Sénat: L'hémicycle penche toujours à droite, mais un peu moins

Des membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023 (Photo, AFP).
Des membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Sénat: L'hémicycle penche toujours à droite, mais un peu moins

  • Le clivage droite-gauche est toujours bien ancré, la majorité présidentielle minoritaire et la droite et le centre alliés autour de Gérard Larcher, réélu lundi à la présidence
  • La droite sénatoriale perd douze membres, avec un décompte définitif de 133 sénateurs, contre 145 avant les sénatoriales, sur 348 au total

PARIS: La droite toujours aux commandes malgré quelques pertes: la composition des groupes parlementaires du Sénat, officialisée mardi, confirme la stabilité de la chambre haute avec un léger rééquilibrage favorable à la gauche et au centre, au détriment des Républicains.

Les élections sénatoriales du 24 septembre n'ont pas bouleversé l'hémicycle: le clivage droite-gauche est toujours bien ancré, la majorité présidentielle minoritaire et la droite et le centre alliés autour de Gérard Larcher, réélu lundi à la présidence.

A 74 ans, le patriarche de la "chambre des territoires" mesure tout de même une petite érosion de son groupe (Les Républicains), à l'aube de débats intenses au Parlement sur l'immigration et le budget.

La droite sénatoriale perd douze membres, avec un décompte définitif de 133 sénateurs, contre 145 avant les sénatoriales, sur 348 au total.

Faut-il y voir un signal faible ? "Notre famille politique, elle n'est pas au mieux de sa forme. Mais le groupe LR va rester de très, très loin le premier groupe du Sénat", balaye le président des sénateurs LR Bruno Retailleau.

«Divergences»

Divisée et minoritaire à l'Assemblée nationale, la droite peut encore se satisfaire au Sénat d'une nette domination, qu'elle doit pour partie à une alliance solide avec l'Union centriste (UC).

Le groupe, positionné au centre droit et qui rassemble des élus très divers (UDI, Les Centristes, MoDem, sans étiquette...), est quasiment resté à l'équilibre, avec 56 sénateurs (57 auparavant).

L'influence de l'UC sera particulièrement scrutée sur certains textes d'importance, comme la loi immigration attendue début novembre au Sénat: le gouvernement se heurte à la "ligne rouge" des LR sur les régularisations dans les métiers en tension, mais le président des centristes Hervé Marseille veut toujours croire à un "compromis".

Le patron de l'UDI n'a d'ailleurs pas manqué, ce week-end, d'apparaître aux Universités de rentrée du MoDem dans le Morbihan, alors que le positionnement de son mouvement pour les européennes du mois de juin n'est pas encore arrêté.

"C'est normal qu'il y ait des divergences, mais je crois qu'on partage avec Hervé Marseille et Gérard Larcher cette idée que l'on tient l'institution sénatoriale", souligne M. Retailleau.

La gauche frôle les 100

La majorité présidentielle, sans surprise, reste en retrait. Mais elle sauve les meubles: le groupe macroniste (RDPI) a enregistré 22 sénateurs (24 avant le vote), grâce notamment à la signature de dernière minute d'élus ultramarins.

"Ce n'est pas la débâcle qu'on nous annonçait", remarque une source proche de la majorité.

D'autant que le groupe des Indépendants, proche du parti Horizons d'Edouard Philippe, grandit de quelques sièges: il a annoncé mardi avoir réuni 18 sénateurs contre 14 avant les sénatoriales, parvenant notamment à enrôler la sénatrice de l'Essonne Laure Darcos (LR). Son président Claude Malhuret a de son côté été reconduit par acclamation.

De quoi satisfaire le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester, qui a décrit auprès de l'AFP une "majorité présidentielle globalement élargie et renforcée au Sénat", déterminée à "travailler de façon constructive avec la majorité sénatoriale".

La gauche, surtout, sort gagnante de ce renouvellement par moitié du Sénat. Les groupes communiste, écologiste et socialiste, alliés dans une quinzaine de départements aux sénatoriales, totalisent 99 sénateurs à eux trois (contre 91 avant les élections), frôlant l'un de leurs objectifs, celui d'atteindre la barre des 100.

"Les grands perdants de ces sénatoriales sont les Républicains", a insisté Guillaume Gontard, le chef de file du groupe écologiste qui compte la meilleure progression de l'hémicycle avec cinq sénateurs en plus et 17 en tout.

"Le rapport de force" est-il "en train de changer", comme il l'espère ? C'est encore loin d'être le cas même si le groupe communiste a progressé (18 sénateurs, +3), tandis que le groupe socialiste s'est maintenu à 64 sièges comme la deuxième force du Sénat.

Lundi, les candidats de gauche opposés à Gérard Larcher pour la présidence avaient même récolté 102 voix à eux trois, contre 218 au sénateur des Yvelines.

En attendant la reprise des débats parlementaires la semaine prochaine, le Sénat s'attelle mercredi au renouvellement de son bureau et de ses commissions.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.