Budget: Larcher met en garde l'exécutif sur des «risques» de censure à l'automne

Le président du Sénat Gérard Larcher, le Premier ministre Elisabeth Borne, le président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage et l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault assistent à la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage et d'hommage aux victimes de la traite négrière au jardin du Luxembourg, à Paris, le 10 mai 2023. (AFP).
Le président du Sénat Gérard Larcher, le Premier ministre Elisabeth Borne, le président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage et l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault assistent à la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage et d'hommage aux victimes de la traite négrière au jardin du Luxembourg, à Paris, le 10 mai 2023. (AFP).
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Publié le Lundi 17 juillet 2023

Budget: Larcher met en garde l'exécutif sur des «risques» de censure à l'automne

  • Comme l'an dernier, le gouvernement pourrait "aller de 49.3 en 49.3" pour passer en force, mais le recours à l'arme constitutionnelle ne serait pas forcément sans conséquence cette fois-ci"
  • Au passage, il salue le travail de la Première ministre qui, à ses yeux, "fait plutôt pas mal le job dans des circonstances qui restent très compliquées"

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher met en garde l'exécutif des "risques d'accidentologie" à l'automne lors de l'examen du budget, évoquant une possible censure si le gouvernement ne s'emploie pas à redresser les finances publiques, dans un entretien accordé à l'AFP.

Avant les "états généraux" des Républicains samedi à Paris, le deuxième personnage de l'Etat, qui annonce être candidat à sa succession en septembre, préfère parler d'un "accord politique global" avec la majorité plutôt que des noms qui circulent pour Matignon en cas de remaniement, avec "un premier test" sur l'immigration.

"La période budgétaire va être très difficile", prévient M. Larcher, parlant même d'une "période à risque d'accidentologie pour l’exécutif" qui ne dispose que d'une majorité relative pour adopter le projet de loi de finances.

Comme l'an dernier, le gouvernement pourrait "aller de 49.3 en 49.3" pour passer en force, mais le recours à l'arme constitutionnelle ne serait pas forcément sans conséquence cette fois-ci: "Il peut y avoir une censure du gouvernement", glisse-t-il.

L'année dernière, la majorité de droite du Sénat avait rejeté le budget qu'elle avait dénoncé comme "une folie dépensière", contraignant la Première ministre Elisabeth Borne à recourir au 49.3.

A l'Assemblée nationale, les différentes motions de censure déposées par l'opposition n'avaient alors pas obtenu les voix suffisantes pour faire tomber le gouvernement, la soixantaine de députés LR n'ayant pas joint leurs voix à celles de l'opposition.

Cette année, il pourrait donc en aller autrement si le gouvernement présente un projet de budget qui ne redresse pas suffisamment les finances de l'Etat aux yeux de LR.

"Si le budget n’est pas raisonné, il va y avoir un problème de crédibilité financière du pays", prévient le président du Sénat où la majorité de droite a l'habitude chaque automne de retoquer le projet de budget gouvernemental pour réduire la dépense publique.

« Borne fait plutôt pas mal le job »

Et si un LR ou un ex-LR comme le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin remplaçait Elisabeth Borne à Matignon ? M. Larcher refuse d'entrer dans le débat sur l'éventuel successeur: "Je ne crois pas du tout à un accord autour d'un nom sans qu’il y ait un accord global".

Au passage, il salue le travail de la Première ministre qui, à ses yeux, "fait plutôt pas mal le job dans des circonstances qui restent très compliquées".

Le président du Sénat se dit toutefois désabusé par la "méthode" du gouvernement, prenant comme exemple la récente annonce de la revalorisation de 1,5% au 1er juillet du point d'indice des fonctionnaires, sans avoir pris soin d'en informer préalablement les collectivités locales.

Mais le président du Sénat attend surtout qu'Emmanuel Macron adresse enfin "un signal": "Le président de la République n'a pas bougé depuis un an. (Pour) un accord politique global, c’est vraiment à lui qu’en revient l'initiative et à nous de l'apprécier", souligne-t-il.

"Un accord ne peut reposer que sur un projet, un contrat, une majorité", insiste M. Larcher.

«Cabotage »

Pour le moment, M. Larcher est partisan d'une stratégie de "cabotage" avec la majorité présidentielle. "On avance texte par texte et on arrive à se mettre d’accord ou pas", explique-t-il.

Le président du Sénat plaide pour "une ligne autonome (de LR par rapport à la majorité, Ndlr) qui n’exclut pas du texte par texte".

"Le premier test" pour les relations entre LR et la majorité sera la "question migratoire", assure M. Larcher, qui observe que l'attaque au couteau jeudi dernier à Annecy par un réfugié syrien "a touché les gens au coeur".

"Ils ont le sentiment d’un dysfonctionnement", observe-t-il, avant de lancer un avertissement au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qu'il a rencontré le 6 juin sur le projet de loi sur l'immigration.

"J’ai été clair: si on garde les propositions sur les métiers en tension, ce sera non. Il n’y aura pas d'accord", martèle-t-il, alors que Mme Borne a tendu mercredi soir la main aux LR en se disant prête à discuter des "modalités" de cette création d'un titre de séjour spécifique pour les travailleurs sans papier dans ces secteurs.

Par ailleurs, M. Larcher dit ne pas attendre de "bouleversements" des sénatoriales de septembre. Une stabilité qu'il aimerait étendre au Plateau, où il siège depuis 2014 après un premier mandat entre 2008 et 2011. "Je suis candidat à la présidence", confirme-t-il à l'AFP.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.