Nucléaire: Le Sénat vote un projet de loi de relance plus affirmée

La centrale nucléaire du Tricastin exploitée par Areva et EDF située dans quatre communes différentes, Saint-Paul-Trois-Chateaux et Pierrelatte dans la Drôme, Bollène et Lapalud dans le Vaucluse (Photo, AFP).
La centrale nucléaire du Tricastin exploitée par Areva et EDF située dans quatre communes différentes, Saint-Paul-Trois-Chateaux et Pierrelatte dans la Drôme, Bollène et Lapalud dans le Vaucluse (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 janvier 2023

Nucléaire: Le Sénat vote un projet de loi de relance plus affirmée

  • Outre Les Républicains et les centristes, ont voté en faveur du texte les groupes RDPI à majorité Renaissance et Indépendants et la majeure partie du groupe RDSE à dominante radicale
  • Les écologistes ont voté contre, les groupe PS et CRCE à majorité communiste se sont abstenus

PARIS: Le Sénat a adopté mardi en première lecture, par 239 voix contre 16, un projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, complété de dispositions controversées, comme la suppression du plafonnement à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique d'ici à 2035.

Outre Les Républicains et les centristes, ont voté en faveur du texte les groupes RDPI à majorité Renaissance et Indépendants et la majeure partie du groupe RDSE à dominante radicale. Les écologistes ont voté contre, les groupe PS et CRCE à majorité communiste se sont abstenus.

Mardi soir, députés et sénateurs se sont par ailleurs accordés sur une version de compromis du projet de loi dédié aux énergies renouvelables qui sera soumise à un dernier vote dans les deux chambres.

Après ces deux textes techniques portés par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, est attendu, au mieux en juin, le projet de loi de programmation énergétique qui doit fixer les trajectoires de la France dans chaque énergie.

Un calendrier contesté par les parlementaires, qui reprochent au gouvernement de légiférer dans le désordre. "Il nous faut respecter le débat public", a insisté la ministre.

Le texte voté mardi, qui sera examiné en mars par l'Assemblée nationale, simplifie les procédures administratives afin de favoriser la construction de nouveaux réacteurs. C'est "la première pierre d'un immense chantier pour la relance du nucléaire en France", a souligné Bernard Buis (RDPI).

Le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs, avec une option pour huit autres.

Le projet de loi est borné à des installations nouvelles situées sur des sites nucléaires existants, ou à proximité. Cela pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 27 ans par le Sénat.

Concrètement, les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme, le contrôle de conformité étant assuré par l'Etat. Le droit d'expropriation sera assoupli.

Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l'enquête publique.

Selon la ministre, ces dispositions permettront "de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d'un réacteur".

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF.

Mme Pannier-Runacher a avancé l'objectif de 2027 - "plutôt fin 2027" - pour "la première coulée de béton" et "2035-2037" pour la mise en service.

«Relance maximaliste»

Les sénateurs ont élargi la portée de ce texte technique, en faisant sauter des "verrous" de l'actuelle loi de programmation des énergies.

Ils ont notamment supprimé l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035 et imposé la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs existants, en plus des deux de Fessenheim.

Des dispositions qui pourront être revues dans la suite de la navette parlementaire mais qui ont suscité de vives réactions.

Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire ont annoncé dans un communiqué commun "quitter le débat public" en cours sur de futurs réacteurs, dénonçant "une mascarade démocratique".

Les organisateurs de ce débat public s'étaient eux aussi alarmés de la tournure des discussions au Sénat.

Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public, "est en dehors des réalités", a réagi Gérard Longuet (LR) dans l'hémicycle.

"Le nucléaire doit être le fer de lance de la politique énergétique française pour les 30 années à venir", a affirmé la centriste Amel Gacquerre, relevant toutefois que "des questions centrales ne sont pas abordées" dans le texte, notamment le financement.

Les sénateurs ont en outre adopté des amendements visant à intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyber-résilience.

Ils ont souhaité mieux associer les collectivités locales et ont alourdi les peines sanctionnant les intrusions dans les centrales.

L'écologiste Daniel Salmon a fustigé "un panel de mesures pour une relance maximaliste du nucléaire".

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président de la République en faveur d'un nouveau nucléaire.


Retraites: La justice suspend une interdiction de rassemblement nocturne à Paris

Le tribunal a estimé que l'interdiction générale de manifester dans plusieurs secteurs de Paris n'était "ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l'ordre public" (Photo, AFP).
Le tribunal a estimé que l'interdiction générale de manifester dans plusieurs secteurs de Paris n'était "ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l'ordre public" (Photo, AFP).
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  • L'arrêté du préfet de police interdisait de manifester entre samedi à 17h00 et dimanche à 3h00 du matin
  • La LDH, le SAF et le Syndicat de la magistrature reprochaient à la préfecture de police d'avoir pris «en catimini»

PARIS: Le tribunal administratif de Paris a annulé samedi un arrêté du préfet de police interdisant des rassemblements, jugeant qu'il portait atteinte à la liberté de manifester, selon l'ordonnance du juge des référés consultée par l'AFP.

Saisi en urgence par plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF) et Solidaires, le tribunal a estimé que l'interdiction générale de manifester dans plusieurs secteurs de Paris n'était "ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l'ordre public".

L'arrêté du préfet de police Laurent Nuñez visé, publié vendredi, interdisait de manifester entre samedi à 17h00 et dimanche à 3h00 du matin dans plusieurs secteurs de Paris, proches de lieux de pouvoir ou ayant été ces dernières semaines le lieu d'affrontements entre manifestants et forces de l'ordre.

Il interdisait également, aux abords et au sein des manifestations, le port d'engins pyrotechniques, de substances dangereuses ou "d'équipements de protection destinés à mettre en échec" le maintien de l'ordre.

Le tribunal administratif a jugé ces deux interdictions disproportionnées, soulignant que plusieurs manifestations déclarées samedi à Paris se sont déroulées sans heurts.

La LDH, le SAF et le Syndicat de la magistrature reprochaient à la préfecture de police d'avoir pris "en catimini", "sans que personne n'en soit informé", des arrêtés quotidiens interdisant les rassemblements dans une grande partie du centre de la capitale.

Celui interdisant les "rassemblements non déclarés" entre lundi dernier 17h00 et mardi 03h00 a par exemple été publié à 17h30.

"Pourquoi ne pas faire connaître et rendre clairement lisibles les arrêtés si le but est que les gens ne manifestent pas ?", s'était interrogé le SAF.


Borne juge l'interview de Schiappa dans Playboy «pas du tout appropriée», la gauche vent debout

La Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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  • Plusieurs responsables de gauche se sont émus de la communication du gouvernement en pleine crise sociale
  • La secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire a accordé un long entretien sur les droits des femmes dans le numéro du magazine de charme

PARIS: Elisabeth Borne a appelé Marlène Schiappa pour lui dire que son interview dans Playboy n'était "pas du tout appropriée" dans le contexte actuel, tandis que la gauche s'est indignée de cette communication en pleine crise sociale.

La secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire a accordé un long entretien sur les droits des femmes dans le numéro du magazine de charme à paraître jeudi, posant à la Une, habillée d'une longue robe blanche.

La Première ministre lui a fait savoir que ce n'était "pas du tout approprié, à plus forte raison dans la période actuelle", a-t-on appris samedi auprès de l'entourage d'Elisabeth Borne, confirmant une information de BFMTV.

Plusieurs responsables de gauche se sont émus de la communication du gouvernement en pleine crise sociale, après cette Une de Playboy et l'interview d'Emmanuel Macron dans Pif.

Quant au ministre du Travail Olivier Dussopt, en première ligne sur la réforme des retraites, il a récemment accordé un entretien au journal Têtu, dans lequel il révèle son homosexualité.

"On est en plein dans une crise sociale, il y a un sujet sur le maintien de l'ordre, il y a des personnes entre la vie et la mort et j'ai l'impression d'un écran de fumée, entre Têtu, Pif Gadget et Playboy", a déploré sur BFMTV la députée écologiste Sandrine Rousseau.

"Quel est le respect du peuple français, des personnes qui vont devoir travailler deux ans de plus, qui manifestent, qui perdent des journées de salaires, qui n'arrivent pas à manger à cause de l'inflation", a-t-elle ajouté. "Le corps des femmes doit pouvoir être exposé partout, j'ai pas de problème avec ça, mais là il y a un sujet social".

"Dans un pays où le Président s'exprime dans Pif et sa ministre Schiappa dans Playboy, le problème ce serait l'opposition. La France déraille", a twitté le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon.

Et Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, d'ironiser: "Il ne suffit pas de s'abonner à Pif pour connaître les intentions du gouvernement, il faut aussi s'abonner à Playboy..."

"Défendre le droit des femmes à disposer de leurs corps, c’est partout et tout le temps", a répondu Marlène Schiappa dans un tweet: "En France, les femmes sont libres. N’en déplaise aux rétrogrades et aux hypocrites".


Le Pen refusera d'être Première ministre si le RN remportait des législatives anticipées

La présidente du parti français d'extrême droite Rassemblement national (RN) Marine Le Pen (Photo, AFP).
La présidente du parti français d'extrême droite Rassemblement national (RN) Marine Le Pen (Photo, AFP).
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  • «Emmanuel Macron n’ira pas au référendum, il a peur du peuple»
  • Son parti, porté par de bons sondages, apparaît comme la force politique qui profite le mieux de la crise politique et sociale actuelle

PARIS: Marine Le Pen refusera d'être Première ministre en cas de dissolution de l'Assemblée nationale et de victoire du Rassemblement national à des élections législatives anticipées, souhaitant se consacrer à la présidentielle de 2027, assure-t-elle samedi dans un entretien à Ouest-France.

Son parti, porté par de bons sondages, apparaît comme la force politique qui profite le mieux de la crise politique et sociale actuelle.

Et, en cas de dissolution, "je pense que nous pouvons envisager une majorité", estime la cheffe de file des députés RN.

Il y aurait alors "un Premier ministre Rassemblement national à la tête d’une équipe composée des forces politiques qui souhaiteront participer à un gouvernement d’union nationale", moi, "j'envisage d’être présidente de la République" en 2027, a ajouté la triple candidate malheureuse à l'élection présidentielle.

En cas d'accession à l'Elysée, elle assure qu'elle reviendra sur la réforme d'Emmanuel Macron et le report à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite.

Pendant la campagne présidentielle de 2022, Marine Le Pen a défendu le maintien de la retraite à 62 ans, souhaitant cependant permettre aux Français rentrés avant 20 ans sur le marché du travail de partir à 60 ans s'ils ont cotisé au moins 40 annuités.

"Je proposerais à la représentation nationale, ou par référendum, d’adopter (cette) réforme", affirme-t-elle dans Ouest-France, dénonçant "la relation toxique" qu'entretient le chef de l'Etat avec les Français, "qu’il jette les uns contre les autres, en exacerbant les tensions".

Après avoir longtemps réclamé un référendum sur les retraites, Marine Le Pen a appelé à la dissolution de la chambre basse après l'utilisation du 49.3 et le rejet de la motion de censure.

"Emmanuel Macron n’ira pas au référendum, il a peur du peuple", estime la députée RN.

Et "il ne procédera à une dissolution que s’il y est contraint", c'est-à dire, selon elle, "en cas de drame".

Au RN, certains cadres restent inquiets des risques d'élections législatives anticipées. En recueillant 22% d'intentions de vote, le parti d'extrême droite améliorerait certes de trois points son score de juin, selon une étude Harris Interactive réalisée début mars, mais il n'aurait gagné qu'une dizaine de députés, très loin de toute majorité, fût-elle relative.