passant par les vêtements et les légumes.

La plupart des vendeurs préfèrent se taire, de peur que leur accent créole-français ne les trahisse. Les descentes de police sont monnaie courante. Malheur à celui qui se fait prendre. A chacune d'entre elles, la police embarque les sans-papiers pour les emmener dans un centre de rétention avant de les mettre dans un camion, direction Haïti.

"Les choses se durcissent un peu", explique Johan Perez, 32 ans, de mère dominicaine et de père haïtien, qui vit des pourboires des automobilistes fréquentant la zone. "Le +type+ (Abinader) est plus fort maintenant".

Il raconte que la police a arrêté plusieurs de ses amis il y a quelques jours à peine. Et au coin de la rue, les agents de l'immigration sont entrés dans un petit immeuble et en ont sorti les habitants sans papiers. "Ils les ont jetés la tête la première" dans un bus avec d'autres migrants.

Selon les experts et militants des droits de l'homme, le principal critère des contrôles est la couleur de la peau mais M. Perez souligne que la langue joue également un rôle.

Les expulsions sont passées de 122.000 en 2022 à 250.000 en 2023, selon les données officielles.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2020, le président Abinader a imposé une politique de fermeté à l'égard de la migration haïtienne. Outre les descentes et les expulsions, il a renforcé la présence des forces armées à la frontière et fait construire un mur de 164 km entre les deux pays.

Sa réélection conforte cette fermeté dans un pays où le racisme anti-haïtien s'est propagé et où l'immigration est souvent assimilée à la criminalité.

L'hostilité entre les deux pays ne date pas d'hier. Haïti, ancienne colonie française qui s'est émancipée en 1804, a occupé l'actuelle République dominicaine pendant 22 ans jusqu'en 1856, massacrant des milliers de personnes.

«Acide»

Le dictateur dominicain Rafael Trujillo a lui fait massacrer des milliers de Haïtiens en 1937.

Les Dominicains parlent souvent de l'immigration haïtienne comme d'une "deuxième invasion".

De nombreux Haïtiens possédant des papiers en règle courent aussi le risque de devenir clandestins, en raison d'un parcours bureaucratique de plus en plus lent et onéreux

C'est le cas de Nicolas Legrand, 60 ans, qui vit à Saint-Domingue depuis 1987. Sa carte de résident a expiré en 2022 et depuis, il ne détient qu'une petite note indiquant que son processus est en cours.

"Si Dieu le veut, la situation s'améliorera à Haïti et j'y retournerai", dit M. Legrand en vendant ses mouchoirs. "Mais ici au moins je suis tranquille".


CPI: les droites françaises rejettent toute «équivalence» entre le Hamas et Israël

Marion Maréchal, vice-présidente exécutive du parti d'extrême droite français "Reconquête", (Photo, AFP).
Marion Maréchal, vice-présidente exécutive du parti d'extrême droite français "Reconquête", (Photo, AFP).
Short Url
  • La France a indiqué, via son ministère des Affaires étrangères, qu'elle «soutient la CPI»
  • «Cette équivalence est proprement insupportable», a renchéri le patron des sénateurs Républicains

PARIS: Les responsables des principaux partis de droite et d'extrême droite français ont dénoncé mardi une "équivalence insupportable" et un "parallèle honteux" après que le procureur de la Cour pénale internationale a réclamé des mandats d'arrêts contre des dirigeants du Hamas et du gouvernement israélien.

Ces réquisitions visent précisément le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant d'une part, et les trois plus hauts chefs du Hamas (Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif, Yahya Sinouar) d'autre part.

La France a indiqué, via son ministère des Affaires étrangères, qu'elle "soutient la CPI". Une position dont le vice-président du Rassemblement national, Sébastien Chenu, s'est dit "très étonné", estimant sur RTL "qu'on ne peut pas mettre ce signe égal" entre "un état démocratique agressé et des terroristes".

«Partialité»

"Cette équivalence est proprement insupportable", a renchéri le patron des sénateurs Républicains Bruno Retailleau sur Sud Radio, défendant le "droit d'Israël à se défendre" même si sa riposte à Gaza est "sans doute mal proportionnée".

La tête de liste de son parti aux élection européennes, François-Xavier Bellamy, a lui pointé sur Public Sénat la "partialité manifeste" du procureur de la CPI, dont la position "ressemble à une forme de militantisme inquiétant".

"Faire un parallèle entre les dirigeants israéliens et le Hamas (...) est une honte", a tranché sur CNews et Europe1 sa rivale d'extrême droite Marion Maréchal (Reconquête!), qui "réfute totalement ce qui est insinué à travers cette poursuite, à savoir qu'il y aurait un génocide à Gaza".

A l'inverse, les chefs de file de la gauche française - de l'insoumis Jean-Luc Mélenchon au socialiste Olivier Faure, en passant par le communiste Fabien Roussel - se sont félicités lundi de l'annonce du procureur de la CPI, en particulier à l'encontre de M. Netanyahu.


Crimes contre l'humanité: trois hauts responsables du régime syrien jugés aux assises de Paris

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Short Url
  • Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ce procès "jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011"
  • Dans cette affaire, les trois hommes sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens qui vivaient à Damas

PARIS: Le premier procès en France sur les crimes du régime de Bachar Al-Assad s'ouvre mardi devant la cour d'assises de Paris: trois hauts responsables syriens, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la mort de deux Franco-Syriens, sont jugés par défaut notamment pour complicité de crimes contre l'humanité.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, Ali Mamlouk, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ex-directeur des très redoutés services de renseignements de l'armée de l'air et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services, sont aussi accusés de complicité de délit de guerre.

Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ce procès "jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011".

Des procès sur les exactions du régime syrien ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Mais dans ces cas, les personnes poursuivies étaient de rang inférieur, et présentes aux audiences.

Dans cette affaire, les trois hommes sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens qui vivaient à Damas.

Les deux victimes, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le fils et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le père, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air syrienne.

« Combat pour la vérité »

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à l'aéroport de Mezzeh, siège d'un lieu de détention dénoncé comme un des pires centres de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts en août 2018. Selon les actes de décès transmis à la famille, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d'instruction jugent "suffisamment établi" que les deux hommes "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles... Lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus de Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans la prison.

Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Des faits "susceptibles de constituer les délits de guerre, d'extorsion et de recel d'extorsion", selon l'accusation.

Pour Clémence Bectarte, avocate de plusieurs parties civiles, "tout cela participe à un effort de lutte contre l'impunité des crimes du régime syrien, d'autant plus indispensable que ce combat pour la justice est aussi un combat pour la vérité".

"On a tendance à oublier que les crimes du régime sont encore commis aujourd'hui", met en garde l'avocate. Ce procès vient rappeler qu'"il ne faut en aucun cas normaliser les relations avec le régime de Bachar al-Assad".