Restitution d'oeuvres spoliées par les nazis: le Parlement adopte une loi «historique»

 Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie, «une loi d'action» qui permettra «des actes concrets de justice», selon la ministre de la Culture. (AFP)
 Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie, «une loi d'action» qui permettra «des actes concrets de justice», selon la ministre de la Culture. (AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 13 juillet 2023

Restitution d'oeuvres spoliées par les nazis: le Parlement adopte une loi «historique»

  • «Cette journée nous incitera à penser à toutes les familles dont les objets, les œuvres d'art, les livres ont été spoliés, fragments d'une histoire tant intime que collective», a déclaré la ministre Rima Abdul Malak
  • L'objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit

PARIS: Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie, "une loi d'action" qui permettra "des actes concrets de justice", selon la ministre de la Culture.

Assemblée nationale puis Sénat ont successivement approuvé une dernière fois à l'unanimité un texte "historique et hautement symbolique", selon la rapporteure au Sénat Béatrice Gosselin (apparentée LR).

L'ensemble des députés ont applaudi le vote, debout.

"Cette journée nous incitera à penser à toutes les familles dont les objets, les œuvres d'art, les livres ont été spoliés, fragments d'une histoire tant intime que collective", a déclaré la ministre Rima Abdul Malak.

"C'est une loi d'action pour que ce devoir de mémoire et de vigilance se traduise par des actes concrets de justice, pour éclairer notre Histoire autant que notre avenir", a-t-elle ajouté.

L'objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus avoir à recourir à des textes législatifs au cas par cas.

Les ayants droit pourront passer un accord à l'amiable sur d'autres modalités de réparation que la restitution.

Dans les deux chambres, les débats se sont focalisés sur la formulation pour désigner le régime de Vichy.

Selon le texte, les biens concernés ont été volés entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, "dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie, par les autorités des territoires que celles-ci a occupés, contrôlés ou influencés et par l'Etat français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944".

"Nous pouvons regarder notre Histoire bien en face et dire que oui c'est bien l'Etat français tel qu'il a été entre le 10 juillet 40 et le 24 août 44 qui a commis ces crimes avec une partie de ses fonctionnaires, de sa police, de ses infrastructures", a affirmé le député communiste Stéphane Peu.

"A ma connaissance, c'est la première fois qu'une loi mentionne la date du 10 juillet 1940, et donc le vote par lequel 426 députés et 244 sénateurs accordèrent tous les pouvoirs au maréchal Pétain", a complété au Sénat le communiste Pierre Ouzoulias.

Cent mille œuvres auraient été saisies en France durant la Deuxième guerre mondiale selon le ministère. Quelque 60.000 biens retrouvés en Allemagne à la Libération ont été renvoyés en France. 45.000 ont été rapidement restitués, et environ 2.200 œuvres ont été confiées aux musées nationaux, dites "œuvres MNR".

Le reste a été vendu par l'administration des Domaines au début des années 1950, et nombre d’œuvres sont retournées sur le marché.

Or, contrairement aux œuvres d'art "MNR", l'État ne peut lancer la restitution d’œuvres entrées dans les collections publiques qu'en faisant adopter des lois, pour déroger au principe d'inaliénabilité des collections.

La loi-cadre entérine une dérogation à ce principe pour les biens spoliés. L'État devra toutefois consulter une commission spéciale.


Un homme grièvement blessé par arme blanche à Grenoble

Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville. (AFP)
Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville. (AFP)
Short Url
  • Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, les faits se seraient produits vers 19H30 et l'homme a été notamment touché à la gorge, au ventre et au niveau d'une épaule
  • Grenoble et son agglomération ont enregistré plusieurs épisodes de violence par arme à feu au cours de l'été, qui ont fait un mort et une dizaine de blessés

CLERMONT-FERRAND: Un homme a été grièvement blessé par arme blanche lundi soir à Grenoble, a-t-on appris de source policière.

La victime a été blessée à coup de couteau et son pronostic vital est engagé, a précisé cette source.

L'homme âgé de 24 ans est déjà connu des services de police, a ajouté la source policière, précisant qu'aucune interpellation n'avait eu lieu à ce stade.

Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, les faits se seraient produits vers 19H30 et l'homme a été notamment touché à la gorge, au ventre et au niveau d'une épaule avant d'être transporté au CHU Grenoble Alpes où il a été admis au service de déchocage.

Grenoble et son agglomération ont enregistré plusieurs épisodes de violence par arme à feu au cours de l'été, qui ont fait un mort et une dizaine de blessés.

Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville.

Le suspect de ce meurtre, connu de la justice notamment pour trafic de stupéfiants, a été identifié et est activement recherché.


Barnier compose sa majorité, en commençant par les députés macronistes

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier (C), écoute la sénatrice du parti de droite Les Républicains, Marie-Claire Carrere-Gee (G), lors d'une réunion avec les membres du siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier (C), écoute la sénatrice du parti de droite Les Républicains, Marie-Claire Carrere-Gee (G), lors d'une réunion avec les membres du siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
Short Url
  • L'agenda du Premier ministre pourrait encore faire une place aux journées parlementaires de sa propre famille politique, Les Républicains (LR) qui a eu la riche idée de se retrouver jeudi et vendredi à Aix-les-Bains, dans le fief savoyard de M. Barnier
  • Un signal positif est venu lundi soir du président LR du Sénat Gérard Larcher qui a ouvert largement la porte d'une participation du parti de droite à l'équipe Barnier

PARIS: En parallèle de la constitution de son gouvernement, Michel Barnier entame mardi une tournée des groupes parlementaires du centre et de droite, dont le soutien n'est pas totalement acquis, à commencer par les élus macronistes.

Le Premier ministre est attendu à 19H00 à Rosny-sur-Seine, en clôture de la journée parlementaire des députés Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) et de leurs collègues sénateurs.

Un premier test pour le nouveau locataire de Matignon, qui doit s'assurer des appuis suffisants au Parlement avant la bataille du budget. Chef du gouvernement mais pas encore d'une majorité dont il va d'abord jauger les rapports de force.

"Rien ne pourra se faire sans nous", l'a déjà prévenu son prédécesseur Gabriel Attal, désormais à la tête des 97 députés macronistes, qui n'auront à son égard "ni volonté de blocage, ni soutien inconditionnel".

Les positions sont toutefois plus diverses au sein du groupe, entre l'aile gauche et l'aile droite, et selon que l'on lorgne ou pas un poste ministériel. En partance de Bercy pour la vice-présidence de l'Assemblée nationale, Roland Lescure a mis en garde: "Ma confiance ne sera pas automatique" et un durcissement sur l'immigration sera une "ligne rouge".

Même prudence chez sa collègue démissionnaire à l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher: "Nous sommes à ce stade dans une posture d'opposition constructive. Pas de censure de principe, mais pas de chèque en blanc".

D'autres se montrent plus ouverts, à l'image d'un Sylvain Maillard jugeant que "le président de la République a pris du temps pour trouver la bonne personne" et que "maintenant il nous faut construire avec lui". Avec "exigence" certes, pour "que nos idées soient reprises", mais aussi afin "d'assurer une stabilité".

Quitte à sceller une alliance en entrant au gouvernement? "Sa composition et sa feuille de route sont indissociables", estime Marc Ferracci, qui souhaite que l'équipe comprenne "des gens du bloc central à due proportion de ce que nous représentons à l'Assemblée".

Son collègue Karl Olive fait presque acte de candidature: "Si on peut être utile, il ne faut pas se poser de questions", explique le député des Yvelines, pour qui "M. Barnier n'a besoin de personne pour savoir ce qu'il a à faire".

Invité partout

Le Premier ministre a en revanche besoin de savoir à qui il a affaire. De ce point de vue, les dirigeants d'Horizons ont au moins le mérite de parler d'une seule voix. D'emblée, Edouard Philippe a promis que ses partisans seraient "nombreux à l'aider".

Logique, puisque "nous avons une analyse qui est proche", a reconnu Laurent Marcangeli après un entretien à Matignon dimanche. Le chef des 33 députés philippistes a même admis qu'une participation au gouvernement "ne peut pas être exclue".

Des signaux qui ont pu convaincre M. Barnier de se rendre mercredi à Reims, où le parti fait sa rentrée politique et parlementaire.

Sa visite est aussi prévue chez les 36 députés MoDem, qui se réunissent également mercredi et jeudi à Cély-en-Bière (Seine-et-Marne), où l'accueil devrait être convivial. François Bayrou n'a-t-il pas vanté dimanche les "atouts" de M. Barnier, "un bon choix" pour Matignon car il "va permettre d'élargir la majorité"?

Eloge évidemment non dénué d'arrière-pensée du maire de Pau sur une présence centriste dans un "gouvernement équilibré", qui lui "semble une évidence".

L'agenda du Premier ministre pourrait encore faire une place aux journées parlementaires de sa propre famille politique, Les Républicains (LR) qui a eu la riche idée de se retrouver jeudi et vendredi à Aix-les-Bains, dans le fief savoyard de M. Barnier.

Un signal positif est venu lundi soir du président LR du Sénat Gérard Larcher qui a ouvert largement la porte d'une participation du parti de droite à l'équipe Barnier.

"Le Premier ministre me semble avoir fait siennes nos propositions et je crois que nous pourrons participer au gouvernement", a-t-il affirmé au Figaro.

Car l'homme fort de la droite, Laurent Wauquiez, s'était montré exigeant après un premier échange à Matignon vendredi dernier. Ses 47 députés ne joueront le jeu "que sur un programme" reprenant ses priorités - en particulier en matière d'immigration et de sécurité - "et rien d'autre".


Matignon dément envisager la création d'un ministère de l'immigration

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier s’adresse à la presse alors qu’il visite le siège du SAMU de Paris à l’hôpital Necker de Paris, pour sa première visite officielle depuis son entrée en fonction, le 7 septembre 2024. (Photo : Ludovic MARIN / AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier s’adresse à la presse alors qu’il visite le siège du SAMU de Paris à l’hôpital Necker de Paris, pour sa première visite officielle depuis son entrée en fonction, le 7 septembre 2024. (Photo : Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
  • Le chef du gouvernement "se méfie des effets d'annonce et veut traiter avec sérieux le sujet de l'immigration", ont fait valoir ses services.
  • Quant au RN, il a estimé sur X que les Français attendent "des actes" plutôt que des "mots": "Le ministère de l'imigration existe déjà et s'appelle le ministère de l'Intérieur", a observé le président du parti, Jordan Bardella.

PARIS : Le Premier ministre Michel Barnier n'envisage pas de créer un ministère spécifiquement dédié à l'immigration, a indiqué lundi Matignon, interrogé sur une "réflexion en cours" en ce sens rapportée par franceinfo.

Le chef du gouvernement "se méfie des effets d'annonce et veut traiter avec sérieux le sujet de l'immigration", ont fait valoir ses services. "Sur la méthode, comme sur les contours de cette politique très importante pour les Français, il réfléchit aux moyens les plus efficaces pour obtenir des résultats", a-t-on ajouté.

Un peu plus tôt, franceinfo avait affirmé que M. Barnier réfléchissait "au retour d'un ministère de l'Immigration", un intitulé qui n'existe plus au sein du gouvernement depuis 2010.

Le ministère de l'Immigration - et de "l'identité nationale", selon l'intitulé de l'époque - avait été créé en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ses deux titulaires ont été Brice Hortefeux puis Eric Besson.

A peine nommé, M. Barnier avait cité vendredi parmi ses priorités la "maîtrise des flux migratoires". Fin 2021, pendant sa campagne pour la primaire des Républicains en vue de la présidentielle de 2022, il avait défendu des positions très fermes sur ce sujet, en proposant notamment un "moratoire" sur l'immigration et le durcissement des critères du regroupement familial.

L'hypothèse d'une résurrection du ministère de l'immigration a suscité lundi les sarcasmes ou l'indignation à gauche: "Pas de doute, c'est le virage humaniste attendu par les Français mobilisés lors du front républicain", a ironisé sur X le patron du Parti socialiste, Olivier Faure.

Un tel projet aurait révélé les "dividendes versés au RN" par M. Barnier, a commenté sur le même réseau social l'élue du groupe écologiste et ex-insoumise Clémentine Autain, en référence à la promesse du parti d'extrême droite de ne pas censurer a priori le nouveau gouvernement.

Même Stella Dupont, issue de l'aile gauche de la majorité sortante macroniste, s'est indignée: "Ça commence fort! C'est une priorité dans le moment et dans le contexte? Le cas échéant, c'est une chouette idée pour rassembler... à l'extrême droite !", s'est-elle exclamée.

Quant au RN, il a estimé sur X que les Français attendent "des actes" plutôt que des "mots": "Le ministère de l'imigration existe déjà et s'appelle le ministère de l'Intérieur", a observé le président du parti, Jordan Bardella.