Retraites: le ministre Dussopt fragilisé à un moment clé

Les entreprises pourraient encourir des sanctions financières si elles ne progressent pas concrètement sur l'emploi des salariés plus âgés, a prévenu samedi le ministre du Travail, Olivier Dussopt. (AFP)
Les entreprises pourraient encourir des sanctions financières si elles ne progressent pas concrètement sur l'emploi des salariés plus âgés, a prévenu samedi le ministre du Travail, Olivier Dussopt. (AFP)
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Publié le Samedi 04 février 2023

Retraites: le ministre Dussopt fragilisé à un moment clé

  • Le gouvernement prévoit d'imposer à une grande partie des entreprises de publier un «index senior» qui témoigne de la situation où elles se trouvent en matière d'emploi des plus âgés
  • Cette mesure serait immédiatement obligatoire pour les groupes de plus de 1 000 salariés, puis à partir de 2024 pour ceux de plus de 300 salariés

PARIS: En première ligne sur la très contestée réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt se retrouve fragilisé par des soupçons de "favoritisme" lorsqu'il était maire d'Annonay, un grief qu'il a vigoureusement contesté samedi.

M. Dussopt, qui a mené les concertations retraites à l'automne et doit défendre à partir de lundi devant l'Assemblée nationale la réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, "a toute la confiance de la Première ministre", a indiqué Matignon.

Interrogé, l'Elysée n'a pas fait de commentaire, estimant que tout avait été dit dans la réaction d'Elisabeth Borne.

Selon les révélations vendredi de Mediapart, le parquet national financier (PNF) a retenu l'infraction de "favoritisme" pour un futur procès à l'encontre de M. Dussopt, qui portera sur un marché public conclu à la fin des années 2000 avec le groupe Saur.

L'enquête avait démarré à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par un dirigeant local de la Saur en 2017. Il avait ensuite restitué les tableaux.

"En mai 2020, un article de presse a cru pouvoir mettre en cause mes relations avec un groupe d’eau dans la ville d’Annonay dont j’étais le maire" et "le parquet financier a ouvert une enquête et procédé à de très nombreuses vérifications", a rapporté le ministre samedi sur France Inter.

"A l’issue de ce travail d’enquête, le parquet avait regroupé les faits en cinq points et je constate que les explications données avec mon avocat ont convaincu le parquet de ma bonne foi puisque sur quatre de ces cinq points, le parquet a décidé qu’il y avait lieu" de les classer, sans " poursuite pour corruption, prise d’intérêt ou enrichissement", a-t-il ajouté.

Mais "le parquet considère que dans le cadre d’une procédure pour marché public en 2009 (...), il pourrait y avoir une infraction de favoritisme", "une thèse que je conteste", a martelé M. Dussopt.

D’après Mediapart, la perquisition réalisée chez le ministre par les enquêteurs financiers de l’Oclciff (Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales) a mis à jour "des échanges entre Olivier Dussopt et (la Saur) semblant laisser peu de doute sur l’existence d’un arrangement autour d’un marché public daté de 2009-2010", lorsqu'il était député et maire socialiste de cette commune d’Ardèche.

"Borne n'a pas le choix"

M. Dussopt affirme n'avoir "qu'un souhait": "continuer à convaincre et expliquer comment les choses se sont passées pour convaincre de (s)a bonne foi".

Reste que cette affaire tombe au plus mauvais moment pour le gouvernement: le marathon des retraites démarre au Parlement et deux nouvelles journées de mobilisation sont programmées par l'intersyndicale, mardi et samedi prochains, contre le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans.

"Olivier Dussopt aura bien favorisé quelqu'un dans sa vie", a taclé l'insoumis Hadrien Clouet sur Twitter. Mais "pas de favoritisme pour la France qui travaille dur", a souligné le député communiste Sébastien Jumel.

M. Dussopt est "coupable" d'avoir "favorisé les réponses les plus injustes, celles qui vont pénaliser le plus grand nombre de nos concitoyens", a appuyé samedi le socialiste Jérôme Guedj sur France 2.

Peut-il rester en poste? Mme Borne "n'a pas trop le choix car ça fragiliserait encore un peu plus cette réforme", selon ce député, qui pense qu'Olivier Dussopt "ne va pas avoir l'esprit totalement disponible pour défendre, mal, la réforme".

Au coeur du dispositif gouvernemental, il est aussi aux manettes, avec le ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi immigration, et dans les prochains mois aux avant-postes sur un projet de loi dédié au plein emploi.

Olivier Dussopt n'est pas le seul ministre à se retrouver dans la tourmente en pleine réforme des retraites. Avant lui, Eric Woerth avait été éclaboussé par l'affaire Bettencourt en 2010, lors du report de l'âge légal de 62 à 64 ans - l'ex-LR avait ensuite obtenu une relaxe.

Au moment du projet de réforme du premier quinquennat Macron, le Haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, avait démissionné en décembre 2019 pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il a été condamné en décembre 2021 à quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.