Retraites: Les députés se penchent sur les régimes spéciaux, mobilisation moins suivie pour le 3e round

Des manifestants participent à une manifestation organisées dans tout le pays depuis le début de l'année, contre une réforme des retraites profondément impopulaire, à Strasbourg le 7 février 2023 (Photo, AFP).
Des manifestants participent à une manifestation organisées dans tout le pays depuis le début de l'année, contre une réforme des retraites profondément impopulaire, à Strasbourg le 7 février 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 février 2023

Retraites: Les députés se penchent sur les régimes spéciaux, mobilisation moins suivie pour le 3e round

  • Au vu du nombre d'amendements, le débat sur cet article du projet de loi n'était pas terminé en fin de séance et reprendra mercredi
  • Auparavant, tout au long de la journée de mardi, les cortèges ont réuni 757 000 personnes selon le ministère de l'Intérieur

PARIS: Les députés ont amorcé mardi soir sans l'achever l'examen de la fin des régimes spéciaux, au terme d'une troisième journée de mobilisation moins suivie contre la réforme des retraites, les syndicats se projetant déjà sur la prochaine journée d'action samedi.

"On a compris que vous n'aimiez pas les cheminots, et que vous méprisiez les électriciens gaziers", a lancé depuis l'hémicycle le communiste Sébastien Jumel au gouvernement dont le projet prévoit la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux (RATP, industries électriques et gazières, Banque de France...).

Au vu du nombre d'amendements, le débat sur cet article du projet de loi n'était pas terminé en fin de séance et reprendra mercredi.

Auparavant, tout au long de la journée de mardi, les cortèges ont réuni 757 000 personnes selon le ministère de l'Intérieur, "près de deux millions" selon la CGT et l'intersyndicale.

C'est moins que le 31 janvier où l'intersyndicale avait annoncé plus de 2,5 millions de participants, la CGT 2,8 et les autorités 1,27. Le 19, la CGT avait annoncé plus de deux millions de participants et le ministère de l'Intérieur 1,12.

À Paris, la manifestation a rassemblé 57 000 personnes selon la police, 400 000 selon la CGT. Ces chiffres s'élevaient respectivement à 87 000 et 500 000 le 31 janvier.

Dans de nombreuses villes de province, les cortèges ont été aussi moins fournis: à Strasbourg la préfecture a compté 7 000 personnes, contre 10 500 le 31.

Au Havre, la manifestation a pris la forme d'une retraite aux flambeaux.

Quelques tensions ont émaillé la manifestation parisienne, avec plusieurs vitrines brisées ou endommagées et des projectiles lancés sur les forces de l'ordre. La préfecture de police a fait part de 17 interpellations à 18H00.

L'intersyndicale a appelé dans un communiqué "à manifester encore plus massivement le samedi 11 février".

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a reconnu "un petit handicap avec les vacances" qui ont commencé pour la zone A, handicap temporaire donc, à ses yeux. Ce serait "une folie démocratique de rester sourd" à la contestation de la réforme, selon lui.

Le leader de la CGT Philippe Martinez a, de son côté, appelé à des grèves "plus dures, plus massives, plus nombreuses", "si le gouvernement persiste à ne pas écouter".

"Le premier responsable, c'est le président de la République parce qu'il en fait une affaire personnelle. Quand il décide quelque chose, il va jusqu'au bout, c'est dangereux", a-t-il averti sur BFMTV.

Les syndicats tablent sur une intensification de la contestation le 11 février.

"Dans ma famille, tout le monde ne fait pas grève car ils n'ont pas les moyens. Mais tout le monde viendra samedi", a promis Stéphanie Rivière, assistante sociale à Orléans.

"C'est tellement important d'être là. J'arrive au bout du marathon et on me dit qu'il faut courir encore 10 kilomètres de plus. On est déglingués physiquement", a témoigné à Bordeaux Fabrice Gaudin, 57 ans, qui fait les trois-huit.

Moins de grévistes

Les grévistes ont été eux aussi moins nombreux à se mobiliser.

Dans le secteur clé des transports, le taux de grévistes est tombé à 25%, contre 36% le 31 et 46% le 19. De nouvelles perturbations sont attendues à la SNCF mercredi.

Dans l'énergie, plus d'un opérateur sur deux (56%) des équipes du matin des raffineries de TotalEnergies ont fait grève selon la direction, entre 75 et 100% selon la CGT. La direction d'EDF a recensé 36,9% de grévistes, contre 46,5% le 31 janvier.

Le ministère de l'Education a fait état de 14,17% d'enseignants grévistes (contre 25,92% le 31 janvier), dans les zones qui ne sont pas en vacances.

Le mouvement a aussi été moins suivi dans la fonction publique d'Etat.

L'intervention de Quatennens provoque un bref tumulte

L'intervention mardi du député Adrien Quatennens, la première depuis son retour à l'Assemblée mi-janvier, a provoqué mardi un bref tumulte dans l'hémicycle, menant à une suspension de séance lors des débats sur la réforme des retraites.

Peu après 22H30, l'annonce de l'intervention imminente du député, suspendu du groupe des députés LFI après sa condamnation pour violences conjugales, a suscité huées et claquements de pupitre dans les rangs de la majorité.

"C'est une honte", a lancé la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé. "Ce qui se passe ce soir ne peut être passé sous silence. C’est scandaleux", a abondé le député macroniste Pierre Cazeneuve.

A gauche, plusieurs députées ont quitté leur place à l'annonce de l'intervention, notamment les écologistes Sandrine Rousseau, Marie-Charlotte Garin, Sophie Taillé-Polian et Sandra Regol, ainsi que la communiste Elsa Faucillon.

"On n'a pas demandé de projecteurs. On a juste agi en conscience. Et en silence", a expliqué à l'AFP Sandra Regol.

Devant ce qu'il a qualifié de "sorte de tumulte", le vice-président RN Sébastien Chenu, qui présidait les débats, a décidé d'une suspension de séance.

Après deux rappels au règlement des députés Benjamin Sainte-Huile (Liot) et Emmanuelle Menard (apparentée RN), Adrien Quatennens a ensuite pu défendre son amendement de suppression de l'article 1, visant à l'extinction des régimes spéciaux. La réforme des retraites va "faire 100% de perdants", a-t-il assuré.

"C'est compliqué qu'il revienne ce soir, cette semaine, en ce moment", a déploré sur BFMTV la patronne des Verts Marine Tondelier, qui "avai(t) envie de parler des retraites et doi(t) parler d'Adrien Quatennens".

Coup de force

Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a appelé Emmanuel Macron à devenir "raisonnable", l'accusant de "commencer son nouveau quinquennat par un coup de force".

Interrogé lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le ministre du Travail Olivier Dussopt a redit la détermination de l'exécutif.

"Si, il faut le faire, parce que le système est déficitaire structurellement", a-t-il assuré.

Après les concessions accordées sur les petites pensions, puis les carrières longues, il a évoqué sur RMC un "bilan d'étape" au Parlement avant la présidentielle de 2027. Une nouvelle main tendue à la droite dont les voix seront cruciales pour éviter de recourir au 49.3.

Le gouvernement a fixé une date butoir au 17 février pour l'examen du texte au Palais Bourbon.

Face aux critiques visant les milliers d'amendement déposés par les Insoumis, de "l'obstruction" selon la majorité, le coordinateur de LFI et député Manuel Bompard a ironisé: "Si on ne veut pas qu'il y ait des amendements, le plus simple c'est de supprimer l'Assemblée nationale".


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.