Un organisme de surveillance appelle les autorités libanaises à respecter la liberté de la presse et à modifier les lois

Au cours des derniers jours, les procureurs ont convoqué des journalistes pour les interroger dans les locaux des services de sécurité. (Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban/Source)
Au cours des derniers jours, les procureurs ont convoqué des journalistes pour les interroger dans les locaux des services de sécurité. (Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban/Source)
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Publié le Jeudi 06 avril 2023

Un organisme de surveillance appelle les autorités libanaises à respecter la liberté de la presse et à modifier les lois

  • L'Ordre des avocats de Beyrouth a publié une décision visant à modifier les règles régissant les relations des avocats avec les médias
  • Deux journalistes libanais ont été convoqués la semaine dernière par les services de sécurité pour des contenus qu’ils ont publiés

LONDRES: La Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban a dénoncé mercredi les convocations, décidées par les autorités, pour enquêter sur le travail de journalistes au cours des deux dernières semaines.

L'organisme de surveillance des médias estime que ces mesures visent à étouffer la liberté d'expression, selon un communiqué publié par Amnesty International, membre de la coalition.

Selon ce communiqué, le Conseil de l'Ordre des avocats de Beyrouth a publié le 3 mars une décision visant à modifier les articles 39 à 42 du chapitre six du Code de déontologie des avocats.

Ces amendements visent à réglementer les relations des avocats avec les médias, exigeant que les premiers obtiennent la permission du bâtonnier de l'Ordre des avocats pour participer à des séminaires juridiques, des conférences, des interviews, des discussions avec les médias, des plates-formes de réseaux sociaux, des sites Web et des groupes.

Nizar Saghieh, directeur exécutif de The Legal Agenda, une organisation de recherche et de défense à but non lucratif, a été convoqué, à la suite de la décision de l'Ordre des avocats, à une audience sans avoir été informé des raisons.

Le 31 mars, lors d'un séminaire consacré aux médias, Nader Gaspard, président de l'association du barreau de Beyrouth, a déclaré que le nombre croissant de plates-formes de réseaux sociaux avait créé «le chaos et la confusion» quant à savoir «quel tribunal est compétent pour examiner les affaires de diffamation, de calomnie, d'insultes et de fausses nouvelles, le tribunal des publications ou le tribunal pénal».

Il a annoncé la formation d'une commission interne des médias «pour examiner les projets de loi adaptés aux développements et technologies actuels», selon la déclaration, et il a appelé à l'introduction d'une nouvelle législation définissant ce qui constitue un réseau social, les types de plates-formes et leur fonction, ainsi que les conditions de leur utilisation.

La coalition déclare dans son communiqué : «Cette nouvelle et inquiétante tendance de l'Ordre des avocats à restreindre les libertés des avocats inscrits coïncide avec une autre tendance que les groupes de la coalition documentent depuis des années et que les autorités ont récemment intensifiée, soit la restriction de la liberté de la presse.»

L’organisme souligne dans sa déclaration que des personnalités politiques et judiciaires libanaises puissantes avaient eu recours la semaine dernière aux lois pénales sur la diffamation «pour faire taire les critiques», précisant que «les procureurs généraux ont également convoqué des journalistes pour les interroger dans les agences de sécurité, en violation de la loi sur les publications».

Parmi les personnes convoquées figure la rédactrice en chef du site Public Source, Lara Bitar, qui a fait l'objet d'une plainte des Forces libanaises pour un article sur les déchets toxiques.

Le cofondateur de Megaphone, Jean Kassir, a été interrogé le 30 mars, un jour avant la convocation de Lara Bitar, sans en connaître les raisons, un acte qualifié par Amnesty International de «tactique d'intimidation».

Megaphone a établi un lien entre la convocation et un article publié plus tôt en mars, intitulé Le Liban est gouverné par des fugitifs de la justice. L'article citait Ghassan Oueidate, le procureur général de la Cour de cassation, parmi d’autres fonctionnaires accusés de «plusieurs crimes allant du pillage de l'argent public et de l'enrichissement illégal à l'obstruction à la loi».

La Coalition pour la défense de la liberté d'expression déclare : «Nous sommes alarmés et inquiets de l'orientation prise récemment par l'Ordre des avocats et des citations à comparaître visant des journalistes, car ces actions renforcent les restrictions à la liberté d'expression et à la liberté de la presse dans un contexte d'escalade de l'utilisation des dispositions pénales relatives à la diffamation, en violation des normes internationales.»

L’organisation appelle les autorités libanaises et l'Ordre des avocats à «respecter les protections garanties par la Constitution et les pactes internationaux, notamment l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques».

Elle presse le Conseil de l'Ordre des avocats de Beyrouth de «revenir sur sa décision du 3 mars 2023», expliquant qu'elle restreint «la liberté d'expression des avocats et la soumet à une censure préalable», portant ainsi atteinte «au droit de la communauté d'être informée des affaires juridiques et judiciaires».

La coalition demande également au ministère public et aux agences de sécurité libanaises «de cesser de convoquer des journalistes pour des enquêtes pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et dénoncé la corruption».

Elle demande au Parlement de modifier les lois libanaises pour les rendre conformes aux normes internationales, notamment en «décriminalisant la diffamation et les insultes de sorte qu'elles deviennent des délits civils non passibles de peines de prison, en interdisant aux institutions gouvernementales, y compris l'armée et les agences de sécurité, d'intenter des procès en diffamation» et en «prévoyant que la vérité sera une défense complète contre la diffamation, quelle que soit la personne visée».

Elle ajoute: «Dans les affaires d'intérêt public, le prévenu devrait seulement être tenu d'avoir agi avec la prudence requise pour établir la vérité.»

La coalition précise que «les réformes ne seront pas réalisées au Liban tant qu'aucune loi ne sera promulguée pour protéger les journalistes qui jouent le rôle de chiens de garde, en surveillant les agissements des fonctionnaires et en dénonçant leurs pratiques illégales».

«Les gens ont le droit de surveiller les autorités et de dénoncer leurs violations afin de faire respecter la justice. L'acte de surveillance ne doit pas être détourné comme un moyen de répression par des individus ayant du pouvoir et de l'influence.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


L'Arabie saoudite en tête des nations condamnant les décisions israéliennes d'extension du contrôle en Cisjordanie

Un soldat israélien parle à une Palestinienne au poste de contrôle de Qalandia dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, le 20 février 2026, alors qu'elle tente d'entrer à Jérusalem pour se rendre à la mosquée d'Al-Aqsa. (AFP)
Un soldat israélien parle à une Palestinienne au poste de contrôle de Qalandia dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, le 20 février 2026, alors qu'elle tente d'entrer à Jérusalem pour se rendre à la mosquée d'Al-Aqsa. (AFP)
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  • Les ministres des Affaires étrangères condamnent les récents changements visant à "reclasser les terres palestiniennes"
  • Les ministres demandent à Israël de débloquer immédiatement les recettes fiscales retenues

RIYAD: L'Arabie saoudite et plusieurs autres pays ont condamné lundi une série de décisions israéliennes récentes qui étendent considérablement le contrôle israélien illégal sur la Cisjordanie.

Dans une déclaration, les ministres des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, de la Palestine, du Qatar, de l'Égypte, de la Jordanie, de la Turquie, du Brésil, de la France, du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de l'Indonésie, de l'Irlande, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal, de la Slovénie, de l'Espagne et de la Suède, ainsi que les secrétaires généraux de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique, ont condamné les changements qui "reclassent la terre palestinienne en soi-disant "terre d'État" israélienne, accélérant les activités de colonisation illégales et renforçant encore l'administration israélienne".

"Il est clair que les colonies illégales d'Israël et les décisions visant à les favoriser constituent une violation flagrante du droit international, notamment des précédentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'avis consultatif de 2024 de la Cour internationale de justice", peut-on lire dans la déclaration.

"Ces dernières décisions s'inscrivent dans une trajectoire claire qui vise à modifier la réalité sur le terrain et à faire progresser une annexion de facto inacceptable. Elles sapent également les efforts en cours pour la paix et la stabilité dans la région, y compris le plan en 20 points pour Gaza, et menacent toute perspective significative d'intégration régionale", ajoute le communiqué.

Les ministres des affaires étrangères ont appelé Israël à revenir immédiatement sur ses décisions, à respecter ses obligations internationales et à s'abstenir de toute action susceptible de modifier de manière permanente le statut juridique et administratif du territoire palestinien occupé.

"Ces décisions font suite à l'accélération sans précédent de la politique de colonisation d'Israël, avec l'approbation du projet E1 et la publication de son appel d'offres. Ces actions constituent une attaque délibérée et directe contre la viabilité de l'État palestinien et la mise en œuvre de la solution à deux États", ont déclaré les ministres des affaires étrangères.

Ils ont réitéré leur rejet de toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est.

"Nous nous opposons à toute forme d'annexion", ont-ils déclaré.

Ils ont également appelé Israël à mettre fin à la violence des colons à l'encontre des Palestiniens, notamment en demandant des comptes aux responsables. Ils ont qualifié d'"alarmante" l'escalade en Cisjordanie.

"Nous réaffirmons notre engagement à prendre des mesures concrètes, conformément au droit international, pour contrer l'expansion des colonies illégales en territoire palestinien et les politiques et menaces de déplacement forcé et d'annexion", ont-ils déclaré.

"En ce mois sacré du Ramadan, nous soulignons également l'importance de préserver le statu quo historique et juridique à Jérusalem et dans ses lieux saints, en reconnaissant le rôle particulier de la tutelle hachémite historique à cet égard. Nous condamnons les violations répétées du statu quo à Jérusalem, qui constituent une menace pour la stabilité régionale.

"Nous réaffirmons notre engagement inébranlable en faveur de l'instauration d'une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient sur la base de la solution à deux États, conformément à l'initiative de paix arabe et aux résolutions pertinentes des Nations unies, sur la base des lignes du 4 juin 1967. Comme le reflète la déclaration de New York, la fin du conflit israélo-palestinien est impérative pour la paix, la stabilité et l'intégration régionales. Ce n'est qu'en réalisant un État palestinien indépendant, souverain et démocratique que la coexistence entre les peuples et les États de la région sera possible", ont-ils déclaré.

Les ministres ont demandé qu'Israël débloque immédiatement les recettes fiscales retenues dues à l'Autorité palestinienne.

Ces recettes doivent être transférées à l'Autorité palestinienne, conformément au protocole de Paris, et elles sont essentielles à la fourniture de services de base à la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, ont-ils déclaré.


Washington ordonne l'évacuation du personnel non essentiel de son ambassade à Beyrouth 

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, parlant d'une "mesure temporaire"
  • "Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, a indiqué lundi à l'AFP un responsable américain, alors que le Hezbollah, proche de l'Iran, a appelé à la "résistance" après des frappes israéliennes au Liban.

"Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel", a affirmé ce responsable sous le couvert de l'anonymat, précisant que la mesure concernait aussi les proches de ces employés.

"L'ambassade reste opérationnelle avec son personnel essentiel en place", a-t-il ajouté en soulignant qu'il s'agit d'une "mesure temporaire visant à assurer la sécurité de notre personnel tout en maintenant notre capacité à fonctionner et à aider les citoyens américains".

Une source sécuritaire libanaise a précisé à l'AFP qu'environ 40 personnes avaient été évacuées lundi de l'aéroport international de Beyrouth.

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban.

Les bombardements israéliens sont réguliers dans le pays, en dépit d'un cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah.

Par ailleurs, Donald Trump a déployé d'importantes forces navales et aériennes au Moyen-Orient alors qu'il dit envisager des frappes contre l'Iran à défaut d'un accord sur son programme nucléaire.


Riyad tête de pont du soutien arabe au Koweït après les tirs maritimes de l'Irak

`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
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  • L'Arabie saoudite, le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Égypte rejettent les revendications de l'Irak au titre des résolutions actuelles de l'ONU
  • Bagdad affirme que la nouvelle carte géographique est conforme au droit international

RIYAD: Le ministère des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite a rejeté la récente soumission de l'Irak à l'ONU sur les nouvelles frontières maritimes, qui, selon Riyad, empiète sur le territoire du Koweït.

L'Irak aurait soumis à l'ONU, en janvier et février, de nouvelles coordonnées géographiques délimitant les frontières maritimes du pays.

Dans un communiqué publié lundi sur X, le ministère du Royaume a déclaré que le dossier irakien comprenait des modifications qui s'étendaient à Khor Abdullah et à certaines parties de la zone submergée adjacente à la zone neutre saoudo-koweïtienne divisée.

Il s'agit d'une zone où le Royaume partage la propriété des ressources naturelles avec le Koweït en vertu d'accords bilatéraux contraignants. La déclaration ajoute que les amendements ont également eu un impact sur les zones maritimes du Koweït et sur les hauteurs d'eau fixes.

"Le Royaume rejette catégoriquement toute revendication suggérant l'existence de droits pour toute partie dans la zone submergée au-delà des frontières convenues entre l'Arabie saoudite et le Koweït", a déclaré le ministère.

Il a souligné que les arrangements existants sont fondés sur des accords bilatéraux et conformes à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït.

Et d'adhérer aux résolutions pertinentes des Nations unies, en particulier la résolution 833 (1993) du Conseil de sécurité, qui a délimité les frontières terrestres et maritimes entre le Koweït et l'Irak à la suite de la guerre du Golfe de 1991.

Le Qatar a offert son soutien, affirmant que les listes de coordonnées et la carte soumises par l'Irak portaient atteinte à la souveraineté du Koweït, dans un communiqué publié dimanche par son ministère des affaires étrangères.

Le ministère "a également exprimé son espoir que les règles et les principes du droit international, et ce qui est stipulé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, seront pris en considération".

Les Émirats arabes unis ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, réitérant leur soutien au pays "contre toute atteinte à sa souveraineté ou à ses intérêts nationaux". Bahreïn et Oman ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, rejetant toute atteinte à sa souveraineté.

L'Égypte a déclaré qu'elle suivait de près les développements concernant la frontière maritime entre le Koweït et l'Irak, et a souligné l'importance de respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Koweït.

La Jordanie a également fait part de son soutien à la souveraineté du Koweït sur ses territoires et ses zones maritimes.

Samedi, le Koweït a convoqué le chargé d'affaires irakien au sujet des nouvelles frontières qui incluent les zones de Fasht Al-Qaid et de Fasht Al-Aij, qui, selon lui, n'ont jamais été contestées.

Le ministère irakien des affaires étrangères a déclaré que la demande était conforme au droit international.

Si les Nations unies ont délimité la frontière terrestre entre l'Irak et le Koweït après l'invasion par l'Irak de son voisin du sud en 1990, certains aspects de la délimitation maritime sont restés sensibles et devraient être abordés dans le cadre de négociations bilatérales.