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PARIS: Les députés s'emparent lundi en commission du très contesté projet de réforme des retraites, pour un galop d'essai sur 7.000 amendements, sous l'oeil des opposants qui organisent mardi un temps fort de mobilisation dans la rue.
C'est le coup d'envoi des travaux pratiques à l'Assemblée, avant l'épreuve dans l'hémicycle à compter du 6 février sur la réforme phare du nouveau quinquennat Macron.
A partir de 9H30 lundi, la soixantaine de parlementaires de la commission des Affaires sociales va plancher, article par article, sur le texte qui prévoit un recul de l'âge légal de 62 à 64 ans et une accélération de l'allongement de la durée de cotisation.
Au menu, dès l'article 1er figure la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP et des industries électriques et gazières.
Le temps est compté au Palais Bourbon. Les députés ont jusqu'à mercredi 20H pour se prononcer sur les quelque 7.000 amendements déposés, dont près de 6.000 par l'alliance de gauche Nupes.
C'est loin des 22.000 amendements en commission sur la précédente tentative de réforme de 2020, mais les députés risquent là aussi de ne pouvoir aller au bout.
Les délais resserrés sont imposés par le vecteur choisi par l'exécutif, un projet de budget rectificatif de la Sécu, qui limite à cinquante jours au total les débats au Parlement.
La présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance) en "appelle à la responsabilité des uns et des autres" pour avancer mais des cadres de la majorité craignent que certains cherchent à "bordéliser".
Un avant-goût a été donné vendredi en commission des Finances, qui a donné un avis favorable au projet de loi après quelques accrocs entre LFI, RN et macronistes.
Les échanges pourraient être particulièrement tendus mardi, jour de mobilisation interprofessionnelle nationale.
Après celle du 19 janvier, qui a vu de 1 à 2 millions de personnes, selon les sources, manifester contre la réforme, les syndicats espèrent faire au moins aussi bien, en vue d'une montée en puissance du mouvement.
Négliger ces "mobilisations d'ampleur (...) serait une faute" pour le gouvernement comme pour le Parlement, met en garde le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, samedi dans un entretien au Monde.
Les parlementaires, nombreux à avoir rencontré les leaders de la CGT ou de la CFDT, et à avoir reçu des amendements des syndicats, sont sous pression alors que l'opposition des Français s'accroît selon les sondages.
Riposte graduée
La gauche étrille un projet "solitaire, injuste et injustifié" voire "anti-femmes". Ses élus s'opposent en bloc aux 64 ans et récusent faire de l'obstruction, en évitant les amendements de pure forme. "On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l'article 7" sur l'âge, indique l'Insoumise Clémentine Autain.
Les députés RN combattent le report de l'âge, mais réservent leurs forces pour l'hémicycle.
De son côté, la droite, dont les voix sont cruciales pour que le texte soit adopté, fait monter les enchères. Les LR ont des demandes pour les femmes aux carrières hachées, ceux ayant commencé à travailler à 20 ans, sur les droits familiaux et encore un report de l'entrée en vigueur de la réforme.
La majorité présidentielle n'est pas en reste, mais a été priée de réfréner ses ardeurs pour tenir l'équilibre financier de la réforme. L'idée de contraintes plus fortes autour de l'emploi des seniors dans les grandes entreprises fait cependant son chemin chez Renaissance.
Il s'agit aussi de donner des gages aux alliés MoDem et Horizons, dont certains élus renâclent à soutenir la réforme. Elisabeth Borne a exhorté chacun à "faire vivre l'esprit d'équipage" et à rester "unis".
Même si le texte n'est pas adopté en commission, il sera présenté en séance le 6 février. Quoi qu'il en soit, c'est sa version initiale qui sera soumise, sans les amendements adoptés en commission - c'est la règle pour les textes budgétaires.
Deux semaines d'échanges sont programmées dans l'hémicycle, avec dans l'arène les ministres du Travail Olivier Dussopt et des Comptes publics Gabriel Attal, face à des députés promettant de "tenir la tranchée".
Retraites: les points chauds de la bataille à l'Assemblée
Carrières longues, femmes, emploi des seniors: les mêmes cibles sont dans le viseur des députés LR et d'une partie du camp présidentiel pour retoucher la réforme des retraites, tandis que gauche et RN vont pilonner les mesures d'âge.
Près de 7.000 amendements ont été déposés avant le début lundi de l'examen du texte en commission des Affaires sociales, prélude à la véritable épreuve du feu de l'hémicycle, à partir du 6 février.
L'exécutif, décidé à ne pas céder sur le recul de l'âge légal de départ à 64 ans, n'a pas fermé la porte à des "enrichissements". "A condition qu'ils ne coûtent pas très cher", nuance un cadre de la majorité.
Haro sur les 64 ans
Les groupes de la Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) affirment avoir écarté une stratégie d'"obstruction" massive, mais ils ont tout de même déposé près de 6.000 amendements. Ils y déclinent une panoplie de contre-propositions (retraite à 60 ans, rétablissement de l'ISF, taxation des dividendes) et y bombardent surtout la nouvelle borne des 64 ans.
Le petit groupe indépendant Liot fait également de cette mesure le motif principal de son opposition à la réforme et propose à la place des mesures incitatives via des surcotes.
Côté RN, le recul à 64 ans sera aussi une cible privilégiée.
Si de rares députés du camp présidentiel (Renaissance, Modem, Horizons) contestent aussi cette mesure phare, le groupe Modem cible une autre borne d'âge: il demande de ramener à 65 ans l'âge d'annulation des décotes (minorations de pension) pour certaines carrières "hachées" dues à une maladie, une maternité ou encore un licenciement. Cet "âge du taux plein" est aujourd'hui fixé à 67 ans et n'est pas modifié par la réforme.
Carrières (trop) longues
C'est l'un des points de cristallisation: dans certains cas, des salariés ayant commencé à travailler tôt devront cotiser 44 ans pour une retraite pleine, et non 43 ans comme dans le cas commun d'ici 2027.
Le groupe LR, sur lequel le gouvernement espère pouvoir compter pour voter la réforme, a fait de la correction de cette "injustice" l'une de ses principales demandes.
"Cela reviendrait cher, mais si c'est le seul moyen de les convaincre, pourquoi pas", estime un cadre de Renaissance, dont certains membres plaident aussi pour un plafonnement à 43 ans, tout comme quelques députés Horizons.
Le cas des femmes
Autre sujet majeur de contestation: le fait que les femmes, plus exposées à des parcours hachés, seront amenées à allonger davantage leur carrière en moyenne que les hommes avec le recul de l'âge légal.
Des demandes vont affluer de nombreux bancs, y compris de la majorité, pour corriger le tir.
Les députés LR proposent par exemple une annulation de décote à 66 ans, au lieu de 67 ans, à partir de deux enfants.
Les députés Modem suggèrent eux d'abaisser de deux trimestres par enfant l'âge légal de départ. Et d'intégrer un trimestre supplémentaire par enfant pour le calcul de la surcote, dans la limite de 4 trimestres.
Autres alliés des macronistes, malgré une poignée d'hésitants, les députés Horizons proposent une surcote des pensions des femmes pour qui le recul de l'âge légal réduirait l'avantage des trimestres attribués pour des naissances.
Emploi des seniors
Les mesures prévues pour améliorer le taux d'emploi des seniors laissent beaucoup de députés sur leur faim, y compris dans le camp présidentiel.
La réforme prévoit la mise en place d'un "index" mesurant l'emploi des seniors dans les grandes entreprises, assorti d'une sanction financière, mais seulement en cas de non-publication.
Certains députés Renaissance demandent "un mécanisme contraignant" avec des objectifs, auquel le gouvernement n'a pas fermé la porte. Le Modem plaide pour une modulation de certaines cotisations patronales en fonction des taux d'emploi des plus de 55 ans.
«Revoyure»
Les députés Modem et LR insistent aussi pour insérer une "clause de revoyure", pour faire un bilan d'étape fin 2027 des effets de la réforme, et si besoin revoir et corriger.
LR aimerait aussi décaler à début 2024 le début du décalage progressif de l'âge légal de départ.
Riposte graduée
Emmanuel Macron affirme que la réforme a été "démocratiquement validée" lors des élections du printemps qui lui ont confié un second mandat, mais une simple majorité relative à l'Assemblée.
La gauche étrille un projet "solitaire, injuste et injustifié" voire "anti-femmes". Ses élus s'opposent en bloc aux 64 ans et récusent faire de l'obstruction, en évitant les amendements de pure forme. "On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l'article 7" sur l'âge, indique l'insoumise Clémentine Autain.
Les députés RN combattent le report de l'âge, mais réservent leurs forces pour l'hémicycle.
De son côté, la droite, dont les voix sont cruciales pour que le texte soit adopté, fait monter les enchères. Les LR ont des demandes pour les femmes aux carrières hachées, ceux ayant commencé à travailler à 20 ans, sur les droits familiaux et encore un report de l'entrée en vigueur de la réforme.
La majorité présidentielle n'est pas en reste, mais a été priée de réfréner ses ardeurs pour tenir l'équilibre financier de la réforme. L'idée de contraintes plus fortes autour de l'emploi des seniors dans les grandes entreprises fait cependant son chemin chez Renaissance.
Il s'agit aussi de donner des gages aux alliés MoDem et Horizons, dont certains élus renâclent à soutenir la réforme. Elisabeth Borne a exhorté chacun à "faire vivre l'esprit d'équipage" et à rester "unis".
Même si le texte n'est pas adopté en commission, il sera présenté en séance le 6 février. Quoi qu'il en soit, c'est sa version initiale qui sera soumise, sans les amendements adoptés en commission - c'est la règle pour les textes budgétaires.
Deux semaines d'échanges sont programmées dans l'hémicycle, avec dans l'arène les ministres du Travail Olivier Dussopt et des Comptes publics Gabriel Attal, face à des députés promettant de "tenir la tranchée".
