Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 juin 2023

Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

  • Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce
  • La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours

VARSOVIE: La Cour suprême polonaise a ordonné mardi le renvoi en justice de deux ministres, graciés il y a huit ans par le président, en contradiction avec une décision prise la semaine dernière par le tribunal constitutionnel.

Le gouvernement polonais a dénoncé un acte de "rébellion".

Ce nouveau conflit de compétences entre institutions de l'Etat s'inscrit dans le cadre du dérèglement du système judiciaire introduit par les réformes du parti populiste Droit et Justice (PiS) et ses alliés au pouvoir, vivement critiquées par une bonne partie des magistrats, l'opposition et Bruxelles.

Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce.

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda, issu de la majorité conservatrice, a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir commis à l'époque où ils étaient chef et chef adjoint de l'Office national anticorruption.

Les deux hommes, Mariusz Kaminski et Maciej Wasik, sont respectivement ministre et vice-ministre de l'Intérieur dans le gouvernement actuel.

La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours.

Le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta, a réagi en dénonçant "une rébellion" de la Cour suprême.

"Une nouvelle fois, en l'espace des dernières années, la Cour suprême représentée par un jury qui, de fait, n'a pas reconnu les résultats des élections successives depuis 2015, a pris une décision qui ignore le partage des compétences et des prérogatives attribuées par la Constitution, ainsi que les verdicts du Tribunal constitutionnel", s'est élevé M. Kaleta sur Twitter.

Lundi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'un important volet de la réforme polonaise de la justice, relatif notamment au système disciplinaire des juges et à leur indépendance, enfreignait le droit communautaire, une décision violemment critiquée à Varsovie.


Le Canada en deuil après une rare tuerie qui a fait neuf morts

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  • L'attaque s'est déroulée à Tumbler Ridge, petite ville isolée de 2.300 habitants au pied des Montagnes Rocheuses, dans la province de Colombie-Britannique, à plusieurs heures de route de tout centre urbain
  • D'après la première "alerte" envoyée mardi par la police aux habitants, le suspect a été décrit "comme étant une femme brune portant une robe". Mais les autorités n'ont pas confirmé

MONTREAL: Le Canada est "en deuil", a déclaré mercredi le Premier ministre Mark Carney au lendemain d'une tuerie qui a fait neuf morts et une trentaine de blessés dans une petite ville isolée de l'ouest du pays, où une personne a ouvert le feu dans un collège-lycée.

"Nous surmonterons cette épreuve. Nous en tirerons des leçons", a également promis le Premier ministre, appelant les Canadiens au "rassemblement" dans un pays sous le choc, peu habitué aux tueries de ce type contrairement au voisin américain.

Les drapeaux des édifices gouvernementaux seront mis en berne pendant une semaine.

L'attaque s'est déroulée à Tumbler Ridge, petite ville isolée de 2.300 habitants au pied des Montagnes Rocheuses, dans la province de Colombie-Britannique, à plusieurs heures de route de tout centre urbain.

D'après la première "alerte" envoyée mardi par la police aux habitants, le suspect a été décrit "comme étant une femme brune portant une robe". Mais les autorités n'ont pas confirmé.

Le suspect, dont le genre fait l'objet de spéculations, serait mort après "une blessure qu'il se serait infligée", selon la police.

Ken Floyd, un responsable de la police canadienne, est resté prudent mais a indiqué que le tireur était bien la personne mentionnée dans l'alerte.

Vingt-sept personnes ont également été blessées, dont deux grièvement, a indiqué la Gendarmerie royale du Canada dans un communiqué.

"Horreur" 

Nina Krieger, ministre de le Sécurité publique de la province, a évoqué "l'une des pires tueries de masse de l'histoire" du Canada.

"Nous allons nous rassembler et faire en sorte d'être à l'écoute de ceux qui veulent parler" après cette "grande tragédie", a déclaré Darryl Krakowka, le maire de Tumbler Ridge, auprès de la chaîne publique CBC.

Mark Carney n'a pas prévu d'aller sur place mais le ministre canadien de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, et le Premier ministre de la province David Eby se rendent mercredi au chevet de la ville.

La famille royale britannique s'est dite "profondément choquée et attristée" par ce drame, dans un communiqué du roi Charles III, également chef d'Etat du Canada.

"L'horreur a frappé (...). Pensées aux familles des victimes, aux blessés et à toute la communauté éducative. La France se tient aux côtés des Canadiens", a affirmé le président français Emmanuel Macron sur X.

C'est la seconde tuerie en Colombie-Britannique en moins d'un an. En avril 2025, un homme avait tué 11 personnes à Vancouver, en fonçant avec son camion sur une foule qui célébrait un festival culturel philippin.

Ce type d'attaque est exceptionnel dans les écoles canadiennes. Elle frappe une ville connue pour son tourisme de plein air, avec la proximité des montagnes et un parc géologique.

"Mon plus jeune enfant vient tout juste de sortir du lycée (...). Ma fille aînée travaille à 300 mètres de l'école. Il s'en est fallu de peu", a raconté mardi soir à l'AFP Trent Ernst, journaliste local et ancien enseignant suppléant au lycée de Tumbler Ridge.

"Des fusillades dans des écoles au Canada, c'était une toutes les quelques années (...). Mais quand ça se produit dans votre ville, les choses déraillent complètement", a-t-il ajouté.

"Scène épouvantable" 

Darian Quist, élève dans l'établissement, a expliqué à CBC qu'il se trouvait en cours de mécanique quand on leur a annoncé le confinement de l'école.

"Nous avons pris des tables et barricadé les portes pendant plus de deux heures" jusqu'à l'arrivée de la police, a-t-il raconté.

La première alerte en début d'après-midi concernait un tireur dans l'école. Arrivées sur place, les forces de l'ordre ont d'abord découvert six corps, sans compter le suspect.

Une septième personne blessée par balle est décédée durant son transport à l'hôpital.

Par la suite, la police "a identifié un second lieu (...) lié à l'assaut, où deux autres victimes ont été retrouvées mortes dans une résidence", selon un communiqué.

Ken Floyd a décrit une "scène épouvantable" à l'arrivée des forces de l'ordre.

Si les tueries sont moins fréquentes au Canada qu'aux États-Unis, les statistiques sur la dernière décennie témoignent d'une augmentation constante des crimes commis avec des armes à feu.

En 2020, le Canada avait interdit 1.500 modèles d'armes d'assaut en réaction à la tuerie la plus meurtrière de son histoire, qui avait fait 22 morts dans la province de Nouvelle-Écosse (est).


Israël avance «vers une annexion de facto» de la Cisjordanie, dénonce Berlin

L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères. (AFP)
L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères. (AFP)
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  • L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto"
  • "Israël demeure puissance occupante en Cisjordanie, et en tant que puissance occupante, il est contraire au droit international d'y construire des colonies"

BERLIN: L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères.

"Israël demeure puissance occupante en Cisjordanie, et en tant que puissance occupante, il est contraire au droit international d'y construire des colonies", a déclaré lors d'un point presse régulier un porte-parole du ministère, alors que les nouvelles mesures rendent plus faciles les achats de terres pour les colons israéliens.


L'UE doit éliminer les entraves qui l'empêchent d'être un "géant mondial", dit von der Leyen

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assiste à un débat sur les mesures urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE, approfondir le marché unique et réduire le coût de la vie, au Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 11 février 2026. (AFP)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assiste à un débat sur les mesures urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE, approfondir le marché unique et réduire le coût de la vie, au Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 11 février 2026. (AFP)
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  • Ursula von der Leyen appelle l’UE à éliminer les obstacles internes au marché unique, notamment la fragmentation du secteur financier, afin de renforcer la compétitivité, faciliter l’accès aux capitaux et faire de l’Europe un « vrai géant mondial »
  • Elle défend la simplification réglementaire, la poursuite des accords de libre-échange et propose un nouveau statut paneuropéen pour les entreprises (« EU Inc »), tout en ouvrant la voie à des coopérations renforcées et en relançant le débat sur une « pré

STRASBOURG: L'Europe doit "éliminer les entraves" internes à sa compétitivité, si elle veut devenir "un vrai géant mondial", a plaidé mercredi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, à la veille d'un sommet de l'UE.

Citant l'exemple de la fragmentation "sous stéroïdes" du secteur financier européen, la dirigeante a appelé à parachever au plus vite l'intégration du marché unique, en éliminant "un par un" les obstacles qui nuisent à l'activité économique au sein de l'UE.

"Nos entreprises ont besoin de capitaux dès maintenant. Nous devons le faire cette année", a-t-elle lancé aux eurodéputés réunis à Strasbourg, appelant également à poursuivre la conclusion d'accords de libre-échange et la "simplification" réglementaire pour libérer le potentiel de croissance de l'économie.

Les dirigeants des 27 se réunissent jeudi au château d'Alden Biesen en Belgique pour un sommet consacré à la compétitivité de l'économie européenne.

Plusieurs d'entre eux, dont Ursula von der Leyen, le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz participeront en outre à un sommet mercredi à Anvers avec des responsables de l'industrie européenne.

Parmi les sujets qui seront au menu de de ces réunions figure l'instauration d'une "préférence européenne", une mesure de soutien au "Made in Europe" qui consiste à obliger les entreprises bénéficiant de fonds publics à se fournir majoritairement en composants fabriqués en Europe.

La présidente de la Commission, qui avait défendu lundi cette mesure chère à la France, mais critiquée par d'autres pays, a assuré qu'il n'était pas question d'imposer une solution "toute faite" à l'ensemble de l'UE.

La responsable a par ailleurs ouvert la porte à des "coopérations renforcées" en matière de compétitivité, c'est-à-dire des réformes qui seraient menées dans certains pays volontaires, plutôt qu'à l'échelle des 27, comme le permettent les traités européens dans certains domaines.

Enfin, elle a confirmé que la Commission présenterait en mars un projet de création d'un nouveau statut juridique paneuropéen pour les entreprises, baptisé "EU Inc".

Ce statut, également appelé le "28e régime", leur permettrait d'exercer leurs activités dans l'ensemble de l'UE sans formalités supplémentaires ni surcoûts administratifs.