Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 juin 2023

Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

  • Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce
  • La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours

VARSOVIE: La Cour suprême polonaise a ordonné mardi le renvoi en justice de deux ministres, graciés il y a huit ans par le président, en contradiction avec une décision prise la semaine dernière par le tribunal constitutionnel.

Le gouvernement polonais a dénoncé un acte de "rébellion".

Ce nouveau conflit de compétences entre institutions de l'Etat s'inscrit dans le cadre du dérèglement du système judiciaire introduit par les réformes du parti populiste Droit et Justice (PiS) et ses alliés au pouvoir, vivement critiquées par une bonne partie des magistrats, l'opposition et Bruxelles.

Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce.

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda, issu de la majorité conservatrice, a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir commis à l'époque où ils étaient chef et chef adjoint de l'Office national anticorruption.

Les deux hommes, Mariusz Kaminski et Maciej Wasik, sont respectivement ministre et vice-ministre de l'Intérieur dans le gouvernement actuel.

La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours.

Le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta, a réagi en dénonçant "une rébellion" de la Cour suprême.

"Une nouvelle fois, en l'espace des dernières années, la Cour suprême représentée par un jury qui, de fait, n'a pas reconnu les résultats des élections successives depuis 2015, a pris une décision qui ignore le partage des compétences et des prérogatives attribuées par la Constitution, ainsi que les verdicts du Tribunal constitutionnel", s'est élevé M. Kaleta sur Twitter.

Lundi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'un important volet de la réforme polonaise de la justice, relatif notamment au système disciplinaire des juges et à leur indépendance, enfreignait le droit communautaire, une décision violemment critiquée à Varsovie.


Au Vatican, Léon XIV célèbre sa première messe de Noël

Le pape Léon XIV célèbre la messe de la veille de Noël à la basilique Saint-Pierre au Vatican, le 24 décembre 2025. (AFP)
Le pape Léon XIV célèbre la messe de la veille de Noël à la basilique Saint-Pierre au Vatican, le 24 décembre 2025. (AFP)
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  • À la basilique Saint-Pierre, Léon XIV célèbre sa première messe de Noël en tant que pape, plaçant son pontificat sous le signe de la charité, de l’espérance et de la dignité humaine
  • Fidèle à son appel à une paix « désarmée et désarmante », il s’apprête à renouveler ses appels à la trêve et à la paix mondiale

CITÉ DU VATICAN, SAINT-SIÈGE: Léon XIV a célébré mercredi soir la première messe de Noël de son pontificat dans la basilique Saint-Pierre au Vatican, délivrant un message de "charité et d'espérance" face aux dérives d'une "économie faussée".

Peu avant la messe, le pape américain est sorti sur le parvis de la place Saint-Pierre pour saluer les quelque 5.000 fidèles massés sous la pluie pour suivre la cérémonie sur écrans géants, faute de place à l'intérieur de la basilique.

"La basilique Saint-Pierre est très grande, mais malheureusement pas assez pour tous vous accueillir. J'admire et respecte et vous remercie pour votre courage et votre envie d'être ici ce soir", a-t-il lancé en anglais.

Devant les cardinaux, évêques, diplomates et environ 6.000 fidèles, Léon XIV, qui affiche un style plus discret que son prédécesseur François, a ensuite prononcé une homélie très religieuse sans évoquer directement de sujet d'actualité.

"Alors qu’une économie faussée conduit à traiter les hommes comme de la marchandise, Dieu se fait semblable à nous, révélant la dignité infinie de toute personne", a déclaré le pape.

"Proclamons la joie de Noël, qui est la fête de la foi, de la charité et de l’espérance", a-t-il ajouté.

Cette cérémonie commémorant la naissance du Christ, l'une des plus solennelles de l'année, a mêlé chants traditionnels et gestes symboliques. Le pape de 70 ans a décidé de la célébrer à un horaire plus tardif que sous le pontificat de François (19H30).

Autre changement majeur : Léon XIV présidera jeudi matin la messe du jour de Noël, renouant ainsi avec une tradition qui remontait au pontificat de Jean-Paul II (1978-2005).

Il prononcera ensuite à 12H00 (11H00 GMT) sa bénédiction "Urbi et Orbi" (à la ville et au monde) en mondovision depuis le balcon de la basilique, lors de laquelle le pape se livre traditionnellement à un tour d’horizon des conflits dans le monde.

Fervent défenseur d’une paix "désarmée et désarmante", le chef de l'Eglise catholique devrait y renouveler ses appels à la paix. Mardi soir, Léon XIV a déjà demandé une trêve d'un jour pour Noël dans le monde entier, disant regretter le fait que "la Russie semble avoir rejeté la demande de trêve".

Aucun texte du Nouveau testament ne précise le jour et l'heure de naissance de Jésus de Nazareth. Sa célébration le 25 décembre dans la tradition chrétienne a été choisie au IVe siècle en Occident.

Ce Noël 2025 coïncide avec la clôture du Jubilé, "Année sainte" de l'Eglise qui a attiré des millions de pèlerins à Rome.


Réunion sur Gaza vendredi à Miami entre Etats-Unis, Qatar, Egypte et Turquie

L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain. (AFP)
L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain. (AFP)
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  • Le Qatar et l'Egypte, qui font office de médiateurs autant que de garants du cessez-le-feu dans le territoire palestinien ravagé par deux ans de guerre, ont récemment appelé à passer à la prochaine phase du plan de Donald Trump
  • Celle-ci prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale

WSAHINGTON: L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain.

Le Qatar et l'Egypte, qui font office de médiateurs autant que de garants du cessez-le-feu dans le territoire palestinien ravagé par deux ans de guerre, ont récemment appelé à passer à la prochaine phase du plan de Donald Trump.

Celle-ci prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale.

Le cessez-le-feu à Gaza, entré en vigueur en octobre entre Israël et le Hamas, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.

Le président américain n'en a pas moins affirmé mercredi, dans une allocution de fin d'année, qu'il avait établi la paix au Moyen-Orient "pour la première fois depuis 3.000 ans."

La Turquie sera représentée à la réunion par le ministre des Affaires étrangères Hakan Fidan.

Dans un discours, le président turc Recep Tayyip Erdogan a quant à lui affirmé que son pays se tenait "fermement aux côtés des Palestiniens".

 

 


Zelensky dit que l'Ukraine a besoin d'une décision sur l'utilisation des avoirs russes avant la fin de l'année

ze;"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a déclaré Zelensky. (AFP)
ze;"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a déclaré Zelensky. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé jeudi que l'Ukraine avait besoin d'une décision européenne sur l'utilisation des avoirs russes gelés avant la fin de l'année
  • "Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a-t-il déclaré. Il avait indiqué auparavant que Kiev aurait un "gros problème" si les dirigeants européens ne parvenaient pas à un accord

BRUXELLES: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé jeudi que l'Ukraine avait besoin d'une décision européenne sur l'utilisation des avoirs russes gelés avant la fin de l'année, lors d'une conférence de presse à Bruxelles en marge d'un sommet des dirigeants de l'UE sur le sujet.

"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a-t-il déclaré. Il avait indiqué auparavant que Kiev aurait un "gros problème" si les dirigeants européens ne parvenaient pas à un accord sur l'utilisation de ces avoirs pour financer l'Ukraine. En l'absence d'accord, Kiev sera à court d'argent dès le premier trimestre 2026.