Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 juin 2023

Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

  • Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce
  • La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours

VARSOVIE: La Cour suprême polonaise a ordonné mardi le renvoi en justice de deux ministres, graciés il y a huit ans par le président, en contradiction avec une décision prise la semaine dernière par le tribunal constitutionnel.

Le gouvernement polonais a dénoncé un acte de "rébellion".

Ce nouveau conflit de compétences entre institutions de l'Etat s'inscrit dans le cadre du dérèglement du système judiciaire introduit par les réformes du parti populiste Droit et Justice (PiS) et ses alliés au pouvoir, vivement critiquées par une bonne partie des magistrats, l'opposition et Bruxelles.

Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce.

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda, issu de la majorité conservatrice, a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir commis à l'époque où ils étaient chef et chef adjoint de l'Office national anticorruption.

Les deux hommes, Mariusz Kaminski et Maciej Wasik, sont respectivement ministre et vice-ministre de l'Intérieur dans le gouvernement actuel.

La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours.

Le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta, a réagi en dénonçant "une rébellion" de la Cour suprême.

"Une nouvelle fois, en l'espace des dernières années, la Cour suprême représentée par un jury qui, de fait, n'a pas reconnu les résultats des élections successives depuis 2015, a pris une décision qui ignore le partage des compétences et des prérogatives attribuées par la Constitution, ainsi que les verdicts du Tribunal constitutionnel", s'est élevé M. Kaleta sur Twitter.

Lundi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'un important volet de la réforme polonaise de la justice, relatif notamment au système disciplinaire des juges et à leur indépendance, enfreignait le droit communautaire, une décision violemment critiquée à Varsovie.


Cinq Italiens décédés dans un accident de plongée aux Maldives

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
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  • Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé
  • Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué

MALE: Cinq Italiens sont décédés dans un accident de plongée aux Maldives, sans que les circonstances précises soient connues, a annoncé jeudi le ministère italien des Affaires étrangères, les forces de sécurité sur place ayant retrouvé un corps.

L'archipel est une destination de vacances de luxe, avec ses plages de sable blanc et ses complexes hôteliers isolés, prisée des plongeurs.

Des responsables locaux ont déclaré qu'il s'agissait du plus grave accident de plongée survenu dans ce pays composé de 1.192 minuscules îles coralliennes dispersées sur quelque 800 kilomètres le long de l'équateur, dans l'océan Indien.

"A la suite d'un accident survenu lors d'une sortie de plongée sous-marine, cinq ressortissants italiens ont trouvé la mort (...) aux Maldives. Les plongeurs auraient perdu la vie alors qu'ils tentaient d'explorer des grottes situées à 50 mètres de profondeur", précise le ministère, en soulignant que les autorités locales menaient une enquête.

Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé.

Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué.

"Un corps a été retrouvé", annonce le communiqué. Il a "été découvert à l'intérieur d'une grotte en profondeur (...) On pense que les quatre autres plongeurs se trouvent également dans cette même grotte, qui descend jusqu'à environ 60 mètres", précise-t-il.

Les MNDF ont aussi précisé qu'un navire des garde-côtes se trouvait dans la zone pour coordonner les opérations de recherche tout au long de la nuit. D'autres plongeurs des garde-côtes ont été envoyés en renfort pour participer aux recherches.

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs.

Une touriste britannique est décédée en décembre lors d'une plongée, et son mari, bouleversé, est mort quelques jours plus tard après être tombé malade.

En juin, un touriste japonais de 26 ans a disparu après une expédition de plongée près de la capitale.

Selon les médias locaux, au moins 112 touristes sont morts dans des incidents liés à la mer dans l'archipel au cours des six dernières années, dont 42 victimes d'accidents de plongée ou de plongée avec tuba.

 


Détroit d'Ormuz: Téhéran annonce laisser passer des navires chinois depuis mercredi

L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Le passage d'un certain nombre de navires chinois dans le détroit d'Ormuz a été rendu possible conformément aux protocoles de gestion du détroit mis en place par l'Iran"
  • Ce passage, qui a débuté "la nuit dernière", a été rendu possible grâce aux "relations étroites entre les deux pays et leur partenariat stratégique"

TEHERAN: L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Le passage d'un certain nombre de navires chinois dans le détroit d'Ormuz a été rendu possible conformément aux protocoles de gestion du détroit mis en place par l'Iran", ont indiqué jeudi dans un communiqué les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran.

Ce passage, qui a débuté "la nuit dernière", a été rendu possible grâce aux "relations étroites entre les deux pays et leur partenariat stratégique", ont-ils spécifié.

Cette autorisation donnée à plusieurs navires chinois a également été annoncée par des médias officiels iraniens.

La télévision d’État iranienne a notamment précisé que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à franchir le détroit d'Ormuz, sans indiquer s'il s'agissait exclusivement de navires chinois.

Le blocage iranien de cette voie maritime par laquelle transite habituellement un cinquième de la production mondiale de pétrole perturbe les marchés mondiaux et confère à Téhéran un levier stratégique.

Les Etats-Unis ont quant à eux imposé leur propre blocus des ports iraniens malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril.

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump, en visite jeudi en Chine, a discuté du détroit d'Ormuz avec son homologue Xi Jinping.

Selon un extrait d'une interview à la chaîne Fox News, Donald Trump a déclaré que M. Xi lui avait assuré que Pékin n'enverrait pas d'équipement militaire à l'Iran et était prêt à aider à la réouverture du détroit d'Ormuz.

La Chine est le principal pays importateur du pétrole iranien.


De nouvelles négociations entre Israël et le Liban s'ouvrent à Washington 

Israël et le Liban ont lancé jeudi à Washington une nouvelle session de discussions pour parvenir à un rapprochement, selon des diplomates, au moment où un cessez-le-feu arrive à expiration. (AFP)
Israël et le Liban ont lancé jeudi à Washington une nouvelle session de discussions pour parvenir à un rapprochement, selon des diplomates, au moment où un cessez-le-feu arrive à expiration. (AFP)
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  • A trois jours de la fin théorique, dimanche, de la trêve au Liban, représentants israéliens et libanais ont repris au département d'Etat des discussions qui doivent durer deux jours
  • Malgré l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 17 avril, Israël a continué à frapper des cibles du Hezbollah pro-iranien au Liban, tuant plus de 400 personnes, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels

WASHINGTON: Israël et le Liban ont lancé jeudi à Washington une nouvelle session de discussions pour parvenir à un rapprochement, selon des diplomates, au moment où un cessez-le-feu arrive à expiration.

Ce troisième cycle de discussions, qui doit durer deux jours, a débuté peu après 09H00 locales (13H00 GMT) au département d'Etat, d'après un diplomate proche du dossier.

A trois jours de la fin théorique, dimanche, de la trêve au Liban, représentants israéliens et libanais ont repris au département d'Etat des discussions qui doivent durer deux jours.

Malgré l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 17 avril, Israël a continué à frapper des cibles du Hezbollah pro-iranien au Liban, tuant plus de 400 personnes, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels.

L'armée israélienne a encore annoncé jeudi de nouvelles frappes visant le Hezbollah pro-iranien dans le sud du pays, après avoir ordonné l'évacuation de huit villages. Selon l'agence de presse libanaise ANI, des bombardements se sont produits dans le sud du pays, au lendemain de raids meurtriers qui ont fait 22 morts.

Dans le nord d'Israël, une attaque de drone du Hezbollah a blessé plusieurs civils, selon l'armée israélienne.

En dépit de la trêve, Israël continue de viser le Hezbollah, le mouvement chiite qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale à la suite du déclenchement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

Le conflit a tué des milliers de personnes, principalement en Iran et au Liban, où les autorités dénombrent plus de 2.800 morts, dont au moins 200 enfants.

Lors de la dernière réunion le 23 avril à Washington entre Israéliens et Libanais, Donald Trump avait annoncé une prolongation de trois semaines de la trêve, et exprimé l'espoir d'un rapprochement historique entre les deux voisins du Proche-Orient.

Le président des Etats-Unis avait conjecturé qu'il accueillerait dans l'intervalle à la Maison Blanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président libanais Joseph Aoun.

Mais cette rencontre ne s'est pas concrétisée, le chef d'Etat libanais exigeant au préalable un accord sur les questions de sécurité et la fin des attaques israéliennes.