Un organisme de surveillance appelle les autorités libanaises à respecter la liberté de la presse et à modifier les lois

Au cours des derniers jours, les procureurs ont convoqué des journalistes pour les interroger dans les locaux des services de sécurité. (Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban/Source)
Au cours des derniers jours, les procureurs ont convoqué des journalistes pour les interroger dans les locaux des services de sécurité. (Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban/Source)
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Publié le Jeudi 06 avril 2023

Un organisme de surveillance appelle les autorités libanaises à respecter la liberté de la presse et à modifier les lois

  • L'Ordre des avocats de Beyrouth a publié une décision visant à modifier les règles régissant les relations des avocats avec les médias
  • Deux journalistes libanais ont été convoqués la semaine dernière par les services de sécurité pour des contenus qu’ils ont publiés

LONDRES: La Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban a dénoncé mercredi les convocations, décidées par les autorités, pour enquêter sur le travail de journalistes au cours des deux dernières semaines.

L'organisme de surveillance des médias estime que ces mesures visent à étouffer la liberté d'expression, selon un communiqué publié par Amnesty International, membre de la coalition.

Selon ce communiqué, le Conseil de l'Ordre des avocats de Beyrouth a publié le 3 mars une décision visant à modifier les articles 39 à 42 du chapitre six du Code de déontologie des avocats.

Ces amendements visent à réglementer les relations des avocats avec les médias, exigeant que les premiers obtiennent la permission du bâtonnier de l'Ordre des avocats pour participer à des séminaires juridiques, des conférences, des interviews, des discussions avec les médias, des plates-formes de réseaux sociaux, des sites Web et des groupes.

Nizar Saghieh, directeur exécutif de The Legal Agenda, une organisation de recherche et de défense à but non lucratif, a été convoqué, à la suite de la décision de l'Ordre des avocats, à une audience sans avoir été informé des raisons.

Le 31 mars, lors d'un séminaire consacré aux médias, Nader Gaspard, président de l'association du barreau de Beyrouth, a déclaré que le nombre croissant de plates-formes de réseaux sociaux avait créé «le chaos et la confusion» quant à savoir «quel tribunal est compétent pour examiner les affaires de diffamation, de calomnie, d'insultes et de fausses nouvelles, le tribunal des publications ou le tribunal pénal».

Il a annoncé la formation d'une commission interne des médias «pour examiner les projets de loi adaptés aux développements et technologies actuels», selon la déclaration, et il a appelé à l'introduction d'une nouvelle législation définissant ce qui constitue un réseau social, les types de plates-formes et leur fonction, ainsi que les conditions de leur utilisation.

La coalition déclare dans son communiqué : «Cette nouvelle et inquiétante tendance de l'Ordre des avocats à restreindre les libertés des avocats inscrits coïncide avec une autre tendance que les groupes de la coalition documentent depuis des années et que les autorités ont récemment intensifiée, soit la restriction de la liberté de la presse.»

L’organisme souligne dans sa déclaration que des personnalités politiques et judiciaires libanaises puissantes avaient eu recours la semaine dernière aux lois pénales sur la diffamation «pour faire taire les critiques», précisant que «les procureurs généraux ont également convoqué des journalistes pour les interroger dans les agences de sécurité, en violation de la loi sur les publications».

Parmi les personnes convoquées figure la rédactrice en chef du site Public Source, Lara Bitar, qui a fait l'objet d'une plainte des Forces libanaises pour un article sur les déchets toxiques.

Le cofondateur de Megaphone, Jean Kassir, a été interrogé le 30 mars, un jour avant la convocation de Lara Bitar, sans en connaître les raisons, un acte qualifié par Amnesty International de «tactique d'intimidation».

Megaphone a établi un lien entre la convocation et un article publié plus tôt en mars, intitulé Le Liban est gouverné par des fugitifs de la justice. L'article citait Ghassan Oueidate, le procureur général de la Cour de cassation, parmi d’autres fonctionnaires accusés de «plusieurs crimes allant du pillage de l'argent public et de l'enrichissement illégal à l'obstruction à la loi».

La Coalition pour la défense de la liberté d'expression déclare : «Nous sommes alarmés et inquiets de l'orientation prise récemment par l'Ordre des avocats et des citations à comparaître visant des journalistes, car ces actions renforcent les restrictions à la liberté d'expression et à la liberté de la presse dans un contexte d'escalade de l'utilisation des dispositions pénales relatives à la diffamation, en violation des normes internationales.»

L’organisation appelle les autorités libanaises et l'Ordre des avocats à «respecter les protections garanties par la Constitution et les pactes internationaux, notamment l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques».

Elle presse le Conseil de l'Ordre des avocats de Beyrouth de «revenir sur sa décision du 3 mars 2023», expliquant qu'elle restreint «la liberté d'expression des avocats et la soumet à une censure préalable», portant ainsi atteinte «au droit de la communauté d'être informée des affaires juridiques et judiciaires».

La coalition demande également au ministère public et aux agences de sécurité libanaises «de cesser de convoquer des journalistes pour des enquêtes pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et dénoncé la corruption».

Elle demande au Parlement de modifier les lois libanaises pour les rendre conformes aux normes internationales, notamment en «décriminalisant la diffamation et les insultes de sorte qu'elles deviennent des délits civils non passibles de peines de prison, en interdisant aux institutions gouvernementales, y compris l'armée et les agences de sécurité, d'intenter des procès en diffamation» et en «prévoyant que la vérité sera une défense complète contre la diffamation, quelle que soit la personne visée».

Elle ajoute: «Dans les affaires d'intérêt public, le prévenu devrait seulement être tenu d'avoir agi avec la prudence requise pour établir la vérité.»

La coalition précise que «les réformes ne seront pas réalisées au Liban tant qu'aucune loi ne sera promulguée pour protéger les journalistes qui jouent le rôle de chiens de garde, en surveillant les agissements des fonctionnaires et en dénonçant leurs pratiques illégales».

«Les gens ont le droit de surveiller les autorités et de dénoncer leurs violations afin de faire respecter la justice. L'acte de surveillance ne doit pas être détourné comme un moyen de répression par des individus ayant du pouvoir et de l'influence.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


La coalition arabe met en garde contre toute action militaire compromettant la désescalade au Yémen

Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj lors d'un rassemblement pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC) dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025. (AFP)
Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj lors d'un rassemblement pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC) dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025. (AFP)
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  • Le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a indiqué que cet avertissement fait suite à une demande du Conseil présidentiel yéménite pour prendre des mesures urgentes

DUBAÏ : La coalition arabe soutenant le gouvernement yéménite internationalement reconnu a averti samedi que tout mouvement militaire compromettant les efforts de désescalade serait traité immédiatement afin de protéger les civils, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que cet avertissement fait suite à une demande du Conseil présidentiel yéménite visant à prendre des mesures urgentes pour protéger les civils dans le gouvernorat de Hadramout, face à ce qu’il a qualifié de graves violations humanitaires commises par des groupes affiliés au Conseil de transition du Sud (CTS).

Le communiqué précise que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts conjoints et continus de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis pour réduire les tensions, faciliter le retrait des forces, remettre les camps militaires et permettre aux autorités locales d’exercer leurs fonctions.

Al-Maliki a réaffirmé le soutien de la coalition au gouvernement yéménite internationalement reconnu et a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et à privilégier des solutions pacifiques, selon l’agence.

Le CTS a chassé ce mois-ci le gouvernement internationalement reconnu de son siège à Aden, tout en revendiquant un contrôle étendu sur le sud du pays.

L’Arabie saoudite a appelé les forces du CTS à se retirer des zones qu’elles ont prises plus tôt en décembre dans les provinces orientales de Hadramout et d’Al-Mahra.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les Émirats arabes unis saluent les efforts de l’Arabie saoudite pour soutenir la stabilité au Yémen

Les Émirats arabes unis ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen. (WAM)
Les Émirats arabes unis ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen. (WAM)
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  • Les Émirats arabes unis ont salué le rôle constructif du Royaume dans la promotion des intérêts du peuple yéménite

DUBAÏ : Les Émirats arabes unis ont salué vendredi les efforts de l’Arabie saoudite pour soutenir la sécurité et la stabilité au Yémen, a rapporté l’agence de presse officielle WAM.

Dans un communiqué, les Émirats ont loué le rôle constructif du Royaume dans la promotion des intérêts du peuple yéménite et dans le soutien de leurs aspirations légitimes à la stabilité et à la prospérité.

Les Émirats ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen, en soulignant leur appui aux efforts contribuant à la sécurité et à la prospérité régionales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban adopte le projet de loi sur le gap financier malgré l’opposition du Hezbollah et des Forces libanaises

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
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  • Le texte vise à trancher le sort de milliards de dollars de dépôts bloqués et devenus inaccessibles pour les citoyens libanais depuis l’effondrement financier du pays

BEYROUTH : Le Conseil des ministres libanais a approuvé vendredi un projet de loi controversé visant à encadrer la relance financière et à restituer les dépôts bancaires gelés aux citoyens. Cette décision est perçue comme une étape clé dans les réformes économiques longtemps retardées et exigées par le Fonds monétaire international (FMI).

Le texte a été adopté par 13 voix pour et neuf contre, à l’issue de discussions marathon autour du projet de loi dit du « gap financier » ou de récupération des dépôts, bloqué depuis des années après l’éclatement de la crise bancaire en 2019. Les ministres de la Culture et des Affaires étrangères étaient absents de la séance.

La législation vise à déterminer le sort de milliards de dollars de dépôts devenus inaccessibles pour les Libanais durant l’effondrement financier du pays.

Le projet a été rejeté par trois ministres des Forces libanaises, trois ministres du Hezbollah et du mouvement Amal, ainsi que par la ministre de la Jeunesse et des Sports, Nora Bayrakdarian, le ministre des Télécommunications, Charles Al-Hajj, et le ministre de la Justice, Adel Nassar.

Le ministre des Finances, Yassin Jaber, a rompu avec ses alliés du Hezbollah et d’Amal en votant en faveur du texte. Il a justifié sa position par « l’intérêt financier suprême du Liban et ses engagements envers le FMI et la communauté internationale ».

Le projet de loi a suscité une vive colère parmi les déposants, qui rejettent toute tentative de leur faire porter la responsabilité de l’effondrement financier. Il a également provoqué de fortes critiques de l’Association des banques et de plusieurs blocs parlementaires, alimentant les craintes d’une bataille politique intense au Parlement, à l’approche des élections prévues dans six mois.

Le Premier ministre Nawaf Salam a confirmé que le Conseil des ministres avait approuvé le texte et l’avait transmis au Parlement pour débat et amendements avant son adoption définitive. Cherchant à apaiser les inquiétudes de l’opinion publique, il a souligné que la loi prévoit des audits judiciaires et des mécanismes de reddition des comptes.

« Les déposants dont les comptes sont inférieurs à 100 000 dollars seront intégralement remboursés, avec intérêts et sans aucune décote », a déclaré Salam. « Les grands déposants percevront également leurs premiers 100 000 dollars en totalité, le reste étant converti en obligations négociables garanties par les actifs de la Banque centrale, estimés à environ 50 milliards de dollars. »

Il a ajouté que les détenteurs d’obligations recevront un premier versement de 2 % après l’achèvement de la première tranche de remboursements.

La loi comprend également une clause de responsabilité pénale. « Toute personne ayant transféré illégalement des fonds à l’étranger ou bénéficié de profits injustifiés sera sanctionnée par une amende de 30 % », a indiqué Salam.

Il a insisté sur le fait que les réserves d’or du Liban resteront intactes. « Une disposition claire réaffirme la loi de 1986 interdisant la vente ou la mise en gage de l’or sans l’approbation du Parlement », a-t-il déclaré, balayant les spéculations sur une utilisation de ces réserves pour couvrir les pertes financières.

Reconnaissant que la loi n’est pas parfaite, Salam l’a néanmoins qualifiée de « pas équitable vers la restitution des droits ».

« La crédibilité du secteur bancaire a été gravement entamée. Cette loi vise à la restaurer en valorisant les actifs, en recapitalisant les banques et en mettant fin à la dépendance dangereuse du Liban à l’économie du cash », a-t-il expliqué. « Chaque jour de retard érode davantage les droits des citoyens. »

Si l’Association des banques n’a pas publié de réaction immédiate après le vote, elle avait auparavant affirmé, lors des discussions, que la loi détruirait les dépôts restants. Les représentants du secteur estiment que les banques auraient du mal à réunir plus de 20 milliards de dollars pour financer la première tranche de remboursements, accusant l’État de se dédouaner de ses responsabilités tout en accordant de facto une amnistie à des décennies de mauvaise gestion financière et de corruption.

Le sort du texte repose désormais sur le Parlement, où les rivalités politiques à l’approche des élections de 2025 pourraient compliquer ou retarder son adoption.

Le secteur bancaire libanais est au cœur de l’effondrement économique du pays, avec des contrôles informels des capitaux privant les déposants de leurs économies et une confiance en chute libre dans les institutions de l’État. Les donateurs internationaux, dont le FMI, conditionnent toute aide financière à des réformes profondes du secteur. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com