Retraites: La réforme dans l'arène de l'Assemblée, démarrage sous haute tension

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours devant l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours devant l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 07 février 2023

Retraites: La réforme dans l'arène de l'Assemblée, démarrage sous haute tension

  • Le coup d'envoi des débats a été donné à 16H00 (15H00 GMT), dans un hémicycle comble pour cette bataille autour du report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ, réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron
  • Elisabeth Borne a martelé qu'avec cet âge légal à 64 ans, «nous demandons un effort collectif aux Français» mais «notre objectif est d'assurer l'avenir de notre système de retraite par répartition»

PARIS: "La réforme ou la faillite": à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation dans la rue, le gouvernement a tenté de défendre lundi sa très controversée réforme des retraites, au coup d'envoi de débats électriques à l'Assemblée nationale où des assauts de LFI et du RN ont été repoussés.

Série de rappels au règlement et suspension de séance ont retardé les discours des ministres dans un hémicycle surchauffé où les oppositions ont ferraillé autour du projet gouvernemental, qui prévoit un recul de l'âge de la retraite de 62 à 64 ans.

C'est "une réforme d'équité et de progrès qui répartit l'effort de manière juste", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, prêt à "aller plus loin" pour améliorer l'emploi des seniors ou les pensions des femmes.

L'ancien socialiste a été chahuté par la gauche, qui l'a traité de "vendu". "Vous faites du favoritisme pour les riches", l'a tancé l'Insoumis François Ruffin, en référence aux soupçons de favoritisme visant le ministre dans l'attribution d'un marché public lorsqu'il était maire en Ardèche.

A sa suite, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal est monté au créneau contre les opposants au projet. "C'est la réforme ou la faillite" du système de retraites, a-t-il argué, renvoyant dos à dos la Nupes et son "canon fiscal", et le RN, "camp du mensonge et des privilèges".

Par 292 voix contre 243, et 3 abstentions, les députés ont repoussé une motion de rejet de l'ensemble du projet de loi portée par les insoumis. Leur patronne Mathilde Panot a fustigé une réforme qui "aggrave le chaos" dans la société, sans convaincre toutes les oppositions. La motion "échoue de peu, la bataille commence", pour Cyrielle Chatelain (EELV).

Guedj (PS) veut que le débat parlementaire «alimente la mobilisation sociale»

Le député socialiste Jérôme Guedj a souhaité lundi que le débat parlementaire, qui débute lundi à l'Assemblée nationale, serve à "alimenter la mobilisation sociale" contre la réforme des retraites et parler "concrètement" des conséquences pour les Français.

"J'espère (...) que le travail parlementaire va permettre d'alimenter la mobilisation sociale parce que cette réforme des retraites, elle est frappée du syndrome Dracula qui n'aime pas être mis à la lumière", a expliqué sur France Inter le député de l'Essonne.

Le débat va de "parler concrètement des conséquences pour les Français et les vies brisées que ça va représenter pour telle ou telle catégorie de Français", a-t-il ajouté.

Le coup d'envoi des débats sera donné à 16H00 pour cette bataille autour du report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Cette réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron est contestée par l'ensemble des syndicats qui organisent deux nouvelles journées de mobilisation mardi et samedi.

L'ancien président de la République (PS) François Hollande a pointé pour sa part une "erreur de méthode" du gouvernement: avoir "considéré que c'était au niveau du Parlement que les ajustements devaient être faits et pas au niveau de la négociation sociale avec les organisations syndicales".

"Le gouvernement va être confronté maintenant à des amendements parlementaires qui vont peut-être lui coûter cher sans qu'il n'y ait pour autant d'apaisement dans la rue parce que ce sont les organisations syndicales qui sont motrices, c'est pas monsieur Ciotti (président de LR, NDLR) qui conduit les manifestations", a-t-il averti sur BFMTV et RMC, alors que la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé dimanche des concessions aux Républicains.

Il a par ailleurs défendu "une contribution des plus hauts revenus et des plus hauts patrimoines", rappelant que "même pour les réformes de Nicolas Sarkozy et de François Fillon" en 2010, ça avait été le cas, mais "là, rien!".

Pour le député LFI Alexis Corbière sur CNews, il y a un "sujet démocratique" car avec le recours à la procédure de l'article 47.1, (de la Constitution qui encadre les délais d'examen parlementaire pour un projet de budget de la Sécurité sociale, NDLR) "il y aura peut-être même pas de majorité au sein de l'Assemblée nationale" et le texte pourra être imposé par ordonnance.

"La question maintenant, ça n'est plus de savoir si vous retirez la loi mais quand", a ajouté sur Sud Radio son collègue Éric Coquerel, président de la Commission des finances.

«Casse sociale»

Puis une motion du groupe RN demandant un référendum a été rejetée par 272 voix contre 101. La gauche avait déserté l'hémicycle pour dénoncer "mascarade" et "déni démocratique", car la Nupes souhaitait qu'une autre motion soit soumise au vote: celle de la coalition de gauche ou celle initiée dans la journée par le petit groupe indépendant Liot.

Signe des tensions dans l'hémicycle et au-delà, la présidente des députés RN Marine Le Pen a pointé des "manoeuvres" pour "distraire" des députées pendant ce scrutin. "Quatre ou cinq (...) viennent de recevoir un message leur indiquant qu'un de leurs enfants est hospitalisé", ce qui est faux, a-t-elle expliqué, en indiquant vouloir porter plainte.

Sur le fond, la dirigeante d'extrême droite a combattu la réforme, une "casse sociale" pour "complaire à l'Union européenne", a-t-elle dit, en réclamant une politique de "natalité".

A l'autre bout de l'hémicycle, le LFI François Ruffin s'en est pris aux ministres et au président Macron: "Vous faites pitié" avec une réforme "mesquine": "deux ans ferme pour la France qui se lève tôt et va au boulot, formidable ambition".

"Votre réforme, c'est un impôt sur la vie", a dénoncé à son tour le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

Les deux semaines prévues d'examen s'annoncent à haut risque sur cette réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée.

A l'approche de deux journées d'action, mardi et samedi à l'appel de l'intersyndicale, la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne a reconnu dimanche que le recul de l'âge légal représentait "un effort collectif".

Grèves: Pour Clément Beaune, le service minimum est «un slogan»

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a estimé lundi que l'instauration d'un service minimum dans les transports était "un slogan", alors que des sénateurs LR ont l'intention de déposer un projet de loi pour interdire de faire grève les jours de grande affluence.

"Je n'aime pas les slogans et les débats ressassés. Le service minimum, c'est un slogan, en réalité", a déclaré M. Beaune sur LCI.

Une dizaine de sénateurs LR ont annoncé dimanche une proposition de loi "pour interdire la grève dans les transports les jours fériés et lors des départs et retours de vacances", évoquant "la gréviculture française".

"Je suis pragmatique et je veux bien qu'on regarde", a indiqué le ministre, remarquant cependant que "le débat a (déjà) eu lieu" sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

La "loi sur le service minimum" de 2007, qui n'a en réalité instauré qu'un service prévisible en cas de grève, pourrait être améliorée, a-t-il dit, jugeant le débat "compliqué" et insistant sur une solution "respectueuse du droit de grève, qui est un droit constitutionnel (...), et de manière efficace avec la boussole qui est la protection des usagers".

Clément Beaune a une nouvelle fois appelé "les organisations syndicales à la responsabilité pour samedi 11 février", quatrième journée de protestation nationale contre la réforme des retraites, et premier jour des vacances scolaires dans la zone B.

"Il faut prendre en compte" les départs en vacances dans le choix des actions syndicales, alors que les syndicats de la SNCF sont encore divisés sur la question, a-t-il insisté.

«Rustine»

Dans une concession de dernière minute, elle a annoncé que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite à 63 ans, une extension du dispositif carrières longues.

Suffisant pour obtenir les voix, cruciales, de la droite ? Non, pour Aurélien Pradié notamment, qui épingle une "tromperie" et demande d'aller plus loin pour ceux ayant commencé à cotiser tôt.

Marine Le Pen raille une "négociation de marchands de tapis" entre le gouvernement et la droite.

Côté syndicats, l'effort de Mme Borne n'a pas convaincu: une "rustine" qui "n'est pas la réponse" attendue "à la mobilisation massive constatée", dénonce Laurent Berger, patron de la CFDT.

Les journées de mobilisation des 19 et 31 janvier ont déjà réuni chaque fois plus d'un million de manifestants selon la police, plus de deux millions selon les organisateurs.

"On compte sur le fait qu'il y ait des mobilisations pour que les élus de la République prennent en compte l'avis des citoyens", a déclaré le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

Alors que les vacances scolaires ont commencé pour la zone A, le trafic sera fortement perturbé mardi à la SNCF et la RATP.

Pour la quatrième journée de mobilisation samedi, début des congés de la zone B, les syndicats de la SNCF ont décidé de ne pas appeler à la grève pour ne pas pénaliser les voyageurs.


Gérald Darmanin a rendu visite à Nicolas Sarkozy mercredi soir à la prison de la Santé

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rendu visite mercredi soir à Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier. (AFP)
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rendu visite mercredi soir à Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier. (AFP)
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  • L'entrevue, qui s'est déroulée en présence du directeur de l'établissement, a eu lieu entre 19H00 et 19H45
  • L'ancien président de la République bénéficie de la protection de deux officiers de sécurité, une mesure exceptionnelle prise "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui"

PARIS: Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rendu visite mercredi soir à Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier.

L'entrevue, qui s'est déroulée en présence du directeur de l'établissement, a eu lieu entre 19H00 et 19H45, a poursuivi cette même source, avant un échange entre le garde des Sceaux et les agents pénitentiaires sur la sécurité de l'ex-chef de l'Etat.

Condamné le 25 septembre à cinq ans d'emprisonnement dans le dossier libyen pour association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a été incarcéré le 21 octobre à la Santé. Cette détention d'un ancien président est une première dans l'histoire de la République.

Il a depuis déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines.

L'ancien président de la République bénéficie de la protection de deux officiers de sécurité, une mesure exceptionnelle prise "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", avait expliqué le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.

Gérald Darmanin avait dit avant l'incarcération de l'ex-président son intention d'aller le visiter, afin de "s'assurer que les conditions de sécurité sont bonnes pour ce détenu au statut hors du commun", avait expliqué son entourage.


Nouveau coup de filet dans l'enquête sur le cambriolage du Louvre

Les "perquisitions qui ont eu lieu au cours de la soirée et de la nuit ne nous ont pas permis de retrouver le butin de ce cambriolage", a souligné la procureure. (AFP)
Les "perquisitions qui ont eu lieu au cours de la soirée et de la nuit ne nous ont pas permis de retrouver le butin de ce cambriolage", a souligné la procureure. (AFP)
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  • Ces nouvelles interpellations s'ajoutent à celles de deux hommes, arrêtés samedi et qui sont soupçonnés d'avoir fait partie du commando de quatre hommes sur place
  • Ils ont été inculpés et placés en détention provisoire mercredi soir. Les cinq nouveaux interpellés sont en garde à vue

PARIS: La procureure de Paris Laure Beccuau a annoncé jeudi cinq nouvelles interpellations liées au casse du musée du Louvre, dont un principal suspect, mais les joyaux de la couronne de France, estimés à 88 millions d'euros, restent introuvables.

Ces nouvelles interpellations s'ajoutent à celles de deux hommes, arrêtés samedi et qui sont soupçonnés d'avoir fait partie du commando de quatre hommes sur place. Ils ont été inculpés et placés en détention provisoire mercredi soir. Les cinq nouveaux interpellés sont en garde à vue.

Parmi eux se trouve un des cambrioleurs présumés, qui "était effectivement un des objectifs des enquêteurs, on l'avait dans le viseur", a précisé la procureure de Paris sur la radio RTL.

"Des traces ADN" lient ce principal suspect "au vol qui a été commis", a ajouté Laure Beccuau, suggérant qu'il faisait partie du commando des quatre hommes qui ont commis le vol du 19 octobre en moins de huit minutes, une affaire qui a fait le tour de la planète.

"Quant aux autres personnes qui sont placées en garde à vue, ce sont des personnes qui peuvent éventuellement nous renseigner sur le déroulement de ces faits", a expliqué la procureure de Paris, sans vouloir en dire plus sur leur profil, "il est trop tôt".

Ces cinq nouvelles interpellations ont eu lieu à Paris et dans son agglomération, notamment en Seine-Saint-Denis (dans le nord de la région parisienne), a-t-elle indiqué.

"Déterminée" 

Les "perquisitions qui ont eu lieu au cours de la soirée et de la nuit ne nous ont pas permis de retrouver le butin de ce cambriolage", a souligné la procureure.

"Je dirais que comme toute enquête, cette enquête, c'est comme un fil d'Ariane", a comparé Laure Beccuau, insistant: "mon rôle n'est pas d'être inquiète (sur le sort des bijoux) mais d'être déterminée".

Et de lancer un message: "ce que je souhaite très clairement dire à ceux qui détiendraient les bijoux aujourd'hui, c'est que évidemment la justice saura tenir compte de l'absence de préjudice de ce cambriolage". "La coopération dans l'enquête, on en tient compte pour la peine évidemment", a-t-elle formulé plus explicitement.

Ces nouvelles interpellations "n'ont pas été du tout liées aux déclarations" des deux mis en examen, mais "à d'autres éléments dont nous disposons au dossier", les traces ADN, la vidéosurveillance ou encore l'examen de la téléphonie.

Les deux inculpés - un arrêté à l'aéroport de Roissy alors qu'il tentait de rejoindre l'Algérie, l'autre à Aubervilliers (région parisienne au nord) -  "n'ont pas souhaité s'exprimer" devant le magistrat instructeur mercredi soir, a-t-elle confié.

Auparavant, les deux trentenaires "se sont livrés à des déclarations, que côté enquêteurs et côté magistrats du parquet, nous estimons minimalistes par rapport à ce qui nous paraît être démontré par le dossier", a mis en avant Laure Beccuau.

"Marchés parallèles" 

"Si on analyse leur casier, on ne peut pas effectivement considérer qu'ils font partie du haut du spectre de la criminalité organisée", a-t-elle décrypté à leur sujet.

La procureure insiste sur l'idée de sortir "d'une image d'une criminalité organisée, type mafieux, avec le patron et tout un tas d'équipes qui gravitent autour de lui parce que ce sont des connaissances".

La criminalité organisée peut aussi se nourrir selon elle de "personnes recrutées sur les réseaux sociaux, n'ayant aucun casier judiciaire" et susceptibles de commettre des méfaits graves pour "des sommes qui nous sidèrent", sous-entendu modiques.

La procureure de Paris s'est en outre attardée sur le rôle de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), qui explore "un certain nombre de marchés parallèles" car ce n'est sans doute pas sur le marché légal des oeuvres d'art que surgiront les bijoux.

Parmi les hypothèses des enquêteurs, il y a celle "que ces bijoux pourraient être une marchandise de blanchiment, voire de négociation dans le milieu", a enfin pointé la procureure.

 

 


Budget: Lecornu fragilisé par une alliance gauche-RN sur la fiscalité des multinationales

Les députés votent en levant la main lors du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 29 octobre 2025. (AFP)
Les députés votent en levant la main lors du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 29 octobre 2025. (AFP)
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  • Alliance gauche–RN : Les députés ont adopté plusieurs taxes sur les grandes entreprises, défiant le gouvernement
  • Crise budgétaire : Le budget 2026 est fragilisé, avec un risque de passage en force par ordonnances

PARIS: Les députés ont voté mercredi de nouvelles taxes visant les grandes entreprises, dans une alliance de circonstance entre la gauche et l'extrême droite, rendant plus difficile l'adoption du budget par le camp gouvernemental qui dénonce une "folie fiscale".

Sébastien Lecornu se retrouve face à une équation politique de plus en plus impossible, alors même que les mesures les plus sensibles – notamment sur la taxation des hauts patrimoines, condition posée par les socialistes à leur non-censure – n'ont pas encore été examinées.

Jeudi, les députés feront une pause dans les débats budgétaires, avec une journée réservée à l'examen de textes proposés par le Rassemblement national.

Mais ils reprendront vendredi, avec l'examen prioritaire dès 09H00 de l'article 3 du projet de loi de Finances instaurant une taxe sur les holdings, suivi des amendements de la gauche pour créer une taxe Zucman.

Dans ce contexte déjà tendu, le gouvernement avait haussé le ton dès mercredi matin. "La justice fiscale a laissé place à la surenchère fiscale", a mis en garde mercredi le ministre de l'Economie Roland Lescure. Le Premier ministre s'est lui inquiété devant les sénateurs d'une déconnexion entre le débat fiscal et "la question économique générale et globale".

Dans leur ligne de mire, le vote mardi par une alliance de la gauche et du RN d'un "impôt universel" sur les multinationales, pour lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale.

Une mesure censée rapporter 26 milliards d'euros, selon ses défenseurs, mais jugée inopérante, contraire à la législation et néfaste pour l'économie française, par le gouvernement.

- "Pas honteux" -

Marine Le Pen, pointée du doigt par la droite pour son soutien, a défendu la mesure. "Il s'agit juste de faire respecter la loi", selon elle.

"Pour l'instant, ce qui a été voté" à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat n'est "pas honteux, contrairement aux hurlements du gouvernement", a enfoncé la cheffe des députés RN.

Mais les mises en garde du camp gouvernemental n'ont pas freiné les députés dans leur lancée, au contraire.

Dans l'après-midi, ils ont continué d'adopter des mesures visant les grands groupes.

Là encore, ce sont les votes réunis de la gauche et du RN qui ont permis l'adoption d'une mesure portée par LFI visant à élargir le champ d'application de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales.

C'est "une autoroute vers le contentieux", qui fragiliserait les efforts coordonnés avec l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale, a fustigé dans l'hémicycle le ministre de la Fonction publique, David Amiel.

"On assume à 100%" ce vote, a martelé le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Dans la foulée, le gouvernement a essuyé deux nouveaux revers: le RN a réussi à faire adopter de justesse un amendement pour alourdir la taxation sur les rachats d'actions, afin de lutter contre la spéculation. Les députés de gauche se sont pour la plupart abstenus. Puis c'est la France Insoumise qui a réussi à faire adopter, lors d'un vote très serré, un amendement instaurant une taxe exceptionnelle sur les superdividendes.

Ces derniers votes ne devraient pas faciliter la tâche de Sébastien Lecornu.

Mercredi matin, le président de LR Bruno Retailleau avait dénoncé une "folie fiscale", et "le coût de la stabilité politique exorbitant". Le chef des députés MoDem Marc Fesneau estime aussi que le texte "devient totalement invotable".

- Amendement de compromis ? -

A l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait relativisé les votes de la veille, rappelant qu'on n'est "qu'au tout début du processus parlementaire".

M. Retailleau pense d'ailleurs que la première partie du budget sur les recettes "sera refusée par l'Assemblée" et donc que ce sera le Sénat "qui devra reprendre la copie".

Sous couvert d'anonymat, plusieurs cadres de la coalition gouvernementale disent s'attendre à ce qu'il n'y ait "pas de budget" et que le gouvernement doive se contenter d'une "loi spéciale", qui lui permet de reconduire en 2026 les impôts et dépenses de 2025.

Autre option: l'adoption d'un budget par ordonnances, comme l'autorise la Constitution si les délais d'examen du texte sont dépassés, et comme s'en inquiète le RN.

Les groupes politiques ont accepté de retirer une partie de leurs amendements afin d'accélérer les débats.

La fiscalité va continuer d'alimenter les tensions dès la reprise vendredi matin.

Du fait de l'opposition résolue du bloc central, de la droite et du RN, la taxe Zucman n'a guère de chance d'être votée, que ce soit dans sa forme initiale (un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros) ou modifiée (3% à partir de 10 millions d'euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales).

Un amendement de compromis pourrait donc être encore présenté par le gouvernement au moment des débats. "Il y a encore du travail", a reconnu Mme Bregeon.