Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 juin 2023

Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

  • Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce
  • La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours

VARSOVIE: La Cour suprême polonaise a ordonné mardi le renvoi en justice de deux ministres, graciés il y a huit ans par le président, en contradiction avec une décision prise la semaine dernière par le tribunal constitutionnel.

Le gouvernement polonais a dénoncé un acte de "rébellion".

Ce nouveau conflit de compétences entre institutions de l'Etat s'inscrit dans le cadre du dérèglement du système judiciaire introduit par les réformes du parti populiste Droit et Justice (PiS) et ses alliés au pouvoir, vivement critiquées par une bonne partie des magistrats, l'opposition et Bruxelles.

Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce.

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda, issu de la majorité conservatrice, a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir commis à l'époque où ils étaient chef et chef adjoint de l'Office national anticorruption.

Les deux hommes, Mariusz Kaminski et Maciej Wasik, sont respectivement ministre et vice-ministre de l'Intérieur dans le gouvernement actuel.

La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours.

Le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta, a réagi en dénonçant "une rébellion" de la Cour suprême.

"Une nouvelle fois, en l'espace des dernières années, la Cour suprême représentée par un jury qui, de fait, n'a pas reconnu les résultats des élections successives depuis 2015, a pris une décision qui ignore le partage des compétences et des prérogatives attribuées par la Constitution, ainsi que les verdicts du Tribunal constitutionnel", s'est élevé M. Kaleta sur Twitter.

Lundi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'un important volet de la réforme polonaise de la justice, relatif notamment au système disciplinaire des juges et à leur indépendance, enfreignait le droit communautaire, une décision violemment critiquée à Varsovie.


Iran: le médiateur pakistanais salue la prolongation du cessez-le-feu annoncée par Trump

Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump. (AFP)
Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump. (AFP)
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  • "Je remercie sincèrement le président Trump d'avoir gracieusement accepté notre demande de prolongation du cessez-le-feu afin de permettre aux efforts diplomatiques en cours de se poursuivre"
  • Un nouveau round de discussions initialement annoncé pour le début de semaine à Islamabad a toutefois lui aussi été ajourné sine die

ISLAMABAD: Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump.

"Je remercie sincèrement le président Trump d'avoir gracieusement accepté notre demande de prolongation du cessez-le-feu afin de permettre aux efforts diplomatiques en cours de se poursuivre", a indiqué sur X M. Sharif, précisant s'exprimer également au nom du chef d'état-major, le maréchal Asim Munir.

"Fort de la confiance qui lui est accordée, le Pakistan poursuivra ses efforts en vue d'un règlement négocié du conflit", a ajouté le dirigeant.

Donald Trump a annoncé mardi une extension sine die du cessez-le-feu dont il avait précédemment fixé l'expiration à mercredi soir, disant vouloir donner davantage de temps à la diplomatie.

Un nouveau round de discussions initialement annoncé pour le début de semaine à Islamabad a toutefois lui aussi été ajourné sine die.

"J'espère sincèrement que les deux parties continueront à respecter le cessez-le-feu et parviendront à conclure un +accord de paix+ global lors du deuxième cycle de négociations prévu à Islamabad, afin de mettre définitivement fin au conflit", a souligné M. Sharif mercredi.


Trump dit prolonger le cessez-le-feu avec l'Iran jusqu'à nouvel ordre

Donald Trump a annoncé mardi la prolongation du cessez-le-feu avec l'Iran afin de donner plus de temps à Téhéran pour négocier, tout en maintenant le blocus des ports iraniens. (AFP)
Donald Trump a annoncé mardi la prolongation du cessez-le-feu avec l'Iran afin de donner plus de temps à Téhéran pour négocier, tout en maintenant le blocus des ports iraniens. (AFP)
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  • Le dirigeant républicain a souligné avoir pris cette décision face "aux graves divisions au sein du gouvernement iranien" et à la demande du Pakistan, principal pays médiateur
  • Il a toutefois indiqué avoir "ordonné à nos forces armées de maintenir le blocus" naval dans le détroit d'Ormuz

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé mardi la prolongation du cessez-le-feu avec l'Iran afin de donner plus de temps à Téhéran pour négocier, tout en maintenant le blocus des ports iraniens.

S'exprimant sur sa plateforme Truth Social, le président américain a annoncé avoir décidé de "prolonger le cessez-le-feu jusqu'à ce que l'Iran présente une proposition et que les discussions soient conclues, d'une manière ou d'une autre".

Le dirigeant républicain a souligné avoir pris cette décision face "aux graves divisions au sein du gouvernement iranien" et à la demande du Pakistan, principal pays médiateur.

Il a toutefois indiqué avoir "ordonné à nos forces armées de maintenir le blocus" naval dans le détroit d'Ormuz.

L'annonce du président américain intervient alors que Washington et Téhéran ont affiché leur désaccord sur l'expiration de la trêve, les premiers parlant de mercredi soir, heure de Washington, tandis que les seconds ont évoqué ce mardi, à minuit GMT.

Par ailleurs, la Maison Blanche a confirmé en fin de journée que le vice-président JD Vance, chargé de mener d'éventuelles nouvelles discussions avec l'Iran au Pakistan, ne quitterait pas Washington mardi, comme initialement prévu.

"A la lumière du message du président Trump sur Truth Social, confirmant que les Etats-Unis attendent une proposition unifiée des Iraniens, le voyage au Pakistan n'aura pas lieu aujourd'hui", a indiqué un haut responsable de l'exécutif américain, dans une déclaration transmise à la presse.

La Maison Blanche n'avait jamais confirmé le déplacement du vice-président, mais a entretenu le flou sur le fait de savoir s'il quittait ou pas la capitale dans la journée de mardi.

Bientôt deux mois après le début des hostilités déclenchées par Israël et les Etats-Unis, Téhéran a menacé de son côté de reprendre les frappes en direction des pays du Golfe, mettant en péril l'approvisionnement pétrolier mondial.


Trump dit qu'il ne lèvera le blocus qu'en cas d'«accord» avec l'Iran 

Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran. (Reuters)
Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran. (Reuters)
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  • Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran
  • "Ils perdent 500 millions de dollars par jour, un chiffre intenable pour eux, même à court terme"

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran.

"LE BLOCUS, que nous ne lèverons pas tant qu'il n'y aura pas de +DEAL+, est en train de complètement détruire l'Iran. Ils perdent 500 millions de dollars par jour, un chiffre intenable pour eux, même à court terme", a écrit le président des Etats-Unis, dans un message qui critique violemment la couverture du conflit par les médias américains.