QAMISHLI: Le monde a poussé un soupir de soulagement collectif en mars 2019 lorsque Daech, le groupe extrémiste qui avait semé la terreur dans des zones étendues de la région depuis 2014, a finalement été vaincu dans son dernier bastion territorial de Baghouz, dans l'est de la Syrie.

La bataille pour la dernière enclave de Daech a marqué la fin du soi-disant califat du groupe, qui, à son apogée, occupait une zone couvrant la Syrie et l'Irak de la taille de la Grande-Bretagne.

Toutefois, ceux qui ont mené la coûteuse opération terrestre contre Daech — les Forces démocratiques syriennes — ont rapidement compris que le combat était loin d'être terminé.

Des milliers de combattants étrangers de Daech et leurs familles ont été capturés lors de la dernière bataille de Baghouz et transportés dans des prisons situées dans les territoires gérés par l'Administration autonome du nord et de l'est de la Syrie, qui échappent au contrôle du gouvernement syrien.

Pendant des années, ces combattants de Daech sont restés dans un état de flou juridique. Leur statut d'étranger et le fait que l'administration autonome du nord et de l'est de la Syrie (AANES) soit elle-même considérée comme un acteur non étatique, ont rendu difficile la détermination précise de ce qu'il convenait de faire d'eux.

Le 10 juin, les responsables de l'AANES ont annoncé qu'ils poursuivraient leurs propres voies judiciaires en établissant un tribunal pour juger devant une cour de justice jusqu'à 3 000 personnes étrangères liées à Daech et détenues par l'AANES.

«À cause du danger croissant et de la progression de Daech dans la région, la présence de ces détenus pendant de longues périodes sans procès constitue un fardeau et un danger pour la région et le monde entier», a déclaré Khaled Ibrahim, avocat et membre de l'organe administratif du département des relations étrangères d'AANES, à Arab News.

Pendant des années, la politique officielle de l'AANES a été de poursuivre le rapatriement des individus liés à Daech vers leurs pays d'origine. Toutefois, plusieurs de ces pays se sont montrés réticents à reprendre leurs citoyens, invoquant des problèmes de sécurité nationale.

En fait, le nombre de rapatriements est en baisse. L'année dernière, 13 pays ont rapatrié 515 ressortissants étrangers du nord-est de la Syrie. Au cours des six premiers mois de 2023, environ 105 femmes et enfants ont été rapatriés.

Selon le centre d'information du Rojava, un organisme local de surveillance des conflits, quelque 2 774 étrangers suspectés d'appartenir à Daech ont été rapatriés depuis 2019 — une goutte d'eau dans l'océan compte tenu des quelque 13 000 hommes, femmes et enfants étrangers qui se trouvent encore dans les prisons et les camps du nord-est de la Syrie.

Malgré des années d'avertissements de l'AANES concernant la menace de Daech, le groupe terroriste a démontré l'ampleur de la menace qu'il représente toujours en organisant un soulèvement massif dans la prison de Gweiran, dans le nord-est de la Syrie, dans la région de Hasakah.

En janvier 2022, une série de voitures piégées ont explosé aux portes de la prison, tandis que des agents dormants de Daech à l'extérieur des murs de la prison ont ouvert le feu sur les gardiens.

Après plus d'une semaine des combats les plus intenses que la ville ait connus depuis sa libération de Daech en 2015, quelque 159 membres des Forces démocratiques syriennes (FDS), quatre civils et au moins 345 prisonniers ont été tués. Des dizaines de détenus se sont échappés.

«Dans nos prisons, nous détenons des milliers de combattants de Daech parmi les plus brutaux. Nous ne pouvons plus les garder. Cela crée un problème de sécurité pour notre région», a déclaré Bedran Chiya Kurd, coprésident du département des relations extérieures de l’AANES, lors d'une conférence de presse le 15 juin.

Pour la seule année 2022, Kurd a indiqué que les FDS et la Coalition mondiale avaient mené 113 opérations antiterroristes, qui ont abouti à l'arrestation de 260 individus en relation avec Daech dans le nord-est de la Syrie.

Selon le centre de presse des FDS, en mai de cette année, les FDS ont mené 12 opérations unilatérales contre Daech, quatre opérations en partenariat avec la Coalition mondiale et le groupe antiterroriste basé au Kurdistan irakien, qui ont abouti à la mort d'un terroriste présumé et à la capture de 21 personnes.

«C'est la preuve que Daech tente de se relancer, de se renforcer et de reprendre ses activités. Si nous ne l'empêchons pas, ce ne sera qu'une question de temps avant qu'il ne redevienne actif et ne menace toute la région», a prévenu Kurd.

Les tribunaux prévus ne visent pas seulement à condamner les combattants de Daech, ni à réduire leurs chances de s'échapper et de rejoindre le champ de bataille.

«C'est important pour les droits des victimes, pour les droits de notre peuple qui a souffert et pour les droits de ceux qui ont payé un lourd tribut», a précisé Kurd.

«Nous avons offert plus de 13 000 martyrs dans ce combat et des milliers de vétérans ont été blessés et handicapés. Il est important de rendre justice à ces personnes », a-t-il insisté.

Toutefois, les poursuites judiciaires n'interfèrent pas avec le désir de l'AANES d'adhérer aux normes internationales, a-t-il ajouté.

«Cela fait presque cinq ans que ces personnes sont détenues. La détention de personnes sans procès n'est pas légale et n'est pas conforme aux normes internationales », a expliqué Kurd.

Bien que les procès soient «très transparents et équitables», Kurd a signalé que de nombreux détails restent à déterminer. Aucune date n'a été fixée pour le début du processus et, pour des raisons de sécurité, les lieux des procès ne seront pas publiés.

Les avocats représentant les détenus seront autorisés à se rendre dans le nord-est de la Syrie pour défendre leurs clients, mais la logistique de ce processus n'a pas encore été expliquée. On ne sait pas non plus si les détenus qui n'ont pas d'avocat seront assistés par l'AANES.

En outre, on ne sait pas si les femmes étrangères qui n'ont pas servi au combat seront jugées. Étant donné que les femmes et les enfants représentent les deux tiers des détenus étrangers de Daech, leur exclusion du processus réduirait considérablement le nombre de personnes jugées.

Dans un communiqué publié peu après l'annonce du 10 juin, l'AANES n'a pas déclaré catégoriquement qu'elle poursuivrait les femmes, les considérant plutôt comme des «victimes».

Toutefois, lors de la conférence de presse du 15 juin, Kurd a déclaré que certaines femmes pourraient être jugées s'il existait des preuves suffisantes qui indiquent qu'elles avaient commis des crimes.

Il a toutefois été précisé que la peine de mort ne serait pas envisagée, car elle est illégale en vertu du contrat social de l'AANES, qui fait office de constitution.

L'AANES dispose déjà d'un système judiciaire antiterroriste, qui a jugé environ 8 000 ressortissants syriens, a déclaré Sipan Ahmed (dont le nom a été modifié pour des raisons de sécurité), procureur du tribunal de défense populaire de Qamishli, au Centre d'information du Rojava lors d'une interview réalisée en 2021.

Bien qu'il n'y ait actuellement aucune précision sur les peines susceptibles d'être prononcées au cours des prochains procès, Ahmed a indiqué que la loi 20-2014 de l'AANES prévoyait des peines pour des crimes particuliers — de 15 à 20 ans pour le viol, de 10 à 20 ans pour la traite des êtres humains et de 15 ans à la perpétuité pour l'assassinat.

Les peines pour appartenance à Daech varient actuellement d'un an pour des rôles de bas niveau dans les activités du groupe à des peines de prison à vie pour les membres de la direction ou ceux qui donnent des ordres d'exécution. 

Le statut des détenus et de l'AANES lui-même a donc posé une série de problèmes juridiques, a déclaré Themis Tzimas, avocat et expert en droit international, à Arab News.

«L'administration autonome n'est ni un État, ni reconnue internationalement. Elle constitue une partie de facto, illégale et semi-séparée d'un État souverain. Elle ne possède aucune autorité légale justifiant la conduite d'un procès sur son territoire contrôlé de facto et par son autorité», a indiqué Tzimas.

Toutefois, en raison de l'absence de relations diplomatiques formelles entre l'AANES et le gouvernement syrien, Kurd a déclaré qu'il n'existe actuellement aucun mécanisme permettant de remettre les détenus étrangers à Damas.

Bien que Tzimas estime qu'un tribunal international spécial pourrait être une solution aux divers dilemmes juridiques soulevés par un tel procès, Kurd a affirmé que l'AANES n'avait reçu aucune offre d'assistance de la part d'États étrangers ou d'organismes juridiques internationaux.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le fait qu'un acteur non étatique juge des ressortissants étrangers de manière indépendante n'est pas sans précédent dans l'histoire du droit international. Les procès menés par les républiques non reconnues de Donetsk et de Louhansk, soutenues par la Russie, en sont un exemple.

Katerina Asimakopoulou, experte juridique d'une maîtrise en droit international public, a déclaré à Arab News que d'autres affaires de ce type pourraient constituer un précédent pour les tribunaux de l'AANES, et que son statut non officiel pourrait ne pas être l'obstacle qu'il semblait être à première vue.

Asimakopoulou a fait référence à une affaire de 2017 dans laquelle un tribunal suédois a condamné un ancien combattant rebelle syrien pour violation du droit international après la diffusion d'une vidéo le montrant en train de participer à l'exécution de soldats du régime syrien.

L'accusé, Omar Haisan Sakhanh, a tenté de faire valoir que ces soldats syriens avaient été jugés et condamnés par un tribunal mis en place par l'Armée syrienne libre, un parti d'opposition.

Si le tribunal a finalement condamné Sakhanh, il a également accepté que l’Armée syrienne libre, un acteur non étatique, soit autorisée à établir ses propres tribunaux.

D'autres groupes armés non étatiques, notamment les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul au Sri Lanka, le Mouvement de libération du Congo en République démocratique du Congo et le Front Farabundo Marti de libération nationale au Salvador, ont tous mené des procès dans le cadre de leur propre système judiciaire, selon Asimakopoulou.

Elle a ajouté qu'en 2018, le gouvernement français a déclaré qu'il n'avait aucun intérêt à juger les membres français de Daech devant ses propres tribunaux, préférant qu'ils soient jugés par l'AANES.

«C'est une question très ambiguë, en fait», a-t-elle déclaré à Arab News. «Selon une vision centrée sur l'État, les groupes armés non étatiques n’ont pas le droit d’établir des tribunaux.»

«Toutefois, la pratique et la jurisprudence internationales ont montré que, lorsqu'un tel tribunal sera effectivement établi, ses décisions seront jugées en fonction de leur conformité avec les garanties fondamentales d'un procès équitable», a soutenu Asimakopoulou.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com