Retraites: Les députés se penchent sur les régimes spéciaux, mobilisation moins suivie pour le 3e round

Des manifestants participent à une manifestation organisées dans tout le pays depuis le début de l'année, contre une réforme des retraites profondément impopulaire, à Strasbourg le 7 février 2023 (Photo, AFP).
Des manifestants participent à une manifestation organisées dans tout le pays depuis le début de l'année, contre une réforme des retraites profondément impopulaire, à Strasbourg le 7 février 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 février 2023

Retraites: Les députés se penchent sur les régimes spéciaux, mobilisation moins suivie pour le 3e round

  • Au vu du nombre d'amendements, le débat sur cet article du projet de loi n'était pas terminé en fin de séance et reprendra mercredi
  • Auparavant, tout au long de la journée de mardi, les cortèges ont réuni 757 000 personnes selon le ministère de l'Intérieur

PARIS: Les députés ont amorcé mardi soir sans l'achever l'examen de la fin des régimes spéciaux, au terme d'une troisième journée de mobilisation moins suivie contre la réforme des retraites, les syndicats se projetant déjà sur la prochaine journée d'action samedi.

"On a compris que vous n'aimiez pas les cheminots, et que vous méprisiez les électriciens gaziers", a lancé depuis l'hémicycle le communiste Sébastien Jumel au gouvernement dont le projet prévoit la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux (RATP, industries électriques et gazières, Banque de France...).

Au vu du nombre d'amendements, le débat sur cet article du projet de loi n'était pas terminé en fin de séance et reprendra mercredi.

Auparavant, tout au long de la journée de mardi, les cortèges ont réuni 757 000 personnes selon le ministère de l'Intérieur, "près de deux millions" selon la CGT et l'intersyndicale.

C'est moins que le 31 janvier où l'intersyndicale avait annoncé plus de 2,5 millions de participants, la CGT 2,8 et les autorités 1,27. Le 19, la CGT avait annoncé plus de deux millions de participants et le ministère de l'Intérieur 1,12.

À Paris, la manifestation a rassemblé 57 000 personnes selon la police, 400 000 selon la CGT. Ces chiffres s'élevaient respectivement à 87 000 et 500 000 le 31 janvier.

Dans de nombreuses villes de province, les cortèges ont été aussi moins fournis: à Strasbourg la préfecture a compté 7 000 personnes, contre 10 500 le 31.

Au Havre, la manifestation a pris la forme d'une retraite aux flambeaux.

Quelques tensions ont émaillé la manifestation parisienne, avec plusieurs vitrines brisées ou endommagées et des projectiles lancés sur les forces de l'ordre. La préfecture de police a fait part de 17 interpellations à 18H00.

L'intersyndicale a appelé dans un communiqué "à manifester encore plus massivement le samedi 11 février".

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a reconnu "un petit handicap avec les vacances" qui ont commencé pour la zone A, handicap temporaire donc, à ses yeux. Ce serait "une folie démocratique de rester sourd" à la contestation de la réforme, selon lui.

Le leader de la CGT Philippe Martinez a, de son côté, appelé à des grèves "plus dures, plus massives, plus nombreuses", "si le gouvernement persiste à ne pas écouter".

"Le premier responsable, c'est le président de la République parce qu'il en fait une affaire personnelle. Quand il décide quelque chose, il va jusqu'au bout, c'est dangereux", a-t-il averti sur BFMTV.

Les syndicats tablent sur une intensification de la contestation le 11 février.

"Dans ma famille, tout le monde ne fait pas grève car ils n'ont pas les moyens. Mais tout le monde viendra samedi", a promis Stéphanie Rivière, assistante sociale à Orléans.

"C'est tellement important d'être là. J'arrive au bout du marathon et on me dit qu'il faut courir encore 10 kilomètres de plus. On est déglingués physiquement", a témoigné à Bordeaux Fabrice Gaudin, 57 ans, qui fait les trois-huit.

Moins de grévistes

Les grévistes ont été eux aussi moins nombreux à se mobiliser.

Dans le secteur clé des transports, le taux de grévistes est tombé à 25%, contre 36% le 31 et 46% le 19. De nouvelles perturbations sont attendues à la SNCF mercredi.

Dans l'énergie, plus d'un opérateur sur deux (56%) des équipes du matin des raffineries de TotalEnergies ont fait grève selon la direction, entre 75 et 100% selon la CGT. La direction d'EDF a recensé 36,9% de grévistes, contre 46,5% le 31 janvier.

Le ministère de l'Education a fait état de 14,17% d'enseignants grévistes (contre 25,92% le 31 janvier), dans les zones qui ne sont pas en vacances.

Le mouvement a aussi été moins suivi dans la fonction publique d'Etat.

L'intervention de Quatennens provoque un bref tumulte

L'intervention mardi du député Adrien Quatennens, la première depuis son retour à l'Assemblée mi-janvier, a provoqué mardi un bref tumulte dans l'hémicycle, menant à une suspension de séance lors des débats sur la réforme des retraites.

Peu après 22H30, l'annonce de l'intervention imminente du député, suspendu du groupe des députés LFI après sa condamnation pour violences conjugales, a suscité huées et claquements de pupitre dans les rangs de la majorité.

"C'est une honte", a lancé la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé. "Ce qui se passe ce soir ne peut être passé sous silence. C’est scandaleux", a abondé le député macroniste Pierre Cazeneuve.

A gauche, plusieurs députées ont quitté leur place à l'annonce de l'intervention, notamment les écologistes Sandrine Rousseau, Marie-Charlotte Garin, Sophie Taillé-Polian et Sandra Regol, ainsi que la communiste Elsa Faucillon.

"On n'a pas demandé de projecteurs. On a juste agi en conscience. Et en silence", a expliqué à l'AFP Sandra Regol.

Devant ce qu'il a qualifié de "sorte de tumulte", le vice-président RN Sébastien Chenu, qui présidait les débats, a décidé d'une suspension de séance.

Après deux rappels au règlement des députés Benjamin Sainte-Huile (Liot) et Emmanuelle Menard (apparentée RN), Adrien Quatennens a ensuite pu défendre son amendement de suppression de l'article 1, visant à l'extinction des régimes spéciaux. La réforme des retraites va "faire 100% de perdants", a-t-il assuré.

"C'est compliqué qu'il revienne ce soir, cette semaine, en ce moment", a déploré sur BFMTV la patronne des Verts Marine Tondelier, qui "avai(t) envie de parler des retraites et doi(t) parler d'Adrien Quatennens".

Coup de force

Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a appelé Emmanuel Macron à devenir "raisonnable", l'accusant de "commencer son nouveau quinquennat par un coup de force".

Interrogé lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le ministre du Travail Olivier Dussopt a redit la détermination de l'exécutif.

"Si, il faut le faire, parce que le système est déficitaire structurellement", a-t-il assuré.

Après les concessions accordées sur les petites pensions, puis les carrières longues, il a évoqué sur RMC un "bilan d'étape" au Parlement avant la présidentielle de 2027. Une nouvelle main tendue à la droite dont les voix seront cruciales pour éviter de recourir au 49.3.

Le gouvernement a fixé une date butoir au 17 février pour l'examen du texte au Palais Bourbon.

Face aux critiques visant les milliers d'amendement déposés par les Insoumis, de "l'obstruction" selon la majorité, le coordinateur de LFI et député Manuel Bompard a ironisé: "Si on ne veut pas qu'il y ait des amendements, le plus simple c'est de supprimer l'Assemblée nationale".


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.