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PARIS : Une «arnaque» pour les uns, l'espoir d'un «séisme politique» pour les autres: le texte d'abrogation de la retraite à 64 ans devrait donner lieu à un premier round musclé mercredi à l'Assemblée, avant son examen prévu le 8 juin dans l'hémicycle.
Pour ce prélude en commission des Affaires sociales, le camp présidentiel a bon espoir de torpiller, au moins en partie, la proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, qui maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril.
Mais même s'ils y parvenaient, la messe ne serait pas dite: il resterait l'étape décisive du 8 juin en séance, où le rapport de force s'annonce plus favorable aux oppositions qu'en commission... si vote il y a.
Après des tâtonnements, le camp présidentiel semble décidé à l'empêcher. «On fera tout pour que ce débat n'ait pas lieu», a assumé la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel, jugeant «illégitime» de remettre en cause «une loi adoptée et validée par le Conseil constitutionnel».
Le texte d'abrogation est «un manque de respect vis-à-vis des Français», a tonné Elisabeth Borne, et même une «arnaque» selon des députés macronistes. Car même adopté par l'Assemblée, il n'aurait «aucune chance» d'aller ensuite au bout de son parcours parlementaire, martèlent ces derniers.
Peu importe, rétorque le chef du groupe hétéroclite Liot, le député Bertrand Pancher, confiant dans une possible victoire, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR. «Je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte». Ce serait un «séisme politique», dit-il.
- Le plan de la majorité -
En commission, les députés des trois groupes de la majorité (Renaissance, Modem, Horizons) devraient sans surprise dégainer à nouveau leur principal arme pour faire barrage: l'article 40 de la Constitution.
Ce dernier dispose que les initiatives des parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent un alourdissement des charges publiques.
Ce texte coûte «plus de 20 milliards, c'est quand même pas une paille», lance la présidente Renaissance de la commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi, qui mènera les débats mercredi. En attendant, elle a écrit à son homologue de la commission des Finances, lui demandant d'examiner la conformité du texte de Liot à l'article 40.
La réponse de ce dernier, l'Insoumis Eric Coquerel, ne fait guère de doute: il n'a aucune intention d'utiliser ses prérogatives pour bloquer la proposition de loi.
Mais le camp présidentiel a échafaudé un plan pour passer outre.
Il espère dans un premier temps réussir à supprimer mercredi l'article d'abrogation des 64 ans en commission. Ce qui obligerait Liot à réintroduire sa mesure par un amendement en vue de la séance du 8 juin. Un scénario qui autoriserait la présidente de l'Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière.
- «Brutalité démocratique» -
Au grand dam de son camp, Yaël Braun-Pivet s'est refusée jusqu'ici à le faire, estimant que le règlement de son institution ne lui en donnait pas le droit lors des premiers filtres de recevabilité du texte, franchis sans difficulté comme de coutume pour les propositions de loi.
Mais la donne ne serait plus la même face à un amendement réintroduit pour la séance: «Elle n'aurait plus le choix, elle devra prendre ses responsabilités», insiste un député macroniste, agacé des réticences de sa collègue Renaissance.
«Dans l'hémicycle, c'est moi qui suis comptable de l'application de l'article 40», a dit jeudi l'intéressée, laissant entendre qu'elle irait dans ce sens, même si elle ne goûte pas les pressions des dernières semaines.
La députée écologiste Sandrine Rousseau l'a interpellée sans tarder sur Twitter: «Ne faites pas cela, vous avez tenu jusque-là la pression pour préserver le rôle du Parlement».
Le camp présidentiel dispose de toutes manières d'autres armes pour s'éviter un vote le 8 juin, dont celle de l'«obstruction parlementaire», même si elle divise ses députés.
«Quoi qu'il se passe en commission le 31 mai ou le 8 juin en séance», la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot estime que les Français «verront à quel point ils manoeuvrent» pour éviter un vote. «Ce qui est en train de se passer, c'est une brutalité démocratique», dit-elle.
Le groupe Liot, poil à gratter de la majorité à l'Assemblée
C'est le plus petit et le plus hétéroclite des groupes politiques à l'Assemblée mais il donne des migraines au camp présidentiel: Liot est à nouveau sur le devant de la scène avec sa proposition de loi annulant la retraite à 64 ans.
Son texte d'abrogation, examiné en commission mercredi puis dans l'hémicycle le 8 juin, est devenu le nouveau point de ralliement contre la réforme des retraites, que les oppositions n'ont pas renoncé à remettre en cause malgré sa promulgation mi-avril.
Le groupe composite de 21 députés avait déjà à son actif un premier coup d'éclat: il n'avait manqué que neuf voix en mars à sa motion de censure transpartisane pour faire tomber le gouvernement après son 49.3 dégainé pour faire passer la réforme contestée.
Sous la bannière à rallonge «Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires» (Liot), il est composé d'élus centristes, d'Outre-mer, d'autonomistes corses et de cinq dissidents PS mécontents de l'alliance avec les Insoumis.
Un «attelage improbable», raillent des députés macronistes, pour qui cette formation a pour seule raison d'être la nécessité de réunir plus de quinze élus pour former un groupe à l'Assemblée nationale, et bénéficier des moyens afférents.
- «Hors clivages» -
Le député du Nord Benjamin Saint-Huile, venu des rangs socialistes, les renvoie au «logiciel initial du macronisme, qui voulait faire travailler tout le monde ensemble au-delà des clivages».
«Nous, c'est ce qu'on fait à Liot, l'intelligence collective, elle est chez nous», plaide-t-il, vantant un groupe où se côtoient d'anciens élus locaux rompus aux compromis transpartisans.
«Nous sommes des députés indépendants, nous travaillons hors clivages politiques», fait valoir leur chef de file, Bertrand Pancher. Passé par l'UDF, l'UMP et le Parti radical, le député de la Meuse se revendique d'un humanisme «par le dialogue, par les territoires» et «d'une nouvelle forme de démocratie» moins verticale.
Dans une Assemblée morcelée, ce positionnement «central» est suffisamment consensuel pour que les oppositions puissent se fédérer autour d'initiatives du groupe, sans prêter le flanc à l'accusation de pactiser avec des ennemis.
C'est «devenu le cinquième groupe de la Nupes», sourit un socialiste, faisant écho aux macronistes pour qui le groupe Liot se sentirait pousser des ailes sans être conscient d'être instrumentalisé.
«Clairement dans l'opposition», Liot n'était pour autant pas hostile en début de législature à l'idée de nouer des accords avec le camp présidentiel «sur des grands projets politiques», en l'absence de majorité claire à l'Assemblée.
Emmanuel Macron l'avait même cité parmi ceux, avec le groupe Les Républicains (LR), avec qui il souhaitait pouvoir faire une «alliance».
Mais la manière dont l'exécutif a mené la réforme des retraites a provoqué une cassure pour Liot, qui s'est mué en trait d'union de la fronde contre le gouvernement.
- Nouvelles ambitions -
Une situation qui ne manque pas d'agacer le camp présidentiel, qui lâche désormais ses coups contre le groupe. En particulier contre l'un de ses fers de lance, Charles de Courson, sept mandats au compteur à l'Assemblée et qui sera le rapporteur du texte d'abrogation.
Elisabeth Borne a lancé elle-même les premières banderilles dans l'hémicycle contre ce «tenant historique de l'austérité budgétaire» et «opposant notoire au mariage pour tous» devenu allié de circonstance de la gauche.
La patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé, ne manque plus l'occasion de rappeler que le député libéral, comme Bertrand Pancher, avait dans le passé proposé le recul de l'âge de la retraite à 64 ans dès 2020.
Le chef de file des députés Horizons, Laurent Marcangeli, allié de Renaissance, s'est lui fendu d'une mise en garde contre trois députés corses, membres de Liot, s'ils votent le texte d'abrogation. En les alertant sur le risque qu'ils prennent de «contrarier les discussions sur l'avenir institutionnel de l'île».
«Ces pressions montrent à quel point ils nous craignent», estime-t-on au groupe Liot. Cette notoriété soudaine encourage certains à entrevoir de nouveaux horizons.
«Nous ne pouvons pas être absents du débat des Européennes», estime par exemple M. Pancher, même s'il ne sait «pas encore si ça prendra la forme d'une liste».
Un membre du groupe tempère ces ardeurs: «La grenouille ne doit pas se voir plus grosse que le boeuf».
