Seine-Saint-Denis: Ouverture du procès de six policiers accusés de violences

Le procès de la brutalité de six policiers de Pantin (Seine-Saint-Denis), des «chasseurs» assignés à des quartiers sensibles, s'est ouvert mercredi au tribunal de Bobigny (Photo, AFP).
Le procès de la brutalité de six policiers de Pantin (Seine-Saint-Denis), des «chasseurs» assignés à des quartiers sensibles, s'est ouvert mercredi au tribunal de Bobigny (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 01 juin 2023

Seine-Saint-Denis: Ouverture du procès de six policiers accusés de violences

  • Âgés de 30 à 48 ans, six policiers de la BTC des Quatre-Chemins comparaissent pour des faits de violences et faux procès-verbaux
  • Héritières de la police de proximité, les BTC sont assignées à des quartiers spécifiques

BOBIGNY: Une main fracassée dans le huis clos du commissariat, un jeune brûlé à la "lacry", un gardien d'immeuble frappé car il était essoufflé : le procès de la brutalité de six policiers de Pantin (Seine-Saint-Denis), des "chasseurs" assignés à des quartiers sensibles, s'est ouvert mercredi au tribunal de Bobigny.

Âgés de 30 à 48 ans, six policiers de la brigade territoriale de contact (BTC) des Quatre-Chemins comparaissent pour des faits de violences et faux procès-verbaux en 2019-2020 au préjudice de jeunes des cités Scandicci et des Courtillières, connues pour héberger du trafic de drogues.

Le 20 juillet 2019 vers 17H00, un équipage de la BTC en patrouille cité Scandicci croise un mineur bien connu d'eux pour son activité dans le deal. Un mauvais regard et voilà cet habitué du commissariat embarqué pour un nouveau "contrôle d'identité".

Une fois au poste, selon le récit de la victime, deux policiers de la BTC l'emmènent dans la salle de fouilles. Là, le brigadier-chef Christian M. déploie sa matraque télescopique et lui fracasse la main. Ainsi, "la prochaine fois, tu me regarderas plus".

"Il me dit 'mets ta main sur la table, sinon je frappe sur tes jambes' (...) Il a commencé à frapper j'ai dit 'non, non !'. À ce moment-là, l'autre policier m'a attrapé la main pour la tenir et qu'il me frappe dessus", relate le jeune homme au tribunal, dont la fracture du cinquième métacarpien lui a valu 45 jours d'incapacité totale de travail (ITT).

Une version que nie Christian M., un corpulent Guyanais de 48 ans, autoproclamé "le plus gentil du commissariat". En difficulté à la barre, il soutient n'avoir donné que deux coups de "bâton souple" pour séparer le suspect d'une collègue qu'il avait attrapée par le col - scène démentie par l'intéressée.

"C'était pas très fort, peut-être qu'il est fragile", relativise Christian M., chemise grise et pantalon kaki, désireux de mouiller la victime en affirmant à plusieurs reprises que celle-ci l'informait sur le trafic de drogues à Scandicci.

Une police adepte des objectifs chiffrés

Héritières de la police de proximité, les BTC sont assignées à des quartiers spécifiques. Ils y effectuent notamment un travail de renseignement, tout en bénéficiant d'une certaine liberté d'action. À force de se croiser, jeunes et policiers deviennent familiers au point de s'appeler par leur prénom.

"La BTC, c'est les fonctionnaires les plus motivés, les chasseurs, qui cherchent l'infraction", résume Christian M.. Une "chasse" qui faisait l'objet de multiples signalements pour des bavures présumées.

Le dossier contre les policiers de la BTC Quatre-Chemins, l'une des deux que compte Pantin, a la particularité de s'appuyer en grande partie sur les témoignages à charge de leurs propres collègues du commissariat de cette commune en bordure de Paris.

Des "mensonges", un "complot", une "vengeance" de la part de personnes aigries sur fond de rivalités délétères entre les différents départements du commissariat (brigade anticriminalité, brigade de jour, etc.), soutiennent les prévenus. Dans une police adepte des objectifs chiffrés, les statistiques flatteuses de la BTC Quatre-Chemins auraient fait des envieux.

Un jeune brûlé au visage

"Notre travail ne reflétait pas celui de la BTC Centre-Ville et au service ça suscitait la jalousie des fonctionnaires", avance le brigadier Julien S., accusé d'avoir brûlé un jeune au visage en l'aspergeant à plusieurs reprises de "lacry", du gaz lacrymogène en aérosol.

Le 6 janvier 2020, Christian M. et Raphaël I., seul prévenu à ne pas s'être présenté à l'audience, poursuivent un jeune au Pré-Saint-Gervais lorsqu'ils tombent sur un gardien de résidence, essoufflé d'avoir remonté des poubelles.

Le prenant pour leur suspect, Raphaël I. l'aborde avec agressivité. Le gardien lui demande pourquoi il lui parle mal, lui propose de lui montrer sa carte d'identité. Et reçoit en réponse de violents coups au thorax de la part du policier en lançant : "je te parle comme je veux et tu fermes ta gueule".

"J'ai pas compris. Jusqu'à aujourd'hui, je comprends pas", témoigne au tribunal le gardien désemparé, qui se reconvertit actuellement en policier municipal.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.