Un organisme de surveillance appelle les autorités libanaises à respecter la liberté de la presse et à modifier les lois

Au cours des derniers jours, les procureurs ont convoqué des journalistes pour les interroger dans les locaux des services de sécurité. (Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban/Source)
Au cours des derniers jours, les procureurs ont convoqué des journalistes pour les interroger dans les locaux des services de sécurité. (Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban/Source)
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Publié le Jeudi 06 avril 2023

Un organisme de surveillance appelle les autorités libanaises à respecter la liberté de la presse et à modifier les lois

  • L'Ordre des avocats de Beyrouth a publié une décision visant à modifier les règles régissant les relations des avocats avec les médias
  • Deux journalistes libanais ont été convoqués la semaine dernière par les services de sécurité pour des contenus qu’ils ont publiés

LONDRES: La Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban a dénoncé mercredi les convocations, décidées par les autorités, pour enquêter sur le travail de journalistes au cours des deux dernières semaines.

L'organisme de surveillance des médias estime que ces mesures visent à étouffer la liberté d'expression, selon un communiqué publié par Amnesty International, membre de la coalition.

Selon ce communiqué, le Conseil de l'Ordre des avocats de Beyrouth a publié le 3 mars une décision visant à modifier les articles 39 à 42 du chapitre six du Code de déontologie des avocats.

Ces amendements visent à réglementer les relations des avocats avec les médias, exigeant que les premiers obtiennent la permission du bâtonnier de l'Ordre des avocats pour participer à des séminaires juridiques, des conférences, des interviews, des discussions avec les médias, des plates-formes de réseaux sociaux, des sites Web et des groupes.

Nizar Saghieh, directeur exécutif de The Legal Agenda, une organisation de recherche et de défense à but non lucratif, a été convoqué, à la suite de la décision de l'Ordre des avocats, à une audience sans avoir été informé des raisons.

Le 31 mars, lors d'un séminaire consacré aux médias, Nader Gaspard, président de l'association du barreau de Beyrouth, a déclaré que le nombre croissant de plates-formes de réseaux sociaux avait créé «le chaos et la confusion» quant à savoir «quel tribunal est compétent pour examiner les affaires de diffamation, de calomnie, d'insultes et de fausses nouvelles, le tribunal des publications ou le tribunal pénal».

Il a annoncé la formation d'une commission interne des médias «pour examiner les projets de loi adaptés aux développements et technologies actuels», selon la déclaration, et il a appelé à l'introduction d'une nouvelle législation définissant ce qui constitue un réseau social, les types de plates-formes et leur fonction, ainsi que les conditions de leur utilisation.

La coalition déclare dans son communiqué : «Cette nouvelle et inquiétante tendance de l'Ordre des avocats à restreindre les libertés des avocats inscrits coïncide avec une autre tendance que les groupes de la coalition documentent depuis des années et que les autorités ont récemment intensifiée, soit la restriction de la liberté de la presse.»

L’organisme souligne dans sa déclaration que des personnalités politiques et judiciaires libanaises puissantes avaient eu recours la semaine dernière aux lois pénales sur la diffamation «pour faire taire les critiques», précisant que «les procureurs généraux ont également convoqué des journalistes pour les interroger dans les agences de sécurité, en violation de la loi sur les publications».

Parmi les personnes convoquées figure la rédactrice en chef du site Public Source, Lara Bitar, qui a fait l'objet d'une plainte des Forces libanaises pour un article sur les déchets toxiques.

Le cofondateur de Megaphone, Jean Kassir, a été interrogé le 30 mars, un jour avant la convocation de Lara Bitar, sans en connaître les raisons, un acte qualifié par Amnesty International de «tactique d'intimidation».

Megaphone a établi un lien entre la convocation et un article publié plus tôt en mars, intitulé Le Liban est gouverné par des fugitifs de la justice. L'article citait Ghassan Oueidate, le procureur général de la Cour de cassation, parmi d’autres fonctionnaires accusés de «plusieurs crimes allant du pillage de l'argent public et de l'enrichissement illégal à l'obstruction à la loi».

La Coalition pour la défense de la liberté d'expression déclare : «Nous sommes alarmés et inquiets de l'orientation prise récemment par l'Ordre des avocats et des citations à comparaître visant des journalistes, car ces actions renforcent les restrictions à la liberté d'expression et à la liberté de la presse dans un contexte d'escalade de l'utilisation des dispositions pénales relatives à la diffamation, en violation des normes internationales.»

L’organisation appelle les autorités libanaises et l'Ordre des avocats à «respecter les protections garanties par la Constitution et les pactes internationaux, notamment l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques».

Elle presse le Conseil de l'Ordre des avocats de Beyrouth de «revenir sur sa décision du 3 mars 2023», expliquant qu'elle restreint «la liberté d'expression des avocats et la soumet à une censure préalable», portant ainsi atteinte «au droit de la communauté d'être informée des affaires juridiques et judiciaires».

La coalition demande également au ministère public et aux agences de sécurité libanaises «de cesser de convoquer des journalistes pour des enquêtes pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et dénoncé la corruption».

Elle demande au Parlement de modifier les lois libanaises pour les rendre conformes aux normes internationales, notamment en «décriminalisant la diffamation et les insultes de sorte qu'elles deviennent des délits civils non passibles de peines de prison, en interdisant aux institutions gouvernementales, y compris l'armée et les agences de sécurité, d'intenter des procès en diffamation» et en «prévoyant que la vérité sera une défense complète contre la diffamation, quelle que soit la personne visée».

Elle ajoute: «Dans les affaires d'intérêt public, le prévenu devrait seulement être tenu d'avoir agi avec la prudence requise pour établir la vérité.»

La coalition précise que «les réformes ne seront pas réalisées au Liban tant qu'aucune loi ne sera promulguée pour protéger les journalistes qui jouent le rôle de chiens de garde, en surveillant les agissements des fonctionnaires et en dénonçant leurs pratiques illégales».

«Les gens ont le droit de surveiller les autorités et de dénoncer leurs violations afin de faire respecter la justice. L'acte de surveillance ne doit pas être détourné comme un moyen de répression par des individus ayant du pouvoir et de l'influence.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Israël: Netanyahu a accepté une invitation à siéger au «Conseil de paix» de Trump

Benjamin Netanyahu a accepté une invitation du président américain Donald Trump à siéger à son "Conseil de paix", a annoncé mercredi le bureau du Premier ministre israélien. (AFP)
Benjamin Netanyahu a accepté une invitation du président américain Donald Trump à siéger à son "Conseil de paix", a annoncé mercredi le bureau du Premier ministre israélien. (AFP)
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  • "Benjamin Netanyahu a (...) accepté l'invitation du président américain Donald Trump (à) rejoindre, en tant que membre, le Conseil de paix"
  • Le "Conseil de paix" avait été initialement conçu pour superviser la reconstruction de la bande de Gaza, ravagée par plus de deux ans de guerre entre Israël et le mouvements islamiste palestinien Hamas

JERUSALEM: Benjamin Netanyahu a accepté une invitation du président américain Donald Trump à siéger à son "Conseil de paix", a annoncé mercredi le bureau du Premier ministre israélien.

"Benjamin Netanyahu a (...) accepté l'invitation du président américain Donald Trump (à) rejoindre, en tant que membre, le Conseil de paix", qui sera composé de dirigeants de pays du monde entier", indique un bref communiqué de son bureau.

Le "Conseil de paix" avait été initialement conçu pour superviser la reconstruction de la bande de Gaza, ravagée par plus de deux ans de guerre entre Israël et le mouvements islamiste palestinien Hamas.

Mais le projet de "charte" présenté par M. Trump accorde à ce dernier, en tant que président de cet organisme, des pouvoirs très étendus et révèle une initiative et un mandat bien plus vastes que la seule question du territoire palestinien : celui de contribuer à la résolution de conflits armés dans le monde.

La création du "Conseil de paix" prévu par le plan de M. Trump pour Gaza a bien été endossée, comme le reste de cette initiative, par le Conseil de sécurité des Nations unies, mais "strictement à cette fin", a rappelé lundi Farhan Haq, porte-parole du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres.

Sous la pression des Etats-Unis, un cessez-le-feu très fragile est entré en vigueur le 10 octobre, un peu plus de deux ans après le début de la guerre de Gaza déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.

Les Etats-Unis ont annoncé mi-janvier le passage à la deuxième phase du plan de M. Trump censé mettre fin à la guerre, alors que les deux belligérants s'accusent mutuellement de violer la trêve de façon quotidienne.

Le gouvernement de M. Netanyahu menace régulièrement de reprendre l'offensive si le Hamas n'accepte pas de désarmer conformément à ses exigences.

Outre le désarmement du Hamas, la deuxième phase du plan Trump prévoit un retrait israélien graduel de la bande de Gaza et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

M. Netanyahu répète régulièrement son opposition à la création d'un Etat palestinien, allant ainsi à l'encontre du consensus onusien selon lequel la solution de paix dite à deux Etats est la seule à même de mettre un terme définitif au conflit israélo-palestinien.


Des bulldozers israéliens démolissent des bâtiments au siège de l'Unrwa à Jérusalem-Est

L'Autorité palestinienne a mis en garde contre "une escalade délibérée (...) dans le cadre d'une attaque systématique" contre l'Unrwa et "d'une tentative de saper le système international de protection des réfugiés palestiniens". (AFP)
L'Autorité palestinienne a mis en garde contre "une escalade délibérée (...) dans le cadre d'une attaque systématique" contre l'Unrwa et "d'une tentative de saper le système international de protection des réfugiés palestiniens". (AFP)
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  • Des forces israéliennes ont "pris d'assaut" le complexe peu après 07H00 (05H00 GMT), a dit à l'AFP un porte-parole de l'Unrwa, Jonathan Fowler, précisant qu'elles avaient forcé les gardes de sécurité à partir
  • Le site n'est plus occupé par l'Unrwa depuis l'interdiction il y a un an de ses activités par Israël, qui accuse cette agence de liens avec le Hamas

JERUSALEM: Des bulldozers israéliens ont démoli mardi sans avertissement préalable des bâtiments du siège de l'Unrwa à Jérusalem-Est, l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens dénonçant une "attaque sans précédent".

Des forces israéliennes ont "pris d'assaut" le complexe peu après 07H00 (05H00 GMT), a dit à l'AFP un porte-parole de l'Unrwa, Jonathan Fowler, précisant qu'elles avaient forcé les gardes de sécurité à partir.

Le site n'est plus occupé par l'Unrwa depuis l'interdiction il y a un an de ses activités par Israël, qui accuse cette agence de liens avec le Hamas.

Israël considère que cette interdiction s'applique aussi à Jérusalem-Est, la partie de la ville qu'il occupe depuis 1967 puis a annexée, en violation selon l'ONU du droit international.

Un photographe de l'AFP a vu des engins de chantier démolir au moins un bâtiment du complexe, au-dessus duquel flottait un drapeau israélien, en présence de responsables politiques israéliens.

"Il s'agit d'une attaque sans précédent contre l'Unrwa et ses locaux, elle constitue une violation grave du droit international et des privilèges et immunités des Nations unies", a dénoncé M. Fowler.

"Cela devrait nous servir de signal d'alarme", a-t-il ajouté, "ce qui arrive aujourd'hui à l'Unrwa peut arriver demain à n'importe quelle autre organisation internationale ou mission diplomatique".

Interrogé par l'AFP, le directeur de l'Unrwa en Cisjordanie occupée (dont dépend Jérusalem-Est), Roland Friedrich, a discerné une "probable intention" israélienne de "s'emparer des terrains pour construire des colonies", alors que le siège de l'organisation est déjà entouré de quartiers de colonisation.

Immunité en question 

Le ministère des Affaires étrangères israélien a défendu une "mise en oeuvre de la législation israélienne existante concernant +l'Unrwa-Hamas+".

Les autorités israéliennes ont accusé des employés de l'agence d'avoir participé à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza.

L'ONU avait annoncé en août 2024 avoir limogé neuf de ses employés à Gaza, indiquant qu'ils pourraient avoir été impliqués, tout en précisant que leur commission d'enquête n'avait pas pu authentifier les renseignements utilisés par Israël pour fonder ses allégations.

Le complexe "ne bénéficie d'aucune immunité et sa saisie par les autorités israéliennes a été effectuée conformément au droit israélien et international", a aussi soutenu la diplomatie israélienne, affirmant qu'il "appartenait à l'Etat d'Israël".

Il s'agit "d'une installation des Nations Unies (...) donc inviolable en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, que tous les Etats membres de l'ONU sont tenus de respecter", a objecté M. Fowler.

Selon lui, l'Unrwa loue son siège de Jérusalem-Est à la Jordanie depuis 1952 via un bail ininterrompu.

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, "considère comme totalement inacceptable l'escalade persistante des actions contre l'Unrwa, qui sont incompatibles avec les obligations claires d'Israël au regard du droit international".

"Historique" 

L'Autorité palestinienne a mis en garde contre "une escalade délibérée (...) dans le cadre d'une attaque systématique" contre l'Unrwa et "d'une tentative de saper le système international de protection des réfugiés palestiniens".

A ce statut de réfugié, transmis de génération en génération, est associé le droit au retour, que conteste Israël, l'un des points les plus litigieux du conflit israélo-palestinien.

Créée en 1949, l'Unrwa gère des centres de santé et des écoles destinés aux réfugiés palestiniens dans les Territoires palestiniens, au Liban, en Syrie et en Jordanie.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, s'est rendu sur place pour saluer "un jour historique (...) très important pour la gouvernance à Jérusalem".

"Pendant des années, ces soutiens au terrorisme étaient ici, et aujourd'hui ils sont chassés (...) C'est ce qui arrivera à quiconque soutient le terrorisme", a ajouté cette figure de l'extrême droite sur Telegram.

Début décembre, l'Unrwa avait déjà dénoncé la saisie par les autorités israéliennes de biens sur le même site. La police avait indiqué à l'AFP que l'opération relevait d'un recouvrement de dettes.

Après le début de la guerre à Gaza, les autorités israéliennes ont déclaré Antonio Guterres et le chef de l'Unrwa, Philippe Lazzarini, personae non gratae en Israël.


Les ministres saoudiens saluent la prochaine phase du plan pour Gaza et le Conseil de la paix de Trump

La session s'est tenue mardi à Riyad et était présidée par le roi Salmane. (SPA)
La session s'est tenue mardi à Riyad et était présidée par le roi Salmane. (SPA)
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  • Les responsables soulignent l’urgence d’un cessez-le-feu et de l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza
  • Le Conseil des ministres du Royaume réaffirme son soutien à l’accord de cessez-le-feu et à l’intégration des Forces démocratiques syriennes au sein de l’État syrien

​​​​​​RIYAD : Le Conseil des ministres saoudien a salué la deuxième phase du plan de paix pour la bande de Gaza, soutenant la création d’un comité palestinien chargé de l’administration du territoire ainsi que l’annonce du Conseil de la paix par le président américain Donald Trump.

La session s’est tenue mardi à Riyad et a été présidée par le roi Salmane, selon l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Les ministres ont mis en avant la nécessité urgente d’un cessez-le-feu et de l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza. Ils ont appelé au retour de l’Autorité palestinienne dans le territoire et à la fin de l’occupation israélienne, afin d’établir un État palestinien indépendant conformément aux résolutions de l’ONU, à l’Initiative de paix arabe et à la solution à deux États.

Le Conseil des ministres a également soutenu l’accord de cessez-le-feu et l’intégration des Forces démocratiques syriennes au sein de l’État syrien, réaffirmant son attachement à la paix civile et à la souveraineté de la Syrie.

Concernant le Yémen, les ministres ont indiqué que l’Arabie saoudite poursuit ses efforts pour mettre fin à la crise et a lancé un ensemble de projets et de programmes d’une valeur de 507 millions de dollars pour développer des secteurs clés tels que la santé, l’éducation et les infrastructures.

En 2025, l’Arabie saoudite s’est classée première parmi les pays arabes et deuxième au niveau mondial sur la liste des donateurs au Yémen établie par les Nations unies, a ajouté la SPA.

Les ministres ont également souligné que la majorité des activités non pétrolières du Royaume ont enregistré des taux de croissance annuels compris entre 5 % et 10 % au cours des cinq dernières années, en ligne avec les objectifs de durabilité et la Vision 2030.

Ils ont enfin examiné et approuvé plusieurs protocoles d’accord signés avec le Pakistan, l’Irak et le Kirghizistan, ainsi que la promotion de plusieurs responsables saoudiens à des postes de haut niveau au sein de différents ministères. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com