Affaire des «écoutes»: Du sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy arrive pour assister à l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
Nicolas Sarkozy arrive pour assister à l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 14 décembre 2022

Affaire des «écoutes»: Du sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy

  • Une peine identique a été demandée pour ses deux coprévenus, son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert
  • Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour Sarkozy

PARIS: Le parquet général a requis mardi trois ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, 67 ans, rejugé à Paris pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des "écoutes", qui lui avait valu de la prison ferme en première instance.

Une peine identique a été demandée pour ses deux coprévenus, son avocat historique Thierry Herzog (67 ans) et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert (75 ans).

Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog.

Ces réquisitions sont bien en-deçà de la peine prononcée en première instance le 1er mars 2021 à l'encontre des trois prévenus, qui avaient été condamnés à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme.

Nicolas Sarkozy était alors devenu le premier ex-chef de l'Etat condamné à de la prison ferme - Jacques Chirac avant lui s'était vu infliger du sursis.

A l'issue de cinq heures de réquisitoire, l'avocat général Yves Micolet a parlé d'une "affaire d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République", qui "ne se contente pas de secouer notre démocratie mais en sape les fondements".

"C'est la corruption jour après jour, conversation après conversation, tel un mauvais feuilleton, d'un des plus hauts magistrats français (...) par un ancien président de la République et par un des avocats les plus renommés. Voilà ce que vous avez à juger", a-t-il estimé.

Nicolas Sarkozy, "ancien président garant de l'indépendance de la justice", a porté une "double atteinte à la loi et à nos institutions", a poursuivi le représentant de l'accusation.

Gilbert Azibert est coupable d'une "double trahison, de son serment et de ses collègues" et si "l'action" de Thierry Herzog "a été motivée principalement par son amitié sincère" envers Nicolas Sarkozy, il a "lui aussi trahi les devoirs de son métier d'avocat", a ajouté l'avocat général.

«Hors la loi»

Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence, affirmant au premier jour du procès en appel vouloir laver son "honneur" en contestant avoir jamais corrompu "qui que ce soit".

Ses deux coprévenus protestent eux aussi de toute infraction.

La défense doit plaider à partir de mercredi matin et le procès s'achever jeudi soir. La décision sera ensuite mise en délibéré.

Ce dossier, réexaminé depuis le 5 décembre à la cour d'appel de Paris, est fondé sur des conversations interceptées début 2014 entre l'ex-homme fort de la droite et son avocat et ami, Thierry Herzog, sur une ligne "dédiée" ouverte sous l'alias "Paul Bismuth".

"Vingt conversations" que la défense a cherché à "complexifier" mais qui sont "limpides", selon M. Micolet, pour qui "le but des intéressés est tout à fait clair".

"Gilbert Azibert est sollicité pour obtenir des informations et démarcher des conseillers à la Cour de cassation. En contrepartie, Nicolas Sarkozy accepte de l'aider à obtenir un poste à Monaco", a-t-il résumé, estimant qu'un "pacte de corruption" avait donc bien été conclu.

A cette époque, l'ancien président, qui avait obtenu un non-lieu dans l'affaire Bettencourt, avait formé un pourvoi devant la haute juridiction. Il cherchait à faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels, afin, a précisé l'avocate générale Muriel Fusina, qu'ils ne soient pas versés dans d'autres procédures comme l'affaire des soupçons de financement libyen, l'affaire Tapie ou l'affaire Karachi.

"La plupart du temps, ces conversations ne sont pas mondaines mais extrêmement précises et efficaces", a assuré M. Micolet. "Dans un certain nombre, il y a des précautions oratoires extrêmement fouillées qui montrent que les protagonistes avaient probablement le sentiment qu'ils étaient totalement hors la loi".

"Peu importe" que Gilbert Azibert n'ait finalement pas obtenu de poste sur le "Rocher" et que la Cour de cassation ait in fine donné tort à Nicolas Sarkozy, ont balayé les représentants de l'accusation.

Selon la loi, ont-ils ajouté, il n'est "pas nécessaire" que "la contrepartie" ait été fournie pour que la corruption et le trafic d'influence soient caractérisés.


Le budget de la Sécurité sociale et son débat sur les retraites suspendus au vote sur les "recettes"

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Les députés doivent voter sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, dont le rejet bloquerait l’examen de la suspension de la réforme des retraites prévue dans la partie « dépenses »
  • Malgré les divisions, le gouvernement appelle à la responsabilité pour éviter un blocage, tandis que les oppositions cherchent à peser sur le déficit et la répartition des recettes

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale va-t-il poursuivre son chemin à l'Assemblée? Les députés doivent se prononcer, potentiellement samedi, sur sa partie "recettes" largement remaniée, et dont le rejet interromprait les débats avant même l'article-phare suspendant la réforme des retraites.

Signe de l'importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement a appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat "se poursuive" sur les dépenses, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi, plutôt que d'envoyer dès ce week-end tout le projet de loi initial au Sénat. Laconique, et s'exprimant depuis le Mexique, Emmanuel Macron a tout de même répété ses vœux de "stabilité" pour le pays, en misant sur "la responsabilité de chacun" dans l'examen de ce budget.

La partie "dépenses" contient des "sujets de santé, de prévention, d'hôpital" et "la suspension de la réforme des retraites", rappelle le ministère.

Un message nécessairement adressé aux oppositions, mais qui peut aussi se lire comme un appel à la mobilisation de son propre camp, échaudé par certaines concessions à la gauche.

"On est loyal à un gouvernement qui fait n'importe quoi", s'est emporté anonymement cette semaine un député Renaissance.

L'opportunité d'aborder tous les sujets pèse à gauche: "on ne votera pas contre la partie recettes, ne serait-ce que parce qu'on veut qu'il y ait le débat sur la réforme des retraites", a expliqué à l'AFP Stéphane Peu, patron du groupe communiste, qui devrait s'abstenir.

Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pense que tous les groupes ont "intérêt à ce qu'on aborde les dépenses" car "ce n'est pas bon de laisser entendre aux Français que quand on parle de budget on ne parle que de fiscalité". Mais la décision sera actée par la patronne Marine Le Pen.

Le gouvernement espérera nécessairement une abstention des socialistes plutôt qu'un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d'une censure l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu'à cet article crucial.

- Quel déficit? -

Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent aussi se targuer d'avoir largement réécrit la partie recettes: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.

Et la gauche a aussi fait adopter des amendements PS, LFI et communiste pour une hausse de CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes en 2026. Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, qui n'a pas approuvé le dispositif mais veut qu'il reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.

"C'est la seule chose, pour l'instant, qu'ils ont cédée. Si les choses ne changent pas (...) ce sera un vote contre", estimait vendredi après-midi Hendrik Davi, du groupe écologiste, qui décidera samedi de sa position.

"J'aurais bien aimé qu'il y ait un petit peu plus de recettes", pointait aussi Jérôme Guedj (PS) vendredi, déçu du manque de soutien à certaines réductions d'exonérations patronales. "Il faut qu'on voit à la fin ce qu'il y a."

Plus d'impôts, moins de dépenses... Tous les groupes s'inquiètent à leur manière de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. La copie du gouvernement prévoyait 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).

Mais le feu nourri des parlementaires contre plusieurs mesures-phares, comme le gel des retraites et des minima sociaux auquel le gouvernement entend renoncer, éloigne l'objectif.

"Il faudra nous assurer que, de manière absolue, le déficit de la sécurité sociale ne soit pas supérieur à 20 milliards d'euros", a insisté mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Une alerte perçue comme une marge de manœuvre par certains à gauche, qui considèrent que le gouvernement de Sébastien Lecornu est effectivement prêt à renoncer à certaines mesures d'économies.


La présidente du Louvre déterminée à mener à bien la modernisation du musée

 La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
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  • "J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui"
  • Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente

PARIS: La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes.

"J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui".

Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente, qui en avait déjà fait état lors de son audition devant la commission de la Culture du Sénat fin octobre.

"Je veux remercier la confiance qui m'est accordée" pour "porter la transformation du Louvre, qui a plus que jamais besoin de transformation, de modernisation, pour devenir pleinement un musée du XXIe siècle. Ce qu'il n'est pas aujourd'hui", a ajouté la présidente, dont la démission avait été refusée après le vol.

Laurence des Cars, en poste depuis septembre 2021, a convoqué un conseil d'administration d'urgence vendredi pour revoir la gouvernance du musée le plus visité du monde.

Le 19 octobre, des malfaiteurs avaient réussi à s'introduire au Louvre et à dérober des joyaux d'une valeur de 88 millions d'euros, qui restent introuvables. Quatre suspects ont été mis en examen et écroués.

La Cour des comptes a étrillé jeudi le grand musée parisien dans un rapport en estimant qu'il avait "privilégié des opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité.

Entre 2018 et 2024, le Louvre a consacré 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 105,4 millions d'euros "pour l'acquisition d'œuvres", selon le rapport.

Mais, pour Laurence des Cars, "le Louvre est un tout" dans "lequel il ne faut pas opposer les travaux aux acquisitions des oeuvres, l'accueil de tous les publics". "Nous avons assuré l'ensemble de nos missions".

 


Un jeune homme tué par arme blanche dans une rixe à Clermont-Ferrand

Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
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  • A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat
  • La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière

CLERMONT-FERRAND: Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP.

Une rixe est survenue entre deux groupes de personnes dans le centre de la ville en fin de soirée pour un motif encore inconnu, a expliqué Eric Serfass.

A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat.

La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière.

Il n'y a pas eu d'autres blessés et aucune interpellation n'a encore eu lieu, selon le procureur.

Une enquête pour homicide volontaire est ouverte.