Budget: Larcher met en garde l'exécutif sur des «risques» de censure à l'automne

Le président du Sénat Gérard Larcher, le Premier ministre Elisabeth Borne, le président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage et l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault assistent à la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage et d'hommage aux victimes de la traite négrière au jardin du Luxembourg, à Paris, le 10 mai 2023. (AFP).
Le président du Sénat Gérard Larcher, le Premier ministre Elisabeth Borne, le président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage et l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault assistent à la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage et d'hommage aux victimes de la traite négrière au jardin du Luxembourg, à Paris, le 10 mai 2023. (AFP).
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Publié le Lundi 17 juillet 2023

Budget: Larcher met en garde l'exécutif sur des «risques» de censure à l'automne

  • Comme l'an dernier, le gouvernement pourrait "aller de 49.3 en 49.3" pour passer en force, mais le recours à l'arme constitutionnelle ne serait pas forcément sans conséquence cette fois-ci"
  • Au passage, il salue le travail de la Première ministre qui, à ses yeux, "fait plutôt pas mal le job dans des circonstances qui restent très compliquées"

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher met en garde l'exécutif des "risques d'accidentologie" à l'automne lors de l'examen du budget, évoquant une possible censure si le gouvernement ne s'emploie pas à redresser les finances publiques, dans un entretien accordé à l'AFP.

Avant les "états généraux" des Républicains samedi à Paris, le deuxième personnage de l'Etat, qui annonce être candidat à sa succession en septembre, préfère parler d'un "accord politique global" avec la majorité plutôt que des noms qui circulent pour Matignon en cas de remaniement, avec "un premier test" sur l'immigration.

"La période budgétaire va être très difficile", prévient M. Larcher, parlant même d'une "période à risque d'accidentologie pour l’exécutif" qui ne dispose que d'une majorité relative pour adopter le projet de loi de finances.

Comme l'an dernier, le gouvernement pourrait "aller de 49.3 en 49.3" pour passer en force, mais le recours à l'arme constitutionnelle ne serait pas forcément sans conséquence cette fois-ci: "Il peut y avoir une censure du gouvernement", glisse-t-il.

L'année dernière, la majorité de droite du Sénat avait rejeté le budget qu'elle avait dénoncé comme "une folie dépensière", contraignant la Première ministre Elisabeth Borne à recourir au 49.3.

A l'Assemblée nationale, les différentes motions de censure déposées par l'opposition n'avaient alors pas obtenu les voix suffisantes pour faire tomber le gouvernement, la soixantaine de députés LR n'ayant pas joint leurs voix à celles de l'opposition.

Cette année, il pourrait donc en aller autrement si le gouvernement présente un projet de budget qui ne redresse pas suffisamment les finances de l'Etat aux yeux de LR.

"Si le budget n’est pas raisonné, il va y avoir un problème de crédibilité financière du pays", prévient le président du Sénat où la majorité de droite a l'habitude chaque automne de retoquer le projet de budget gouvernemental pour réduire la dépense publique.

« Borne fait plutôt pas mal le job »

Et si un LR ou un ex-LR comme le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin remplaçait Elisabeth Borne à Matignon ? M. Larcher refuse d'entrer dans le débat sur l'éventuel successeur: "Je ne crois pas du tout à un accord autour d'un nom sans qu’il y ait un accord global".

Au passage, il salue le travail de la Première ministre qui, à ses yeux, "fait plutôt pas mal le job dans des circonstances qui restent très compliquées".

Le président du Sénat se dit toutefois désabusé par la "méthode" du gouvernement, prenant comme exemple la récente annonce de la revalorisation de 1,5% au 1er juillet du point d'indice des fonctionnaires, sans avoir pris soin d'en informer préalablement les collectivités locales.

Mais le président du Sénat attend surtout qu'Emmanuel Macron adresse enfin "un signal": "Le président de la République n'a pas bougé depuis un an. (Pour) un accord politique global, c’est vraiment à lui qu’en revient l'initiative et à nous de l'apprécier", souligne-t-il.

"Un accord ne peut reposer que sur un projet, un contrat, une majorité", insiste M. Larcher.

«Cabotage »

Pour le moment, M. Larcher est partisan d'une stratégie de "cabotage" avec la majorité présidentielle. "On avance texte par texte et on arrive à se mettre d’accord ou pas", explique-t-il.

Le président du Sénat plaide pour "une ligne autonome (de LR par rapport à la majorité, Ndlr) qui n’exclut pas du texte par texte".

"Le premier test" pour les relations entre LR et la majorité sera la "question migratoire", assure M. Larcher, qui observe que l'attaque au couteau jeudi dernier à Annecy par un réfugié syrien "a touché les gens au coeur".

"Ils ont le sentiment d’un dysfonctionnement", observe-t-il, avant de lancer un avertissement au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qu'il a rencontré le 6 juin sur le projet de loi sur l'immigration.

"J’ai été clair: si on garde les propositions sur les métiers en tension, ce sera non. Il n’y aura pas d'accord", martèle-t-il, alors que Mme Borne a tendu mercredi soir la main aux LR en se disant prête à discuter des "modalités" de cette création d'un titre de séjour spécifique pour les travailleurs sans papier dans ces secteurs.

Par ailleurs, M. Larcher dit ne pas attendre de "bouleversements" des sénatoriales de septembre. Une stabilité qu'il aimerait étendre au Plateau, où il siège depuis 2014 après un premier mandat entre 2008 et 2011. "Je suis candidat à la présidence", confirme-t-il à l'AFP.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.