France: nouveau report pour le procès d'un juteux braquage en Suisse

Six accusés jugés à partir de lundi à Lyon avaient été arrêtés en possession d'un butin d'une valeur évaluée au total à plus de 40,3 millions d'euros au cours actuel. (Photo d'illustration/AFP).
Six accusés jugés à partir de lundi à Lyon avaient été arrêtés en possession d'un butin d'une valeur évaluée au total à plus de 40,3 millions d'euros au cours actuel. (Photo d'illustration/AFP).
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Publié le Lundi 23 janvier 2023

France: nouveau report pour le procès d'un juteux braquage en Suisse

  • Les accusés, originaires de la région lyonnaise, avaient été interpellés en mai 2017 près d'Annecy (est) quelques heures après l'attaque nocturne d'un fourgon de transport de fonds, entre Genève et Lausanne
  • Ils étaient en possession du butin constitué de billets de différentes devises, de quatre lingots d'or et de plusieurs milliers de pierres précieuses, pour une valeur évaluée à plus de quelque 40 millions d'euros

LYON : Confrontée à l'absence de trois des six accusés, la justice française a décidé lundi de renvoyer à nouveau le procès d'un braquage au butin record perpétré en Suisse en 2017.

Initialement prévu en novembre 2021, le procès qui devait se tenir à Lyon (sud-est) avait été déjà été renvoyé après qu'un accusé eut contracté le Covid.

Le président de la cour d'assises, Eric Chalbos, a estimé que le renvoi sine die s'imposait "pour une bonne administration de la justice". Considérant que les absents sont "délibérément en fuite", la cour a émis un mandat d'arrêt contre les trois accusés, qui faisaient l'objet d'un contrôle judiciaire comme les autres accusés présents à l'audience.

Plus de cinq ans après, il va donc falloir attendre encore plusieurs mois avant que la justice française ne statue sur cette attaque.

"Il faut que la justice passe, qu'elle commence à passer, pour des faits qui relèvent de la grande criminalité organisée", a estimé le procureur général Eric Mazaud, qui s'est opposé au renvoi, insistant sur le fait que les absents n'avaient "aucune excuse légitime".

Pour les avocats, le respect du contradictoire et l'impossibilité de disjoindre les cas des différents accusés devaient imposer le renvoi.

"Ceux qui manquent sont ceux qui sont un peu la clef de voûte de cette affaire. Sans eux, le procès n'a absolument aucun sens", a estimé l'avocat de la défense Samir Dris.

Les accusés, originaires de la région lyonnaise, avaient été interpellés en mai 2017 près d'Annecy (est) quelques heures après l'attaque nocturne d'un fourgon de transport de fonds, entre Genève et Lausanne.

Ils étaient en possession du butin constitué de billets de différentes devises, de quatre lingots d'or et de plusieurs milliers de pierres précieuses, pour une valeur évaluée à plus de 40 millions de francs suisses (quelque 40 millions d'euros au cours actuel).

Selon l'accusation, les suivis préalables de la police judiciaire, avec géolocalisation et vidéosurveillance, les saisies en flagrant délit opérées par la brigade de recherche et d'intervention (BRI) et les traces d'ADN sont autant de preuves accablantes de leur implication.

"Le rôle de chacun n'est pas pour autant établi avec certitude", estime un avocat de la défense.

Selon l'ordonnance de renvoi, l'attaque résulte d'une "organisation structurée et hiérarchisée", illustrant les spectaculaires incursions du banditisme lyonnais en territoire suisse.

Flagrant délit

Renseignements précis, armement lourd, préparatifs, itinéraires de replis, interception de fourgon: ce mode opératoire a été utilisé dans huit braquages de fourgons en Suisse au cours des sept dernières années.

Dans cette affaire, les suspects sont accusés d'avoir intercepté un fourgon de la société Loomis sur une bretelle d'autoroute près d'Eysins, en brandissant des fusils d'assaut.

Les convoyeurs ont été menacés et ligotés, puis emmenés dans les coffres de deux voitures, pendant qu'un des braqueurs prenait le volant du fourgon, jusqu'à un chemin rural à une vingtaine de kilomètres de Genève, en passant la frontière franco-suisse.

Là, les braqueurs ont transféré le butin, avant d'incendier le fourgon et une des deux voitures. Ils ont aussi aspergé les convoyeurs d'un produit javellisé afin de faire disparaître des traces compromettantes.

Quelques heures après l'attaque, les six hommes ont été interpellés dans une villa de Chavanod, près d'Annecy, en France.

Tout est parti d'un renseignement sur les projets d'un malfaiteur de la région lyonnaise connu pour des vols à main armée en Suisse. Plusieurs mois de surveillance ont permis d'identifier cette villa comme un lieu pouvant servir de base de repli. Des recoupements ont ensuite permis d'y détecter la présence de sa bande quelques heures après l'attaque du fourgon.

Outre le butin, plusieurs armes ont été retrouvées sur place, dont cinq fusils d'assaut et de l'équipement utilisé pour le braquage. Des empreintes ADN de plusieurs suspects ont été relevées sur les objets saisis.

Les accusés encourent une peine maximale de trente ans de réclusion criminelle pour vol à main armée en bande organisée, et la réclusion criminelle à perpétuité pour ceux en état de récidive légale.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.