Nucléaire: Le Sénat vote un projet de loi de relance plus affirmée

La centrale nucléaire du Tricastin exploitée par Areva et EDF située dans quatre communes différentes, Saint-Paul-Trois-Chateaux et Pierrelatte dans la Drôme, Bollène et Lapalud dans le Vaucluse (Photo, AFP).
La centrale nucléaire du Tricastin exploitée par Areva et EDF située dans quatre communes différentes, Saint-Paul-Trois-Chateaux et Pierrelatte dans la Drôme, Bollène et Lapalud dans le Vaucluse (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 janvier 2023

Nucléaire: Le Sénat vote un projet de loi de relance plus affirmée

  • Outre Les Républicains et les centristes, ont voté en faveur du texte les groupes RDPI à majorité Renaissance et Indépendants et la majeure partie du groupe RDSE à dominante radicale
  • Les écologistes ont voté contre, les groupe PS et CRCE à majorité communiste se sont abstenus

PARIS: Le Sénat a adopté mardi en première lecture, par 239 voix contre 16, un projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, complété de dispositions controversées, comme la suppression du plafonnement à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique d'ici à 2035.

Outre Les Républicains et les centristes, ont voté en faveur du texte les groupes RDPI à majorité Renaissance et Indépendants et la majeure partie du groupe RDSE à dominante radicale. Les écologistes ont voté contre, les groupe PS et CRCE à majorité communiste se sont abstenus.

Mardi soir, députés et sénateurs se sont par ailleurs accordés sur une version de compromis du projet de loi dédié aux énergies renouvelables qui sera soumise à un dernier vote dans les deux chambres.

Après ces deux textes techniques portés par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, est attendu, au mieux en juin, le projet de loi de programmation énergétique qui doit fixer les trajectoires de la France dans chaque énergie.

Un calendrier contesté par les parlementaires, qui reprochent au gouvernement de légiférer dans le désordre. "Il nous faut respecter le débat public", a insisté la ministre.

Le texte voté mardi, qui sera examiné en mars par l'Assemblée nationale, simplifie les procédures administratives afin de favoriser la construction de nouveaux réacteurs. C'est "la première pierre d'un immense chantier pour la relance du nucléaire en France", a souligné Bernard Buis (RDPI).

Le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs, avec une option pour huit autres.

Le projet de loi est borné à des installations nouvelles situées sur des sites nucléaires existants, ou à proximité. Cela pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 27 ans par le Sénat.

Concrètement, les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme, le contrôle de conformité étant assuré par l'Etat. Le droit d'expropriation sera assoupli.

Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l'enquête publique.

Selon la ministre, ces dispositions permettront "de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d'un réacteur".

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF.

Mme Pannier-Runacher a avancé l'objectif de 2027 - "plutôt fin 2027" - pour "la première coulée de béton" et "2035-2037" pour la mise en service.

«Relance maximaliste»

Les sénateurs ont élargi la portée de ce texte technique, en faisant sauter des "verrous" de l'actuelle loi de programmation des énergies.

Ils ont notamment supprimé l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035 et imposé la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs existants, en plus des deux de Fessenheim.

Des dispositions qui pourront être revues dans la suite de la navette parlementaire mais qui ont suscité de vives réactions.

Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire ont annoncé dans un communiqué commun "quitter le débat public" en cours sur de futurs réacteurs, dénonçant "une mascarade démocratique".

Les organisateurs de ce débat public s'étaient eux aussi alarmés de la tournure des discussions au Sénat.

Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public, "est en dehors des réalités", a réagi Gérard Longuet (LR) dans l'hémicycle.

"Le nucléaire doit être le fer de lance de la politique énergétique française pour les 30 années à venir", a affirmé la centriste Amel Gacquerre, relevant toutefois que "des questions centrales ne sont pas abordées" dans le texte, notamment le financement.

Les sénateurs ont en outre adopté des amendements visant à intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyber-résilience.

Ils ont souhaité mieux associer les collectivités locales et ont alourdi les peines sanctionnant les intrusions dans les centrales.

L'écologiste Daniel Salmon a fustigé "un panel de mesures pour une relance maximaliste du nucléaire".

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président de la République en faveur d'un nouveau nucléaire.


Le vaste incendie de Narbonne renforcé par la météo, «après-midi difficile» prévoient les pompiers

Un vent à 75 km/h, une chaleur qui monte tandis que l'humidité faiblit, les conditions météo renforcent mardi à la mi-journée l'incendie qui ravage les abords de Narbonne depuis la veille, et présagent d'heures à venir compliquées, selon le chef des pompiers. (AFP)
Un vent à 75 km/h, une chaleur qui monte tandis que l'humidité faiblit, les conditions météo renforcent mardi à la mi-journée l'incendie qui ravage les abords de Narbonne depuis la veille, et présagent d'heures à venir compliquées, selon le chef des pompiers. (AFP)
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  • Mardi dans la matinée, le paysage de Prat-de-Cets est noirci, quand les arbres ne sont pas encore en flammes: le hameau de la commune de Bages, près de Narbonne, s'est trouvé sur le passage des flammes
  • Le crépitement de la végétation qui continue de brûler est couvert de temps à autre par le va-et-vient des camions de pompiers, applaudis par Martine Bou, les larmes aux yeux face au sinistre

NARBONNE: Un vent à 75 km/h, une chaleur qui monte tandis que l'humidité faiblit, les conditions météo renforcent mardi à la mi-journée l'incendie qui ravage les abords de Narbonne depuis la veille, et présagent d'heures à venir compliquées, selon le chef des pompiers.

"On sait qu'on va avoir une après-midi difficile avec des pompiers éprouvés" par le travail de la nuit, estime le colonel Christophe Magny, commandant du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aude, pointant un "risque de propagation élevé".

Pour éviter les stationnements anarchiques de nombreux camions et fluidifier le trafic routier en cette période de congés estival, l'autoroute A9, fermée depuis lundi après-midi, causant des dizaines de kilomètres d'embouteillages a été rouverte à la circulation en fin de matinée sur cet axe très emprunté.

Depuis lundi 14h45, les pompiers - désormais plus d'un millier venus de toute la France, avec un renfort de quelques pompiers roumains - luttent contre un incendie qui a parcouru 2.000 hectares de forêt, à proximité directe de Narbonne et des communes environnantes, tentant de traiter "plus de 25 km de lisières" pour le contenir.

Mardi dans la matinée, le paysage de Prat-de-Cets est noirci, quand les arbres ne sont pas encore en flammes: le hameau de la commune de Bages, près de Narbonne, s'est trouvé sur le passage des flammes.

Le crépitement de la végétation qui continue de brûler est couvert de temps à autre par le va-et-vient des camions de pompiers, applaudis par Martine Bou, les larmes aux yeux face au sinistre.

Cette retraitée assure à l'AFP avoir vu les flammes s'approcher jusqu'à une vingtaine de mètres de sa maison. "On était tous dehors, tous au bord de la route, à surveiller. Et puis, ça s'est avancé, ça s'est avancé...", raconte-t-elle au petit matin.

Ensuite, le maire est arrivé, disant "qu'il fallait tout fermer", alors elle a "commencé à sortir les caisses pour (s)es chats, récupérer (s)es tortues, mettre le chien dans la voiture", avant d'évacuer vers Peyriac-de-Mer et de revenir au matin. Elle s'interrompt, la gorge bloquée par un sanglot.

"Toujours pas maîtrisé" 

Plus d'un millier de pompiers ont lutté toute la nuit contre les flammes et cinq d'entre eux ont été "très légèrement blessés", indique dans un communiqué publié tôt mardi matin la préfecture de l'Aude, département déjà touché par trois feux de forêt en une semaine. Ils espèrent "fixer" le feu d'ici à la fin de la journée.

"L'incendie n'est toujours pas maîtrisé. C'est un incendie qui a progressé très vite, compte tenu du vent. Six maisons ont été partiellement touchées. Le feu est allé jusqu'à l'étang de Bages, aux portes du village. L'avant du feu ne progresse plus et il faut traiter les flancs, et veiller à ce qu'il ne s'élargisse pas", a détaillé à l'AFP le préfet de l'Aude Christian Pouget.

Les autorités maintiennent leur appel au confinement appliqué à plusieurs quartiers du sud de la ville de Narbonne, des villages de Bages et de Peyriac-de-Mer.

Le mari de Martine Bou, Frédéric, "n'a jamais vu ça", "des flammes de 50 ou 60 m de hauteur, facile."

Risque toujours élevé

Depuis lundi, une forte tramontane, soufflant du nord-ouest vers le sud-est, attise le feu, "le vent va reprendre, ça va être compliqué dans l'après-midi", anticipe également le préfet de l'Aude.

Lundi, les avions bombardiers d'eau et de produits retardants se sont relayés au-dessus du brasier jusqu'à la tombée de la nuit. Une reprise des rotations des moyens aériens était attendue mardi après-midi.

Le feu, parti lundi dans des circonstances inconnues, d'un domaine viticole dans le massif des Corbières, s'est vite propagé, avec des rafales soufflant à 90 km/h.

La végétation desséchée par un fort déficit pluviométrique atteignant 69% en juin, plus la période de canicule prolongée ces derniers jours, forme un cocktail incendiaire redoutable, selon un prévisionniste de Météo-France, Adrien Warnan.

Une enquête a été ouverte par le parquet de Narbonne pour déterminer les causes de l'incendie.

Dans la nuit de lundi à mardi, de nombreux automobilistes et chauffeurs de poids lourds surpris par l'incendie ont dormi dans leur véhicule. Environ 500 personnes ont été hébergées au parc des expositions de Narbonne, dans des salles communales ou gymnases à Sigean, Ferrals-des-Corbières ou Portel-des-Corbières.

L'Aude a connu trois incendies en une semaine. Le 29 juin, un feu a consumé 400 hectares sur la commune voisine de Bizanet, déclenché par le passage du véhicule d'un traiteur transportant sur sa remorque un barbecue mal éteint.

Le week-end dernier, un nouvel incendie a parcouru 430 hectares à proximité du village de Douzens, parti d'une voiture ayant pris feu sur la bande d'arrêt d'urgence de l'A61 Toulouse-Narbonne.

 


Pompe royale pour Macron à l'entame de sa visite d'Etat au Royaume-Uni

: Procession en calèche, revue des troupes et dîner à Windsor: Emmanuel Macron entame mardi une visite d'Etat de trois jours au Royaume-Uni, où le président français sera reçu en grande pompe par le roi Charles III, avant un sommet bilatéral axé sur l'immigration et la défense. (AFP)
: Procession en calèche, revue des troupes et dîner à Windsor: Emmanuel Macron entame mardi une visite d'Etat de trois jours au Royaume-Uni, où le président français sera reçu en grande pompe par le roi Charles III, avant un sommet bilatéral axé sur l'immigration et la défense. (AFP)
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  • Il s'agit de la première visite d'Etat d'un dirigeant européen depuis le Brexit
  • Après le froid qui a caractérisé les relations bilatérales dans la foulée de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en 2020 et sous de précédents gouvernements conservateurs, cette visite a lieu dans un climat réchauffé entre les deux pays

LONDRES: Procession en calèche, revue des troupes et dîner à Windsor: Emmanuel Macron entame mardi une visite d'Etat de trois jours au Royaume-Uni, où le président français sera reçu en grande pompe par le roi Charles III, avant un sommet bilatéral axé sur l'immigration et la défense.

Il s'agit de la première visite d'Etat d'un dirigeant européen depuis le Brexit.

Après le froid qui a caractérisé les relations bilatérales dans la foulée de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en 2020 et sous de précédents gouvernements conservateurs, cette visite a lieu dans un climat réchauffé entre les deux pays, après l'arrivée du travailliste Keir Starmer à Downing Street il y a un an.

La guerre en Ukraine, qui a remis les enjeux de défense et de sécurité au centre des préoccupations en Europe, a encore rapproché les deux alliés, principales puissances militaires du continent et détentrices de l'arme nucléaire.

"Nos deux pays sont confrontés à une multitude de menaces complexes, provenant de multiples directions. En tant qu'amis et alliés, nous les affrontons ensemble", doit ainsi affirmer le roi lors de son discours avant le dîner d'Etat mardi. "Ces défis ne connaissent pas de frontières", doit-il ajouter.

Cette visite d'Etat, la première pour un président français depuis Nicolas Sarkozy en 2008, a été qualifiée d'"historique" par Downing Street.

Côté français, on veut y voir le signe d'une "reconvergence" autour d'"intérêts partagés", dans le sillage de la relance des relations voulue par le Premier ministre Keir Starmer avec l'UE.

Sur le volet politique, un sommet bilatéral jeudi devrait acter un renforcement de la coopération en matière de défense et de lutte contre l'immigration illégale.

Parade militaire 

Avant cela, le président français et son épouse Brigitte seront accueillis mardi à leur arrivée en fin de matinée sur la base militaire de Northolt par le prince héritier William et son épouse Kate.

Ils se rendront ensemble au château de Windsor, à l'ouest de Londres, où les recevront officiellement le roi et la reine Camilla, près de deux ans après leur propre visite d'Etat en France, avant une procession en calèches.

Honneur rare, Emmanuel Macron prononcera dans l'après-midi un discours au Parlement de Westminster, devant les membres de la chambre des Lords et des Communes réunis dans la Galerie Royale.

Le lendemain, il verra Keir Starmer à Downing Street, participera à un évènement sur l'intelligence artificielle et à un dîner à la City de Londres. Sur le front économique, Paris espère une avancée sur le projet de centrale nucléaire de Sizewell C, toujours dans l'attente d'une décision finale d'investissement.

Une étape est également prévue au British Museum.

Jeudi, les deux dirigeants seront rejoints par plusieurs ministres pour un sommet bilatéral, durant lequel des avancées sont attendues notamment en matière de défense.

Il s'agit d'adapter aux nouveaux enjeux de sécurité, en particulier à la menace russe, les accords de Lancaster House, signés en 2010 et colonne vertébrale de la coopération militaire bilatérale.

Immigration: traversées record 

Attachés à peser sur le dossier ukrainien, Keir Starmer et Emmanuel Macron coprésideront jeudi une réunion en visioconférence des pays de la "coalition des volontaires", mise sur pied pour garantir la sécurité de l'Ukraine, dans la perspective d'un futur cessez-le-feu.

Lancée en mars, cette initiative reste toutefois tributaire des négociations entamées sous l'égide de l'administration Trump.

Côté britannique, les attentes sont fortes en matière de lutte contre l'immigration illégale, après un nombre record d'arrivées par la Manche depuis janvier (+ de 21.000).

Londres pousse depuis des mois pour que les forces de l'ordre françaises interviennent dans l'eau au départ afin de retenir les petits bateaux. Actuellement, conformément au droit de la mer, une fois ces bateaux à l'eau, les autorités françaises n'interviennent que pour du sauvetage mais Paris reconnaît travailler à une nouvelle doctrine.

Sur ce sujet frictionnel, Londres et Paris discutent aussi d'un échange de migrants, dans lequel le Royaume-Uni accepterait certains migrants et en renverrait autant en France.

Selon plusieurs médias, le projet inquiète toutefois certains pays européens qui craignent que la France ne renvoie ensuite ces migrants vers le premier pays de l'UE dans lequel ils sont arrivés.


Programmation énergétique: débats scrutés au Sénat, sur fond de discorde gouvernementale

Le Premier ministre français François Bayrou (G) s'entretient avec le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau (D), alors qu'il arrive pour présenter la réforme de l'administration territoriale de l'État aux préfets de région et de département et aux secrétaires généraux des ministères, à la préfecture d'Eure-et-Loir, à Chartres, dans le centre de la France, le 8 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (G) s'entretient avec le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau (D), alors qu'il arrive pour présenter la réforme de l'administration territoriale de l'État aux préfets de région et de département et aux secrétaires généraux des ministères, à la préfecture d'Eure-et-Loir, à Chartres, dans le centre de la France, le 8 juillet 2025. (AFP)
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  • Les désaccords gouvernementaux autour des énergies renouvelables s'invitent mardi au Sénat avec l'examen très scruté d'une loi sur l'avenir énergétique de la France
  • Un consensus semble commencer à émerger entre Sénat, Assemblée nationale et gouvernement sur les deux articles phares du texte

PARIS: Les désaccords gouvernementaux autour des énergies renouvelables s'invitent mardi au Sénat avec l'examen très scruté d'une loi sur l'avenir énergétique de la France actant une relance massive du nucléaire, censée aider l'exécutif à finaliser sa programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

La proposition de loi du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet (Vosges) connaît décidément un parcours chaotique au Parlement : adoptée au Sénat en première lecture en octobre, rejetée ensuite à l'Assemblée nationale fin juin, elle est désormais malmenée par les passes d'armes des derniers jours au sommet de l'Etat.

La coalition gouvernementale est en effet fragilisée par l'opposition frontale entre camp macroniste et droite, depuis que le patron des Républicains - et ministre de l'Intérieur - Bruno Retailleau s'est fendu d'une tribune au Figaro dans laquelle il plaide pour la fin des "subventions publiques" pour l'éolien et le photovoltaïque.

Cela a suffi pour attiser la réprobation de certains de ses collègues du gouvernement, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher en tête.

- Inspiration sénatoriale -

"Il serait curieux que nous soyons le seul pays à penser que les énergies renouvelables ne sont pas un élément (...) qui nous permet de baisser le coût de l'électricité", s'est-elle encore agacée lundi lors d'un déplacement dans le Loiret, non sans "regrette(r) qu'un certain nombre de responsables politiques utilisent cet argument pour raconter des mensonges aux Français".

Le Premier ministre François Bayrou et le président de la République Emmanuel Macron étaient eux aussi montés au créneau pour appeler à la discipline.

Les débats au Palais du Luxembourg permettront aux uns et aux autres de rappeler leur position.

Les Républicains y sont en force, et les observateurs les plus avisés du Parlement n'ont pas oublié que le nom de Bruno Retailleau figure parmi les principaux signataires du texte de loi, déposé lorsqu'il siégeait encore au Sénat.

Les sénateurs ont les cartes en main, car ils sont saisis de leur propre version de cette proposition de loi qui dessine le futur énergétique de la France à l'horizon 2035, conséquence du rejet de l'ensemble du texte par l'Assemblée nationale.

Le texte y avait été dénaturé durant les débats à l'initiative notamment des élus du Rassemblement national.

Ainsi, un moratoire sur les énergies éolienne et solaire avait été adopté tout comme la réouverture de la centrale de Fessenheim, ce qui a convaincu les groupes de l'ancienne majorité macroniste de voter contre l'ensemble du texte.

En seconde lecture, ces dispositions très irritantes ne peuvent plus être mises au débat en raison des règles de procédure parlementaire.

- En attendant la PPE -

Le Sénat n'y était de toute façon pas favorable, même s'il a voté en commission un amendement précisant, sur l'éolien terrestre, la nécessité de "privilégier le renouvellement des installations existantes" plutôt que l'implantation de nouveaux projets.

Pour cette deuxième lecture, les sénateurs ont par ailleurs choisi de condenser la proposition de loi en supprimant une douzaine d'articles, soit environ un tiers du texte, privilégiant le volet programmatique par rapport aux mesures de simplification. L'objectif: accélérer la navette parlementaire.

Un consensus semble commencer à émerger entre Sénat, Assemblée nationale et gouvernement sur les deux articles phares du texte.

D'une part sur la relance massive du nucléaire, avec notamment la construction de 14 nouveaux réacteurs; d'autre part sur l'essor des énergies renouvelables, avec l'objectif de porter, d'ici 2030, à 58% au moins la part d'énergie décarbonée de la consommation d'énergie en France, contre environ 40% actuellement.

Mais "il n'y a absolument pas de contradiction entre la tribune de Bruno Retailleau et la proposition de loi, car le financement des énergies renouvelables relève du projet de loi de finances. C'est là que des choix seront à faire", insiste le corapporteur LR Alain Cadec.

Cette loi doit inspirer le gouvernement dans la finalisation de sa programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la trajectoire énergétique qu'il entend publier prochainement par décret.

Les sénateurs, leur président Gérard Larcher en tête, espèrent que le gouvernement attendra le retour du texte à l'Assemblée, en septembre, avant de publier son décret, qui doit consacrer la rupture avec la précédente PPE adoptée en 2020, marquée à l'époque par la fermeture de 14 réacteurs.