Budget: Larcher met en garde l'exécutif sur des «risques» de censure à l'automne

Le président du Sénat Gérard Larcher, le Premier ministre Elisabeth Borne, le président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage et l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault assistent à la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage et d'hommage aux victimes de la traite négrière au jardin du Luxembourg, à Paris, le 10 mai 2023. (AFP).
Le président du Sénat Gérard Larcher, le Premier ministre Elisabeth Borne, le président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage et l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault assistent à la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage et d'hommage aux victimes de la traite négrière au jardin du Luxembourg, à Paris, le 10 mai 2023. (AFP).
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Publié le Lundi 17 juillet 2023

Budget: Larcher met en garde l'exécutif sur des «risques» de censure à l'automne

  • Comme l'an dernier, le gouvernement pourrait "aller de 49.3 en 49.3" pour passer en force, mais le recours à l'arme constitutionnelle ne serait pas forcément sans conséquence cette fois-ci"
  • Au passage, il salue le travail de la Première ministre qui, à ses yeux, "fait plutôt pas mal le job dans des circonstances qui restent très compliquées"

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher met en garde l'exécutif des "risques d'accidentologie" à l'automne lors de l'examen du budget, évoquant une possible censure si le gouvernement ne s'emploie pas à redresser les finances publiques, dans un entretien accordé à l'AFP.

Avant les "états généraux" des Républicains samedi à Paris, le deuxième personnage de l'Etat, qui annonce être candidat à sa succession en septembre, préfère parler d'un "accord politique global" avec la majorité plutôt que des noms qui circulent pour Matignon en cas de remaniement, avec "un premier test" sur l'immigration.

"La période budgétaire va être très difficile", prévient M. Larcher, parlant même d'une "période à risque d'accidentologie pour l’exécutif" qui ne dispose que d'une majorité relative pour adopter le projet de loi de finances.

Comme l'an dernier, le gouvernement pourrait "aller de 49.3 en 49.3" pour passer en force, mais le recours à l'arme constitutionnelle ne serait pas forcément sans conséquence cette fois-ci: "Il peut y avoir une censure du gouvernement", glisse-t-il.

L'année dernière, la majorité de droite du Sénat avait rejeté le budget qu'elle avait dénoncé comme "une folie dépensière", contraignant la Première ministre Elisabeth Borne à recourir au 49.3.

A l'Assemblée nationale, les différentes motions de censure déposées par l'opposition n'avaient alors pas obtenu les voix suffisantes pour faire tomber le gouvernement, la soixantaine de députés LR n'ayant pas joint leurs voix à celles de l'opposition.

Cette année, il pourrait donc en aller autrement si le gouvernement présente un projet de budget qui ne redresse pas suffisamment les finances de l'Etat aux yeux de LR.

"Si le budget n’est pas raisonné, il va y avoir un problème de crédibilité financière du pays", prévient le président du Sénat où la majorité de droite a l'habitude chaque automne de retoquer le projet de budget gouvernemental pour réduire la dépense publique.

« Borne fait plutôt pas mal le job »

Et si un LR ou un ex-LR comme le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin remplaçait Elisabeth Borne à Matignon ? M. Larcher refuse d'entrer dans le débat sur l'éventuel successeur: "Je ne crois pas du tout à un accord autour d'un nom sans qu’il y ait un accord global".

Au passage, il salue le travail de la Première ministre qui, à ses yeux, "fait plutôt pas mal le job dans des circonstances qui restent très compliquées".

Le président du Sénat se dit toutefois désabusé par la "méthode" du gouvernement, prenant comme exemple la récente annonce de la revalorisation de 1,5% au 1er juillet du point d'indice des fonctionnaires, sans avoir pris soin d'en informer préalablement les collectivités locales.

Mais le président du Sénat attend surtout qu'Emmanuel Macron adresse enfin "un signal": "Le président de la République n'a pas bougé depuis un an. (Pour) un accord politique global, c’est vraiment à lui qu’en revient l'initiative et à nous de l'apprécier", souligne-t-il.

"Un accord ne peut reposer que sur un projet, un contrat, une majorité", insiste M. Larcher.

«Cabotage »

Pour le moment, M. Larcher est partisan d'une stratégie de "cabotage" avec la majorité présidentielle. "On avance texte par texte et on arrive à se mettre d’accord ou pas", explique-t-il.

Le président du Sénat plaide pour "une ligne autonome (de LR par rapport à la majorité, Ndlr) qui n’exclut pas du texte par texte".

"Le premier test" pour les relations entre LR et la majorité sera la "question migratoire", assure M. Larcher, qui observe que l'attaque au couteau jeudi dernier à Annecy par un réfugié syrien "a touché les gens au coeur".

"Ils ont le sentiment d’un dysfonctionnement", observe-t-il, avant de lancer un avertissement au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qu'il a rencontré le 6 juin sur le projet de loi sur l'immigration.

"J’ai été clair: si on garde les propositions sur les métiers en tension, ce sera non. Il n’y aura pas d'accord", martèle-t-il, alors que Mme Borne a tendu mercredi soir la main aux LR en se disant prête à discuter des "modalités" de cette création d'un titre de séjour spécifique pour les travailleurs sans papier dans ces secteurs.

Par ailleurs, M. Larcher dit ne pas attendre de "bouleversements" des sénatoriales de septembre. Une stabilité qu'il aimerait étendre au Plateau, où il siège depuis 2014 après un premier mandat entre 2008 et 2011. "Je suis candidat à la présidence", confirme-t-il à l'AFP.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).