Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes

Thales et CS présentent une caméra, dans le cadre des configurations possibles de leur Système PARADE (Modular anti-drone deployade protection) à Brétigny près de Paris, le 21 octobre 2022 (Photo, AFP).
Thales et CS présentent une caméra, dans le cadre des configurations possibles de leur Système PARADE (Modular anti-drone deployade protection) à Brétigny près de Paris, le 21 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 13 avril 2023

Le Parlement adopte le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes

  • Le vote sur le compromis acté en commission mixte paritaire a été acquis par 252 voix «pour» et 27 «contre»
  • La vidéosurveillance algorithmique, mesure phare du texte, suscite des inquiétudes

PARIS: Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet "protection" convainc la droite, au contraire de la gauche qui craint un cheval de Troie sécuritaire.

"Place aux jeux", a lancé la rapporteure LR Agnès Canayer.

Le vote sur le compromis acté en commission mixte paritaire a été acquis par 252 voix "pour" et 27 "contre" (communistes et écologistes). Les socialistes se sont abstenus.

L'Assemblée nationale avait largement approuvé le texte mardi. Mais des députés de gauche ont déjà prévenu qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel.

Ce texte "intègre toutes les mesures indispensables au bon déroulement des Jeux (...), le tout en assurant le plein respect des droits et libertés de nos concitoyens", a souligné la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra.

Le Sénat "a multiplié les gardes-fous, les contrôles, les garanties", a relevé Mme Canayer.

La vidéosurveillance algorithmique, mesure phare du texte, suscite néanmoins des inquiétudes.

Le but : que des algorithmes se nourrissent d'images de caméras et de drones pour repérer plus rapidement des "événements" potentiellement dangereux, comme le début d'un mouvement de foule ou l'abandon d'un bagage, et les signaler aux équipes de sécurité qui scrutent les rassemblements derrière leurs écrans.

Mais la liste des "événements" à détecter sera fixée ultérieurement, ce qui ne rassure pas les opposants au texte.

Expérimentation ou engrenage ?

L'expérimentation, qui pourrait débuter dès la promulgation et concerner la prochaine Coupe du monde de rugby (8 septembre-28 octobre), doit se terminer théoriquement le 31 mars 2025.

Les images, qui pourront être analysées au moyen d'algorithmes de sociétés privées, pourront être conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

L'exécutif et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, invoquent le besoin de sécuriser les millions de visiteurs, insiste sur les garde-fous, et l'absence de reconnaissance faciale.

Mais des élus de gauche, des associations comme Amnesty et la Quadrature du net ou le Conseil national des barreaux sont contre.

Certains estiment que les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) ne serviront que de vitrine pour pérenniser ces "caméras augmentées", et généraliser leur utilisation à la surveillance de toute la population.

Pour le communiste Pierre Laurent, "l'état d'exception créé par les Jeux olympiques est utilisé, au total, pour faire passer des lois sécuritaires qui resteront par la suite et qui posent beaucoup de problèmes". L'écologiste Guy Benarroche a regretté "une vision sécuritaire débridée et si éloignée des valeurs de l'Olympisme".

Stade de France, un an après

D'autres mesures du projet de loi sont d'ores et déjà censées perdurer après les Jeux, comme l'extension du champ des "criblages", la conduite d'enquêtes administratives sur des personnes. Les participants et les personnes accréditées sur les sites de compétition et les fan-zones pourront être visés, mais pas les fans.

Le texte entrera en vigueur environ un an après le fiasco de la finale de Ligue des champions au Stade de France.

Files d'attentes interminables, spectateurs munis de billets bloqués pendant que d'autres sans tickets escaladaient les grilles, familles et supporters visés par des tirs de gaz... le maintien de l'ordre à la française était sorti humilié de la séquence.

Le projet du gouvernement prévoit la création de deux délits : l'un réprimant l'entrée illicite, en situation de récidive, dans une enceinte sportive. L'autre réprimant le fait de pénétrer sur l'aire ou le terrain de compétition.

Les écologistes craignent notamment que la mesure soit utilisée contre des militants pour le climat.

Une peine d'interdiction de stade obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité serait également créée.

Mesure plus consensuelle : le texte prévoit la création d'un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis, bien que l'opposition regrette que la structure ne survive pas aux JO, dans un département qui manque de soignants.

Il viendra également renforcer l'arsenal anti-dopage des autorités, avec notamment des tests destinés à détecter des formes de dopage génétique.

Il prévoit enfin des dérogations aux règles du repos dominical, qui courront du 15 juin au 30 septembre, malgré l'opposition de la gauche parlementaire, et des dispositifs d'accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.

Les principaux autres points du projet de loi olympique

SCANNERS CORPORELS

Pour filtrer les entrées, le déploiement de scanners corporels, "à ondes millimétriques", utilisés dans les aéroports, sera autorisé. En cas de refus, une personne pourra être soumise à un autre contrôle.

«CRIBLAGE»

Les personnes accréditées sur les sites de compétitions mais aussi dans les fans zones pourront faire l'objet d'une enquête administrative. Pas les spectateurs.

MESURES ANTI-INTRUSION

Deux délits seront créés : l'un contre l'entrée illicite, en récidive ou en réunion, dans une enceinte sportive. Il serait puni de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. L'autre, contre le fait de pénétrer en récidive ou en réunion sur l'aire ou le terrain de compétition, serait passible de 7.500 euros d'amende. Une peine d'interdiction de stade obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité sera également créée.

BILLETS INFALSIFIABLES

Obligation de billets "nominatifs", "dématérialisés" et "infalsifiables" pour les manifestations sportives dont le seuil sera fixé par un décret en Conseil d'État.

«TESTS GÉNÉTIQUES»

Pour se conformer à la législation antidopage mondiale, la France pourra procéder à des tests génétiques dans certains cas (administrations de sang homologue, substitution d'échantillon, mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance sportive ou manipulation génétique). Comme d'autres mesures du texte, celle-ci n'est pas cantonnée aux JO.

REPOS DOMINICAL

Des dérogations au repos dominical seront possibles pour des commerces du 15 juin au 30 septembre 2024, dans les communes où se déroulent des épreuves, ou limitrophes. Lorsque le représentant de l'État accordera une dérogation à un établissement, il pourra l'accorder à d'autres établissements ayant la même activité dans le département.

TRANSPORTS

Autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux fauteuils roulants, qui seront données à titre expérimental par le préfet de police de Paris. L'autorité du préfet de police sera étendue à toute l'Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.

CENTRE DE SANTÉ

Création d'un centre de santé pour la durée des Jeux au village olympique et paralympique, géré par l'Assistance publique hôpitaux de Paris (APHP).

SOLIDEO

La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) chargée de construire les ouvrages pérennes et de superviser les chantiers liés aux Jeux sera adossé à Grand Paris Aménagement au plus tard au 1er janvier 2026. Elle sera dissoute au plus tard le 31 décembre 2028.


Macron appelle Israël à des "discussions directes" avec le Liban, propose de les accueillir à Paris

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle Israël à accepter des discussions directes avec l’exécutif libanais et toutes les composantes du Liban, se proposant de faciliter ces rencontres à Paris
  • Il exhorte le Hezbollah à stopper ses actions et Israël à renoncer à une offensive majeure afin d’éviter que le Liban ne sombre dans le chaos, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements

PARIS: Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris".

"Tout doit être fait pour empêcher que le Liban ne sombre dans le chaos. Le Hezbollah doit arrêter immédiatement sa fuite en avant. Israël doit renoncer à une offensive d’ampleur et cesser ses frappes massives, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements", a déclaré le président français sur X, rapportant s'être entretenu vendredi avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre libanais Nawaf Salam et le président du Parlement libanais Nabih Berri.


Macron en déplacement mercredi sur le chantier du prochain porte-avions français

Le président français Emmanuel Macron (au centre) visite le porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée après des frappes de drones iraniennes sur Chypre, le 9 mars 2026, lors de son déplacement à Chypre pour discuter de la sécurité régionale. (Photo : AFP)
Le président français Emmanuel Macron (au centre) visite le porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée après des frappes de drones iraniennes sur Chypre, le 9 mars 2026, lors de son déplacement à Chypre pour discuter de la sécurité régionale. (Photo : AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron visitera mercredi le chantier Naval Group à Indre pour le futur porte-avions français, dont la mise en service est prévue en 2038, et dévoilera le nom du navire
  • Le futur porte-avions, à propulsion nucléaire, sera plus massif que le Charles de Gaulle (≈80.000 tonnes, 310 m, 2.000 marins, 30 avions de combat) et mobilisera plus de 800 entreprises, soutenant l’innovation et la recherche technologique en France

PARIS: Le président Emmanuel Macron se rendra mercredi à Indre, près de Nantes, sur le chantier Naval Group du prochain porte-avions français qui doit entrer en service en 2038, a annoncé vendredi l'Élysée.

Le chef de l'État avait donné le feu vert à la construction de ce nouveau porte-avions en décembre dernier, concrétisant un projet en gestation depuis 2018. Ce déplacement sera l'occasion de dévoiler le nom du navire, a précisé une source proche du dossier, confirmant une information du Figaro.

Comme l'actuel porte-avions Charles de Gaulle, le futur bâtiment sera à propulsion nucléaire. Mais il constituera une version bien plus massive, de près de 80.000 tonnes et environ 310 mètres de long, contre 42.000 tonnes et 261 mètres pour le Charles De Gaulle. Avec un équipage de 2.000 marins, il pourra embarquer 30 avions de combat.

Ce projet "assurera la permanence du groupe aéronaval français et garantira à la France la capacité d'agir et de se déployer sur l'ensemble des mers et des océans", fait valoir l'Elysée.

Actuellement déployé en Méditerranée orientale dans le cadre d'un important dispositif aéronaval pour faire face à la guerre au Moyen-Orient, le Charles de Gaulle est aussi un symbole de la puissance militaire française, comme doit l'être son successeur.

Le chantier, situé notamment sur le site de Nantes-Indret où seront fabriquées les deux chaufferies nucléaires, mobilise au total "plus de 800 entreprises sur tout le territoire, dont un grand nombre de PME", souligne encore l'Elysée qui y voit un programme contribuant "également à soutenir l'innovation et la recherche dans des domaines technologiques de pointe".


Paris: l’Etat libanais doit agir et renforcer sa souveraineté pour éviter la destruction par Israël

Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau
  • Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts

PARIS: Face à l’embrasement que vit le Liban, la France tente d’activer tous les leviers diplomatiques dont elle dispose pour tenter de ramener le calme dans ce pays avant qu’il ne soit trop tard.

À défaut d’être une puissance militaire engagée dans le conflit, Paris revendique un rôle d’influence et de médiation, mobilisant ses contacts internationaux, ses moyens de renseignement et son réseau diplomatique afin d’éviter que le pays ne sombre dans des scénarios catastrophiques.

Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau, en multipliant les contacts avec ses homologues et partenaires, notamment avec le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou.

Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts.

La ligne française repose sur un principe simple : éviter l’envenimement du conflit et demander simultanément aux différentes parties de faire preuve de retenue.

Ainsi, la France appelle Israël à freiner ses opérations militaires au Liban et exige du Hezbollah qu’il cesse ses tirs de roquettes vers le territoire israélien.

Mais Paris considère que la balle est désormais dans le camp libanais, qui est sommé d’agir afin d’éviter que le pays ne soit détruit par les Israéliens.

Renforcer la souveraineté de l’État libanais

La clé de la stratégie française se situe surtout au niveau des autorités libanaises, confrontées à un choix difficile : s’employer à reprendre progressivement le contrôle de leur territoire dans les zones où le Hezbollah opère.

À ce niveau, la souveraineté de l’État sur l’ensemble du territoire libanais est l’objectif central, d’autant plus que cette exigence est inscrite depuis des décennies dans les résolutions internationales concernant le Liban, notamment la résolution 1559 et la résolution 1701.

Pour la France, il s’agit donc moins d’imposer une solution militaire que de renforcer les institutions libanaises afin qu’elles puissent progressivement rétablir leur autorité.

Dans cette perspective, Paris se dit prêt à accroître son soutien à l’armée libanaise afin de lui donner les moyens de se déployer sur le terrain là où le Hezbollah opère aujourd’hui.

La France affirme être disposée à fournir davantage d’assistance, qu’il s’agisse de soutien logistique, de coopération militaire ou de partage de renseignements.

La présence du groupe aéronaval français dans la région constitue d’ailleurs un élément important de ce dispositif, constitué par le porte-avions Charles de Gaulle (R91) et plusieurs frégates françaises qui collectent des informations sur l’activité militaire régionale.

Ces capacités de surveillance permettent à Paris de disposer d’une vision très précise de la situation, et ces informations pourraient être mises au service de la stabilisation du Liban et du déploiement de ses forces armées, dans un cadre coordonné avec les partenaires internationaux.

Éviter l’escalade et relancer la voie diplomatique

La France cherche également à relancer un mécanisme diplomatique et sécuritaire mis en place en 2024 avec les États-Unis.

Ce mécanisme tripartite devait permettre de coordonner les efforts internationaux pour stabiliser la frontière israélo-libanaise, mais il est aujourd’hui en sommeil, notamment en raison du départ de l’officier américain chargé de l’animer.

Pour Paris, sa réactivation est essentielle afin d’éviter un vide sécuritaire dans la région. Cette question est d’autant plus urgente que la mission de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) doit s’achever prochainement et que, si rien ne vient la remplacer, un vide pourrait s’installer dans les zones sensibles du sud du Liban.

Dans ce contexte, les forces armées libanaises et les forces de sécurité intérieure seront amenées à assumer davantage de responsabilités, mais les modalités de ce redéploiement restent à définir.

Pour la France, la solution ne peut pas être uniquement militaire, surtout qu’une confrontation directe entre l’armée libanaise et le Hezbollah serait extrêmement risquée.

Cette armée reflète la diversité confessionnelle du pays, et une part importante de ses soldats appartient à la communauté chiite, ce qui rendrait une confrontation frontale particulièrement dangereuse et susceptible de raviver les fractures internes.

S’il est important pour Paris d’éviter la destruction du Liban par Israël, il est tout aussi important d’éviter qu’il ne sombre à nouveau dans une guerre civile.

La stratégie française consiste donc à renforcer progressivement la légitimité de l’État libanais afin de modifier l’équilibre des forces. L’idée serait de commencer par les zones où le déploiement de l’armée est le plus facile, avant d’étendre progressivement son contrôle à des territoires plus sensibles.

Parallèlement, Paris tente de mobiliser ses partenaires régionaux pour soutenir le Liban et affirme avoir obtenu des engagements de plusieurs pays du Golfe afin d’apporter une aide d’urgence à la population libanaise et de soutenir les institutions du pays.

Cette mobilisation vise à éviter l’effondrement d’un État déjà fragilisé par des années de crise économique et politique, mais Paris reconnaît cependant que la situation reste extrêmement préoccupante.

Les autorités françaises considèrent que les opérations militaires israéliennes s’effectuent aujourd’hui en dehors du cadre du droit international, et elles dénoncent également les tirs de roquettes du Hezbollah contre Israël, qualifiés d’actes terroristes visant des populations civiles.

Pour la France, aucune équivalence ne peut être établie entre les deux acteurs, mais la responsabilité du Hezbollah dans l’escalade initiale est également soulignée. Ce mouvement connaît parfaitement les conséquences de ses attaques contre Israël, et chaque tir entraîne une riposte disproportionnée susceptible d’aggraver la spirale de violence.

Malgré la gravité de la situation, Paris considère qu’une dynamique diplomatique pourrait encore émerger.

La composition d’une équipe de négociation par le président libanais ouvre une possibilité de dialogue avec Israël, et Paris, qui soutient cette démarche, se dit prêt à accompagner les discussions si les différentes parties l’acceptent.

La France insiste toutefois sur le fait que, pour être crédible auprès d’Israël, elle doit apparaître comme un interlocuteur capable d’entendre les préoccupations sécuritaires israéliennes tout en défendant la souveraineté libanaise.

Mais au final, Paris n’a ni la volonté ni les moyens d’imposer une solution militaire ; elle tente cependant d’empêcher ce qu’elle considère comme le scénario le plus dangereux : l’extension de la guerre et la destruction du Liban.