Les Français les plus riches paient proportionnellement moins d'impôts que les autres, selon l'IPP

Les revenus des 37.800 foyers français les plus riches sont proportionnellement moins imposés que ceux du reste de la population, souligne une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) diffusée mardi, qui juge cependant inefficace la réintroduction d'un impôt sur la fortune. (AFP)
Les revenus des 37.800 foyers français les plus riches sont proportionnellement moins imposés que ceux du reste de la population, souligne une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) diffusée mardi, qui juge cependant inefficace la réintroduction d'un impôt sur la fortune. (AFP)
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Publié le Mardi 06 juin 2023

Les Français les plus riches paient proportionnellement moins d'impôts que les autres, selon l'IPP

  • Ces 37 800 foyers aisés, qui touchent plus de 627 000 euros annuels, ont un taux d'imposition global de 46%
  • Ce taux diminue au fur et à mesure que les revenus de ces ultrariches progressent, jusqu'à atteindre 26% pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés

PARIS: Les revenus des 37.800 foyers français les plus riches sont proportionnellement moins imposés que ceux du reste de la population, souligne une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) diffusée mardi, qui juge cependant inefficace la réintroduction d'un impôt sur la fortune.

"L’ensemble des impôts personnels reste progressif (proportionné aux revenus, NDLR) jusqu’à un niveau élevé de revenu", observent les quatre auteurs de la note de l'IPP, basée sur des données de l'année 2016.

Mais ils constatent "une forte régressivité du taux d’imposition global" une fois franchi le seuil des 0,1% de Français les plus riches.

Ces 37.800 foyers aisés, qui touchent plus de 627.000 euros annuels, ont un taux d'imposition global de 46%. Mais ce taux diminue au fur et à mesure que les revenus de ces ultrariches progressent, jusqu'à atteindre 26% pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés.

Cela s'explique par la composition des revenus: ceux des Français les plus riches proviennent pour l'essentiel des bénéfices non distribués des entreprises, qui sont donc soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu'à l'impôt sur le revenu (IR).

"Ce transfert d’une assiette de revenus imposables à l’IR vers une assiette de revenus uniquement imposables à l’IS n'est pas neutre", insiste l'IPP.

"Par ce biais, le taux des impositions assises sur le revenu et le patrimoine personnels, situé au plus haut autour de 59%, est remplacé par le taux bien plus bas de l’IS, de 33,33% en 2016" (et 25% actuellement), expliquent les auteurs.

Il ne s'agit cependant pas d'une exception française. Des études menées en Suède, aux Pays-Bas ou en Nouvelle-Zélande indiquent ainsi "une forme de régressivité en haut de la distribution des revenus".

Alors qu'un récent rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry suggérait de rétablir temporairement une forme d'impôt sur la fortune pour financer les coûteux investissements dans la transition écologique, ce type de prélèvement "n'a pu corriger la régressivité que nous documentons", avertissent les auteurs.

Cette piste d'un retour de l'ISF écartée, l'IPP juge "envisageable de taxer les revenus non distribués des holdings à l'impôt personnel sur le revenu" pour capter une partie des ressources des ultrariches qui échappent à l'impôt.

"Si la taxation de la holding s’avérait générer de nouvelles formes d'optimisation, on pourrait envisager la taxation des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux en France sur l'ensemble des résultats non distribués par les entreprises contrôlées", ajoute l'Institut.

L'étude ne prend pas en compte les effets des réformes survenues depuis 2016, comme le remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière ou l'introduction d'un prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital.


Choose France: le groupe américain Ecolab investit 100 millions d'euros

Une employée travaille au centre de recherche et développement du groupe américain de technologies de l’eau, de l’hygiène et de l’énergie Ecolab, à Sainghin-en-Mélantois, dans le nord de la France, le 11 septembre 2020. (AFP)
Une employée travaille au centre de recherche et développement du groupe américain de technologies de l’eau, de l’hygiène et de l’énergie Ecolab, à Sainghin-en-Mélantois, dans le nord de la France, le 11 septembre 2020. (AFP)
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  • Le groupe américain Ecolab investira 100 M€ en France dans le cadre de Choose France, pour soutenir la décarbonation industrielle et l’électrification
  • Les fonds seront répartis entre les projets GravitHy (fer décarboné) et HoloSolis (panneaux solaires), avec à la clé environ 2.500 emplois

MARSEILLE: Le spécialiste américain du traitement de l'eau Ecolab va investir 100 millions d'euros sur deux sites en France, près de Marseille et en Moselle, a annoncé samedi le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre.

L'annonce se fait dans le cadre des journées de l'investissement Choose France, avant un sommet prévu lundi à Versailles.

"Je suis très heureux de vous annoncer qu'Ecolab confirme son engagement en faveur de la croissance durable de l'économie française avec un investissement de 100 millions d'euros", a déclaré à La Provence le ministre.

"Ces investissements soutiennent la décarbonation industrielle et l'électrification, le développement économique régional et la création d'environ 2.500 emplois qualifiés", a-t-il ajouté.

La somme se répartit entre deux sites industriels.

Le premier est celui où s'implante, à Fos-sur-Mer, l'usine de fer GravitHy, qui réunit, en plus d'Ecolab, le géant des métaux anglo-australien Rio Tinto, le fonds Japan Hydrogen Fund, l'allemand Siemens et le français Engie.

Le premier, GravitHy, promet un fer "décarboné", c'est-à-dire produit sans énergie fossile, à partir d'hydrogène vert. La construction de l'usine doit commencer en 2027, pour un démarrage de la production en 2030.

Le second est une usine de cellules et modules photovoltaïques, HoloSolis, à Hambach (Moselle) près de Sarreguemines. Appartenant au néerlandais InnoEnergy, elle doit être la plus grande d'Europe lorsqu'elle démarrera en 2027.


Al-Nassr entre dans le top 10 mondial des clubs en termes de ventes de maillots

Cristiano Ronaldo fête sa première victoire dans la Saudi Pro League avec Al-Nassr. (X/@AlNassrFC_FR)
Cristiano Ronaldo fête sa première victoire dans la Saudi Pro League avec Al-Nassr. (X/@AlNassrFC_FR)
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  • Une étude souligne l'influence de Cristiano Ronaldo sur les marchés commerciaux
  • Les nouveaux champions saoudiens ont vendu plus de 1,2 million de maillots au cours de la saison 2025-26

RIYAD: Al-Nassr s'est assuré une place parmi les 10 clubs de football les plus vendus au monde en termes de ventes de maillots, ayant vendu plus de 1,2 million de maillots dans le monde entier au cours de la saison actuelle, au cours de laquelle il a remporté le titre de Roshn Saudi League, selon une étude menée par Euromericas Sport Marketing.

L'étude attribue l'ascension du club à l'influence de Cristiano Ronaldo, dont les millions d'adeptes sur les médias sociaux ont contribué à transformer le maillot d'Al-Nassr en une icône marketing mondiale qui s'est étendue au-delà du Moyen-Orient, attirant des milliers de fans et de collectionneurs à travers les Amériques, l'Asie et l'Australie.

Les données publiées par Euromericas Sport Marketing montrent une nette avance pour le Real Madrid d'Espagne, qui a pris la tête du classement mondial avec des ventes dépassant les 3,13 millions de maillots, grâce au pouvoir des stars française Kylian Mbappé et brésilienne Vinicius Junior.

Euromericas Sport Marketing fait partie des agences et des sociétés de conseil spécialisées dans le marketing et la recherche dans le domaine du sport, se classant parmi les cinq premières sociétés dans ce domaine et étant la première de son genre en Amérique latine.

La deuxième place revient au FC Barcelone, avec des ventes atteignant 2,94 millions de maillots, tandis que le Paris Saint-Germain se classe troisième avec 2,54 millions de maillots vendus à la suite de la victoire en Ligue des champions de l'UEFA.

Le Bayern Munich (Allemagne) s'est classé quatrième avec 2,3 millions de maillots vendus, suivi de l'Inter Miami (États-Unis) avec 2,1 millions, du Boca Juniors (Argentine) avec 1,9 million, du Manchester United (Angleterre) avec 1,85 million, du CR Flamengo (Brésil) avec 1,6 million, et du Chelsea (Angleterre) à la neuvième place avec 1,4 million de maillots vendus.

Al-Nassr s'est classé 10e au niveau mondial et 4e parmi les clubs non européens, devenant ainsi le seul club arabe et asiatique à figurer dans le prestigieux classement international, dépassant des géants du football européen établis de longue date.

La liste met également en lumière un phénomène marketing similaire à celui d'Al-Nasser, à savoir la remarquable ascension de l'Inter Miami, qui s'est hissé à la cinquième place mondiale avec 2,16 millions de maillots vendus, grâce à la présence de la star argentine Lionel Messi.

En revanche, les clubs de football historiques italiens sont absents du top 10, ce que le rapport décrit comme une indication du fossé commercial et marketing qui se creuse entre la ligue italienne et les ligues émergentes menées par la ligue saoudienne, qui sont de plus en plus en concurrence pour obtenir des parts importantes dans l'industrie mondiale du sport.


Bercy missionne quatre économistes pour plancher sur les finances publiques

Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, tient une conférence de presse à l'occasion d'un séminaire interministériel sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, au ministère de l'Économie et des Finances (Bercy), à Paris, le 7 octobre 2024.
Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, tient une conférence de presse à l'occasion d'un séminaire interministériel sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, au ministère de l'Économie et des Finances (Bercy), à Paris, le 7 octobre 2024.
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  • "On voit bien la tentation qu'il va y avoir, celle de faire l'autruche devant l'ampleur des efforts budgétaires qui sont devant nous", a déclaré le ministre des Comptes publics David Amiel sur France 5
  • Dans la lettre de mission adressée aux économistes, les ministres soulignent qu'"il apparaît essentiel de disposer d'une analyse prospective des enjeux de finances publiques"

PARIS: Les ministres de l'Economie et des Comptes publics ont confié une mission à quatre économistes pour analyser les enjeux des finances publiques à l'horizon 2030 et plancher sur des scénarios de redressement dès 2027, a annoncé Bercy mardi.

Les économistes Xavier Ragot, Jean-Luc Tavernier, Xavier Jaravel et Natacha Valla mèneront ces travaux avec l'appui de l'Inspection générale des finances (IGF). Les conclusions de leur mission indépendante sont attendues en juillet, a précisé le ministère.

"On voit bien la tentation qu'il va y avoir, celle de faire l'autruche devant l'ampleur des efforts budgétaires qui sont devant nous", a déclaré le ministre des Comptes publics David Amiel sur France 5.

"C'est la raison pour laquelle, parce qu'on ne peut pas se permettre d'aller en somnambules d'abord vers le débat budgétaire pour 2027, ensuite vers l'élection présidentielle, que j'ai décidé, avec mon collègue Roland Lescure, de faire une opération de transparence inédite en confiant à quatre économistes indépendants le soin de faire un état des lieux", a-t-il ajouté.

Dans la lettre de mission adressée aux économistes, les ministres soulignent qu'"il apparaît essentiel de disposer d'une analyse prospective des enjeux de finances publiques".

"Vous vous attacherez à construire l'évolution probable des finances publiques entre 2027 et 2030" et à élaborer "différents scénarios de redressement des finances publiques en 2027, dont des cibles souhaitables de déficit pour 2027", poursuivent-ils.

Ils précisent que ces travaux participeront "au cadrage des réflexions relatives à la construction du projet de loi de finances pour 2027".

Selon Bercy, "cet exercice inédit permet de poser les bases du débat parlementaire avec des données objectives en amont du début de la discussion".

Xavier Ragot est président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Natacha Valla doyenne de l'École du management de Sciences Po, Xavier Jaravel président délégué du Conseil d'Analyse Économique (CAE), et Jean-Luc Tavernier inspecteur général des finances et ex-directeur général de l'Insee (de 2012 à 2025).

Le gouvernement, qui travaille à la préparation du projet de loi de finances pour 2027, souhaite éviter les difficiles négociations de l'an dernier. Il a aussi a chargé l'IGF de plancher sur les conséquences économiques d'une reconduction l'an prochain du budget actuel par une loi spéciale.

Le gouvernement vise un déficit public à 5% du PIB cette année, après 5,1% en 2025. Il s'est engagé à faire passer le déficit sous la barre des 3% en 2029, comme demandé par Bruxelles.