La transformation numérique du système judiciaire, à l'honneur à Riyad

Le ministre saoudien de la Justice, Walid al-Samaani, s'exprime lors de la conférence internationale sur la justice à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad, le 5 mars (Photo, Abdulrahman al-Mofarreh).
Le ministre saoudien de la Justice, Walid al-Samaani, s'exprime lors de la conférence internationale sur la justice à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad, le 5 mars (Photo, Abdulrahman al-Mofarreh).
Des participants à la Conférence internationale sur la justice à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad, dimanche (Photo, Abdulrahman al-Mofarreh).
Des participants à la Conférence internationale sur la justice à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad, dimanche (Photo, Abdulrahman al-Mofarreh).
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Publié le Lundi 06 mars 2023

La transformation numérique du système judiciaire, à l'honneur à Riyad

  • La conférence de deux jours rassemble 50 experts internationaux et de plus de 4000 invités autour de plusieurs sessions
  • «Le changement apporté par la transformation numérique est une réalité. Ce qui est une option aujourd'hui ne le sera plus dans cinq ans»

RIYAD: Le système judiciaire doit accompagner les changements rapides et saisir les opportunités d'amélioration et de développement, a déclaré dimanche le ministre saoudien de la Justice.

Le ministre Walid al-Samaani s'est exprimé lors de la Conférence internationale sur la justice, qui se tient à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad.  

Sur le thème «Renforcer l'accès à la justice à travers les technologies numériques», la conférence de deux jours rassemble 50 experts internationaux et plus de 4 000 invités autour de plusieurs sessions. 

«La conférence vise à établir des partenariats en matière de justice afin de partager des expériences et d'échanger sur les procédures... notamment en ce qui concerne le soutien technique et le renforcement des garanties judiciaires et juridiques», a indiqué M. Al-Samaani.

Il a ajouté que le secteur juridique du Royaume cherche «à augmenter l'efficacité des procédures judiciaires» tout en collaborant avec des experts internationaux.

«Le pays entend développer tous les secteurs, y compris celui de la justice, à travers la transformation des consultations en ligne et le lancement d'initiatives (...) qui reflètent la justice, la transparence et les valeurs.»

M. Al-Samaani a assuré qu'il est naturel pour les êtres humains de redouter la présence accrue de la technologie au quotidien. 

«Le changement apporté par la transformation numérique est une réalité. Ce qui est une option aujourd'hui ne le sera plus dans cinq ans», a-t-il observé.

Toutefois, le ministre a expliqué que la technologie ne peut pas remplacer les humains ou la pensée humaine, indépendamment de son progrès. 

Rahayu Mahzam – secrétaire parlementaire pour le droit et la santé à Singapour, intervenant au nom de Kasiviswanathan Shanmugam, ministre de l'Intérieur et du Droit de Singapour – partage l'avis de M. Al-Samaani. 

«Ce que la technologie ne peut pas offrir, ce sont les échanges constructifs, l'avis des avocats et l'analyse juridique qui est le propre de l'homme», a commenté M. Mahzam. «Cette part humaine sera toujours nécessaire, surtout dans le système juridique, car nous parlons d'engagement.» 

Bostjan Skrlec, vice-président de l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, a abordé la question de la protection des données personnelles, qui occupe une place importante dans l'agenda de la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne.

Il a également souligné l'importance de maintenir la confiance au sein des pays en ce qui concerne les technologies à venir. 

«Un dialogue nous permettra d'instaurer la confiance. Nous devons dialoguer. Nous devons expliquer les raisons. Nous devons comprendre les dispositions juridiques et cela nous permettra de trouver une vision», a-t-il affirmé.

«Il n'y a pas de formule magique. Ce rôle est toujours difficile. Cela a également été le cas au sein de l'Union européenne où nous avons, pourrait-on dire, des systèmes similaires. Mais il nous a quand même fallu 20 ans pour arriver au stade actuel, où nous pouvons échanger les outils de sociétés mutuelles en un clin d'œil», a-t-il ajouté.

L'avocate saoudienne Reem Arif, a indiqué lors de son intervention que «l'intelligence artificielle a déjà transformé le système judiciaire dans le monde entier».

«Toutes ces transformations et toutes ces avancées au nom de la technologie nous ont permis de rationaliser le processus judiciaire tout en améliorant la prise de décision», a expliqué Mme Arif.

En 2022, 95% des audiences et 100% des séances de médiation en Arabie saoudite ont été menées virtuellement, a-t-elle révélé.

Au cours des deux dernières années, le système judiciaire saoudien a vu 30 millions de procurations délivrées en ligne, et 170 millions de documents immobiliers ont été numérisés.

En marge de la conférence, se tient l'exposition sur les technologies judiciaires, qui permet aux visiteurs de découvrir les dernières innovations en matière de technologies de l'information et de la communication et d'intelligence artificielle dans le secteur judiciaire.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'accord sur le Liban est un "premier pas" vers la restauration de sa souveraineté, dit le président Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
  • Le président libanais Joseph Aoun a qualifié l'accord-cadre signé avec Israël de « première étape » vers le rétablissement de la pleine souveraineté du Liban
  • Il a affirmé son engagement à mettre fin à toute occupation, à obtenir la libération des prisonniers et à garantir un Liban sans subordination ni tutelle

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré vendredi que l'accord cadre signé avec Israël était "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté de son pays sans "occupation", "subordination" ni "tutelle".

"L'accord-cadre signé aujourd'hui est une première étape" qui doit permettre aux Libanais "de revenir sur leurs terres entièrement libérées et dans leurs maisons qui seront assurément reconstruites (...) sous la souveraineté de l'Etat libanais, qui n'a aucun partenaire dans l'exercice de sa souveraineté sur sa terre et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué de la présidence.

"Nous jurons de continuer à oeuvrer jusqu'à ce que cela soit accompli. Il n'y aura plus d'occupation, de prisonniers, de subordination ni de tutelle", a-t-il promis.


Accord-cadre entre Liban et Israël, qui laisse deux "zones pilotes" à l'armée libanaise

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
  • Israël, le Liban et les États-Unis ont signé un accord-cadre pour avancer vers une paix durable, incluant le désarmement progressif du Hezbollah
  • Israël maintiendra ses troupes dans le sud du Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah, tandis que Washington promet un soutien humanitaire et sécuritaire

WASHINGTON: Israël, le Liban et les Etats-Unis ont signé vendredi à Washington un accord-cadre visant à trouver "une paix durable" entre les deux pays du Proche-Orient, Israël assurant que son armée resterait au Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah pro-iranien.

"Nous sommes heureux d'annoncer un accord-cadre entre le gouvernement souverain du Liban et le gouvernement d'Israël, avec la médiation et le soutien des Etats-Unis", a déclaré le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio avant la signature.

Ce texte pose la première pierre d'"un cadre pour une paix et une sécurité durables", a-t-il estimé.

Il s'agit d'un "premier pas" vers la restauration de la souveraineté du Liban, sans "occupation", "subordination", ni "tutelle", a déclaré de son côté le président libanais Joseph Aoun.

Le député du Hezbollah Hassan Fadlallah a lui estimé que le texte faisait courir un risque de "guerre civile" en cas d'application par les autorités libanaises.

L'un des points clés est le "désarmement vérifié des groupes armés non étatiques et du démantèlement des infrastructures qui leur sont associées", dont le Hezbollah pro-Téhéran qui s'est toujours opposé aux négociations.

Après l'annonce de l'accord, des partisans du mouvement ont manifesté dans les rues de Beyrouth, notamment dans les quartiers proches du Parlement et le long d'une route menant à l'aéroport, et ont bloqué au moins une route avec des pneus enflammés, selon l'ANI, une agence officielle.

Un correspondant de l'AFP a également vu des postes de contrôle temporaires de l'armée libanaise être mis en place dans plusieurs rues.

- "Zones pilotes" -

Le Liban et Israël avaient entamé mi-avril des discussions directes à Washington, les premières depuis des décennies entre les deux pays techniquement toujours en état de guerre. Cette session de pourparlers était la cinquième.

L'accord-cadre prévoit notamment de confier progressivement à l'armée libanaise le contrôle de deux "zones pilotes", qui ont vocation à se multiplier jusqu'à ce que les forces étatiques aient la main sur tous les secteurs concernés, devant y permettre à terme le retour des civils.

L'une des deux premières zones est située au sud et l'autre au nord du fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Le retrait israélien devrait être limité puisque Benjamin Netanyahu a répété que son armée resterait dans le sud du Liban jusqu'à ce que le Hezbollah "soit désarmé".

La disparition de cette menace" éliminera toute nécessité future d'une intervention militaire ou d'une présence des Forces de défense d'Israël au Liban", et "le gouvernement israélien déclare n'avoir aucune ambition territoriale au Liban", dispose ainsi l'accord.

- "Début du début" -

A Washington, Marco Rubio a décrit le texte comme "le début du début". Il a annoncé dans un communiqué une "aide humanitaire immédiate de 100 millions de dollars, en coordination avec les Nations unies", ainsi qu'un versement de "plus de 30 millions de dollars" aux Forces armées libanaises "en faveur d'une paix durable au Liban".

Le chef de l'aide humanitaire à l'ONU, Tom Fletcher, a ainsi plaidé pour un accès "sûr, continu et libre" des organisations aux personnes dans le besoin, un déminage et la réparation prioritaire des infrastructures essentielles.

Selon l'accord-cadre, les Etats-Unis soutiendront plus généralement le gouvernement libanais pour la reconstruction du pays, la relance économique et les "perspectives de prospérité". De son côté, Beyrouth s'engage à s'assurer que les fonds n'atterrissent pas entre les mains de groupes armés et d'entités liées.

Les hostilités sur le front libanais ont repris début mars après des tirs du Hezbollah pro-iranien vers Israël, déclenchés en soutien à Téhéran visé par une offensive militaire israélo-américaine.

L'armée israélienne a mené de vastes frappes aériennes au Liban et déployé des troupes dans le sud du pays, faisant plus de 4.200 morts selon les autorités libanaises. Elle occupe une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur à partir de sa frontière, censée protéger les habitants du nord d'Israël.

Une trêve annoncée le 17 avril n'a jamais été respectée mais les affrontements entre Israël et le Hezbollah ont largement diminué depuis la signature mi-juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran ayant exigé qu'une cessation des combats au Liban en fasse partie.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.