Retraites: La réforme dans l'arène de l'Assemblée, démarrage sous haute tension

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours devant l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours devant l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 07 février 2023

Retraites: La réforme dans l'arène de l'Assemblée, démarrage sous haute tension

  • Le coup d'envoi des débats a été donné à 16H00 (15H00 GMT), dans un hémicycle comble pour cette bataille autour du report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ, réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron
  • Elisabeth Borne a martelé qu'avec cet âge légal à 64 ans, «nous demandons un effort collectif aux Français» mais «notre objectif est d'assurer l'avenir de notre système de retraite par répartition»

PARIS: "La réforme ou la faillite": à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation dans la rue, le gouvernement a tenté de défendre lundi sa très controversée réforme des retraites, au coup d'envoi de débats électriques à l'Assemblée nationale où des assauts de LFI et du RN ont été repoussés.

Série de rappels au règlement et suspension de séance ont retardé les discours des ministres dans un hémicycle surchauffé où les oppositions ont ferraillé autour du projet gouvernemental, qui prévoit un recul de l'âge de la retraite de 62 à 64 ans.

C'est "une réforme d'équité et de progrès qui répartit l'effort de manière juste", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, prêt à "aller plus loin" pour améliorer l'emploi des seniors ou les pensions des femmes.

L'ancien socialiste a été chahuté par la gauche, qui l'a traité de "vendu". "Vous faites du favoritisme pour les riches", l'a tancé l'Insoumis François Ruffin, en référence aux soupçons de favoritisme visant le ministre dans l'attribution d'un marché public lorsqu'il était maire en Ardèche.

A sa suite, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal est monté au créneau contre les opposants au projet. "C'est la réforme ou la faillite" du système de retraites, a-t-il argué, renvoyant dos à dos la Nupes et son "canon fiscal", et le RN, "camp du mensonge et des privilèges".

Par 292 voix contre 243, et 3 abstentions, les députés ont repoussé une motion de rejet de l'ensemble du projet de loi portée par les insoumis. Leur patronne Mathilde Panot a fustigé une réforme qui "aggrave le chaos" dans la société, sans convaincre toutes les oppositions. La motion "échoue de peu, la bataille commence", pour Cyrielle Chatelain (EELV).

Guedj (PS) veut que le débat parlementaire «alimente la mobilisation sociale»

Le député socialiste Jérôme Guedj a souhaité lundi que le débat parlementaire, qui débute lundi à l'Assemblée nationale, serve à "alimenter la mobilisation sociale" contre la réforme des retraites et parler "concrètement" des conséquences pour les Français.

"J'espère (...) que le travail parlementaire va permettre d'alimenter la mobilisation sociale parce que cette réforme des retraites, elle est frappée du syndrome Dracula qui n'aime pas être mis à la lumière", a expliqué sur France Inter le député de l'Essonne.

Le débat va de "parler concrètement des conséquences pour les Français et les vies brisées que ça va représenter pour telle ou telle catégorie de Français", a-t-il ajouté.

Le coup d'envoi des débats sera donné à 16H00 pour cette bataille autour du report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Cette réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron est contestée par l'ensemble des syndicats qui organisent deux nouvelles journées de mobilisation mardi et samedi.

L'ancien président de la République (PS) François Hollande a pointé pour sa part une "erreur de méthode" du gouvernement: avoir "considéré que c'était au niveau du Parlement que les ajustements devaient être faits et pas au niveau de la négociation sociale avec les organisations syndicales".

"Le gouvernement va être confronté maintenant à des amendements parlementaires qui vont peut-être lui coûter cher sans qu'il n'y ait pour autant d'apaisement dans la rue parce que ce sont les organisations syndicales qui sont motrices, c'est pas monsieur Ciotti (président de LR, NDLR) qui conduit les manifestations", a-t-il averti sur BFMTV et RMC, alors que la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé dimanche des concessions aux Républicains.

Il a par ailleurs défendu "une contribution des plus hauts revenus et des plus hauts patrimoines", rappelant que "même pour les réformes de Nicolas Sarkozy et de François Fillon" en 2010, ça avait été le cas, mais "là, rien!".

Pour le député LFI Alexis Corbière sur CNews, il y a un "sujet démocratique" car avec le recours à la procédure de l'article 47.1, (de la Constitution qui encadre les délais d'examen parlementaire pour un projet de budget de la Sécurité sociale, NDLR) "il y aura peut-être même pas de majorité au sein de l'Assemblée nationale" et le texte pourra être imposé par ordonnance.

"La question maintenant, ça n'est plus de savoir si vous retirez la loi mais quand", a ajouté sur Sud Radio son collègue Éric Coquerel, président de la Commission des finances.

«Casse sociale»

Puis une motion du groupe RN demandant un référendum a été rejetée par 272 voix contre 101. La gauche avait déserté l'hémicycle pour dénoncer "mascarade" et "déni démocratique", car la Nupes souhaitait qu'une autre motion soit soumise au vote: celle de la coalition de gauche ou celle initiée dans la journée par le petit groupe indépendant Liot.

Signe des tensions dans l'hémicycle et au-delà, la présidente des députés RN Marine Le Pen a pointé des "manoeuvres" pour "distraire" des députées pendant ce scrutin. "Quatre ou cinq (...) viennent de recevoir un message leur indiquant qu'un de leurs enfants est hospitalisé", ce qui est faux, a-t-elle expliqué, en indiquant vouloir porter plainte.

Sur le fond, la dirigeante d'extrême droite a combattu la réforme, une "casse sociale" pour "complaire à l'Union européenne", a-t-elle dit, en réclamant une politique de "natalité".

A l'autre bout de l'hémicycle, le LFI François Ruffin s'en est pris aux ministres et au président Macron: "Vous faites pitié" avec une réforme "mesquine": "deux ans ferme pour la France qui se lève tôt et va au boulot, formidable ambition".

"Votre réforme, c'est un impôt sur la vie", a dénoncé à son tour le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

Les deux semaines prévues d'examen s'annoncent à haut risque sur cette réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée.

A l'approche de deux journées d'action, mardi et samedi à l'appel de l'intersyndicale, la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne a reconnu dimanche que le recul de l'âge légal représentait "un effort collectif".

Grèves: Pour Clément Beaune, le service minimum est «un slogan»

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a estimé lundi que l'instauration d'un service minimum dans les transports était "un slogan", alors que des sénateurs LR ont l'intention de déposer un projet de loi pour interdire de faire grève les jours de grande affluence.

"Je n'aime pas les slogans et les débats ressassés. Le service minimum, c'est un slogan, en réalité", a déclaré M. Beaune sur LCI.

Une dizaine de sénateurs LR ont annoncé dimanche une proposition de loi "pour interdire la grève dans les transports les jours fériés et lors des départs et retours de vacances", évoquant "la gréviculture française".

"Je suis pragmatique et je veux bien qu'on regarde", a indiqué le ministre, remarquant cependant que "le débat a (déjà) eu lieu" sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

La "loi sur le service minimum" de 2007, qui n'a en réalité instauré qu'un service prévisible en cas de grève, pourrait être améliorée, a-t-il dit, jugeant le débat "compliqué" et insistant sur une solution "respectueuse du droit de grève, qui est un droit constitutionnel (...), et de manière efficace avec la boussole qui est la protection des usagers".

Clément Beaune a une nouvelle fois appelé "les organisations syndicales à la responsabilité pour samedi 11 février", quatrième journée de protestation nationale contre la réforme des retraites, et premier jour des vacances scolaires dans la zone B.

"Il faut prendre en compte" les départs en vacances dans le choix des actions syndicales, alors que les syndicats de la SNCF sont encore divisés sur la question, a-t-il insisté.

«Rustine»

Dans une concession de dernière minute, elle a annoncé que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite à 63 ans, une extension du dispositif carrières longues.

Suffisant pour obtenir les voix, cruciales, de la droite ? Non, pour Aurélien Pradié notamment, qui épingle une "tromperie" et demande d'aller plus loin pour ceux ayant commencé à cotiser tôt.

Marine Le Pen raille une "négociation de marchands de tapis" entre le gouvernement et la droite.

Côté syndicats, l'effort de Mme Borne n'a pas convaincu: une "rustine" qui "n'est pas la réponse" attendue "à la mobilisation massive constatée", dénonce Laurent Berger, patron de la CFDT.

Les journées de mobilisation des 19 et 31 janvier ont déjà réuni chaque fois plus d'un million de manifestants selon la police, plus de deux millions selon les organisateurs.

"On compte sur le fait qu'il y ait des mobilisations pour que les élus de la République prennent en compte l'avis des citoyens", a déclaré le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

Alors que les vacances scolaires ont commencé pour la zone A, le trafic sera fortement perturbé mardi à la SNCF et la RATP.

Pour la quatrième journée de mobilisation samedi, début des congés de la zone B, les syndicats de la SNCF ont décidé de ne pas appeler à la grève pour ne pas pénaliser les voyageurs.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.