Retraites: le ministre Dussopt fragilisé à un moment clé

Les entreprises pourraient encourir des sanctions financières si elles ne progressent pas concrètement sur l'emploi des salariés plus âgés, a prévenu samedi le ministre du Travail, Olivier Dussopt. (AFP)
Les entreprises pourraient encourir des sanctions financières si elles ne progressent pas concrètement sur l'emploi des salariés plus âgés, a prévenu samedi le ministre du Travail, Olivier Dussopt. (AFP)
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Publié le Samedi 04 février 2023

Retraites: le ministre Dussopt fragilisé à un moment clé

  • Le gouvernement prévoit d'imposer à une grande partie des entreprises de publier un «index senior» qui témoigne de la situation où elles se trouvent en matière d'emploi des plus âgés
  • Cette mesure serait immédiatement obligatoire pour les groupes de plus de 1 000 salariés, puis à partir de 2024 pour ceux de plus de 300 salariés

PARIS: En première ligne sur la très contestée réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt se retrouve fragilisé par des soupçons de "favoritisme" lorsqu'il était maire d'Annonay, un grief qu'il a vigoureusement contesté samedi.

M. Dussopt, qui a mené les concertations retraites à l'automne et doit défendre à partir de lundi devant l'Assemblée nationale la réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, "a toute la confiance de la Première ministre", a indiqué Matignon.

Interrogé, l'Elysée n'a pas fait de commentaire, estimant que tout avait été dit dans la réaction d'Elisabeth Borne.

Selon les révélations vendredi de Mediapart, le parquet national financier (PNF) a retenu l'infraction de "favoritisme" pour un futur procès à l'encontre de M. Dussopt, qui portera sur un marché public conclu à la fin des années 2000 avec le groupe Saur.

L'enquête avait démarré à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par un dirigeant local de la Saur en 2017. Il avait ensuite restitué les tableaux.

"En mai 2020, un article de presse a cru pouvoir mettre en cause mes relations avec un groupe d’eau dans la ville d’Annonay dont j’étais le maire" et "le parquet financier a ouvert une enquête et procédé à de très nombreuses vérifications", a rapporté le ministre samedi sur France Inter.

"A l’issue de ce travail d’enquête, le parquet avait regroupé les faits en cinq points et je constate que les explications données avec mon avocat ont convaincu le parquet de ma bonne foi puisque sur quatre de ces cinq points, le parquet a décidé qu’il y avait lieu" de les classer, sans " poursuite pour corruption, prise d’intérêt ou enrichissement", a-t-il ajouté.

Mais "le parquet considère que dans le cadre d’une procédure pour marché public en 2009 (...), il pourrait y avoir une infraction de favoritisme", "une thèse que je conteste", a martelé M. Dussopt.

D’après Mediapart, la perquisition réalisée chez le ministre par les enquêteurs financiers de l’Oclciff (Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales) a mis à jour "des échanges entre Olivier Dussopt et (la Saur) semblant laisser peu de doute sur l’existence d’un arrangement autour d’un marché public daté de 2009-2010", lorsqu'il était député et maire socialiste de cette commune d’Ardèche.

"Borne n'a pas le choix"

M. Dussopt affirme n'avoir "qu'un souhait": "continuer à convaincre et expliquer comment les choses se sont passées pour convaincre de (s)a bonne foi".

Reste que cette affaire tombe au plus mauvais moment pour le gouvernement: le marathon des retraites démarre au Parlement et deux nouvelles journées de mobilisation sont programmées par l'intersyndicale, mardi et samedi prochains, contre le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans.

"Olivier Dussopt aura bien favorisé quelqu'un dans sa vie", a taclé l'insoumis Hadrien Clouet sur Twitter. Mais "pas de favoritisme pour la France qui travaille dur", a souligné le député communiste Sébastien Jumel.

M. Dussopt est "coupable" d'avoir "favorisé les réponses les plus injustes, celles qui vont pénaliser le plus grand nombre de nos concitoyens", a appuyé samedi le socialiste Jérôme Guedj sur France 2.

Peut-il rester en poste? Mme Borne "n'a pas trop le choix car ça fragiliserait encore un peu plus cette réforme", selon ce député, qui pense qu'Olivier Dussopt "ne va pas avoir l'esprit totalement disponible pour défendre, mal, la réforme".

Au coeur du dispositif gouvernemental, il est aussi aux manettes, avec le ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi immigration, et dans les prochains mois aux avant-postes sur un projet de loi dédié au plein emploi.

Olivier Dussopt n'est pas le seul ministre à se retrouver dans la tourmente en pleine réforme des retraites. Avant lui, Eric Woerth avait été éclaboussé par l'affaire Bettencourt en 2010, lors du report de l'âge légal de 62 à 64 ans - l'ex-LR avait ensuite obtenu une relaxe.

Au moment du projet de réforme du premier quinquennat Macron, le Haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, avait démissionné en décembre 2019 pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il a été condamné en décembre 2021 à quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.


Les tracteurs de la FNSEA quittent l'Assemblée, après 24 heures de mobilisation à Paris

"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise.  Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police. (AFP)
"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise. Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police. (AFP)
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  • Plus tôt mardi, le Premier ministre avait annoncé une "loi d'urgence agricole" pour tenter de calmer la colère des agriculteurs. Le texte promis par Sébastien Lecornu doit porter sur "plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production"
  • Il "sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l'été", a assuré le Premier ministre

PARIS: Après une bonne partie de la nuit passée devant l'Assemblée nationale, tous les tracteurs de la FNSEA se sont retirés progressivement de la capitale mercredi avant le lever du jour, une fois des engagements obtenus sur les sujets de trésorerie.

"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise.

Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police.

Obtenir des avancées sur le sujet de la trésorerie avait été mentionné mardi soir par Damien Greffin, autre vice-président de la FNSEA, au moment de justifier la poursuite de la mobilisation "pour la nuit" devant l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, à Toulouse, une quinzaine de tracteurs ont pris position mardi soir près de la préfecture, avant de quitter les lieux, sous la pression de la police puis d'établir un barrage filtrant devant l'aéroport de Toulouse-Blagnac mercredi matin.

Plus tôt mardi, le Premier ministre avait annoncé une "loi d'urgence agricole" pour tenter de calmer la colère des agriculteurs. Le texte promis par Sébastien Lecornu doit porter sur "plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production".

Il "sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l'été", a assuré le Premier ministre.

Des annonces dans un premier temps en partie saluées par Damien Greffin, avant que beaucoup, parmi la base des délégations agricoles, n'expriment leur volonté de rester pour poursuivre les négociations et maintenir le rapport de force.

Mardi, Sébastien Lecornu a également affirmé qu'un "cap clair" sur la politique de l'eau serait par ailleurs "fixé d'ici le salon" de l'agriculture qui se tiendra du 21 février au 1er mars, et demandé, avant la présentation du projet de loi, un "moratoire sur toutes les décisions relatives" à cette question et la suspension des "textes fixant les volumes d'eau prélevables (...) jusqu'à septembre".

Le chef du gouvernement a enfin évoqué des réunions pour étudier "les possibilités de dérogation" à la directive européenne sur les nitrates, qui encadre notamment les épandages d'engrais par les agriculteurs.

Pommes de terre déversées 

Cela s'ajoute à un paquet de "300 millions d'euros" annoncé vendredi et qui contient des mesures prévues à la fois dans le budget, et donc soumises au vote des parlementaires, et d'autres déjà égrenées ces dernières semaines par le gouvernement pour répondre à la crise agricole.

Les annonces de mardi répondaient quasiment point par point à des demandes de la FNSEA et des JA, alliance qui domine le syndicalisme agricole et dont les sections locales du grand bassin parisien.

Entrés à l'aube dans Paris mardi, les tracteurs ont descendu les Champs-Elysées avant de s'établir devant l'Assemblée nationale, avec duvets et matelas.

Mardi, plus de 350 tracteurs selon les autorités, 500 selon les manifestants, ont stationné aux abords de l'Assemblée nationale, et les agriculteurs présents ont aussi déversé plusieurs tonnes de pommes de terre sur le pont de la Concorde, en cadeau aux Parisiens.

Depuis début décembre, les manifestations d'agriculteurs se multiplient et les annonces du gouvernement vendredi après des défilés de tracteurs de la Coordination rurale puis de la Confédération paysanne dans la capitale n'ont pas suffi à calmer la colère.

La Coordination rurale a dénoncé mardi sur X "la différence de traitement du gouvernement face à nos mobilisations", en référence aux interdictions auxquelles le deuxième syndicat a fait face en amenant ses tracteurs jeudi à Paris.

La Confédération paysanne, qui a aussi emmené des tracteurs à Paris vendredi, a dénoncé dans un communiqué les demandes de la FNSEA sur l'eau qui ne "répondent pas à la colère".

 


A l'Assemblée, le retour périlleux du budget dans l'hémicycle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026.
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026.
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  • Le projet de budget revient à l’Assemblée sans majorité, rendant le recours au 49.3 de plus en plus probable et politiquement risqué pour le Premier ministre Sébastien Lecornu
  • Faute de compromis, l’exécutif temporise mais vise une adoption rapide du budget pour contenir le déficit, dans un climat de fortes tensions politiques et sociales

PARIS: Faute d'accord trouvé en fin d'année, le projet de budget de l'Etat revient mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sans majorité en vue et avec, en toile de fond, un recours au 49.3 qui parait de plus en plus difficile à éviter.

Un moment décisif pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, de nouveau sous la menace d'être censuré, et qui joue sa crédibilité.

La loi spéciale, votée dans l'urgence fin décembre, a assuré la continuité des actions de l'Etat et des administrations, mais ne permet que de pallier temporairement l'absence de véritable texte budgétaire.

Dans une séquence budgétaire à rallonge, le gouvernement veut aller vite, il assure même qu'il y aura un budget "fin janvier". Son objectif: ramener le déficit sous la barre des 5% en 2026, contre 5,4% en 2025.

En fin d'après-midi mardi, les députés entameront donc une nouvelle lecture du projet de loi de Finances, en présence du Premier ministre.

Les députés, qui avaient rejeté à la quasi-unanimité le texte en première lecture, repartiront de la version du Sénat et commenceront par examiner en priorité les articles relatifs aux collectivités.

Les mesures fiscales, au cœur des tensions entre la droite et les socialistes, seront de facto débattues plus tard, comme la surtaxe sur les bénéfices des entreprises que les socialistes veulent porter à huit milliards d'euros.

"A J-1 de l'examen, nous sommes encore loin d'un compromis. La droite républicaine reste accrochée à ses positions", souligne à l'AFP la négociatrice PS Estelle Mercier, à l'issue d'une réunion organisée par Bercy entre forces politiques, de LR aux socialistes, pour trouver des "convergences".

- Fébrilité -

L'exécutif continue d'afficher sa volonté d'aboutir à un accord pour faire voter le budget, alors même qu'un tel scénario semble impossible, les écologistes et les communistes ayant martelé leur opposition.

Ainsi le recours à l'article 49.3 de la Constitution semble quasi inéluctable pour doter la France d'un budget.

Plusieurs responsables, à l'image de l'ancien président socialiste François Hollande ou de l'ex‑Premier ministre LR Michel Barnier, pressent le gouvernement d'abréger les débats en recourant rapidement à cet outil qui lui permet de faire adopter un texte sans vote mais l'expose à une motion de censure.

Pour Sébastien Lecornu, c'est en effet prendre le risque d'être renversé. Mais aussi de se dédire puisqu'il s'était engagé à ne pas utiliser ce 49.3 en échange de la clémence des socialistes.

"Les étapes qui viennent seront importantes sur sa popularité, sur l'image qu'il renvoie", affirme à l'AFP une ministre.

Signe de fébrilité ? L'exécutif a agité vendredi la menace d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, faisant savoir qu'il se préparait à des législatives anticipées en même temps que les municipales en mars.

Sebastien Lecornu a peu à craindre de deux motions de censure du Rassemblement national et de La France insoumise, sur la question de l'accord de libre-échange Mercosur, depuis que les socialistes ont affiché leur intention de ne pas voter ces motions qui devraient être examinées mercredi.

- Faire trainer -

L'inquiétude est autre sur le budget.

Le rejet du texte la semaine dernière en commission a encore renforcé les interrogations.

Faut‑il laisser les débats se dérouler ou écourter sans tarder ? L'exécutif semble, pour l'heure, privilégier la première option.

Selon une ministre, le gouvernement choisira son moment pour actionner le 49.3 en fonction du "climat" ambiant plutôt que sur le fond du compromis, alors que la colère agricole persiste et que de nouveaux tracteurs sont attendus mardi matin à Paris.

Sébastien Lecornu "veut traîner le plus longtemps possible", confie à l'AFP l'un de ses proches. Recourir au 49.3 serait un "échec" pour lui, et "s'il l'utilise, c'est qu'il est allé jusqu'au bout ".

Un jeu délicat s’est instauré entre Sébastien Lecornu et le premier secrétaire du PS Olivier Faure qui a de nouveau refusé dimanche d’appeler explicitement à son utilisation.

Pour les socialistes, la question centrale demeure la version du texte que l'exécutif mettra sur la table, pour appuyer ou non sur le bouton censure.


Les tracteurs de retour à Paris pour exprimer la colère agricole

Des dizaines de tracteurs sont de nouveau entrés dans Paris à l'aube mardi, cette fois-ci aux couleurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs pour exiger des "actes concrets et immédiats" du gouvernement qui peine à faire face à la colère agricole. (AFP)
Des dizaines de tracteurs sont de nouveau entrés dans Paris à l'aube mardi, cette fois-ci aux couleurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs pour exiger des "actes concrets et immédiats" du gouvernement qui peine à faire face à la colère agricole. (AFP)
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  • Vers 06H45, les tracteurs étaient sur l'avenue des Champs-Elysées, a constaté une journaliste l'AFP
  • Leur parcours, avalisé par la préfecture de police de Paris les mènera ensuite à l'avenue George V et au pont de l'Alma avant un rassemblement qui doit se tenir quai d'Orsay. Certains ont même prévu matelas et duvets

PARIS: Des dizaines de tracteurs sont de nouveau entrés dans Paris à l'aube mardi, cette fois-ci aux couleurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs pour exiger des "actes concrets et immédiats" du gouvernement qui peine à faire face à la colère agricole.

Un premier convoi d'une quinzaine de tracteurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs sont entrés dans Paris mardi peu avant 06H00, a constaté une journaliste de l'AFP.

Ils ont vite été rejoints par des dizaines d'autres véhicules. Le mouvement ambitionne de faire débarquer plusieurs centaines de tracteurs dans Paris.

Arborant des drapeaux de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, les tracteurs, entrés par Porte Dauphine et escortés par des camions de CRS, remontaient vers 06H15 l'avenue Foch en direction de l'Arc de Triomphe, en klaxonnant abondamment.

"Pas de pays sans paysan", "pas de paysan => pas d'alimentation", peut-on lire sur un panneau accroché à l'un des tracteurs.

Vers 06H45, les tracteurs étaient sur l'avenue des Champs-Elysées, a constaté une journaliste l'AFP.

Leur parcours, avalisé par la préfecture de police de Paris les mènera ensuite à l'avenue George V et au pont de l'Alma avant un rassemblement qui doit se tenir quai d'Orsay. Certains ont même prévu matelas et duvets pour prolonger la journée de mobilisation.

"Si on veut garder la souveraineté alimentaire, qu'on nous laisse exercer notre métier", a déclaré à l'AFP Fabrice Moulin, 52 ans, qui cultive des céréales dans l'Eure, à proximité des Yvelines.

"On n'est pas pour l'anarchie mais trop de règles tue les règles. Aujourd'hui, on ne vit plus de notre activité", a-t-il soutenu, évoquant le chapelet de mauvaises nouvelles pour l'agriculture : crise sanitaire liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), l'accroissement du coût des engrais, l'accord UE-Mercosur en passe d'être signé.

Pour Baptiste Zado, qui exploite une ferme en polyculture et élevage avec son père dans les Yvelines, en région parisienne, "on a besoin qu'on nous sécurise le marché français. L'élevage français doit passer avant l'élevage brésilien".

"On ne peut plus se serrer la ceinture", affirme ce membre des Jeunes Agriculteurs.

L'action a lieu à l'initiative de la FRSEA Grand bassin parisien, une entité englobant l'Ile-de-France et des départements de régions voisines, pour exiger des "actes concrets et immédiats" pour défendre la souveraineté alimentaire.

Cette étape intervient quelques jours à peine après les actions coup de poing de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne.

"Colère légitime" 

À quelques jours de la signature de l'accord UE-Mercosur, samedi au Paraguay, les agriculteurs ont multiplié les actions, comme au Havre, premier port français de commerce, où des filtrages ont été mis en place, sans bloquer l'activité, toutefois: depuis ce weekend, des agriculteurs "contrôlent" les camions frigorifiques et vérifient la provenance des produits.

Ils ont découvert "des produits qui n'ont pas les mêmes normes de production" que les nôtres, avait précédemment déploré auprès de l'AFP Justin Lemaître, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs en Seine-Maritime, réclamant "que l'importation respecte nos standards de production".

Pour les détracteurs du traité commercial avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), cet accord va bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Les ports de Bayonne, La Rochelle, ont également été le théâtre de blocages de la part de divers syndicats agricoles, lesquels ont mobilisé devant les préfectures ou sur les routes à Metz, Pau, Périgueux, Poitiers, Dax et Limoges.

Cette nouvelle mobilisation, débutée en décembre dans le Doubs puis en Ariège en opposition à la gestion gouvernementale de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine, s'était musclée la semaine dernière avec l'entrée de tracteurs dans Paris.

"La colère des agriculteurs est profonde et leurs revendications sont légitimes, et nous les entendons au plus haut niveau du gouvernement", a répondu lundi matin sur BFMTV la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, après avoir annoncé vendredi des mesures en faveur des céréaliers, des viticulteurs ou encore des éleveurs, sans calmer la mobilisation.

Outre la France, des manifestations ont eu lieu en Italie, Pologne ou Irlande. La ratification du traité dépend encore d'un vote qui s'annonce serré au Parlement européen, pas avant février. Un grand rassemblement d'agriculteurs est prévu devant son siège strasbourgeois le 20 janvier.