Comment la région autonome du nord-est de la Syrie entend traduire en justice les combattants étrangers de Daech capturés

Des hommes, accusés d'être affiliés à Daech, sont assis par terre dans une prison de la ville de Hasakeh, dans le nord-est de la Syrie, le 26 octobre 2019. (Photo, AFP)
Des hommes, accusés d'être affiliés à Daech, sont assis par terre dans une prison de la ville de Hasakeh, dans le nord-est de la Syrie, le 26 octobre 2019. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 01 juillet 2023

Comment la région autonome du nord-est de la Syrie entend traduire en justice les combattants étrangers de Daech capturés

  • Alors que les gouvernements traînent les pieds en matière de rapatriement, les autorités affirment qu'elles poursuivront les extrémistes capturés devant leurs propres tribunaux
  • En raison des menaces qui pèsent sur la sécurité, la date et le lieu des procès ne sont pas annoncés

QAMISHLI: Le monde a poussé un soupir de soulagement collectif en mars 2019 lorsque Daech, le groupe extrémiste qui avait semé la terreur dans des zones étendues de la région depuis 2014, a finalement été vaincu dans son dernier bastion territorial de Baghouz, dans l'est de la Syrie.

La bataille pour la dernière enclave de Daech a marqué la fin du soi-disant califat du groupe, qui, à son apogée, occupait une zone couvrant la Syrie et l'Irak de la taille de la Grande-Bretagne.

Toutefois, ceux qui ont mené la coûteuse opération terrestre contre Daech — les Forces démocratiques syriennes — ont rapidement compris que le combat était loin d'être terminé.

Des milliers de combattants étrangers de Daech et leurs familles ont été capturés lors de la dernière bataille de Baghouz et transportés dans des prisons situées dans les territoires gérés par l'Administration autonome du nord et de l'est de la Syrie, qui échappent au contrôle du gouvernement syrien.

Pendant des années, ces combattants de Daech sont restés dans un état de flou juridique. Leur statut d'étranger et le fait que l'administration autonome du nord et de l'est de la Syrie (AANES) soit elle-même considérée comme un acteur non étatique, ont rendu difficile la détermination précise de ce qu'il convenait de faire d'eux.

Le 10 juin, les responsables de l'AANES ont annoncé qu'ils poursuivraient leurs propres voies judiciaires en établissant un tribunal pour juger devant une cour de justice jusqu'à 3 000 personnes étrangères liées à Daech et détenues par l'AANES.

«À cause du danger croissant et de la progression de Daech dans la région, la présence de ces détenus pendant de longues périodes sans procès constitue un fardeau et un danger pour la région et le monde entier», a déclaré Khaled Ibrahim, avocat et membre de l'organe administratif du département des relations étrangères d'AANES, à Arab News.

Pendant des années, la politique officielle de l'AANES a été de poursuivre le rapatriement des individus liés à Daech vers leurs pays d'origine. Toutefois, plusieurs de ces pays se sont montrés réticents à reprendre leurs citoyens, invoquant des problèmes de sécurité nationale.

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Les forces de sécurité kurdes syriennes Asayish se déploient lors d'un raid contre des combattants présumés de Daech à Raqqa, l'ancienne capitale de facto du groupe djihadiste en Syrie, le 28 janvier 2023. (Photo, AFP)

En fait, le nombre de rapatriements est en baisse. L'année dernière, 13 pays ont rapatrié 515 ressortissants étrangers du nord-est de la Syrie. Au cours des six premiers mois de 2023, environ 105 femmes et enfants ont été rapatriés.

Selon le centre d'information du Rojava, un organisme local de surveillance des conflits, quelque 2 774 étrangers suspectés d'appartenir à Daech ont été rapatriés depuis 2019 — une goutte d'eau dans l'océan compte tenu des quelque 13 000 hommes, femmes et enfants étrangers qui se trouvent encore dans les prisons et les camps du nord-est de la Syrie.

Malgré des années d'avertissements de l'AANES concernant la menace de Daech, le groupe terroriste a démontré l'ampleur de la menace qu'il représente toujours en organisant un soulèvement massif dans la prison de Gweiran, dans le nord-est de la Syrie, dans la région de Hasakah.

En janvier 2022, une série de voitures piégées ont explosé aux portes de la prison, tandis que des agents dormants de Daech à l'extérieur des murs de la prison ont ouvert le feu sur les gardiens.

Après plus d'une semaine des combats les plus intenses que la ville ait connus depuis sa libération de Daech en 2015, quelque 159 membres des Forces démocratiques syriennes (FDS), quatre civils et au moins 345 prisonniers ont été tués. Des dizaines de détenus se sont échappés.

«Dans nos prisons, nous détenons des milliers de combattants de Daech parmi les plus brutaux. Nous ne pouvons plus les garder. Cela crée un problème de sécurité pour notre région», a déclaré Bedran Chiya Kurd, coprésident du département des relations extérieures de l’AANES, lors d'une conférence de presse le 15 juin.

Pour la seule année 2022, Kurd a indiqué que les FDS et la Coalition mondiale avaient mené 113 opérations antiterroristes, qui ont abouti à l'arrestation de 260 individus en relation avec Daech dans le nord-est de la Syrie.

Selon le centre de presse des FDS, en mai de cette année, les FDS ont mené 12 opérations unilatérales contre Daech, quatre opérations en partenariat avec la Coalition mondiale et le groupe antiterroriste basé au Kurdistan irakien, qui ont abouti à la mort d'un terroriste présumé et à la capture de 21 personnes.

«C'est la preuve que Daech tente de se relancer, de se renforcer et de reprendre ses activités. Si nous ne l'empêchons pas, ce ne sera qu'une question de temps avant qu'il ne redevienne actif et ne menace toute la région», a prévenu Kurd.

Les tribunaux prévus ne visent pas seulement à condamner les combattants de Daech, ni à réduire leurs chances de s'échapper et de rejoindre le champ de bataille.

«C'est important pour les droits des victimes, pour les droits de notre peuple qui a souffert et pour les droits de ceux qui ont payé un lourd tribut», a précisé Kurd.

«Nous avons offert plus de 13 000 martyrs dans ce combat et des milliers de vétérans ont été blessés et handicapés. Il est important de rendre justice à ces personnes », a-t-il insisté.

Toutefois, les poursuites judiciaires n'interfèrent pas avec le désir de l'AANES d'adhérer aux normes internationales, a-t-il ajouté.

«Cela fait presque cinq ans que ces personnes sont détenues. La détention de personnes sans procès n'est pas légale et n'est pas conforme aux normes internationales », a expliqué Kurd.

Bien que les procès soient «très transparents et équitables», Kurd a signalé que de nombreux détails restent à déterminer. Aucune date n'a été fixée pour le début du processus et, pour des raisons de sécurité, les lieux des procès ne seront pas publiés.

Les avocats représentant les détenus seront autorisés à se rendre dans le nord-est de la Syrie pour défendre leurs clients, mais la logistique de ce processus n'a pas encore été expliquée. On ne sait pas non plus si les détenus qui n'ont pas d'avocat seront assistés par l'AANES.

En outre, on ne sait pas si les femmes étrangères qui n'ont pas servi au combat seront jugées. Étant donné que les femmes et les enfants représentent les deux tiers des détenus étrangers de Daech, leur exclusion du processus réduirait considérablement le nombre de personnes jugées.

Dans un communiqué publié peu après l'annonce du 10 juin, l'AANES n'a pas déclaré catégoriquement qu'elle poursuivrait les femmes, les considérant plutôt comme des «victimes».

Toutefois, lors de la conférence de presse du 15 juin, Kurd a déclaré que certaines femmes pourraient être jugées s'il existait des preuves suffisantes qui indiquent qu'elles avaient commis des crimes.

Il a toutefois été précisé que la peine de mort ne serait pas envisagée, car elle est illégale en vertu du contrat social de l'AANES, qui fait office de constitution.

L'AANES dispose déjà d'un système judiciaire antiterroriste, qui a jugé environ 8 000 ressortissants syriens, a déclaré Sipan Ahmed (dont le nom a été modifié pour des raisons de sécurité), procureur du tribunal de défense populaire de Qamishli, au Centre d'information du Rojava lors d'une interview réalisée en 2021.

Bien qu'il n'y ait actuellement aucune précision sur les peines susceptibles d'être prononcées au cours des prochains procès, Ahmed a indiqué que la loi 20-2014 de l'AANES prévoyait des peines pour des crimes particuliers — de 15 à 20 ans pour le viol, de 10 à 20 ans pour la traite des êtres humains et de 15 ans à la perpétuité pour l'assassinat.

Les peines pour appartenance à Daech varient actuellement d'un an pour des rôles de bas niveau dans les activités du groupe à des peines de prison à vie pour les membres de la direction ou ceux qui donnent des ordres d'exécution. 

Le statut des détenus et de l'AANES lui-même a donc posé une série de problèmes juridiques, a déclaré Themis Tzimas, avocat et expert en droit international, à Arab News.

«L'administration autonome n'est ni un État, ni reconnue internationalement. Elle constitue une partie de facto, illégale et semi-séparée d'un État souverain. Elle ne possède aucune autorité légale justifiant la conduite d'un procès sur son territoire contrôlé de facto et par son autorité», a indiqué Tzimas.

Toutefois, en raison de l'absence de relations diplomatiques formelles entre l'AANES et le gouvernement syrien, Kurd a déclaré qu'il n'existe actuellement aucun mécanisme permettant de remettre les détenus étrangers à Damas.

Bien que Tzimas estime qu'un tribunal international spécial pourrait être une solution aux divers dilemmes juridiques soulevés par un tel procès, Kurd a affirmé que l'AANES n'avait reçu aucune offre d'assistance de la part d'États étrangers ou d'organismes juridiques internationaux.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le fait qu'un acteur non étatique juge des ressortissants étrangers de manière indépendante n'est pas sans précédent dans l'histoire du droit international. Les procès menés par les républiques non reconnues de Donetsk et de Louhansk, soutenues par la Russie, en sont un exemple.

Katerina Asimakopoulou, experte juridique d'une maîtrise en droit international public, a déclaré à Arab News que d'autres affaires de ce type pourraient constituer un précédent pour les tribunaux de l'AANES, et que son statut non officiel pourrait ne pas être l'obstacle qu'il semblait être à première vue.

Asimakopoulou a fait référence à une affaire de 2017 dans laquelle un tribunal suédois a condamné un ancien combattant rebelle syrien pour violation du droit international après la diffusion d'une vidéo le montrant en train de participer à l'exécution de soldats du régime syrien.

L'accusé, Omar Haisan Sakhanh, a tenté de faire valoir que ces soldats syriens avaient été jugés et condamnés par un tribunal mis en place par l'Armée syrienne libre, un parti d'opposition.

Si le tribunal a finalement condamné Sakhanh, il a également accepté que l’Armée syrienne libre, un acteur non étatique, soit autorisée à établir ses propres tribunaux.

D'autres groupes armés non étatiques, notamment les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul au Sri Lanka, le Mouvement de libération du Congo en République démocratique du Congo et le Front Farabundo Marti de libération nationale au Salvador, ont tous mené des procès dans le cadre de leur propre système judiciaire, selon Asimakopoulou.

Elle a ajouté qu'en 2018, le gouvernement français a déclaré qu'il n'avait aucun intérêt à juger les membres français de Daech devant ses propres tribunaux, préférant qu'ils soient jugés par l'AANES.

«C'est une question très ambiguë, en fait», a-t-elle déclaré à Arab News. «Selon une vision centrée sur l'État, les groupes armés non étatiques n’ont pas le droit d’établir des tribunaux.»

«Toutefois, la pratique et la jurisprudence internationales ont montré que, lorsqu'un tel tribunal sera effectivement établi, ses décisions seront jugées en fonction de leur conformité avec les garanties fondamentales d'un procès équitable», a soutenu Asimakopoulou.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël construit des routes et des postes militaires dans le sud du Liban, les négociations à Rome au point mort

 L'impasse diplomatique intervient alors que l'activité militaire israélienne continue d'entraver la mise en œuvre des accords dans le sud du Liban. (Archives/Getty Images)
L'impasse diplomatique intervient alors que l'activité militaire israélienne continue d'entraver la mise en œuvre des accords dans le sud du Liban. (Archives/Getty Images)
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  • Israël « gagne du temps » à l’approche des élections, selon une source
  • Le Liban se montre réticent à négocier alors que Tel-Aviv retarde ses retraits

BEYROUTH : Le Liban n’a reçu aucune réponse israélienne aux propositions soumises lors du dernier cycle de négociations directes à Rome, a déclaré une source officielle libanaise, alors qu’Israël étend ses routes militaires et ses positions défensives dans les zones du Sud-Liban sous son contrôle.

Cette source, proche de la délégation libanaise chargée des négociations, a exclu la tenue imminente d’un huitième cycle de pourparlers, estimant qu’Israël semblait « gagner du temps » à l’approche de ses élections.

« Le Liban n’a reçu aucune réponse israélienne aux demandes et propositions qu’il a soumises lors du septième cycle de négociations de Rome, qui s’est tenu la semaine dernière sous l’égide des États-Unis », a déclaré la source.

« Israël ne semble pas disposé à le faire à court terme. »

La source a également indiqué que le chef du Commandement central américain, l’amiral Brad Cooper, avait reporté une visite prévue cette semaine au Liban et se rendrait à la place en Arabie saoudite.

« Le Liban ne semble pas figurer parmi les priorités de l’agenda américain pour le moment », a ajouté la source.

La chaîne publique israélienne Kan a indiqué que les médiateurs tentaient de réduire les divergences et d’organiser un nouveau cycle de pourparlers le mois prochain.

Elle a attribué ce retard aux tensions entre les deux parties, affirmant que le Liban était réticent à reprendre les négociations car Israël n’avait pas étendu les zones d’où il se retirait.

Israël, quant à lui, s’est plaint auprès de Washington des activités de l’armée libanaise et l’a accusée de coordonner ses actions avec le Hezbollah.

Les responsables libanais rejettent cette accusation.

Cette impasse diplomatique intervient alors que l’activité militaire israélienne continue d’entraver la mise en œuvre des dispositions prévues dans le sud du Liban.

L’armée libanaise n’a pas été en mesure d’achever son déploiement à Zawtar Al-Gharbiyah, dans le district de Nabatieh, première zone pilote relevant de la phase initiale d’un accord-cadre mis en œuvre par le biais d’un mécanisme convenu à Rome.

Le déploiement y a débuté le 21 juillet.

Cependant, les forces israéliennes continuent de procéder à des explosions dans la localité voisine de Zawtar Al-Sharqiyah et ont ouvert le feu sur des unités de l’armée libanaise lorsque celles-ci s’enfonçaient plus profondément dans des zones proches de la ville contrôlée par Israël.

Zawtar Al-Gharbiyah, qui s'étend sur environ 4 km², est l'une des trois villes sélectionnées pour constituer la première zone pilote dans le cadre de cet accord soutenu par les États-Unis.

Le général de brigade à la retraite de l’armée libanaise Khalil Gemayel, ancien commandant du secteur du Litani Sud, a déclaré à Arab News que le Liban avait profité des dernières négociations de Rome pour proposer des retraits israéliens plus importants de Bint Jbeil et de Khiam.

L’objectif, a-t-il précisé, était d’accélérer à la fois le retrait des forces israéliennes et le déploiement de l’armée libanaise.

« Si les retraits ne se font que par petites étapes, il faudra des mois, voire des années, pour débarrasser le sud du Liban de la présence militaire israélienne », a déclaré M. Gemayel.

Il a ajouté que des informations militaires indiquaient qu’Israël avait établi un important centre de commandement à Khiam et construisait des routes militaires, tout en se montrant réticent à se retirer de Bint Jbeil en raison de l’importance symbolique de cette ville pour le Hezbollah.

M. Gemayel a affirmé que l’armée libanaise était capable de prendre le contrôle de la zone située au sud du Litani et a rejeté les allégations israéliennes selon lesquelles elle coordonnerait ses actions avec le Hezbollah.

« L’armée libanaise ne coordonne pas ses actions avec le Hezbollah », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que l’armée avait déjà démantelé environ 200 installations militaires du Hezbollah et scellé les tunnels qu’elle avait découverts, tout en respectant les restrictions légales régissant les perquisitions de propriétés privées.

« Le problème ne réside pas dans la capacité de l’armée à se déployer, malgré son besoin de soutien », a déclaré Gemayel. « Le problème réside dans le mécanisme de suivi de la mise en œuvre des zones pilotes et dans la nécessité de donner à cette expérience une véritable chance de réussir. »

Il a précisé que les troupes libanaises avaient reçu pour instruction d’arrêter toute personne portant ouvertement des armes et qu’elles pouvaient mener des raids, bien que les perquisitions de propriétés privées nécessitent généralement une autorisation judiciaire.

Dans les zones pilotes, a-t-il ajouté, les troupes libanaises facilitaient le retour des habitants non armés, mais la poursuite des explosions et des tirs israéliens rendait difficile le maintien des familles sur place.

« Comment peut-on s’attendre à ce que des familles s’installent dans un climat de peur et d’intimidation constantes ? », a déclaré M. Gemayel.

Le maire de Zawtar Al-Gharbiyah, Abdul Ezzeddine, a récemment déclaré qu’un drone israélien avait pénétré dans la mairie et ordonné aux personnes présentes d’ouvrir les portes pour une inspection, avant de se diriger vers la place de la ville pour surveiller les travaux de déblaiement des décombres.

M. Gemayel a indiqué que certaines installations du Hezbollah découvertes par l’armée libanaise étaient dissimulées au sein de propriétés civiles et reliaient entre eux des immeubles d’habitation.

Il a précisé que des perquisitions pouvaient être menées en cas de constat d’infraction, sur autorisation judiciaire ou pendant un état d’urgence déclaré en vertu de la loi libanaise sur la défense.

Cette dernière option nécessiterait une décision gouvernementale prise par décret.

Ces développements ont alimenté les inquiétudes à Beyrouth : les négociations visant à mettre fin aux opérations militaires, à garantir le retrait israélien et à permettre le retour des résidents déplacés se poursuivent en parallèle des activités israéliennes sur le terrain, sans que celles-ci ne soient restreintes.

Alors que les délégations négocient les cartes et les modalités de retrait, les forces israéliennes continuent de raser au bulldozer, de démolir des structures et d’établir des positions dans le sud.

Une source officielle libanaise a déclaré que Beyrouth restait néanmoins attachée aux négociations.

« Se retirer des pourparlers pourrait s’avérer plus dangereux, car cela laisserait le champ libre à une issue décidée sur le champ de bataille », a déclaré cette source.

La source a accusé Israël d’exercer une pression croissante sur un État libanais qui avait choisi la voie diplomatique comme alternative à une reprise de la guerre.

« Le Hezbollah rejette totalement les négociations et ne propose aucune alternative », a déclaré la source.

Le responsable a également cité les déclarations de responsables politiques israéliens et les incidents impliquant des militants extrémistes israéliens pénétrant sur le territoire libanais comme des facteurs ayant accru les inquiétudes au Liban quant aux intentions à long terme d’Israël.

Ces craintes se sont intensifiées après que le ministère israélien des Affaires étrangères a publié une carte régionale accompagnant des données sur la malnutrition infantile, qui semblait inclure des zones du territoire libanais soit occupées par les forces israéliennes, soit sous le contrôle de tir israélien.

Cette carte a suscité des condamnations au Liban et donné lieu à des contacts diplomatiques avec Washington.

Israël l’a par la suite retirée de son compte officiel en anglais, bien qu’elle soit restée visible sur le compte en arabe.

La source libanaise a qualifié cet épisode de tentative visant à « provoquer le Liban et à détourner son attention de la question fondamentale : le sort des zones occupées ».

Des collines stratégiques sous pression

Les opérations militaires israéliennes se concentrent également autour des collines d’Ali Al-Taher, dans le district de Nabatieh, qui culminent à environ 600 mètres et surplombent Nabatieh, les villages environnants et les zones menant à Jezzine.

Gemayel a déclaré que le cessez-le-feu annoncé en juin avait empêché les forces israéliennes de mener à bien leur avancée vers ces collines, qui, selon les évaluations militaires libanaises, pourraient abriter d’importantes infrastructures du Hezbollah.

Ces collines figuraient parmi les dernières positions dont les forces israéliennes se sont retirées lorsqu’elles ont quitté le Sud-Liban en 2000.

Gemayel a déclaré que les combats autour de la localité voisine de Kfar Tebnit avaient mis au jour ce qui semblait être un vaste réseau de tunnels et démontré le coût potentiel d’une tentative de prise de ces hauteurs.

« L’armée israélienne contrôle les versants arrière des collines à l’aide de robots et de drones de surveillance qu’elle a déployés sur la colline centrale, connue sous le nom d’Al-Dabsha », a-t-il déclaré.

« Elle construit des routes et des fortifications, mais n’a pas encore atteint les tunnels. »

Il a ajouté que les forces israéliennes incendiaient également des zones boisées à travers les collines.

M. Gemayel a indiqué que des informations non vérifiées avaient circulé, suggérant que des robots avaient été envoyés dans les tunnels, mais a souligné que les détails restaient flous.

Il a également mis en avant les travaux de construction militaire israéliens menés ailleurs dans la zone occupée comme preuve d’un éventuel enracinement à plus long terme.

Selon M. Gemayel, les forces israéliennes prolongent des routes et construisent des positions défensives, notamment le long d’un axe reliant la zone frontalière de Taybeh à Yohmor, dans la Bekaa occidentale, et en direction du château de Beaufort, ce qui pourrait leur permettre d’accéder aux zones situées au nord du Litani.

Il a indiqué que plus de 20 pelles mécaniques et bulldozers avaient été observés en train de travailler sur un terrain rocheux difficile.

« Quiconque entreprend des travaux de construction de cette ampleur signale qu’il a l’intention de rester dans la région et ne souhaite pas se retirer », a déclaré Gemayel.

Il a également évoqué Mansouri, une ville côtière du secteur ouest située à environ 12 km de la frontière et à 7 km de Tyr.

M. Gemayel a expliqué que le cessez-le-feu avait empêché l’occupation israélienne de la ville, mais qu’Israël l’avait par la suite classée dans ce qu’il qualifie de « zone jaune » et exerce un contrôle des tirs sur la zone.

L’armée libanaise avait auparavant facilité le retour d’une cinquantaine de familles, car la ville elle-même n’était pas occupée, a-t-il expliqué, mais celles-ci ont ensuite été contraintes de repartir suite à des avertissements d’évacuation lancés par Israël.

Pour le Liban, le fossé de plus en plus visible entre les négociations diplomatiques et l’évolution de la situation sur le terrain devient la préoccupation centrale.

Beyrouth s’est engagée dans le processus de Rome dans l’espoir de trouver un mécanisme permettant de mettre fin aux attaques, de faciliter les retraits israéliens et de permettre le retour des habitants ainsi que la reconstruction.

Alors qu’un nouveau cycle de négociations est désormais incertain, les responsables libanais craignent que le temps ne joue en défaveur de cet objectif — laissant les réalités militaires sur le terrain se cristalliser tandis que les négociations restent suspendues.


Le Liban vote l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient

Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar. (AFP)
Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar. (AFP)
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  • "Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé", a annoncé le bureau du président du Parlement
  • Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité

BEYROUTH: Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar.

Le pays n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004.

"Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé", a annoncé le bureau du président du Parlement.

Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Le ministre de la Justice a salué une décision "historique", soulignant que grâce à ce vote, Beyrouth ne serait plus débouté de ses demandes d'extradition de suspects de la part de pays où la peine de mort est abolie.

C'est "une étape monumentale pour les droits humains dans le pays, une rupture claire avec une sentence cruelle et arbitraire qui n'aurait jamais dû être prononcée", a déclaré de son côté Ramzi Kaiss, chercheur de l'ONG de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW).

Le vote d'abolition de la peine de mort fait partie d'une série de projets de loi discutés lors de la session parlementaire, dont une loi générale d'amnistie, serpent de mer depuis plusieurs années.


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.