Tour de chauffe sur les retraites pour les députés à partir de lundi

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 janvier 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 janvier 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Samedi 28 janvier 2023

Tour de chauffe sur les retraites pour les députés à partir de lundi

  • C'est le coup d'envoi des travaux pratiques à l'Assemblée, avant l'épreuve dans l'hémicycle à compter du 6 février sur la réforme phare du nouveau quinquennat Macron
  • Au menu, dès l'article 1er figure la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP et des industries électriques et gazières

PARIS: Les députés s'emparent lundi en commission du très contesté projet de réforme des retraites, pour un galop d'essai sur 7.000 amendements, sous l'oeil des opposants qui organisent mardi un temps fort de mobilisation dans la rue.

C'est le coup d'envoi des travaux pratiques à l'Assemblée, avant l'épreuve dans l'hémicycle à compter du 6 février sur la réforme phare du nouveau quinquennat Macron.

A partir de 9H30 lundi, la soixantaine de parlementaires de la commission des Affaires sociales va plancher, article par article, sur le texte qui prévoit un recul de l'âge légal de 62 à 64 ans et une accélération de l'allongement de la durée de cotisation.

Au menu, dès l'article 1er figure la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP et des industries électriques et gazières.

Le temps est compté au Palais Bourbon. Les députés ont jusqu'à mercredi 20H pour se prononcer sur les quelque 7.000 amendements déposés, dont près de 6.000 par l'alliance de gauche Nupes.

C'est loin des 22.000 amendements en commission sur la précédente tentative de réforme de 2020, mais les députés risquent là aussi de ne pouvoir aller au bout.

Les délais resserrés sont imposés par le vecteur choisi par l'exécutif, un projet de budget rectificatif de la Sécu, qui limite à cinquante jours au total les débats au Parlement.

La présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance) en "appelle à la responsabilité des uns et des autres" pour avancer mais des cadres de la majorité craignent que certains cherchent à "bordéliser".

Un avant-goût a été donné vendredi en commission des Finances, qui a donné un avis favorable au projet de loi après quelques accrocs entre LFI, RN et macronistes.

Les échanges pourraient être particulièrement tendus mardi, jour de  mobilisation interprofessionnelle nationale.

Après celle du 19 janvier, qui a vu de 1 à 2 millions de personnes, selon les sources, manifester contre la réforme, les syndicats espèrent faire au moins aussi bien, en vue d'une montée en puissance du mouvement.

Négliger ces "mobilisations d'ampleur (...) serait une faute" pour le gouvernement comme pour le Parlement, met en garde le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, samedi dans un entretien au Monde.

Les parlementaires, nombreux à avoir rencontré les leaders de la CGT ou de la CFDT, et à avoir reçu des amendements des syndicats, sont sous pression alors que l'opposition des Français s'accroît selon les sondages.

Riposte graduée

La gauche étrille un projet "solitaire, injuste et injustifié" voire "anti-femmes". Ses élus s'opposent en bloc aux 64 ans et récusent faire de l'obstruction, en évitant les amendements de pure forme. "On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l'article 7" sur l'âge, indique l'Insoumise Clémentine Autain.

Les députés RN combattent le report de l'âge, mais réservent leurs forces pour l'hémicycle.

De son côté, la droite, dont les voix sont cruciales pour que le texte soit adopté, fait monter les enchères. Les LR ont des demandes pour les femmes aux carrières hachées, ceux ayant commencé à travailler à 20 ans, sur les droits familiaux et encore un report de l'entrée en vigueur de la réforme.

La majorité présidentielle n'est pas en reste, mais a été priée de réfréner ses ardeurs pour tenir l'équilibre financier de la réforme. L'idée de contraintes plus fortes autour de l'emploi des seniors dans les grandes entreprises fait cependant son chemin chez Renaissance.

Il s'agit aussi de donner des gages aux alliés MoDem et Horizons, dont certains élus renâclent à soutenir la réforme. Elisabeth Borne a exhorté chacun à "faire vivre l'esprit d'équipage" et à rester "unis".

Même si le texte n'est pas adopté en commission, il sera présenté en séance le 6 février. Quoi qu'il en soit, c'est sa version initiale qui sera soumise, sans les amendements adoptés en commission - c'est la règle pour les textes budgétaires.

Deux semaines d'échanges sont programmées dans l'hémicycle, avec dans l'arène les ministres du Travail Olivier Dussopt et des Comptes publics Gabriel Attal, face à des députés promettant de "tenir la tranchée".

Retraites: les points chauds de la bataille à l'Assemblée

Carrières longues, femmes, emploi des seniors: les mêmes cibles sont dans le viseur des députés LR et d'une partie du camp présidentiel pour retoucher la réforme des retraites, tandis que gauche et RN vont pilonner les mesures d'âge.

Près de 7.000 amendements ont été déposés avant le début lundi de l'examen du texte en commission des Affaires sociales, prélude à la véritable épreuve du feu de l'hémicycle, à partir du 6 février.

L'exécutif, décidé à ne pas céder sur le recul de l'âge légal de départ à 64 ans, n'a pas fermé la porte à des "enrichissements". "A condition qu'ils ne coûtent pas très cher", nuance un cadre de la majorité.

Haro sur les 64 ans 

Les groupes de la Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) affirment avoir écarté une stratégie d'"obstruction" massive, mais ils ont tout de même déposé près de 6.000 amendements. Ils y déclinent une panoplie de contre-propositions (retraite à 60 ans, rétablissement de l'ISF, taxation des dividendes) et y bombardent surtout la nouvelle borne des 64 ans.

Le petit groupe indépendant Liot fait également de cette mesure le motif principal de son opposition à la réforme et propose à la place des mesures incitatives via des surcotes.

Côté RN, le recul à 64 ans sera aussi une cible privilégiée.

Si de rares députés du camp présidentiel (Renaissance, Modem, Horizons) contestent aussi cette mesure phare, le groupe Modem cible une autre borne d'âge: il demande de ramener à 65 ans l'âge d'annulation des décotes (minorations de pension) pour certaines carrières "hachées" dues à une maladie, une maternité ou encore un licenciement. Cet "âge du taux plein" est aujourd'hui fixé à 67 ans et n'est pas modifié par la réforme.

Carrières (trop) longues 

C'est l'un des points de cristallisation: dans certains cas, des salariés ayant commencé à travailler tôt devront cotiser 44 ans pour une retraite pleine, et non 43 ans comme dans le cas commun d'ici 2027.

Le groupe LR, sur lequel le gouvernement espère pouvoir compter pour voter la réforme, a fait de la correction de cette "injustice" l'une de ses principales demandes.

"Cela reviendrait cher, mais si c'est le seul moyen de les convaincre, pourquoi pas", estime un cadre de Renaissance, dont certains membres plaident aussi pour un plafonnement à 43 ans, tout comme quelques députés Horizons.

Le cas des femmes 

Autre sujet majeur de contestation: le fait que les femmes, plus exposées à des parcours hachés, seront amenées à allonger davantage leur carrière en moyenne que les hommes avec le recul de l'âge légal.

Des demandes vont affluer de nombreux bancs, y compris de la majorité, pour corriger le tir.

Les députés LR proposent par exemple une annulation de décote à 66 ans, au lieu de 67 ans, à partir de deux enfants.

Les députés Modem suggèrent eux d'abaisser de deux trimestres par enfant l'âge légal de départ. Et d'intégrer un trimestre supplémentaire par enfant pour le calcul de la surcote, dans la limite de 4 trimestres.

Autres alliés des macronistes, malgré une poignée d'hésitants, les députés Horizons proposent une surcote des pensions des femmes pour qui le recul de l'âge légal réduirait l'avantage des trimestres attribués pour des naissances.

Emploi des seniors 

Les mesures prévues pour améliorer le taux d'emploi des seniors laissent beaucoup de députés sur leur faim, y compris dans le camp présidentiel.

La réforme prévoit la mise en place d'un "index" mesurant l'emploi des seniors dans les grandes entreprises, assorti d'une sanction financière, mais seulement en cas de non-publication.

Certains députés Renaissance demandent "un mécanisme contraignant" avec des objectifs, auquel le gouvernement n'a pas fermé la porte. Le Modem plaide pour une modulation de certaines cotisations patronales en fonction des taux d'emploi des plus de 55 ans.

«Revoyure»

Les députés Modem et LR insistent aussi pour insérer une "clause de revoyure", pour faire un bilan d'étape fin 2027 des effets de la réforme, et si besoin revoir et corriger.

LR aimerait aussi décaler à début 2024 le début du décalage progressif de l'âge légal de départ.

Riposte graduée 

Emmanuel Macron affirme que la réforme a été "démocratiquement validée" lors des élections du printemps qui lui ont confié un second mandat, mais une simple majorité relative à l'Assemblée.

La gauche étrille un projet "solitaire, injuste et injustifié" voire "anti-femmes". Ses élus s'opposent en bloc aux 64 ans et récusent faire de l'obstruction, en évitant les amendements de pure forme. "On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l'article 7" sur l'âge, indique l'insoumise Clémentine Autain.

Les députés RN combattent le report de l'âge, mais réservent leurs forces pour l'hémicycle.

De son côté, la droite, dont les voix sont cruciales pour que le texte soit adopté, fait monter les enchères. Les LR ont des demandes pour les femmes aux carrières hachées, ceux ayant commencé à travailler à 20 ans, sur les droits familiaux et encore un report de l'entrée en vigueur de la réforme.

La majorité présidentielle n'est pas en reste, mais a été priée de réfréner ses ardeurs pour tenir l'équilibre financier de la réforme. L'idée de contraintes plus fortes autour de l'emploi des seniors dans les grandes entreprises fait cependant son chemin chez Renaissance.

Il s'agit aussi de donner des gages aux alliés MoDem et Horizons, dont certains élus renâclent à soutenir la réforme. Elisabeth Borne a exhorté chacun à "faire vivre l'esprit d'équipage" et à rester "unis".

Même si le texte n'est pas adopté en commission, il sera présenté en séance le 6 février. Quoi qu'il en soit, c'est sa version initiale qui sera soumise, sans les amendements adoptés en commission - c'est la règle pour les textes budgétaires.

Deux semaines d'échanges sont programmées dans l'hémicycle, avec dans l'arène les ministres du Travail Olivier Dussopt et des Comptes publics Gabriel Attal, face à des députés promettant de "tenir la tranchée".


Droit du travail: le gouvernement se donne jusqu'en septembre pour cadrer la négociation

Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement lance des négociations larges sur le droit du travail et l’assurance chômage, avec une lettre de cadrage attendue la semaine prochaine
  • Parmi les mesures envisagées : monétisation de la cinquième semaine de congés, suppression de deux jours fériés, lutte contre les temps partiels subis et assouplissement des CDD et intérim

PARIS: Le ministère du Travail a indiqué vendredi que la feuille de route de la négociation sur le droit du travail, avec notamment la possible monétisation de la cinquième semaine de congés payés, serait envoyée en septembre pour poursuivre "la concertation préalable".

Plaidant qu'"il faut travailler plus", le Premier ministre François Bayrou avait souhaité le 15 juillet que les partenaires sociaux ouvrent des négociations sur une nouvelle réforme de l'assurance chômage et sur le droit du travail pour participer à l'effort budgétaire.

Le ministère doit adresser "dans le courant de la semaine prochaine" la "lettre de cadrage" fixant le cadre de la négociation d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage avec des discussions prévues "jusqu’à la mi-novembre", ainsi que le document d'orientation concernant la suppression de deux jours fériés pour une négociation qui doit durer "jusqu’à la fin du mois de septembre".

Mais les autres mesures ayant trait à "la modernisation du marché du travail et la qualité du travail" feront l'objet d'un document d'orientation à la rentrée. Outre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, il s'agit notamment de lutter contre les temps partiels subis, de "fluidifier" le marché du travail avec des assouplissements sur les CDD et les contrats d'intérim ou encore de dispositions sur l’indemnisation des arrêts maladie.

"Un envoi en septembre plutôt que début août répond à une demande de certains des partenaires sociaux de pouvoir poursuivre la concertation préalable à l’envoi de ce document d’orientation", a expliqué le ministère, ajoutant que cela "permettra de continuer à recueillir leurs avis, leurs idées et leurs priorités pour enrichir ce document".

Le calendrier de cette négociation doit s'étendre "sur plusieurs mois, au minimum jusqu’à la fin de l’année 2025", selon la même source.


Paris salue la conférence de New York et poursuit l’initiative avec Riyad

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
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  • Paris et Riyad poussent pour une reconnaissance collective de l’État palestinien
  • La France appelle à un cessez-le-feu, la levée du blocus et le désarmement du Hamas

PARIS: Sur fond de crise humanitaire d’une cruauté inqualifiable dans la bande de Gaza, le président Emmanuel Macron a annoncé une opération de largage de vivres conduite par la France, avec le soutien de la Jordanie, des Émirats arabes unis et de l’Allemagne.

« Face à l’urgence absolue, nous venons de conduire une opération de largage de vivres à Gaza », a déclaré le chef de l’État sur X, en remerciant les partenaires impliqués et saluant l’engagement des forces armées françaises.

Mais, de son point de vue, ces largages restent insuffisants : « Il faut qu’Israël ouvre un plein accès humanitaire », a-t-il insisté, réitérant l’exigence française d’une levée immédiate du blocus des aides.

Au-delà de la réponse d’urgence, Paris entend porter une initiative diplomatique structurante : la conférence internationale co-présidée à New York par la France et l’Arabie saoudite a marqué un tournant en posant un cadre politique ambitieux.

Cette conférence, tenue en l’absence des États-Unis et d’Israël, a réuni plus de 40 ministres et 120 participants, aboutissant à l’adoption d’un plan d’action en 42 points.

Malgré les réticences et le scepticisme ambiants, elle a permis l’émergence d’une dynamique inédite vers la reconnaissance de l’État palestinien et un processus de paix régional.

Le plan d’action validé à New York constitue désormais un socle politique partagé entre acteurs européens, puissances arabes, Union européenne et Ligue arabe.

Ce texte appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la libération de tous les otages, à l’acheminement massif de l’aide humanitaire, mais surtout à la mise en œuvre concrète de la solution à deux États.

Il prévoit notamment un processus progressif de désarmement du Hamas, condition indispensable à la stabilisation durable de la région.

Pour la France, ce texte marque une rupture avec l’impasse diplomatique des dernières décennies et propose pour la première fois un mécanisme concerté de démilitarisation et de réintégration de Gaza dans le giron de l’Autorité palestinienne.

Le document évoque même la possibilité de confier les armes du Hamas à une tierce partie sous supervision internationale, afin de garantir qu’elles ne soient plus utilisées.

Ce volet, essentiel pour Israël, est aussi le fruit d’un consensus entre les États arabes partenaires, y compris ceux perçus comme proches du Hamas.

Sur le front politique, Paris se réjouit de l’effet de levier de la conférence : peu après, plusieurs pays — Portugal, Royaume‑Uni, Canada — ont annoncé leur volonté de reconnaître l’État palestinien, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.

Une coalition de volontaires est en train de se constituer : quinze États, aux côtés de la Ligue arabe et de l’Union européenne, ont d’ores et déjà signé une déclaration commune en ce sens.

La France espère ensuite entraîner d’autres partenaires européens, notamment l’Allemagne. « Nous continuons à travailler en E3 avec nos partenaires allemands et britanniques », indique une source haut placée.

Si Berlin reste prudent, des signes d’évolution apparaissent dans les récentes déclarations de sa ministre des Affaires étrangères. Paris entend maintenir ces échanges diplomatiques jusqu’à septembre.

Contrairement aux critiques israéliennes et américaines, la France affirme que cette dynamique de reconnaissance ne constitue pas un obstacle à la paix, mais un levier pour la relancer.

Le président Macron estime que cette reconnaissance, inscrite dans un cadre politique exigeant — avec une gouvernance palestinienne réformée et un désarmement du Hamas — peut rebâtir les conditions d’une solution durable.

Les ruptures des négociations avec le Hamas sont antérieures aux annonces de Paris, souligne-t-on à l’Élysée, et ne peuvent donc pas lui être imputées.

La reconnaissance collective envisagée en septembre serait également un signal fort en direction des modérés palestiniens, en particulier l’Autorité palestinienne, qui s’est engagée début juin à respecter une série d’exigences posées par la communauté internationale en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

Un des apports majeurs de la conférence de New York est l’introduction formelle de la question du désarmement du Hamas dans un cadre diplomatique multilatéral.

Jusqu’ici marginalisée ou qualifiée d’irréaliste, cette exigence est clairement codifiée dans le plan d’action. Des discussions sont en cours, y compris sur l’exil éventuel de certains cadres du mouvement auprès d’États tiers.

Le Hamas n’a pas accepté ces conditions, mais le message politique est clair : son isolement au sein du monde arabe s’accentue et sa marge de manœuvre se rétrécit.

Face à cette dynamique, Israël et l’administration américaine ont haussé le ton, estimant qu’une reconnaissance unilatérale de la Palestine constituerait une « insulte » aux victimes israéliennes du 7 octobre.

Le président américain Donald Trump a même imposé des sanctions ciblées contre certains membres de l’Autorité palestinienne et de l’OLP, en contradiction avec les efforts en cours pour renforcer cette autorité.

La position américaine révèle un décalage croissant avec une partie de la communauté internationale, y compris des alliés traditionnels, en raison de son soutien inconditionnel à Israël, malgré l’ampleur des pertes civiles à Gaza et la persistance de la colonisation en Cisjordanie.

Cet état de fait suscite déjà des interrogations en Europe, où des pays comme la Suède exigent, par exemple, le gel de la partie commerciale de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.

La France, de son côté, entend poursuivre cette dynamique au-delà de la conférence de New York. Un sommet est prévu les 21 et 22 septembre, juste avant l’Assemblée générale de l’ONU, pour réunir les États prêts à reconnaître collectivement la Palestine et à faire vivre ce nouveau cadre politique.

« Il s’agit d’une coalition inédite, qui repose sur un équilibre entre exigences sécuritaires et reconnaissance des droits politiques du peuple palestinien », souligne-t-on à Paris.

En réaffirmant l’exigence d’un cessez-le-feu immédiat, la levée du blocus humanitaire, la libération des otages, mais aussi le désarmement du Hamas et la mise en place d’un État palestinien souverain, la France, de concert avec l’Arabie saoudite, tente de reconstruire une architecture de paix.


La défiance à l'égard de Macron et de Bayrou au plus haut, selon un sondage Paris, France

Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
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  • La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat
  • Le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi

PARIS: La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat, tandis que le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Près des trois quarts des Français interrogés (73%) affirment ne pas faire confiance au chef de l'Etat et la moitié (49%) va jusqu'à "ne pas lui faire du tout confiance", le niveau le plus élevé atteint de son second mandat, qu'il n'a dépassé qu'une seule fois depuis son arrivée à l'Elysée en 2017 au plus fort de la crise des gilets jaunes en décembre 2018.

Selon le sondage, seuls 21% des Français font confiance à Emmanuel Macron, soit un point de moins qu'en juin et 6 de perdus par rapport à mars.

Pour François Bayrou, qui a présenté à la mi-juillet les mesures d'économie prévues par le gouvernement dans son projet de budget pour l'année prochaine, la chute se poursuit avec seulement 12% des Français qui disent lui faire confiance, soit un nouveau record d'impopularité (-2 points).

La défiance à l'égard du chef du gouvernement a progressé, avec 80% des Français (+5 points en un mois) qui disent ne pas lui faire confiance et 56% qui affirment ne pas lui faire "du tout" confiance, soit un bond de 9 points depuis juin.

Au classement des personnalités, le RN Jordan Bardella conserve la première place avec 39% des Français (+3 points) qui ont une image positive de lui, devant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe (37%) et Marine Le Pen (35%).

A gauche, le mieux classé est l'ancien président François Hollande qui s'installe en huitième position grâce à un bond de 6 points en un mois.

Sondage réalisé par internet les 29 et 30 juillet auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur entre 1,4 et 3,1 points.