Droits des travailleurs: la France épinglée, dans un monde toujours hostile aux syndicats

Des manifestants participent à une manifestation organisée par le syndicat CGT lors de la visite du président français à Marseille, dans le sud-est de la France, le 26 juin 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants participent à une manifestation organisée par le syndicat CGT lors de la visite du président français à Marseille, dans le sud-est de la France, le 26 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 30 juin 2023

Droits des travailleurs: la France épinglée, dans un monde toujours hostile aux syndicats

  • La France fait ainsi partie des 69 Etats, parmi les 149 étudiés par la principale confédération syndicale de la planète, à avoir procédé à des arrestations et des détentions jugées «arbitraires» entre avril 2022 et mars 2023
  • Comme en 2022, Paris est accusé de violations «répétées» des droits des travailleurs, là où l'Allemagne ou les pays scandinaves se voient seulement reprocher des atteintes «sporadiques»

PARIS: "Brutalité policière", "arrestations aveugles": dans un monde où les atteintes aux droits des travailleurs restent "à des niveaux record", la France est sèchement épinglée vendredi pour sa réponse musclée à la contestation contre la réforme des retraites.

Les manifestations contre le report à 64 ans de l'âge de départ à la retraite "ont donné lieu à des brutalités policières, des arrestations aveugles et des attaques au gaz lacrymogène", énumère la Confédération syndicale internationale (CSI) dans la dernière édition de son Indice des droits dans le monde, finalisée avant les récentes émeutes urbaines déclenchées en France par la mort d'un adolescent tué mardi par un policier.

La France fait ainsi partie des 69 Etats, parmi les 149 étudiés par la principale confédération syndicale de la planète, à avoir procédé à des arrestations et des détentions jugées "arbitraires" entre avril 2022 et mars 2023.

Comme en 2022, Paris est accusé de violations "répétées" des droits des travailleurs, là où l'Allemagne ou les pays scandinaves se voient seulement reprocher des atteintes "sporadiques".

"Quand vous souhaitez modifier une loi qui concerne les travailleurs, et la réforme des retraites en est un exemple, la moindre des choses qu'on puisse attendre est le dialogue", affirme à l'AFP Luc Triangle.

Or pour le secrétaire général par intérim de la CSI, "nous avons vu exactement l'inverse en France" avec des syndicats "complètement ignorés".

Mais le classement de la France reste comparativement avantageux.

Le Royaume-Uni est ainsi épinglé pour des violations "systématiques" des droits, dans un monde où 87% des Etats enfreignent le droit de grève.

Partout dans le monde, "alors que les travailleurs subissent de plein fouet une crise du coût de la vie historique et une spirale inflationniste résultant de la cupidité des entreprises, des gouvernements restreignent le droit de négocier collectivement des augmentations salariales et de faire grève", s'inquiète Luc Triangle.

Liberté d'expression, de réunion ou d'association, dialogue social: les atteintes aux principaux droits des travailleurs mondiaux se maintiennent à "des niveaux record", s'alarme la Confédération, qui revendique 338 syndicats affiliés, implantés dans 168 pays et territoires.

La CSI est particulièrement préoccupée par la situation en Equateur et en Tunisie, deux Etats qui intègrent la liste annuelle des "dix pires pays pour les travailleurs".

19 assassinats

"En Équateur, de grandes manifestations en faveur de la démocratie et des droits collectifs, organisées par des organisations de peuples autochtones et des syndicats, ont été réprimées dans la violence", justifie-t-elle.

"En Tunisie, le président Kais Saied sape les libertés civiles des travailleurs et ébranle des institutions démocratiques", comme le Parlement dissous en 2021, ou la nouvelle Constitution "adoptée en 2022 sans consultation des partis politiques ou des partenaires sociaux".

A l'inverse, la Colombie et le Brésil, où la présidence a basculé début 2023 de l'extrême droite incarnée par Jair Bolsonaro à la gauche représentée par Lula, sortent de la liste des dix pires pays.

La situation des travailleurs en Amérique latine n'en demeure pas moins catastrophique: 18 des 19 syndicalistes assassinés à travers le monde en 2022-2023 (deux de plus qu'en 2021-2022) y ont perdu la vie.

Rien qu'en Colombie, "15 syndicalistes ont été victimes d'assassinats ciblés entre avril et octobre 2022", détaille la CSI auprès de l'AFP.

Pas moins de 86 personnes ont en outre payé de leur vie leur participation à des grèves ou des manifestations.

"De façon générale, en 2022-2023, (...) les grèves et les manifestations organisées par les syndicats pour dénoncer l'augmentation du coût de la vie ont fait l'objet d'une plus grande brutalité policière, même dans des pays généralement moins enclins à la violence policière", alerte la Confédération.

En plus des autorités publiques, la CSI nomme et dénonce comme chaque année une série de grandes entreprises (ou leurs branches locales) "qui ont violé les droits des travailleurs, sont liés à une violation de ces droits ou ne se sont pas servies de leur influence pour y remédier."

Figurent notamment dans la liste Amazon (Etats-Unis), Apple (Australie), Deliveroo (Pays-Bas), Ikea (Pologne), Ryanair (Espagne), Starbucks (Etats-Unis), Stellantis (Pologne) ou encore Uber (Pays-Bas).


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.