Seine-Saint-Denis: Ouverture du procès de six policiers accusés de violences

Le procès de la brutalité de six policiers de Pantin (Seine-Saint-Denis), des «chasseurs» assignés à des quartiers sensibles, s'est ouvert mercredi au tribunal de Bobigny (Photo, AFP).
Le procès de la brutalité de six policiers de Pantin (Seine-Saint-Denis), des «chasseurs» assignés à des quartiers sensibles, s'est ouvert mercredi au tribunal de Bobigny (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 01 juin 2023

Seine-Saint-Denis: Ouverture du procès de six policiers accusés de violences

  • Âgés de 30 à 48 ans, six policiers de la BTC des Quatre-Chemins comparaissent pour des faits de violences et faux procès-verbaux
  • Héritières de la police de proximité, les BTC sont assignées à des quartiers spécifiques

BOBIGNY: Une main fracassée dans le huis clos du commissariat, un jeune brûlé à la "lacry", un gardien d'immeuble frappé car il était essoufflé : le procès de la brutalité de six policiers de Pantin (Seine-Saint-Denis), des "chasseurs" assignés à des quartiers sensibles, s'est ouvert mercredi au tribunal de Bobigny.

Âgés de 30 à 48 ans, six policiers de la brigade territoriale de contact (BTC) des Quatre-Chemins comparaissent pour des faits de violences et faux procès-verbaux en 2019-2020 au préjudice de jeunes des cités Scandicci et des Courtillières, connues pour héberger du trafic de drogues.

Le 20 juillet 2019 vers 17H00, un équipage de la BTC en patrouille cité Scandicci croise un mineur bien connu d'eux pour son activité dans le deal. Un mauvais regard et voilà cet habitué du commissariat embarqué pour un nouveau "contrôle d'identité".

Une fois au poste, selon le récit de la victime, deux policiers de la BTC l'emmènent dans la salle de fouilles. Là, le brigadier-chef Christian M. déploie sa matraque télescopique et lui fracasse la main. Ainsi, "la prochaine fois, tu me regarderas plus".

"Il me dit 'mets ta main sur la table, sinon je frappe sur tes jambes' (...) Il a commencé à frapper j'ai dit 'non, non !'. À ce moment-là, l'autre policier m'a attrapé la main pour la tenir et qu'il me frappe dessus", relate le jeune homme au tribunal, dont la fracture du cinquième métacarpien lui a valu 45 jours d'incapacité totale de travail (ITT).

Une version que nie Christian M., un corpulent Guyanais de 48 ans, autoproclamé "le plus gentil du commissariat". En difficulté à la barre, il soutient n'avoir donné que deux coups de "bâton souple" pour séparer le suspect d'une collègue qu'il avait attrapée par le col - scène démentie par l'intéressée.

"C'était pas très fort, peut-être qu'il est fragile", relativise Christian M., chemise grise et pantalon kaki, désireux de mouiller la victime en affirmant à plusieurs reprises que celle-ci l'informait sur le trafic de drogues à Scandicci.

Une police adepte des objectifs chiffrés

Héritières de la police de proximité, les BTC sont assignées à des quartiers spécifiques. Ils y effectuent notamment un travail de renseignement, tout en bénéficiant d'une certaine liberté d'action. À force de se croiser, jeunes et policiers deviennent familiers au point de s'appeler par leur prénom.

"La BTC, c'est les fonctionnaires les plus motivés, les chasseurs, qui cherchent l'infraction", résume Christian M.. Une "chasse" qui faisait l'objet de multiples signalements pour des bavures présumées.

Le dossier contre les policiers de la BTC Quatre-Chemins, l'une des deux que compte Pantin, a la particularité de s'appuyer en grande partie sur les témoignages à charge de leurs propres collègues du commissariat de cette commune en bordure de Paris.

Des "mensonges", un "complot", une "vengeance" de la part de personnes aigries sur fond de rivalités délétères entre les différents départements du commissariat (brigade anticriminalité, brigade de jour, etc.), soutiennent les prévenus. Dans une police adepte des objectifs chiffrés, les statistiques flatteuses de la BTC Quatre-Chemins auraient fait des envieux.

Un jeune brûlé au visage

"Notre travail ne reflétait pas celui de la BTC Centre-Ville et au service ça suscitait la jalousie des fonctionnaires", avance le brigadier Julien S., accusé d'avoir brûlé un jeune au visage en l'aspergeant à plusieurs reprises de "lacry", du gaz lacrymogène en aérosol.

Le 6 janvier 2020, Christian M. et Raphaël I., seul prévenu à ne pas s'être présenté à l'audience, poursuivent un jeune au Pré-Saint-Gervais lorsqu'ils tombent sur un gardien de résidence, essoufflé d'avoir remonté des poubelles.

Le prenant pour leur suspect, Raphaël I. l'aborde avec agressivité. Le gardien lui demande pourquoi il lui parle mal, lui propose de lui montrer sa carte d'identité. Et reçoit en réponse de violents coups au thorax de la part du policier en lançant : "je te parle comme je veux et tu fermes ta gueule".

"J'ai pas compris. Jusqu'à aujourd'hui, je comprends pas", témoigne au tribunal le gardien désemparé, qui se reconvertit actuellement en policier municipal.


Disparition de Lina: les gendarmes vont sonder les points d'eau

Une équipe de plongeurs de Strasbourg va sonder les étangs mercredi matin dans le secteur où Lina, une adolescente de 15 ans, a disparu samedi, a-t-on appris auprès des gendarmes. (Photo d'illustration, AFP)
Une équipe de plongeurs de Strasbourg va sonder les étangs mercredi matin dans le secteur où Lina, une adolescente de 15 ans, a disparu samedi, a-t-on appris auprès des gendarmes. (Photo d'illustration, AFP)
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  • La jeune fille n'a plus été vue depuis qu'elle s'est rendue samedi en fin de matinée à la gare de Saint-Blaise-la-Roche (Bas-Rhin), empruntant à pied un itinéraire d'environ 3 km depuis son domicile
  • La procureure de la République de Saverne, Aline Clérot, a déclaré mardi devant la presse n'écarter "aucune piste" pour tenter d'élucider cette disparition

STRASBOURG: Une équipe de plongeurs de Strasbourg va sonder les étangs mercredi matin dans le secteur où Lina, une adolescente de 15 ans, a disparu samedi, a-t-on appris auprès des gendarmes.

La jeune fille n'a plus été vue depuis qu'elle s'est rendue samedi en fin de matinée à la gare de Saint-Blaise-la-Roche (Bas-Rhin), empruntant à pied un itinéraire d'environ 3 km depuis son domicile.

La procureure de la République de Saverne, Aline Clérot, a déclaré mardi devant la presse n'écarter "aucune piste" pour tenter d'élucider cette disparition.

Plusieurs battues rassemblant des centaines de personnes n'ont rien donné.

Selon les gendarmes, les plongeurs vont sonder les nombreux points d'eau du secteur à la recherche d'indices à partir du trajet emprunté par l'adolescente, en commençant notamment par l'étang du Breux.

Par ailleurs, 15 militaires de la gendarmerie vont effectuer dans la journée un nouveau ratissage sur le terrain, selon la même source.


L'Etat veut puiser davantage dans les comptes dormants pour financer les associations

La secrétaire d'État française à la Jeunesse et au Service national universel, Prisca Thevenot, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
La secrétaire d'État française à la Jeunesse et au Service national universel, Prisca Thevenot, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
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  • Le FDVA finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations, principalement petites et moyennes
  • Le gouvernement veut accélérer le déploiement du réseau des permanences Guid'asso et la plateforme internet Le Compte Asso

PARIS: Le gouvernement veut augmenter de quelque 20 millions d'euros le financement des petites associations "locales, du quotidien", "sans alourdir la dette de l'Etat", en puisant plus largement dans les comptes bancaires inactifs, a annoncé mardi la secrétaire d'Etat à la Jeunesse Prisca Thévenot.

"De nombreux comptes bancaires inactifs, non réclamés depuis des décennies, se trouvent consignés auprès de la Caisse des Dépôts. Depuis 2020, 20% sont orientés vers le financement des associations, nous allons passer à 40%", a-t-elle annoncé à l'AFP, précisant que le gouvernement porterait des amendements en ce sens dans le projet de loi de finances.

"Cela représente près de 20 millions d'euros supplémentaires chaque année, qui s'ajouteront aux plus de 50 millions versés chaque année aux associations par l'Etat dans le cadre du FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative)", explique-t-elle.

Ce fonds finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations, principalement petites et moyennes. Parmi elles, des associations sportives, locales, MJC, comités des seniors...

Des associations ont appelé début septembre le gouvernement à soutenir le secteur associatif "en danger de mort" face à "l’inflation et à la hausse de la demande", dans une tribune parue dans Libération.

"Les associations disent qu'elles sont à la peine. Nous voulons leur dire que l'Etat les soutient sur les plans financier et administratif, même dans un contexte de restrictions budgétaires", assure Mme Thévenot, qui reçoit mardi quelque 200 associations.

Un groupe de travail va être mis en place, incluant le Mouvement associatif et le Haut conseil à la vie associative, pour finaliser d'ici décembre des mesures de "simplification administrative".

"Par moment les toutes petites associations ont l’impression qu’elles passent beaucoup de temps à répondre à des appels à projet, à réaliser leur bilan financier. Elles me disent: +On justifie de notre action par un bilan financier, pas suffisamment par l'impact concret qu'on a sur le terrain+", a-t-elle commenté.

Pour simplifier leur quotidien, le gouvernement veut accélérer le déploiement du réseau des permanences Guid'asso et la plateforme internet Le Compte Asso.


Budget 2024: moins dépenser mais soutenir le pouvoir d'achat, la difficile équation du gouvernement

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
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  • Pour donner des gages de sérieux budgétaire, l'exécutif compte dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances qu'il détaillera mercredi en Conseil des ministres
  • Privé de majorité absolue à l'Assemblée et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution

PARIS: Moins dépenser sans renoncer complètement à soutenir le pouvoir d'achat: le gouvernement doit trouver un difficile équilibre dans son projet de budget pour 2024, le premier d'après-crises avec l'ambition d'assainir les finances publiques.

Pour donner des gages de sérieux budgétaire, l'exécutif compte dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances qu'il détaillera mercredi en Conseil des ministres.

Mais les débats s'annoncent électriques au Parlement. Privé de majorité absolue à l'Assemblée et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution.

Le gouvernement assure vouloir acter la fin du "quoi qu'il en coûte", confronté à une dette qui a dépassé cet été les 3 000 milliards d'euros, et à un déficit largement en dehors des clous européens qui range la France parmi les mauvais élèves de la zone euro.

«Crédibilité»

Ainsi, 10 des 16 milliards d'économies proviendront de l'extinction progressive, d'ici à la fin 2024, du bouclier tarifaire pour l'électricité permettant d'alléger les factures. S'y ajouteront notamment les réductions des aides aux entreprises (environ 4,5 milliards).

D'autres pistes d'économies ont été avancées ou confirmées comme le report d'une partie de la baisse d'impôts de production (CVAE) pour les entreprises, la suppression de l'avantage fiscal pour le gazole non routier ou une taxation des concessionnaires autoroutiers.

Dans Le Parisien, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a aussi soutenu une réduction de 71% à 50% de l'abattement fiscal pour les locations meublées touristiques, type Airbnb.

L'objectif est de ramener le déficit de 4,9% du PIB cette année à 4,4% en 2024, puis à 2,7% en 2027, sous la limite européenne de 3%.

L'endettement reculerait moins résolument, stable à 109,7% du PIB en 2024 pour atteindre 108,1% en fin de quinquennat, loin au-dessus du maximum européen (60%).

Pour le gouvernement, redresser les finances publiques est une question de "crédibilité" vis-à-vis des partenaires européens de la France et des marchés financiers.

Mais "il y a de moins en moins de marges de manœuvre", estime Christian de Boissieu, vice-président du Cercle des économistes, alors que la croissance économique serait l'an prochain moins dynamique qu'espéré.

Malgré la volonté affichée de dégager des économies, le gouvernement entend aussi continuer à s'ériger en défenseur du pouvoir d'achat face à une inflation tenace, un sujet politiquement sensible.

Confronté à une nouvelle envolée des prix à la pompe, il ressortira le chéquier, sa volonté d'autoriser la vente à perte de carburants n'ayant pas résisté à l'hostilité des distributeurs face à cette idée.

49.3 ?

L'indemnité de 100 euros annoncée par Emmanuel Macron pour les ménages les plus modestes qui travaillent et possèdent un véhicule devrait coûter environ 430 millions d'euros au budget 2024, tandis que l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (4,8%), des retraites (revalorisées de 5,2% au 1er janvier) et des prestations sociales (4,6% au 1er avril) pèsera 25 milliards d'euros.

Quant au bonus pour l'achat d'un véhicule électrique, il sera augmenté pour les plus modestes, selon Bruno Le Maire.

Un projet de loi avançant le calendrier de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs sera aussi dévoilé mercredi en Conseil des ministres, avec l'espoir d'accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.

S'ajoutent d'autres contraintes freinant la baisse des dépenses: une charge de la dette qui explose sous l'effet de taux d'intérêt élevés; des dépenses en hausse pour l'éducation, la défense ou la justice; la nécessité de financer la transition écologique, créditée de 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024.

Du côté des recettes, l'exécutif maintient sa ligne rouge: pas question d'augmenter les impôts; il s'agit même de les baisser ces prochaines années.

Outre le budget, le 49.3 risque d'être aussi dégainé mercredi pour le projet de loi de programmation des finances publiques, texte fixant les objectifs budgétaires jusqu'en 2027. Pour les atteindre, le gouvernement estime à 12 milliards par an, sans les définir, les économies nécessaires dès 2025.

Cette trajectoire des finances publiques a été jugée "peu ambitieuse" par le Haut conseil des finances publiques.