Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes

Thales et CS présentent une caméra, dans le cadre des configurations possibles de leur Système PARADE (Modular anti-drone deployade protection) à Brétigny près de Paris, le 21 octobre 2022 (Photo, AFP).
Thales et CS présentent une caméra, dans le cadre des configurations possibles de leur Système PARADE (Modular anti-drone deployade protection) à Brétigny près de Paris, le 21 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 13 avril 2023

Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes

  • Le vote sur le compromis acté en commission mixte paritaire a été acquis par 252 voix «pour» et 27 «contre»
  • La vidéosurveillance algorithmique, mesure phare du texte, suscite des inquiétudes

PARIS: Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet "protection" convainc la droite, au contraire de la gauche qui craint un cheval de Troie sécuritaire.

"Place aux jeux", a lancé la rapporteure LR Agnès Canayer.

Le vote sur le compromis acté en commission mixte paritaire a été acquis par 252 voix "pour" et 27 "contre" (communistes et écologistes). Les socialistes se sont abstenus.

L'Assemblée nationale avait largement approuvé le texte mardi. Mais des députés de gauche ont déjà prévenu qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel.

Ce texte "intègre toutes les mesures indispensables au bon déroulement des Jeux (...), le tout en assurant le plein respect des droits et libertés de nos concitoyens", a souligné la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra.

Le Sénat "a multiplié les gardes-fous, les contrôles, les garanties", a relevé Mme Canayer.

La vidéosurveillance algorithmique, mesure phare du texte, suscite néanmoins des inquiétudes.

Le but : que des algorithmes se nourrissent d'images de caméras et de drones pour repérer plus rapidement des "événements" potentiellement dangereux, comme le début d'un mouvement de foule ou l'abandon d'un bagage, et les signaler aux équipes de sécurité qui scrutent les rassemblements derrière leurs écrans.

Mais la liste des "événements" à détecter sera fixée ultérieurement, ce qui ne rassure pas les opposants au texte.

Expérimentation ou engrenage ?

L'expérimentation, qui pourrait débuter dès la promulgation et concerner la prochaine Coupe du monde de rugby (8 septembre-28 octobre), doit se terminer théoriquement le 31 mars 2025.

Les images, qui pourront être analysées au moyen d'algorithmes de sociétés privées, pourront être conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

L'exécutif et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, invoquent le besoin de sécuriser les millions de visiteurs, insiste sur les garde-fous, et l'absence de reconnaissance faciale.

Mais des élus de gauche, des associations comme Amnesty et la Quadrature du net ou le Conseil national des barreaux sont contre.

Certains estiment que les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) ne serviront que de vitrine pour pérenniser ces "caméras augmentées", et généraliser leur utilisation à la surveillance de toute la population.

Pour le communiste Pierre Laurent, "l'état d'exception créé par les Jeux olympiques est utilisé, au total, pour faire passer des lois sécuritaires qui resteront par la suite et qui posent beaucoup de problèmes". L'écologiste Guy Benarroche a regretté "une vision sécuritaire débridée et si éloignée des valeurs de l'Olympisme".

Stade de France, un an après

D'autres mesures du projet de loi sont d'ores et déjà censées perdurer après les Jeux, comme l'extension du champ des "criblages", la conduite d'enquêtes administratives sur des personnes. Les participants et les personnes accréditées sur les sites de compétition et les fan-zones pourront être visés, mais pas les fans.

Le texte entrera en vigueur environ un an après le fiasco de la finale de Ligue des champions au Stade de France.

Files d'attentes interminables, spectateurs munis de billets bloqués pendant que d'autres sans tickets escaladaient les grilles, familles et supporters visés par des tirs de gaz... le maintien de l'ordre à la française était sorti humilié de la séquence.

Le projet du gouvernement prévoit la création de deux délits : l'un réprimant l'entrée illicite, en situation de récidive, dans une enceinte sportive. L'autre réprimant le fait de pénétrer sur l'aire ou le terrain de compétition.

Les écologistes craignent notamment que la mesure soit utilisée contre des militants pour le climat.

Une peine d'interdiction de stade obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité serait également créée.

Mesure plus consensuelle : le texte prévoit la création d'un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis, bien que l'opposition regrette que la structure ne survive pas aux JO, dans un département qui manque de soignants.

Il viendra également renforcer l'arsenal anti-dopage des autorités, avec notamment des tests destinés à détecter des formes de dopage génétique.

Il prévoit enfin des dérogations aux règles du repos dominical, qui courront du 15 juin au 30 septembre, malgré l'opposition de la gauche parlementaire, et des dispositifs d'accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.

Les principaux autres points du projet de loi olympique

SCANNERS CORPORELS

Pour filtrer les entrées, le déploiement de scanners corporels, "à ondes millimétriques", utilisés dans les aéroports, sera autorisé. En cas de refus, une personne pourra être soumise à un autre contrôle.

«CRIBLAGE»

Les personnes accréditées sur les sites de compétitions mais aussi dans les fans zones pourront faire l'objet d'une enquête administrative. Pas les spectateurs.

MESURES ANTI-INTRUSION

Deux délits seront créés : l'un contre l'entrée illicite, en récidive ou en réunion, dans une enceinte sportive. Il serait puni de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. L'autre, contre le fait de pénétrer en récidive ou en réunion sur l'aire ou le terrain de compétition, serait passible de 7.500 euros d'amende. Une peine d'interdiction de stade obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité sera également créée.

BILLETS INFALSIFIABLES

Obligation de billets "nominatifs", "dématérialisés" et "infalsifiables" pour les manifestations sportives dont le seuil sera fixé par un décret en Conseil d'État.

«TESTS GÉNÉTIQUES»

Pour se conformer à la législation antidopage mondiale, la France pourra procéder à des tests génétiques dans certains cas (administrations de sang homologue, substitution d'échantillon, mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance sportive ou manipulation génétique). Comme d'autres mesures du texte, celle-ci n'est pas cantonnée aux JO.

REPOS DOMINICAL

Des dérogations au repos dominical seront possibles pour des commerces du 15 juin au 30 septembre 2024, dans les communes où se déroulent des épreuves, ou limitrophes. Lorsque le représentant de l'État accordera une dérogation à un établissement, il pourra l'accorder à d'autres établissements ayant la même activité dans le département.

TRANSPORTS

Autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux fauteuils roulants, qui seront données à titre expérimental par le préfet de police de Paris. L'autorité du préfet de police sera étendue à toute l'Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.

CENTRE DE SANTÉ

Création d'un centre de santé pour la durée des Jeux au village olympique et paralympique, géré par l'Assistance publique hôpitaux de Paris (APHP).

SOLIDEO

La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) chargée de construire les ouvrages pérennes et de superviser les chantiers liés aux Jeux sera adossé à Grand Paris Aménagement au plus tard au 1er janvier 2026. Elle sera dissoute au plus tard le 31 décembre 2028.


La France rapatrie treize femmes et enfants depuis les camps en Syrie, une première depuis deux ans

La Française Emilie Konig marche dans le camp Al-Roj, dans le nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021, où elle est détenue avec d'autres personnes soupçonnées d'être des proches de membres présumés du groupe Daesh. (AFP)
La Française Emilie Konig marche dans le camp Al-Roj, dans le nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021, où elle est détenue avec d'autres personnes soupçonnées d'être des proches de membres présumés du groupe Daesh. (AFP)
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  • La France a rapatrié dix enfants et trois femmes détenus dans des camps jihadistes en Syrie, marquant la première opération du genre depuis deux ans
  • Deux femmes ont été placées en garde à vue, et une troisième présentée à un juge antiterroriste

PARIS: La France a rapatrié tôt mardi matin dix enfants et trois femmes âgées de 18 à 34 ans qui étaient détenus dans des camps de prisonniers jihadistes dans le nord-est de la Syrie, une première depuis deux ans.

Parmi les femmes, "deux ont été placées en garde à vue, sur commission rogatoire du juge d'instruction", a annoncé le Parquet national antiterroriste (Pnat) dans un communiqué.

"Une autre femme, faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, sera présentée à un juge d'instruction dans la journée" en vue d'une possible mise en examen, a-t-il ajouté.

"Les mineurs sont pris en charge dans le cadre de procédures d'assistance éducative sous la responsabilité du parquet" de Versailles, a indiqué le Pnat, qui "assurera le suivi centralisé des mineurs concernés, en lien avec les parquets territoriaux".

"La France remercie les autorités syriennes de transition ainsi que l'administration locale du Nord-Est syrien qui a rendu possible cette opération", a déclaré de son coté le porte-parole du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Cette opération est une première depuis juillet 2023 en France, où ces retours restent une question sensible, dix ans après la vague d'attentats jihadistes sur le sol national.

Au total, 179 enfants et 60 femmes adultes ont été rapatriées depuis 2019, précise une source diplomatique.

Mais ces opérations avaient cessé à l'été 2023, faute de volontaires selon les autorités, et ce malgré des condamnations internationales dont celle de la Cour européenne des droits de l'Homme en 2022.

- "Arbitraire" -

"Pour les familles qui attendaient leurs petits-enfants, neveux et nièces depuis plus de six ans, c'est un immense et indescriptible soulagement", a déclaré l'avocate des femmes rapatriées, Marie Dosé, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Mais "la France laisse derrière elle 110 autres enfants français, toujours détenus dans le camp Roj", l'un des camps contrôlés comme d'autres centres et prisons par les forces kurdes, depuis plus de six ans, dénonce-t-elle.

Des dizaines de milliers de personnes, d'une cinquantaine de nationalités et soupçonnées de liens avec l'organisation jihadiste État islamique, sont retenues dans ces camps.

En juin, quelque 120 enfants et une cinquantaine de femmes françaises y étaient encore retenus, selon le Collectif des Familles unies, qui rassemble leurs proches.

Après ce rapatriement nocturne, ce collectif a rediffusé sur X mardi matin son message habituel dénonçant la détention sur place d'enfants "coupables de rien" dans "des conditions indignes".

Car pour ces familles, rien n'est encore réglé. "Une nouvelle fois, la France fait le choix de l'arbitraire", regrette Marie Dosé.

"La France, qui refusait de rapatrier des enfants tant que leurs mères n'avaient pas donné leur accord, refuse aujourd'hui leur retour alors qu'ils sont devenus majeurs. Ce faisant et plus que jamais, la France décide donc de faire payer à ces enfants le choix de leurs parents", estime-t-elle aussi.

Elle dénonce également le sort de femmes sans enfant ou dont les enfants sont décédés, et que la France refuse désormais de rapatrier, ainsi que d'enfants nés en France et "conduits de force en Syrie" avant de pouvoir acquérir la nationalité, ou de jeunes majeurs enfermés dans d'autres lieux de détention syriens.

Pour Matthieu Bagard, responsable du pôle expertise Syrie de l'ONG Avocats sans frontières France, "ce rapatriement démontre une nouvelle fois que la France a la possibilité d'organiser ces opérations". Mais il déplore lui aussi la situation des femmes et jeunes majeurs toujours "illégalement détenus".

En février, l'administration kurde a annoncé, en coordination avec l'ONU, son intention de vider d'ici fin 2025 les camps du nord-est de la Syrie des déplacés syriens et irakiens, y compris les proches présumés de jihadistes.


Après «Bloquons tout» et les promesses de «rupture», les syndicats dans la rue jeudi

"Le budget va se décider dans la rue": à l'instar de la CGT, les organisations syndicales appellent à faire grève et manifester jeudi pour contester des mesures budgétaire "brutales" annoncées cet été et que le nouveau Premier ministre n'a pour l'heure pas écartées. (AFP)
"Le budget va se décider dans la rue": à l'instar de la CGT, les organisations syndicales appellent à faire grève et manifester jeudi pour contester des mesures budgétaire "brutales" annoncées cet été et que le nouveau Premier ministre n'a pour l'heure pas écartées. (AFP)
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  • Après sa rencontre avec Sébastien Lecornu lundi, la cheffe de file de la CGT, Sophie Binet, se montrait plus que jamais déterminée, malgré l'abandon de la suppression de deux jours fériés samedi
  • Dès son arrivée à Matignon, Sébastien Lecornu avait promis des "ruptures sur le fond" et "pas que sur la forme"

PARIS: "Le budget va se décider dans la rue": à l'instar de la CGT, les organisations syndicales appellent à faire grève et manifester jeudi pour contester des mesures budgétaire "brutales" annoncées cet été et que le nouveau Premier ministre n'a pour l'heure pas écartées.

Après sa rencontre avec Sébastien Lecornu lundi, la cheffe de file de la CGT, Sophie Binet, se montrait plus que jamais déterminée, malgré l'abandon de la suppression de deux jours fériés samedi. "(Il) ne s'est engagé à rien du tout. Aucune des mesures catastrophiques du musée des horreurs de M. Bayrou n'est enterrée !", a-t-elle lancé.

Dès son arrivée à Matignon, Sébastien Lecornu avait promis des "ruptures sur le fond" et "pas que sur la forme". Depuis vendredi, il reçoit les syndicats représentatifs - à l'exception de Frédéric Souillot (FO) qui souhaite le rencontrer après le 18. Mais ces derniers maintiennent leur appel à la mobilisation du 18, espérant peser de tout leur poids sur les futures orientations budgétaires.

CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires seront ainsi unis jeudi dans la rue, pour la première fois depuis le 6 juin 2023 - date de la dernière mobilisation contre la réforme des retraites.

Les mesures avancées cet été sont "d'une brutalité sans précédent", dénonçaient-ils fin août dans un communiqué commun, regrettant que l'ancien gouvernement choisisse "encore une fois de faire payer les travailleuses et les travailleurs, les précaires, les retraité·es, les malades".

Ils pointent "des coupes dans les services publics, (...), une énième réforme de l'assurance chômage, le gel des prestations sociales et celui des salaires des fonctionnaires comme des contractuel·les, la désindexation des pensions de retraites, le doublement des franchises médicales, la remise en cause de la 5ème semaine de congés payés…".

L'abandon de la suppression de deux jours fériés, unanimement décriée par le monde syndical, constitue "une première victoire", qui "confirme que nous sommes en position de force", a estimé Sophie Binet.

Même la CFDT, pourtant peu rompue aux cortèges syndicaux, maintient sa participation: vendredi, Marylise Léon a réaffirmé que son syndicat était "plus que jamais motivé pour aller dans la rue", à l'issue de son entrevue avec Sébastien Lecornu.

"Le budget tel qu'il a commencé à être construit n'est pas compatible avec la justice sociale, fiscale et environnementale donc il y a vraiment besoin de le revoir de fond en comble", a-t-elle estimé lundi sur France Inter.

Sur la durée ? 

Sur la taxation des hauts patrimoines, revenue au cœur du débat, Mme Léon a pourtant apprécié que le Premier ministre dise être conscient de la nécessité de "faire quelque chose".

"Le budget, il va se décider dans la rue", insiste Mme Binet. Ainsi, "il faut faire une démonstration de force jeudi prochain et après", laissant entrevoir une mobilisation dans la durée.

Lundi, la CGT annonçait déjà plus de 220 manifestations, un chiffre encore amené à évoluer.

Les organisations syndicales parviendront-elles à dépasser l'affluence du mouvement citoyen "Bloquons tout" - qui a rassemblé près de 200.000 personnes le 10 septembre selon le ministère de l'Intérieur, sans toutefois parvenir à paralyser le pays ? Les manifestants du 10, parfois méfiants vis-à-vis des syndicats, participeront-ils à cette nouvelle journée ?

Aucune inquiétude côté syndical: "Nous avons déjà d'excellents retours sur la mobilisation de jeudi", assure Frédéric Souillot (FO).

"Nous avons l'objectif d'avoir un million de personnes avec nous", avance de son côté Cyril Chabanier (CFTC).

"La colère sociale est toujours là", abonde Julie Ferrua, co-déléguée générale de Solidaires.

De leur côté, les autorités s'attendent à une mobilisation plus importante que le 10 septembre et craignent la présence de plusieurs centaines de manifestants radicaux dans des cortèges. Une cellule de crise sera ouverte dès mardi au ministère de l'Intérieur.

Après le 18, ce sera le tour des agriculteurs de la FNSEA, le 26 septembre, de mener "une grande journée d'actions" autour des échanges internationaux de produits agricoles.


Lecornu va mettre fin aux "avantages à vie" des ex-ministres dès 2026

Le nouveau Premier ministre français Sébastien Lecornu participe à une réunion alors qu'il visite le centre de santé départemental à Macon, dans le centre-est de la France, le 13 septembre 2025. (AFP)
Le nouveau Premier ministre français Sébastien Lecornu participe à une réunion alors qu'il visite le centre de santé départemental à Macon, dans le centre-est de la France, le 13 septembre 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu concrétise une promesse phare pour réduire le « décalage » entre les élites politiques et la réalité des Français, dans un contexte de forte défiance envers sa nomination

PARIS: Fini le chauffeur et la voiture de fonction "à vie" pour les anciens de Matignon: les avantages octroyés aux ex-Premiers ministres seront "supprimés" dès 2026, a annoncé lundi Sébastien Lecornu, concrétisant l'une de ses premières promesses, très symbolique pour l'opinion.

Il n'est "pas concevable" que les anciens ministres "puissent bénéficier d'avantages à vie en raison d'un statut temporaire", a écrit le locataire de Matignon sur X, confirmant la mise en place de cette réforme dès le 1er janvier 2026.

"La protection policière ne sera accordée aux anciens Premiers ministres et ministres de l'Intérieur que pour une durée limitée, et reconduite en fonction de la réalité du risque. Tous les autres moyens mis à disposition des anciens Premiers ministres à vie le seront dorénavant pour une durée limitée", a expliqué M. Lecornu sur ce réseau social.

Sollicité par l'AFP, Matignon a expliqué que le gouvernement avait préparé une "instruction" à destination du Secrétariat général du gouvernement, en vue de revoir le décret du 20 septembre 2019, qui avait déjà restreint les privilèges accordés aux anciens Premiers ministres.

Ces derniers peuvent actuellement se voir octroyer "sur leur demande, un véhicule de fonction et un conducteur automobile", à la charge de l'Etat. Ils peuvent aussi bénéficier d'un "agent pour leur secrétariat particulier" pendant dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 67 ans.

Des avantages qui ne s'appliquent pas pour les "ex" de Matignon lorsque ces derniers disposent déjà de ces privilèges via leur mandat (parlementaire ou local) ou leur fonction publique.

- "Mettre fin aux derniers privilèges" -

Une autre instruction du chef du gouvernement à l'attention de la Direction générale de la police nationale (DGPN) permettra de créer "un cadre" relatif à la "protection policière" des anciens Premiers ministres et ministres de l'Intérieur, a détaillé Matignon.

"On ne peut pas demander aux Français de faire des efforts si ceux qui sont à la tête de l'État n'en font pas. La réforme, ce n'est pas toujours +pour les autres+, cela crée la suspicion", avait lancé Sébastien Lecornu dans un entretien donné à plusieurs titres de la presse régionale durant le week-end.

"Beaucoup de choses ont été réglées pour les anciens présidents de la République. Je vais donc mettre fin aux derniers privilèges", avait-il encore promis, quelques jours seulement après sa prise de fonctions à Matignon, durant laquelle il s'était inquiété du "décalage" observé entre la vie politique et la vie "réelle" des Français.

Le Premier ministre, nommé mardi par Emmanuel Macron après la chute de François Bayrou, met ainsi en musique l'une de ses premières promesses, alors qu'il consulte en parallèle les forces politiques, syndicales et patronales en vue de former un gouvernement susceptible de survivre aux menaces de censure des oppositions.

Il doit aussi batailler contre une opinion publique très défiante vis-à-vis de sa nomination, même si les chiffres de confiance des Français à son égard varient selon les instituts de sondage.

Son prédécesseur, François Bayrou, avait déjà annoncé vouloir passer au crible ces privilèges ministériels: il avait confié fin août une mission à l'ex-député socialiste René Dosière pour identifier les "avantages indus, excessifs, inacceptables" dans un contexte de dérapage des finances publiques.

En réalité, l'économie à espérer de ces annonces est dérisoire par rapport aux dizaines de milliards d'euros recherchées par les gouvernements successifs. Les privilèges accordés au titre du décret de 2019 (chauffeur, secrétariat, véhicule) ont coûté 1,58 million d'euros à l'Etat en 2024, selon le gouvernement.

Un montant auquel il faut ajouter les dépenses de protection policière, évaluées à 2,8 millions d'euros par an dans un rapport parlementaire de 2019.