La fraude fiscale, manne potentielle pour les finances publiques

Le ministère de l'Economie et des finances, à Paris (Photo, AFP).
Le ministère de l'Economie et des finances, à Paris (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 20 avril 2023

La fraude fiscale, manne potentielle pour les finances publiques

  • Le président de la République a promis «des annonces fortes dès le mois de mai» pour lutter contre les fraudes sociales, mais aussi fiscales
  • Les montants mis en recouvrement par le fisc après contrôle fiscal ont atteint en 2022 14,6 milliards d'euros

PARIS: Très difficile à chiffrer, le montant de la fraude fiscale en France ne fait l'objet d'aucune estimation officielle mais constitue potentiellement une manne de plusieurs dizaines de milliards à récupérer par l'État.

Alors que la dette publique frôle les 3 000 milliards d'euros, le président de la République a promis "des annonces fortes dès le mois de mai" pour lutter contre les fraudes sociales, mais aussi fiscales.

Partie émergée de l'iceberg, les montants mis en recouvrement par le fisc après contrôle fiscal ont atteint en 2022 14,6 milliards d'euros, soit 1,2 milliard de plus qu'en 2021.

À la suite des contrôles exercés par l'État, 10,6 milliards d'euros ont été encaissés par le fisc, autant qu'en 2021.

Selon le ministère de l'Économie et des finances, "ce résultat est porté principalement par l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires", en hausse de 30% sur un an, ainsi que les droits de succession (+23%), qu'Emmanuel Macron a promis d'alléger durant sa campagne de 2022.

Contrôle par algorithmes

Les contrôles fiscaux ont de plus en plus souvent lieu sur la base du data mining, les dossiers suspects étant repérés par des algorithmes. En 2022, 52% des contrôles des entreprises ont ainsi été engagés sur cette base, selon le ministère de l'Économie.

Mais selon Solidaires finances publiques, premier syndicat de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), si le data mining a été à l'origine de 45% des contrôles en 2021, il a seulement permis 9% des redressements.

Tandis que, parallèlement à l'avènement de l'intelligence artificielle, les effectifs du contrôle fiscal ont baissé entre 2017 et 2021, la députée Charlotte Leduc (LFI), autrice d'un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, propose l'embauche de 4 000 agents d'ici 2027.

TVA et facturation électronique

À elle seule, la TVA non recouvrée représentait en 2012 entre 20 et 26 milliards d'euros (soit 17% à 21% des recettes de TVA cette année-là), selon une estimation de l'Insee dans une note en décembre dernier.

L'État espère réduire la fraude à la TVA en rendant obligatoire la facturation électronique, à commencer par les grandes entreprises qui y seront assujetties à partir du 1er juillet 2024.

L'Italie a pu recouvrer deux milliards d'euros supplémentaires grâce à la facturation électronique, relève le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.

Évaluer la fraude

Solidaires finances publiques estime que l'ensemble de la fraude fiscale en France atteint entre 80 et 100 milliards d'euros par an, beaucoup plus que la fraude sociale qui s'élèverait à 20 ou 25 milliards, essentiellement pour du "travail non déclaré", selon le syndicat.

À la suite d'une mission d'information, la commission des finances du Sénat recommande la production de données sur la fraude fiscale – par l'administration fiscale et par l'Insee – pour le budget 2024.

Elle préconise aussi le doublement du nombre d'officiers fiscaux judiciaires, actuellement au nombre d'une quarantaine, une proposition qui a été retenue par le gouvernement.

Optimisation ou évasion ?

La mission sénatoriale appelle aussi le gouvernement à "réviser les conventions fiscales internationales prévoyant un taux de retenue à la source nul sur les dividendes".

Une recommandation faite dans le sillage du scandale Cum-Ex, qui désigne des montages financiers réalisés par des investisseurs du monde entier, avec l'aide de banquiers et d'avocats, pour éviter de payer le fisc ou de réclamer des remboursements d'impôts sur des dividendes jamais versés.

Contrairement aux pratiques d'optimisation fiscale légales permettant aux entreprises de déclarer leurs bénéfices là où ils sont le moins imposés, l'évasion fiscale relève, elle, de la fraude. Mais la frontière est parfois difficile à établir tant les transferts de fonds d'un pays à l'autre peuvent être complexes, avec le recours à de nombreux intermédiaires ou sociétés écran.

Pour limiter les abus, un accord a été scellé par près de 140 pays en 2021 sous l'égide de l'OCDE, fixant notamment un impôt minimal à 15% sur les bénéfices des entreprises, qui devrait générer quelque 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires au niveau mondial.


Le professeur havrais ayant sorti un couteau devant ses élèves jugé vendredi

L'incident était survenu le 21 octobre 2023 au lycée Claude-Monet du Havre. (AFP).
L'incident était survenu le 21 octobre 2023 au lycée Claude-Monet du Havre. (AFP).
Short Url
  • L'incident était survenu le 21 octobre 2023 au lycée Claude-Monet du Havre lors d'un cours de ce professeur d'histoire-géographie âgé d'une cinquantaine d'années qui évoquait l'actualité
  • "Ses élèves lui demandent ce qu'il ferait s'il était agressé comme Samuel Paty ou Dominique Bernard, il répond +Paty avait un marteau dans son sac, moi j'ai ça 'et il sort son Opine'l" a déclaré son avocat

CAEN: Un enseignant mis en cause au Havre (Seine-Maritime) pour avoir tenu des propos violents et sorti un couteau devant ses élèves, est jugé vendredi par le tribunal correctionnel pour "violence psychologique avec arme" et "port d'arme prohibé".

L'incident était survenu le 21 octobre 2023 au lycée Claude-Monet du Havre lors d'un cours de ce professeur d'histoire-géographie âgé d'une cinquantaine d'années qui évoquait l'actualité, quelques jours après l'hommage à Samuel Paty et l'assassinat de Dominique Bernard.

"Ses élèves lui demandent ce qu'il ferait s'il était agressé comme Samuel Paty ou Dominique Bernard, il répond 'Paty avait un marteau dans son sac, moi j'ai ça 'et il sort son Opinel" a déclaré son avocat Antoine Siffert à l'AFP.

Quatre élèves ayant assisté à la scène avaient porté plainte, selon le parquet.

Les deux enseignants ont été assassinés dans des attentats islamistes, Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine en octobre 2020 et Dominique Bernard à Arras, le 13 octobre 2023, quelques jours seulement avant l'épisode havrais.

"Il s'agit d'un prof, référent laïcité, pas très apprécié, épuisé avant les vacances et obnubilé par le contexte terroriste des assassinats de professeurs, qui va basculer à l'acmé de son délire" a ajouté Me Siffert.

Un psychiatre a décelé le 26 mars un "épuisement psychologique" chez ce professeur "fragile et vulnérable" selon l'avocat.

L'enseignant a été placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès selon Bruno Dieudonné, procureur de la République au Havre. Il a interdiction d'exercer et de paraître au sein de son établissement.


Aya Nakamura aux JO? Pas "quand on a été condamné pour violences", tacle Bardella

Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
Short Url
  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny
  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny

PARIS : "Quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France", a estimé mercredi le patron du RN Jordan Bardella pour contester le projet de faire chanter Aya Nakamura lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris.

La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny. Mme Nakamura n'a pas interjeté appel.

Le nom de la chanteuse revient avec insistance pour participer à la cérémonie d'ouverture des JO, notamment pour interpréter une chanson d'Edith Piaf, au grand dam de l'extrême droite et de l'ultra droite, qui fustigent cette idée.

"Ce n'est pas un beau symbole, honnêtement, c'est une provocation supplémentaire d'Emmanuel Macron qui doit tous les matins se lever en disant +Tiens, comment est-ce que je vais réussir à humilier le peuple français?+", avait notamment déclaré Marine Le Pen la semaine dernière sur France Inter.

Jordan Bardella, tête de liste aux européennes, a pour sa part considéré mercredi sur France 5 que, "quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France dans un événement sportif qui nécessite l'unité, l'apaisement et le rassemblement", en précisant qu'il s'agissait de sa "conviction personnelle".

"Je pense qu'on aurait peut-être pu, au regard de la vie des Français, choisir un artiste plus consensuel", a ajouté le président du Rassemblement national, en faisant valoir un sondage Odoxa réalisé il y a quinze jours dans lequel seules 35% des personnes interrogées considéraient que la participation de la chanteuse aux JO était une "bonne idée" (une "mauvaise idée" pour 63%), bien que 64% des sondés reconnaissaient qu'il s'agissait d'une artiste "populaire".

Chanteuse francophone la plus écoutée dans le monde, la star franco malienne née à Bamako il y a 28 ans qui avait grandi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a connu un premier succès planétaire avec son tube "Djadja" en 2018.

Aya Nakamura qui a sorti l'an passé son quatrième disque, "DNK", joue depuis dans la cour des très grands: elle a livré fin 2022 un show interactif dans "Fortnite", blockbuster du jeu vidéo friand de ce genre de collaborations, un type de passerelles réservé aux mégastars mondiales comme le rappeur américain Travis Scott ou la vedette brésilienne du foot Neymar.


JO-2024: les restaurateurs parisiens défendent leurs terrasses estivales

Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
Short Url
  • 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".
  • la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

PARIS : Le syndicat patronal des indépendants de l'hôtellerie-restauration en Ile-de-France a défendu mercredi l'attachement des Parisiens aux terrasses, alors que des associations de riverains s'élèvent contre l'extension des horaires d'ouverture des terrasses estivales pendant les JO.

Selon un sondage de l'Ifop commandé par le GHR-Paris Ile-de-France, 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".

"Pour les Parisiens, la terrasse est bien un élément du patrimoine touristique", a commenté Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l'Ifop, qui présentait les résultats de ce sondage mené début mars auprès d’un échantillon représentatif de 1.001 personnes majeures habitant à Paris.

"On en a eu assez de subir les foudres des associations de riverains sans avoir de données chiffrées, donc nous avons commandé ce sondage pour objectiver le débat", a expliqué Pascal Mousset, président du GHR Paris/IDF.

Les terrasses estivales de la capitale ont été réglementées en 2021 après la crise sanitaire du Covid-19, pendant laquelle les bars parisiens pouvaient étendre leur terrasse sur les trottoirs ou places de stationnement sur simple déclaration afin de compenser les pertes liées au confinement.

Elles ouvriront du 1er avril à fin octobre avec une autorisation jusqu'à 22h, étendue à minuit par la mairie de Paris à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, pour une période courant du 1er juillet au 8 septembre.

Si les professionnels du GHR se sont montrés satisfaits de cette extension des horaires d'ouverture, la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

"Paris doit continuer à lutter contre son image de ville-musée en même temps qu’elle fait face à quelques associations de riverains vocales mais peu nombreuses, sur les nuisances nocturnes", rétorque le GHR francilien.

"Aujourd'hui les terrasses estivales font partie du paysage, il y a eu très peu de verbalisation", assure M. Mousset, indiquant avoir identifié "quelques rues problématiques".

Si l'extension à minuit se passe bien cet été, le GHR souhaiterait qu'elle soit pérennisée, jugeant que la fermeture à 22 heures est compliquée, particulièrement pour les restaurateurs.

Sur les 15.000 débits de boisson de la capitale, seuls 3.000 bénéficient d'une autorisation pour une terrasse estivale, selon la mairie.

Les terrasses historiques, qui préexistaient au covid, peuvent rester ouvertes jusqu'à 2 heures du matin.