La transformation numérique du système judiciaire, à l'honneur à Riyad

Le ministre saoudien de la Justice, Walid al-Samaani, s'exprime lors de la conférence internationale sur la justice à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad, le 5 mars (Photo, Abdulrahman al-Mofarreh).
Le ministre saoudien de la Justice, Walid al-Samaani, s'exprime lors de la conférence internationale sur la justice à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad, le 5 mars (Photo, Abdulrahman al-Mofarreh).
Des participants à la Conférence internationale sur la justice à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad, dimanche (Photo, Abdulrahman al-Mofarreh).
Des participants à la Conférence internationale sur la justice à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad, dimanche (Photo, Abdulrahman al-Mofarreh).
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Publié le Lundi 06 mars 2023

La transformation numérique du système judiciaire, à l'honneur à Riyad

  • La conférence de deux jours rassemble 50 experts internationaux et de plus de 4000 invités autour de plusieurs sessions
  • «Le changement apporté par la transformation numérique est une réalité. Ce qui est une option aujourd'hui ne le sera plus dans cinq ans»

RIYAD: Le système judiciaire doit accompagner les changements rapides et saisir les opportunités d'amélioration et de développement, a déclaré dimanche le ministre saoudien de la Justice.

Le ministre Walid al-Samaani s'est exprimé lors de la Conférence internationale sur la justice, qui se tient à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad.  

Sur le thème «Renforcer l'accès à la justice à travers les technologies numériques», la conférence de deux jours rassemble 50 experts internationaux et plus de 4 000 invités autour de plusieurs sessions. 

«La conférence vise à établir des partenariats en matière de justice afin de partager des expériences et d'échanger sur les procédures... notamment en ce qui concerne le soutien technique et le renforcement des garanties judiciaires et juridiques», a indiqué M. Al-Samaani.

Il a ajouté que le secteur juridique du Royaume cherche «à augmenter l'efficacité des procédures judiciaires» tout en collaborant avec des experts internationaux.

«Le pays entend développer tous les secteurs, y compris celui de la justice, à travers la transformation des consultations en ligne et le lancement d'initiatives (...) qui reflètent la justice, la transparence et les valeurs.»

M. Al-Samaani a assuré qu'il est naturel pour les êtres humains de redouter la présence accrue de la technologie au quotidien. 

«Le changement apporté par la transformation numérique est une réalité. Ce qui est une option aujourd'hui ne le sera plus dans cinq ans», a-t-il observé.

Toutefois, le ministre a expliqué que la technologie ne peut pas remplacer les humains ou la pensée humaine, indépendamment de son progrès. 

Rahayu Mahzam – secrétaire parlementaire pour le droit et la santé à Singapour, intervenant au nom de Kasiviswanathan Shanmugam, ministre de l'Intérieur et du Droit de Singapour – partage l'avis de M. Al-Samaani. 

«Ce que la technologie ne peut pas offrir, ce sont les échanges constructifs, l'avis des avocats et l'analyse juridique qui est le propre de l'homme», a commenté M. Mahzam. «Cette part humaine sera toujours nécessaire, surtout dans le système juridique, car nous parlons d'engagement.» 

Bostjan Skrlec, vice-président de l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, a abordé la question de la protection des données personnelles, qui occupe une place importante dans l'agenda de la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne.

Il a également souligné l'importance de maintenir la confiance au sein des pays en ce qui concerne les technologies à venir. 

«Un dialogue nous permettra d'instaurer la confiance. Nous devons dialoguer. Nous devons expliquer les raisons. Nous devons comprendre les dispositions juridiques et cela nous permettra de trouver une vision», a-t-il affirmé.

«Il n'y a pas de formule magique. Ce rôle est toujours difficile. Cela a également été le cas au sein de l'Union européenne où nous avons, pourrait-on dire, des systèmes similaires. Mais il nous a quand même fallu 20 ans pour arriver au stade actuel, où nous pouvons échanger les outils de sociétés mutuelles en un clin d'œil», a-t-il ajouté.

L'avocate saoudienne Reem Arif, a indiqué lors de son intervention que «l'intelligence artificielle a déjà transformé le système judiciaire dans le monde entier».

«Toutes ces transformations et toutes ces avancées au nom de la technologie nous ont permis de rationaliser le processus judiciaire tout en améliorant la prise de décision», a expliqué Mme Arif.

En 2022, 95% des audiences et 100% des séances de médiation en Arabie saoudite ont été menées virtuellement, a-t-elle révélé.

Au cours des deux dernières années, le système judiciaire saoudien a vu 30 millions de procurations délivrées en ligne, et 170 millions de documents immobiliers ont été numérisés.

En marge de la conférence, se tient l'exposition sur les technologies judiciaires, qui permet aux visiteurs de découvrir les dernières innovations en matière de technologies de l'information et de la communication et d'intelligence artificielle dans le secteur judiciaire.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: fin de l'enquête sur l'explosion du port de Beyrouth

Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
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  • Le juge Tarek Bitar a clôturé l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth en 2020, ouvrant la voie à d’éventuels renvois devant le tribunal de dizaines de responsables politiques, militaires et fonctionnaires interrogés
  • L’explosion, provoquée par 2.750 tonnes de nitrate d’ammonium stockées sans précaution, avait fait plus de 220 morts et est devenue un symbole de l’impunité au Liban, l’enquête ayant été bloquée par l’hostilité politique avant d’être reprise en 2025

BEYROUTH: Le juge chargé du dossier de l'explosion au port de Beyrouth en 2020 a clôturé son enquête, ouvrant la voie à de possibles renvois devant le tribunal des dizaines de personnes auditionnées au cours des investigations, a indiqué lundi une source judiciaire à l'AFP.

"Le juge d'instruction en charge de l'enquête, Tarek Bitar, a clôturé son enquête" près de six ans après l'explosion qui a ravagé une partie de la capitale libanaise le 4 août 2020 et fait plus de 220 morts, a précisé cette source judiciaire.

Le magistrat a transmis le dossier au procureur général de la Cour de cassation pour avis, avant d'éventuels renvois devant le tribunal, a ajouté cette source.

Près de 70 personnes, dont des personnalités politiques, des responsables des services de sécurité et de l'armée ainsi que des fonctionnaires, avaient été convoquées au cours de l'enquête, a détaillé la source judiciaire. Certaines d'entre elles avaient refusé de répondre aux convocations du juge et d'être interrogées.

Le dossier judiciaire de la déflagration du port est devenu un symbole de l'impunité, le juge d'instruction ayant dû interrompre son enquête en janvier 2023 face à l'hostilité d'une grande partie de la classe politique, notamment du Hezbollah qui accusait le magistrat de partialité.

Il avait été poursuivi un temps pour insubordination, mais avait pu reprendre son enquête début 2025 après l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau président qui avaient promis de préserver l'indépendance de la justice.

Considérée comme l'une des plus grandes explosions non nucléaires de l'Histoire, l'explosion du port avait été provoquée par un incendie dans un entrepôt où était stocké sans précaution du nitrate d'ammonium, malgré des avertissements répétés aux plus hauts responsables.

La cargaison de 2.750 tonnes de nitrate d'ammonium, transportée à bord d'un navire, le Rhosus, était arrivée au port de Beyrouth en novembre 2013.

Les autorités portuaires avaient stocké cette marchandise dans un entrepôt délabré, selon des responsables libanais, tandis que le Rhosus, immobilisé après le lancement de poursuites contre le propriétaire, avait coulé dans le port en 2018.

Un premier juge chargé en 2020 de l'enquête avait jeté l'éponge après avoir inculpé l'ex-Premier ministre, Hassan Diab, et trois anciens ministres.


L'Iran a attaqué un pétrolier du Koweït à Dubaï, aucun blessé

L’Iran attaque des pays voisins avec des missiles et des drones depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé une guerre contre le pays. (photo d’archives AFP)
L’Iran attaque des pays voisins avec des missiles et des drones depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé une guerre contre le pays. (photo d’archives AFP)
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  • L’Iran est accusé d’avoir attaqué par drone un pétrolier koweïtien au large de Dubaï, provoquant un incendie et des dégâts matériels, sans faire de victimes parmi les membres d’équipage
  • Cette attaque s’inscrit dans une escalade régionale depuis fin février, avec des frappes iraniennes contre des infrastructures du Golfe et un fort ralentissement du trafic dans le détroit d’Ormuz, impactant les marchés énergétiques mondiaux

KOWEIT: L'Iran a conduit une attaque "directe et malveillante" contre un pétrolier sous pavillon koweïtien au niveau du port de Dubaï, aux Emirats arabes unis, sans faire de blessés, a rapporté mardi l'agence de presse koweïtienne.

Le pétrolier "était entièrement chargé au moment de l'incident. L'attaque a causé des dégâts matériels sur la coque du navire et un incendie à bord, avec un risque de marée noire dans les eaux environnantes", a écrit l'agence Kuna, citant la société pétrolière nationale Kuwait Petroleum Corporation.

Il n'y a eu aucun blessé, de même source.

Les autorités de l'émirat ont confirmé qu'un pétrolier koweïtien avait été ciblé par un drone dans les eaux de Dubaï, ce qui a provoqué un incendie. Une équipe d'intervention est finalement venue à bout de l'incendie, ont-elles fait savoir un peu plus de deux heures après leur premier message sur X.

Les membres d'équipage du navire sont en sécurité, a ajouté le bureau de presse de Dubaï.

Depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient le 28 février par des frappes américano-israéliennes en Iran, Téhéran frappe régulièrement des infrastructures de pays du Golfe, et bloque en partie le détroit d'Ormuz par lequel transite en temps de paix environ un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

Le trafic y a chuté d'environ 95% depuis le début du conflit, selon la plateforme de suivi maritime Kpler. Les répercussions se font sentir sur l'ensemble des marchés énergétiques mondiaux.


Liban/Finul: réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations unies mardi

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La Conseil de sécurité de l'ONU se réunit en urgence à la demande de la France après la mort de Casques bleus de la FINUL au Liban
  • Paris condamne fermement les tirs, appelle à protéger le personnel onusien et pointe des incidents impliquant Israël dans un contexte de tensions avec le Hezbollah

Nations unies, États-Unis: Le Conseil de sécurité de l'ONU tiendra mardi à 10H00 (14H00 GMT) une réunion d'urgence demandée par la France après la mort de plusieurs Casques bleus au Liban, a-t-on appris lundi de sources diplomatiques.

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a annoncé plus tôt dans la journée cette requête de la France à la suite des "incidents gravissimes subis par les Casques bleus de la Finul", la force de maintien de la paix de l'ONU au Liban.

La France "condamne avec la plus grande fermeté les tirs" qui ont causé dimanche et lundi la mort de trois Casques bleus de la Finul, a-t-il ajouté sur X.

Cette force, qui compte près de 8.200 soldats issus de 47 pays, est prise en étau entre Israël et le groupe chiite pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre entre Israël et les Etats-Unis d'une part, et l'Iran d'autre part, à la suite d'une attaque le 2 mars.

Depuis, la Finul a essuyé des tirs à plusieurs reprises.

"La France condamne également les graves incidents subis hier (dimanche) par le contingent français de la Finul dans la zone de Naqoura", a ajouté le ministre français.

"Ces atteintes à la sécurité et ces intimidations de la part de soldats de l'armée israélienne à l'encontre de personnels onusiens sont inacceptables et injustifiables, d'autant plus que les procédures de déconfliction avaient été respectées", a-t-il estimé, soulignant que ces condamnations avaient "été signifiées avec la plus grande fermeté à l'ambassadeur d'Israël à Paris".

Jean-Noël Barrot a enfin exhorté toutes les parties à respecter la sécurité du personnel onusien.

Lors de la dernière guerre entre le Hezbollah et Israël à l'automne 2024, la Finul avait déjà accusé les troupes israéliennes de tirs "répétés" et "délibérés" sur ses positions.

La Finul est déployée entre le fleuve Litani et la frontière libano-israélienne, et son quartier général est installé à Ras al-Naqoura, près de la frontière avec Israël.

Un Casque bleu indonésien a été tué dimanche par l'explosion d'un projectile d'origine inconnue près de la ville frontalière d'Adchit Al Qusayr. Lundi, deux autres soldats ont été tués dans "une explosion d'origine inconnue" près de Bani Hayyan, autre ville frontalière, et plusieurs autres ont été blessés.