Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 juin 2023

Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

  • Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce
  • La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours

VARSOVIE: La Cour suprême polonaise a ordonné mardi le renvoi en justice de deux ministres, graciés il y a huit ans par le président, en contradiction avec une décision prise la semaine dernière par le tribunal constitutionnel.

Le gouvernement polonais a dénoncé un acte de "rébellion".

Ce nouveau conflit de compétences entre institutions de l'Etat s'inscrit dans le cadre du dérèglement du système judiciaire introduit par les réformes du parti populiste Droit et Justice (PiS) et ses alliés au pouvoir, vivement critiquées par une bonne partie des magistrats, l'opposition et Bruxelles.

Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce.

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda, issu de la majorité conservatrice, a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir commis à l'époque où ils étaient chef et chef adjoint de l'Office national anticorruption.

Les deux hommes, Mariusz Kaminski et Maciej Wasik, sont respectivement ministre et vice-ministre de l'Intérieur dans le gouvernement actuel.

La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours.

Le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta, a réagi en dénonçant "une rébellion" de la Cour suprême.

"Une nouvelle fois, en l'espace des dernières années, la Cour suprême représentée par un jury qui, de fait, n'a pas reconnu les résultats des élections successives depuis 2015, a pris une décision qui ignore le partage des compétences et des prérogatives attribuées par la Constitution, ainsi que les verdicts du Tribunal constitutionnel", s'est élevé M. Kaleta sur Twitter.

Lundi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'un important volet de la réforme polonaise de la justice, relatif notamment au système disciplinaire des juges et à leur indépendance, enfreignait le droit communautaire, une décision violemment critiquée à Varsovie.


Bras de fer irano-américain dans le détroit d'Ormuz

Les Etats-Unis et l'Iran poursuivent jeudi leur bras de fer dans le détroit d'Ormuz, Téhéran excluant de rouvrir ce passage maritime crucial tant que Washington bloque les ports iraniens, une situation compromettant la reprise de pourparlers diplomatiques. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran poursuivent jeudi leur bras de fer dans le détroit d'Ormuz, Téhéran excluant de rouvrir ce passage maritime crucial tant que Washington bloque les ports iraniens, une situation compromettant la reprise de pourparlers diplomatiques. (AFP)
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  • Selon Téhéran, les navires doivent obtenir une autorisation pour quitter ou entrer dans le Golfe via Ormuz, tandis que les Etats-Unis, eux, bloquent l'accès aux ports iraniens depuis le 13 avril
  • Le nombre de franchissements du détroit a chuté depuis dimanche, en raison des restrictions imposées par l'Iran et les Etats-Unis, tandis que les incidents touchant des bateaux se sont multipliés

TEHERAN: Les Etats-Unis et l'Iran poursuivent jeudi leur bras de fer dans le détroit d'Ormuz, Téhéran excluant de rouvrir ce passage maritime crucial tant que Washington bloque les ports iraniens, une situation compromettant la reprise de pourparlers diplomatiques.

Ormuz, voie maritime cruciale pour le transport mondial des hydrocarbures, est devenu un enjeu majeur du conflit et cristallise les tensions en dépit de la prolongation unilatérale de la trêve par Donald Trump, entrée en vigueur le 8 avril.

Depuis le 28 février, date du début de la guerre déclenchée par une attaque israélo-américaine contre l'Iran, Téhéran n'a autorisé qu'un nombre très limité de navires à franchir le détroit qui, outre les exportations mondiales de pétrole et de gaz, sert au transport d’autres biens essentiels.

Selon Téhéran, les navires doivent obtenir une autorisation pour quitter ou entrer dans le Golfe via Ormuz, tandis que les Etats-Unis, eux, bloquent l'accès aux ports iraniens depuis le 13 avril.

Le nombre de franchissements du détroit a chuté depuis dimanche, en raison des restrictions imposées par l'Iran et les Etats-Unis, tandis que les incidents touchant des bateaux se sont multipliés, selon des données compilées par l'AFP.

L'Iran a ainsi saisi mercredi deux navires dans le détroit, et un troisième a essuyé des tirs au large d'Oman.

"Réouverture d'Ormuz impossible" 

"La réouverture du détroit d'Ormuz est impossible tant que le cessez-le-feu est ouvertement violé", a affirmé le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, dans un message sur X, Téhéran dénonçant régulièrement le blocus américain des ports iraniens.

Téhéran a par ailleurs reçu ses premiers revenus issus des droits de passage qu'il a unilatéralement imposés dans le détroit, selon un haut responsable iranien.

Dans le cadre de son blocus, Washington de son côté a ordonné à 31 navires, des pétroliers pour la plupart, de retourner au port, selon le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Pour Danny Citronowicz, chercheur au Tel-Aviv Institute for National Security Studies, "il est tentant de croire que le temps et la pression finiront par contraindre l’Iran à céder. Ce ne sera pas le cas. Prolonger un cessez-le-feu ou renforcer un blocus maritime peut faire gagner du temps à Washington, mais aucune de ces options n’offre une voie vers une issue durable", a-t-il écrit sur X.

Le blocage du détroit pèse lourdement sur l'économie mondiale, et la grande incertitude sur l'issue du conflit inquiète les marchés.

Les prix du pétrole ont ainsi bondi brièvement jeudi de plus de 4% en début d'échanges en Asie, avant de se modérer.

Même si les belligérants trouvaient un accord, déminer le détroit d'Ormuz pourrait prendre six mois, pesant d'autant sur les cours des hydrocarbures à l'échelle mondiale, a estimé le Pentagone lors d'une présentation classifiée au Congrès américain, révélé mercredi par le Washington Post.

Les négociations entre Américains et Iraniens, qui étaient censées reprendre en début de semaine à Islamabad, après une première session le 11 avril, sont toujours en suspens, en dépit de l'optimisme du président américain Donald Trump qui a jugé "possible" une reprise d'ici vendredi.

La capitale pakistanaise, sous haute surveillance policière et militaire, fonctionne depuis plusieurs jours au ralenti -écoles et commerces fermés dans la zone devant accueillir les pourparlers- dans l'attente d'une hypothétique arrivée des délégations.

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, a dit espérer que les deux parties parviendraient "à conclure un +accord de paix+" à l'issue de la guerre, qui a fait des milliers de morts, essentiellement en Iran et au Liban.

 


L'Iran annonce avoir saisi deux navires dans le détroit d'Ormuz malgré la prolongation de la trêve

Cette photo fournie par la Marine américaine et publiée le 21 avril 2026 par le service des relations publiques du Commandement central américain montre des forces américaines en patrouille dans la mer d'Oman, près du Touska, un cargo battant pavillon iranien, le 20 avril 2026. (AFP)
Cette photo fournie par la Marine américaine et publiée le 21 avril 2026 par le service des relations publiques du Commandement central américain montre des forces américaines en patrouille dans la mer d'Oman, près du Touska, un cargo battant pavillon iranien, le 20 avril 2026. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran, ont annoncé avoir intercepté deux navires qui tentaient de franchir le stratégique détroit, soumis à un double blocus américain et iranien
  • "Les deux navires en infraction ont été saisis par les forces navales des Gardiens de la Révolution et dirigés vers la côte iranienne", ont-ils indiqué dans un communiqué

TEHERAN: L'Iran a annoncé mercredi avoir saisi deux navires dans le détroit d'Ormuz, au coeur du bras de fer avec Washington, quelques heures après la prolongation de la trêve décidée unilatéralement par Donald Trump.

Le pouvoir iranien ne s'est toujours pas exprimé sur cette prolongation. Mais Téhéran en "étudie différents aspects", selon la télévision d'Etat iranienne.

Côté américain, le président a jugé "possible" une reprise des discussions entre les belligérants dans les prochains jours. "C'est possible! Président DJT", a-t-il écrit en réponse à un texto d'une journaliste du New York Post, qui l'interrogeait sur la probabilité que des discussions se tiennent dans les prochaines "36 à 72 heures", soit d'ici vendredi.

En attendant, la tension reste forte dans le détroit d'Ormuz, passage crucial pour le transport mondial d'hydrocarbures et enjeu majeur du conflit déclenché le 28 février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran.

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran, ont annoncé avoir intercepté deux navires qui tentaient de franchir le stratégique détroit, soumis à un double blocus américain et iranien.

"Les deux navires en infraction ont été saisis par les forces navales des Gardiens de la Révolution et dirigés vers la côte iranienne", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Selon Téhéran, les navires doivent obtenir une autorisation pour quitter ou entrer dans le Golfe via le détroit d'Ormuz.

Un troisième bateau a essuyé des tirs alors qu'il se trouvait à 8 milles nautiques à l'ouest de l'Iran, selon l'agence de sécurité maritime britannique UKTMO, mais il a pu quitter le détroit en direction du port saoudien de Jeddah, selon le site Marinetraffic.

Ces incidents illustrent la précarité de la trêve entrée en vigueur le 8 avril, d'autant que les discussions entre Washington et Téhéran n'ont toujours pas repris.

Islamabad en attente 

Les pourparlers, qui étaient censés se tenir en début de semaine après une première session le 11 avril, visent à trouver une fin durable à une guerre régionale qui a fait des milliers de morts -essentiellement en Iran et au Liban- et ébranlé l'économie mondiale.

Donald Trump a prolongé sine die le cessez-le-feu avec l'Iran mardi soir, à quelques heures de l'expiration annoncée, afin, a-t-il dit, de laisser davantage de temps aux Iraniens pour joindre les négociations de paix sous l'égide des médiateurs pakistanais.

Il a parlé d'une extension jusqu'à ce que "l'Iran présente une proposition et que les discussions soient conclues, d'une manière ou d'une autre".

En attendant, aucune délégation ne s'est encore envolée pour Islamabad, bouclée et sous haute surveillance depuis le début de la semaine, provoquant la lassitude d'habitants privés d'écoles et limités dans leur déplacements.

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, a dit espérer que les deux parties parviendraient "à conclure un +accord de paix+ lors du deuxième cycle de négociations prévu à Islamabad". Il a reçu mercredi matin l'ambassadeur iranien à Islamabad.

Trois morts au Liban 

Sur l'autre front principal de la guerre, trois personnes ont été tuées mercredi dans des frappes israéliennes au Liban malgré la trêve, qui expire dimanche, et dont Beyrouth va demander l'extension lors de pourparlers prévus jeudi entre les deux pays à Washington.

"Le Liban demandera l'extension pour un mois de la trêve, le strict respect du cessez-le-feu et l'arrêt par Israël des opérations de dynamitage et de destruction dans les zones où il est présent", a indiqué une source libanaise officielle à l'AFP.

Israël a affirmé avant ces discussions ne pas avoir de "désaccords sérieux" avec le Liban, l'appelant à "travailler ensemble" contre le Hezbollah pro-iranien.

Selon le dernier bilan officiel, au moins 2.454 personnes ont été tuées au Liban en six semaines de guerre.

Par ailleurs, le président français Emmanuel Macron a annoncé mercredi la mort d'un 2e militaire français de la force de paix de l'ONU au Liban, Finul, blessé dans une embuscade samedi au cours de laquelle un premier Casque Bleu français avait été tué. Paris a attribué l'attaque au Hezbollah, ce que le groupe islamiste chiite a nié.


Londres accueille des discussion sur la mission à Ormuz

Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Cette conférence permettra de "faire progresser la planification détaillée" de la réouverture du détroit dès que les conditions le permettront, à la suite des "avancées" réalisées lors des pourparlers de Paris la semaine dernière
  • "L'objectif aujourd'hui et demain est de traduire le consensus diplomatique en un plan commun pour garantir la liberté de navigation dans le détroit et soutenir un cessez-le-feu durable"

LONDRES: Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz.

Cette conférence permettra de "faire progresser la planification détaillée" de la réouverture du détroit dès que les conditions le permettront, à la suite des "avancées" réalisées lors des pourparlers de Paris la semaine dernière, a précisé le ministère britannique de la Défense.

"L'objectif aujourd'hui et demain est de traduire le consensus diplomatique en un plan commun pour garantir la liberté de navigation dans le détroit et soutenir un cessez-le-feu durable", a déclaré le ministre britannique de la Défense John Healey, cité dans un communiqué.

Il s'est dit confiant que "des progrès concrets puissent être accomplis".

Ces discussions intervient dans la foulée de pourparlers sur ce détroit stratégique, ayant réuni vendredi à Paris plus de 40 pays sous la houlette du Premier ministre britannique Keir Starmer et du président français Emmanuel Macron.

M. Starmer a indiqué que la France et le Royaume-Uni dirigeraient une mission multinationale pour assurer la liberté de navigation dans le détroit "dès que les conditions le permettront".

La Grande-Bretagne et la France ont insisté sur le fait que cette force serait exclusivement défensive et ne serait déployée qu'une fois la paix durable dans la région instaurée.

Les Etats-Unis et l'Iran, parties belligérantes, n'ont pas participé aux pourparlers.

Avant la réunion de Paris, Downing Street avait annoncé la tenue d'un sommet de planification militaire cette semaine, sans donner plus de précisions.