Un organisme de surveillance appelle les autorités libanaises à respecter la liberté de la presse et à modifier les lois

Au cours des derniers jours, les procureurs ont convoqué des journalistes pour les interroger dans les locaux des services de sécurité. (Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban/Source)
Au cours des derniers jours, les procureurs ont convoqué des journalistes pour les interroger dans les locaux des services de sécurité. (Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban/Source)
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Publié le Jeudi 06 avril 2023

Un organisme de surveillance appelle les autorités libanaises à respecter la liberté de la presse et à modifier les lois

  • L'Ordre des avocats de Beyrouth a publié une décision visant à modifier les règles régissant les relations des avocats avec les médias
  • Deux journalistes libanais ont été convoqués la semaine dernière par les services de sécurité pour des contenus qu’ils ont publiés

LONDRES: La Coalition pour la défense de la liberté d'expression au Liban a dénoncé mercredi les convocations, décidées par les autorités, pour enquêter sur le travail de journalistes au cours des deux dernières semaines.

L'organisme de surveillance des médias estime que ces mesures visent à étouffer la liberté d'expression, selon un communiqué publié par Amnesty International, membre de la coalition.

Selon ce communiqué, le Conseil de l'Ordre des avocats de Beyrouth a publié le 3 mars une décision visant à modifier les articles 39 à 42 du chapitre six du Code de déontologie des avocats.

Ces amendements visent à réglementer les relations des avocats avec les médias, exigeant que les premiers obtiennent la permission du bâtonnier de l'Ordre des avocats pour participer à des séminaires juridiques, des conférences, des interviews, des discussions avec les médias, des plates-formes de réseaux sociaux, des sites Web et des groupes.

Nizar Saghieh, directeur exécutif de The Legal Agenda, une organisation de recherche et de défense à but non lucratif, a été convoqué, à la suite de la décision de l'Ordre des avocats, à une audience sans avoir été informé des raisons.

Le 31 mars, lors d'un séminaire consacré aux médias, Nader Gaspard, président de l'association du barreau de Beyrouth, a déclaré que le nombre croissant de plates-formes de réseaux sociaux avait créé «le chaos et la confusion» quant à savoir «quel tribunal est compétent pour examiner les affaires de diffamation, de calomnie, d'insultes et de fausses nouvelles, le tribunal des publications ou le tribunal pénal».

Il a annoncé la formation d'une commission interne des médias «pour examiner les projets de loi adaptés aux développements et technologies actuels», selon la déclaration, et il a appelé à l'introduction d'une nouvelle législation définissant ce qui constitue un réseau social, les types de plates-formes et leur fonction, ainsi que les conditions de leur utilisation.

La coalition déclare dans son communiqué : «Cette nouvelle et inquiétante tendance de l'Ordre des avocats à restreindre les libertés des avocats inscrits coïncide avec une autre tendance que les groupes de la coalition documentent depuis des années et que les autorités ont récemment intensifiée, soit la restriction de la liberté de la presse.»

L’organisme souligne dans sa déclaration que des personnalités politiques et judiciaires libanaises puissantes avaient eu recours la semaine dernière aux lois pénales sur la diffamation «pour faire taire les critiques», précisant que «les procureurs généraux ont également convoqué des journalistes pour les interroger dans les agences de sécurité, en violation de la loi sur les publications».

Parmi les personnes convoquées figure la rédactrice en chef du site Public Source, Lara Bitar, qui a fait l'objet d'une plainte des Forces libanaises pour un article sur les déchets toxiques.

Le cofondateur de Megaphone, Jean Kassir, a été interrogé le 30 mars, un jour avant la convocation de Lara Bitar, sans en connaître les raisons, un acte qualifié par Amnesty International de «tactique d'intimidation».

Megaphone a établi un lien entre la convocation et un article publié plus tôt en mars, intitulé Le Liban est gouverné par des fugitifs de la justice. L'article citait Ghassan Oueidate, le procureur général de la Cour de cassation, parmi d’autres fonctionnaires accusés de «plusieurs crimes allant du pillage de l'argent public et de l'enrichissement illégal à l'obstruction à la loi».

La Coalition pour la défense de la liberté d'expression déclare : «Nous sommes alarmés et inquiets de l'orientation prise récemment par l'Ordre des avocats et des citations à comparaître visant des journalistes, car ces actions renforcent les restrictions à la liberté d'expression et à la liberté de la presse dans un contexte d'escalade de l'utilisation des dispositions pénales relatives à la diffamation, en violation des normes internationales.»

L’organisation appelle les autorités libanaises et l'Ordre des avocats à «respecter les protections garanties par la Constitution et les pactes internationaux, notamment l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques».

Elle presse le Conseil de l'Ordre des avocats de Beyrouth de «revenir sur sa décision du 3 mars 2023», expliquant qu'elle restreint «la liberté d'expression des avocats et la soumet à une censure préalable», portant ainsi atteinte «au droit de la communauté d'être informée des affaires juridiques et judiciaires».

La coalition demande également au ministère public et aux agences de sécurité libanaises «de cesser de convoquer des journalistes pour des enquêtes pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et dénoncé la corruption».

Elle demande au Parlement de modifier les lois libanaises pour les rendre conformes aux normes internationales, notamment en «décriminalisant la diffamation et les insultes de sorte qu'elles deviennent des délits civils non passibles de peines de prison, en interdisant aux institutions gouvernementales, y compris l'armée et les agences de sécurité, d'intenter des procès en diffamation» et en «prévoyant que la vérité sera une défense complète contre la diffamation, quelle que soit la personne visée».

Elle ajoute: «Dans les affaires d'intérêt public, le prévenu devrait seulement être tenu d'avoir agi avec la prudence requise pour établir la vérité.»

La coalition précise que «les réformes ne seront pas réalisées au Liban tant qu'aucune loi ne sera promulguée pour protéger les journalistes qui jouent le rôle de chiens de garde, en surveillant les agissements des fonctionnaires et en dénonçant leurs pratiques illégales».

«Les gens ont le droit de surveiller les autorités et de dénoncer leurs violations afin de faire respecter la justice. L'acte de surveillance ne doit pas être détourné comme un moyen de répression par des individus ayant du pouvoir et de l'influence.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.