Un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 16 novembre 2023

Un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

  • Rémy Heitz n'a pas fait mention d'une éventuelle peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique
  • A l'audience, rappelle l'accusation, Eric Dupond-Moretti s'était décrit comme «enfermé dans une nasse»

PARIS: L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" de prise illégale d'intérêt, de "façon nette et tranchée".

"Votre décision est importante et attendue", a dit aux juges de la Cour de Justice de la République (CJR) le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz, qui porte l'accusation au procès.

"Ce n'est pas n'importe quel ministre prévenu devant vous, c'est le gardien du droit, qui doit veiller plus que tout autre au respect des standards éthiques" et "de l'indépendance de la justice", a-t-il continué, notant que le conflit d'intérêts reproché au ministre "sautait aux yeux", malgré le "déni persistant".

"Je ne vous demande pas de faire un exemple, je vous demande d'appliquer la loi", a déclaré le haut magistrat. "Votre décision rappellera solennellement la frontière entre ce qui est admis et ce qui ne l'est pas".

Rémy Heitz n'a pas fait mention d'une éventuelle peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique. Sur la peine complémentaire d'inéligibilité, normalement "obligatoire" en cas de condamnation, il s'en est remis "à la sagesse" de la cour, en précisant qu'elle pouvait l'en dispenser.

Il avait commencé par s'attarder sur le caractère exceptionnel de ce procès: "jamais, en prêtant mon serment de magistrat il y a plus de 35 ans, je n'aurais imaginé devoir un jour tenir le siège du ministère public dans un procès mettant en cause le garde des Sceaux".

"Cela ne fait plaisir à personne", a assuré le haut magistrat, qui a demandé, exceptionnellement, à pouvoir "tourner le dos" à la défense en requérant à la barre plutôt que depuis sa place, d'où il ne "voit pas" une partie des juges - trois magistrats professionnels et douze parlementaires.

Face à eux, d'un ton sobre mais en ponctuant ses propos de coups de stylo dans l'air, Rémy Heitz assure d'emblée que cette procédure n'est pas le résultat d'une "vengeance" de magistrats qui n'auraient jamais accepté la nomination surprise en juillet 2020 de l'ex avocat-vedette, notoirement peu tendre avec la magistrature.

Assis à sa table dans le prétoire, Eric Dupond-Moretti prend quelques notes, croise les bras en regardant les dorures au plafond, jette parfois un regard noir à l'accusation... mais, pour une fois, ne laisse échapper ni commentaire ni soupir bruyant.

«Parce que c'était vous»

Le garde des Sceaux est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.

La première affaire concerne trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher les factures téléphoniques d'Eric Dupond-Moretti quand il était avocat dans le dossier de corruption dit "Bismuth", lié à l'ancien président Nicolas Sarkozy - des "méthodes de barbouze", avait-il dénoncé.

La seconde affaire concerne un ancien juge d'instruction, auquel il avait imputé des méthodes de "cow-boy" et contre qui il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Dans les deux cas, l'avocat devenu ministre avait ouvert une enquête administrative contre ces magistrats.

Il y avait "un aiguillage à actionner" mais malgré les "clignotants orange, rouge", le ministre et son entourage sont restés dans "un déni permanent". Et "le train est parti dans la mauvaise direction", accuse Rémy Heitz. A sa décharge, Eric Dupond-Moretti, à l'époque novice en politique, a été "clairement" mal "conseillé" et mal "protégé", a-t-il souligné.

Le ministre "n'a pas écouté les alertes qui lui étaient adressées, il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir, à deux reprises", dit Rémy Heitz.

Quant à savoir ce qu'aurait fait un autre ministre à sa place... "Il n'est pas n'importe quel autre ministre", martèle Rémy Heitz.

Avant de paraphraser Montaigne: "Il y a délit parce que c'était vous, M. le ministre, et parce que c'était eux", ces quatre magistrats.

"On est venu nous expliquer, et c'était attendrissant, que le ministre était incapable de tout ressentiment", rappelle-t-il encore. "Permettez-nous d'en douter concernant les magistrats du PNF", grince Rémy Heitz, qui demande à la cour de prendre en compte "l'atteinte réputationnelle" au PNF de cette affaire, qui était intervenue deux mois avant l'ouverture du procès de Nicolas Sarkozy pour l'affaire Bismuth, en novembre 2020.

A l'audience, rappelle l'accusation, Eric Dupond-Moretti s'était décrit comme "enfermé dans une nasse".

"Force est de constater que vous avez construit vous même cette nasse", lui répond le haut magistrat.

La défense d'Eric Dupond-Moretti plaidera jeudi matin.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.