Fraude fiscale: le gouvernement dévoilera mardi son plan de bataille

Le ministre français des Comptes publics Gabriel Attal (au centre), flanqué du ministre français de la Transformation et des Services publics Stanislas Guerini (à gauche, en partie caché), écoute le maire de La Grande Motte Stephan Rossignol (à droite), à La Maison France Services (un centre d'aide aux démarches administratives liées aux services publics), dans le cadre d'une visite de lancement d'une consultation des Français sur leurs impôts, à La Grande Motte, dans le sud de la France, le 25 avril 2023. (Photo Pascal GUYOT / AFP)
Le ministre français des Comptes publics Gabriel Attal (au centre), flanqué du ministre français de la Transformation et des Services publics Stanislas Guerini (à gauche, en partie caché), écoute le maire de La Grande Motte Stephan Rossignol (à droite), à La Maison France Services (un centre d'aide aux démarches administratives liées aux services publics), dans le cadre d'une visite de lancement d'une consultation des Français sur leurs impôts, à La Grande Motte, dans le sud de la France, le 25 avril 2023. (Photo Pascal GUYOT / AFP)
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Publié le Vendredi 05 mai 2023

Fraude fiscale: le gouvernement dévoilera mardi son plan de bataille

  • Alors que le gouvernement entend s'attaquer à «toutes les fraudes», les mesures de lutte contre les fraudes sociales seront présentées «d'ici la fin du mois», a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal
  • Ces dernières semaines, Gabriel Attal a commencé à égrener dans la presse certaines mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale

Paris, France : Priorité affichée du gouvernement depuis le début de l'année, le plan de lutte contre la fraude fiscale de l'exécutif sera présenté mardi, a indiqué vendredi Bercy à l'AFP.

«Je présenterai la semaine prochaine les mesures de lutte contre la fraude fiscale», avait déclaré quelques instants plus tôt sur BFM TV/RMC le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal.

Alors que le gouvernement entend s'attaquer à «toutes les fraudes», les mesures de lutte contre les fraudes sociales seront présentées «d'ici la fin du mois», a-t-il ajouté.

Sur la fraude fiscale, «on a eu l’an dernier 14,6 milliards d'euros de mises en recouvrement notifiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)», a rappelé Gabriel Attal. En matière de fraude sociale, «on a recouvré 800 millions d'euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf».

«On doit être encore plus efficaces donc j’annoncerai des mesures pour renforcer notre efficacité» dans le cadre des plans de lutte antifraude, a conclu le ministre.

Annoncée de longue date et initialement attendue pour la fin du premier trimestre, la présentation de ce plan a été reportée à plusieurs reprises.

La lutte contre les fraudes constitue l'un des piliers de la stratégie gouvernementale de rétablissement des finances publiques, aux côtés de la croissance et de la maîtrise des dépenses publiques.

Ces dernières semaines, Gabriel Attal a commencé à égrener dans la presse certaines mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale.

Le nombre d'officiers fiscaux judiciaires pourrait ainsi être doublé. La France compte actuellement une quarantaine de ces spécialistes de la lutte contre les fraudes.

Le plan du gouvernement doit prévoir des objectifs chiffrés de recouvrement «en fonction du type de fraude», a indiqué en mars Gabriel Attal à l'AFP, mais également une instance d'évaluation «afin de mieux connaître le niveau des fraudes» qui sont actuellement «très estimatifs».

Le gouvernement a par ailleurs annoncé dès octobre que le versement d'allocations sur des comptes bancaires non-européens serait interdit à compter du 1er juillet 2023.


Guillaume Ancel: Gaza, « un champ de la mort » avec une complaisance internationale

Ancien officier de l’armée française et éditeur du blog « ne pas subir » dédié aux questions politiques et de défense, répond à Arab News en français. (AFP)
Ancien officier de l’armée française et éditeur du blog « ne pas subir » dédié aux questions politiques et de défense, répond à Arab News en français. (AFP)
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  • Netanyahou, aussi bien que son ministre des Finances Bezalel Smotrich, ont clairement affirmé qu’il ne s'agissait plus de rentrer dans Gaza pour en ressortir, et que l’enclave sera à nouveau occupée par Israël
  • Des médias israéliens indiquent avec photos à l’appui, qu’un terrain est actuellement déblayé dans le Sud de Gaza pour accueillir les Gazaouis dans un premier temps

PARIS: L’opération « Chariots de Gédéon » validée il y a presque une semaine par le gouvernement israélien est bel et bien en marche dans Gaza.

L’objectif affiché de l’opération a été précisé par le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou sur la plateforme X.

« Nous avons décidé d’intensifier l’opération à Gaza, selon la recommandation du chef d'État-major pour aller vers la défaite du Hamas » écrit-il.

Détruire le Hamas, n’est pas nouveau puisque cet objectif a été brandi par le premier ministre dès le lendemain du 7 octobre, et l'élément nouveau de cette opération est l’occupation pure et simple de l’enclave.

Netanyahou, aussi bien que son ministre des Finances Bezalel Smotrich, ont clairement affirmé qu’il ne s'agissait plus de rentrer dans Gaza pour en ressortir, et que l’enclave sera à nouveau occupée par Israël.

Des médias israéliens indiquent avec photos à l’appui, qu’un terrain est actuellement déblayé dans le Sud de Gaza pour accueillir les Gazaouis dans un premier temps.

D’autre part, Israël maintient son blocus hermétique qui affame les habitants de la bande, alors que l’armée israélienne s’adonne au quotidien à des bombardements meurtriers.


Paris et Alger s'enfoncent dans la crise diplomatique

La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
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  • Cette convocation du diplomate français serait intervenue après le constat de manquements flagrants et répétés de la partie française au respect des procédures consacrées en matière d'affectation d'agents auprès des représentations diplomatiques
  • Les autorités algériennes dénonceraient aussi le blocage du processus d'agrément de deux consuls généraux algériens nommés à Paris et Marseille, ainsi que de sept autres consuls, en attente d'agrément depuis plus de cinq mois

PARIS: La crise diplomatique entre Paris et Alger s'est encore aggravée avec de nouvelles expulsions de fonctionnaires français du territoire algérien, à laquelle la France va répondre "de manière immédiate", "ferme" et "proportionnée", a annoncé lundi le ministre français des Affaires étrangères.

"C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi Jean-Noël Barrot lors d'un point presse à Pont-L'Evêque (ouest) où il était en déplacement.

"Le départ d'agents en mission temporaire est injustifié et injustifiable. Et comme je l'ai fait le mois dernier, nous y répondrons de manière immédiate, de manière ferme et de manière proportionnée à l'atteinte qui est portée à nos intérêts", a-t-il ajouté.

Malgré une tentative de réconciliation début avril orchestrée par les deux présidents Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune, les deux pays ont échoué à reprendre langue de manière apaisée et durable, Alger ayant expulsé mi-avril douze fonctionnaires français du ministère de l'Intérieur.

Le chargé d'affaires de l'ambassade de France en Algérie - en l'absence de l'ambassadeur Stéphane Romatet, rapatrié à Paris pour consultations - a été convoqué dimanche au ministère algérien des Affaires étrangères pour lui notifier cette nouvelle demande des autorités algériennes, avait-on appris plus tôt de sources diplomatiques françaises.

"Manquements flagrants" 

Les fonctionnaires concernés étaient en mission de renfort temporaire, selon ces mêmes sources, qui n'étaient pas en mesure de préciser leur nombre, ni quand l'expulsion sera effective.

"C'est une décision que je déplore parce qu'elle n'est ni dans l'intérêt de l'Algérie ni dans l'intérêt de la France", a également commenté Jean-Noël Barrot.

A ce stade, le ministère algérien des Affaires étrangères n'a pas publié de communiqué officialisant cette demande qui a été annoncée par une dépêche de l'Agence de presse algérienne (APS).

L'Algérie exige "le rapatriement immédiat" de tous les employés français nommés dans des "conditions irrégulières", affirme APS.

"Cette convocation du diplomate français serait intervenue après le constat de manquements flagrants et répétés de la partie française au respect des procédures consacrées en matière d'affectation d'agents auprès des représentations diplomatiques et consulaires françaises en Algérie", poursuit l'agence, "sans que ces affectations n'aient fait, au préalable, l'objet, ni de notifications officielles, ni de demandes d'accréditation appropriées comme l'exigent les procédures en vigueur.

Les autorités algériennes dénonceraient aussi le blocage du processus d'agrément de deux consuls généraux algériens nommés à Paris et Marseille, ainsi que de sept autres consuls, en attente d'agrément depuis plus de cinq mois.

Mi-avril, les autorités algériennes avaient déjà déclaré persona non grata douze fonctionnaires français, tous travaillant pour le ministère de l'Intérieur. Ils avaient dû quitter l'Algérie en 48 heures.

Alger avait alors justifié cette décision par le fait que les autorités françaises avaient arrêté et mis en détention un agent consulaire algérien.

La France avait immédiatement riposté en prenant une mesure similaire - l'expulsion de 12 agents consulaires algériens - et en rappelant Stéphane Romatet pour consultations. Le diplomate est toujours à Paris.

Gravité inédite 

Dimanche, Jean-Noël Barrot avait souligné que la relation bilatérale restait "totalement gelée" depuis mi-avril, lors d'un entretien aux médias français France Inter/France Télévisions/Le Monde.

La récente crise, d'une gravité inédite entre l'Algérie et son ancienne puissance coloniale (1830-1962), a démarré à l'été 2024 lorsque Emmanuel Macron a apporté son soutien total à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, revendiqué depuis 50 ans par les indépendantistes du Polisario soutenus par Alger. L'Algérie avait immédiatement retiré son ambassadeur à Paris.

A l'automne, l'arrestation à Alger de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal pour des déclarations portant, selon l'Algérie, "atteinte à l'intégrité du territoire", avait fait monter d'un cran les tensions.

Les tensions se sont ensuite enflammées début 2025 lorsque Paris a réclamé l'expulsion d'influenceurs algériens, refusée par Alger.

Les autorités françaises reprochent, elles, le refus d'Alger de reprendre ses ressortissants qui sont frappés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).


Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France répondra «de manière immédiate», «ferme» et «proportionnée» 

 La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien
  • "C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi M. Barrot lors d'un point-presse à Pont-L'Evêque (ouest)

PONT-L'EVEQUE: La France répondra de "manière immédiate", "ferme" et proportionnée" à la décision "incompréhensible" de l'Algérie d'expulser d'autres fonctionnaires français du territoire algérien, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

"C'est une décision qui est incompréhensible et qui est brutale", a réagi M. Barrot lors d'un point-presse à Pont-L'Evêque (ouest). "Le départ d'agents en mission temporaire est injustifié et injustifiable. Et comme je l'ai fait le mois dernier, nous y répondrons de manière immédiate, de manière ferme et de manière proportionnée à l'atteinte qui est portée à nos intérêts (...) C'est une décision que je déplore parce qu'elle n'est ni dans l'intérêt de l'Algérie ni dans l'intérêt de la France", a-t-il ajouté.