Restitution d'oeuvres spoliées par les nazis: le Parlement adopte une loi «historique»

 Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie, «une loi d'action» qui permettra «des actes concrets de justice», selon la ministre de la Culture. (AFP)
 Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie, «une loi d'action» qui permettra «des actes concrets de justice», selon la ministre de la Culture. (AFP)
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Publié le Jeudi 13 juillet 2023

Restitution d'oeuvres spoliées par les nazis: le Parlement adopte une loi «historique»

  • «Cette journée nous incitera à penser à toutes les familles dont les objets, les œuvres d'art, les livres ont été spoliés, fragments d'une histoire tant intime que collective», a déclaré la ministre Rima Abdul Malak
  • L'objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit

PARIS: Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie, "une loi d'action" qui permettra "des actes concrets de justice", selon la ministre de la Culture.

Assemblée nationale puis Sénat ont successivement approuvé une dernière fois à l'unanimité un texte "historique et hautement symbolique", selon la rapporteure au Sénat Béatrice Gosselin (apparentée LR).

L'ensemble des députés ont applaudi le vote, debout.

"Cette journée nous incitera à penser à toutes les familles dont les objets, les œuvres d'art, les livres ont été spoliés, fragments d'une histoire tant intime que collective", a déclaré la ministre Rima Abdul Malak.

"C'est une loi d'action pour que ce devoir de mémoire et de vigilance se traduise par des actes concrets de justice, pour éclairer notre Histoire autant que notre avenir", a-t-elle ajouté.

L'objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus avoir à recourir à des textes législatifs au cas par cas.

Les ayants droit pourront passer un accord à l'amiable sur d'autres modalités de réparation que la restitution.

Dans les deux chambres, les débats se sont focalisés sur la formulation pour désigner le régime de Vichy.

Selon le texte, les biens concernés ont été volés entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, "dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie, par les autorités des territoires que celles-ci a occupés, contrôlés ou influencés et par l'Etat français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944".

"Nous pouvons regarder notre Histoire bien en face et dire que oui c'est bien l'Etat français tel qu'il a été entre le 10 juillet 40 et le 24 août 44 qui a commis ces crimes avec une partie de ses fonctionnaires, de sa police, de ses infrastructures", a affirmé le député communiste Stéphane Peu.

"A ma connaissance, c'est la première fois qu'une loi mentionne la date du 10 juillet 1940, et donc le vote par lequel 426 députés et 244 sénateurs accordèrent tous les pouvoirs au maréchal Pétain", a complété au Sénat le communiste Pierre Ouzoulias.

Cent mille œuvres auraient été saisies en France durant la Deuxième guerre mondiale selon le ministère. Quelque 60.000 biens retrouvés en Allemagne à la Libération ont été renvoyés en France. 45.000 ont été rapidement restitués, et environ 2.200 œuvres ont été confiées aux musées nationaux, dites "œuvres MNR".

Le reste a été vendu par l'administration des Domaines au début des années 1950, et nombre d’œuvres sont retournées sur le marché.

Or, contrairement aux œuvres d'art "MNR", l'État ne peut lancer la restitution d’œuvres entrées dans les collections publiques qu'en faisant adopter des lois, pour déroger au principe d'inaliénabilité des collections.

La loi-cadre entérine une dérogation à ce principe pour les biens spoliés. L'État devra toutefois consulter une commission spéciale.


Grenoble: un employé municipal grièvement blessé par balle

Selon le journal régional Le Dauphiné Libéré, l'altercation s'est produite sur les lieux de l'accident entre un véhicule Peugeot et une Audi qui l'avait percuté. (AFP)
Selon le journal régional Le Dauphiné Libéré, l'altercation s'est produite sur les lieux de l'accident entre un véhicule Peugeot et une Audi qui l'avait percuté. (AFP)
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  • "Suite à un accident de la circulation à proximité de la mairie de Grenoble ce matin vers 7h30, le responsable de l'accident a tiré deux coups de feu sur un employé municipal qui aurait cherché à l'empêcher de s'enfuir"
  • "La victime a reçu deux balles dans le thorax. Son pronostic vital est engagé"

LYON: Un employé municipal a été grièvement blessé par balle à Grenoble, dimanche matin, après avoir voulu empêché l'auteur d'un accident de la circulation de s'enfuir, a indiqué le procureur Eric Vaillant.

"Suite à un accident de la circulation à proximité de la mairie de Grenoble ce matin vers 7h30, le responsable de l'accident a tiré deux coups de feu sur un employé municipal qui aurait cherché à l'empêcher de s'enfuir", a indiqué le parquet à la presse, confirmant une information du journal le Dauphiné Libéré.

"La victime a reçu deux balles dans le thorax. Son pronostic vital est engagé", a précisé M. Vaillant.

Selon le journal régional Le Dauphiné Libéré, l'altercation s'est produite sur les lieux de l'accident entre un véhicule Peugeot et une Audi qui l'avait percuté.

Un fonctionnaire communal est intervenu et le conducteur de l'Audi aurait tiré plusieurs coups de feu dans sa direction, selon le journal.

"Le parquet a saisi de l'enquête les policiers du SLPJ de Grenoble, qui recherchent activement le tireur", a indiqué le procureur de Grenoble.


Marine Le Pen dément avoir participé activement à la nomination de Michel Barnier

Mme Le Pen a estimé qu'il "ne serait pas très raisonnable d'effectuer une censure après le discours de politique générale (de Michel Barnier), dont je pense d'ailleurs qu'il correspondra très certainement sur un nombre de sujets non négligeables aux espérances que nous portons" (AFP)
Mme Le Pen a estimé qu'il "ne serait pas très raisonnable d'effectuer une censure après le discours de politique générale (de Michel Barnier), dont je pense d'ailleurs qu'il correspondra très certainement sur un nombre de sujets non négligeables aux espérances que nous portons" (AFP)
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  • Jeudi, "je n'ai pas eu d'échange avec Emmanuel Macron", a assuré Mme Le Pen
  • "Je ne suis pas DRH d'Emmanuel Macron et par ailleurs je pense que seul un Premier ministre du Rassemblement national peut mettre en œuvre le projet du Rassemblement national"

HENIN-BEAUMONT: La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a démenti dimanche depuis Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) avoir participé activement à la nomination de Michel Barnier à Matignon, assurant ne pas être la "DRH" du président de la République.

"Je ne suis pas DRH d'Emmanuel Macron et par ailleurs je pense que seul un Premier ministre du Rassemblement national peut mettre en œuvre le projet du Rassemblement national", a déclaré Marine Le Pen devant la presse, alors qu'elle faisait sa rentrée dans son fief, déambulant dans la braderie d'Hénin-Beaumont en enchaînant selfies et poignées de mains.

Marine Le Pen a été interrogée sur un article du JDD affirmant que le président de la République l'avait appelée jeudi pour s'assurer que le RN ne censurerait pas le nouveau Premier ministre avant son discours de politique générale, après des propos très critiques tenus par le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Jeudi, "je n'ai pas eu d'échange avec Emmanuel Macron", a assuré Mme Le Pen.

"Nous avons été reçus par Emmanuel Macron, nous avons dit (...) quels étaient pour nous les critères, les conditions qui entraîneraient une non-censure immédiate de la part du Rassemblement national, du Premier ministre qui serait choisi", a-t-elle déclaré.

Mme Le Pen a estimé qu'il "ne serait pas très raisonnable d'effectuer une censure après le discours de politique générale (de Michel Barnier), dont je pense d'ailleurs qu'il correspondra très certainement sur un nombre de sujets non négligeables aux espérances que nous portons". Mais le nouveau gouvernement sera "jugé sur les actes", a-t-elle tempéré.

Tout en qualifiant Michel Barnier d'"homme respectueux", elle a dit ne pas oublier "qu'il a fait l'intégralité de sa carrière dans une famille politique qui n'a fait que décevoir les Français par rapport aux promesses qui ont pu être faites par cette famille politique tout au long des décennies".


L'Iran soupçonné d'avoir commandité des assassinats de personnes juives en France et en Allemagne

Un couple a été inculpé début mai à Paris, soupçonné d'avoir participé à des projets d'assassinats commandités par l'Iran et visant des personnes juives en Allemagne et en France, a appris l'AFP de sources policière et proche du dossier. (AFP)
Un couple a été inculpé début mai à Paris, soupçonné d'avoir participé à des projets d'assassinats commandités par l'Iran et visant des personnes juives en Allemagne et en France, a appris l'AFP de sources policière et proche du dossier. (AFP)
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  • Les cibles identifiées à ce stade: un ex-employé d'une société israélienne de sécurité vivant à Paris et trois de ses anciens collègues en région parisienne, ainsi que trois Israélo-allemands à Munich et à Berlin
  • Ce Franco-Algérien est soupçonné d'être le "principal opérateur" en France d'une "cellule" commanditée par l'Iran qui projetait des actions violentes en Allemagne et en France

PARIS: Un couple a été inculpé début mai à Paris, soupçonné d'avoir participé à des projets d'assassinats commandités par l'Iran et visant des personnes juives en Allemagne et en France, a appris l'AFP de sources policière et proche du dossier.

Abdelkrim S., 34 ans, et sa compagne Sabrina B., 33 ans, ont été inculpés le 4 mai pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et placés en détention provisoire.

Leur affaire, dite "Marco Polo" et révélée jeudi par le site français Mediapart, illustre la résurgence en Europe d'un "terrorisme d'Etat iranien", selon une synthèse de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), datant de début mai et dont l'AFP a eu connaissance.

"A partir de 2015, les services iraniens ont renoué avec une pratique d'assassinats ciblés", selon l'organisation française DGSI, qui précise que "la menace s'est encore aggravée (...) dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas".

Leur objectif: "frapper des personnes cibles civiles" pour "accroître le sentiment d'insécurité au sein de l'opposition" au régime iranien et au sein "de la communauté juive/israélienne". Pour ce faire, l'Iran est ainsi accusé de recruter en Europe des voyous, notamment des narcotrafiquants.

Impliqué dans l'affaire "Marco Polo", Abdelkrim S. était déjà connu de la justice: condamné à dix ans d'emprisonnement pour son implication dans une tuerie à Marseille, il a été libéré en juillet 2023 sous contrôle judiciaire.

Ce Franco-Algérien est soupçonné d'être le "principal opérateur" en France d'une "cellule" commanditée par l'Iran qui projetait des actions violentes en Allemagne et en France.

Il aurait été mis en contact avec le "coordinateur" de la cellule par un ancien codétenu. Ce "coordinateur", présenté comme un important trafiquant de drogue de la région de Lyon, se trouvait probablement en Iran en mai, d'après la synthèse.

Les cibles identifiées à ce stade: un ex-employé d'une société israélienne de sécurité vivant à Paris et trois de ses anciens collègues en région parisienne, ainsi que trois Israélo-allemands à Munich et à Berlin.

Abdelkrim S. est soupçonné d'avoir effectué des voyages en Allemagne, malgré son contrôle judiciaire, pour faire des repérages, notamment à Berlin en présence de sa femme. Il nie, affirmant avoir seulement voulu faire des achats.

Les enquêteurs imputent aussi à cette cellule quatre incendies d'entreprises situées dans le sud de la France et "appartenant à des ressortissants israéliens", entre fin décembre 2023 et début janvier 2024, selon une source policière.

D'après cette source, en garde à vue, Abdelkrim S. a nié avoir mis le feu mais a expliqué avoir été l'intermédiaire entre le commanditaire et d'autres personnes sur Telegram pour un projet d'arnaque à l'assurance.